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Déliberation - 152730?projectId=150 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 152730?projectId=150)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 2 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 2 juillet, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27-06-2019.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Séverine BOURGET, Emmanuel VALOT, Carole ROCHETEAU, Patrice BAERT, Jérôme QUINT et Bruno GUILLET.

Perrine OIRY, Valérie JOLLY, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Elodie COUTAND et Laëtitia CHATRY étaient absents et excusés

Bruno GUILLET a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 11-06-2019 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2019-16 impasse des Moissons AB 179 Terrain constructible 684 m²

DELIBERATIONS PRISES

1. Choix de l’assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la salle polyvalente Après consultation, le Conseil Municipal choisit l’entreprise SMACL qui propose : - garantie de base T.T.C. : 10 461.10 €

- garantie incendie : 553.49 €

2. Devis pour l’alarme du boitier du défibrillateur à la salle polyvalente

Suite à la visite de maintenance du 27-05-2019, l’alarme du boitier du défibrillateur à la salle polyvalente ne

fonctionne plus. Deux devis ont été proposé par l’entreprise SAFE

- devis de réparation pour un montant de 361.20 €

- devis pour le remplacement du boitier : 594 €

Le Conseil Municipal décide de réparer le boitier pour un montant de 361.20 €

INFORMATIONS DIVERSES

1. Projet ancienne mairie du 17, rue des Sables

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal décidait de confier

à Soliha la réhabilitation de l’ancienne mairie du 17, rue des Sables en deux locatifs sous la forme d’un bail à

réhabilitation de 15 ans. Du retard de la part de Soliha dans l’élaboration de ce projet suite à une

restructuration interne a conduit le conseil municipal à se poser trois alternatives :

- conservation du projet soliha

- réhabilitation par la commune seule en 2 logements locatifs ou autres

- vente du bâtiment2

Après réflexion le conseil municipal décide de consulter le cabinet JMS consultants pour faire le point

financièrement en lien avec les projets en cours avant de prendre une décision sur le devenir de cette ancienne

mairie.

2. Consultation pour l’aménagement des cuisines à la nouvelle salle polyvalente La consultation pourrait avoir lieu du 15-08 au 15-09-2019 si on souhaite rester sur les bases d’emplacement et de branchement proposés par la commission voirie-bâtiment

3. Lutte collective contre les rongeurs commensaux (rats-souris-taupes) Le conseil municipal décide de renouveler la lutte collective contre les rongeurs commensaux (rats- souris-taupes).

Deux conditionnements, dont l’usage est fait pour les rats et les souris, sont proposés pour les

particuliers, en boîte de 150 g (pâtes) et en boîte distributrice de 120 sachets de 40 g. Les sacs de 10 kg

sont accessibles aux professionnels (GAEC, EARL).

Il est également proposé du matériel pour le piégeage contre les taupes, et pour les personnes qui le

souhaitent, une boîte permettant d’appliquer le raticide et le souricide de façon sécurisée.

Les bons de commande individuels seront distribués avec le bulletin municipal début septembre et seront à

remettre en mairie avant le 14-09-2019. La livraison se fera entre le 7 et le 18-10-2019.

Réponse à donner sur notre campagne de communication avant le 12-07-2019.

4. Emprunts à contracter

Dans les prévisions budgétaires des budgets primitifs, 2 emprunts relais étaient prévus : - lotissement : 247 196.27 €

- communal : 521 479 €

Avant de lancer une consultation auprès des banques, il parait judicieux de faire le point avec le cabinet « JMS consultant » pour affiner les montants de ces deux prêts relais.

5. Gestion de la canicule du jeudi 27-06-2019

La veille au soir vers 19h, l’académie a envoyé un mail à l’école privée pour les laisser libre de faire venir ou pas les élèves le lendemain à cause de la canicule.

La directrice de l’école a contacté tous les parents vers 20h pour leur laisser le choix de faire venir ou pas leurs enfants à l’école.

Conséquence : 13 petits et 13 grands sont venus manger à la cantine alors que les repas étaient commandés pour 65 inscrits.

Le nombre d’enfants dont les parents ont prévenu que leur(s) enfant(s) ne mangeraient pas à la cantine : 6

Nombre d’enfants restés chez eux sans prévenir la cantine : 33

Le conseil municipal décide de ne pas facturer exceptionnellement aux familles les repas commandés.

6. Autres informations

- fermeture secrétariat mairie cet été pour les congés

juillet Août

Lundi 8 au

matin

Lundis 15 et 22

toute la journée

Samedi 27

Vendredi 9

Mercredis 14 et

21

- balade entre les deux rives du 24-07-20193

- projet de cuisine centrale à Palluau : c’est le bureau d’étude GEFI qui a été choisi pour un montant de

5 100 € à diviser en 6 communes soit 850 € par commune.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

* commission voirie le 06-06-2019 à 18h30 et le 20-06-2019

* commission des affaires sociales le 18-06-2019 à 18h30 (préparation du goûter des ainés)

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 3 septembre 2019

Séance levée à 22h00

Le maire : Xavier PROUTEAU