Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 26 04 2023 approuve CM 07 06 2023

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Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 26 04 2023 approuve CM 07 06 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 26 04 2023 approuve CM 07 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 26 avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Jean-Marc RIGAUDIE, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Patrick CHARRONDIERE.

ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du procès-verbal

➢ Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 : Unanimité

Informations préalables

➢ Séance de la commission Générale du 15 MARS 2023 : Prend acte

◼ Rappel de l’ouverture Piscine Gabriel tout l’été du 10 juillet au 31 août : → de 13h- 18h30 du lundi au samedi

-> Tarifs habituels : 1,80€ enfants Trévoux/3,70€ adultes Trévoux (incluant camping) + tarifs CC habituels.

◼ Parc Aqualudique

→ Proposition de 2 structures gonflables à la disposition du camping, en attente de réponse,

→ 7 structures gonflables sur site baignade des Cascades du 11 juillet au 3 septembre, avec jeu(x) d’eau si en circuit fermé.

-> Réservé aux Trévoltiens et camping, du mardi au dimanche de 10h-13h / 15h-19h sur les mêmes conditions qu’en 2021).

→ 1 foodtruck à l’extérieur du site (devant les Cascades)

Pour compenser la fermeture du site des Cascades 7 structures préalablement une entrée avec une carte délivrée par la mairie Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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2023-26-04-ST-SF N° 039 TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX CHEMIN D'ARRAS - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS

Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux du collège et du gymnase situés sur la commune de Saint- Didier-de-Formans avancent selon le planning prévu. Parallèlement, les communes de Trévoux, Saint-Didier- sur-Formans et Sainte-Euphémie ont décidé de mettre en place des itinéraires cyclables sécurisés sur les voiries de proximité afin de permettre en particulier aux collégiens, mais aussi aux jeunes des associations qui utiliseront le gymnase, de se déplacer à vélo de façon sécurisée. Le site du collège et gymnase étant situé à la jonction de ces trois communes.

La nouvelle localisation du collège, au nord-est de Trévoux, a nécessité de revoir complétement l’aménagement du chemin d’Arras qui est la voie de jonction principale entre les quartiers ouest et le site du futur collège. En effet ce sont près de 2000 personnes qui habitent dans ce secteur.

L’aménagement d’un mode doux sécurisé, de 3 m de large pour les piétons et cyclistes, suppose donc la mise en sens unique de la voie sur 1,8 kilomètres de long, avec mise en place d’écluses, de plateaux surélevés et d’une signalétique adaptée notamment.

Par ailleurs, il est précisé que le collège accueillera près de 750 élèves au démarrage pour une capacité totale de 1000 élèves. Treize bus scolaires transiteront ainsi tous les jours par le collège qui rayonne sur huit communes et près de 20 000 habitants.

C’est pourquoi, les travaux de sécurisation et d’aménagement d’un mode doux chemin d’Arras ont été programmés comme suit :

La commune de Saint-Didier-de-Formans aménage la D28H qui descend en direction du centre du village jusqu’à l’église, sur une longueur d’1,4 km.

La commune de Sainte-Euphémie aménage une partie de la D28F.

La commune de Trévoux aménage le chemin d’Arras sur une longueur d’1,8 km afin de permettre une connexion entre le secteur actuel Lycée / Piscine / Gymnases / groupes scolaires / zones d’habitats, et le futur collège et gymnase de Saint-Didier-de-Formans.

Ces aménagements prennent notamment place d’une part, dans le cadre de la politique des mobilités douces portées par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et, d’autre part, dans le cadre du plan France Relance et du fonds Mobilité Actives en faveur des mobilités douces.

Des subventions ont été et seront rendues possibles afin de permettre aux communes d’accompagner et de rationaliser leur plan de financement, auprès : de l’Etat (Appel à projet Aménagements cyclables 2022 du Plan France Relance Vélo ; DSIL / DETR), de la Région et du Département de l’Ain. La Communauté de Communes apportera également un soutien financier via un fond de concours.

Le plan de financement prévisionnel initial de l’opération de travaux, pour la commune de Trévoux, est indiqué ci-dessous :

DEPENSES HT HT RECETTES Montant Taux %

Secteur 1

Chaussée + modes doux 205 000,00 € REGION AURA 150 000,00 € 12,00

Secteur 2

Chaussée + modes doux 1 000 000,00 € Département de l'Ain 150 000,00 € 12,00

Partie commune 45 000,00 € Etat AAP Mobilité 250 000,00 € 20,00

Etat DSIL ou DETR 270 000,00 € 21,60

CCDSV 180 000,00 € 14,40

Ville de Trévoux 250 000,00 € 20,00

TOTAL 1 250 000,00 € TOTAL 1 250 000,00 € 100,00

Par délibération en date du 20 avril 2022, le conseil municipal a décidé à l’unanimité : D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’aménagements cyclables sécurisés sur la commune de Trévoux ; DE SOLLICITER les aides financières auprès de l’Etat (Appel à projet Aménagements cyclablesLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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2022, DSIL / DETR), de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de l’Ain et de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée ; DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; DE MANDATER le Maire ou son Représentant pour effectuer toutes les démarches auprès des organismes et collectivités, et pour signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subventions ; DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2022 et suivants.

En parallèle, afin de garantir la faisabilité juridique, administrative et financière de l’opération : - une mission de Maîtrise d’œuvre a été confiée à la société AINTEGRA Saône Beaujolais – Bureau d’études VRD ;

- une procédure de marché public a été initiée afin d’attribuer le marché de travaux concerné.

Par délibération en date du 3 janvier 2023, le conseil municipal a :

- APPROUVE la proposition de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché de travaux de sécurisation et d’aménagement d’un mode doux sur le chemin d’Arras à AXIMA pour un montant de 1 140 370,30€ HT (soit 1 368 444,36€ TTC) ;

- AUTORISE le maire, ou son représentant à attribuer ledit marché selon la procédure et les délais afférents, en effectuant toutes les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires ; - DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.

Sur cette base, la commune s’est alors rapprochée de la commune de Sain-Didier de Formans, limitrophe, afin d’opérer, à partir de la répartition financière prévisionnelle avant attribution du marché de travaux, la répartition financière finalisée entre les deux communes après attribution du marché. Etant entendu que le pourcentage de répartition sera appliqué sur les dépenses réelles à la fin du chantier. Le tableau de synthèse, joint à la présente délibération présente ainsi l’accord intervenu en la matière soit, sur les 564 777,50€ de reste à charge déduction faite des recettes de subventions, la somme de 225 911€ (40%) pour la commune de Saint-Didier de Formans et de 338 866,50€ pour la commune de Trévoux (60%).

Il est précisé

Vu la délibération du conseil municipal du 20 avril 2022,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 janvier 2023,

Vu la délibération de la commune de Saint-Didier de Formans en date du 13 mars 2023,

Michel RAYMOND demande si la commune de Saint Didier de Formans n’a pas fait de remarque sur le

financement à 40% ?

Le Maire indique qu’une bonne partie de la voie concernée se situe sur la commune de St Didier il tient à

disposition les plans le cas échéant) et que la limite est bien sur le chemin.

Richard SIMMINI signale également que la voie dessert les propriétés sur Saint Didier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE la proposition du rapporteur dans les termes précisés ci-dessus ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant à établir et à signer sur cette même base la convention de répartition financière avec la commune de Saint-Didier de Formans, selon les montants et les pourcentages respectifs précités ainsi que toutes les pièces et documents, juridiques, administratives et financiers susceptibles d’y être rattachés ;

➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.

2023-26-04-ST SF N° 040 PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Trévoux a rénové la partie Ouest de son centre bourg en requalifiant les espaces viaires, et a créé une place centrale mettant en visibilité l’équipement de la salle des fêtes. Cette dernière, construite en 1937, a une architecture typique de cette époque. Malgré une rénovation dans les années 1980, cette salle, très utilisée, ne répond plus aux attentes de ses utilisateurs : en effet, de nombreuses associations sont désireuses d’y pratiquer leurs activités, mais sont entravées par le manque d’éléments de confort que leur offre cet équipement.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Dans le souhait de proposer au territoire Dombes Saône Vallée et à ses habitants un équipement structurant et de qualité, adapté aux besoins, la commune porte le projet de rénover/réaménager en profondeur la salle des fêtes, en poursuivant les objectifs principaux suivants :

* Améliorer le fonctionnement de l’équipement ;

* Permettre l’organisation de spectacles d’envergure intercommunale, voire régionale ; * Offrir de nouvelles fonctionnalités ;

* Maîtriser les dépenses énergétiques ;

* Assurer l’accessibilité PMR, notamment l’accès au balcon de la salle du haut condamné ; * Mettre l’équipement en conformité incendie et électricité ;

* Offrir un équipement conforme en termes de cuisine de réchauffage ;

* Rafraîchir l’esthétique intérieure et extérieure ;

* Simplifier l’utilisation des équipements ;

* Assurer la pérennité du bâti dans ces fonctions clos et couvert.

RAPPEL DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE PROGRAMMATION :

Les deux salles proposent actuellement les mêmes fonctionnalités avec une « ambiance » différente. Afin de continuer à satisfaire les nombreux usagers, tout en facilitant la maintenance que cela engendre, il paraît essentiel de différencier l’usage qui est fait des deux salles. La salle du haut aurait principalement vocation à recevoir les manifestations « à scène » : conférences, spectacles, concerts..., avec la remise en accessibilité au grand public des gradins. La salle du bas sera quant à elle plutôt destinée à recevoir les manifestations conviviales et « à table » : repas, réceptions, distribution de nourriture et boisson, etc. Des locaux devront être créés en annexe afin de couvrir les besoins fonctionnels qui ont évolués depuis la dernière rénovation de l’équipement : office de mise en place, locaux de stockage, sanitaires. Outre les modifications fonctionnelles, l’équipement devra être rénové en termes esthétiques et thermiques, afin de regagner en attractivité et minimiser les coûts de fonctionnement. Cela comprend notamment : ▪ ° pour les améliorations techniques : chauffage, ventilation, isolation acoustique et thermique, électricité, équipement scénique ;

▪ ° pour les rénovations esthétiques : façades, salles, gradins et autres locaux.

Prévu pour le long terme, l’équipement doit afficher une exemplarité technique, fonctionnelle et visuelle.

* Performance énergétique :

L’équipement présente de nombreux défauts dans l’étanchéité à l’air et l’isolation. Il ne répond plus aux exigences énergétiques actuelles et devra se conformer à la règlementation thermique en vigueur. D’une surface de plus de 1 000 m², mais achevée avant 1948, la règlementation à appliquer actuellement à minima est la Réglementation Thermique sur les bâtiments existants élément par élément suivant l’arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017. Suivant le calendrier d’avancement du projet, la nouvelle Règlementation Environnementale (RE2020) est susceptible de s’appliquer.

Cependant, la commune de Trévoux souhaitant améliorer le confort et réduire les dépenses liées au chauffage, une rénovation énergétique globale est à réaliser. La simulation thermique dynamique demandéeLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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devra faire apparaître au moins un scénario permettant d’atteindre un niveau de performance labelisée (BBCA, Effinergie....

Le PLU impose aux constructions et opérations à usage d’habitation une consommation énergétique inférieure à 20% de la règlementation thermique en vigueur. Cette même règle sera à appliquer au projet de rénovation de la salle des fêtes.

* Fonctionnalité du bâtiment et facilité d’usage :

La commune souhaite améliorer l’accueil du public et des utilisateurs afin de proposer un équipement multi fonctionnel aux habitants du territoire. Cela comprend : la simplification de l’utilisation de la salle, tant pour les services publics (mise en place de mobilier notamment), que pour les utilisateurs (chauffage, éclairage, commandes de la scène ...) ; l’amélioration de l’accessibilité et de la circulation intérieure du bâtiment ; la remise en état de fonctionnalités aujourd’hui défaillantes ou disparues (stockage, gradins, vestiaires, cuisine de mise en place...).

* Identité visuelle :

Par son style architectural intérieur et extérieur, le bâtiment se démarque. Le maître d’œuvre devra en tenir compte dans son projet de rénovation et devra proposer une rénovation en accord avec ce style. Toutes les façades de la construction devront être traitées avec le même soin. Les travaux d’extension devront avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme, les éléments de modénature, la densité et les proportions des baies de la façade existante.

Démarche Qualité Environnementale du Bâtiment :

Objectifs : un bâtiment économe, viable et durable

La municipalité souhaite donner à cet équipement une

image exemplaire par un traitement environnemental

affirmé. Sans prétendre à la réalisation d’un

bâtiment certifié, les objectifs environnementaux

seront plus efficients que ceux imposés par la seule

réglementation actuelle.

Le projet étant en grande partie une rénovation, un équilibre devra être trouvé entre les solutions architecturales basse consommation (efficacité de l’isolation, performances des menuiseries, forme architecturale de l’annexe, etc.) et les solutions technologiques choisies (mécanisme du renouvellement d’air, panneaux solaires, etc.).

Il est également souhaité une construction utilisant préférentiellement des matériaux bio sourcés et de provenance locale.

Economie circulaire :

Dans le cadre de sa politique de

développement durable, le maître

d’ouvrage souhaite que l’équipe

de conception intègre tout au long

du processus de réalisation de ce

projet les fondements de

l’Economie Circulaire.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

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Cette approche est un outil

particulièrement adapté dans le

secteur du bâtiment, notamment

pour lutter contre le

réchauffement climatique.

Les objectifs suivants devront être développés : réduction des déchets, réemploi de matériaux, valorisation et recyclage des déchets...

D’autres thématiques pourront être proposées par le maître d’œuvre afin de réduire l’empreinte écologique du bâtiment, notamment la végétalisation des toitures, l’implantation d’une cuve de récupération d’eau de pluie..., dans la mesure où ces aménagements sont pertinents et justifiés.

Public et usages :

La salle des fêtes de Trévoux accueille actuellement de multiples manifestations, très différentes les unes par rapport aux autres. Elles se regroupent en trois catégories générales :

• Cérémonies, assemblées générales, conférences...

Cette catégorie cible le plus d’utilisateurs différents. En effet, de nombreuses associations apprécient la salle des fêtes pour y tenir leur assemblée générale, la mairie pour les cérémonies (Vœux du Maire, réunions publiques, repas des aînés...).

Ces manifestations se déroulent généralement en deux parties :

- un premier temps d’exposé oral, avec éventuellement présentation de vidéo-projection ; - un deuxième temps convivial et d’échanges autour d’une collation.

Le nombre de participants varie actuellement entre 50 et 230, mais pourra dépasser ce seuil avec l’ouverture des gradins. Les exposés et vin d’honneur se déroulent dans la salle du haut, les repas (excepté le repas des aînés pour l’instant) dans la salle du bas.

• Spectacle vivant (représentations, théâtre, concerts...)

Très apprécié pour la scène et la taille de la salle du haut, de nombreuses associations et écoles utilisent l’équipement pour des représentations et spectacle divers. La Communauté de communes y produit également des pièces de théâtre dans le cadre de sa programmation culturelle. La salle du bas est aussi utilisée et appréciée pour des évènements de moindre envergure, car elle est plus « intimiste ». Ces manifestations attirent le grand public au sens large : enfants, jeunes, adultes, personnes âgés, familles, écoles, collèges, lycées, associations...

• Manifestations, expositions, salons...

L’ensemble de l’équipement accueille également des salons, marchés, expositions... Ces événements rassemblent souvent un grand nombre de visiteurs (de 500 à 1000 passages), de tous horizons. Les deux salles réunies présentent une belle surface (1 092 m²), permettant ces manifestations au centre-ville de Trévoux, elle-même ville centre de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Enfin, le bar est apprécié pour la vente de « snacks » et boissons.

Sur la base de ces éléments de cadrage, la commune souhaite pouvoir mobiliser sur ce projet structurant et innovant différentes collectivités et/ou financeurs, en particulier dans le cadre des appels à projets « FEDER » et « Fonds Vert ».

Le plan de financement prévisionnel de l’opération de travaux est indiqué ci-dessous.

