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Procès Verbal - PV CM 27 4 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 4 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-M.
BALLESTER
Alain
— Mme
MONTAGNE
Françoise
—
M.
HOEHN
Gérard
—
Mme
ROURE
Simone
—-
M.
LHOMME
Bernard
—
M.
KUHLMANN
Jean
— M.
VENTRE
Jean-Claude
(ne
prend
pas
part
au
vote
pour
le point
11) -
Mme
DEMIERRE
Colette
—-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—
M.
TOULOUSE
Christian
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
PICHARD
Laure
-
Mme.
MATHIVET
Séverine
-
Mme
LABROUSSE
Sylvie
- Mme
ARGENTO
Katia
— M.
PAPINIO
Raoul
(arrivé
à
18h45,
prend
part
au
vote
à compter
du
point
8) - M.
CORNU
François
-
M.
COIFFIER
Bruno.
Pouvoirs
: M.
MARIN
Michel
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-
France
à M.
BALLESTER
Alain
- M.
BOUVIER
Remy
à Mme
MONTAGNE
Françoise
- Mme
BALS
Fabienne
à Mme
ROURE
Simone
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à M.
HOEHN
Gérard.
Absent
: M.
BLANC
Romain
- MME.DEFAUX
Catherine
- MME
LEVY
Séveryn.
Excusés
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia.
Le
conseil
délibère
: à l’unanimité
pour
la nomination
de la secrétaire
de séance,
en la personne
de Mme.
ARGENTO
Katia.
Monsieur
Coiffier
: « J'ai
demandé
au
précédent
conseil
municipal
que
la présentation
qui
avait
été faite
soit jointe
au procès-verbal.
Dans
le procès-verbal
il n y
a
que
la planche
sur
l’évolution
des
dotations
de
l'Etat ».
Monsieur
le Maire
: « Nous
avions
compris
qu'il s'agissait
de
la planche
».
Monsieur
Coiffier
: « Non
c'était
tout
».
Monsieur
le Maire
: « La
semaine
prochaine
nous
vous
envoyons
toute
la présentation
».
Monsieur
Coiffier
: « Merci.
Le
procès-verbal
ainsi
que
la
note
de
synthèse
de
la
séance
précédente figurent
sur
le cd-rom.
Vous pouvez
tout faire
apparaitre
sur
le cd-rom
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
allons
demander
si,
règlementairement,
cela
est faisable
».
Monsieur
Priol
répond par
la positive.
Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
par
22
voix
et
2
abstentions
(MM.
COIFFIER,
CORNU). 01
-
CORRECTION
A
APPORTER
A
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
BALLESTER,
1°
Adjoint,
qui
expose
à l’Assemblée
que
Pinstruction
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
fait
obligation
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
écoulé,
à
savoir
celui
de
2017.
Il sera
proposé
l’affectation
suivante
:
- report
du
résultat
de
fonctionnement
de
1 796
929.79
€ à
la
section
de
fonctionnement
—
recettes
du
BP
2018
;
-
report
du
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
de
1028
955.99
€
à
la
section
d’investissement
—
recettes
du
BP
2018.
Le
compte
administratif
2017
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 796
929.79
€.
Monsieur
le
1er
Adjoint
proposera
d’affecter
l’intégralité
de
ce
résultat
en
report
à
la
section
de
fonctionnement
(ligne
002
—
recettes)
au
BP
2018.
Le
compte
administratif
2017
présentant
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
1 028
955.99€,
Monsieur
le
1*
Adjoint
propose
d’affecter
l'intégralité
du
solde
en
report
à la
section
d'investissement
(ligne
001
—
recettes)
au
BP
2018.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recetesou
|Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
6 593 305,24]
7 026 696,51
2816
110,86
5003 513,92
9409 416,10
12 030 210,43]
Résullatde
l'année
433 391,27
2187 403,06)
2 620 794,33
Résultatantérieur reporté
1 363 538,52]
1158 447,07
0,00
205 09145!
Résultat
de
clôture
1796
929,79
1 028
955,99
2 825
885,78
Restes
à
réaliser
INV
1202 272,55
312 072,92]
890 199,63
Résultat
Commune
1796
929,79
138
756,36
1 935
686,15
Enfin,
Monsieur
le
Maire
informe
l’
Assemblée
de
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
2018-034
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-061
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
de
la
délibération
2018-034.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
1°
Adjoint,
Délégué
aux
Finances
;
-__
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le
compte
administratif 2017
du
budget
de
la commune ;
-
VU
l'excédent
de
fonctionnement
;
-
CONSIDERANT
la nécessité
de retirer la délibération
2018-034
votée
lors
du conseil
municipal
du
10
avril
2018
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
de
la commune. DECIDE
PAR
22
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
CORNU,
M.
COIFFIER)
- D’approuver
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la
commune. - De
retirer
la délibération
2018-034
relative
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la commune.
2 - CORRECTION
A
APPORTER
AU
BUDGET
PRMITIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
modifier
le budget
2018
tel que
présenté
en
séance
du
10
Avril
2018.
