Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 09 19

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 novembre 2020

Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 19 09

Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 novembre 2021

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2051&path=PV SEANCE CONSEIL

Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 09 19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 19 septembre 2024

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

-------------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 29 août 2024 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 août 2024.

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, BRELLIER Jean-Paul, DANIELI Claude, JANONA Pauline, LEMIÈRE Patrick, CLOUZEAU Nadine, FAYOLLE Gaëtan, ANDRÉ Béatrice, CHARRIER Guy,

Absents/Excusés : ANTONIAZZI Denis (pouvoir à Gérard BURDET), LEMEUT Gaëlle (pouvoir à Philippe BAUDAIN), BALASTEGUI Louis, BARBIER Gaëlle, FIEVET Claire, JANON Bertrand, STRENTZ Arnaud, TUPIN Bathilde, BARBET Sandra,

Secrétaire de séance : Gérard BURDET

ORDRE DU JOUR

1) Modification quotité poste adjoint technique territorial

2) Mise à jour du tableau des emplois (suppression poste adjoint technique principal 1ère classe,

suppression poste adjoint administratif 2ème classe, modification quotité poste adjoint

technique territorial (ATSEM)

3) Mise à jour du règlement périscolaire 2024-2025

4) Convention de servitudes ENEDIS

5) Maintien dans le périmètre de démoustication

Questions diverses

En début de séance, suite au décès de Monsieur Christophe BORG, Maire de Pontcharra une minute de silence a été réalisée.

Approbation du Procès-verbal des délibérations du 29 août 2024.

Le CR du 29 août 2024 est approuvé à l’unanimité et devient procès-verbal.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 19 septembre 2024

RH – MODIFICATION QUOTITE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 31/03/2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,

Vu la demande de diminution de temps de travail présentée par l’agent du grade d’adjoint technique territorial (exerçant les fonctions d’ATSEM, animation périscolaire, accompagnement transport scolaire).

Vu l’avis du comité social territorial en date du 17/09/2024,

Monsieur le Maire, propose à compter du 20/09/2024 de modifier la quotité du poste d’adjoint territorial d’animation qui avait été créé par délibération du 23/08/2005.

La durée du temps de travail est portée de 35 heures à 30 heures annualisé.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité,  Décide à compter du 20/09/2024 de porter à 30 heures / 35 heures la durée hebdomadaire du

poste crée dans le grade d’adjoint technique territorial.

RH – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS)

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / Mairie Saint-Vincent-de-Mercuze

SERVICE

MISSION

TYPE-

EMPLOI

GRADE

CAT NBRE DE POSTES DUREE TEMPS DE TRAVAIL

Temps complet ou temps non

complet du poste

POSTES POURVUS A

LA DATE DU

TABLEAU

POSTES

VACANTS

A LA DATE

DU

TABLEAU Fonctionnaire Contractuel

Direction secrétaire général de mairie Attachée territoriale A 1 : Temps complet 1 0 0

Services

administratifs

Accueil

comptabilité

urbanisme

Rédacteur B 1 : Temps complet 0 0 1

Agent d’accueil

polyvalent (accueil,

état civil)

Adjoint administratif

territorial C 1 : Temps complet 1 0 0

Services

techniques

Agents services

techniques

Agent de maîtrise C 1 Temps Complet 1 0 0

Adjoint technique

territorial C 1 Temps Complet 0 1 0

Adjoint technique

territorial C 1 Temps Complet 0 0 1

Bibliothèque Agent du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine C 1 : TNC 10h/35h 0 1 0

Mairie Agent entretien Agent d’entretien C 1 TNC 16,5h/35h (16h30 min) 0 1 0

Mairie Agent entretien Agent d’entretien C 1 TNC 17h/35H 0 1 0

Halte-

Garderie/RPE

Directrice

HG/Animatrice RPE

Educateur de jeunes

enfants A 1 TNC 31.5h/35h 1 0 0 Auxiliaire de

puériculture

Educateur de jeunes

enfants A 1 TNC 5.5h/35h (soit 5h30) 0 1 0 Auxiliaire de

puériculture

Auxiliaire de puériculture

de classe supérieure B 1 TNC 28h/35h 1 0 0 Auxiliaire de

puériculture

Auxiliaire de puériculture

de classe normale B 1 TNC 28,80/35h 1 0 0 Auxiliaire de

puériculture

Contractuelle adjoint

territorial d’animation C

1 Temps non complet

18,5h/35h (18h30 min) 0 1 0Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 19 septembre 2024

Enfance-Jeunesse

Responsable

service enfance

jeunesse

Animateur (B) B 1 Temps complet 1 0 0

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère classe C 1 temps complet 1 0 0

ATSEM Adjoint technique territorial C 1 temps non complet 30h/35h 1 0 0

ATSEM Adjoint territorial d’animation C 1 Temps non complet 30h/35h 1 0 0

Adjoint d’animation

– restauration

scolaire

Adjoint technique

territorial C 1 Temps non complet 22h/35h 0 1 0

Agent d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 temps non complet 17,40/35h (soit 17 heures et 25 minutes) 1 0 0

Agent d’animation Adjoint territorial d’animation C 1 temps non complet 8h30 / 35h 0 0 1

Afin de mettre à jour les tableaux des emplois il est proposé :

- la suppression des postes suivants :

o Adjoint technique principal 1ère classe (suite création du poste d’agent de maitrise)

o Adjoint administratif territorial 2ème classe (suite création du poste d’adjoint

administratif territorial)

o Adjoint technique territorial (7h/35h)

- La modification du poste suivant :

o Adjoint technique territorial (ATSEM) modification du temps de travail et de porter la

durée hebdomadaire de travail de 35h à 30 heures.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS / Mairie Saint-Vincent-de-Mercuze

SERVICE MISSION TYPE-EMPLOI GRADE

CAT

NBRE DE POSTES

DUREE TEMPS DE TRAVAIL

Temps complet ou temps non complet du

poste

POSTES POURVUS A LA

DATE DU TABLEAU Durée

titulaire contractuel

Services Techniques

Agent des

services

techniques

Adjoint

technique

territorial

C 1 temps complet 0 1

01/05/2024

au

31/10/2024

(6 mois)

Enfance jeunesse

Adjoint

d’animation

(Périscolaire/)

Adjoint

territorial

d’animation

C 1 Temps non complet

16h/35h hebdomadaire annualisé 0 1

01/09/2024

au

31/08/2025

(12 mois)

Enfance jeunesse

Animation

Périscolaire+

centre de loisirs

Adjoint

territorial

d’animation

C 1 Temps non complet 29h/35h hebdomadaire annualisé (création) 0 1 01/09/2024

au

31/08/2025

(12 mois)

Portage repas Portage repas CCAS

Adjoint

technique

territorial

C 1 Temps non complet 4h/35h 0 1 01/09/2024

au

31/12/2024

(4 mois)

Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention

• approuve la mise à jour du tableau des emplois.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 19 septembre 2024

OBJET – MISE A JOUR REGLEMENT PERISCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire propose la mise à jour du règlement périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025.

(Cf. règlement)

Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 abstention

• approuve la mise à jour du règlement périscolaire pour l’année 2024-2025.

OBJET – CONVENTION DE SERVITUDES - ENEDIS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les conventions avec ENEDIS : convention de servitudes et de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique avec ENEDIS concernant la section A parcelle 1640 au lieu-dit Les Plantées.

(Cf. documents en PJ : convention + plan)

Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• d’approuver les conventions avec ENEDIS

• de l’autoriser à signer lesdites conventions

OBJET – MAINTIEN DE LA COMMUNE DANS LE PERIMETRE DE DEMOUSTICATION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

 maintenir la commune dans le périmètre de démoustication pour continuer les actions de lutte contre les moustiques en milieux naturels et poursuivre les actions de lutte contre le moustique tigre.

 d’approuver le plafonnement proposé des dépenses pour la commune (cf. document annexe 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le maintien de la commune de démoustication pour les actions de lutte contre les moustiques en milieux naturels et les actions de lutte contre le moustique tigre

• approuve le plafonnement proposé des dépenses pour la commune.