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Procès Verbal - proces verbal 09042025
Procès Verbal - proces verbal 11042023
Procès Verbal - proces verbal 09042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 09042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
AVRIL
2026
Présents:
Philippe
DURÉCU,
Sophia
BARIL,
Nicolas
DUMINY,
Astrid
VERDIERE,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Isabelle
LASNIER,
Vincent
LEMAITRE,
Laurence
STENGEL,
Myriam
TAMINE,
Ludovic
HARDY,
Ange
GUEROUT,
Ousmane
CAMARA,
Eric
BONNEVILLE,
Gwendoline
JACOTIN,
David
OLINGUE,
Vanessa
TRAMOUILLE
arrivée
à
la
question
sur
la
garderie,
Stéphanie
DERIVIÈRE
arrivée
à
la
question
sur
le bail
commercial
Absent
excusé
:
Gérald
YGER
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
DUMINY
ORDRE
DU
JOUR
: 1-Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
2-Affaires
générales
-Tarifs
de
la restauration
scolaire
2026/2027
-Tarifs
de
la garderie
périscolaire
2026/2027
-Désignation
des
représentants
auprès
de
divers
organismes
-Constitution
des
commissions
communales
-CCAS
: détermination
du
nombre
de
membres
et élection
des
membres
élus
-Commission
des
impôts
—
Proposition
de
commissaires
-Attribution
du
lot 4
pour
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
-Autorisation
de
signature
d’un
bail
commercial
-Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
3-Finances
:
-Fixation
du
loyer
pour
un
bail
commercial
-Décisions
modificatives
4-Ressources
Humaines
-Autorisation
de
signature
de
contrats
5-Communauté
urbaine
:
-Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
les
rendez-vous
de
l’été
Questions
diverses
BROKER
OKI OH EH
1-Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
20
mars
2026
sans
y apporter
de
modification.
2-Affaires
générales
-Tarifs
de
la
restauration
scolaire
2026/2027
Monsieur
le Maire
a rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
les tarifs
de
l’année
scolaire
2025/2026
pour
la restauration
scolaire.
Compte-tenu
que
chaque
année
la commune
prend
en
charge
le déficit
entre
les
dépenses
et recettes, Considérant
que
les
charges
viennent
à augmenter,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026/2027
pour
la restauration
scolaire à
:
-Repas
enfant
: 5.25€
-Repas
enseignant :
6.13€
-Repas
enfant
allergique
: 3.36€
(réservé
aux
familles
après
présentation
d’un
certificat
médical
et signature
d’un
protocole)
Pour
les
familles
n’habitant
pas
la
commune
ni
Hermeville
ni
Vergetot,
et
dont
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
le déficit
cantine,
elles
paieront
le tarif enfant
+
le déficit N-1.
Familles
domiciliées
à
Turretot,
de
3
enfants
et
plus,
inscrits
à
la
cantine
de
Turretot
:
le tarif à partir
du
3*"°
enfant
sera
de
2.62€
(au
lieu
de
5.25€).
Les
deux
premiers
enfants
paieront
le tarif
normal
à 5.25€.
-Frais
d’inscription
: forfait de
5€/an/famille
-Tarifs
de
la
garderie
périscolaire
2026/2027
Monsieur
le Maire
a rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
les tarifs
de
l’année
scolaire
2025/2026
pour
la garderie
périscolaire.
Compte-tenu
que
chaque
année
la commune
prend
en
charge
le déficit
entre
les
dépenses
et recettes,
Considérant
que
les
charges
viennent
à augmenter,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026/2027
pour
la garderie
périscolaire à
:
Tranche
A
: (quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 600) :
-Forfait
matin
: 2.78€
-Forfait
après-midi
: 4.37€
-Forfait
après-midi
enfant
allergique
: 3.65* (uniquement
avec
certificat
médical
et protocole)
Tranche
B
: (quotient
familial
supérieur
à 600)
:
-Forfait
matin
: 3.10€
-Forfait
après-midi
: 4.95€
-Forfait
après-midi
enfant
allergique
: 4.07
(uniquement
avec
certificat
médical
et protocole)
Frais
de
dossier
: 17€
par
famille
et par
année
scolaire
En
cas
de
plus
de
deux
retards,
pénalité
forfaitaire
de
10€
en
plus
des
tarifs
ci-dessus
et
également
pénalité
forfaitaire
de
10€
par
enfant,
en
plus
du
prix
de
la
garderie,
pour
toute
présence
d’enfant
non
acceptée
préalablement
par
l’équipe
de
la garderie
périscolaire.
