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Conseil Municipal - acte 00095742 D
Conseil Municipal - acte 00042646 D
Conseil Municipal - acte 00033403 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033403 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 05/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 2 7
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Budget de l'exercice 2015. Décision modificative n°1
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2015 les résultats et reports de l’exercice 2014, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2014 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2015
I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2014
Conformément à la délibération du 1er Juin 2015 ayant approuvé le compte administratif 2014 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2015 comme suit :
1 - Budget Principal
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2014 : 58 535 232.24 euros (compte 001)
Restes à réaliser 2014 : 66 389 809.01 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 26 543 986.73 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2014 : 98 381 054.52 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2014 : 3 298 324.95 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 5 558 439.90 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 2 260 114.95 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2015.
II - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d'exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d'inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d'ordre budgétaires s'y rapportant.
La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire. Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d'imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.
Cette année, la décision modificative n°1 retrace dans le cadre d'une opération équilibrée le versement en 2 années de la vente des actions gaz de Bordeaux à la Métropole à hauteur de près de 51 M€. Il existe également des opérations notamment en investissement qui doivent faire l'objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l'utilisation de l'excédent 2014, de nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits qui, pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l'exercice 2015.
Les principales opérations inscrites à la DM1 sont les suivantes :
Subventions
Subvention CCAS 0,42 M€ Subventions diverses 0,2 M€
Crédits complémentaires
Eclairage public, maintenance réseau 0,14 M€ Contrôle d’accès, maintenance et founitures 0,1 M€ Participation à l'Opéra 0,5 M€ Sanisettes 0,32 M€ Intéressement Musées recettes billetterie 0,1 M€ Cité municipale Taxe de raccordement 0,18 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,79 M€ Charges locatives 0,11 M€
Acquisitions, Travaux,études et subventions d’équipement
Palais des sports, espaces sportifs 2,45 M€ Archives 1,99 M€ Halle des douves 1,25 M€ Ecole Condorcet 0,53 M€ Ecole et Crèche A.Thomas 0,43 M€ CNR Mise en accessibilité 0,4 M€ Place A.Meunier 0,4 M€ Salle des fêtes du Grand Parc 0,24 M€ Crèche Détrois 0,16 M€ Gymnases Ginko et Virginia 0,18 M€ Réfection voirie Parc des Expositions 0,15 M€ Hôtels meublés, travaux d'office 0,15 M€ Crédits divers d’investissement 0,60 M€ Intégration opération comptable paiement en 2 années actions Gaz de Bx 50,98 M€ Economies PPP nouveau stade -0,88 M€ Crédits de paiement non utilisés -5,75 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Excédent 2014 2,26 M€ Produit fiscal, DGF, Dotations, Compensations 0,75 M€ Dividendes SGGPB 1,21 M€ FCTVA 0,8 M€ Intégration opération comptable paiement en 2 années actions Gaz de Bx 50,98 M€ Subventions et participations diverses 0,14 M€
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,
VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996, Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2015.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 193 330 511,99 Euros
Ø En Dépenses à la somme de 193 330 511.99 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Municipale et CUB
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Pages
I - Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
6 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 à 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 à 10 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 à 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
13 à 14 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
15 à 17 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
18 à 19 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
20 à 22 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
23 à 25 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
26 à 88 A1 - Présentation croisée par fonction X
89 A2.1 - Etat de la dette - Dette des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés en cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
90 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
91 à 92 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
93 à 94 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
95 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
95 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
96 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
97 B1.6 - Etat des engagements reçus X
98 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
99 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
100 à 103 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
104 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
105 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures Code INSEE
33063 DM1 2015
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
188 307 549
Informations financières - ratios
Valeurs
communales BP
2015
Valeurs
communales
BP 2012
Moyenne
nationale de
la strate BP
2012 (5)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 436,00 1 299,00 1 215,00
2 - Produit des impositions directes / population 844,00 764,00 564,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 659,00 1 492,00 1 336,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 417,00 370,00 366,00
5 - Encours de dette / population 1 003,00 757,00 1 188,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 200,00 249,00 273,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 52,52% 54,14% 55,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 97,936 148,320 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 92,82% 92,75% 99,40%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 25,11% 24,75% 27,40%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 60,49% 50,75% 88,90%
1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …)
et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
1 576,20
Financier
388 400 129
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
1 588,30
243 199
3 745
C.U. de Bordeaux
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 014 420,60 3 754 305,65
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 298 324,95 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 558 439,90
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 9 312 745,55 9 312 745,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
59 092 725,19 85 636 711,92
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 66 389 809,01 98 381 054,52
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
58 535 232,24
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 184 017 766,44 184 017 766,44
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 193 330 511,99 193 330 511,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 1 461 197,71 2 444 352,42 0,00 80 215 619,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 293 897,08 0,00 42 400,00 0,00 186 336 297,08
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 1 369 514,55 1 519 749,00 0,00 76 641 463,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
Total des dépenses de gestion courante 338 687 926,21 2 830 712,26 4 006 501,42 0,00 345 525 139,89
66 Charges financières 14 446 330,02 0,00 -1 674 000,00 0,00 12 772 330,02
67 Charges exceptionnelles 1 438 276,38 467 612,69 1 046 763,00 0,00 2 952 652,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 354 722 532,61 3 298 324,95 3 379 264,42 0,00 361 400 121,98
023 Virement à la section d'investissement (5) 44 490 251,89 626 289,78 0,00 45 116 541,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 925 208,77 2 008 866,40 0,00 12 934 075,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 55 415 460,66 2 635 156,18 0,00 58 050 616,84
TOTAL 410 137 993,27 3 298 324,95 6 014 420,60 0,00 419 450 738,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 419 450 738,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 519 835,46 0,00 199 981,00 0,00 19 719 816,46
73 Impôts et taxes 276 422 400,00 0,00 1 054 291,00 0,00 277 476 691,00
74 Dotations et participations 76 402 429,00 0,00 805 489,00 0,00 77 207 918,00
75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 0,00 1 339 400,00 0,00 37 692 914,54
Total des recettes de gestion courante 409 398 179,00 0,00 3 399 161,00 0,00 412 797 340,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 294 210,00 0,00 77 356,00 0,00 371 566,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 409 692 389,00 0,00 3 476 517,00 0,00 413 168 906,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 445 604,27 277 788,65 0,00 723 392,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 445 604,27 277 788,65 0,00 723 392,92
TOTAL 410 137 993,27 0,00 3 754 305,65 0,00 413 892 298,92
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 558 439,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 419 450 738,82
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
57 327 223,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 084 050,00 6 524 741,71 -25 000,00 0,00 11 583 791,71
204 Subventions d'équipement versées 4 455 630,00 11 116 252,18 2 896 867,00 0,00 18 468 749,18
21 Immobilisations corporelles 11 380 170,00 5 880 956,61 618 531,00 0,00 17 879 657,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 969 652,08 37 332 687,24 2 347 384,00 0,00 121 649 723,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 889 502,08 60 854 637,74 5 837 782,00 0,00 169 581 921,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872 346,00 305 800,00 790 000,00 0,00 51 968 146,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 478 800,00 -446 000,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 14 796,58 50 976 800,00 0,00 50 996 596,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 877 346,00 1 799 396,58 51 320 800,00 0,00 103 997 542,58
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 3 853 008,31 3 735 774,69 150 000,00 0,00 7 738 783,00
Total des dépenses réelles d’investissement 157 619 856,39 66 389 809,01 57 308 582,00 0,00 281 318 247,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 445 604,27 277 788,65 0,00 723 392,92
041 Opérations patrimoniales (4) 3 283 000,00 1 506 354,54 0,00 4 789 354,54
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 728 604,27 1 784 143,19 0,00 5 512 747,46
TOTAL 161 348 460,66 66 389 809,01 59 092 725,19 0,00 286 830 994,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 58 535 232,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 345 366 227,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 23 632 000,00 34 679 172,94 2 994 641,00 0,00 61 305 813,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 62 500 000,00 0,00 0,00 62 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 632 000,00 97 179 172,94 2 994 641,00 0,00 123 805 813,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
15 220 000,00 0,00 800 000,00 0,00 16 020 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 26 543 986,73 0,00 26 543 986,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 0,00 50 976 800,00 0,00 111 704 800,00
Total des recettes financières 78 448 000,00 0,00 78 320 786,73 0,00 156 768 786,73 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
570 000,00 1 201 881,58 179 773,47 0,00 1 951 655,05
Total des recettes réelles d’investissement 102 650 000,00 98 381 054,52 81 495 201,20 0,00 282 526 255,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 44 490 251,89 626 289,78 0,00 45 116 541,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 925 208,77 2 008 866,40 0,00 12 934 075,17