DEPENSES HT HT RECETTES Montant Taux %

Réaménagement de la

salle des fêtes - Travaux 1 440 000,00 € FEDER 935 000, 00 €

50,00

Honoraires divers (dont

253 085, 00 € Département de l'Ain 150 000, 00 € 8,00Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

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AMO + MOE)

Assurances 42 327,00 € Etat / CRTE / Fonds Vert 374 172, 00 € 20,00

Aléas / actualisation 135 447,00 € Autres financeurs (CNM, DRAC...) 37 515,00 € 2,00

Autofinancement 374 172,00 € 20,00

TOTAL 1 870 859,00 € TOTAL 1 870 859,00 € 100,00

Michel RAYMOND se réjouit de cette rénovation et qu’il ne soit plus question de la « raser ».

Le Maire dit que la question a pu se poser avant 2008...

Michel RAYMOND rétorque qu’il en avait été question dans le programme électoral des municipales de

2020 !

Le Maire réplique que c’était « avant ».

Richard SIMMINI répond qu’il n’en a sûrement pas été question en 2020 !

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le projet/programme présenté ci-dessous ;

➢ SOLLICITE les aides financières auprès des partenaires identifiés au plan de financement prévisionnel d’opération, en particulier dans le cadre des appels à projets « FEDER » et « Fonds Vert », pour les montants concernés ;

➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ MANDATE le Maire ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches auprès des collectivités, et pour signer tous les documents et pièces nécessaires à ces demandes de subventions ;

➢ DIT que les crédits correspondants sont/seront inscrits aux BP 2023 et suivants.

2023-26-04-SF DG N° 041 ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCDSV

Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau.

Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines informe le conseil

municipal de la constitution, à l’initiative de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

(CCDSV), d’un nouveau groupement de commande relevant des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de

la Commande Publique et destiné à permettre l’achat mutualisé de fournitures de bureau.

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée se propose d’être coordonnateur de ce groupement

constitué d’elle-même et de certaines de ses communes membres et, ainsi, de procéder notamment à

l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

L’adhésion au groupement de commande nécessite la signature de la convention constitutive de ce dernier par une personne habilité, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.

La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône

Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande

tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique au moyenLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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d’une procédure de type appel d’offre prévue à l’article L. 2124-2 du même code.

Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant

compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la

participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive annexée à la présente délibération.

A la suite de cet exposé, et à l’appui du projet de convention correspondante ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commande permettant l’achat mutualisé de fournitures de bureau ;

➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau, annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau ;

➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement et tous les autres pièces et documents nécessaires s’y rattachant ;

➢ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer, pour le compte de la CCDSV, coordonnateur du groupement, le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

➢ DIT que les crédits résultant de l’exécution du contrat passés dans le cadre de ladite convention seront prévus aux budgets de la Commune.

2023-26-04-SC SF N° 042 APPROBATION DU PEDT-PM POUR LA PÉRIODE 2023-2026

Madame Laëtitia Bordelier, adjointe à la jeunesse et à l’éducation expose :

Dans le cadre de l’organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2018, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) et d’un Plan mercredi (PM). Ces dispositifs ont pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant. Ils formalisent l'engagement des partenaires à se coordonner, pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Ils s’associent aux projets d’écoles.

Un premier PEDT a été établi et approuvé par délibération n°15.1452 du 20 mai 2015 pour une durée de deux ans, suivi d’un avenant pour la période scolaire 2017-2018 pour une durée d’un an. Un second PEDT a été établi et approuvé par délibération n°103 du 9 novembre 2018 pour une durée de 3 ans. En parallèle, lors de cette même séance a été approuvé un Plan mercredi (PM) par délibération n°105. Enfin, une convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire – Plan Mercredi (PEDT-PM) a été approuvée en séance du 14 septembre 2022, avec pour objet en son article 1er de « déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi, pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de Trévoux, dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui ». Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Cette convention arrivant à échéance au 31 août 2023, il convient aujourd’hui de la renouveler et d’établir un PEDT-PM qui garantisse la cohérence et la complémentarité éducative des temps extrascolaires du mercredi avec les temps périscolaires des autres jours de la semaine.

Il s’agit également de garantir une continuité pédagogique transversale et porteuse de sens, dans le prolongement des apprentissages scolaires, ainsi qu’en résonnance avec les spécificités du territoire (histoire, patrimoine, vie locale...) et les valeurs défendues par la municipalité (citoyenneté, vivre ensemble, animation du territoire...).

Pour ce faire, la Ville a souhaité fédérer une grande diversité d’acteurs locaux, pour permettre au plus grand

nombre d’apporter leurs valeurs et savoir-faire dans la définition d’un PEDT-PM riche et cohérent. Un

premier groupe de travail technique s’est ainsi tenu le 13 mars 2023, à l’initiative de l’adjointe déléguée à

l’Education et à la Jeunesse, en présence d’agents municipaux, de représentants de l’association Valhorizon

et des directions des écoles de la commune, afin de rappeler le contexte et les objectifs et de permettre à ces

acteurs clés du dispositif, de poser le cadre des projets à venir.

Cette réunion a été suivie le 6 avril 2023 d’un Copil élargi aux associations et artisans du territoire, pour leur

offrir un espace d’échange et de réflexion, qui permette de dessiner les bases des premiers projets

envisageables. Une vingtaine d’acteurs s’est ainsi mobilisée : associations caritatives et culturelles,

défenseurs du patrimoine, clubs sportifs, artistes et artisans de la Rue(s) des arts..., laissant présager d’un bel

avenir pour ce projet fédérateur.

Dans le prolongement, une convention entre la Ville et les acteurs concernés est proposée pour une durée de 3 ans, soit pour les années scolaires 2023-2026. Elle implique la réalisation d’un travail collectif volontaire et régulier et sera ponctuée d’au moins deux Copil par an, permettant de construire et d’animer ce PEDT-PM sur le court et moyen termes.

Ce projet de convention est joint en annexe.

Michel RAYMOND et Patrick CHARRONDIERE ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le projet de convention PEDT-PM 2023/2026 de la commune, annexé à la présente ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT-PM 2023/2026 ainsi que tous les documents et/ou pièces susceptibles de lui être rattaché ;

➢ AUTORISE le maire à prendre toutes dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération.

2023-26-04-ST DG N° 043 REGLEMENT INTERIEUR SALLE DE LA « BOBINE / GS DU FIL D’OR – CREATION

Madame Laëtitia Bordelier, adjointe à la Jeunesse et à l’Éducation expose que :

Le règlement intérieur du restaurant « la Bobine », situé au sein du nouveau groupe scolaire du Fil d’Or dans l’Ecoquartier, a pour objet de fixer les conditions et modalités de mise à disposition, de location de cet équipement dans l’accueil du public et des activités ciblés.

Plus précisément, il s’agit de réglementer par le menu :

- La destination de l’équipement ;

- Les utilisateurs ;

- Les jours et horaires d’utilisation ;

- Les tarifs et la caution (cf. délibération adoptée par le conseil municipal en ce sens) ; - Les conditions d’utilisation ;

- L’usage de l’équipement ;

- L’état des lieux ;

- Les sanctions et pénalités.

L’ensemble des dispositions applicables sont inscrites dans le projet de règlement ci-joint.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Un modèle de contrat de location a été également établi sur cette base (cf. pièce en annexe).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les termes du règlement intérieur de la salle de la « Bobine » annexé à la présente.

2023-26-04-ST DG N° 044 REGLEMENT INTERIEUR SALLE DU REFECTOIRE / EX ECOLE ELEMNTAIRE POYAT – ACTUALISATION

Madame Laëtitia Bordelier, adjointe à la Jeunesse et à l’Éducation expose que :

Le règlement intérieur de la salle du réfectoire « POYAT », située dans le bâtiment de l’ancienne école élémentaire Poyat, a pour objet de fixer les conditions et modalités de mise à disposition, de location de cet équipement dans l’accueil du public et des activités ciblés.

Plus précisément, il s’agit de réglementer par le menu :

- La destination de l’équipement ;

- Les utilisateurs agréés ;

- Les jours et horaires d’utilisation ;

- Les tarifs et la caution (cf. délibération adoptée par le conseil municipal en ce sens) ; - Les conditions d’utilisation ;

- L’usage de l’équipement ;

- L’état des lieux ;

- Les sanctions et pénalités.

L’ensemble des dispositions applicables sont inscrites dans le projet de règlement ci-joint.

Un modèle de contrat de location a été également établi sur cette base (cf. pièce en annexe).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les termes du règlement intérieur de la salle du réfectoire « POYAT » de l’ancienne école élémentaire Poyat annexé à la présente.

2023-26-04-ST PM N° 045 PLAN COMMUNAL DE CIRCULATION – EXTENSION DU PERIMETRE « ZONE 30 »

Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la Voirie et à la Sécurité rappelle à l’assemblée que par délibérations successives du 13 décembre 2017, du 24 mars 2021, du 22 septembre 2021 et du 30 mars 2022, le conseil municipal a institué et entendu un périmètre en zone bleue pour favoriser les rotations de véhicules sur les places de stationnement et faciliter ainsi l’accès à un plus grand nombre d’usagers aux commerces de proximité.

Parallèlement, la municipalité a également souhaité réguler la circulation au sein de la commune par la création d’une zone limitant la vitesse à 30 kms/h, ceci sur un axe entre le rond-point Charles De Gaulle et le rond-point des Cascades (le long du bas-port), prolongé d’un côté par la rue Baltié, et de l’autre côté par la rue Bollet.

Au cours de la commission voirie, réseaux, espaces publics et sécurité, une réflexion s’est engagée afin d’étendre le périmètre de la « zone 30 » pour une meilleure couverture spatiale et une plus grande cohérence d’ensemble depuis les différentes entrées de ville.

C’est ainsi qu’un nouveau zonage a été élaboré, dont la présentation a été faite lors de la réunion de la commission du 27 mars 2023 : une nouvelle délimitation de la « zone 30 » a été débattue et arrêtée correspondant au plan général ci-joint.

C’est ainsi que la commune sera désormais quadrillée du Nord au Sud et d’Est en Ouest à partir des principales artères de circulation constituée en particulier de la route de Lyon, la rue de la Jacobée, la routeLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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de Reyrieux, le chemin d’Arras, la route de Jassans et la route de Saint-Bernard (ainsi que divers ronds-points et voiries structurantes dont le détail est annexé).

Vu l’avis favorable de la commission voirie, réseaux, espaces publics et sécurité réunie le 27 mars 2023.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Patrick CHARRONDIERE indique que, en rapport avec le chemin des pins, l’écluse ne sera pas dans la zone

30 ?

Hubert BONNET répond que l’écluse ne sera, en effet, pas dans la zone 30 pour l’instant. En revanche,

l’écluse est en zone 30.

Hubert BONNET fait remarquer qu’un panneau sera rajouté à l’entrée de Trévoux par Quincieux, au Pont

Charles de Gaulle à la suite d’une demande pertinente de Madame DUGELAY.

Patrick CHARRONDIERE indique que depuis l’arrivée par l’avenue des Tuileries, il va en manquer un en

admettant que l’automobiliste arrive par là.

Michel RAYMOND signale qu’il n’y a que des chemins et aucun panneau côté sud, donc si la personne

arrive du côté du chemin de halage, il ne verra pas de panneau zone 30.

Patrick CHARRONDIERE signale également un manque au niveau de Fétan.

Hubert BONNET valide ce manque sur l’Allée de Fétan. Un panneau sera mis au niveau de l’entrée dans

l’allée de Fétan avant le rond-point de Saint Bernard. Hubert BONNET rappelle qu’il y aura/pourra avoir

des ajustements en fonction des conditions techniques.

Patrick CHARRONDIERE demande si un signalement à 30 kms au niveau de SAINT DIDIER DE FORMANS

(Chemin Chambertaud), en prenant par le Château d’eau, est prévu ?

Hubert BONNET confirme qu’il faudra en effet quelques panneaux supplémentaires.

Patrick CHARRONDIERE demande s’il est possible d’indiquer pour certaines rues, que la circulation est

autorisée pour les vélos dans le sens inverse de la circulation, compte tenu de cette globalité de zone 30 : en

effet le code de la route le permet – bien que cela soit peu connu – et cela peut donc être envisagé notamment

pour la Grande Rue ?

Le Maire confirme que le sujet est à approfondir, en revanche, il faudra certainement indiquer cette

possibilité au sol dans certaines rues pour des raisons de sécurité de tous les usagers.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ VALIDE le nouveau périmètre élargi de la « zone 30 » de/sur la commune conformément aux principes sus-énoncés et au plan général détaillé annexé ;

➢ DIT que le nombre de panneaux et leur positionnement exact seront définis en fonction des contraintes techniques et de la règlementation applicable.

2023-26-04-CO SF N° 046 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « AINTOURISME » POUR LA MISE EN PLACE DE PASS DE VISITES TOURISTIQUES - RENOUVELLEMENT

L’association3 Aintourisme », agence de développement touristique du département de l’Ain, a parmi ses objectifs le développement et la promotion de l’offre touristique dans l’Ain.

En 2022, elle a souhaité dans ce cadre mettre en place un pass de visites départemental, qui vise notamment à :

- Favoriser la fréquentation des sites partenaires ;

- Promouvoir ces derniers pour les rendre plus visibles et attractifs ;

- Créer et animer un réseau de sites de visite ;

- Fidéliser la clientèle.

Ce pass se décline sous deux formats, pour lesquels « Aintourisme » fixe annuellement le prix et la durée. Pour 2023, les deux formats de ce pass sont aux tarifs suivants :

- Pass adulte 3 jours à 31 €, qui donne droit à une entrée gratuite au porteur du pass, une fois par site et utilisable 3 jours pleins (consécutifs ou non), sur une période de 6 jours ;

- Pass enfant (3-12 ans inclus) à 19 €, qui donne droit à une entrée gratuite au porteur du pass, une fois par site et utilisable 3 jours pleins (consécutifs ou non), sur une période de 6 jours ;

Comme en 2022, ce pass concerne, à Trévoux, le Musée Trévoux et ses Trésors.

« Aintourisme » – Agence de développement touristique du département de l’Ain – sollicite de nouveau laLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Ville pour renouveler et pérenniser le dispositif, à travers la signature d’une nouvelle convention de partenariat.

VU la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 15 juin 2022,

VU le projet de convention joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la commune et « Aintourisme », relative au renouvellement et à la pérennisation de la mise en place d’un pass départemental de visites touristiques pour l’année 2023, ainsi que les pièces et/ou avenants susceptibles de s’y rattacher.

2023-26-04-RH DG N° 047 REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE – ACTUALISATION

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 11 décembre 2003 relative à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) propre au service de la police municipale,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 26 avril 2018 relative au régime indemnitaire du chef de service de police municipale,

Vu les délibérations successivement adoptées par le conseil municipal en date des 30 juin 2016, 15 décembre 2021 et 14 décembre 2022 concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), dont la dernière refonte est appliquée aux agents communaux depuis le 1er janvier 2023 (hors PM),

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 6 juillet 2022 portant règlement relatif aux heures supplémentaires effectuées par les agents communaux,

Vu l’avis favorable exprimé par le CST réuni lors de sa séance du 5 avril 2023, Considérant que la filière « Police Municipale » n’est pas intégrée dans le Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP ; afin de pouvoir gérer les effectifs actuels et préparer le recrutement d’agent(s) de police municipale en apportant les éléments de rémunération adéquates, il convient de maintenir/d’actualiser le régime indemnitaire spécifique dévolu aux agents de cette filière.

C’est pourquoi, le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

I) INDEMINITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS, DES CHEFS DE SERVICE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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II) INDEMINTE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

15 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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III) INDEMINTES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) DES PERSONNELS DE LA FILIERE POLICE :

NB : Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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IV) DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES :

Il convient également de rendre applicable au régime indemnitaire de la police municipale les dispositions mises en œuvre pour les autres services et agents relatives à :

* L’absentéisme :

Nature de l’absence Effet sur le versement du régime indemnitaire

Congé de maladie ordinaire Le régime indemnitaire est maintenu pendant une durée de 5 jour ouvrables (« franchise ») par année civile et par agent placé en congé de

maladie ordinaire. Ce délai est non cumulable et non reportable d’une

année sur l’autre.

