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Arrêté - Arrêté 2024 174 du 29 07 2024 Temporaire règlementant la circulation des véhicules Rue de Feytiat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 174 du 29 07 2024 Temporaire règlementant la circulation des véhicules Rue de Feytiat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-174 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE DE FEYTIAT
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route, notamment ses articles R110-2, R411-25 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la sigñälisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté municipal 2016-162 règlementant la vitesse rue de Fevtiat :
- Vu l'arrêté municipal 2024-1 fixant les limites des agglomérations sur Le territoire communal:
- Vu l'arrêté municipal 2024-29 temporaire réglementant la circulation des véhicules rue de Fevtiat :
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de La commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieure de La
Commune ainsi que de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, La circulation rue de Fevtiat, à
Panazol, en y implantant à titre expérimental un dispositif de modération de la vitesse :
ARTICLE 1* : La circulation sera alternée sur Le tronçon de la rue de Fevytiat compris dans Le périmètre des aménagements de sécurité, conformément au principe défini sur le plan annexé au présent arrêté. Cet alternat avec sens prioritaire sera réglé par des écluses asymétriques ou des écluses asymétriques doubles, sans by-pass cyclistes.
ARTICLE 2: Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du Code de la Route sont applicables à compter de la mise en place des aménagements et des signalisations règlementaires.
ARTICLE _3 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par Les services
communautaires (Limoges Métropole).
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 29 juillet 2024
Publié en mairie Le 0 1 AOÛT 2024 ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2024-174 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE DE FEYTIAT
Mise en place d'écluses (asymétriques
ou asymétriques doubles)
À Panazol, le 29 juillet 2024
Le MAIRE,
LL Fabien DOUCET