Procès Verbal - pv conseil municipal 26 09 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 09 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 09 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, 1

C

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024

Nombre :

De conseillers en exercice : 26

De présents : 18

De votants : 21

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre.

Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire

Francis BUISSON a été élu secrétaire.

Présents tous les membres en exercice à l'exception de Séverine DEUFFIC (pouvoir à Pascale MOREITI) Sabine DOUCHET, Patrick GAUDILLOT, Françoise KAOUZA, Chrystèle KERUZORE (pouvoir à Julie MARIENVAL), Guillaume HENRY (pouvoir à Pierre WEICK), Maryse NIVON, Bernard ROUSSET.

Quorum atteint

A. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

Hubert AUDE souligne une inexactitude dans la retranscription de son échange relatif au financement des surpresseurs de la Sure. Il demande que celui-ci soit corrigé de la façon suivante . :

« Hubert AUDE demande si ces investissements sont intégrés dans les charges de la commune comme présenté sur le projet de délibération. Monsieur le Maire répond que non l'investissement est fait sur le budget des remontées mécaniques, il souligne qu'une erreur de plume s'est glissée sur le projet de délibération et demande sa correction aux services

Sous réserve que la correction demandée par Monsieur Hubert AUDE soit apportée, le procès- verbal du 29 août 2024 est approuvé à l'unanimité.

B. Décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal (articleL2122-22 du

CGCT)

Décision 2024-14 : Convention d'occupation précaire meunerie le Moulin du Vercors L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois aout,

Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors,

Vu la délibération n o 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d'Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu la délibération n o 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu le point 5 de la délibération N 022/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à M. le Maire, l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,2

Vu l'article L2122 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique,

Vu la décision N O 2022/38 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public,

Considérant que la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors est sollicitée dans le cadre de l'installation de la Meunerie LE MOULIN DU VERCORS dans le local communal situé 332, route de la Verne 38112 Autrans-Méaudre en Vercors (Méaudre) — Parcelle AK 48, pour une période d'un an, du 15 juillet 2024 au 14 juillet 2025.

DECIDE

Article 1 : d'autoriser, au titre d'une convention d'occupation précaire, l'installation de l'entreprise LE MOULIN DU VERCORS au sein du local communal, pour accueillir la production de blé meunier issue du plateau du Vercors.

Installation d'un circuit fonctionnel (silo à grains, trieur, moulin à farine) sur une surface de 120m2 du local précité.

Article 2 : de fixer la redevance forfaitaire d'occupation à la somme de 325 €/mois.

Un sous-compteur électrique sera mis en place par la commune} permettant de facturer l'électricité consommée par l'occupant sur la base de sa consommation réelle au titre de la période d'occupation. Le branchement électrique est d'une puissance de 12Kw.

Un sous-compteur d'eau sera mis en place par la commune, permettant de facturer l'utilisation de l'eau (alimentation et évacuation) consommée par l'occupant sur la base de sa consommation réelle au titre de la période d'occupation.

Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication

Patricia GERVASONI demande pour combien de temps est signée la convention. Monsieur le Maire précise que ce sera pour un an.

// précise que le four à pain est monté ainsi que son silo, la cheminée va être installée et la cloison reste à faire.

Monsieur le Maire précise que la meunerie a volonté de travailler avec du blé local, il a signé avec des agriculteurs locaux Nous aurons du pain avec de la farine locale !

C. Délibérations

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour du Conseil municipal une délibération relative à la mise en Œuvre d'un mode de gestion alternatif du cinéma le clos à partir du 1erjanvier 2025 Le Conseil municipal valide l'ajout de cette délibération.

99. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Hubert ARNAUD

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Vu la délibération n 0 23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l'année et retenant la règle du plus jeune de l'assistance parmi les élus présents comme règle de nomination3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de nommer Monsieur Francis BUISSON comme secrétaire de séance.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

100 . Modification membres extérieurs commission culture et patrimoine

Rapporteur : Pascale MORETTI

Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises.

