Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 01 02 2023 approuve

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Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 01 02 2023 approuve Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 01 02 2023 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 1er février 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE PREMIER FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Adrien LASSERRE à Michel RAYMOND.

ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du procès-verbal

➢ Séance du conseil municipal du 16 novembre 2022 : Unanimité

➢ Séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 : Unanimité

➢ Séance du conseil municipal du 03 janvier 2023 : Unanimité

2023-01-02-SF N° 002 ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le ROB permet ainsi de donner une vision prospective sur plusieurs années/exercices de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.

VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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VU l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 25 janvier 2023,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.

A la suite de la présentation, chacun a la possibilité de s’exprimer sur le contenu du ROB ainsi que sur les

orientations budgétaires proposées. Des précisions sont apportées en fonction des questions. Ainsi, des

échanges et débats permettent aux conseillers de discuter des orientations qui seront reprises dans le budget

primitif, de les informer sur la situation financière de la commune et sa capacité de financement, en tenant

compte des contraintes conjoncturelles.

Le Maire informe les conseillers que, par le biais du SIEA (action de sa stratégie d’achat et de distribution), la

commune a pu bénéficier cette année d’une baisse exceptionnelle des coûts de l’électricité. En revanche, le

SIEA annonce une augmentation « x 10 », c’est-à-dire à environ 150€ le mégawatheure, sous réserve de leurs

différentes opérations.

Kévin GAREL indique que l’explosion des coûts énergétiques, liée à plusieurs évènements, est dénoncée de

longue date par des scientifiques et des économistes. Par ailleurs, il demande quelle politique est mise en

œuvre en termes d’économies d’énergie depuis que la majorité actuelle est en place ?

Le Maire répond que les économies d’énergies sont en place depuis 7 ans, en revanche, il a fallu activer

davantage de leviers pour réduire les factures énergétiques : par exemple, pour l’éclairage public, le passage

en LED, l’éclairage d’un lampadaire sur deux ;

Par ailleurs, la limitation de la température de chauffage dans tous les locaux, y compris dans les écoles, la

piscine. « Nous accordons une attention toute particulière aux consommations quelle que soit la situation

financière et environnementale ».

Michel RAYRMOND demande s’il est possible d’avoir le bilan des consommations d’énergies en volume sur

10 ans pour le prochain conseil ?

Gaëlle LICHTLÉ informe et rappelle que la commune a un contrat de performance énergétique. « En ce sens,

elle est vertueuse » Depuis 10 ans, la commune est accompagnée par un bureau d’étude pour l’aider à

maitriser au mieux ses consommations, avec possibilité d’appliquer des pénalités à son opérateur s’il ne

remplit pas ses missions.

Patrick CHARRONDIERE remarque que les charges à caractère générale ont augmentées

considérablement et ne se l’explique pas ?

Jacques CORMORECHE répond qu’il y a plusieurs éléments à prendre en compte : d’une part, pour l’année

2022-2023, la commune a subit l’effet rattrapage de la COVID. De plus, depuis 2020-2021, un certain nombre

de choses n’a pas pu se faire (entretien bâtiments, locaux...) ; d’autre part, il a fallu réagir face à des

dépenses, exceptionnelles telles que le sinistre de l’école maternelle des Corbettes, mais aussi au musée, ou

d’autres augmentations liées aux tâches quotidiennes de la collectivité (cantines, nettoyages, augmentations

tarifaires fixées par les prestataires, augmentation du point d’indice, refonte du régime indemnitaire, etc...).

Malgré une inflation de 5%, le groupe majoritaire pour autant décide de maintenir l’enveloppe des

subventions aux associations. C’est un lien social important sur le territoire, en revanche une attention

particulière pour chaque demande sera portée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.

2023-01-02-SF ST N° 003 RENONCEMENT DE RECETTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE BATIMENTAIRE COMMUNALE – ASSOCIATION VALHORIZON

Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de renoncement de recettes au profit de l’association Valhorizon, recettes issues de la location de la salle polyvalente de la Maison de Quartier.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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Dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens qui lie la Ville et l’association Valhorizon dans le domaine de l’action sociale globale en direction des enfants, jeunes et adultes, cette dernière assure un rôle de support d’animation globale et locale à travers l’animation des Centres sociaux. Pour ce faire, la Ville met notamment à la disposition permanente de l’association son bâtiment « Maison de quartier », accueillant le centre social du Tournesol situé au 178, chemin d’Arras à Trévoux.

Ainsi, l’association gère en particulier pour le compte de la Ville la location de salle polyvalente au public et transfère aux services municipaux les dossiers de réservation nécessaires à l’instruction de cette activité. Or, la réalité logistique se révèle compliquée et contraignante pour les deux parties, notamment en termes d’entretien et remise en état des locaux après les événements du week-end (ménage souvent non fait, constaté en arrivant le lundi matin par les salariés de l’association), mais aussi au regard de la gestion des cautions et relations diverses avec les usagers.

