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Arrêté - 2017 035 règlementation de la vitesse à 30 km
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 035 règlementation de la vitesse à 30 km)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE : :u dû
BEAUMONT-SUR-OISE
RéruRLIQUE FRaMGAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE N° 2 0 1] 7-03 5
BEAUMONT-SUR-OISE
Chef-lieu de Canton
en date du15 mars 2017
OBJET : Règlementation de la vitesse à 30 km/h rue de Paris, rue Gambetta, place Guy Môquet, rue Alsace-Lorraine jusqu’ à la place Monseigneur Gosselin, Rue Eugène- Guignet dans l’agglomération de Beaumont sur Oise.
Nous, Maire de la ville de Beaumont-sur-Oise,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à 22136;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25 et R 413-1 ;
Vu l'arrêt interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie- signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que la rue de Paris, la rue Gambetta, La Place Guy Môquet, la rue Alsace- Lorraine jusqu'à la place Monseigneur Gosselin et rue Eugène-Guignet dans l’agglomération de Beaumont sur Oise, représente un danger pour les administrés menant leurs enfants à l'école, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/h.
ARRETONS
Article 1 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Paris, la rue Gambetta, la Place Guy Mêquet la rue Alsace-Lorraine jusqu'à la place Monseigneur Gosselin et la rue Eugène- Guignet dans l'agglomération est limitée à 30km/h.
Article 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Beaumont sur Oise.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE — Téléphone 01 30 28 79 79 - Télécopie 01 30 28 79 64 Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux à la règlementation en vigueur dans la commune de Beaumont sur Oise.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Beaumont sur Oise.
Article 7 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article :
La Gendarmerie de Beaumont-sur-Oise,
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Val d'Oise, Le Lieutenant des Sapeurs Pompiers de Beaumont-sur-Oise,
Le Directrice Générale des Services de la Ville,
Le Responsable de la Police Municipale,
Ainsi que tous les Agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE — Téléphone 01 30 28 79 79 - Télécopie 01 30 28 79 64