Vu la délibération 110 20/34 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 actant la composition officielle des commissions municipales, et notamment celle de la commission culture et patrimoine,

Vu la délibération n 020/86 du Conseil municipal du 19 novembre 2020 nommant Béatrice ARBET, Marie-Noëlle MOREL, Michèle MOREL et Noémie VOURCH comme membres extérieurs pour la commission culture et patrimoine,

Considérant la démission de ce poste de Noémie VOURCH, il convient de nommer un nouveau membre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité •

DECIDE de nommer Madame Geneviève ROUILLON comme nouveau membre extérieur de la commission culture et patrimoine en remplacement de Noémie VOURCH.

Pascale MORETTI rappelle que Geneviève ROUILLON a fait la demande de rester à la commission culture malgré sa démission de son poste d'élue, au titre notamment de son activité professionnelle.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

101. Recrutement du personnel saisonnier hiver 2024/2025 budget principal

Rapporteur : Isabelle COLLAVET

Vu l'article L 332-23 du Code général de la Fonction Publique autorisant le recours au recrutement d'agents contractuel pour un accroissement d'activité

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents compte-tenu de l'accroissement saisonnier de l'activité de la commune pour l'hiver 2024-2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

▪ D'AUTORISER Monsieur le Maire à constater les besoins sur la saison 2024-2025 liés à l'accroissement saisonnier d'activité du service nordique et autres activités sportives (zipline, tubing...) en application de l'article L332-23 20 (ex 3-1-20) de la loi n0 84-53 précitée, pour une durée maximale de 6 mois,4

▪ DE PROCEDER, si besoin, au recrutement d'agents contractuels non permanents de la catégorie hiérarchique C, à temps complet} pour exercer les fonctions suivantes

▪ Hôtes de vente} caissier(e)s :5 agents

▪ Régisseur adjoint : 1 agent

▪ Pisteurs-secouristes : 5 agents

▪ Dameurs : 3 agents

▪ Agents polyvalents (contrôle, entretien) : 6 agents

▪ Agents zipline : 2 agents

DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Alain CLARET demande s'il y a plus d'embauches que l'année dernière.

Isabelle COLLA VET répond que non, on embauchera le même nombre de personnes que l'année dernière.

Alain CLARET demande si l'embauche de la personne au nordique pour accroissement temporaire fait parti des 22 agents listés ci-dessus.

Isabelle COLLA VET répond que non, i/ s'agit d'une personne supplémentaire. Regis ARIBERT demande pour combien de temps les agents seront engagés. Monsieur le Maire indique que c'est indiqué dans la délibération, au maximum 6 mois. Dans les faits ils son souvent embauchés environ 3 mois.

Hubert AUDE demande pourquoi les agents zipljne apparaissent sur cette délibération. Isabelle COLLAVET répond que les agents zipline appartiennent au budget communal, l'embauche de ces personnes permet à nos agents à l'année de pouvoir prendre des congés et pour faire fonctionner l'équipement.

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

102. Recrutement du personnel temporaires et saisonniers- régie des remontées

mécaniques Autrans-Méaudre en Vercors

Rapporteur : Isabelle COLLAVET

Vu la délibération no 17/42 du 7 juin 2017 portant création de la régie à autonomie financière « régie des remontées mécaniques Autrans-Méaudre en Vercors »,

Considérant qu'il convient de fixer le tableau des effectifs maximum des saisonniers affectés à l'exploitation et à la gestion des sites,

Considérant que la régie exploite un service public industriel et commercial et embauche exclusivement des salariés de droit privé relevant du Code du Travail, de la Convention Collective Nationale des Remontées mécaniques et Domaines Skiables et du protocole d'accord signé le 26 septembre 2019,

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après avoir délibéré} à l'unanimité :

• FIXE le tableau des effectifs maximum au 26 septembre 2024 sous contrat de travail à durée déterminée comme suit5

