Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2024

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Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

_ PROCES VERBALDU IA MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le six mars deux mille vingt-quatre se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 13 + 1 Pouvoir

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Didier PRESSOIR,

Patricia VERCRUYSSEN, Rony CAPSALIS, Alexandra CARRERAS, Jean-Paul BARBA,

Serge DULIN : Conseillers

A DONNE PROCURATION DE VOTE :

Isabelle ADAM à Serge DULIN

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du

conseil, Mme Alexandra CARRERAS a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal le retrait d’un point à l'ordre du jour:

* PHOTOCOPIEUR MAIRIE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

- ACCEPTE le retrait du point énoncé ci-dessus

ORDRE DU JOUR :

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M57 - BUDGET PRINCIPAL 2023 * APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M57 — BUDGET PRINCIPAL 2023 * APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49 - BUDGET EAU 2023

* APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 - BUDGET EAU 2023

* VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

* FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL - REMBOURSEMENT DU BUDGET EAU M49 AU BUDGET PRINCIPAL M57

* VOTE DES TAXES 2024

* INSTITUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLEAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 janvier 2024

Le conseil municipal APPROUVE à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés le

procès-verbal de la séance du 04 janvier 2024, dont une copie a été transmise à chaque

conseiller, par courrier électronique le 27 février 2024.

07/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M57 - BUDGET PRINCIPAL 520 O0 - EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12, L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 du budget principal a été réalisée par Madame le receveur principal du SGC de Fontainebleau et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif 2023 du budget Principal de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2023 du Maire

et du Compte de Gestion 2023 (pages 17 et 18) de Madame le receveur principal du SGC de Fontainebleau, présenté par M. le Maire

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

* D'APPROUVER le compte de gestion du budget Principal pour l'exercice 2023

* DE DECLARER que le compte de gestion du budget Principal dressé pour l'exercice 2023 par Madame le Receveur Principal du SGC de Fontainebleau, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

08/2024 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M57 - BUDGET PRINCIPAL N° 520 00 - EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif 2023 de la commune.

M. Rony CAPSALIS est désignée à l'unanimité.

M. Rony CAPSALIS donne lecture du Compte Administratif 2023 de la commune.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 381 843.56 64 584.31 Recettes 415 647.93 63 251.81 Résultat 2023 33 804.37 -1 332.50 Report exercice 2022 287 631.47 13 623.88 À reporter sur budget 321 435.84 12 291.38 2024 Excédent Excédent

Reste à réaliser 2023 —

/ /

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour

l'exercice 2023 de Madame le receveur principal du SGC de Fontainebleau,

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,Le Conseil Municipai,

Après délibération des membres présents et représentés

Par : 13 Voix POUR

* APPROUVE le compte administratif M57 du budget principal 520 O0 pour l'exercice 2023,

09/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49 - BUDGET EAU 522 00 EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12, L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 du budget Eau M49 a été réalisée par Madame le receveur principal du SGC de Fontainebleau et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du budget Eau 2023 de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du

Compte de Gestion (pages 21 et 22) de Madame le receveur principal du SGC de

Fontainebleau présenté par M. le Maire.

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

* D'APPROUVER le compte de gestion M49 du budget Eau n°522 00 de là commune pour l'exercice 2023

* DE DECLARER que le compte de gestion M49 du budget Eau de la commune dressé pour l'exercice 2023 par Madame le Receveur Principal du SGC de Fontainebleau, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

10/2024 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 - BUDGET EAU 522 O0 - EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif M49 - budget Eau pour l'exercice 2023 de la commune.

M. Rony CAPSALIS est désignée à l’unanimité.

M. Rony CAPSALIS donne lecture du Compte Administratif 2023 du budget Eaux de la commune.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 172 450.82 127 439.87 Recettes 162 210.71 34 268.94

Résultat 2023 - 10 240.11 - 93 170.93

Report exercice 2022 306 980.42 146 484.65

Excédent 2023 — A 296 740.31 53 313.72 reporter sur budget 2024

Reste à réaliser 2023 - = -

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion M49 du budget Eau de la commune pour l'exercice 2023 de Madame le receveur principal du SGC de Fontainebleau,Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés

Par : 18 Voix POUR -

* APPROUVE le compte administratif du budget Eau M49 n°522 00 de la commune pour l'exercice 2028.

11/2024 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire :

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;

M. le Maire rappelle aux Membres du Conseil les subventions octroyées pour l'année 2023

et propose pour l'année 2024 un montant de 5 600.00€ à répartir sur l'ensemble des associations.

Il présente un tableau récapitulant les subventions versées en 2023 et celles demandées

pour 2024. |! précise que les personnes actives au sein d'une association ne peuvent pas prendre part aux votes de ladite association.

Le Conseil Municipal, . Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ ;

* DÉCIDE d’allouer aux associations, au titre de l'exercice 2024, les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous

J.G GUIMARD-

Rallye Loisirs 1 500 € 1500 € 1 500 € |R. VANOSSELAERE- 11 Voix POUR

J.P.BARBA

Sté Chasse 400 € 400 € A00 € |1.F GUIMARD 13 Voix POUR

APEVOL 200 € 200 € 200€ A L'UNANIMITÉ

ASNANTEAU (badminton 600 € 600 € 600 € A L'UNANIMITÉ

La Truite Nantellienne 400 € 400 € 400 € |P.COSSINET 13 Voix POUR o

GENE -_€ ï - € 4 ABSTENTION

Nanteau et Culture 800 € 800 € |C.PAUTRAT-F.DECMANN]12 Voix POUR

Caisse des Ecoles 400 € 400 € A L'UNANIMITÉ

SPA Vaux le Pénil 250€ 300 € A L'UNANIMITÉ

Soutien Facil 250 € 250€ A L'UNANIMITÉ

Amicale des SP Lorrez 200 € 200€ A L'UNANIMITÉ

TOTAL 5000 €

Pas loing de la Seine 500 € [Délibération 49/2023 |{Pour rappelDIT que les crédits sont inscrits au budget, section fonctionnement article 65748 ;

CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

12/2024 - VOTE DES SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) POUR L'ANNÉE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1611-4

M. le Maire propose à l'Assemblée une subvention de fonctionnement de 3 500.00€ pour le

Centre Communal d'Action Social de la commune afin qu'il mène à bien ses actions.

Le Conseil Municipal, |

Après avoir entendu l'exposé de M. te Maire et après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

* DÉCIDE d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500.00€ au titre de l'exercice 2024,

* DIT que les crédits sont inscrits au budget, section fonctionnement article 657362 ;

* AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

13/2022 -FRAIS DU PERSONNEL - REMBOURSEMENT DU BUDGET DE L'EAU M49 AU BUDGET PRINCIPAL M57

Vu la délibération n° 12/2022 concernant les heures effectuées par les employés communaux (service technique et administratif) pour assurer le bon déroulement de distribution d'eau potable qui sont remboursées au budget principal pour un montant de 17 000€

Après calcul des taux horaires réactualisés pour 2024 des agents, il propose à l'Assemblée un montant fixe à partir de l'année 2024 de 18 000€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE que les heures effectuées par les employés communaux pour assurer le bon déroulement de distribution d’eau potable soient remboursées au budget principal

APPROUVE le montant annuel fixe de 18 000.00€ à compter de l'année 2024.

14/2024 - VOTE DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2,L.2121-

29,L2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;Vu le nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (THRS)

en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI), prévu à l’article 151 de la loi de finances pour 2024

Le maire,

Par délibération du 18 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :

- Taxe d'habitation résidence secondaire : 5.34%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.48%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.68%

La commission des finances de la commune s'est réunie le 09 mars 2024 afin de discuter des taux de ces différentes taxes pour l'année 2024.

Compte tenu des éléments budgétaires présentés à la commission ; La commission des finances propose de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

- Taxe d'habitation résidence secondaire : 6.15%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.80%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.06%

Le Conseil Municipal, après délibération des membres présents et représentés ; ADOPTE cette proposition par :

12 voix POUR - 1 voix CONTRE - 1 ABSTENTION

15 /2024 - INSTITUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de ta fonction publique territoriale :

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 30/11/2023

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial du CDG 77 en date du 16/01/2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du Ler novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l'instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public territorial.Bénéficient de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :

+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er

janvier 2023 ;

+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 1er au 30 juin 2023 :

+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L'employeur compétent pour verser la prime est :

*__l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

+ chaque employeur publie, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent

l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l'article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l'exception de

la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l'État et hospitaliers.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de

la période du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

égale à 23 700

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700€ 300 €

|. Supérieure à 27.300 € et inférieure ou égale à 29 |

160€ 600Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500€ 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure où égale à 32 : ‘ | : | 400€ 280€. “a

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 ï » 300 : Le 000€. En 800€

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 2 :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, le 30/04/2024

Adopté à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

BUDGET 2024 - Réunion du 09 mars 2024 de la commission des finances

Un tableau récapitulant les investissements à prévoir, les subventions et les recettes

estimées pour l’année 2024 a été présenté à la commission des finances. Après

discussion, la commission des finances accepte les inscriptions des dépenses et

recettes au budget 2024 tel que présentées sur le tableau sauf pour le photocopieur

qu'elle souhaite acheter et non louer.

M. le maire rappelle que pour le projet d'abaissement du plafond de la salle

polyvalente, nous n'avons pas encore reçu l'accord de la subvention DETR 2024.

La commission souhaite qu'il n'y ait pas de virement entre la section de

fonctionnement et d'investissement pour cette somme (13 698€) et de ce fait, ce

projet pourrait être reporté en 2025.

Le tableau des prévisions d'investissement est présenté à l’Assemblée.

CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERES ET POMPE A CHALEUR - Changement de prestataire

L'année dernière la chaudière de l'école a été remplacée par une pompe à chaleur.

Nous avons demandé en août 2023, à ENGIE SOLUTIONS, un avenant pour ce

changement. En janvier 2024 nous avons reçu ce dernier.

Pour rappel, Engie facturait 1 388€ ht pour la maintenance de 3 chaudières !

Le montant total pour cette nouvelle maintenance annuelle (2chaudières + 1 pompe

à chaleur) s'élève à 2 868€ ht. Soit 106% en +!!

Nous avons demandé un devis à 2 autres entreprises. CIRET pour un montant de

942€ ht et COSTA pour un montant de 2150€ ht.

Ces devis ont été étudiés par la commission des travaux et l'entreprise retenue est

CIRET.

SIDASS -

En décembre 2023, les habitants de la commune ont reçus un courrier de VEOLIA pour un contrôle du bon fonctionnement de l’installation d'assainissement non collectif (ANC).

La mairie n'a pas été informée de cet envoi. Suite à une réunion avec le SIDASS et

VEOLIA, je demandé à ce qu'ils rédigent un nouveau courrier avec le logo de la mairieafin que les habitants ne soient pas surpris de cette demande de contrôle qui, je le

rappelle, est obligatoire.

J'ai également rappelé au SIDASS que c'est nous qui avons la compétence SPANC

(que nous avons déléguée au SIDASS) et que nous devions être informé des actions

qu'ils entreprennent auprès des habitants.

Une nouvelle lettre avec le logo de la mairie va être envoyée aux habitants pour ce

contrôle ANC qui est, je le rappelle, obligatoire tous les 10 ans.

e_ COURSE DU CŒUR 2024 - Étape le jeudi 21 mars 2024 - vers 11H Cette année, les organisateurs de la course ont prévu de nouveau une étape sur notre commune. Nous allons demander aux écoles du RPI des dessins réalisés par

les élèves. Ces dessins seront remis aux organisateurs de la course qui les donneront dans divers hôpitaux pour les enfants.

QUESTIONS DIVERSES

Au mois de décembre 2023, des poteaux points d’arrêts devaient être installées aux arrêts

de bus. M. Rony CAPSALIS demande de relancer Transdev car à ce jour, ils ne sont toujours

pas installés.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h10