Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00041668 D
Conseil Municipal - acte 00028064 D
Conseil Municipal - acte 00081559 D
Conseil Municipal - acte 00039713 D
Conseil Municipal - acte 00058192 D
Conseil Municipal - acte 00046759 D
Conseil Municipal - acte 00067716 D
Conseil Municipal - acte 00072737 D
Conseil Municipal - acte 00042646 D
Conseil Municipal - acte 00033403 D
Conseil Municipal - acte 00095742 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00095742 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 24/07/20
Reçu en Préfecture le : 28/07/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du jeudi 23 juillet 2020
D - 2 0 2 0 / 1 2 3
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE Exercice 2020 - Budget supplémentaire
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2020 les résultats et reports de l'exercice 2019 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire depuis l'adoption du Budget Primitif, en raison principalement des mesures prises pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le territoire de la Ville.
Ainsi conformément aux délibérations du 21 juillet 2020 ayant approuvé le compte administratif 2019 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2020 tels qu'après couverture du besoin de financement d'investissement (52 862 768,72 €) et la prise en compte du solde débiteur des reports de fonctionnement (-2 310 264,92 €), il ressort un solde positif de 12 614 123,86 € affectable aux mesures nouvelles de l'exercice 2020.
Ces mesures résultent d'ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l'inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d'actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget Primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d'imputation doivent être réalisées, ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. L’ensemble de ces écritures est présenté dans le rapport et la maquette budgétaire joints à la présente délibération.
Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 23 932 286,33 67 787 157,50
B - Restes à réaliser mouvements réels 44 517 457,23 13 276 709,92
C - Opérations nouvelles 14 659 056,58 2 044 932,72
Total mouvements réels 83 108 800,14 83 108 800,14
D - Mouvements d'ordre 2 398 401,34 2 398 401,34
Total mouvements 85 507 201,48 85 507 201,48
Excédent constaté au BS - -
TOTAL GENERAL 85 507 201,48 85 507 201,48 Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour un montant de 343 000,00 € au titre des créances irrécouvrables, imputées au chapitre 68, article 6817 et à hauteur de 9 825 000,00 € pour risques et charges exceptionnels, imputée au chapitre 68, article 6875, destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre 2020 en raison des conséquences de la COVID-19, dans l’attente des mesures compensatrices attendues de l’Etat.
Article 2 : Adopter la présente décision de l'exercice 2020 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2019 le budget supplémentaire de l'exercice 2020 qui s'équilibre à 85 507 201,48 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54
2 828 570,54
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles -591 133,52
204 Subventions d'équipement versées 392 500,00
21 Immobilisations corporelles 80 211,11
23 Immobilisations en cours -292 443,79
26 Participations et créances rattachées à des participations 21 750,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00
92 883,80
2 921 454,34
021 Virement de la section de fonctionnement -430 169,20
041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54
2 398 401,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 872 841,72
13 Subventions d'investissement (reçues) 40 980,00
27 Autres immobilisations financières 360 000,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00
53 385 821,72
55 784 223,06
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement -430 169,20
-430 169,20
65 Autres charges de gestion courante 1 504 618,25
67 Charges exceptionnelles 240 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 168 000,00
011 Charges à caractère général 2 653 554,53
14 566 172,78
14 136 003,58
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 52 693,75
73 Impôts et taxes -53 920,00
74 Dotations et participations 768 259,80
77 Produits exceptionnels 754 846,17
1 521 879,72
1 521 879,72
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – DECISION MODIFICATIVE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative
(DM) particulière.
• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à
réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.
• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de
procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions
nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris
par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
L’excédent brut de fonctionnement 2019 s’élève à 67 787 157,50 € dont 52 862 768,72 € affectés
à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte
des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures
nouvelles s’élève à 12 614 123,86 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses
suivantes, en fonction des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :
Mouvements
DM
Fonctionnement - Dépenses réelles 14 566 172,78
Fonctionnement - Recettes réelles 1 521 879,72
Investissement - Dépenses réelles 92 883,80
Investissement - Recettes réelles 523 053,00
Dépenses réelles totales 14 659 056,58
Recettes réelles totales 2 044 932,72
Besoin de financement - 12 614 123,86
1. Les inscriptions à financer
1.1 Les inscriptions en fonctionnement
1.1.1 Les mesures exceptionnelles liées aux conséquences de la pandémie de Covid-19
En dépenses, les charges de fonctionnement à financer figurant au titre de la décision
modificative n°1 s’élèvent à 14,6 M€. Elles intégrent pour l’essentiel les compléments de crédits
mobilisés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 à travers les mesures
sanitaires et de soutien en faveur de la sensibilisation et la protection de la population, de la
continuité des services publics et du soutien aux acteurs associatifs locaux touchés par la crise.
La décision modificative prend en effet en compte la création du fonds de soutien exceptionnel
d’1 M€ destiné aux associations du territoire menacées dans leur fonctionnement par les
conséquences de la crise (difficultés de trésorerie, maintien des contrats des travail ou
d’engagements divers,…). Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, un crédit
complémentaire de 470 K€ (chapitre 011) est prévu pour l’acquisition de près de 900 000
masques chirurgicaux et de 150 000 paires de gants à usage unique destinés à la protection des
agents municipaux et du CCAS permettant d’assurer la continuité des services publics dans les
meilleures conditions possibles d’ici la fin de l’année. Des dotations complémentaires sont par
ailleurs prévues pour la sécurisation des sites et d’équipements publics durant la période de
confinement (20 K€ - chapitre 011), l’achat de matériels désinfectants et le nettoyage des
bâtiments municipaux (35 K€ - chapitre 011).
En matière de solidarité et de citoyenneté, 232 K€ (chapitre 65) sont proposés dans le cadre du
dispositif de soutien mis en place en lien avec Caisse d’allocations familiales (CAF) de la
Gironde en faveur des familles les plus modestes ayant eu à supporter des coûts de
restauration supplémentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires. Un budget de
120 K€ (chapitre 65) est alloué au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux dans
le cadre de la mise en place du fonds d’aide d’urgence alimentaire en faveur des publics
précaires, plus particulièrement touchés par les conséquences de la crise, et destiné
notamment à soutenir les principales associations en charge de la distribution alimentaire mais
également certains étudiants en situation de précarité durant le confinement. Un crédit de 75 K€
(chapitre 011) est également prévu pour la prise en charge par la Ville des repas livrés par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac au public vulnérable
hébergé par des associations. 25 K€ (chapitre 65) sont par ailleurs proposés dans le cadre de la
campagne de financement participatif auprès du grand public avec le soutien de la plateforme
KissKissBankBank également en faveur de la distribution alimentaire par des associations. Un
crédit de 70 K€ (chapitre 65) est par ailleurs prévu dans le cadre de l’opération lancée, grâce au
soutien de la Fondation groupe EDF (20 K€), de la Chambre d’agriculture de Bordeaux, de
Bordeaux Sciences Agro, avec les 8 associations pilotes et permettant la vente de fruits et
légumes à prix coûtant aux familles ciblées par le dispositif, la Ville prenant en charge le
différentiel de prix. 50 K€ sont ainsi prévus pour la poursuite du dispositif à l’issue de la phase
expérimentale à compter de septembre prochain.
Par ailleurs, l’organisation des élections municipales et le renforcement des mesures de
prévention et de protection qu’elles imposent (information aux électeurs et fourniture de
produits d’hygiènes pour les bureaux de vote) justifient l’incription de crédits complémentaires
de près de 50 K€ (chapitre 011).
En matière de politique culturelle, compte tenu du décalage des chantiers de la Base sous-
marine et de l’école supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux, un complément de 42 K€ (chapitre
011) est prévu pour la location de constructions modulaires.
La forte mobilisation de la Ville et des différents partenaires engagés à ses côtés durant la crise
a permis d’accompagner au plus près des publics particulièrement touchés par les
conséquences de la crise sanitaire. En fonction de l’évolution de la pandémie, d’autres mesures
sont susceptibles de compléter les différents dispositifs d’intervention mis en place d’ici la fin
de l’année et dont le financement pourrait intervenir dans le cadre de la prochaine décision
modificative, dans l’attente des mesures de soutien liées au plan global d’urgence pour les
collectivités annoncé par l’Etat.
Par ailleurs, indépendamment des mesures prises en faveur de la population, de ses agents et
des acteurs de terrain, qu’ils soient associatifs ou économiques, la Ville a entamé un travail d’analyse de l’impact de la crise sur l’ensemble des recettes prévisionnelles, qu’elles
concernent les droits d’entrée dans les équipements municipaux (établissements culturels,
sportifs, structures dédiées à la petite enfance et à l’enfance…), les droits de place sur la voirie
publique,…
Aussi, afin de faire face à ces différents ajustements attendus, il est proposé la constitution
d’une provision pour risques et charges exceptionnels (chapitre 68) d’un montant de 9,8 M€
destinée à être reprise au second semestre dans le cadre de la détermination des coûts et
pertes consolidés, des modalités de lissage proposées par l’Etat et de la traduction comptable à
opérer à ce titre.
1.1.2 Les autres inscriptions en fonctionnement
S’agissant des autres propositions figurant dans la décision modificative, en matière de
politique culturelle, la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de location
d’espaces constatée en 2019, attestant d’une attractivité grandissante des établissements
culturels de la Ville, et des recettes partenariales détaillées ci-dessous, permet l’allocation d’un
budget de 1,17 M€ (chapitre 011) à ces derniers ainsi qu’à la préparation du programme
d’actions culturelles 2020-2021.
En complément de ces actions, figurent une proposition d’inscription de 100 K€ (chapitre 65)
destinés au soutien à des associations dans le cadre de la saison « Un été à Bordeaux » ainsi
que 36,5 K€ (chapitre 65) alloués au soutien à l’architecte Christophe Hutin qui représentera la
France à la Biennale internationale d’architecture de Venise en 2020.
S’agissant du secteur de la vie associative et de l’enfance, un complément de 10 K€ (chapitre 011) est proposé pour la mise en œuvre d'actions éducatives vers les écoles et d'une action de
soutien santé mentale à destination de la population par la mission prévention et promotion de
la santé.
Par ailleurs, au titre de l’Enseignement supérieur, est proposé un crédit de 50 K€ (chapitre 65)
correspondant au soutien de la Ville, au côté de celui de Bordeaux Métropole, en faveur des
actions portées par la Fondation Bordeaux Université.
Enfin des écritures financières sont à constater avec notamment, outre la constitution de
provision (chapitre 68) évoquée précédemment, celle à hauteur de 343 K€, équilibré en
dépenses et en recettes, au titre des créances irrécouvrables. Sont également prévus 140 K€
(chapitre 67) dans le cadre de régularisations sur exercice clos, en lien avec le comptable public,
35 K€ (chapitre 011) au titre des frais bancaires et impôts divers ainsi que 500 K€ (chapitre 011)
dans le cadre des frais à rembourser à Bordeaux Métropole liés aux révisions de niveaux de
services mutualisés (RNS).
1.2 Les inscriptions en investissement
Hormis deux opérations financières liées à la gestion de la dette pour 31,7 K€ dont 21,7 K€
(chapitre 27) résultant de la participation de la Ville à l’augmentation de capital de la Société
d’économie mixte (SEM) InCité et 10 K€ (chapitre 16) en lien avec l’actualisation de contrats de
prêts, seule figure au titre des équipements culturels une demande complémentaire de 120 K€
(chapitre 23) prévue pour le financement du déménagement des plâtres conservés au Musée
d’Aquitaine dans le cadre de l’opération de restructuration de cet établissement.
2. L’équilibre du Budget supplémentaire.
En complément de l’excédent 2019 et en fonction des notifications et de l’exécution en cours,
des ajustements de recettes sont prévus globalement pour 1,5 M€, portant essentiellement sur
le fonctionnement. 754,8 K€ (chapitre 77) sont ainsi prévus au titre des mécénats et partenariats
précités, des dotations et participations (chapitre 74) à hauteur de 768 K€. A contrario, les
produits fiscaux sont constatés en légère baisse de -53,9 K€ (chapitre 73) suite notamment à la
nouvelle baisse de 1% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties proposée
par le Maire en mars dernier.
Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global
de 9,8 M€ qui serait affecté, comme mentionné plus haut, à la constitution d’une provision pour
risques et charges exceptionnels liés à la gestion des conséquences de la crise sanitaire de la
Covid-19.
*
** Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 80
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 84
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 93 D2 - Arrêté et signatures Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 136 003,58 1 521 879,72
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 310 264,92 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 924 388,78
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 16 446 268,50 16 446 268,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 921 454,34 55 784 223,06
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 207 192,31 13 276 709,92
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
23 932 286,33
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 69 060 932,98 69 060 932,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 85 507 201,48 85 507 201,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 161 897,30 2 653 554,53 0,00 72 471 251,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 0,00 0,00 0,00 148 500 000,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00 0,00 52 484 029,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 2 015 367,62 1 504 618,25 0,00 78 992 985,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00
Total des dépenses de gestion courante 346 494 721,00 2 177 264,92 4 158 172,78 0,00 352 830 158,70
66 Charges financières 5 891 660,00 0,00 0,00 0,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 2 148 823,00 133 000,00 240 000,00 0,00 2 521 823,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 608 000,00 10 168 000,00 0,00 10 776 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 355 143 204,00 2 310 264,92 14 566 172,78 0,00 372 019 641,70
023 Virement à la section d'investissement (5) 27 069 739,00 -430 169,20 0,00 26 639 569,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 246 500,00 0,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 56 316 239,00 -430 169,20 0,00 55 886 069,80
TOTAL 411 459 443,00 2 310 264,92 14 136 003,58 0,00 427 905 711,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 427 905 711,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 0,00 52 693,75 0,00 41 103 937,75
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 0,00 -53 920,00 0,00 286 059 359,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 0,00 768 259,80 0,00 65 439 395,80
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00 0,00 3 309 984,00
Total des recettes de gestion courante 395 590 643,00 0,00 767 033,55 0,00 396 357 676,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 136 900,00 0,00 754 846,17 0,00 891 746,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 395 727 543,00 0,00 1 521 879,72 0,00 397 249 422,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
TOTAL 411 459 443,00 0,00 1 521 879,72 0,00 412 981 322,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 427 905 711,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
40 154 169,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 8 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 376 320,00 1 324 760,61 -591 133,52 0,00 8 109 947,09
204 Subventions d'équipement versées 28 327 300,00 5 145 649,25 392 500,00 0,00 33 865 449,25
21 Immobilisations corporelles 13 566 253,00 4 214 264,26 80 211,11 0,00 17 860 728,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 367 000,00 19 496 722,67 -292 443,79 0,00 104 571 278,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 636 873,00 30 181 396,79 -410 866,20 0,00 164 407 403,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 116 279,40 10 000,00 0,00 26 324 349,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 10 000,00 21 750,00 0,00 831 750,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 1 124,28 360 000,00 0,00 559 841,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 27 196 787,00 152 403,68 391 750,00 0,00 27 740 940,68
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 200 000,00 11 873 391,84 112 000,00 0,00 12 185 391,84
Total des dépenses réelles d’investissement 162 033 660,00 42 207 192,31 92 883,80 0,00 204 333 736,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
18 941 900,00 2 828 570,54 0,00 21 770 470,54
TOTAL 180 975 560,00 42 207 192,31 2 921 454,34 0,00 226 104 206,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 250 036 492,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 9 797 863,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 070 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 102 367 863,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 500 000,00 3 500,00 10 073,00 0,00 10 513 573,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 52 862 768,72 0,00 52 862 768,72
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 23 250,00 360 000,00 0,00 561 967,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 13 500 000,00
Total des recettes financières 24 178 717,00 26 750,00 53 232 841,72 0,00 77 438 308,72
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
200 000,00 7 993 680,61 112 000,00 0,00 8 305 680,61
Total des recettes réelles d’investissement 121 449 321,00 13 276 709,92 53 385 821,72 0,00 188 111 852,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 27 069 739,00 -430 169,20 0,00 26 639 569,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 29 246 500,00 0,00 0,00 29 246 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54
Total des recettes d’ordre d’investissement 59 526 239,00 2 398 401,34 0,00 61 924 640,34
TOTAL 180 975 560,00 13 276 709,92 55 784 223,06 0,00 250 036 492,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 250 036 492,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
40 154 169,80
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 815 451,83 2 815 451,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 519 985,87 3 519 985,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 373 000,00 0,00 373 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 168 000,00 0,00 10 168 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -430 169,20 -430 169,20
Dépenses de fonctionnement – Total 16 876 437,70 -430 169,20 16 446 268,50 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 126 279,40 0,00 126 279,40 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 733 627,09 0,00 733 627,09
204 Subventions d'équipement versées 5 538 149,25 3 528 570,54 9 066 719,79
21 Immobilisations corporelles (6) 4 294 475,37 0,00 4 294 475,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 204 278,88 0,00 19 204 278,88 26 Participations et créances rattachées 31 750,00 -700 000,00 -668 250,00 27 Autres immobilisations financières 361 124,28 0,00 361 124,28 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 11 985 391,84 0,00 11 985 391,84 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 42 300 076,11 2 828 570,54 45 128 646,65 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 52 693,75 52 693,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -53 920,00 -53 920,00
74 Dotations et participations 768 259,80 768 259,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 754 846,17 0,00 754 846,17 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 521 879,72 0,00 1 521 879,72 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 573,00 0,00 13 573,00 13 Subventions d'investissement 5 297 259,31 0,00 5 297 259,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 -700 000,00 -700 000,00 27 Autres immobilisations financières 383 250,00 0,00 383 250,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 8 105 680,61 3 528 570,54 11 634 251,15 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -430 169,20 -430 169,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 799 762,92 2 398 401,34 16 198 164,26 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 52 862 768,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 69 655 800,00 2 653 554,53 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 005 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 800 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 515 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 115 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 171 450,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 113 730,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 533 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 742 008,00 482 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 285 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 281 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 181 310,00 27 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 101 205,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 810 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 893 474,00 42 851,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 478 425,00 254 744,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 820 542,00 26 500,00 0,00
6135 Locations mobilières 662 655,00 42 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 521 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 119 805,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 628 476,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 365 200,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 155 323,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 842 718,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 700 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 18 876,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 263 440,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 635 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 050,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 161 065,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 273,58 0,00 0,00
6226 Honoraires 782 600,00 107 943,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 214 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 129 234,00 305 876,00 0,00
6231 Annonces et insertions 207 150,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 458 703,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 78 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 469 965,00 15 423,20 0,00
6237 Publications 268 550,00 0,00 0,00
6238 Divers 56 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 140 510,00 79 703,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 082 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 134 960,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 72 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 99 975,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 771 040,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 750,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 99 200,00 10 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 453 262,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 907 144,00 3 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 947 588,00 23 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 925 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 000,00 500 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 342 810,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 356 601,42 708 514,33 0,00
63512 Taxes foncières 1 591 200,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 702,00 25 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 873,67 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 652 585,53 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 413 640,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 834 714,36 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 67 279 050,61 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 862 736,71 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 708 323,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 963 171,33 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 348,54 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 224 686,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 348 166,53 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 066 542,35 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 643 817,51 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 925,60 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 334 210,70 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 209,27 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 702,08 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 278 294,38 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 221 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 380 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 150 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 18 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 50 411 029,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 055 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 1 504 618,25 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 050,00 -24 850,00 0,00
6531 Indemnités 1 335 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 142 200,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 149 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 323 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 50 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 832 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 270 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 975 300,00 120 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 655 900,00 22 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 000,00 50 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 614 028,00 1 105 468,25 0,00
658822 Aides 0,00 232 000,00 0,00
65888 Autres 1 522,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 255 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 126 892,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
346 494 721,00 4 158 172,78 0,00
66 Charges financières (b) 5 891 660,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 140 007,97 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -126 867,97 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 698 500,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00
6688 Autres 130 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 148 823,00 240 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 32 101,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 137 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 22 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 400,00 140 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 729 222,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 195 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 608 000,00 10 168 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 343 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 9 825 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
355 143 204,00 14 566 172,78 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 29 246 500,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 29 246 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
56 316 239,00 -430 169,20 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 56 316 239,00 -430 169,20 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
411 459 443,00 14 136 003,58 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 310 264,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 865 511,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 992 379,68
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -126 867,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 128 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 317 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 52 693,75 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 300 160,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 500 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 7 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 293 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 185 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 556 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 741 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 752 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 12 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 178 800,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 199,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 106 900,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 422 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 50 000,00 52 693,75 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 670 618,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 435 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 348 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 286 113 279,00 -53 920,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 238 653 915,00 -53 920,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 331 364,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 66 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 671 136,00 768 259,80 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 522 283,00 139 199,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 508 299,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 4 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 477 321,00 263 405,80 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 142 278,00 10 000,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 500,00 6 000,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 592 400,00 111 000,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 522 484,00 57 276,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 877 571,00 163 379,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 163 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 15 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 632 563,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 599 421,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 78 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
395 590 643,00 767 033,55 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 136 900,00 754 846,17 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 312 247,59 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 342 598,58 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 135 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
395 727 543,00 1 521 879,72 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 731 900,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 15 500 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 231 900,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 731 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
411 459 443,00 1 521 879,72 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 924 388,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 376 320,00 -591 133,52 0,00
2031 Frais d'études 7 361 320,00 -594 724,02 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 3 590,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 28 327 300,00 392 500,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 543 952,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 100 000,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 689 907,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 217 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 86 000,00 45 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 318 503,00 247 500,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 15 149 938,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 566 253,00 80 211,11 0,00
2111 Terrains nus 1 530 230,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 600 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 476 551,72 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 940 076,68 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 105 000,00 17 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 451,62 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 629 160,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 820,17 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 26 022,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 103 097,17 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 270 000,00 -20 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 530 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 12 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 321 200,47 112 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 350 143,17 -28 788,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 85 367 000,00 -292 443,79 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 467 548,51 -347 000,00 0,00
2313 Constructions 73 676 708,09 73 603,52 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 251 492,09 12 629,69 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 265 000,00 13 323,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 706 251,00 -45 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,31 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 636 873,00 -410 866,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 10 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 597 500,00 10 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 600 570,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 21 750,00 0,00
261 Titres de participation 800 000,00 21 750,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 360 000,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 27 196 787,00 391 750,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM (6) 0,00 105 000,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (6) 0,00 7 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 112 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 162 033 660,00 92 883,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 731 900,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 731 900,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 23 700,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 112 300,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 77 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 900,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 15 500 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 300 000,00 3 528 570,54 0,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 800 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 700 000,00 -700 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 18 941 900,00 2 828 570,54 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
180 975 560,00 2 921 454,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 42 207 192,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 23 932 286,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 604,00 40 980,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 615 200,00 40 980,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 768 404,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 1 000 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 570 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 92 570 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 070 604,00 40 980,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500 000,00 52 872 841,72 0,00
10222 FCTVA 8 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 10 073,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 52 862 768,72 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 360 000,00 0,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 178 717,00 53 232 841,72 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 100 000,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 100 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM (5) 0,00 105 000,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 0,00 7 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 112 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 121 449 321,00 53 385 821,72 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 29 246 500,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 640 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 48 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 326 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 562 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 168 500,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 500,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 800,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 100,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
56 316 239,00 -430 169,20 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 510 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 700 000,00 -700 000,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 3 528 570,54 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 59 526 239,00 2 398 401,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
180 975 560,00 55 784 223,06 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 13 276 709,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 060 932,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 25
427 905 712 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 330 182 139
14 924 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 924 389
412 981 323 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 315 257 750
427 905 712 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 124 843 300
2 310 265 204 880 21 870 144 738 48 940 77 850 1 084 520 327 525 35 000 0 364 942 0
425 595 447 5 211 079 14 284 579 551 690 44 820 342 14 246 093 34 862 525 60 929 561 53 242 279 8 890 201 63 713 795 124 843 300
250 036 493 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 218 059 376
13 276 710 0 3 215 905 49 636 0 0 997 000 256 273 6 998 094 321 363 1 415 189 23 250
236 759 783 0 0 0 0 0 1 057 000 197 273 2 768 404 100 000 14 600 980 218 036 126
250 036 493 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 85 975 044
66 139 479 486 714 10 373 096 33 441 1 382 797 75 000 4 006 114 5 030 957 16 485 282 351 415 3 666 243 24 248 419
183 897 014 97 000 24 623 952 7 642 552 11 510 530 0 25 617 961 10 862 491 28 891 755 347 000 12 577 148 61 726 626
21 770 471 21 770 471
39 956 155 39 956 155
28 719 800 0 2 015 400 7 642 552 1 165 907 0 45 000 495 000 2 026 000 0 180 003
105 506 207 97 000 22 608 552 0 10 344 623 0 25 572 961 10 255 491 26 865 755 247 000 9 514 825
162 126 544 97 000 24 623 952 7 642 552 11 510 530 0 25 617 961 10 862 491 28 891 755 347 000 12 577 148 39 956 155
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 26
7 000 0 0 0 0 0 0 7 000 0 0 0 0
105 000 0 0 0 0 0 0 105 000 0 0 0 0
11 022 389 0 0 0 0 0 0 0 11 022 389 0 0 0
340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 041 0 0 22 041 0 0 0 0 0 0 0 0
11 400 0 0 11 400 0 0 0 0 0 0 0 0
333 743 0 0 0 0 0 0 0 0 333 743 0 0
343 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 164 0
12 185 392 0 340 655 33 441 0 0 0 112 000 11 022 389 333 743 343 164 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
559 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 000 199 841
831 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 831 750 0
104 571 279 525 365 17 355 575 0 9 825 539 0 25 412 542 12 341 352 28 777 530 135 917 10 197 459 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 860 728 58 348 9 007 000 0 1 187 057 55 000 1 689 770 1 706 021 2 356 756 155 814 1 644 961 0
33 865 449 0 6 175 567 7 642 552 1 383 460 20 000 135 000 666 000 2 177 000 0 200 924 15 464 946
8 109 947 0 2 118 251 0 380 992 0 2 386 763 1 068 075 1 043 362 72 941 1 039 563 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 324 349 0 0 0 116 279 0 0 0 0 0 1 600 570 24 607 500
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 333 736 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 40 272 287
226 104 207 583 714 34 997 048 7 675 993 12 893 327 75 000 29 624 074 15 893 449 45 377 038 698 415 16 243 391 62 042 758
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458133 Fonds de soutien création numérique
- BM
458134 Fonds de soutien création numérique
- CNC Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 27
26 639 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 639 570
61 924 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 924 640
17 944 0 0 0 0 0 0 17 944 0 0 0 0
105 000 0 0 0 0 0 0 105 000 0 0 0 0