A partir du 6ème jour et jusqu’au 89ème jour d’absence par année civile,

de façon continue ou discontinue, le régime indemnitaire est réduit de

40% calculé sur la durée réelle de l’absence (ce dispositif ne s’applique

pas dans cette période si l’agent est placé à mi-traitement, le régime

indemnitaire suit alors le traitement – voir ci-dessous*). La réduction

mensuelle s’applique sur le mois de paie suivant le mois de début de

l’arrêt maladie, en appliquant la règle du 30ème sur le montant mensuel

du régime indemnitaire.

(*) Lorsque le congé maladie se poursuit au-delà de 90 jours ou lorsque

l’agent passe à ½ traitement, le régime indemnitaire suit le sort du

traitement.

Congé longue maladie Pas de versement de régime indemnitaire, mais pas de remboursement par l’agent du régime indemnitaire versé pendant la période de maintien

en maladie ordinaire, à demi-traitement ou dans l’attente de la décision

du comité médical

Congé longue durée

Temps partiel thérapeutique Les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accompli

Accident de travail – maladie

professionnelle

Le régime indemnitaire suit le sort du traitement

Congé de maternité, paternité,

adoption, accueil de l’enfant et

Autorisation Spéciale d’absence

(mariage, naissance, décès etc...

crise sanitaire ...conformément

aux décrets en vigueur)

Maintien du régime indemnitaire

Suspension de fonctions

Pas de versement du régime indemnitaire au prorata de la durée

d’absence

Maintien en surnombre (en

l’absence de mission)

Exclusion temporaire de

fonctions

Décharge partielle ou totale de

service pour activité syndicale

Maintien de la totalité du régime indemnitaire à l’exception des primes

et indemnités relatives au temps de travail et aux déplacements

professionnels conformément à la circulaire du 20 janvier 2016 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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* Maintien des montants - variabilité du régime indemnitaire antérieur :

Le montant des primes mensuelles concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du nouveau régime indemnitaire de la police municipale a été garanti voire augmenté pour la plupart des personnels pour l’année 2022. L’application des dispositions décrites ci-dessus et ci-dessous seront effectives à compter du 1er mai 2023.

Le Comité Social Territorial réuni le 5 avril 2023 a donné un avis favorable aux nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire de la police municipale.

Ainsi, l’avis favorable donné inclus également un avis favorable la disposition particulière suivante : lorsqu’un agent se voit verser chaque mois du régime indemnitaire en plus de son traitement indiciaire, l’autorité territoriale peut décider le cas échéant de supprimer ou de diminuer le montant de ces primes ; dans ce cas, elle ne peut alors le faire que dans la mesure où la délibération ayant institué lesdites primes est suffisamment précise en la matière.

En effet :

- d’une part, tout critère discriminant doit être banni (primes versées en fonction du sexe, des agents qui exercent ou non leur droit de grève, ...) ;

- d’autre part, la possibilité de suppression ou de diminution du régime indemnitaire fondée sur la manière de servir de l’agent (mise en place d’objectifs annuels à atteindre) doit être expressément prévue.

La mise en place en parallèle du régime indemnitaire actualisé de la police municipale et de l’entretien professionnel annuel facilitent cette possibilité de moduler le régime indemnitaire en fonction de la manière de servir.

Les critères sont par exemple : la valeur professionnelle, l’investissement dans la fonction, le sens du service public, le travail d’équipe, ...

Légalement, il est donc possible de supprimer ou de diminuer le régime indemnitaire versé à un agent, en accompagnant cette faculté pour l’autorité territoriale de justifications autres que des motifs disciplinaires.

Il est donc introduit dans le régime indemnitaire de la police municipale une clause particulière pouvant permettre de diminuer ou supprimer le régime indemnitaire par exemple dans les cas suivants :

• L’agent n’exerce plus tout ou partie des responsabilités et/ou des missions qui ont déterminé le versement du régime indemnitaire ;

• En se basant sur les critères précédemment énoncés : manière de servir de l’agent ; • En cas de redressement des comptes publics de la collectivité.

Dans tous les cas, il ne doit /jamais y avoir d’automaticité entre la réduction/suppression du régime indemnitaire et la prise d’une sanction disciplinaire (CAA Paris du 27 juin 2017).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ADOPTE la proposition du rapporteur en matière de primes et des dispositions complémentaires maintenant et actualisant le régime indemnitaire de la police municipale.

2023-26-04-RH N° 048 DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DE MISSION DU PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS, DE REPAS ET/OU D’HEBERGEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 avril 2023,

Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, rappelle à l’assemblée qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute

personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et

établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006781 du

3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

Remboursement des frais kilométriques :

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur.

Remboursement des frais de repas et d’hébergement :

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

France métropolitaine

Taux de base Grandes villes

(+de 200 000 hab.) et communes

de la métropole du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Déjeuner 17,50 € 17,50 € 17,50 €

Dîner 17,50 € 17,50 € 17,50 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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1/ Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement :

Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement. Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

2/ Remboursement des frais de repas :

Remboursement forfaitaire des frais de repas :

Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 susvisé, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006

modifié.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DECIDE :

o de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées (distance Résidence administrative – lieux de formation) ;

o de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ; o de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l’ordre de 17,50€ par repas au maximum, sur présentation des justificatifs afférents ; o de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement.

➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au paiement de ces remboursements et

indemnité.

➢ DIT que les crédits afférents seront inscrits au BP 2023 de la commune.

Questions diverses

Le Maire indique :

→ Soirée kiosque

Le 5 mai 2023 : à partir de 20h30 par le comité des fêtes de Trévoux organise une soirée kiosque "Les années 60 en 60 tubes" avec le groupe de musique "Les Intern's" !

Entrée gratuite

Buvette et petite restauration sur place

En cas de mauvais temps, l'événement se déroulera à la salle des fêtes (boulevard des Combattants)Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

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→ Puces des couturières

Le 6 mai 2023 : de 9h à 17h à la salle des fêtes.

La Maison des Cèdres organise sa seconde édition des Puces des couturières et des loisirs créatifs. Entrée gratuite

→ Marché de la Création

Le 7 mai 2023 : 10h à 18h sur la promenade des Tilleuls.

45 exposants : bijoux, céramique, peinture, cuir, art du papier, baumes et savons artisanaux, objets déco, luminaires... il y en aura pour tous les goûts !

Petite restauration sur place

Animation musicale toute la journée

→ Cérémonie Commémorative du 8 mai

Le 8 mai 2023 : 11h45 au Monument aux Morts – Le Clos

→ Les Terrasses musicales

Le 12 mai 2023 : à partir de 18h au Centre-Ville.

Agathe IACOVELLI indique que les commerçants et restaurateurs proposeront des concerts aux terrasses des bars et restaurants. Les boutiques, les ateliers d’artistes de la Rue[s] des arts seront ouverts pour l’occasion afin d’exposer leurs œuvres et proposer des démonstrations devant leurs ateliers.

Le 13 mai 2023 :

→ Triathlon du Val de Saône

Bas-Port à partir de 12h30

La ville de Trévoux est partenaire de la 2nde édition du Triathlon du Val de Saône , info sur la page du site de la mairie

→ Fêtes du Jeu de VALHORIZON

de 14h à 18h à la salle des fêtes.

La ludothèque du centre social Louis Aragon organise la fête du jeu.

L’occasion de découvrir ou de (re) découvrir l’univers des jeux de société.

→ Nuit européenne des musées

de 19h à 22h

Ouverture nocturne du Musée Trévoux et ses Trésors

• Commission sociale le 24 mai à 18h salle du Banneret

Rappel : le Conseil Municipal du 24 mai 2023 est annulé ; le Conseil Municipal du 14 juin avancé

au 7 juin 2023.

Patrick CHARRONDIERE rapporte une discussion avec l’un des administrés concernant le ravalement de sa

façade qui est en pierre et en bon état : il dit ne pas comprendre ce courrier qui lui impose cet enduit.

Plusieurs propriétaires dans le rue du Palais sont concernés par des bâtiments en pierre. Il s’interroge en

quoi il est nécessaire d’enduire ces façades qui ne sont pas laides ?

Richard SIMMINI rappelle qu’au dernier conseil municipal, il a été évoqué ce plan de ravalements. Il

s’avère que les façades de TREVOUX ne doivent pas rester en pierre. « Ce n’est pas une pierre dorée » et la

politique de l’ABF depuis de nombreuses années est de contraindre les habitants dont les façades qui sont en

pierre de les passer en enduit. En effet dans les fiches présentées de ces ravalements, certaines maisons sont

ciblées d’où cette rencontre avec 4 propriétaires dans la rue du Palais. Cela correspond au plan de

développement urbanistique de la Ville.

Patrick CHARRONDIERE le conçoit en revanche demande s’il s’agit d’un sujet lié à la sécurité ?

Richard SIMMINI indique qu’il s’agit d’une injonction de l’ABF.

Le Maire confirme que l’Architecte des Bâtiments de France actuel n’est pas très enclin à la négociation.

Miche RAYMOND rappelle qu’il y a un règlement de l’AVAP et qu’il se doit aussi de le respecter.

Richard SIMMINI indique que des alternatives vont être proposées à l’ABF, mais aussi des discussions avec

ce/ces propriétaire(s) et trouver un compromis. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril est approuvé à l’Unanimité

Procès Verbal CM 26 avril 2023

22

Michel RAYMOND demande si les conseillers municipaux seront destinataires /et quand ? des avant-projets

des documents pour la modification du PLU pour pouvoir réagir ?

Richard SIMMINI rappelle que la modification du PLU a été présentée en commission Urbanisme avec la

prise en compte des remarques, en revanche, le timing n’a pas permis un retour sur la version finalisée.

Michel RAYMOND souligne qu’il serait souhaitable que l’ensemble des conseillers puissent avoir les

éléments et échanger.

Richard SIMMINI annonce que les échanges pourront avoir lieu à un prochain conseil municipal sur le

sujet. L’enquête publique devrait se dérouler entre le 15 juin et le 15 juillet 2023, le commissaire enquêteur

aura un mois pour faire son rapport et donc arrêter la modification avant la fin d’année pour le dernier

Conseil Municipal.

Michel RAYMOND conteste le calendrier compte tenu d’un conseil municipal fixé le 7 juin.

Richard SIMMINI annonce que le dossier est déjà « bouclé » et rappelle qu’à la commission urbanisme les

modifications du PLU ont été évoquées en présence notamment de Michel RAYMOND. A l’issue de la

commission, les remarques et des ajustements ont été pris en compte.

Michel RAYMOND constate que les conseillers municipaux n’ont rien à dire ! Le PLU reste pourtant

fondamental !

Richard SIMMINI rappelle que cette modification, plutôt simple, ne remet pas en cause le PLU. Il propose

de transmettre les documents finalisés à tous les conseillers et de faire ainsi remonter les observations

potentielles.

Le Maire suggère qu’en fonction du nombre d’observations, il sera alors éventuellement proposé une

commission avant l’enquête publique.

Prochain Conseil Municipal :

o Mercredi 7 juin 2023 à 19h15 Salle du Conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

Liste des délibérations affichée en mairie le 27 avril 2023.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX