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Procès Verbal - 2026 072 AT PV rue des remparts
Arrêté - 250805 081 AT livraison ROSSELIN rue Michel Touron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250805 081 AT livraison ROSSELIN rue Michel Touron)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4
COMMUNE
DE
VINÇA
«
n
r
_
ARRETE
DU
MAIRE
n°
250805-081
:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
rue
Michel
Touron,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ROSSELIN
Thomas
domicilié
18
rue
Michel
Touron
à
Vinça
66320,
en
date
du
28
juillet
2025,
en
vue
d'être
autorisé
à
procéder
à
la
livraison
de
matériaux
au
18
rue
Michel
Touron,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
la
livraison
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
:
ARRÊTE
Article
1°
: le
mercredi
06
août
2025
de
08
heures
à
12
heures,
la
circulation
sera
interdite
à
la
rue
Michel
Touron
entre
la
rue
carrer
vell
et
l'intersection
avec
la
rue
des
remparts. Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la
fin
des
travaux
par
le
service
technique
de
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
responsable
des
Services
Techniques
et
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ile
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
05
août
2025.
Le
Maire/de
Vinç
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site Internet
de
la Mairie
le 05
août
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250805-081
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1