041 Opérations patrimoniales (4) 3 283 000,00 1 506 354,54 0,00 4 789 354,54
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 698 460,66 4 141 510,72 0,00 62 839 971,38
TOTAL 161 348 460,66 98 381 054,52 85 636 711,92 0,00 345 366 227,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 345 366 227,10
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
57 327 223,92
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 905 550,13 3 905 550,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 400,00 42 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 889 263,55 2 889 263,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -1 674 000,00 0,00 -1 674 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 514 375,69 0,00 1 514 375,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 008 866,40 2 008 866,40
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 626 289,78 626 289,78
Dépenses de fonctionnement – Total 6 677 589,37 2 635 156,18 9 312 745,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 312 745,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 112 707,33 112 707,33
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 095 800,00 0,00 1 095 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 499 741,71 0,00 6 499 741,71
204 Subventions d'équipement versées 14 013 119,18 6 354,54 14 019 473,72
21 Immobilisations corporelles (6) 6 499 487,61 0,00 6 499 487,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 39 680 071,24 1 500 000,00 41 180 071,24
26 Participations et créances rattachées 1 032 800,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 50 991 596,58 0,00 50 991 596,58
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 165 081,32 165 081,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 885 774,69 0,00 3 885 774,69
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 123 698 391,01 1 784 143,19 125 482 534,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 58 535 232,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 017 766,44 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 199 981,00 199 981,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 054 291,00 1 054 291,00
74 Dotations et participations 805 489,00 805 489,00
75 Autres produits de gestion courante 1 339 400,00 0,00 1 339 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 77 356,00 112 707,33 190 063,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 165 081,32 165 081,32
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 476 517,00 277 788,65 3 754 305,65
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 558 439,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 312 745,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 800 000,00 0,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 37 673 813,94 0,00 37 673 813,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 62 500 000,00 0,00 62 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 354,54 6 354,54
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 008 866,40 2 008 866,40
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 381 655,05 0,00 1 381 655,05
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 626 289,78 626 289,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 976 800,00 50 976 800,00
Recettes d’investissement – Total 153 332 268,99 4 141 510,72 157 473 779,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 26 543 986,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 017 766,44 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 2 444 352,42 0,00
60611 Eau et assainissement 1 300 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 474 700,00 20 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 020 900,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 077 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 534 680,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 930,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 691 919,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 970 040,00 54 500,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 330 900,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 650 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 295 150,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 650,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 573 000,00 16 400,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 400 190,00 113 155,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 817 120,00 313 733,42 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 400 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 387 335,00 -72 830,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 882 237,00 392 951,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 508 359,00 103 194,00 0,00
61521 Entretien terrains 151 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 169 800,00 52 382,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 161 800,00 140 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 247 400,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 471 259,00 52 180,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 550 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 163 500,00 51 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 388 568,59 5 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 595 300,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 32 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 633 866,00 21 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 218,92 0,00 0,00
6226 Honoraires 398 700,00 6 850,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 900,00 50 000,00 0,00
6228 Divers 3 872 114,00 606 489,00 0,00
6231 Annonces et insertions 369 400,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 410 429,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 226 379,00 437 132,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 474 375,00 1 600,00 0,00
6237 Publications 466 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 43 504,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 84 800,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 978 450,00 6 400,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 217 200,00 8 340,00 0,00
6255 Frais de déménagement 14 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 131 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 617 751,00 9 700,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 544 189,62 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 006 467,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 95 050,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 536 246,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 058 940,00 -122 824,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 897 625,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 168 528,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 438 627,00 178 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 485 562,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 455 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 612,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 293 897,08 42 400,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 075 318,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518 982,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 066 291,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 216,00 400,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 888 019,89 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 493 941,88 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 4 049,95 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 045 510,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 843 622,73 42 000,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 25 116,27 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 536 044,03 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 915 193,92 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 434 387,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 115 447,16 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 273 326,50 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 36 430,54 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 855,40 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 266 242,58 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 194 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 800 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 1 519 749,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 23 510,00 100,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 130 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 136 370,00 81 270,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 177 920,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 480 000,00 504 097,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 079 900,00 500 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 34 260,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 757 140,00 434 282,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
338 687 926,21 4 006 501,42 0,00
66 Charges financières (b) 14 446 330,02 -1 674 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 670 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -354 224,98 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 4 930 505,00 -1 674 000,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 400 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 438 276,38 1 046 763,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 15 000,38 500 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00 546 763,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 007 976,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 150 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
354 722 532,61 3 379 264,42 0,00
023 Virement à la section d'investissement 44 490 251,89 626 289,78 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 925 208,77 2 008 866,40 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 925 208,77 2 008 866,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
55 415 460,66 2 635 156,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 415 460,66 2 635 156,18 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
410 137 993,27 6 014 420,60 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 298 324,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 312 745,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 565 427,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 919 652,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -354 224,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 519 835,46 199 981,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 440 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 34 000,00 -34 000,00 0,00
704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 867 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 437 070,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 938 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 780 420,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 903 745,46 1 680,00 0,00
7078 Autres marchandises 43 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 344 900,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 713 000,00 173 351,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 412 200,00 58 950,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 167 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 276 422 400,00 1 054 291,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 208 540 000,00 1 279 163,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 950 000,00 -325 768,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 340 000,00 30 896,00 0,00
7336 Droits de place 4 422 400,00 70 000,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 000 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 100 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 425 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 750 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 76 402 429,00 805 489,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 49 320 000,00 -1 202 785,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 610 000,00 101 375,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 276 494,00 431 559,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 3 840,00 0,00