-Désignation
des
représentants
auprès
de
divers
organismes
Lors
du
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il est prévu
de
procéder
à la nomination
de
délégués
auprès
de
divers
organismes
en
fonction
des
règles
de
chacun
d’eux.
-CNAS
(Centre
national
d’action
social):
Mme
Astrid
VERDIERE
représentera
la
commune
auprès
de
cette
instance
pour
les
élus
et
Mme
Delphine
DESCHAMPS,correspondante,
représentera
les
agents.
-Conseils
des
écoles
de
Turretot:
M.
Philippe
DURÉCU,
Maire,
ainsi
que
Mme
Vanessa
TRAMOUILLE
représenteront
la
commune
lors
des
conseils
des
écoles
de
Turretot.
M.
Nicolas
DUMINY
et Mme
Laurence
STENGEL
seront
les
suppléants.
-Comité
des
fêtes
: M.
Philippe
DURÉCU,
Maire,
ainsi
que
les cinq
élus
suivants
représenteront
la
commune
:
Mme
Vanessa
TRAMOUILLE,
M.
Ludovic
HARDY,
M.
Eric
BONNEVILLE,
M.
Vincent
LEMAITRE
et Mme
Gwendoline
JACOTIN -Association
des
amis
de
Turretot
: M.
Philippe
DURÉCU,
Maire,
ainsi
que
les
quatre
élus
suivants
représenteront
la
commune
: M.
Eric
BONNEVILLE,
M.
Ousmane
CAMARA,
M.
Patrick
LECOUT,
Mme
Sophia
BARIL
-ADICO : (Organisme
chargé
de
nous
accompagner
dans
la gestion
des
données
personnelles).
M.
Philippe
DURÉCU,
Maire,
est
le
représentant
titulaire
et
Mme
Sophia
BARIL,
première
adjointe,
sera
suppléante.
-Référent
forêt
: Mme
Myriam
TAMINE
et
Mme
Sophia
BARIL
suppléante
-Constitution
des
commissions
communales
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
des
commissions
communales
et
d’y
nommer
les
membres
suivants
:
Commission
des
finances
:
M.
Philippe
DURÉCU,
Président
Mme
Sophia
BARIL
M.
Nicolas
DUMINY
Mme
Astrid
VERDIERE
M.
Alain
BALZAC
M.
Ousmane
CAMARA
Commission
ressources
humaines
:
M.
Philippe
DURÉCU,
Président
Mme
Astrid
VERDIERE
Commission
patrimoine
:
M.
Philippe
DURECU,
Président
Mme
Sophia
BARIL
M.
Nicolas
DUMINY
M.
Alain
BALZAC
M.
Patrick
LECOURT
M.
Vincent
LEMAITRE
M.
David
OLINGUE
M.
Ludovic
HARDY
Mme
Ange
GUEROUT
Mme
Stéphanie
DERIVIÈRE
Commission
jeunesse,
sport
et loisirs
:
M.
Philippe
DURECU,
Président
Mme
Sophia
BARIL
M.
Nicolas
DUMINY
Mme
Vanessa
TRAMOUILLE
M.
Patrick
LECOURT
Mme
Isabelle
LASNIER
M.
Vincent
LEMAITRE
Mme
Laurence
STENGEL
M.
Ousmane
CAMARA
Commission
prévention
sécurité
et santé
:
M.
Philippe
DURÉCU,
Président
M.
Nicolas
DUMINY
Mme
Astrid
VERDIERE
M.
Alain
BALZAC
M.
Vincent
LEMAITRE
M.
Ousmane
CAMARA
M.
Gérald
YGER Commission
manifestations
:
M.
Philippe DURÉCU,
Président
Mme
Sophia
BARIL
Mme
Astrid
VERDIERE
Mme
Vanessa
TRAMOUILLE
M.
Patrick
LECOURT
Mme
Isabelle
LASNIER
M.
Vincent
LEMAITRE
Mme
Laurence
STENGEL
M.
David
OLINGUE
Mme
Stéphanie DERIVIÈRE
M.
Eric
BONNEVILLE
Mme
Gwendoline
JACOTIN
M.
Gérard
YGER
Commission
environnement
:
M.
Philippe
DURÉCU ,
Président
Mme
Sophia
BARIL
Mme
Astrid
VERDIERE
M.
Vincent
LEMAITRE
Mme
Myriam
TAMINE
Mme
Ange
GUEROUT
Commission
communication
:
M.
Philippe DURÉCU
, Président
Mme
Sophia
BARIL
Mme
Astrid
VERDIERE
Mme
Vanessa
TRAMOUILLE
Mme
Isabelle
LASNIER
Mme
Laurence
STENGEL
M.
Eric
BONNEVILLE
Mme
Gwendoline
JACOTIN
-CCAS
:détermination
du
nombre
de
membres
et
élection
des
membres
élus
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à huit
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
le
vote
de
l’assemblée,
sont
élus
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
-Mme
Astrid
VERDIERE
-Mme
Isabelle
LASNIER
-M.
Ousmane
CAMARA
-M.
David
OLINGUE -Commission
des
impôts
— Proposition
de
commissaires
Vu
le
1 de
Particle
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
faire
des
propositions
de
personnes
qui
pourraient
être
appelées
à
siéger
auprès
de
cette
commission,
outre
le
Maire,
Philippe
DURECU,
Président
de
cette
commission
:
Le
conseil
municipal
propose
les
personnes
suivantes
:
Sophia
BARIL,
Nicolas
DUMINY,
Astrid
VERDIERE,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Isabelle
LASNIER,
Vincent
LEMAITRE,
Myriam
TAMINE,
Ludovic
HARDY,
Ange
GUEROUT,
Ousmane
CAMARA,
Gwendoline
JACOTIN,
David
OLINGUE,
Vanessa
TRAMOUILLE,
Stéphanie
DERIVIÈRE,
Gérald
YGER
Un
tableau
détaillé
sera
fourni
à la direction
générale
des
finances
publiques
en
charge
de
ce
dossier.
-Attribution
du
lot 4
pour
la
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
Vu
la délibération
du
9
avril
2025
n°
31
attribuant
le
marché
pour
le
lot 4
à l’entreprise
Seine
Façades
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la salle polyvalente,
Vu
la liquidation
judiciaire
de cette
entreprise
et la non
poursuite
du marché
par
le liquidateur judiciaire,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la relance
de
la consultation
pour
le marché
pour
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
pour
le lot
4
afin
de
terminer
le
marché,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
9 avril
2026,
Après
avoir
étudié
les diverses
offres,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
la proposition
suggérée
par
le rapport
d’analyse
des
offres
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et tous
les documents
permettant
de
réaliser
cette
prestation
avec
:
CIME
SAS
10 Rue
Marconi
— ZI La
Maine
76
150
MAROMME
N°
SIRET
: 393
488
804
000
54
Pour
le
lot n ° 4 - Couverture
- Bardage
Pour
le montant
du
marché
:
159
556,71
€ HT
(Montant
TTC
calculé
au
taux
en
vigueur)
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
la commune.
-Autorisation
de
signature
d’un
bail
commercial
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
nouveau
bail
pour
le salon
de
coiffure
avec
le
repreneur
de
ce
commerce,
suite
à
la cession
du
fonds
de
commerce
qui
est
prévue
à
la
fin
du
2°"
trimestre
2026
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
du
bail
: 9 ans
Impôts
et charges
:
Le
preneur
remboursera
au
propriétaire
du
local
la
taxe
des
ordures
ménagères
et
s’engage
à respecter
le tri sélectif en
vigueur
dans
la commune.
Conditions
de
vente
:
Les
frais
d’enregistrement
et d’honoraires
pour
le bail
sont
à
la charge
du
preneur.
-Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Selon
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal
être
chargé
pour
la durée
de
son
mandat
de
certaines
attributions
prises
parmi
celles
dictées
par
cet
article,
au
choix
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
les
délégations
suivantes,
prises
dans
l’article
L2122-22,
à partir
du
20
avril
2026
à Monsieur
le Maire
: 3°
De
procéder,
dans
la limite
de
1 million
d’euros,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et à l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
la limite
de
12
000€
HT.
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
les
dommages
inférieurs
ou
égaux
au
montant
de
la
franchise
prévu
dans
le
contrat
d’assurance, 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
150
000€
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre 3-Finances :
-Fixation
du
loyer
pour
un
bail
commercial
Considérant
que
le salon
de
coiffure
de
Turretot,
dont
les
locaux
appartiennent
à la commune,
va
faire
l’objet
d’une
cession
de
fonds
de
commerce,
et,
afin
de
laisser
au
repreneur
le temps
de
démarrer
son
activité
et notamment
de
se
faire
une
clientèle,
Le
conseil
municipal
décide
d’échelonner
les
loyers
comme
suit
:
-Le
1° mois
d’installation
: gratuité
(peu
importe
le jour
d’arrivée
dans
le mois.
