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Arrêté - 211 PM 2022 VOIRIE debroussaillage Veyans 19 09 22
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 211 PM 2022 VOIRIE debroussaillage Veyans 19 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police Municipale
n°05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAR IC ÉZAIRE SUR SIAGNE ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n°2022-PM- 211
Référence : PM/MB
| Objet : Voirie débroussaillage les Veyans
Date : Vendredi 19 Août 2022 de 06h00 à 16h00
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
| Vules articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 à R.343-45 et R.417- 10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
| Considérant les travaux de débroussaillage place Henry AUTRAN, effectués par les employés de la | Commune de Saint-Cézaire-Sur-Siagne ;
ARRÉÊTONS
Article 01 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits sur l'ensemble de la place ‘Henry AUTRAN’, le vendredi 19 Août 2022, sur le créneau horaire de 07h00 à 13h00, en fonction de l'avancement des travaux.
Article 02 : Les travaux de débroussaillage seront effectués par les employés communaux, à l’aide de débroussailleuses thermiques.
Article 03 : Une signalisation réglementaire sera mise en place, par le service de Police Municipale, 2 jours avant les travaux, pour informer les riverains.
Article 04 : Une signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval du chantier mobile, par les employés de la commune, exécutant les travaux.
Article 05 : Tout véhicule laissés en stationnement sur les emplacements réservés aux lieux, jours et heures mentionnés à l’article 1, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 06 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
- Madame La Directrice des Services,
- _ Monsieur le responsable de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
j LLEARS Le, Mardi 16 Août 2022 7 à 2% ES KO s
à 4 à —_—." = Eyes Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Ge 7 Le 1° adjoint, Franck OLIVIER