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Déliberation - 32 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 32)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Famille, 032/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, Nombre de conseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 é Es Présents... 21 SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sonia ESNAULT Votants 24

Associations à caractère scolaire et périscolaire -

DCM n°032/2024 - 7.5.5 demande de subvention - refus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les élus présents que l'absence de Monsieur BÉZIE se justifie par le fait que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de la présente séance. Il dit avoir reçu ce midi un courriel de la part de Monsieur BÉZIE. I! fait part des raisons invoquées par Monsieur BÉZIE pour justifier son absence, à savoir un conflit d'intérêt avec ce sujet qu'il conteste, le fait que certains élus intéressés par un sujet ne quittent pas systématiquement la séance et qu'il soit fait une différence entre les associations Familles Rurales de Freigné et de Maumusson.

L'association La Musse aux Mômes, en charge de l'accueil périscolaire (avant et après la classe ainsi que le mercredi en période scolaire) sur le site de Maumusson, a décidé d'ouvrir un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, à compter du 26 février 2024, une semaine aux petites vacances de février, de printemps et d'automne. Cette intention d'ouverture a été annoncée par le bureau de l'association lors d'une rencontre avec les élus en charge de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité le 12 octobre 2025. Le bureau de l'association à également formulé, lors de cette rencontre, sa demande de subvention de fonctionnement pour cet accueil de loisirs sans hébergement pour l'année 2024,

Pour rappel, par délibération numéro 103/2022 en date du 24 mai 2022, le conseil municipal a décidé de ne pas accorder de subvention de fonctionnement pour l'ouverture d'un accueil de loisirs sans hébergement en 2023 à l'association La Musse aux Mômes.Les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 30 novembre 2023, ont réaffirmé leur souhait de maintenir un accueil de loisirs vacances vallonnais, de développer des actions régulières dans les communes déléguées et de proposer des temps aux parents qui leur permettraient de découvrir les locaux qui accueillent leurs enfants. Les membres de ladite commission proposent donc de ne pas subventionner l'accueil de loisirs sans hébergement de l'association La Musse aux mêmes pour les raisons susmentionnées et ce jusqu'à la fin du mandat en cours.

Monsieur DUBOIS dit que l'avis de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité s'explique par le fait que ce service est déjà proposé par la commune. Il ajoute que ladite commission ne souhaïte pas financer un service qui est considéré comme un doublon.

Monsieur le Maire souhaite que, sur ce sujet, il soit trouvé un certain apaisement avec les membres de l'association La Musse aux Mômes. Il rappelle le projet de la commune en matière d'accueil de loisirs sans hébergement, à savoir proposer Un seul site d'accueil avec la création de groupes d'enfants par tranche d'âges avec en parallèle la mise en place d'un service de transport qui a un coût pour la collectivité. Il dit que le lieu de cet accueil ne peut être organisé que sur un site qui puisse le permettre, notamment en termes d'espace.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par dix-neuf votes pour dont deux pouvoirs, un vote contre dont un pouvoir (Monsieur CADIOT) et quatre abstentions (Madame VERON, Messieurs LEPICIER et MARQUIS et Monsieur le Maire) :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le 30 novembre 2023 ;

- N'ACCORDE PAS de subvention de fonctionnement pour l'accueil de loisirs sans

hébergement à l'association La Musse aux Mômes et ce jusqu’en 2026.

Délibération publiée le 21 février 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

ID : 044-200078079-20240213-DCM_032_2024-DE