Procès Verbal - proces verbal 16102023

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Procès Verbal - proces verbal 16102023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 16102023)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2023

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Isabelle MALVAULT, Philipe DURECU, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Sophia BARIL, Vanessa TRAMOUILLE, , Ludivine CORREIA, Laurence STENGEL, Vincent LEMAITRE

Absents excusés : Isabelle LASNIER, Ludovic HARDY, David OLINGUE

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

Ordre du jour :

1-Approbation du procès-verbal du 31 août 2023

2-Affaires générales :

-Clos des noisetiers Phase 2

-Dénomination de voies

3-Finances :

-Décisions modificatives

-Tarification des salles

-Frais de scolarité

-Déficit cantine année scolaire 2022/2023

-Déficit garderie année scolaire 2022/2023

-Avenants pôle de santé pluridisciplinaire

-Avenant au contrat de protection sociale complémentaire pour les agents

-Demande subvention pour séisme au Maroc

-Demande de subvention

4-Communauté urbaine :

-Convention pour les entrées et sorties de commune

Questions diverses

*****************

1-Approbation du procès-verbal du 31 août 2023 :

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 31 août 2023 sans y apporter de modification.

2-Affaires générales :

-Clos des noisetiers Phase 2 :

Madame le maire expose au conseil que pour pouvoir entretenir en totalité le chemin enherbé qui passe derrière le lotissement des Noisetiers il convient de procéder au transfert de propriété de la parcelle concernée qui appartient à la Phase 2 du lotissement :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Et après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, Le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire :

* A signer l’acte notarié et les documents nécessaires, auprès de l’étude de Me Philippoteaux, pour que la parcelle cadastrée D1013 du Lotissement des Noisetiers Phase 2 soit transférée dans le domaine public de la commune à titre gratuit.2

* A prendre en charge les frais notariés pour ce transfert à titre gratuit dans le domaine communal.

-Dénomination de voies

Afin de faciliter la gestion communale et notamment l’établissement d’arrêté de voirie, il convient de prendre une délibération pour dénommer2 portions de voies qui ne l’ont pas encore été.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de dénommer les voies suivantes comme indiqué ci-après :

-La rue qui descend à l’école entre la rue de L’Eglise et l’Allée Saint Martin : est dénommée la Rue de l’Ecole

-La rue entre la Rue de l’Ecole et le chemin des ateliers communaux : est dénommée la Rue de la Cour (longe le parking du haut)

3-Finances :

-Décisions modificatives

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget prévisionnel de la commune pour l’année 2023,

Afin de pouvoir ajuster le budget le conseil municipal décide de prendre les décisions modificatives comme suit :

1) on ajoute 5 300€ article 66111 en dépenses de fonctionnement

*on ajoute 5 300€ article 6419 en recettes de fonctionnement

2) on ajoute 1 000€ article 7391171 en dépenses de fonctionnement

on ajoute 1 000€ article 7718 en recettes de fonctionnement

-Tarification des salles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention) d’augmenter les tarifs de location des salles communales au 1/1/2024. Les nouveaux tarifs seront donc de :

SALLES :

Tarifs extérieur :

Durée Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion

Une journée 292€ 251 € 98 €

Un week-end 466 € 406 € 153 €

Vin d’honneur

(4h)

Non Louée Non Louée 50 €

Tarifs Turretotais :

Durée Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion

Une journée 199 € 175 € 67 €

Un week-end 310 € 280 € 103 €

Vin d’honneur

(4h)

Non Louée Non Louée 38 €3

Vaisselle : 1.10€ par personne

Location de matériel aux turretotais (en dehors des locations de salles et uniquement pour des réceptions personnelles) : Pack 1 table et 6 chaises : 3.50€

Location de la salle polyvalente sur accord préalable du conseil municipal : 188 €.

-Frais de scolarité année scolaire 2022/2023

Par délibération du 05/09/2022, le conseil municipal avait arrêté le montant prévisionnel des frais de scolarité à la somme de 700€ par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.

Le montant réel des frais de scolarité a été calculé pour l’année scolaire 2022/2023 et il s’avère qu’il est supérieur à la prévision. Le conseil municipal arrête donc les frais de scolarité à 810€ par enfant. Pour rappel, cette somme est due par les communes ou administrations concernées, pour les enfants qui sont domiciliés sur leur territoire ou pour lesquels ils ont accordés des dérogations (ou dérogations de droit) mais qui sont scolarisés à Turretot.

Les communes ou administrations ayant déjà versé un acompte de 700€ par enfant pour l’année scolaire 2022/2023, elles devront reverser à la commune de Turretot le différentiel soit 810 - 700= 110€/enfant concerné.

Pour les autres qui n’ont pas fait d’avance, elles devront verser l’intégralité des frais de scolarité (proratisé si les enfants sont arrivés/partis en cours d’année scolaire).

Les frais de scolarité prévisionnels pour l’année scolaire 2023/2024 sont arrêtés à 750€ par enfant (réclamés aux communes en mars/avril 2024) et une régularisation négative ou positive sera effectuée en septembre/octobre 2024. A défaut la totalité sera due en un seul versement.

-Déficit cantine année scolaire 2022/2023

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir :

- Dépenses : 174 699.96€

- Nombre de repas : 19 318

- Coût d’un repas : 9.04 €

- Prix payé par les élèves : 4.60€

- Soit un déficit par repas : 4.44€

Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes au déficit cantine pour les enfants domiciliés dans leur commune fréquentant le restaurant scolaire de Turretot à proportion du nombre de repas pris, au tarif de 4.44€ l’unité.

Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas de l’année en vigueur pour l’année concernée + le déficit cantine N-1.

-Déficit garderie année scolaire 2022/2023

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la garderie pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir :

-Déficit : 17 918.74€

-Nombre heures réalisées : 14 099h

-Déficit par heure enfant : 1.27€

Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes au déficit garderie pour les enfants domiciliés dans leur commune fréquentant la garderie périscolaire de Turretot à proportion du nombre d’heures par enfant, au tarif de 1.27€ par heure enfant.4

Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation, en sus des tarifs appliqués, sera demandée aux parents concernés en prenant pour base le déficit de l’année scolaire n-1.

-Avenant pôle de santé pluridisciplinaire

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération du 27 juin 2022 attribuant les marchés pour le pôle de santé et notamment celle attribuant le lot 6 Menuiseries intérieures à l’entreprise GNC,

Vu la nécessité d’ajouter une trappe de visite,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rapportant selon les modalités indiquées ci-dessous et à prévoir les crédits au budget concerné.

Attributaire du marché :

GNC

4 Allée de la Plaine

Parc de l’Estuaire

76 700 GONFREVILLE L’ORCHER

Siret : 355 500 976 00038

Marché initial :

Taux de la TVA : 20%

Montant : 104 826.96€ HT

125 792.36€ TTC

Avenant n°1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant : 23 037.07€ HT

27 644.48€ TTC

Avenant n°2 :

Taux de TVA : 20%

Montant : 581.56€ HT

697.87€ TTC

Le nouveau montant du marché public est donc de :

Taux de la TVA : 20.00%

Montant : 128 445.59€ HT

154 134.71€ TTC

-Avenant au contrat de protection sociale complémentaire pour les agents Vu la convention signée avec le CDG76 concernant la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune y adhérant,

Vu la conjoncture actuelle et notamment les nombreuses prestations demandées par les adhérents dans le cadre de ce contrat,

Vu la saisie du comité social technique en date du 16 octobre 2023,

Il est proposé la signature d’un avenant pour une augmentation des cotisations à hauteur de 5% au 1er janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant. A noter que les taux de cotisations passeront de 0,67% à 0,70% au 1er janvier 2024 pour les agents adhérents (pour la prévoyance indemnité journalière 95%, 95% NBI et 95% régime indemnitaire).5

Par ailleurs, le conseil municipal décide de passer au 1er janvier 2024 la participation de la commune de 5€ à 6€ maximum par mois et par agent (dans la limite du montant payé par l’agent) sous réserve de l’avis favorable du comité social technique saisi.

-Demandes de subventions pour séisme au Maroc : Avis défavorable, la commune ne pouvant pas tout subventionner vu son budget.

-Demande de subvention :

Vu la demande de subvention présentée par le comité de jumelage du canton de Criquetot l’Esneval, Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de verser, les années où l’association organisera un voyage en Allemagne, une subvention à hauteur de 15€ par enfant (mineur) habitant Turretot et participant au voyage.

Pour ce faire, le comité de jumelage devra, les années concernées, fournir un état avec les noms/prénoms et adresses des jeunes Turretotais participant au voyage afin que la subvention puisse être calculée et versée à cette comité.

4-Communauté urbaine :

-Convention pour les entrées et sorties de commune

La commune de Turretot a sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) pour réaliser une étude de requalification de leur "entrée / sortie d'agglomération", ainsi que pour définir les hameaux et leur vitesse associée.

Afin de définir le cadre du partenariat entre la CU LHSM et la commune de Turretot, et notamment la partie financière, administrative et technique,

les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer une convention de gestion de service, et tout document y afférent, pour ensuite pouvoir prendre en charge les dépenses financières correspondant aux demandes de la commune réalisées par la CU LHSM en matière de signalisation routière.

Cette convention sera d’une durée de 5 ans renouvelable 2 fois.

Les crédits correspondant à ces demandes seront inscrits sur les budget concernés.

Questions diverses

*Plusieurs remerciements suite à des décès

*Telethon : repas le vendredi 8 décembre et diverses animations non encore définies

*2 bornes de recharge des véhicules électriques vont être installées près du mille club

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.

Fait à Turretot, le 20 octobre 2023

Madame Le Maire, La Secrétaire de séance

Thérèse BARIL Astrid VERDIERE