7473 Participat° Départements 90 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 23 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 375 735,00 601 678,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 370 000,00 66 198,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 000,00 23 030,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 650 000,00 780 594,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 297 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 1 339 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 448 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 129 100,00 1 259 400,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 776 414,54 80 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
409 398 179,00 3 399 161,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 294 210,00 77 356,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 33 886,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 294 210,00 43 470,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
409 692 389,00 3 476 517,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 445 604,27 277 788,65 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 445 604,27 112 707,33 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 165 081,32 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 445 604,27 277 788,65 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
410 137 993,27 3 754 305,65 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 558 439,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 312 745,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 084 050,00 -25 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 911 150,00 -25 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 27 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 145 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 455 630,00 2 896 867,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 330 000,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 60 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 630,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 796 000,00 2 836 867,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 380 170,00 618 531,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 848 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 768 700,00 -30 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 473 000,00 -40 000,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 430 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 190 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 238 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 680 000,00 -84 574,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 455 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 100 000,00 5 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 400 000,00 34 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 732 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 238 070,00 162 685,00 0,00
2184 Mobilier 443 500,00 105 420,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 183 400,00 466 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 81 969 652,08 2 347 384,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 820 838,44 410 000,00 0,00
2313 Constructions 66 135 422,64 2 552 613,89 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 223 391,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 130 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 660 000,00 -615 229,89 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 889 502,08 5 837 782,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872 346,00 790 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 22 812 346,00 790 000,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 -446 000,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 -446 000,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 50 976 800,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 50 976 800,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 877 346,00 51 320 800,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 0,00 150 000,00 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (6)
3 853 008,31 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 853 008,31 150 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 157 619 856,39 57 308 582,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 445 604,27 277 788,65 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 445 604,27 277 788,65 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 106 680,81 61 875,81 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 62 908,83 25 612,02 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 18 528,00 7 200,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 163 998,00 15 432,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 53 378,63 2 587,50 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 165 081,32 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 283 000,00 1 506 354,54 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 283 000,00 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 6 354,54 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 500 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 728 604,27 1 784 143,19 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
161 348 460,66 59 092 725,19 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 66 389 809,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 58 535 232,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 017 766,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 23 632 000,00 2 994 641,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 14 612,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 43 427,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 145 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 507 868,00 149 962,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 250 625,00 11 050,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 948 409,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 690 570,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 452 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 6 702 334,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 765 301,00 42 150,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 2 776 867,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 3 126 466,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 632 000,00 2 994 641,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 220 000,00 27 343 986,73 0,00
10222 FCTVA 15 000 000,00 800 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 26 543 986,73 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 50 976 800,00 0,00
Total des recettes financières 78 448 000,00 78 320 786,73 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 18 474,10 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 0,00 150 000,00 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 11 299,37 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (5)
570 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 570 000,00 179 773,47 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES REELLES 102 650 000,00 81 495 201,20 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 626 289,78 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 925 208,77 2 008 866,40 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 442 127,37 4 434,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 125,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 239,00 307,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 88 260,00 7 334,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 8 398,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 2 689,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 809 964,74 6 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 174 768,00 92 744,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 21 117,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 662 308,00 7 242,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 868,39 17 446,58 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 200 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 655 683,78 4 060,20 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 301 718,40 43 116,28 0,00
28182 Matériel de transport 955 393,01 24 191,64 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 003 755,88 373 691,06 0,00
28184 Mobilier 639 197,32 47 628,96 0,00
28185 Cheptel 0,00 4 767,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 813 204,88 142 574,68 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
55 415 460,66 2 635 156,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 283 000,00 1 506 354,54 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 6 354,54 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 500 000,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 3 283 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 58 698 460,66 4 141 510,72 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
161 348 460,66 85 636 711,92 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 98 381 054,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 017 766,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ANNEXES DU BUDGET ELEMENTS DU BILAN Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
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419 450 739 8 635 960 8 932 000 0 18 044 600 937 550 32 085 065 3 246 878 6 717 524 2 218 330 31 458 296 307 174 536
5 558 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 558 440
413 892 299 8 635 960 8 932 000 0 18 044 600 937 550 32 085 065 3 246 878 6 717 524 2 218 330 31 458 296 301 616 096
419 450 739 9 210 493 33 128 431 943 410 36 981 683 14 043 034 37 605 345 53 820 630 45 239 218 11 508 876 106 198 285 70 771 332
3 298 325 269 648 81 000 17 380 114 042 41 300 1 247 458 41 368 32 970 51 360 1 365 382 36 417
416 152 414 8 940 845 33 047 431 926 030 36 867 641 14 001 734 36 357 887 53 779 263 45 206 248 11 457 516 104 832 903 70 734 915
342 589 360 25 325 314 7 784 305 345 442 2 841 464 0 15 454 779 2 759 650 2 942 934 241 363 116 990 152 167 903 958
98 381 055 10 705 485 4 676 538 345 442 0 0 14 929 779 2 312 719 720 000 241 363 1 949 728 62 500 000
244 208 306 14 619 828 3 107 767 0 2 841 464 0 525 000 446 931 2 222 934 0 115 040 424 105 403 958
342 589 360 46 956 389 36 807 483 9 466 991 5 153 050 1 933 37 642 929 19 933 486 13 373 587 634 382 83 011 151 89 607 980
124 925 041 4 181 364 16 113 119 6 416 991 2 017 050 1 933 5 209 115 9 024 508 5 798 100 439 308 17 188 321 58 535 232
217 664 319 42 775 025 20 694 364 3 050 000 3 136 000 0 32 433 814 10 908 978 7 575 487 195 074 65 822 830 31 072 747
5 512 747 5 512 747
25 560 000 25 560 000
4 575 630 0 1 427 000 2 778 000 0 0 230 000 78 000 62 630 0 0
101 374 787 43 275 025 15 414 355 272 000 3 136 000 0 10 213 814 10 830 978 7 512 857 195 074 10 524 684
212 151 571 42 775 025 20 694 364 3 050 000 3 136 000 0 32 433 814 10 908 978 7 575 487 195 074 65 822 830 25 560 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 27
112 868 112 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 300 0 0 42 300 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
109 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 845 0
7 738 783 112 868 5 032 278 112 430 0 0 0 0 2 000 000 221 363 259 845 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 996 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 996 597 0
1 032 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 800 0
121 649 723 44 840 737 18 895 853 11 500 4 285 184 1 133 14 452 492 15 620 924 9 141 968 269 669 14 130 263 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 879 658 802 972 4 897 686 0 269 070 0 501 622 3 269 632 1 775 145 82 136 6 281 394 0
15 691 882 223 899 5 140 353 9 031 176 332 654 0 502 721 377 449 62 630 0 21 000 0
11 583 792 975 913 2 841 314 311 885 41 140 0 116 093 665 481 393 844 61 215 6 176 907 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 968 146 0 0 0 225 000 800 22 070 000 0 0 0 4 112 346 25 560 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 541 380 46 956 389 36 807 483 9 466 991 5 153 050 1 933 37 642 929 19 933 486 13 373 587 634 382 83 011 151 25 560 000
284 054 128 46 956 389 36 807 483 9 466 991 5 153 050 1 933 37 642 929 19 933 486 13 373 587 634 382 83 011 151 31 072 747
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
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2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 500 000
58 528 947 25 232 986 6 540 905 275 312 2 841 464 0 15 454 779 2 759 650 2 942 934 20 000 2 460 918 0
42 563 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 563 987
111 704 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 704 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 749 389 25 325 314 7 784 305 345 442 2 841 464 0 15 454 779 2 759 650 2 942 934 241 363 116 990 152 105 063 987
342 589 360 25 325 314 7 784 305 345 442 2 841 464 0 15 454 779 2 759 650 2 942 934 241 363 116 990 152 167 903 958
4 789 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 789 355
723 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 723 393
5 512 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512 747
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 29
2 952 652 500 000 20 000 0 0 0 1 015 976 10 000 115 600 0 567 896 723 180
12 772 330 0 0 0 0 0 2 055 000 0 0 0 1 201 555 9 515 775
331 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331 760
76 641 464 3 690 156 896 022 927 410 7 527 674 10 343 067 18 894 666 20 737 921 6 569 670 0 7 054 878 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
186 336 297 1 912 037 22 299 653 0 24 854 664 3 251 646 10 751 777 28 461 641 24 756 878 10 925 760 59 122 241 0
80 215 619 3 108 300 9 912 756 16 000 4 599 345 448 321 4 887 927 4 611 068 13 797 070 583 116 38 251 715 0
361 400 122 9 210 493 33 128 431 943 410 36 981 683 14 043 034 37 605 345 53 820 630 45 239 218 11 508 876 106 198 285 12 720 715
419 450 739 9 210 493 33 128 431 943 410 36 981 683 14 043 034 37 605 345 53 820 630 45 239 218 11 508 876 106 198 285 70 771 332
3 283 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 283 000
4 789 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 789 355
12 934 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 934 075
45 116 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 116 542
62 839 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 839 971
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 000 0 1 145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
174 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 434 0
1 951 655 92 328 1 243 400 70 130 0 0 0 0 0 221 363 324 434 0 1 951 655 1 951 655 92 328 92 328 1 243 400 1 243 400 70 130 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 221 363 324 434 324 434 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
723 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 723 393
723 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 723 393
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 566 0 115 000 0 0 0 7 210 2 000 0 0 197 356 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 692 915 3 270 960 42 600 0 0 0 25 850 000 1 156 500 89 000 10 000 7 273 855 0
77 207 918 0 20 000 0 12 671 400 370 550 4 474 785 978 878 802 104 1 901 330 760 459 55 228 412
277 476 691 4 975 000 8 647 400 0 0 0 0 0 0 0 18 240 000 245 614 291
19 719 816 390 000 107 000 0 5 373 200 567 000 1 753 070 1 109 500 5 826 420 307 000 4 286 626 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0
413 168 906 8 635 960 8 932 000 0 18 044 600 937 550 32 085 065 3 246 878 6 717 524 2 218 330 31 458 296 300 892 703
413 892 299 8 635 960 8 932 000 0 18 044 600 937 550 32 085 065 3 246 878 6 717 524 2 218 330 31 458 296 301 616 096
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 934 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 934 075
45 116 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 116 542
58 050 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 050 617
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 70 771 331,86 105 754 025,29 0,00 444 260,00 176 969 617,15
Dépenses de l’exercice 70 734 914,86 104 388 643,23 0,00 444 260,00 175 567 818,09
011 Charges à caractère général 0,00 37 143 581,68 0,00 238 250,00 37 381 831,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 59 122 241,16 0,00 0,00 59 122 241,16
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 116 541,67 0,00 0,00 0,00 45 116 541,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 934 075,17 0,00 0,00 0,00 12 934 075,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 786 315,39 0,00 196 260,00 6 982 575,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 9 515 775,02 1 201 505,00 0,00 50,00 10 717 330,02
67 Charges exceptionnelles 686 763,00 135 000,00 0,00 9 700,00 831 463,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 36 417,00 1 365 382,06 0,00 0,00 1 401 799,06
RECETTES (2) 307 174 535,82 31 433 296,00 0,00 25 000,00 338 632 831,82
Recettes de l’exercice 301 616 095,92 31 433 296,00 0,00 25 000,00 333 074 391,92
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 723 392,92 0,00 0,00 0,00 723 392,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 286 626,46 0,00 0,00 4 286 626,46
73 Impôts et taxes 245 614 291,00 18 240 000,00 0,00 0,00 263 854 291,00
74 Dotations et participations 55 228 412,00 735 459,00 0,00 25 000,00 55 988 871,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 273 854,54 0,00 0,00 7 273 854,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 197 356,00 0,00 0,00 247 356,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 558 439,90 0,00 0,00 0,00 5 558 439,90 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 236 403 203,96 -74 320 729,29 0,00 -419 260,00 161 663 214,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 98 183 573,09 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 889 698,78 444 260,00 0,00
Dépenses de l’exercice 96 818 191,03 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 889 698,78 444 260,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 685 651,18 0,00 7 675,50 1 310 400,00 0,00 0,00 139 855,00 238 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
53 012 719,46 0,00 3 359 077,92 600,00 0,00 0,00 2 749 843,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 783 315,39 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 365 382,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 119 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 31 119 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 996 626,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 735 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 273 854,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 173 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 470,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 063 747,09 0,00 -3 366 753,42 -1 314 000,00 0,00 0,00 -2 576 228,78 -419 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 293 348,64 3 215 527,82 11 508 876,46
Dépenses de l’exercice 8 241 988,64 3 215 527,82 11 457 516,46
011 Charges à caractère général 324 093,58 207 662,79 531 756,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 917 895,06 3 007 865,03 10 925 760,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 360,00 0,00 51 360,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 000,00 307 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 283 348,64 -1 007 197,82 -9 290 546,46 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 840 305,09 0,00 7 453 043,55 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 840 305,09 0,00 7 401 683,55 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 324 093,58 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 305,09 0,00 7 077 589,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 51 360,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -840 305,09 0,00 -7 443 043,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 360 177,07 27 041 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 219 603,42 45 239 218,35
Dépenses de l’exercice 4 355 527,07 27 041 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 191 283,42 45 206 248,35
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 983 076,62 119 630,00 9 760,00 0,00 10 191 283,42 13 768 750,04
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 829 327,07 20 906 284,10 0,00 21 266,76 0,00 0,00 24 756 877,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 200,00 3 151 920,00 118 000,00 3 233 900,00 0,00 0,00 6 565 020,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 600,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 320,00 32 970,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 717 524,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 717 524,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 28 000,00 136 420,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 826 420,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 588 504,00 40 000,00 0,00 50 000,00 802 104,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 360 177,07 -26 800 681,10 371 694,00 -3 224 926,76 0,00 -4 507 603,42 -38 521 694,35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 811 784,03 10 094 500,07 6 134 997,00 10 192 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 811 784,03 10 094 500,07 6 134 997,00 10 164 233,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 983 076,62 10 164 233,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 811 784,03 10 094 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 28 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 28 000,00 5 622 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 811 784,03 -10 094 500,07 -5 894 397,00 -4 570 553,42 0,00 0,00 22 950,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 432 824,17 24 956 513,27 21 529 570,77 901 722,00 53 820 630,21
Dépenses de l’exercice 6 432 824,17 24 956 013,27 21 488 703,22 901 722,00 53 779 262,66
011 Charges à caractère général 830,37 523 191,08 3 144 557,03 901 622,00 4 570 200,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 117 422,80 8 023 572,19 18 320 646,19 0,00 28 461 641,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 314 571,00 16 409 250,00 13 500,00 100,00 20 737 421,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 500,00 40 867,55 0,00 41 367,55
RECETTES (2) 0,00 1 598 400,00 1 280 346,00 368 132,00 3 246 878,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 598 400,00 1 280 346,00 368 132,00 3 246 878,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 375 000,00 722 500,00 12 000,00 1 109 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 206 900,00 425 846,00 346 132,00 978 878,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 130 000,00 10 000,00 1 156 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 432 824,17 -23 358 113,27 -20 249 224,77 -533 590,00 -50 573 752,21
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 24 956 513,27 0,00 0,00 0,00 9 605 892,97 10 988 246,08 934 931,72 500,00
Dépenses de l’exercice 24 956 013,27 0,00 0,00 0,00 9 592 892,97 10 960 378,53 934 931,72 500,00
011 Charges à caractère général 523 191,08 0,00 0,00 0,00 1 056 607,83 1 989 373,62 98 075,58 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 572,19 0,00 0,00 0,00 8 525 285,14 8 958 504,91 836 856,14 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 409 250,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 500,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 27 867,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 983 346,00 9 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 983 346,00 9 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 375 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 592 500,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 206 900,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 283 846,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 105 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 358 113,27 0,00 0,00 0,00 -9 317 892,97 -10 004 900,08 -925 931,72 -500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 053 162,44 16 275 728,09 15 276 454,65 37 605 345,18
Dépenses de l’exercice 5 999 162,44 16 067 728,09 14 290 996,73 36 357 887,26
011 Charges à caractère général 165 832,53 4 408 394,13 113 700,00 4 687 926,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 129,91 8 596 357,96 345 288,73 10 751 776,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 023 200,00 0,00 13 832 008,00 17 855 208,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 007 976,00 0,00 1 007 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 000,00 208 000,00 985 457,92 1 247 457,92
RECETTES (2) 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 1 653 070,00 20 000,00 1 753 070,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 204 785,00 4 270 000,00 4 474 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 25 850 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 210,00 0,00 7 210,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 973 162,44 11 439 336,91 -10 986 454,65 -5 520 280,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 787 475,65 4 932 150,91 4 415 925,53 1 315 976,00 824 200,00 8 569 270,62 6 707 184,03 0,00
Dépenses de l’exercice 4 787 475,65 4 732 150,91 4 415 925,53 1 307 976,00 824 200,00 7 830 429,00 6 460 567,73 0,00
011 Charges à caractère général 346 585,00 2 649 761,00 287 848,13 300 000,00 824 200,00 50 000,00 63 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 440 890,65 27 389,91 4 128 077,40 0,00 0,00 0,00 345 288,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780 429,00 6 051 579,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 007 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 200 000,00 0,00 8 000,00 0,00 738 841,62 246 616,30 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 215 000,00 1 307 070,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 785,00 0,00 195 000,00 0,00 4 270 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 786 475,65 21 132 849,09 -3 091 860,53 -1 185 976,00 -629 200,00 -8 569 270,62 -2 417 184,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 196 560,00 13 846 473,88 14 043 033,88
Dépenses de l’exercice 185 560,00 13 816 173,88 14 001 733,88
011 Charges à caractère général 185 560,00 249 261,12 434 821,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 251 646,15 3 251 646,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 315 266,61 10 315 266,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 000,00 30 300,00 41 300,00
RECETTES (2) 573 000,00 364 550,00 937 550,00
Recettes de l’exercice 573 000,00 364 550,00 937 550,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 567 000,00 0,00 567 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 000,00 364 550,00 370 550,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 376 440,00 -13 481 923,88 -13 105 483,88 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 196 560,00 0,00 11 137 723,18 37 800,00 1 998 619,61 0,00 672 331,09
Dépenses de l’exercice 0,00 185 560,00 0,00 11 137 723,18 32 500,00 1 973 619,61 0,00 672 331,09
011 Charges à caractère général 0,00 185 560,00 0,00 233 000,00 15 400,00 0,00 0,00 861,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 580 176,18 0,00 0,00 0,00 671 469,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 324 547,00 17 100,00 1 973 619,61 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 000,00 0,00 0,00 5 300,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 567 000,00 6 000,00 324 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 567 000,00 6 000,00 324 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 567 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 324 550,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 370 440,00 6 000,00 -10 813 173,18 -37 800,00 -1 998 619,61 40 000,00 -672 331,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 174 832,80 0,00 12 970,00 30 793 880,32 36 981 683,12
Dépenses de l’exercice 0,00 6 089 152,80 0,00 12 250,00 30 766 238,32 36 867 641,12
011 Charges à caractère général 0,00 2 142 271,83 0,00 0,00 2 343 751,00 4 486 022,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 871 870,97 0,00 0,00 20 982 793,32 24 854 664,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 010,00 0,00 12 250,00 7 439 694,00 7 526 954,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 85 680,00 0,00 720,00 27 642,00 114 042,00
RECETTES (2) 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 3 803 200,00 5 373 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 139 800,00 0,00 0,00 12 531 600,00 12 671 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 46
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 465 032,80 0,00 -12 970,00 -14 459 080,32 -18 937 083,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 943 410,00 0,00 943 410,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 926 030,00 0,00 926 030,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 910 030,00 0,00 910 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 17 380,00 0,00 17 380,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -943 410,00 0,00 -943 410,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 188 521,46 14 576 579,66 2 363 330,28 33 128 431,40
Dépenses de l’exercice 16 112 521,46 14 576 579,66 2 358 330,28 33 047 431,40
011 Charges à caractère général 6 530 228,00 2 934 652,79 371 875,58 9 836 756,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 562 293,46 11 056 884,87 1 680 474,70 22 299 653,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 305 980,00 891 022,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 76 000,00 0,00 5 000,00 81 000,00
RECETTES (2) 2 590 000,00 6 217 000,00 125 000,00 8 932 000,00
Recettes de l’exercice 2 590 000,00 6 217 000,00 125 000,00 8 932 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 77 000,00 30 000,00 107 000,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 6 100 000,00 0,00 8 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 42 600,00 0,00 0,00 42 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 75 000,00 115 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 598 521,46 -8 359 579,66 -2 238 330,28 -24 196 431,40 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 4 856 861,50 0,00 1 231 951,00
Dépenses de l’exercice 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 4 856 861,50 0,00 1 155 951,00
011 Charges à caractère général 67 270,00 5 000,00 0,00 629 500,00 4 672 507,00 0,00 1 155 951,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 9 377 938,96 184 354,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
RECETTES (2) 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 497 730,00 -5 000,00 0,00 -10 002 438,96 -4 856 861,50 0,00 -1 231 951,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 838 800,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 833 800,28
011 Charges à caractère général 0,00 1 403 500,00 133 000,00 1 375 152,79 23 000,00 123 000,00 0,00 101 100,00 147 775,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 26 705,51 875 816,38 10 154 362,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680 474,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 83 160,00 217 270,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES (2) 0,00 6 000 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 000 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 000 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 569 794,49 -968 816,38 -11 352 515,77 -608 042,00 -186 160,00 -217 270,00 -11 100,00 -1 823 800,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 168 873,97 2 500 631,68 0,00 0,00 1 825 987,42 2 715 000,00 0,00 9 210 493,07
Dépenses de l’exercice 2 134 413,97 2 500 631,68 0,00 0,00 1 600 799,00 2 705 000,00 0,00 8 940 844,65
011 Charges à caractère général 393 782,00 1 290 000,00 0,00 0,00 1 339 174,00 17 400,00 0,00 3 040 356,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
701 404,97 1 210 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 036,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 039 227,00 0,00 0,00 0,00 261 625,00 2 187 600,00 0,00 3 488 452,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 460,00 0,00 0,00 0,00 225 188,42 10 000,00 0,00 269 648,42
RECETTES (2) 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
Recettes de l’exercice 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 240 000,00 0,00 390 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00 2 000 000,00 0,00 4 975 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
389 000,00 0,00 0,00 0,00 2 394 000,00 487 960,00 0,00 3 270 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 779 873,97 -2 500 631,68 0,00 0,00 3 693 012,58 12 960,00 0,00 -574 533,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 89 607 979,70 83 011 151,33 0,00 0,00 172 619 131,03
Dépenses de l’exercice 31 072 747,46 65 822 830,00 0,00 0,00 96 895 577,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 723 392,92 0,00 0,00 0,00 723 392,92
041 Opérations patrimoniales 4 789 354,54 0,00 0,00 0,00 4 789 354,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 560 000,00 4 112 346,00 0,00 0,00 29 672 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 023 250,00 0,00 0,00 2 023 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 295 869,00 0,00 0,00 3 295 869,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 205 565,00 0,00 0,00 5 205 565,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 981 800,00 0,00 0,00 50 981 800,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 58 535 232,24 17 188 321,33 0,00 0,00 75 723 553,57
RECETTES (2) 167 903 958,11 116 990 152,05 0,00 0,00 284 894 110,16
Recettes de l’exercice 105 403 958,11 115 040 424,10 0,00 0,00 220 444 382,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 116 541,67 0,00 0,00 0,00 45 116 541,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 704 800,00 0,00 0,00 111 704 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 934 075,17 0,00 0,00 0,00 12 934 075,17
041 Opérations patrimoniales 4 789 354,54 0,00 0,00 0,00 4 789 354,54
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB
3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 563 986,73 0,00 0,00 0,00 42 563 986,73
13 Subventions d'investissement 0,00 667 150,00 0,00 0,00 667 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 168 474,10 0,00 0,00 168 474,10
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 18 474,10 0,00 0,00 18 474,10
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 62 500 000,00 1 949 727,95 0,00 0,00 64 449 727,95
SOLDE (2) 78 295 978,41 33 979 000,72 0,00 0,00 112 274 979,13
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 82 221 359,51 0,00 0,00 190 626,61 0,00 0,00 599 165,21 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 65 349 515,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 293 315,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 112 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 851 250,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 252 869,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 947 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 315,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 981 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 871 844,51 0,00 0,00 10 626,61 0,00 0,00 305 850,21 0,00 0,00
RECETTES (2) 116 990 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 115 040 424,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
111 704 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
667 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 168 474,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
18 474,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 949 727,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 34 768 792,54 0,00 0,00 -190 626,61 0,00 0,00 -599 165,21 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 122 285,60 512 096,57 634 382,17
Dépenses de l’exercice 50 000,00 145 074,00 195 074,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 20 000,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 125 074,00 125 074,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 72 285,60 367 022,57 439 308,17
RECETTES (2) 20 000,00 221 362,67 241 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 221 362,67 241 362,67
SOLDE (2) -102 285,60 -290 733,90 -393 019,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 122 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 72 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -102 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 113 802,54 60 000,00 2 198 545,58 0,00 1 238,70 13 373 586,82
Dépenses de l’exercice 0,00 7 440 486,64 0,00 135 000,00 0,00 0,00 7 575 486,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 630,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 62 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 071 990,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 126 990,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 254 866,64 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6 274 866,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 673 315,90 60 000,00 2 063 545,58 0,00 1 238,70 5 798 100,18
RECETTES (2) 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
Recettes de l’exercice 0,00 2 179 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 222 933,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 179 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 222 933,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
SOLDE (2) 0,00 -8 214 295,98 -60 000,00 -2 155 118,58 0,00 -1 238,70 -10 430 653,26 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 113 802,54 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 440 486,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 071 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 254 866,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 3 673 315,90 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 179 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 179 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 214 295,98 0,00 0,00 0,00 -1 238,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 183 976,79 18 093 631,35 655 877,46 19 933 485,60
Dépenses de l’exercice 0,00 345 000,00 10 360 978,00 203 000,00 10 908 978,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 80 200,00 0,00 95 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 60 000,00 18 000,00 78 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 1 937 216,00 10 000,00 2 047 216,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 230 000,00 8 283 562,00 175 000,00 8 688 562,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 838 976,79 7 732 653,35 452 877,46 9 024 507,60
RECETTES (2) 0,00 240 000,00 2 519 650,03 0,00 2 759 650,03
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 446 931,00 0,00 446 931,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 446 931,00 0,00 446 931,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 240 000,00 2 072 719,03 0,00 2 312 719,03
SOLDE (2) 0,00 -943 976,79 -15 573 981,32 -655 877,46 -17 173 835,57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 039 123,75 0,00 144 853,04 0,00 2 704 353,73 8 924 500,95 3 009 080,06 3 455 696,61
Dépenses de l’exercice 235 000,00 0,00 110 000,00 0,00 1 319 000,00 5 715 416,00 2 567 000,00 759 562,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 51 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 10 000,00 0,00 489 800,00 1 393 416,00 24 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 130 000,00 0,00 100 000,00 0,00 800 000,00 4 271 000,00 2 543 000,00 669 562,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 804 123,75 0,00 34 853,04 0,00 1 385 353,73 3 209 084,95 442 080,06 2 696 134,61
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 436 800,00 14 612,00 593 352,38 1 474 885,65
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 90 050,00 14 612,00 0,00 342 269,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 050,00 14 612,00 0,00 342 269,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 240 000,00 0,00 0,00 0,00 346 750,00 0,00 593 352,38 1 132 616,65
SOLDE (2) -799 123,75 0,00 -144 853,04 0,00 -2 267 553,73 -8 909 888,95 -2 415 727,68 -1 980 810,96 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 593 343,76 5 049 585,03 37 642 928,79
Dépenses de l’exercice 0,00 29 155 164,00 3 278 650,00 32 433 814,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 990 000,00 0,00 21 990 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 47 000,00 347 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 585 164,00 3 231 650,00 9 816 814,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 438 179,76 1 770 935,03 5 209 114,79
RECETTES (2) 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 125 000,00 525 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 125 000,00 525 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 14 538 400,00 391 379,27 14 929 779,27
SOLDE (2) 0,00 -17 654 943,76 -4 533 205,76 -22 188 149,52
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 451 593,77 23 564 966,60 1 213 330,19 1 363 453,20 0,00 0,00 4 772 915,93 276 669,10
Dépenses de l’exercice 5 110 164,00 22 790 000,00 650 000,00 605 000,00 0,00 0,00 3 141 050,00 137 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 270 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 32 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 880 164,00 480 000,00 650 000,00 575 000,00 0,00 0,00 3 109 050,00 122 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 341 429,77 774 966,60 563 330,19 758 453,20 0,00 0,00 1 631 865,93 139 069,10
RECETTES (2) 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
Recettes de l’exercice 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 638 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 379,27 0,00
SOLDE (2) -5 413 193,77 -9 664 966,60 -1 213 330,19 -1 363 453,20 0,00 0,00 -4 256 536,66 -276 669,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 933,35 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 933,35 1 933,35
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 933,35 -1 933,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 933,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 182 189,20 0,00 0,00 3 970 860,30 5 153 049,50
Dépenses de l’exercice 0,00 147 000,00 0,00 0,00 2 989 000,00 3 136 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 400,00 0,00 0,00 90 000,00 139 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 000,00 0,00 0,00 2 899 000,00 2 992 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 035 189,20 0,00 0,00 981 860,30 2 017 049,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 77
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 463,62 2 841 463,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 182 189,20 0,00 0,00 -1 129 396,68 -2 311 585,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 466 991,09 0,00 9 466 991,09
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 050 000,00 0,00 3 050 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 272 000,00 0,00 272 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 778 000,00 0,00 2 778 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 416 991,09 0,00 6 416 991,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 345 442,40 0,00 345 442,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 79
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 345 442,40 0,00 345 442,40
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 121 548,69 0,00 -9 121 548,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 917 752,15 29 738 673,30 151 057,76 36 807 483,21
Dépenses de l’exercice 3 476 717,00 17 152 646,75 65 000,00 20 694 363,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 500,00 1 487 500,00 0,00 1 535 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 362 000,00 65 000,00 1 427 000,00
21 Immobilisations corporelles 582 926,00 3 634 300,00 0,00 4 217 226,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 846 291,00 6 815 838,44 0,00 9 662 129,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 3 853 008,31 0,00 3 853 008,31
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 441 035,15 12 586 026,55 86 057,76 16 113 119,46
RECETTES (2) 66 000,00 7 718 304,76 0,00 7 784 304,76
Recettes de l’exercice 0,00 3 107 766,82 0,00 3 107 766,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 81
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 537 766,82 0,00 2 537 766,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 66 000,00 4 610 537,94 0,00 4 676 537,94
SOLDE (2) -6 851 752,15 -22 020 368,54 -151 057,76 -29 023 178,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 064 720,94 5 743 584,47 109 446,74 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 565 926,00 2 850 791,00 60 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 5 000,00 27 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 550 426,00 0,00 32 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 500,00 2 845 791,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 498 794,94 2 892 793,47 49 446,74 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 064 720,94 -5 743 584,47 -43 446,74 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 110 000,00 70 075,33 3 469 103,28 11 582 425,92 14 507 068,77 83 408,71 67 649,05 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 878 000,00 7 914 518,00 8 310 128,75 0,00 65 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 6 100,00 1 431 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 878 000,00 1 848 300,00 908 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6 060 118,00 755 720,44 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 008,31 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 60 000,00 70 075,33 2 591 103,28 3 667 907,92 6 196 940,02 83 408,71 2 649,05 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 772 926,57 3 525 262,37 2 420 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 717 651,00 1 390 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 717 651,00 820 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 772 926,57 1 807 611,37 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 000,00 -70 075,33 -1 696 176,71 -8 057 163,55 -12 086 952,95 -83 408,71 -67 649,05 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 158 018,88 204 162,26 0,00 0,00 264 103,86 46 330 103,54 0,00 46 956 388,54
Dépenses de l’exercice 0,00 78 600,00 0,00 0,00 0,00 42 696 425,00 0,00 42 775 025,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00 0,00 968 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 754 000,00 0,00 755 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 77 600,00 0,00 0,00 0,00 41 474 425,00 0,00 41 552 025,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 87
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 158 018,88 125 562,26 0,00 0,00 264 103,86 3 633 678,54 0,00 4 181 363,54
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 172 129,63 0,00 25 325 313,63
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 11 299,37 14 608 529,00 0,00 14 619 828,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 529,00 0,00 14 608 529,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 299,37 0,00 0,00 11 299,37
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 11 299,37 0,00 0,00 11 299,37
Restes à réaliser – reports 0,00 47 206,00 0,00 0,00 94 678,63 10 563 600,63 0,00 10 705 485,26
-158 018,88 -156 956,26 0,00 0,00 -158 125,86 -21 157 973,91 0,00 -21 631 074,91 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2014
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé au 01/01/2015
Montant des tirages 2014
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/2015
5191 Avances du Trésor [...] 5192 Avances de trésorerie [...] 51931 Lignes de trésorerie 2013900483P00001 La banque postale
30/09/2013
0,00
43 404 000,00
417 381,99
78 404 000,00
0,00
2014900895U00001 La banque postale
16/10/2014
40 000 000,00
63 700 000,00
57 775,00
44 910 000,00
18 790 000,00
33-31408205CT5 Arkéa
29/11/2013
0,00
131 562 000,00
65 895,97
127 583 000,00
0,00
33-31408205CT6 Arkéa
10/06/2014
0,00
113 057 000,00
48 567.45
121 404 000,00
0,00
33-31408205CT7 Arkéa
14/11/2014
50 000 000,00
16 830 000,00
1 400,75
16 830 000,00
0,00
Contrat BNP Paribas
23/12/2013
0,00
15 000 000,00
162 677,11
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt [...] 5194 Billets de trésorerie [...] 5198 Autres crédits de trésorerie [...] 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L.
