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Arrêté - Arrêté 2026 222 du 09 07 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue des Vignes réseau AEP
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 222 du 09 07 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue des Vignes réseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZo
ARRÊTÉ 2026-222 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES VIGNES À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU AEP
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vue Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu la demande en date du 22 juin 2026 formulée par l'entreprise ALLEZ ÉNERGIES représentée par
Madame Marie-Paule OUZEAU (06.24.09.80.02 / 06.14.97.66. 55)) pour la réalisation de travaux de
renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable et reprise de branchements, pour le
compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine :
-_ Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
Le stationnement des véhicules sur La portion de la rue des Vignes comprise entre son intersection avec
la rue Georges Clemenceau et la limite entre Les communes de PANAZOL et de LIMOGES, du jeudi
9 juillet 2026 à 8h00 au vendredi 28 août 2026 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en
raison des travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules sur La portion de la rue des Vignes comprise dans l'emprise et aux
abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du jeudi 9 juillet 2026 à 8h00 au
vendredi 28 août 2026 à 18h00. en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du jeudi 9 juillet 2026 à 8h00 au vendredi 28 août 2026 à 18h00, en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
ALLEZ ÉNERGIES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté
est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 9 juillet 2026
Le Maire,
Publié le ...A0. JUIL.. 2026. DEnDOUEEr