Exemple
si
le repreneur
démarre
le
16
du
mois,
la gratuité
sera
du
16
au
30
ou
31
du
même
mois)
-Les
2è"
et 3è"e mois
: loyer de 20%
du loyer normal
soit
111.50EHT/133.80€TTC
-Le
4"
mois
: 50%
du
montant
du
loyer
normal
278.74€HT/334.49€TTC
-Le
5°"
mois
: 75%
du
montant
du
loyer
normal
418.10EHT/501.72€TTC
-A
partir
du
6%"
mois:
100%
du
montant
du
loyer
normal
c’est-à-dire
557.47EHT/668.96€TTC
-Décisions
modificatives
N°2
du
Budget
prévisionnel
2026
(BP):
Considérant
que
la commune
vient
de
recevoir
les
prévisions
pour
les
dotations
de
l’Etat,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
prévisionnel
2026
déjà
voté
afin
de
mettre
celui-ci
en
conformité
avec
les
montants
communiqués
: Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
73
111:
+6
783€
Article
74833 :
+1
531€
Au
total
cela
fait
Article
74111
:
-5
171€
+16
137€
Article
741121
:
+9
061€
Article
742
:
+3
933€
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
023
: +
16
137€
Recettes
d’investissement
:
Chapitre
021
: +
16
137€
Dépenses
d’investissement
:
Art
231/opération
104
: +
16
137€
N°3
du
BP
2026
:
Considérant
qu’une
entreprise
qui travaillait
sur la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
est en
liquidation
judiciaire,
la trésorerie
d’Harfleur
a transmis
au
liquidateur
une
déclaration
de
créance
d’un
montant
de
59 443.17€. Considérant
qu’il
y
a un
risque
de
non
recouvrement
de
cette
somme,
il convient
de
mettre
des
crédits
au
budget
prévisionnel
2026
afin
que
Monsieur
le
Maire
puisse
prendre
un
arrêté
pour
créer
une
provision
pour
risque
et charge.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de fonctionnement :
Article
681:
+59
444€
Chapitre
023
:
- 59
444€
Recette
d’investissement
:
Chapitre
021
:
- 59
444€
Dépenses
d’investissement
:
Article
231/opération
104
:
- 59444€
4-Ressources
Humaines
-Autorisation
de
signature
de
contrats
Vu
les
dispositions
de
l’article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la
nécessité
d’employer
du
personnel
supplémentaire
occasionnellement
pendant
les
périodes
d’accroissement
saisonnier,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
des
contrats
de
travail
afin
de
renforcer
les
services
techniques
comme
suit
:
-1
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
le mois
de juin
2026
-1
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
la période
du
17
au
30
août
2026
Ces
deux
emplois
seront
rémunérés
sur
l’indice
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
avec
une
indemnité
différentielle
pour
arriver
au
montant
du
SMIC.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
prévisionnel
2026.
5-Communauté
urbaine :
-Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
les
rendez-vous
de
l’été
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dans
le cadre
des
rendez-vous
de
l’été afin
qu’un
spectacle
gratuit
ait lieu
sur
la commune
le mercredi
15 juillet
2026
à
16h
dans
la cour
de
l’école
Les
Vikings.
La
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
prendra
en
charge
le
coût
de
cette
prestation.
Questions
diverses *Fête
de
la
nature
en
mai:
la
commune
ne
participera
pas
cette
année
mais
essayera
de
participer
à la
fête
des
mares
qui
a lieu
du
6
au
14 en
juin
2026.
*Ecole
:Revoir
les
communes
d’Hermeville
et
Vergetot
pour
affiner
le
nombre
de
petite
section
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
L'organisation
actuelle
au
niveau
des
ATSEM
a été
mise
ne
place
en
septembre
2025
en
prenant
en
compte
l’ouverture
d’une
classe
,
la
disponibilité
exceptionnellement
cette
année
d’un
agent
d’un
autre
service
et
le
budget
communal.
A
l’été
2026
l’organisation
pour
la
rentrée
2026/2027
sera
réétudiée
toujours
en
prenant
en
compte
le
budget
communal
et
la
possibilité
ou
non
d’adapter
les
plannings
des
ATSEM.
*Les
membres
du
conseil
municipal
ont
signé
un
engagement
de
respect
et
de
confidentialité
pour
la
durée
de
leur
mandat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Approuvé
par
le
conseil
municipal
à la
séance
du
05/eG/kakg:
nn
La
Secrétaire
de
séance
Philippe
DURÉCU