2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
Page 89 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 505 604,27 112 707,33 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 060 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 500 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
445 604,27 112 707,33 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 445 604,27 112 707,33 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 618 311,60 66 389 809,01 58 535 232,24 153 543 352,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 133 863 460,66 54 411 956,18 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 17 720 000,00 800 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 000 000,00 800 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 116 143 460,66 53 611 956,18 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 442 127,37 4 434,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 125,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 239,00 307,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 88 260,00 7 334,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 8 398,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 2 689,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 809 964,74 6 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 174 768,00 92 744,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 21 117,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 662 308,00 7 242,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 868,39 17 446,58 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 200 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 655 683,78 4 060,20 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 301 718,40 43 116,28 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2015
Page 92
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28182 Matériel de transport 955 393,01 24 191,64 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 003 755,88 373 691,06 0,00
28184 Mobilier 639 197,32 47 628,96 0,00
28185 Cheptel 0,00 4 767,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 813 204,88 142 574,68 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 50 976 800,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 626 289,78 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
188 275 416,84 98 381 054,52 0,00 26 543 986,73 313 200 458,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 153 543 352,85
Ressources propres disponibles VIII 313 200 458,09
Solde IX = VIII – IV (5) 159 657 105,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. IV
A9
DEPENSES REELLES 454104
Travaux d'office - surveillance administrative 177 223,94 109 845,03
RECETTES REELLES 454204
Financement par le mandant et d'autres tiers 53 683,52 174 434,38
Financement par le mandataire 58 951,07
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 454105
Travaux d'office - hygiène et sécurité 124 188,99 221 362,67
RECETTES REELLES 454205
Financement par le mandant et d'autres tiers 124 188,99 221 362,67
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 454106
Travaux d'office - ravalement 3 829,65 0,00
RECETTES REELLES 454206
Financement par le mandant et d'autres tiers 3 829,65 0,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 454107
Travaux d'office hôtels meublés 0,00 150 000,00
RECETTES REELLES 454207
Financement par le mandant et d'autres tiers 0,00 150 000,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458115
CUB centre historique d'agglomération 455 897,00 0,00
RECETTES REELLES 458215
Financement par le mandant et d'autres tiers 455 897,00 0,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458118
Dispositif Lutte contre la précarité énergétique 57 700,00 42 300,00
RECETTES REELLES 458218
Financement par le mandant et d'autres tiers 100 000,00 0,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
Total
0,00 150 000,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
Total
42 300,00 0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
0,00 0,00
Total
0,00 0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
0,00 0,00
Total
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés Total
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
221 362,67 0,00
221 362,67 0,00
18 474,10
109 845,03
155 960,28
0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
Total
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 150 000,00
Page 93 DEPENSES REELLES 458119
OUC Commerces et artisanat 193 789,57 112 867,80
RECETTES REELLES 458219
Financement par le mandant et d'autres tiers 214 329,37 92 328,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458120
Aménagement espace St Michel 7 879 122,50 4 933 877,50
RECETTES REELLES 458220
Financement par le mandant et d'autres tiers 8 385 000,00 1 145 000,00
Financement par le mandataire 0,00 3 283 000,00
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458121
Plan campus - Participation Université 0,00 1 000 000,00
RECETTES REELLES 458221
Financement par le mandant et d'autres tiers 1 000 000,00 0,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458122
PNRQAD Bx recentre OPAH RU part. CUB 16 070,00 70 130,00
RECETTES REELLES 458222
Financement par le mandant et d'autres tiers 16 070,00 70 130,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
DEPENSES REELLES 458124
Plan campus - Participation CUB 0,00 98 400,00
RECETTES REELLES 458224
Financement par le mandant et d'autres tiers 0,00 98 400,00
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
98 400,00 0,00
Total
98 400,00 0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
0,00 0,00
575 000,00 570 000,00
0,00 3 283 000,00
Total
1 080 869,19 3 853 008,31
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
81 028,63 11 299,37
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés
70 130,00
1 000 000,00 0,00
112 867,80 0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Nouveaux crédits votés Total
Total
Total
0,00
70 130,00 0,00
Page 94 ENGAGEMENTS HORS BILAN IV
B 1.3 & B1.4
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
Matériel informatique
225 536,17
2008 Mobilier
39 622,17
BNP PARIBAS
8 ans
4 789,55
0,00
0,00
0,00
0,00
4 789,55
2012 Mobilier
225 536,17
BNP PARIBAS
8 ans
225 536,17
202 819,89
91 284,88
0,00
0,00
519 640,93
1999 Palais des congrès
530 000,00 AUXIFIP
Immobilier
530 000,00
25 ans
539 308,91
549 260,29
559 529,16
570 051,57
3 017 458,35
5 235 608,28
2003 Hôtel d'entreprise
41 000,00 DEXIA
Immobilier
41 000,00
98 trim
41 000,00
41 000,00
41 000,00
41 000,00
338 250,00
498 804,65
Libellé du contrat
Année de signature du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(1)
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée du contrat
de PPP
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (2)
Somme nette des parts invest. (3)
Cité
municipale de
Bordeaux
2011
Urbicité
31 919 852,22
TRI FP 11%
20 ans
mars-34
31 116 371,82
31 116 371,82
Nouveau stade
2011
Stade Bordeaux
Atlantique
144 262 854,32
TRI FP 15,55%
30 ans
avr-45
144 262 854,32
124 262 854,32
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) (2) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement (R1).
Désignation du crédit-bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
Nature des prestations prévues par
le contrat de PPP
Conception Construction financement partiel et GER, exploitation, nettoyage Conception Construction financement partiel et GER, exploitation en association IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la redevance ht de
l'exercice
Page
95 IV
B1.5
Année
d'origine Nature de l'engagement
Périodici
té
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 01/01/2015
Montant à
verser en 2015
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme public
2007 MO déléguée 1 595 650,00 797 825,00 797 825,00
2009 MO déléguée 347 847,14 173 923,57 173 923,57
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2010 Participation annuelle 19 400 000,00 14 314 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 345 000,00
2013 Subvention d'équipement 16 500,00 6 522,82 6 522,82
2013 Co-fondation annuelle 1 468 100,00 978 800,00 489 300,00
2014 MO déléguée 277 640,90 138 820,44 138 820,44
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 245 791,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 5 147 550,98 2 500 000,00
2014 Subvention d'équipement 450 000,00 409 663,61 100 000,00
2014 Subvention d'équipement 1 600 000,00 1 600 000,00 480 000,00
2014 MO déléguée 230 000,00 230 000,00 230 000,00
2014 MO déléguée 4 554 000,00 3 646 236,00 2 995 118,00
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 2 153 434,00 2 153 434,00
* au profit d'organismes privés
2011 Subvention d'équipement 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
2011 Subvention d'équipement Galeries bordelaises - mise en sécurité, rénovation 160 000,00 143 026,23 143 026,23
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues 74 200,00 30 081,00 30 081,00
2013 Subvention d'équipement ACAQB - mobilier maison polyvalente Gingko 70 000,00 8 074,00 8 074,00
2014 Subvention d'équipement ACAQB - Centre d'animation Argonne 85 000,00 85 000,00 85 000,00
2014 Subvention d'équipement FCBA 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2014 Subvention d'équipement 44 000,00 8 800,00 8 800,00
2014 Subvention d'équipement 44 000,00 44 000,00 44 000,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 13 350 000,00 12 150 000,00 3 976 867,00
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux
angéliques
CUB - Participation Voiries et Réseaux Dupaty
CUB - Travaux éclairage tramway phase 3
CUB - requalification de la rue lucien faure
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Agence France Locale
OIN euratlantique
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
Durée
en
années
Organisme bénéficiaire
CUB - Aménagement pôle Saint Jean
3
CUB - Aménagement ilôt Bonnac
CUB - Travaux éclairage tramway phase 2
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
RFF - Etude restructuration de la gare
Domofrance - Plan campus
CUB Aquisition terrain quai du Maroc
Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
CUB - Restructuration Pont du Guit
Clairsienne - crèche "Les canaillous"
CUB - Parvis du Palais des sports
Clairsienne - crèche "pouponnière du centre"
Page 96 IV
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 24 ans T 1 011 768,76 478 708,14
2012 Participation Nouveau Stade FCGB 20 000 000,00 20 000 000,00
2014 EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux angéliques 1 530 602,50 1 377 542,25
2015 Incité Bordeaux - convention d'aménagement 2002-2014 2 776 867,00 2 776 867,00
2015 Cession actions de Régaz Bordeaux Métropole 50 948 632,00 50 948 632,00
2012 Cession Santé navale BMA 12 600 000,00 10 500 000,00
2013 Cession terrain quai du Maroc DOMOFRANCE 6 500 000,00 5 147 551,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Organisme
émetteur
Annuité reçu au
cours de
l'exercice
B1.6
Engagements reçus des entreprises
8028 - Autres engagements reçus
Année
d'origine Nature de l'engagement
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2 500 000,00
0,00
41 000,00
0,00
20 000 000,00
1 224 481,50
2 776 867,00
page 97 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale EPUL 504 097,00
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
Opéra EPUL 500 000,00
65738 Subventions de fonctionnement autres organismes publics
Sciences Po Aix en Provence EPCSCP -11 960,00
Université d'Aix-Marseille EPCSCP 11 960,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Développement économique
Emploi
Drôles d'entrepreneures association loi 1901 -3 500,00
ACTIFS "33" association loi 1901 1 500,00
Coordination des actions internationales
Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement - IFAID Aquitaine association loi 1901 -2 360,00
Développement des actions artistiques et
culturelles
Les amis de l'hôtel de Lalande association loi 1901 1 946,00
Développement social territorial
Infos sectes Aquitaine association loi 1901 1 500,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 98 Page 99
Ville de Bordeaux - Budget principal – BS - 2015
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice
N (2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
P126E01 AP Cité des Civilisations du Vin 77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 21 464 750,54 40 000 000,00 16 135 249,46 0,00
P021E07 AP 2013 Equipements culturels –
Maison des danses Ginko 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 124 805,11 0,00 50 000,00 4 425 194,89
P019E04 AP 2013 Equipements culturels –
Archives municipales 18 440 000,00 0,00 18 440 000,00 15 751 041,89 2 284 000,00 404 958,11 0,00
P016E05 AP 2013 Equipements culturels –
Muséum d'histoire naturelle 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 3 500 000,00 6 000 000,00 4 500 000,00
P054E02 AP 2013 Equipements sportifs –
Palais des sports 8 588 386,00 0,00 8 588 386,00 1 564 657,61 4 085 342,00 1 650 000,00 1 288 386,39
P061E03 AP 2013 Equipements sportifs –
Gymnases Ginko et Virginia 11 127 950,80 0,00 11 127 950,80 4 028 544,91 180 822,00 3 000 000,00 3 918 583,89
P037E06 AP 2013 Paysages urbains – Place
André Meunier et place Pinçon 5 656 356,00 0,00 5 656 356,00 601 673,36 700 000,00 3 500 000,00 854 682,64
P080E04 AP 2013 Equipements Vie
associative 13 160 345,44 0,00 13 160 345,44 4 873 895,97 2 869 050,00 2 000 000,00 3 417 399,47
P065E05 AP 2012 Ecoles 41 761 782,84 0,00 41 761 782,84 18 248 411,99 4 223 866,64 10 619 301,00 8 670 203,21
P064E04 AP 2012 Petite enfance 15 355 753,65 0,00 15 355 753,65 6 011 850,30 2 249 000,00 5 462 000,00 1 632 903,35
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AUTRES ELEMENTS
D’INFORMATION IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au
01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et
fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin
au 31/10/2016) SAS
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) (contrat
avec effet au 01/04/2013 fin au 31/03/2016)
Société d'économie mixte
locale
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin au
02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du contrat
le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet
1999 pour 18 ans) Société anonyme
SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin
1988 pour 33 ans) Société en nom collectif
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au 01/01/2008
pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 978 600,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 942 398,26
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les
Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de Congrès
(SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisir Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Délégation de
service public :
affermage
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de
service public :
concession
Page 100 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 484 600,05
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 010 257,66
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 420 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
CCAS EPUL 4 876 689,09
Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 55 262,77
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 27 530 388,58
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 34 470 608,00
La Pouponnière du Centre Ass. Loi 1901 749 880,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 370 648,50
Arc en rêve Ass. Loi 1901 750 000,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00 Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 320 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 98 554,00
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 923 788,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 198 545,00
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 101 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 213 775,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 310 000,00
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 225 500,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 470 000,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 291 601,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 281 142,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 238 489,00
Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA Ass. Loi 1901 101 245,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 111 460,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 230 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 112 589,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 130 000,00
Glob théâtre Société coopérative de production 100 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 321 826,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 290 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 121 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 359 778,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 868 931,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 795 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 129 985,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde Ass. Loi 1901 81 100,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 266 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 740 000,00
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 567 000,00
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 102 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 141 115,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 848 630,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 626 950,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 541 399,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 918 056,40
Université de Bordeaux Etablissement public 134 800,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 500 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 702 038,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 400 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 521 703,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 616 032,38
Interlude Ass. Loi 1901 473 137,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Le kiosque culture Ass. Loi 1901 96 909,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 844 529,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus
de 50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Page 103 IV
Date d'adhésion Mode de financement (1)
1966 Fiscalité propre
12 mai 1947 Cotisation
25 octobre 1999 Facturation des repas
18 mai 2006 Cotisation
12 octobre 1976
Cotisation et participation
aux travaux de protection
risques fluvio-maritimes
15 décembre 2003 Cotisation et subvention d'équipement
IV ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Syndicat mixte de Protection contre les Inondations de la Rive Droite
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
12 629 733,42
217 270,00
65 000,00
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac
Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne
Etablissements publics de coopération intercommunale
Désignation des organismes
370,00
Montant du financement
La Communauté Urbaine de Bordeaux
Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 1 112,00
Page 104 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES Page 105
-- BS - 2015
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal (%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 395 532 000 1,59% 24,13% 5% 95 441 872 6,68%
TFPB 386 179 000 2,32% 29,51% 5% 113 961 423 7,46%
TFPNB 457 400 -0,48% 90,92% 5% 415 868 4,50%
CFE - - - - - -
TOTAL 782 170 415 1,95% 209 819 163 7,09%