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Arrêté - arrete n4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
...
ll
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-04
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7//
Î
,
LP)
Arrêté
interdiction
de
stationner
Saussan Le Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-10;,
R417-11,
R417-12
VU
la
demande
présentée
par
SMDA
Occitanie
pour
le
compte
de
Montpellier
3M;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
SMDA
est
autorisée,
du
03
au
04
février
2025
à
intervenir
sur
la
commune
de
Saussan,
parking
des
pénitents,
afin
d'y
faire
des
travaux
d’élagage
d'arbres
pour
le
compte
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
ARTICLE
2
Le
parking
des
pénitents
sera
interdit
au
stationnement
et
à
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
société
émettrice
de
la
demande
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
5
Le
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Société
SMDA
38/40
av
roger
Hennequin,
78190
Trappes
-
__M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan
Fait
à
Saussan,
le
23
janvier
2025
Date
de
notification
: 27/01/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr