Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

10 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le premier mars deux mille vingt-deux se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Didier PRESSOIR,

Patricia VERCRUYSSEN, Rony CAPSALIS, Jean-Paul BARBA,

Serge DULIN, Isabelle ADAM : Conseillers

Absents excusés : Alexandra CARRERAS dont procuration à A. MANCEAU

Secrétaire de séance : Cindy PAUTRAT

Adoption du compte rendu de la séance du 02/12/2021 à l’unanimité.

03 /2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M14 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – 520 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12, L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du budget principal a été réalisée par Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif 2021 du budget Principal de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2021 du Maire et du Compte de Gestion 2021 (pages 22 et 23) de Madame le receveur principal présenté par M. le Maire

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

* D’APPROUVER le compte de gestion du budget Principal pour l’exercice 2021

* DE DECLARER que le compte de gestion du budget Principal dressé pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur Principal de Montereau Fault Yonne, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2

04/2022 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M14 – BUDGET PRINCIPAL – 520 00

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif 2021 de la commune.

Mme Annie MANCEAU est désignée à l’unanimité.

Mme Annie MANCEAU donne lecture du Compte Administratif 2021 de la commune.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 364 814.08 43 442.06 Recettes 363 899.84 95 171.65 Résultat 2021 - 914.24 51 729.59 Report exercice 2020 327 979.19 -19 045.62 A reporter sur budget

2022

327 064.95

Excédent

32 683.97

Excédent

Reste à réaliser 2021 –

Dépenses :

Recettes :

12 500.00

/

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 de Madame le receveur municipal de Montereau Fault Yonne, Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés

Par : 13 Voix POUR –

* APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune M14 pour l’exercice 2021.

05/2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49 – BUDGET EAU 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12, L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du budget Eaux a été réalisée par Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du budget Eaux 2021 de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion (pages 22 et 23) de Madame le receveur principal présenté par M. le Maire.

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,3

* D’APPROUVER le compte de gestion du budget Eaux de la commune pour l’exercice 2021

* DE DECLARER que le compte de gestion du budget Eaux de la commune dressé pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur Principal de Montereau Fault Yonne, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

06/2022 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M49 – BUDGET EAUX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif 2021 du budget Eaux de la commune.

Mme Annie MANCEAU est désignée à l’unanimité.

Mme Annie MANCEAU donne lecture du Compte Administratif 2021 du budget Eaux de la commune.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 93 259.63 52 659.95 Recettes 170 608.35 37 109.90 Résultat 2021 77 348.72 -15 550.05 Report exercice 2020 149 745.33 142 316.33 Excédent 2021 – A reporter

sur budget 2022

227 094.05 126 766.28

Reste à réaliser 2021 -

Dépenses

- -

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget Eaux de la commune pour l’exercice 2021 de Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne,

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés

Par : 13 Voix POUR –

* APPROUVE le compte administratif du budget Eaux M49 de la commune pour l’exercice 2021.

07/2022 - VOTE DES TAXES COMMUNALES POUR L’ANNÉE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales4

Le maire,

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

Pour la 3 ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires, est gelé sur son niveau de 2019, soit 5.18% pour la commune.

Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.

La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux des deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les éléments relatifs à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont transmis à titre informatif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2022 :

• 5.18% pour la taxe d’habitation – Taux 2019 figé

• 37.52% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. – Taux 2020 • 31.48% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

08/2022 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) POUR 2022

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;

M. le Maire propose aux Membres du Conseil d’octroyer une subvention de fonctionnement pour 2022 d’un montant de 5000.00€ répartis selon la liste ci-dessous.

Rallye Loisirs : 1 200.00€ Caisse des Ecoles : 400.00€ Sté Chasse : 400.00€ Soutien Facil : 150.00€ APEVOL : 200.00€ Nanteau Sport et Culture : 500.00€ ASNANTEAU : 600.00€ Assoc. PECHE NANTEAU : 400.00€ La Boule des Arches : 500.00€ SPA Vaux le Pénil : 150.00€ Amicale des SP Lorrez : 150.00€ GENE : 100.00€ Autres : 250.00€

Il rappelle également que l’Association Passions Partagées a été dissoute en novembre 2021.

D’autre part, afin que le Centre Communal d’Action Social mène à bien ses actions, il propose à l’Assemblée une subvention de fonctionnement de 3 500.00€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés ;

* APPROUVE le montant de la subvention de fonctionnement de 5 000.00€ à répartir aux associations,5

* APPROUVE la proposition de M. le Maire ci-dessus concernant la répartition de la dite subvention aux Associations soit :

Rallye Loisirs : 1 200.00€ Caisse des Ecoles : 400.00€ Sté Chasse : 400.00€ Soutien Facil : 150.00€ APEVOL : 200.00€ Nanteau Sport et Culture : 500.00€ ASNANTEAU : 600.00€ Assoc. PECHE NANTEAU : 400.00€ La Boule des Arches : 500.00€ SPA Vaux le Pénil : 150.00€ Amicale des SP Lorrez : 150.00€ GENE : 100.00€ Autres : 250.00€

* D’OCTROYER une subvention de fonctionnement de 3 500.00€ au Centre Communal d’Action Social de la commune de Nanteau sur Lunain .

09/2022- VOTE DU PRIX DE L’EAU POUR L’ANNEE 2023

M. le Maire,

Après analyse de l’exercice 2021, la situation financière du service de l’eau permet par rapport à ces projets et en tenant compte de l’excédent 2021, de maintenir le prix au m3 à 2.30€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après délibération à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE de ne pas AUGMENTER le prix du m3 soit 2.30€ d’eau pour l’année 2023.

10/2022 - MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2013 instaurant la taxe d’aménagement au taux de 2.5 % sur l’ensemble du territoire communal,

Le taux de la taxe peut être fixé entre 1 et 5% sur délibération du Conseil Municipal. Cette délibération doit être prise avant le 30 novembre 2022 pour pouvoir être applicable au 1er janvier 2023.

Aussi, au regard des taux pratiqués dans les communes voisines et des besoins toujours grandissants en matière de travaux et d’aménagement, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DÉCIDE DE PORTER le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal ;

11/2022- BUDGET M57 – 520 00 – DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’inscription au compte 681 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » est obligatoire.6

Ce compte est utilisé lorsque le recouvrement d’une créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur). Divers indices factuels peuvent caractériser le risque de non-recouvrement de la créance (difficultés financières du débiteur, retard de paiement…).

La créance douteuse se distingue alors de la créance irrécouvrable. Cette dernière suppose une perte certaine et définitive de la créance alors que la créance douteuse suppose une probabilité de non-recouvrement.

Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne nous précise que le montant de cette provision doit être égal à 15% du montant total des factures impayées (factures d’eau).

M. le Maire propose donc à l’Assemblée d’accepter l’inscription au compte 681 du budget M57, à chaque nouvel exercice, le « résultat » obtenu –

Montant total des factures impayées x 15%

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

ACCEPTE d’inscrire à chaque nouvel exercice, au compte 681 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », 15% du montant total des factures impayées.

12/2022 –FRAIS DU PERSONNEL - REMBOURSEMENT DU BUDGET DE L’EAU M49 AU BUDGET PRINCIPAL M57

Vu la délibération n°58/2015 concernant le remboursement au budget principal des heures effectuées par les employés communaux (service technique et administratif) pour assurer le bon déroulement de distribution d’eau potable.

Vu la délibération n°21/02019 fixant le montant à 14 000€ par an,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le taux horaire des agents pour le calcul du montant fixe de 2019, était calculé sur l’année 2018. Une actualisation de ce taux horaire est nécessaire.

Après calcul avec le taux horaire des agents réactualisé, il propose à l’Assemblée un montant fixe à partir de l’année 2022 de 17 000€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

APPROUVE que les heures effectuées par les employés communaux pour assurer le bon déroulement de distribution d’eau potable soient remboursées au budget principal. APPROUVE le montant annuel fixe de 17 000.00€

13/2022- APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;7

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée. ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

14/2022- MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE SOUPPES-SUR-LOING, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin- Neufmontiers et Nantouillet.

Après en avoir délibéré,8

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne),

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

• Point sur les demandes de subventions :

- DETR 2022 pour la rénovation énergétique de la classe du bas de l’école et du dortoir

M. le Maire informe l’Assemblée avoir eu un retour de la Préfecture nous confirmant que le dossier de notre demande de subvention était complet. Nous attendons, à ce jour, la notification nous confirmant le taux de la

subvention octroyée.

M. le Maire précise que si cette notification ne nous parvient pas avant le mois de mai 2022, les travaux ne pourront pas être effectués cette année. En effet, ces derniers devant être réalisés en juillet et août, le délai pour prévenir les entreprises serait trop court et le délai pour « vider et nettoyer » la classe du bas et le dortoir trop juste également.

- DEPARTEMENT 77 pour achat désherbeur mécanique

Une subvention de 40% nous a été octroyée.

Cet achat sera concrétisé après le vote du budget 2022

- CONSEIL REGIONAL pour agrés fitness

Le Conseil Régional nous a informé que notre demande de subvention

d’avril 2021 va être présenté en commission permanente le 23 mars

2022.

Dès la notification du taux de la subvention, ce sujet sera présenté au

Conseil Municipal afin de délibérer sur cet achat.

• Budget 2022 – Discussions sur les prévisions d’investissements

Un tableau récapitulant les investissements à prévoir, les subventions et les recettes estimées pour l’année 2022 a été présenté à l’Assemblée. Après discussion, le Conseil Municipal accepte les inscriptions des dépenses et recettes au budget 2022 tel que présentées sur le tableau en précisant que la dépense concernant les agrés fitness et le lave-vaisselle de la salle polyvalente devra être mise en délibération lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

• Revêtement total du parking de la mairie

M. le Maire informe l’Assemblée que ces travaux vont démarrer mardi 15 mars 2022 pour environ 2 semaines.

• Rue de Lorrez le Bocage : Courrier d’habitants concernant la limitation de vitesse M. le Maire donne lecture d’une pétition reçue de riverains de la rue de Lorrez le Bocage concernant la vitesse excessive des automobilistes qui empruntent cette route.

Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de contacter une entreprise pour le comptage du nombre de voitures avec la vitesse relevée.

A réception de cette étude, ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal pour délibération.9

• Charte entre les élus de la circonscription de Lorrez le Bocage et la brigade territoriale autonome de Lorrez le Bocage

M. le Maire informe l’Assemblée avoir signé une charte permettant un dispositif de contact immédiat entre la brigade territoriale autonome de Lorrez le Bocage et les élus des vingt deux communes de la circonscription de Lorrez le Bocage. L’objectif de cette initiative est de renforcer les contacts et la proximité, notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien en milieu rural.

La gendarmerie a créé une application en partenariat avec l’AMF, destinée à valoriser cet échange de renseignements. La création d’un groupe de contact intitulé « GENDARMERIE LORREZ-ELUS » constitue l’un des éléments clés de cette coopération. Sa mise en œuvre est destinée à informer les élus dans les meilleurs délais de faits commis sur leur commune et permet plus généralement de favoriser le contact et la diffusion d’informations concrètes entre les maires et la gendarmerie territorialement compétente.

• Rénovation du Pont de la Fontaine Pinon

M. le Maire informe l’Assemblée que ce pont est très dangereux à ce jour. Il doit être renforcé.

Ce travail va être réalisé par les agents techniques de la commune. Le bois a été commandé et sera livré dans le prochains jours.

Le pont va être interdit pendant 2 semaines environs, dès le début de cette rénovation

• Aide pour un habitant de la commune

M. le Maire informe les membres du conseil qu’un habitant de la commune a besoin d’une aide tous les lundis matin pour sortir le bac à ordures ménagères. Les agents techniques de la commune vont effectuer cette tâche temporairement et à titre exceptionnel.

M. le Maire précise que c’est la femme de ménage qui rentrera le bac le mardi.

• Don d’une quinzaine de canards à la commune par un habitant

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Garnault concernant la disparition d’environ 80 colverts depuis 2 ans environ.

M. Garnault a acquis en juillet 2021 une quinzaine d’individus. Depuis un mois, il a progressivement lâché ces canards qui évoluent entre le pont de Saint-Liesnes et la rue du Prieuré.

Il fait don à la commune de ce cheptel et demande aux riverains du Lunain de le protéger.

Ces animaux faisant partis du paysage de la commune

Les Membres du Conseil accepte ce don et remercie M. Garnault pour son investissement.

• Permanence Elections Présidentielles – 10/04/2022 et 24/04/2022 Le tableau des permanences est présenté aux Membres du Conseil afin de compléter, par tranche horaire, la présence de chacun en fonction de leur disponibilité.

• Elections Législatives – 12/06/2022 et 19/06/2022

Le tableau des permanences sera présenté pour être complété après les Elections Présidentielles.10

QUESTIONS DIVERS :

• M. Capsalis demande s’il serait envisageable de poser un panneau Handicapés rue des Arches, vers la boulangerie.

M. Le Maire informe M. Capsalis que ce panneau existe déjà. Il est positionné à l’intersection de la rue des Arches et la rue Maurice Lalloy.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22H30

M. Jean-François GUIMARD M. Xavier ROBIN Mme Cindy PAUTRAT

M. Philippe COSSINET Mme Annie MANCEAU M. Régis VANOSSELAERE

M. Fabrice DECMANN M. Didier PRESSOIR Mme Patricia VERCRUYSSEN

M. Rony CAPSALIS Mme Alexandra CARRERAS M. Jean-Paul BARBA

M. Serge DULIN Mme Isabelle ADAM