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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - NoteConsultationPublic montagnette AP 2024 2025 VF
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - NoteConsultationPublic montagnette AP 2024 2025 VF)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOTE DE PRÉSENTATION
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la mise en consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, de l’arrêté préfectoral de prolongation d'une année jusqu’au 3 octobre 2025, de l'interdiction de la chasse sur la zone incendiée du massif de la Montagnette
À la suite de l'incendie du 14 juillet 2022 dans le secteur de la Montagnette, un arrêté préfectoral a été pris le 3 octobre 2022, interdisant la chasse sur les zones incendiées du massif jusqu’au 3 octobre 2024. Cette mesure vise à favoriser le repeuplement des espèces sauvages.
Le présent projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public prolonge d’une année jusqu’au 3 octobre 2025, l’interdiction de la chasse dans les parties incendiées du massif de la Montagnette.
Cet arrêté a été soumis à l’avis des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats (R.421-29 du Code de l’environnement). La CDCFS a délibéré favorablement sur cet arrêté préfectoral.
L’arrêté sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Les documents suivants sont disponibles à la consultation :
• Le projet d'arrêté préfectoral prolongeant la réglementation de la chasse dans certaines zones
incendiées du département des Bouches-du-Rhône,
• L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 réglementant la chasse dans certaines zones incendiées du
département des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoires
Signé
Frédéric ARCHELAS