6 593 492 0 0 0 0 0 0 0 6 593 492 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 636 0 0 49 636 0 0 0 0 0 0 0 0
421 363 0 0 0 0 0 0 0 0 421 363 0 0
488 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 601 0
8 305 681 0 629 645 49 636 0 0 0 122 944 6 593 492 421 363 488 601 0
561 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 000 201 967
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 570 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 570 000
9 797 863 0 2 586 260 0 0 0 2 054 000 317 028 3 173 007 0 1 667 568 0
63 376 342 0 0 0 0 0 0 13 573 0 0 0 63 362 769
13 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 111 853 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 156 134 736
250 036 493 0 3 215 905 49 636 0 0 2 054 000 453 546 9 766 498 421 363 16 016 169 218 059 376
6 038 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 038 571
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
21 770 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 770 471 21 770 471 21 770 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 770 471 21 770 471
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
458233 Fonds de soutien création numérique
- BM
458234 Fonds de soutien création numérique
- CNC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 309 984 444 702 15 318 0 0 0 362 680 1 130 950 45 000 0 1 311 334 0
65 439 396 150 000 0 0 13 857 700 109 000 3 698 500 570 606 974 399 1 791 000 493 700 43 794 491
286 059 359 3 955 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 25 073 000 255 731 359
41 103 938 2 054 929 15 033 000 0 5 273 031 600 000 1 799 100 1 845 800 5 750 067 252 500 8 495 511 0
445 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 000 0
397 249 423 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 299 525 850
412 981 323 6 604 631 16 348 318 0 19 130 731 753 468 5 860 280 3 859 135 6 769 466 2 044 500 36 353 043 315 257 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
26 639 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 639 570
55 886 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 886 070
10 776 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 776 000
2 521 823 6 000 27 600 0 0 0 1 729 222 0 77 401 1 000 540 600 140 000
5 891 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 698 520 5 193 140
381 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 892
78 992 986 2 340 375 123 370 665 428 8 301 224 11 114 150 19 006 252 21 068 075 7 248 100 0 9 126 012 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 484 029 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 52 466 029
148 500 000 1 891 912 1 288 229 0 30 247 764 2 621 872 12 625 628 33 978 434 32 054 339 8 303 669 25 487 985 169
72 471 252 1 177 672 12 849 250 31 000 6 320 294 587 922 2 585 943 6 210 578 13 897 439 585 533 28 225 621 0
372 019 642 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 68 957 230
427 905 712 5 415 959 14 306 450 696 428 44 869 282 14 323 943 35 947 045 61 257 086 53 277 279 8 890 201 64 078 737 124 843 300
3 528 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 528 571
6 038 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 038 571
29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500 29 246 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 246 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
15 731 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 731 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
891 746 0 0 0 0 44 468 0 311 779 0 1 000 534 499 0 891 746 891 746 0 0 0 0 0 0 0 0 44 468 44 468 0 0 311 779 311 779 0 0 1 000 1 000 534 499 534 499 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 124 843 299,94 63 426 527,42 0,00 652 210,00 188 922 037,36
Dépenses de l’exercice 124 843 299,94 63 132 885,34 0,00 580 910,00 188 557 095,28
011 Charges à caractère général 0,00 27 855 283,74 0,00 368 540,00 28 223 823,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 169,14 25 487 984,60 0,00 0,00 25 488 153,74
014 Atténuations de produits 52 466 029,00 0,00 0,00 0,00 52 466 029,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 26 639 569,80 0,00 0,00 0,00 26 639 569,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 693 517,00 0,00 202 350,00 8 895 867,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00
66 Charges financières 5 193 140,00 698 500,00 0,00 20,00 5 891 660,00
67 Charges exceptionnelles 140 000,00 397 600,00 0,00 10 000,00 547 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 10 776 000,00 0,00 0,00 0,00 10 776 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 293 642,08 0,00 71 300,00 364 942,08
RECETTES (2) 330 182 138,78 36 353 043,33 0,00 0,00 366 535 182,11
Recettes de l’exercice 315 257 750,00 36 353 043,33 0,00 0,00 351 610 793,33
013 Atténuations de charges 0,00 445 000,00 0,00 0,00 445 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 495 510,75 0,00 0,00 8 495 510,75
73 Impôts et taxes 255 731 359,00 25 073 000,00 0,00 0,00 280 804 359,00
74 Dotations et participations 43 794 491,00 493 700,00 0,00 0,00 44 288 191,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 311 334,00 0,00 0,00 1 311 334,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 534 498,58 0,00 0,00 534 498,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 924 388,78 0,00 0,00 0,00 14 924 388,78
SOLDE (2) 205 338 838,84 -27 073 484,09 0,00 -652 210,00 177 613 144,75 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 56 034 233,34 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 652 210,00 0,00
Dépenses de l’exercice 55 740 591,26 0,00 3 190 784,03 1 119 545,00 0,00 0,00 3 081 965,05 580 910,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 588 204,84 0,00 0,00 1 119 045,00 0,00 0,00 148 033,90 368 540,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
19 363 269,42 0,00 3 190 784,03 0,00 0,00 0,00 2 933 931,15 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
8 693 017,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 202 350,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 698 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 397 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 293 642,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00 0,00
RECETTES (2) 36 053 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 053 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 195 510,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 311 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 534 498,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 981 190,01 0,00 -3 190 784,03 -1 119 545,00 0,00 0,00 -2 781 965,05 -652 210,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
Dépenses de l’exercice 8 685 201,17 205 000,00 8 890 201,17
011 Charges à caractère général 380 532,67 205 000,00 585 532,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 303 668,50 0,00 8 303 668,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 2 043 500,00 2 044 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 252 500,00 252 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 684 201,17 1 838 500,00 -6 845 701,17
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 680 201,17 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 375 532,67 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 303 668,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 679 201,17 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 5 109 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 287 065,00 0,00 10 713 187,93 53 277 279,34
Dépenses de l’exercice 5 109 226,27 33 719 300,14 448 500,00 3 252 065,00 0,00 10 713 187,93 53 242 279,34
011 Charges à caractère général 509 500,00 2 657 050,00 242 100,00 3 965,00 0,00 10 484 824,38 13 897 439,38
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 576 726,27 27 262 249,14 0,00 0,00 0,00 215 363,55 32 054 338,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 3 800 000,00 129 000,00 3 248 100,00 0,00 13 000,00 7 213 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 400,00 0,00 0,00 0,00 77 401,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES (2) 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
Recettes de l’exercice 0,00 344 000,00 627 838,00 0,00 0,00 5 797 628,00 6 769 466,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 9 000,00 135 067,00 0,00 0,00 5 606 000,00 5 750 067,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 000,00 492 771,00 0,00 0,00 191 628,00 974 399,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 109 226,27 -33 375 300,14 179 338,00 -3 287 065,00 0,00 -4 915 559,93 -46 507 813,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 73 800,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 352 048,11 13 910 201,03 6 457 051,00 10 639 387,93 0,00 0,00 73 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 657 050,00 10 411 024,38 0,00 0,00 73 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 352 048,11 13 910 201,03 0,00 215 363,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 800 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 344 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 191 628,00 156 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 9 000,00 5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 191 628,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 352 048,11 -13 910 201,03 -6 113 051,00 -5 189 387,93 0,00 0,00 117 828,00 156 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 643 513,43 26 026 057,03 25 654 880,39 1 932 635,37 61 257 086,22
Dépenses de l’exercice 7 502 525,00 26 026 057,03 25 494 780,39 1 906 199,00 60 929 561,42
011 Charges à caractère général 68,24 612 538,84 3 713 171,73 1 724 699,00 6 050 477,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 178 356,76 9 026 118,19 21 773 958,66 0,00 33 978 433,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 324 100,00 16 387 400,00 7 650,00 181 500,00 20 900 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 140 988,43 0,00 160 100,00 26 436,37 327 524,80
RECETTES (2) 0,00 1 739 403,84 1 789 631,30 330 100,00 3 859 135,14
Recettes de l’exercice 0,00 1 739 403,84 1 789 631,30 330 100,00 3 859 135,14
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 243 800,00 152 000,00 1 845 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 275 000,00 287 605,80 8 000,00 570 605,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 007 000,00 103 850,00 20 100,00 1 130 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 403,84 154 375,50 150 000,00 311 779,34
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 643 513,43 -24 286 653,19 -23 865 249,09 -1 602 535,37 -57 397 951,08 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 910 556,18 0,00 0,00 115 500,85 10 965 092,16 14 656 096,64 33 691,59 0,00
Dépenses de l’exercice 25 910 556,18 0,00 0,00 115 500,85 10 965 092,16 14 495 996,64 33 691,59 0,00
011 Charges à caractère général 612 538,84 0,00 0,00 0,00 1 000 982,00 2 712 189,73 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 910 617,34 0,00 0,00 115 500,85 9 962 110,16 11 778 156,91 33 691,59 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 387 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 650,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 100,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 739 403,84 0,00 0,00 0,00 117 067,00 1 668 314,30 4 250,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 739 403,84 0,00 0,00 0,00 117 067,00 1 668 314,30 4 250,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00 1 224 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 275 000,00 0,00 0,00 0,00 79 917,00 207 688,80 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 007 000,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00 85 000,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 403,84 0,00 0,00 0,00 0,00 151 125,50 3 250,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 171 152,34 0,00 0,00 -115 500,85 -10 848 025,16 -12 987 782,34 -29 441,59 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 802 789,04 12 144 527,59 15 999 728,70 35 947 045,33
Dépenses de l’exercice 7 731 134,04 12 144 527,59 14 986 863,70 34 862 525,33
011 Charges à caractère général 64 105,39 2 251 738,00 270 100,00 2 585 943,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 079 842,65 8 160 617,59 385 167,45 12 625 627,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 587 186,00 2 950,00 14 331 596,25 17 921 732,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 729 222,00 0,00 1 729 222,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 71 655,00 0,00 1 012 865,00 1 084 520,00
RECETTES (2) 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
Recettes de l’exercice 575 200,00 1 612 080,00 3 673 000,00 5 860 280,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 575 200,00 1 223 900,00 0,00 1 799 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 3 673 000,00 3 698 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 362 680,00 0,00 362 680,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 227 589,04 -10 532 447,59 -12 326 728,70 -30 086 765,33 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 374 902,00 359 000,00 11 069 050,40 4 930 678,30 0,00
Dépenses de l’exercice 1 900 435,16 2 813 502,62 4 696 687,81 2 374 902,00 359 000,00 10 355 755,00 4 631 108,70 0,00
011 Charges à caractère général 386 170,00 608 288,00 253 250,00 645 030,00 359 000,00 25 000,00 245 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 514 265,16 2 205 214,62 4 441 137,81 0,00 0,00 0,00 385 167,45 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 300,00 650,00 0,00 10 330 755,00 4 000 841,25 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 729 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 295,40 299 569,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 312 000,00 1 202 680,00 65 000,00 32 400,00 0,00 3 673 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 1 120 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 500,00 0,00 3 673 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 000,00 62 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 900 435,16 -2 501 502,62 -3 494 007,81 -2 309 902,00 -326 600,00 -11 069 050,40 -1 257 678,30 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 236 800,00 14 087 143,06 14 323 943,06
Dépenses de l’exercice 236 800,00 14 009 293,06 14 246 093,06
011 Charges à caractère général 161 800,00 426 121,54 587 921,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 621 871,52 2 621 871,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 10 961 300,00 11 036 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 77 850,00 77 850,00
RECETTES (2) 600 000,00 153 468,25 753 468,25
Recettes de l’exercice 600 000,00 153 468,25 753 468,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 600 000,00 0,00 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 109 000,00 109 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 44 468,25 44 468,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 363 200,00 -13 933 674,81 -13 570 474,81 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 161 800,00 75 000,00 11 168 494,16 125 100,00 1 912 500,00 519 000,00 362 048,90
Dépenses de l’exercice 0,00 161 800,00 75 000,00 11 141 144,16 125 100,00 1 862 000,00 519 000,00 362 048,90
011 Charges à caractère général 0,00 161 800,00 0,00 336 000,00 90 100,00 0,00 0,00 21,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 259 844,16 0,00 0,00 0,00 362 027,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 75 000,00 8 545 300,00 35 000,00 1 862 000,00 519 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 27 350,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 44 468,25 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 600 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 44 468,25 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 468,25 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 438 200,00 -75 000,00 -11 065 494,16 -125 100,00 -1 912 500,00 -474 531,75 -356 048,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 816 268,81 44 869 282,26
Dépenses de l’exercice 0,00 7 383 613,45 0,00 669 400,00 36 767 328,81 44 820 342,26
011 Charges à caractère général 0,00 2 368 800,00 0,00 0,00 3 951 494,00 6 320 294,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 941 909,45 0,00 0,00 25 305 854,81 30 247 764,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 904,00 0,00 669 400,00 7 509 980,00 8 252 284,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 48 940,00 48 940,00
RECETTES (2) 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 618 700,00 0,00 0,00 17 512 031,00 19 130 731,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 603 000,00 0,00 0,00 3 670 031,00 5 273 031,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 700,00 0,00 0,00 13 842 000,00 13 857 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 764 913,45 0,00 -669 400,00 -19 304 237,81 -25 738 551,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 696 428,00 0,00 696 428,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 551 690,00 0,00 551 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 520 690,00 0,00 520 690,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 144 738,00 0,00 144 738,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -696 428,00 0,00 -696 428,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 943 983,12 8 911 556,24 450 910,24 14 306 449,60
Dépenses de l’exercice 4 943 983,12 8 911 556,24 429 040,05 14 284 579,41
011 Charges à caractère général 4 933 250,00 7 782 400,00 133 600,00 12 849 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 733,12 1 090 556,24 193 940,05 1 288 229,41
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 101 500,00 101 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 20 600,00 0,00 27 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 21 870,19 21 870,19
RECETTES (2) 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 15 000 000,00 34 000,00 16 348 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000 000,00 33 000,00 15 033 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 1 000,00 15 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 629 665,12 6 088 443,76 -416 910,24 2 041 868,40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 60 250,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 60 250,00 0,00 0,00 3 733,12 4 880 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 250,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 3 733,12 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 254 068,00 0,00 0,00 -3 733,12 -4 880 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 765 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 125 870,19 0,00 0,00 325 040,05
Dépenses de l’exercice 0,00 7 765 800,00 50 000,00 1 090 756,24 5 000,00 104 000,00 0,00 0,00 325 040,05
011 Charges à caractère général 0,00 7 727 200,00 50 000,00 200,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 129 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 090 556,24 0,00 0,00 0,00 0,00 193 940,05
014 Atténuations de produits 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 870,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 234 200,00 -50 000,00 -1 090 756,24 -5 000,00 -125 870,19 0,00 0,00 -291 040,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 957 328,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 366 825,85 204 000,00 0,00 5 415 959,16
Dépenses de l’exercice 1 938 373,82 1 887 804,49 0,00 0,00 1 234 901,00 150 000,00 0,00 5 211 079,31
011 Charges à caractère général 314 171,00 25 600,00 0,00 0,00 837 901,00 0,00 0,00 1 177 672,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
29 707,82 1 862 204,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 912,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 594 495,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00 150 000,00 0,00 2 135 495,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 955,00 0,00 0,00 0,00 131 924,85 54 000,00 0,00 204 879,85
RECETTES (2) 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 162 779,00 2 000 000,00 0,00 6 604 631,00
Recettes de l’exercice 336 852,00 105 000,00 0,00 0,00 4 162 779,00 2 000 000,00 0,00 6 604 631,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 929,00 2 000 000,00 0,00 2 054 929,00
73 Impôts et taxes 0,00 105 000,00 0,00 0,00 3 850 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
336 852,00 0,00 0,00 0,00 107 850,00 0,00 0,00 444 702,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 620 476,82 -1 782 804,49 0,00 0,00 2 795 953,15 1 796 000,00 0,00 1 188 671,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 85 975 044,15 16 243 390,82 0,00 0,00 102 218 434,97
Dépenses de l’exercice 61 726 625,54 12 577 147,50 0,00 0,00 74 303 773,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 731 900,00 0,00 0,00 0,00 15 731 900,00
041 Opérations patrimoniales 6 038 570,54 0,00 0,00 0,00 6 038 570,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 607 500,00 1 600 570,00 0,00 0,00 26 208 070,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 618 204,81 0,00 0,00 618 204,81
204 Subventions d'équipement versées 15 149 938,00 180 003,00 0,00 0,00 15 329 941,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 875 697,54 0,00 0,00 875 697,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 020 922,15 0,00 0,00 8 020 922,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 821 750,00 0,00 0,00 821 750,00
27 Autres immobilisations financières 198 717,00 360 000,00 0,00 0,00 558 717,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 24 248 418,61 3 666 243,32 0,00 0,00 27 914 661,93
RECETTES (2) 218 059 376,06 16 016 168,70 0,00 0,00 234 075 544,76
Recettes de l’exercice 218 036 126,06 14 600 980,00 0,00 0,00 232 637 106,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 639 569,80 0,00 0,00 0,00 26 639 569,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 13 500 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 246 500,00 0,00 0,00 0,00 29 246 500,00
041 Opérations patrimoniales 6 038 570,54 0,00 0,00 0,00 6 038 570,54
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
3 528 570,54 0,00 0,00 0,00 3 528 570,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 63 362 768,72 0,00 0,00 0,00 63 362 768,72 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 640 980,00 0,00 0,00 640 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 178 717,00 360 000,00 0,00 0,00 538 717,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 23 250,00 1 415 188,70 0,00 0,00 1 438 438,70
SOLDE (2) 132 084 331,91 -227 222,12 0,00 0,00 131 857 109,79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 993 698,45 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 1 221 192,37 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 593 147,50 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 600 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
613 204,81 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
180 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 824 697,54 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 092 922,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
821 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 400 550,95 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 258 192,37 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 016 168,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 14 600 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
640 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 415 188,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 022 470,25 0,00 0,00 -28 500,00 0,00 0,00 -1 221 192,37 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 364 672,22 333 742,63 698 414,85
Dépenses de l’exercice 247 000,00 100 000,00 347 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 000,00 0,00 97 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 117 672,22 233 742,63 351 414,85
RECETTES (2) 0,00 421 362,67 421 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 100 000,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 321 362,67 321 362,67
SOLDE (2) -364 672,22 87 620,04 -277 052,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 344 672,22 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 227 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 117 672,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -344 672,22 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 016 052,74 0,00 360 985,09 0,00 0,00 45 377 037,83
Dépenses de l’exercice 0,00 28 712 950,49 0,00 178 805,00 0,00 0,00 28 891 755,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 890 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 890 103,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 966 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 2 026 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 179 012,74 0,00 48 805,00 0,00 0,00 2 227 817,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 677 834,11 0,00 70 000,00 0,00 0,00 23 747 834,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 303 102,25 0,00 182 180,09 0,00 0,00 16 485 282,34
RECETTES (2) 0,00 9 766 498,37 0,00 0,00 0,00 0,00 9 766 498,37
Recettes de l’exercice 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 998 094,37 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998 094,37
SOLDE (2) 0,00 -35 249 554,37 0,00 -360 985,09 0,00 0,00 -35 610 539,46
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 45 016 052,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 28 712 950,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 890 103,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 179 012,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 677 834,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 16 303 102,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 9 766 498,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 768 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 998 094,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 249 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 112 000,00 1 555 225,22 12 246 179,28 1 980 044,07 15 893 448,57
Dépenses de l’exercice 112 000,00 1 168 010,00 7 969 981,18 1 612 500,00 10 862 491,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 380 000,00 371 057,00 801 057,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 267 500,00 185 000,00 42 500,00 495 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 510,00 1 259 607,49 75 000,00 1 411 117,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 774 000,00 6 145 373,69 1 123 943,00 8 043 316,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 387 215,22 4 276 198,10 367 544,07 5 030 957,39
RECETTES (2) 122 944,44 0,00 330 601,39 0,00 453 545,83
Recettes de l’exercice 112 000,00 0,00 85 273,00 0,00 197 273,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 073,00 0,00 10 073,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 75 200,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Restes à réaliser – reports 10 944,44 0,00 245 328,39 0,00 256 272,83
SOLDE (2) 10 944,44 -1 555 225,22 -11 915 577,89 -1 980 044,07 -15 439 902,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 903 300,52 0,00 651 924,70 0,00 1 650 408,83 4 974 018,73 198 112,00 5 423 639,72
Dépenses de l’exercice 606 510,00 0,00 561 500,00 0,00 1 030 197,00 4 069 854,60 133 250,00 2 736 679,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 350 000,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
21 Immobilisations corporelles 76 510,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 609 607,49 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 510 000,00 0,00 264 000,00 0,00 390 197,00 3 460 247,11 93 250,00 2 201 679,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458133 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 296 790,52 0,00 90 424,70 0,00 620 211,83 904 164,13 64 862,00 2 686 960,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 073,00 0,00 0,00 318 528,39
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 10 073,00 0,00 0,00 75 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 073,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Fonds de soutien création numérique - BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 243 328,39
SOLDE (2) -903 300,52 0,00 -651 924,70 0,00 -1 638 335,83 -4 974 018,73 -198 112,00 -5 105 111,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 22 156 715,79 7 467 358,35 29 624 074,14
Dépenses de l’exercice 0,00 19 527 301,38 6 090 659,23 25 617 960,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 824 507,48 450 679,97 2 275 187,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 25 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 257 978,16 216 000,00 1 473 978,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 424 815,74 5 398 979,26 21 823 795,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 629 414,41 1 376 699,12 4 006 113,53
RECETTES (2) 0,00 2 054 000,00 0,00 2 054 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 997 000,00 0,00 997 000,00
SOLDE (2) 0,00 -20 102 715,79 -7 467 358,35 -27 570 074,14
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 774 113,78 5 432 412,74 5 941 025,41 4 009 163,86 0,00 0,00 6 947 210,49 520 147,86
Dépenses de l’exercice 6 346 674,56 4 267 137,71 5 781 705,12 3 131 783,99 0,00 0,00 5 625 659,23 465 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 747 041,00 298 466,48 675 000,00 104 000,00 0,00 0,00 400 679,97 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 297,88 899 731,40 107 474,88 247 474,00 0,00 0,00 116 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 596 335,68 3 068 939,83 4 999 230,24 2 760 309,99 0,00 0,00 5 083 979,26 315 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 427 439,22 1 165 275,03 159 320,29 877 379,87 0,00 0,00 1 321 551,26 55 147,86
RECETTES (2) 1 800 000,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 800 000,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 974 113,78 -5 432 412,74 -5 941 025,41 -3 755 163,86 0,00 0,00 -6 947 210,49 -520 147,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 000,00 75 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 000,00 -75 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 541 886,27 0,00 0,00 12 351 441,12 12 893 327,39
Dépenses de l’exercice 0,00 227 238,00 0,00 0,00 11 283 292,00 11 510 530,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 027,00 0,00 0,00 327 547,80 336 574,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 907,00 1 165 907,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 840 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 178 211,00 0,00 0,00 8 989 837,20 9 168 048,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 314 648,27 0,00 0,00 1 068 149,12 1 382 797,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -541 886,27 0,00 0,00 -12 351 441,12 -12 893 327,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 675 993,00 0,00 7 675 993,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 642 552,00 0,00 7 642 552,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 33 441,00 0,00 33 441,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 49 636,00 0,00 49 636,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 49 636,00 0,00 49 636,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 626 357,00 0,00 -7 626 357,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 136 370,58 28 860 677,83 0,00 34 997 048,41
Dépenses de l’exercice 4 902 772,09 19 721 179,93 0,00 24 623 952,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 814 058,78 0,00 1 814 058,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 015 400,00 0,00 2 015 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 719 853,18 0,00 6 719 853,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 902 772,09 9 171 867,97 0,00 14 074 640,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 233 598,49 9 139 497,90 0,00 10 373 096,39
RECETTES (2) 629 645,00 2 586 260,35 0,00 3 215 905,35
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 629 645,00 2 586 260,35 0,00 3 215 905,35
SOLDE (2) -5 506 725,58 -26 274 417,48 0,00 -31 781 143,06
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134 879,93 1 490,65 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 772,09 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 107,84 1 490,65 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 505 234,93 -1 490,65 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 331 251,00 52 618,84 4 311 289,86 12 675 363,69 11 490 154,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 331 251,00 18 000,00 2 051 660,00 10 414 291,93 6 905 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 1 234 058,78 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 2 039 030,31 1 692 592,87 2 970 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 281 251,00 0,00 12 629,69 7 487 640,28 1 390 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 618,84 2 259 629,86 2 261 071,76 4 584 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 653 314,00 352 000,00 580 946,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 653 314,00 352 000,00 580 946,35 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -331 251,00 -52 618,84 -2 657 975,86 -12 323 363,69 -10 909 208,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 528 094,48 0,00 0,00 38 882,34 16 737,00 0,00 583 713,82
Dépenses de l’exercice 0,00 66 500,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 97 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 66 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 96 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 461 594,48 0,00 0,00 8 382,34 16 737,00 0,00 486 713,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -528 094,48 0,00 0,00 -38 882,34 -16 737,00 0,00 -583 713,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 10 333 000,00 2 770 778,74 13 103 778,74 0,00 13 103 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provision déclassement stade Promis 508 000,00 18/12/2018 508 000,00 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provisions pour risques et charges
exceptionnels Covid-19
9 825 000,00 20/07/2020 0,00 9 825 000,00 0,00 9 825 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 443 000,00 3 068 804,44 3 511 804,44 0,00 3 511 804,44
Créances avec risques de non recouvrabilité 443 000,00 01/01/2006 3 068 804,44 3 511 804,44 0,00 3 511 804,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 10 776 000,00 5 839 583,18 16 615 583,18 0,00 16 615 583,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 829 400,00 10 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 597 500,00 10 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 24 597 500,00 10 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
231 900,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231 900,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 839 400,00 42 207 192,31 23 932 286,33 90 978 878,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 80 494 956,00 -70 169,20 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 678 717,00 360 000,00 0,00
10222 FCTVA 8 500 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 168 717,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 360 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 69 816 239,00 -430 169,20 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 900 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 640 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 48 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 185 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 109 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 326 200,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 562 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 168 500,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 500,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 800,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 100,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 790 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 350 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 83
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
80 424 786,80 13 276 709,92 0,00 52 862 768,72 146 564 265,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 90 978 878,64
Ressources propres disponibles VIII 146 564 265,44
Solde IX = VIII – IV (5) 55 585 386,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) Travaux d'office de la
surveillance administrative (rec)
Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (5) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 349 093,12 243 164,44 0,00 243 164,44
RECETTES (b) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 388 600,70 0,00 388 600,70
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 388 600,70 0,00 388 600,70
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène (dép) Travaux d'office de l'Hygiène (rec) Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (5) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 233 742,63 0,00 233 742,63
RECETTES (b) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 85
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF (dép) Dispositif Lutte
contre la précarité énergétique -part EDF (rec)
Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique -part EDF (dép) (5) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 11 400,00 0,00 11 400,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (5) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 488 570,54 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 86
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB (5) 12 488 570,54 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 488 570,54 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
RECETTES (b) 8 960 000,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 960 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 960 000,00 0,00 3 528 570,54 3 528 570,54
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 359,00 22 041,00 0,00 22 041,00
RECETTES (b) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 36 564,00 49 636,00 0,00 49 636,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 87
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense GS Niel Hortense - participation BM Date de la délibération : 10/07/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
458130 GS Niel Hortense (5) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 965 778,78 11 022 389,22 0,00 11 022 389,22
RECETTES (b) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 394 675,60 6 593 491,80 0,00 6 593 491,80
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : Projet européen ROMACT Date de la délibération : 18/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (5) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 88
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : Projet européen ROMACT Date de la délibération : 18/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
458232 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 336,35 0,00 0,00 0,00
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma et de l'Imagerie Animée Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
458133 CNC - Centre National du Cinéma et de l'Imagerie Animée (5) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 164 166,66 0,00 105 000,00 105 000,00
RECETTES (b) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 164 466,66 0,00 105 000,00 105 000,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 944,44 0,00 7 000,00 7 000,00
RECETTES (b) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 89
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC Date de la délibération : 29/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 944,44 7 000,00 17 944,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS ASSOCIATION GENERATION
DUPATY
Association -2 000,00
6574 VIE ASSOCIATIVE AGIR CANCER GIRONDE Association 1 000,00
6574 CROISSANCE ET FILIERES ASSOCIATION LASER
PHOTONIQUE
HYPERFREQUENCES
APPLICATIONS - POLE
ALPHA RLH
Association 8 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
34 931 591,18 0,00 34 931 591,18 32 859 983,87 894 133,71 738 633,20 438 840,40
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
141 213,49 0,00 141 213,49 141 213,49 0,00 0,00 0,00
P156E03 AP
2012 Petite
enfance
13 301 139,15 0,00 13 301 139,15 10 819 252,01 764 000,00 420 027,60 1 297 859,54
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
40 716 138,52 0,00 40 716 138,52 39 564 801,57 469 744,07 89 416,27 592 176,61
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
20 190 280,51 0,00 20 190 280,51 18 958 225,34 135 000,00 948 572,17 148 483,00
P080E04 AP
2013 -
Equipements vie
associative
7 581 034,77 0,00 7 581 034,77 7 547 648,16 28 548,94 4 837,67 0,00
P037E06 AP
2013 - Paysages
urbains
6 900 641,93 0,00 6 900 641,93 3 932 170,52 1 160 081,96 1 069 751,15 738 638,30
P021E08 AP
2015 - Lecture
publique
6 873 000,00 0,00 6 873 000,00 6 360 690,43 179 469,99 332 839,58 0,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
11 635 000,00 0,00 11 635 000,00 2 342 486,89 1 215 260,37 1 786 954,82 6 290 297,92
P156E05 AP
2015 - Petite
enfance
262 432,00 0,00 262 432,00 45 943,41 117 396,00 49 796,59 49 296,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
31 247 600,00 0,00 31 247 600,00 1 575 510,05 7 560 200,00 14 294 459,62 7 817 430,33
P037E07 AP
2016 - Paysages
urbains
4 492 900,00 0,00 4 492 900,00 335 480,91 1 552 900,00 1 948 519,09 656 000,00
P148E06 AP
2017 - Eclairage
public
12 200 444,00 0,00 12 200 444,00 7 021 629,09 3 273 808,09 1 905 006,82 0,00
P065E17 AP
2017 - Ecoles
28 592 035,00 0,00 28 592 035,00 6 149 537,25 6 758 869,92 10 449 187,00 5 234 440,83
P065E16 AP
2017 - GER et
Equipements
des Ecoles
22 789 410,00 0,00 22 789 410,00 10 342 544,94 5 914 715,27 6 532 149,79 0,00
P023E08 AP
2017 - GER et
sécurité
bâtiments
culturels
2 845 000,00 0,00 2 845 000,00 1 650 501,49 781 185,67 413 312,84 0,00
P061E15 AP
2017 - GER et
sécurité
équipements
sportifs
1 726 000,00 0,00 1 726 000,00 1 075 415,28 458 856,20 191 728,52 0,00
P053E05 AP
2017 - Gestion
salles et stades
1 230 670,00 0,00 1 230 670,00 493 783,67 472 398,66 264 487,67 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 92
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P060E05 AP
2017 - Gestion
salles et stades
920 000,00 0,00 920 000,00 417 459,54 274 885,37 227 655,09 0,00
P031E12 AP
2017 - Logement
18 616 947,00 0,00 18 616 947,00 10 213 950,44 7 622 552,00 386 595,06 393 849,50
P156E04 AP
2017 - Petite
enfance
16 883 043,00 0,00 16 883 043,00 322 144,01 7 063 579,00 7 571 714,36 1 925 605,63
P041E11 AP
2017 -
Stationnement
4 923 832,00 0,00 4 923 832,00 4 882 112,00 41 720,00 0,00 0,00
P037E10 AP
2017 -Proximité
4 322 150,00 0,00 4 322 150,00 2 198 190,80 1 706 024,51 417 934,69 0,00
P021E09 AP
2017
Equipements
culturels
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 166 316,24 505 368,14 2 150 000,00 6 178 315,62
P080E09 AP
2017
Equipements vie
associative
14 116 000,00 0,00 14 116 000,00 1 514 419,55 3 611 825,29 3 444 755,16 5 545 000,00
P061E13 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 78 928,24 101 851,24 19 220,52 0,00
P059E09 AP
2018 - GER
Piscine et
matériel
200 000,00 0,00 200 000,00 92 525,78 99 853,88 7 620,34 0,00
P152E07 AP
2018
Amélioration
rénovations des
équipements
culturels
3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00 2 173 548,44 1 496 109,56 1 718 342,00 967 000,00
P008E08 AP
CCTV
77 600 000,00 -1 282 367,78 76 317 632,22 76 317 222,72 409,50 0,00 0,00
P147E10 AP
Plan de mise en
accessibilité
ERP IOP
66 214 607,00 0,00 66 214 607,00 1 796 854,30 10 720 000,00 16 341 953,83 37 355 798,87
P042E06
Marché des
capucins travaux
1 186 078,00 0,00 1 186 078,00 921 365,22 264 712,78 0,00 0,00
P104E09
Réaménagement
site P.Trébod
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 500 000,00 2 000 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 433 717 000,00 2,24 28,92 -1,00 125 430 956,00 1,22
TFPNB 487 200,00 -1,41 90,01 0,00 438 529,00 -2,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 434 204 200,00 2,23 125 869 485,00 1,21