PERSONNEL SAISONNIER REGIE SECTEUR AUTRANS ET MEAUDRE

Nb

postes

Intitulé du Poste de

travail

Catégorie Nb h/semaine

2 Chef de secteur pistes/

Pisteur secouriste

Ouvriers et

Employés 35h

3 Pisteur secouriste 1 er degré Ouvriers et Employés 35h

3 Conducteurs d'engins de

damage

Ouvriers et

Employés 35h

4 Hôtes de vente Ouvriers et

Employés 35h

3 Conducteurs télésiège Ouvriers et Employés 35h

7 Conducteurs téléski Ouvriers et

Employés 35h

2 Conducteurs téléski temps

partiel les WE

Ouvriers et

Employés Temps partiel

1 Agent polyvalent SHS et

Parking

Ouvriers et

Employés 35h

7 Renfort conducteurs

téléskis/polyvalent

Ouvriers et

Employés

PERSONNEL SAISONNIER REGIE - AUBERGE LA POYA AUTRANS

Nb postes Intitulé du Poste de travail Catégorie Nb h/semaine 1 Chef Manager/Cuisinier Technicien

Agent de

Maîtrise

35h

1 Commis cuisine/plonge Ouvriers et

Employés 35h

1 Aide commis cuisine/plonge Ouvriers et

Employés 35h

2 Caissier/barman Ouvriers et

Employés 35h

5 Renfort pour accroissement

temporaire d’activité

plonge/caisse / service pour

d'éventuelles soirées festives

Ouvriers et

Employés

• DIT que l'ensemble des salariés de la Régie des Remontées Mécaniques d'Autrans-Méaudre en Vercors sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables.6

• PRECISE que tous les salariés sont soumis à l'accord de réduction du temps de travail et d'aménagement du temps de travail signé le 26 septembre 2019 et de l'avenant à l'accord de réduction du temps de travail et d'aménagement du temps de travail signé le 22 mars 2024

Monsieur le Maire souligne que la notion de polyvalence et de renfort a été ajoutée, ce personnel sera

sollicité en cas de besoin.

Isabelle COLLA VET indique que les années passées nous embauchions plus de 50 personnes. L'année dernière et cette année nous sommes à seulement 37 personnes.

Alain CLARET demande si c'est bien cette année que les nouveaux accords d'entreprises entrent en jeu. Isabelle COLLA VET indique qu'effectivement un avenant a été signé, l/ a été acté 8 semaines au lieu de 10 semaines de d'embauche minimum. Monsieur le Maire complète que la notion de polyvalence a été également acceptée.

Monsieur le Maire précise qu'il y a tout de même des notions de qualifications (diplôme de pisteur par exemple) à prendre en compte.

Hubert AUDE rappelle que fin août il avait fait la demande de participer à une gestion plus fine des

entrées et sorties d'argent.

Il demande si nous pourrions par exemple mettre en place une comptabilité analytique sur

l'équipement de l'auberge de la Poya

Monsieur le Maire lui répond que fraichement arrivé au conseil municipal, il prétend donner des leçons

à ce dernier.

Hubert Aude précise qu'il ne veut donner de leçons à personne, mais qu'il fait une proposition

constructive au conseil

Isabelle COLLAVET indique que cela existe déjà Elle précise que l'élue en charge des finances Maryse

NIVON étant absente ce soir, ils ne pourront pas lui donner des chiffres immédiatement. Monsieur le

Maire indique que les comptables font un travail remarquable, qu'elles gèrent des milliers de mandats

par an, et qu'elles n'ont pas le temps pour ce travail supplémentaire.

Monsieur le Maire ajoute que c'est une volonté des élus de mettre de la comptabilité analytique sur

toutes nos infrastructures.

Isabelle Collavet précise qu'il faudrait embaucher un(e) comptable supplémentaire pour faire ce travail

et demande à Hubert Aude s'il le souhaite

Hubert Aude répond que non, et qu'il s'agit simplement de faire un tableau excel d'une vingtaine de

ligne rapide à faire si l'on dispose des données. Il demande où il peut consulter ces informations, et s'il

y a un compte de résultat de l'auberge de la Poya

Monsieur le Maire répond que tant qu'on y est, i/ faudrait faire un compte de résultat pour la piscine, la tyrolienne et toutes nos infrastructures et que ce n'est pas possible. Mais il y a déjà eu une analyse fine pour l'auberge de la Poya.

Hubert AUDE redemande donc comment il peut avoir accès à tout cela.

Isabelle COLLA VET répond que cela est disponible à la mairie.

Hubert AUDE demande sous quelle forme

Isabelle COLLAVET répond que c'est sous la forme d'un grand livre,

Hubert Aude indique que le grand livre ne représente que des écritures comptables affectés à des

comptes

Monsieur Le Maire suggère à Hubert Aude de prendre RDV avec la comptable Mme Desgranges

> La délibération est approuvée à l'unanimité.7

103. Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un

accroissement temporaire d'activité sur la saison 2024-2025

Rapporteur : Pascale MORETTI

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 0 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service nordique de la Commune pour la saison d'hiver 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE la création à compter du XXX, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps partiel — 50 % Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois à compter du 1 er novembre 2023

ADOPTE les dispositions telles que proposées ci-dessus,

PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2024

> La délibération est approuvée à l'unanimité.

104. Validation de la convention avec Nordic Isère

Rapporteur : Francis BUISSON

Vu la compétence ski nordique portée par la commune Autrans-Méaudre en Vercors sur son territoire, Considérant la plus-value en termes de conseil et d'assistance,

Il est proposé de signer la convention d'adhésion à l'Association Nordic Isère (Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec Nordic-lsère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-lsère.

Cette convention est valable jusqu'au 30 septembre 2025 et devra être renouvelée chaque année. L'adhésion annuelle s'élève à 80 €

L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l'Association Nordic-lsère un membre titulaire et un membre suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Valide la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-lsère pour la saison 2024-2025, dans le cadre de l'exploitation de son domaine de ski de fond

Désigne comme représentants au sein de l'Association Nordic-lsère : Francis BUISSON en tant que titulaire et Stéphane FAYOLLAT en tant que suppléant

Valide les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe. Autorise le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant, à engager la somme de 80€ au titre de l'adhésion 2024/2025

La délibération est approuvée à l'unanimité.8

105. Tarifs des assurances facultatives proposées lors de la vente de forfaits alpins et

redevances nordiques

Rapporteur : Isabelle COLLAVET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n 024/87 du 29 août 2024 portant sur les tarifs des activités hivernales 20242025,

Vu les accords commerciaux entre Orion Ticket Neige et la commune permettant de proposer une

assurance facultative lors de la vente de forfaits alpins ou redevances nordiques, Considérant qu'il

convient de fixer les tarifs des assurances facultatives proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

FIXE les tarifs comme suit

Assur'Glisse à 2.30€/ jour pour l'achat d'un forfait alpin jour ou 4h

Assur'Glisse Saison à 36€ pour l'achat d'un forfait saison alpin ou alpin-fond

Assur'Glisse Fond à 1.60€/ jour pour l'achat d'une redevance accès piste Assur'Glisse Saison Fond à 22€ pour l'achat d'un forfait saison fond

La délibération est approuvée à l'unanimité.

106. Conditions générales de vente des titres de transports sur remontées mécaniques et

règlement de service redevances d'accès aux domaines nordiques

Rapporteur : Isabelle COLLAVET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n 024/87 du 29 août 2024 portant sur les tarifs des activités hivernales 20242025,

Considérant qu’il convient de fixer les conditions générales de vente pour les remontées mécaniques et les activités nordiques,

Le Maire propose d'approuver :

Les conditions générales de vente des titres de transports sur remontées mécaniques, Le règlement de service public administratif de vente des redevances d'accès aux domaines nordiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les conditions générales de vente des titres de transports sur remontées mécaniques

APPROUVE le règlement de service public administratif de vente des redevances d'accès aux domaines nordiques

> La délibération est approuvée à l'unanimité.9

107. Modification garants affouages 2024

Rapporteur : Sylvain FAURE

Vu le Code Forestier relatif aux Bois et forêts relevant du régime forestier (articles L211 à L277-5)}

Considérant le programme de coupe de bois proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier, et conformément à la délibération 24/51 en date du 1 1 avril 2024.

Considérant la mise en délivrance d'une parcelle supplémentaire, au regard du manque de volume de bois d'affouage rencontré par certains affouagistes, et conformément à la délibération 24/84 en date du 29 août 2024

Considérant que la présente délibération vient modifier un terme des délibérations précitées, conformément à la loi, et imposant l'inscription de trois garants lors d'une délivrance de parcelle forestière pour l'affouage.

Il est proposé d'inscrire Francis BUISSON come troisième garant.

Considérant que les autres termes des délibérations restent inchangés.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage} le conseil municipal propose comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière.

M, Sylvain FAURE

M. Stéphane FAYOLLAT

M. Francis BUISSON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois pour l’affouage

2024

o M. Sylvain FAURE

o M. Stéphane FAYOLLAT

o M. Francis BUISSON

DIT que les autres termes des délibérations 24/51 et 24/84 sont inchangés

> La délibération est approuvée à 'l'unanimité.

108. Mise en œuvre d'un mode de gestion alternatif du cinéma le clos a partir du 1er janvier

2025 - Modification de la délibération 24/60 du 11 avril 2024 portant sur la délégation

de service public pour la gestion du cinéma le clos à partir du 1er janvier 2025

Vu la délibération N 024/60 du 1 1 avril 2024 validant le principe de reconduction d'une délégation de service public, en groupement de commandes avec la commune de Villard de Lans, concernant la gestion du cinéma le Clos d'Autrans et du Rex de Villard de Lans,

Vu le procès-verbal d'infructuosité de Commission de délégation de service public en date du 23 septembre 2024 en présence d'une offre unique au terme de laquelle une subvention annuelle10

forfaitaire d'exploitation était demandée par le candidat ; subvention s'avérant toutefois incompatible avec la notion de 'risques et périls' caractérisant la délégation de service public,

Considérant alors la nécessité de trouver un mode d'exploitation alternatif du cinéma le Clos, sous forme de convention d'objectifs et de moyens intégrant le principe de subventionnement, permettant ainsi d'assurer la continuité de gestion du cinéma à partir du 1 er janvier 2025,

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de

VALIDER l'abandon de la délégation de service public pour la gestion du cinéma le Clos à partir du 1 er janvier 2025, compte tenu de l'infructuosité de la consultation,

VALIDER le principe d'un mode de gestion alternatif du cinéma, avec mise à disposition des locaux et versement d'une subvention annuelle, en contrepartie d'objectifs fixés au titre de l'exploitation du cinéma le Clos,

AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce mode de gestion alternatif, en collaboration avec la commune de Villard de Lans menant une démarche similaire pour son cinéma le Rex,

ACTER que la convention d'objectifs sera présentée et soumise au vote du prochain Conseil municipal lorsqu'elle sera établie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

VALIDE l'abandon de la délégation de service public pour la gestion du cinéma le Clos à partir du 1 er janvier 2025, compte tenu de l'infructuosité de la consultation,

VALIDE le principe d'un mode de gestion alternatif du cinéma, avec mise à disposition des locaux et versement d'une subvention annuelle, en contrepartie d'objectifs fixés au titre de l'exploitation du cinéma le Clos,

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce mode de gestion alternatif, en collaboration avec la commune de Villard de Lans menant une démarche similaire pour son cinéma le Rex,

ACTE que la convention d'objectifs sera présentée et soumise au vote du prochain Conseil municipal lorsqu'elle sera établie,

La délibération est approuvée à l'unanimité,

D. Questions diverses

Hubert

Maire

Francis

Secrétaire