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Arrêté - Arrêté 2023 169 du 12 07 2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 169 du 12 07 2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
| VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
an2Zo
ARRÊTÉ 2023-169 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 12 juillet 2023 par l'entreprise SOLUTIONS 30, représentée par Madame Teissir AIDOUDI (tél: 01.73.10.30.05), pour l'occupation de La chaussée rue des Vignes afin d'accéder à une chambre fibre optique :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue des Vignes situé au droit du numéro postal 100, Le Lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 17h00 :
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper le domaine public (chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue des Vignes sur Le tronçon compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera mise en alternée avec sens prioritaire (panneaux C15/C18) Le lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le Lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOLUTIONS 30, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL Le 12 juillet 2023
Le Maire,
Publié en mairie Le 1.3.JLL..2009 …