Dans ces conditions, la Ville propose à l’association Valhorizon que cette dernière prenne en charge la gestion complète de cette location de salle, encaissement des recettes compris, dans les conditions ci-dessous :

- La Ville conserve la fixation des tarifs de location et de cautions à sa grille de tarifs municipaux ; - L’abandon de recettes est consenti dans une limite de 2 000 € par an, le surplus ainsi perçu sera alors reversé par l’Association à la Ville ;

- L’Association s’engage à communiquer chaque trimestre à la Ville le planning de location ; - La priorité est donnée à la Ville pour ses réservations des salles dans les 3 mois précédant les dates souhaitées ;

- L’Association communique à la Ville chaque fin d’année au mois de décembre, le montant total des recettes perçues sur ces locations de salle et lui reverse le surplus encaissé le cas échéant.

Une convention finalise le montage entre les deux parties et est jointe en annexe à la présente.

Laëtitia Bordelier, Philippe Berthaud, Claude Trassard, Michel Raymond et Patrick CHARRONDIERE ne participent au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (G. BRULLAND, A. LASSERRE (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND), K. GAREL).

➢ APPROUVE le projet de renoncement de recettes dans les conditions exposées ci-dessus,

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention qui en découle ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir s’y rattacher.

2023-01-02-SF DG N° 004 ADHESION AU SERVICE « ECONOME DE FLUX » MUTUALISE PAR/AVEC LA CCDSV

Le Maire expose aux membres du conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux.

A cet effet, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) propose aux communes volontaires l’adhésion à un service mutualisé « économe de flux » à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, aux conditions décrites ci- dessous :

La commune de Trévoux peut décider de confier à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée la

mise en place d’un service « économe de flux » mis en œuvre par la SPL ALEC AIN. Pour cela, le conseil

municipal doit délibérer en ce sens.

La cotisation annuelle s’élève à 1,66 € par habitant. La CCDSV participera à hauteur de 1,26 € par habitant.

Le Maire précise que la commune de Trévoux participera alors à hauteur de 0,40 € par habitant et par année

civile. Le nombre d’habitants pris en compte est celui des derniers chiffres du recensement disponibles dans le

cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette participation sera directement versée à

la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile, au titre du contrat passé avec la CCDSV dont le projet est

joint en annexe.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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Par ailleurs, Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Un projet de charte « économe de flux » (jointe en annexe) définit les modalités de fonctionnement.

Vu le projet de contrat passé entre la CCDSV et la SPL ALEC AIN,

Vu le projet de Charte « économe de flux »,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE :

o D’adhérer au service « économe de flux » mutualisé par/avec la CCDSV pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ;

o De désigner Madame Gaëlle LICHTLÉ comme « élu référent » ;

o De désigner le responsable du Centre Technique Municipal (ou son adjoint le cas échéant) comme « agent technique référent » ;

o De désigner le Directeur des services techniques (ou son adjoint le cas échéant) comme « agent administratif référent » ;

o De participer à hauteur de 0,40 € par habitant et par année civile ;

o De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « économe de flux » annexée à la présente délibération.

➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents s’y rapportant.

➢ DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget 2023 et suivant.

2023-01-02-ST SF N° 005 ENTRETIEN DU GIRATOIRE DE LA RD 933 / RD 6A CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’AIN

Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la Voirie et à la Sécurité rappelle à l’assemblée qu’en accompagnement des travaux de l’Estacade (réalisés sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée), le département de l’Ain a procédé en 2022 au renouvèlement de la couche de roulement de la RD 933 sur le quai de Saône et le giratoire RD933 x RD 6a.

Initialement, ce giratoire disposait d’un îlot central végétalisé et d’un anneau central pavé.

Préalablement aux travaux évoqués ci-dessus, le Département et la commune avaient initialement prévu que les pavés seraient retirés pour être remplacés par une épaisseur de « grave bitume » surmontée ensuite par la couche de roulement en enrobé. Les pavés étant un embellissement réalisé à l’époque par la commune, il avait été convenu que cette opération serait prise en charge financièrement par celle-ci.

Au terme des travaux, il s’avère que le « grave bitume » n’a finalement pas été appliqué.

Compte tenu de ces éléments, le Département et la commune souhaitent qu’une convention soit signée à titre préventif afin d’anticiper d’éventuelle(s) déformation(s) de la structure de l’anneau central. Ceci donc en répartissant les responsabilités des deux collectivités en matière d’entretien et de maintenance du giratoire.

Aux termes de la présente convention, la commune de Trévoux devra assumer les charges d’entretien de l’îlot central végétalisé et de l’anneau central adjacent sur une largeur de 1,60 mètre environ (anneau actuellement peint en jaune), y compris la couche de roulement et la restauration de la structure de chaussée. La commune assumera également, l’entretien des bordures et des dispositifs d’assainissement associés au giratoire, y compris sur les voies d’accès.

Le Département de l’Ain assurera quant à lui l’entretien et le renouvèlement de la couche de roulement et la restauration de la structure de chaussée du giratoire au-delà de l’îlot central et de l’anneau central.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention bipartite transmis et joint en annexe, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les termes de la convention bipartie ci-jointe en annexe ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces et/ou avenant(s) susceptibles d’y être rattachés.

2023-01-02-SC SF N° 006 RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PERI ET EXTRASCOLAIRE

Au vu du rapport sur le choix du mode de gestion, joint en annexe, qui présente les principales caractéristiques des activités que devra gérer le concessionnaire et motive le choix du mode de gestion, il convient de proposer au Conseil municipal d’approuver le principe de la concession de service public pour l’exploitation :

- Du centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Beluizon ;

- Du centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Poyat-Fil d’Or ;

- Du centre de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Tournesol.

-

La durée du contrat est fixée à 5 années à compter du 1er janvier 2024.

Il sera alloti selon la répartition suivante :

- Lot n°1 : le centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Beluizon ;

- Lot n°2 : le centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Poyat-Fil d’Or ;

- Lot n°3 : le centre de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Tournesol.

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Code de la Commande publique ;

- Le rapport de présentation sur le choix des modes de gestion et le principe de recours à une concession de service public établi au titre de l’article L. 1411 du CGCT.

Considérant :

- Que le marché public en cours prend fin au 31 décembre 2023 ;

- Que le recours à la concession de service public pour le service public d’accueil péri et extrascolaire apparait comme le mode de gestion le plus opportun au regard des éléments présentés dans le rapport ci-annexé portant sur le choix du mode de gestion.

Patrick CHARRONDIERE indique qu’il aurait été plus intéressant de faire un seul lot. Le candidat peut

répondre aux 3 lots mais il peut n’être admis que pour 1 seul, ce qui risque de totaliser 3 prestataires au final.

Laëtitia BORDELIER répond que ce fonctionnement était déjà en place précédemment. Par ailleurs, cela

permet aussi au candidat qui n’est pas en capacité de prendre les 3 lots, de pouvoir tout de même postuler à

l’un d’eux. Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix. Cela va dépendre de la façon d’analyser la qualité des

offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND, P. CHARRONDIERE, A. LASSERRE (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND), K. GAREL.

➢ APPROUVE le principe d’une concession de service public comme mode de gestion pour l’exploitation des accueils péri et extra scolaires de la Ville de Trévoux, la durée du contrat fixée à 5 années et l’allotissement selon la répartition suivante :

- Lot n°1 : le centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Beluizon ;

- Lot n°2 : le centre de loisirs associé à l’école (CLAE) Poyat – GS Fil d’Or ; - Lot n°3 : le centre de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Tournesol. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février est approuvé à l’Unanimité

Procès-Verbal CM 3 janvier 2023

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➢ APPROUVE les caractéristiques principales de la concession de service public telles que décrites au rapport ci-annexé, qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

➢ AUTORISE le Maire à signer et à conduire à son terme la procédure de consultation telle que prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Questions diverses

• Commission Éducation le 9 février à 18h30, Salle du Banneret

• Commission Culture le 9 février à 18h, Salle du Dictionnaire

• Commission Voirie le 27 mars à 18h, Salle du Conseil

Guy BRULLAND regrette que les commissions aient lieu pendant les vacances scolaires. Par ailleurs,

un administré lui a fait remarquer qu’une voiture de sport est très souvent stationnée près de chez lui,

rue du Palais. D’ailleurs, ce monsieur pense t-il qu’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’une

particularité spécifique pour y être aussi souvent ?

Le Maire répond que ce véhicule est verbalisé comme tous les autres s’il ne s’acquitte pas de son

droit de place.

Kévin GAREL indique que depuis le nouveau mandat, il semble que 17 agents de la commune

seraient partis : si cela était exact, il s’agit-là alors d’un chiffre important et alarmant, peut-être

également signe de dysfonctionnement de la Gestion des Ressources Humaines. Comment les élus en

place expliquent ces éléments sur les conditions de travail et la gestion du personnel ?

Le Maire indique les agents de la fonction publique vont et viennent au gré de la mobilité interne et

externe : c’est donc le propre du cycle et la vie d’une collectivité. Il n’y a pas de problème majeur.

Michel RAYMOND signale que ces 17 départs sont tout de même inquiétants quand bien même il y a

des rotations.

Yann GALLAY demande ce qu’il en est des travaux concernant le mur Avenue des Tuileries.

Le Maire, conforté par Hubert BONNET, répond que le mur était en mauvais état, il a donc été taluté.

Le Maire signale que les travaux « tranche 5 » du Chemin d’Arras commencent le 6 février, les

voisins ont été informés, une parution est prévue également sur les réseaux sociaux.

Prochain Conseil Municipal :

o Mercredi 29 mars 2023 à 19h15 Salle du Conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Liste des délibérations affichée en mairie le 2 février 2023.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX