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Arrêté - arrete n41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2025-41
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
FETE
LOCALE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
À F Æ7/, Ra Le Maire de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2113-1
et
L
2213-2,
L.2122-24
et
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route,
Considérant
qu’il
convient
d'organiser
les
festivités
de
la
fête
locale
tout
en
assurant
la
sécurité
des
biens
et
personnes ;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
comité
des
fêtes,
organise
une
abrivado
et
une
bandido
dans
la
rue
des
combes
le vendredi
4
juillet,
le
samedi 5
juillet
et
le
dimanche
6
juillet
2025.
Pour
la
sécurité
des
riverains
et
de
leurs
biens,
ainsi
que
la sécurité
des
participants,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
: rue
du
stade,
allée
de
bel
air
et
rue
des
combes
du
N°2
au
N°15
; le
vendredi
4
juillet
2025
de
17h30
à
19h30
; le
samedi
5
juillet
2025
de
11h00
à
12h30,
le
temps
de
l’abrivado
; et
de
17h00
à
19h30,
le temps
de
la
bandido
; le
dimanche
6 juin
2025
de
11h00
à
12h30,
le temps
de
l’abrivado
; et
de
17h30
à
19h30,
le temps
de
la
bandido.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
gardiole.
ARTICLE
2.
Pour
des
mesures
de
sécurité,
le
stationnement
rue
des
combes
sera
interdit
le
vendredi
4
juillet,
le samedi 5
juillet,
et
le dimanche
6 juillet
2025
de
9h00
à 20h00.
ARTICLE
3
Afin
de
réserver
l'emplacement
pour
les
véhicule
de
la
manade
du
soleil
et
de
la
manade
de
la
Falaque,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
parking
du
stade,
rue
du
stade
de
09h00
à
20h00. ARTICLE
4
La
fête
du
village
est
placée
sous
la
responsabilité
générale
de
la
commune.
Toutefois
les
dispositions
particulières
suivantes
devront
être
respectées.
Pendant
toute
la
durée
de
la fête,
les
mineurs
resteront
placés
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents. ARTICLE
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr ARTICLE
6
La
Secrétaire
générale,
la
police
municipale
de
la
commune,
le
lieutenant
de
la
gendarmerie
de
Pignan
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et de
la
publication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saussan,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Joël
VERA
Diffusion
É
d a
-
Services
techniques
-__M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan
-
Le
comité
des
fêtes
Date
de
notification:
26/05/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-—
Tél
: 04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr