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Arrêté - 260220 026 AT travaux Jacod Michel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260220 026 AT travaux Jacod Michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260220-026
: réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
—
avenue
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
le
20
février
2026,
par
Monsieur
JACOD
Michel,
domicilié
11
—
13
avenue
Général
de
gaulle
—
66320
VINCA,
en
vue
d'effectuer
une
intervention
d'urgence
sur
la
toiture
de
son
habitation,
afin
de
réparer
les
dommages
causés
par
la
tempête
Nils
qui
a
frappé
la
France
dans
la
nuit
du
11
au
12
février
2026.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l’entreprise
qui
intervient
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°
: Du
lundi
23
février
au
mardi
24
février
2026
de
8
heures
à
18
heures,
la
circulation
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AC101
sise
11-13
avenue
Général
de
Gaulle,
s'effectuera
sur
demie
chaussée
par
alternat.
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le
délai
de
deux
mois.
Article
4
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
la Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
20
février
2025.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 20
février
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260220-026
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1