En
effet,
il a été constaté
une
erreur
informatique
d’affectation
du résultat
2017
minimisant
le solde
d’exécution
reporté
en
section
d'investissement.
Nous
vous
proposons
donc
d’inscrire
une
recette
supplémentaire
en
investissement
d’un
montant
de
1 056
760.83
€
dans
un
nouveau
budget
primitif corrigé.
Par
conséquent,
le budget
primitif 2018
s’établit
à
14
853
399.83
€.
Il se répartit
comme
suit :
e Section
de
fonctionnement
: (Aucune
modification)
9 692
825.45
€,
dont
la reprise
du
résultat
cumulé
de
l’année
2017
(budget
principal
et budget
annexe
de
l’eau)
en recettes
de
2 505
629.45
€ et un
reste
à réaliser
en
dépenses
de
2017
de
30
586.85
€.
e Section
d’investissement
:
5
160
574.38
€
dont :
Dépenses
:
Crédits
nouveaux
= 3
958
301.83.00
€
RAR
=
1202272585
€
Recettes
:
3
717
717.55
€ dont:
1130
783.91
€ au titre du
solde
d’exécution
2017
reporté
(cumul
avec
le budget
annexe
de
l’eau)
Ÿ_
2
127
026.60
€ au
titre
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
RAR
= 312
073.92 €
1-
Le
fonctionnement
:
e Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
en
fonction
des
éléments
de
la
loi
de
finances
2018,
mais
également
dans
le cadre
de
la refacturation
à TPM
des
frais
généraux
(200
000
€)
et des
frais
de
personnel
(500
000
€).
Toutes
les
dotations
et
les
bases
des
impôts
locaux
ont
été
estimées
en
l'absence
de
notification. Les
produits
des
services
de nature
pérenne
ont
été estimés
en
fonction
des
délibérations
tarifaires
votées
précédemment,
du
réalisé
2017
et d’une
anticipation
du
niveau
d’utilisation
des
services
par
les
usagers
pour
2018
et la refacturation
à TPM.
Le
montant
total
s’établit
à
1
185
076.00
€
contre
427
053
€
au
BP
2017
et
500
981,78€
réalisés
en
2017.
Comme
les
années
précédentes,
les
dotations
de
l’Etat
sont
amenées
à baisser
en
2018
du
fait
de
la réduction
de
l’enveloppe
normée.
Les
inscriptions
prévisionnelles
sont
les
suivantes
:
@
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: 692
000
€,
contre
741
243
€
reçus
en
2017,
soit
—
6.64
%.
&
Dotation
de
Solidarité
Rurale
: montant
estimé
à 76
000
€,
contre
72
775
€ reçus
en
2017.
@
La
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
prévue
à 70
000
€ contre
103
848,00€
perçus
en
2017.
Cette
dotation
étant
calculée
en
fonction
des
variations
des
taux
d’imposition
et TEOM
de
Pensemble
des
collectivités,
le calcul
est relativement
complexe.
C’est
pourquoi,
il est prévu
un
maintien
a minima
de
cette
dotation. Les
droits
de
mutation
sont
particulièrement
dynamiques
depuis
2015
(424
230,58
€ perçus
en
2017
contre
300
000
€
prévu
au
budget
2017).
Toutefois,
s’agissant
d’une
recette
aléatoire
et
en
application
du
principe
de prudence
budgétaire,
il sera proposé
d’inscrire
300
000
€ au
BP
2018.
Il est
proposé
de
maintenir
pour
cette
année
les
taux
d’imposition
à leur
niveau
2017.
Ils
sont
fixés
à :
@
Taux
TH :
12.5400
%
@
Taux
TE
: 18.0000
%
@
Taux
TENB
: 52.3000
%
Les
bases
fiscales
ont
été augmentées
de
1.24%,
en application
de
la loi de
finances.
Le
montant
estimé
au
titre
de
la fiscalité
locale
est de
3
949
000
€.
À
noter
que
le prélèvement
de
115
000
€
au
titre
de
la non
réalisation
des
logements
sociaux
a
bien
été
déduit
de
la recette
fiscale
estimée.
L’attribution
de
compensation
est inscrite
pour
224
563
€ (montant
notifié
par
la métropole).
Le revenu
des
immeubles
est ajusté
par rapport
au réalisé 2017
à 135
000€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
maintenus
à 20
300
€.
Ces
recettes
correspondent
essentiellement
aux
loyers
payés
par
les
occupants
des
logements
sociaux
appartenant
à la Commune
ainsi
que
par
les
crèches,
les
refacturations
de
mises
en
fourrière
et diverses
locations
de
salles.
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
de
subventions
d’équipement
reçues
pour
5
857
€
et
aux
travaux
en
régie
pour
30
060
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et en
dépenses
d’investissement. « Les
dépenses
de
fonctionnement
:
A
périmètre
constant,
les
charges
à
caractère
général
sont
globalement
maintenues
à
leurs
prévisions
2017.
Il
convient
néanmoins
d’ajouter
la
hausse
des
prix
et
les
indexations
des
marchés
publics.
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
les
agents
communaux.
Ces
travaux
peuvent
être immobilisés
et nous
permettre
à terme
de récupérer
la TVA
par
le biais
du
FCTVA.
Il convient
de prévoir,
comme
chaque
année,
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu’il
n’est
pas
possible
d'évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d’actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les procédures
marchés
publics
et des
frais
d'annonce
pour
d’éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d’agents.
Le
montant
des
charges
à
caractère
général
est
ainsi
fixé
à
1 568
115
€
contre
1 552
240
€
inscrits
au
BP
2017.
Les
charges
de personnel
prennent
en compte
les
avancements
d’échelon,
de grade,
la promotion
interne,
la
hausse
des
cotisations
(retraite,
URSSAF...),
la
hausse
du
SMIC.
Elles
s’établissent
à
4
175
204.00
€ contre
4 067
587
€ au BP
2017
et
4 058
031,45€
réalisés
en 2017.
Les
charges
de
gestion
courante
sont
en
diminution,
car
liées
au
transfert
de
compétence
à la
métropole
TPM,
la commune
ne
supporte
plus
la charge
de
la contribution
au
SDIS
et au
SYMIELEC.
Elles
s’élèvent
à 499
364
€ contre
à 819
293
€ au
BP
2017
et 785
705,25€
réalisés
en
2017.
L’enveloppe
dédiée
aux
associations
est
maintenue
à
242
000
€.
Une
partie
(39
760
€)
est
néanmoins
affectée
au
chapitre
67
au
titre
des
subventions
exceptionnelles.
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
dite
« négative
»
est
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
805
446
€
suite
aux
éléments
transmis
par
la métropole
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
au
1° Janvier
2018.
La
subvention
au
CCAS,
calculée
en
fonction
des
besoins
de
la
structure
et
des
résultats
constatés
en
2017,
est
d’un
montant
de
104
250
€ soit une
baisse
de
— 4067
€ par
rapport
au
BP
2017.
Afin
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles,
la
subvention
communale
augmente
de
850
€
soit
: 23
350
€.
Les
indemnités
des
élus
sont
maintenues
à leur
niveau
2017.
La
charge
de
la dette
s’établit
à 32
182
€.
Les
opérations
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
410
389
€
et
au
virement
à la section
d’investissement
pour
2
127
026.60
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
partie
des
investissements.
1-
L'investissement
:
Les
opérations
nouvelles
2018
s’établissent
à 3
922
444.83
€ au titre des
dépenses
d'équipement
et 648
356
€ en
recettes
d'équipement. Seules
les
subventions
dont
la réalisation
est certaine
sont
inscrites.
Toujours
en
raison
de
la
gestion
transitoire
en
2018
du
transfert
des
compétences
à
TPM,
un
équilibre
budgétaire
des
dépenses
et recettes
en
investissement
est
inscrit
au
budget
sur
le
chapitre
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
À
été
inscrit
au
budget
l’attribution
de
compensation
prévisionnelle
négative
en
investissement :
- 202
000
€. N°
intitulé
NOUVEAUX
| Opération
CREDITS
2018
©
FAIDES
AUX
FACADES
|
20 000,00
€
0602
MISE
EN
SECURITE
98 000,00 €
0607
VIDEO
PROTECTION
135 000,00 €
0702
ERMITAGE
AP/CP
39
100,00 €
0806
CIMETIERE
520 000,00 €
201101
CUISINE
CENTRALE
AP/CP
191
000,00 €
201101
CUISINE
CENTRALE
5 000,00 €
201102
ACCESSIBILITE,
30 000,00 €
201103
ACQUISITION
389 500,83 €
201401
ILLUMINATIONS
5 000,00 €
201601
FORT
DE LA
COUDOULIERE
35 000,00 €
53
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
470 600,00 €
54
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20 000,00 €
68
INFORMATIQUE
43 000,00 €
69
ACQUISITION
MOBILIERS
15 000,00 €
201803
FLICHIE
BERGIS
1 194 577.00 €
16
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
5 000,00 €
77
DIVERS
MATERIELS
ST
68
150,00 €
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULES
30 000,00 €
0803
EUX
AUS
POUR
ENFANTS
000.00 €
0604
POSTES
DE
SECOURS
+ PLAGES
NON
CONCEDEES
32 000,00 €
45810202
|ELABORATION
PLU
1 000,00
€
4581201802
[EUX
DIVERS
POUR
ENFANT
avan
e
MTPM
45810601
|VOIRIE
90 000,00 €
45810603
| ENVIRONNEMENT
FORET
15 000,00 € 4581061
PLUVIAL
10 000,00 €
45810805
| RESEAUX
INCENDIE
40 000,00 €
458162
ESPACES
VERTS
5 000,00 €
D
S C
S
ile
+
4581201801
PLAGES
CONCEDEES
(Ste asile
10 000.00
€
poste
de secours)
MATERIELS
TECHNIQUES
201$
J
4581201804
MTPM
30 000,00 €
Les
restes
à réaliser
s’ajoutent
à hauteur
de
1 202
272.55
€ en
dépenses
et 312
072.92
€
en
recettes.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
du
seul
emprunt
restant:
45
229.00
€,
Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
réelles
sont
:
e Le
FCTVA
: 202
557
€
e La
TLE
: 5
000
€
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
de
la nécessité
de
retirer
la délibération
2018-041
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-062
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et place
de
la
délibération
2018-041.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
la correction
apportée
au
budget
primitif ;
-
_
VUle
budget
primitif de
la commune
proposé
pour
l’année
2018.
-
CONSIDERANT
la nécessité
de
retirer
la
délibération
n°2018-034
relative
au
vote
du
budget
primitif 2018
du
budget
principal
de
la commune.
DECIDE
PAR
22
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
CORNU,
M.
COIFFIER)
-
D’approuver
le budget
primitif de
la commune
2018
— budget
principal
;
-
De
dire
que
le présent
budget
est voté
au
niveau
de
chaque
chapitre
;
-
De
retirer
la
délibération
n°2018-041
relative
au
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la commune.
3
-
CORRECTION
À
APPORTER
SUR
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
- BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
Monsieur
le
1° Adjoint
délégué
aux
finances
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2018
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
des
gîtes
a été
arrêté
comme
suit : EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
on
Recettes
on
Dépenses
on
Recettes
on
Dépenses
on
Receites
on
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de l'exercice
12 784,10
€
35235,14€
23,73
€
8 582,66
€
12 807,83
€
43
817,80
€
Résultat
exercice
2017
22 451,04 €
8 558,93 €
31
009,97
€
Résultat
antérieur
reporté
17
148,09
€
5621,45€
11
526,64
€
Résultat de clôture 2017
39 599,13
€
2 937,48
€
42
536,61
€
RAR
1 078,26
€
Résultat
2017
39
599,13
€
1 859,28
€
41
458,41
€
Toutefois,
Monsieur
le
1% Adjoint
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
d’une
erreur
informatique
relative
à l’affectation
du
résultat
des
gîtes
communaux.
En
effet,
si le résultat
de
clôture
de
la section
d’exploitation
s'élève
bien
à la somme
de
39
599,13
€, le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
est arrêté
à la somme
de
2 937,48
€,
Aussi,
il convient
de
modifier
l'affectation
du résultat
comme
suit
:
- _
Résultat
de clôture
de la section
d’exploitation
est arrêté
à Ja somme
de 39
599.13
€,
somme
reprise
au
compte
002
RECETTES
du
BP
2018;
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
arrêté
à
la
somme
de
2
937.48
€
(au
lieu
de
1 859.28
€)
somme
reprise
au
compte
001
RECETTES
du
BP
2018.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
de
retirer
la délibération
2018-038
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-063
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et place
de
Ia délibération
2018-038.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la commune ;
VU
la
correction
apportée
sur
l’affection
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
des
gîtes
;
VU
l'excédent
d’exploitation.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
n°2018-038
relative
à
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
des
gîtes.
DECIDE
PAR
2 POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
CORNU,
M.
COIFFIER)
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la section
d’exploitation
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la commune.
De
retirer
la
délibération
n°2018-038
relative
à
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
des
gîtes. 4 - CORRECTION
A
APPORTER
AU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX Considérant
la modification
de
l’affectation
du
résultat
et notamment
du
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement,
le Budget
Primitif des
gîtes
communaux
doit
être
corrigé.
- La
section
d'exploitation
est inchangée
: 74
600
€
- La
section
d’investissement
est
augmentée
de
1078.20
€ soit un
total
de
59
838,20
€.
- Total
budget
: 134
438,20
€
1-
L’exploitation
(aucune
modification)
:
o Les
recettes:
Elles
correspondent : -
au
résultat
de
la section
d'exploitation
reporté
pour
39
599.13
€ ;
-
à la location
saisonnière
des
3 gîtes
estimée
en
fonction
des
recettes
engendrées
l’année
2017
et
des
tarifs
en
vigueur
(35
000
€).
e Les
dépenses
:
Elles
correspondent : -
au
remboursement
des
frais
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
communal
pour
12
700
€;
-
aux
charges
à
caractère
général
pour
10
000
€,
et
notamment
les
frais
de
maintenance,
d'entretien,
Les
assurances,
les
fluides,
paiement
de
la taxe
de
séjour
;
-
aux
dotations
aux
amortissements
pour
730
€
-
au
virement
à la section
d’investissement
pour
51
170
€
2-
L’investissement
:
e Les
recettes:
Les
recettes
correspondent
au
virement
de
section
pour
51
170
€,
aux
encaissements
de
caution,
aux
dotations
aux
amortissements
ainsi
qu’au
solde
d’exécution
reporté
de
2 937.48
€.
e Les
dépenses :
Elles
correspondent
aux
dépenses
d'investissement
nécessaires
à la Location
des
gîtes
(mobiliers,
travaux
d'aménagement
divers)
et au
remboursement
des
cautions.
Des
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
1 078,20
€ sont
prévus
au
budget
du
fait de
la correction
de
l’affectation
du
résultat.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
de
retirer
la délibération
2018-042
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-064
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et place
de
la délibération
2018-042.
10 Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
la correction
apportée
au
budget
primitif
du budget
annexe
des
gîtes
communaux
;
-
VU
le budget
primitif des
gîtes
communaux
proposé
pour
l’année
2018
;
-
CONSIDERANT
la nécessité
de
retirer
la délibération
n°2018-042
relative
au
vote
du
budget
primitif 2018
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
DECIDE
PAR
2 POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
CORNU)
- _
D'approuver
le budget
annexe
des
gîtes
communaux
2018 :
-
De
dire
que
le présent
budget
est voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
-
De
retirer
la délibération
n°2018-042
relative
au vote
du
budget
primitif 2018
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
5
—
CORRECTION
À
APPORTER
À
L’INTEGRATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2018
DE
LA
COMMUNE
A
LA
SUITE
DE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
TRANSFERE
A
LA
METROPOLE
AU
1ER
JANVIER
2018
Monsieur
le
1° Adjoint
délégué
aux
finances
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2018
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
de
l’eau
a été
arrêté
comme
suit
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
on
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
on |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
‘
.
22883,72€
|
155
755,90€
548,00
€
70
066,10
€ À
23431,72€ |
225
822,00 €
l'exercice
Résultat
2017
132
872,18
€
69 518,10
€
202
390,28
€
Résultat
antérieur
jh
575
827,48
€
32
309,82
€
608
137,30
€
reporté
Résultat
de
clôture
2017
Restes
à réaliser
166
561,20
€
166
561,20
€
Résultat
2017
708
699,66
€ || -64
733,28
€
643
966,38
€
Aussi,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Décembre
2017,
il a été
procédé
à
la clôture
du
budget
annexe
de
l’eau.
Conformément
à
la
délibération
relative
à
l’approbation
du
compte
administratif
2017
de
l’eau
et
au
correctif apporté,
le Budget
Annexe
de
l’eau
laisse
apparaître
:
11 -
Un
excédent
de
la section
d’exploitation
de
708
699.66
€
-
Un
excédent
de
la section
d’investissement
de
101
827.92
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
doit
être
réintégré
dans
le
budget
principal
de
la commune
2018.
Ce
résultat ne
sera pas
transféré
à la métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Il est
donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
reporter
le résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
de
prévoir
au
BP2018
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau,
de
procéder
à
la
réintégration
de
l’actif
et
du
passif
du
budget
annexe
de
l’eau
dans
le
budget
principal
de
la commune,
par
le comptable
assignataire.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
de
retirer
la délibération
2018-042
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-065
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et place
de
la délibération
2018-042.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-__
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l’eau
de
la commune
;
-
VU
la
correction
apportée
à
l'intégration
du
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
sur
le
budget
principal
2018
de
la commune ;
-
VU
le transfert
du
budget
annexe
de
l’eau
à la Métropole
TPM ;
- __
CONSIDERANT
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
n°2018-036
relative
à
l'intégration
du
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
dans
le budget
principal
2018
de
la commune à
la suite
de
la
clôture
et de
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l’eau
transféré
à la Métropole
au
1° janvier
2018.
DECIDE
PAR
22
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
CORNU,
M.
COIFFIER)
-
De
dissoudre
le budget
annexe
de
l’eau
;
-
D’approuver
le
transfert
de
l’excédent
du
budget
annexe
de
l’eau
dans
le
budget
principal
de
la commune
;
-
De
prévoir
au
BP
2018
la reprise
du
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
;
- _
D’approuver
la réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
de
l’eau
dans
le
budget
principal
de
la commune,
par
le comptable
assignataire.
De
retirer
la délibération
n°2018-036
relative
à l'intégration
du
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
dans
le budget
principal
2018
de
la commune à
la suite
de
la clôture
et de
la dissolution
du
budget
annexe
de
l’eau
transféré
à la Métropole
au
1° janvier
2018.
6
—-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
a pour
objet
la mise
à disposition,
par
le SDIS
83,
de
sapeurs-pompiers
pour
armer
les postes
de
surveillance
de
baignade
aménagés
de
la
12 commune
(Sainte
Asile,
Touring
et
la
Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
de
la
baignade
et
les
premiers
secours
dans
l'attente
des
Équipes
intervenant
dans
le
cadre
du
secours
d'urgence.
La
période
de
surveillance
de
baignade
pour
l’année
2018
sera
assurée
du
dimanche
1®
juillet
2018
au
dimanche
2
septembre
2018
inclus,
de
10h00
à
19h00.
Les
dispositions
financières
du
SDIS83
pour
l’année
2018
fixent
à
12,77
€
le
taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
6 agents
du
personnel
du
SDIS
seront
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade.
Autrement
dit,
2
agents
par
plage
(Sainte
Asile,
Touring
et
la
Coudoulière).
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à
disposition
des
personnels
du
SDIS
s'élève
à
44
133,06
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
cette
convention
et
d’accepter
le
volet
financier
correspondant.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
=
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
ladite
convention
;
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnels
du
SDIS
du
Var
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales.
7-
CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
CREDIT
DE
PAIEMENT
N°3
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation,
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
Engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Les
AP
/
CP
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et
peuvent
également
être
révisés
par
délibération.
Il
est
proposé
de
voter
l'autorisation
de
programme
n°3
comme
précisée
ci-dessous.
13 Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif de
la commune.
AP/CP
PROGRAMME
DE
REHABILITATION
FLICHE
BERGIS
ANNEE
2018
MODIFIEE
Dépenses
Montant
total
Opération
2018
2019
2020
2018
- 03
: Fliche
Bergis
1194
577,00
€|
1181
620,00€]
923
803,00
€
3
300
000,00
€
Les
recettes
estimées prévisionnelles
sont présentées
à titre informatif
Recettes Subvention
Conseil
départemental
90
000,00
€
90
000,00
€
180
000,00
€
Subvention
Conseil
Régional
90
000,00
€
90
000,00
€
186
000,00
€
Fonds
de concours
TPM
300
000,00
€
46
678,00
€
46
678,00
€
393
356,00
€
FCTVA
19595841
€]
193832,94€|
151
540,64
€]
541
332,00
€
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la nécessité
de
retirer
la délibération
2018-0654
votée
lors
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018.
La
présente
délibération
2018-067
est
exécutoire
de
plein
droit,
en
lieu
et place
de
la délibération
2018-054.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
du
Président
de
séance
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la création
de
l’autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
n°3
;
-
CONSIDERANT
la nécessité
de
retirer
la délibération
n°2018-054
relative
à la création
d’une
autorisation
de programme
— crédit
de paiement
n°3
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis
— Budget
principal.
DECIDE
PAR
23
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
COIFFIER)
- _
D'adorter
l'autorisation
de
programme
n°3.
-
De
retirer
la délibération
n°2018-054
relative
à la création
d’une
autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
n°3
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis
— Budget
principal.
8 - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
RAMASSAGE
ET
A
L'EVACUATION
DES
DECHETS
SUR
LES
SITES
POLLUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
TITRE
CIVIQUE
ET
NON
MARCHAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
afin
de
préserver
l’environnement
de
la Commune
et en particulier
ses espaces
sensibles
du littoral, il conviendra
de régler
par
convention
avec
l'Association
ALADIN
le
ramassage
et
l'évacuation
des
déchets
sur
les
sites
suivants
:
14 -
La
plage
et le fort
de
la Coudoulière
+
La
pinède
Saint
Asile
+
La
plage
et ie phare
de
la Vieille
La
participation
de
la
Commune
sera
de
150
€
par
intervention,
soit
un
total
de
600
€
pour
l’ensemble
du
programme
prévu
sur
4 journées
maximum,
entre
le 4 Juillet
2018
et le
14
août
2018.
Après
avoir
donné
toutes
explications
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
pour
Le ramassage
des
déchets
sur les plages
avec
l'association
ALADIN
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
Monsieur
Papinio,
venant
d'entrer
dans
la salle,
souhaite
s'abstenir
sur
ce point.
Monsieur
le Maire
: « Je souhaiterais
savoir,
vous
avez
voté
sur
quoi
? ».
Monsieur
Papinio
ne
dit mot.
Monsieur
le Maire
: « Soyons
un peu
sérieux
».
Monsieur
le Maire
réexplique
le point
numéro
8 pour
Monsieur
Papinio.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
VU
ladite
convention
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
PAPINIO)
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au ramassage
et à l’évacuation
des
déchets
sur
les
sites pollués
sur
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à titre
civique
et non
marchand.
Madame
Demierre
: « Monsieur
le Maïre,
puis-je
intervenir
? Je
tiens
à
dire
que,
lorsqu'il y
a
eu
une
journée
d'initiative pour
ramasser
les
déchets,
je
suis
allée
à
Saint
Asile.
Nous
étions peu
nombreux.
Donc
quand
on
s'abstient
et qu'on
ne souhaite pas
payer.
».
Monsieur
le
Maire
: «
Non,
non,
attendez.
Chacun
a
le
droit
de
voter
comme
il le
souhaite.
C’est
la
population
qui juge
».
Madame
Demierre
: « Il y
a eu
tout
de
même
trois
classes
du
collège
qui
sont
venues
nous
aider.
Nous
avons
quand
même
ramassé
370
kg
de
déchets
».
Monsieur
le Maire
: «
C’est
bien
que
les
étudiants
participent.
Quand je
vois
ce
qui
a pu
être
ramassé
dans
le port
chaque
année,
c'est
terrifiant.
Par
ailleurs, je
remercie
aussi
la Marine
qui
a
envoyé
les
plongeurs pour
aller chercher
les
batteries
qui
avaient
été jetées par-dessus
bord
».
9-
CREATION
DE
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
de
la création
de
postes
à temps
complet
et non
complet.
En
effet,
dans
le cadre
du
bon
fonctionnement
du
service
public
assuré
par
la mairie
de
Saint
Mandrier,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer :
15 Nombre
de |
Temps
complet
Indice
Cadre
d'emploi
Grade
poste
{non
complet
|
Indice
brut
majoré
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
administratif
(AAT)
principal
de
1°®
classe
5
Temps
complet |
374-548
345-466
Adjoint
administratif territorial
(AAT)
Adjoint
administratif
1
57,14
347-407
325-367
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
administratif
(AAT)
principal
de
2°"
classe
1
Temps
complet |
351-49
328-416
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
principal
(AAT)
de
1°
classe
5
Temps
complet |
374-548
345-466
Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
principal
(AAT)
de
2è"
classe
2
Temps
complet |
351-479
328-416
Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
principal
(AAT)
de 2%
classe
1
0,80
351-479
328-416
Agent territorial
spécialisé
des
|
Agent
spécialisé
principal
de
écoles
1ièe classe des écoles
maternelles
maternelles
5
Temps
complet |
3574-548
345-466
Agent
de
police
municipale
(APM)
Brigadier-chef principal
1
Temps
complet |
375-583
346-493
Ainsi,
après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
d'accepter
la création
des
postes
à temps
complet
et non
complet
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
la mairie.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
du
Président
de
séance
;
-
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la nécessité
de
créer
des
postes
à temps
complet
et non
complet.
16 DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D'accepter
la création
desdits
postes
pour
le bon
fonctionnement
des
services
publics.
10
-
INFORMATION
DE
L’ATTRIBUTION
DE
MAPA
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
POUR
LES
MAPA
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
A
20
000
€ HT
Dans
le
cadre
de
la délégation
consentie
au
Maire
pour
les MAPA
dont
le montant
est inférieur
à 20
000
€ H.T.,
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les membres
du
Conseil
Municipal
de
l’attribution
des
consultations
suivantes
:
a) Signature
d’un
contrat
de maintenance
de 6 mois
pour
le système
de vidéo
protection
de la commune :
Attributaire
: Société
CIEL-ZI
Camp
Laurent
— BP
260
-
83507
LA
SEYNE-SUR-MER
Montant
TTC
: 4
273,00
€.
Durée
: 6 mois.
Du
02/01/2018
au
30/06/2018.
b)
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et d’entretien
pour
les matériels
de
projection
numérique
:
Attributaire
: Société
CINEMA
TELEC
SERVICE
—
25,
Boulevard
de
Saint
Marcel
—
13011
MARSEILLE Montant
HT/an
: 1280.00
€ soit
un
montant
TTC
de
1535,00
€
Durée
: 3
ans
à compter
du
09/06/2017.
c)
Signature
d’un
contrat
de
raccordement
à la fibre
optique
pour
la mairie
et les
ateliers
municipaux
:
Attributaire
: Société
ALCATRAZ
IT —
31
Rue
Victor
Micholet
— 83000
TOULON
Montant
HT/an:
4
620,00
€
HT
soit
13
860
€
pour
la
durée
du
contrat
(du
04/04/2018
au
03/04/2021). Frais
de
raccordement
en
2018
: 900.00
€ HT,
d)
Signature
d’un
contrat
relatif
à
la
certification
du
système
de
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
: Attributaire
: Société
BCS
CERTIFICATION
- 60,
Avenue
Chanoine
CARTELLIER
- 69230
SAINT
GENIS
LAVAL
Montant
HT
pour
3
ans
: 1 577.00
€EHT.
Le
conseil
délibérant,
-__
OUT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VUies
MAPA
ci-dessus
présentés.
17 PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
l’obligation
d’information
des
conseillers
municipaux
sur
la
délégation
consentie
au
Maire
portant
sur l’attribution
des
MAPA
de
moins
de
20
000
€ ont
été
effectuées
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
11
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
UN
ELU
Monsieur
le Maire
invite Monsieur
Ventre
à
sortir de
la salle.
Monsieur
Ventre
ne prend pas part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
élu
municipal
a
fait
l’objet
d’une
citation
à
personne
devant
le tribunal
correctionnel
qui
se tiendra
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon
le 21
juin 2018
à 11h00.
En
l’espèce,
l’élu
a renversé
involontairement
un
motard
alors
qu’il
exécutait
une
mission
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
d’élu
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2123-34
du
CGCT,
la commune
est tenue
d’accorder
sa protection
à l’élu
municipal
lorsque
celui-ci
fait l’objet de poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui n’ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
l’octroi
de
la protection
fonctionnelle,
s’agissant
d’un
élu,
doit
se
faire
par
délibération
prise
en
conseil
municipal.
La
Cour
administrative
d’appel
de
Versailles
confirme
ce
principe
dans
son
arrêt
de
2012
(CAA
de
Versailles,
26
décembre
2012,
n°11VE02556).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accorder
la protection
fonctionnelle
à cet
élu,
de prendre
en
charge
totalement
les
honoraires
du
Cabinet
d’Avocat
en
charge
d’assurer
les
intérêts
de
l’élu
et
de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2123-34
;
-
CONSIDERANT
que
les
faits
reprochés
à l’élu
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
;
DECIDE
PAR
23
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
COIFFIER)
-
D'’accorder
à
l’élu
municipal
la
protection
fonctionnelle
tirée
de
l’article
L
2123-34
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
-
De
dire
que
la
commune
prendra
en
charge
les
honoraires
du
Cabinet
d’Avocat
en
charge
d’assurer
les
intérêts
de
l’élu
et de
dire
que
les
crédits
correspondants
sant
prévus
au
budget
communal.
18 12
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- MISE
EN
REFORME
DE
BIENS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
plusieurs
biens
ne
sont
plus
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
ou
doivent
être
détruits
car
ils
ne
fonctionnent
plus
et
ne
peuvent
être
réparés
ou
sont
cédés
à titre
onéreux.
Aussi,
en
application
de
la
procédure
comptable,
il
convient
de
les
sortir
de
l’actif
de
la
Commune
pour
leur
valeur
nette
comptable.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
tel
que
précisé
ci-dessous
:
N°
N°
Nature
du
bien
Date
Valeur
d’achat
|
Valeur
nette
inventaire
|
immobilisation
d’achat
comptable
2311
20102
Armes
18/12/2000
1873.75
€
0
__
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
les
armes
seront
cédées
à
un
armurier
à
l’occasion
de
l’acquisition
de
nouvelles
armes
pour
un
montant
total
de
350
euros.
Monsieur
Coiffier
: « Il s'agit
d'une
seule
arme
? »
Monsieur
le Maire
: «
Toutes
les armes
de
la police
municipale
achetées
en
2000
».
Monsieur
Coiffier
: «
Combien
d'armes
exactement
? ».
Monsieur
Priol
: « Autant
que
d'agent
de police
municipale
».
Monsieur
Coiffier
: « C'est-à-dire
? ».
Monsieur
Priol
: « Six
».
Monsieur
Coiffier
: « Les
munitions
sont
compatibles
avec
les
nouvelles
armes
? ».
Monsieur
Priol
: « Les
munitions
sont spécifiques
aux
nouvelles
armes.
Elles
ne sont pas
compatibles
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
achetons
les munitions
au fur-et-à-mesure
».
Monsieur
Coïffier
: «
Vous
avez
bien
donné
des
munitions
pour
ces
armes.
Qu'en
est-il
de
ces
anciennes
munitions?
».
Monsieur
le
Maire
: «
Elles
sont
tirées.
C'est-à-dire
que
nos
policiers
municipaux,
quand
ils
vont
s'exercer
au
Stand
de
tir,
ils
utilisent
de
vraies
munitions.
Celles-ci,
Quand
il
n'y
en
a plus,
nous
en
recommandons.
Il
y
a
d’ailleurs
une
procédure
spécifique.
Nous
écrivons
au
Préfet
pour
avoir
des
munitions.
Nous
en
gardons
un
stock
de
sorte
que
nos
policiers
soient
armés
en
cas
de
danger
».
19 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
VU
l’état
de
sortie
ci-dessus.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
concernant
les
mises
en
réforme
;
D’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
cédées.
13
-
POINT
SUR
LES
CONTENTIEUX
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
a
ED
CD)
l’a fait
comparaitre
d’une
part
en
sa
qualité
de
maire
de
la
commune
et
d’autre
part
en
tant
que
personne
physique
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Toulon
pour
diffamation
publique.
En
«
SD
emande
J’annulation
de
l’octroi
de
la protection
fonctionnelle
au profit
du
Maire.
Le
tribunal
administratif de Toulon
a rendu
son jugement
le
15
février.
Au
terme
de ce jugement,
le juge
administratif
affirme
que
n’est
pas
fondé
à
soutenir
que
la
publication
de
Monsieur
le
Maire
relèverait
de
préoccupatiôns
personnelles
alors
qu’elle
comporte
les
mêmes
propos
que
ceux
que
ce
dernier
a tenu
devant
fes
élus.
Concernant
l’octroi
de
la protection
fonctionnelle,
le juge
affirme
que NEED
n'est
pas
fondé
à
soutenir
que
les
dispositions
de
l’article
L2123
du
CGCT
feraient
légalement
obstacle
à
l'octroi
de
celle-ci.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
Ia
décision
prise
par
le tribunal
administratif de
Toulon
:
-
La
requête
de
D:
rejetée
;
-
CD
:::::
à
la
commune
la
somme
de
2 000
€
au
titre
de
l’article
L761-1
du
CJA
;
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
prise
par
le tribunal
administratif
de
Toulon.
PREND
ACTE
-
Que
le contentieux
opposant
ER:
Monsieur
le Maire
est à ce jour
classé.
20 Monsieur
le Maire
: « Je
vous
informe
que
nous
aurons
un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Cela faisait
quelques
années
que
nous
n'avions pas
eu
de
contrôle.
Nous
aurons
le plaisir
d'avoir
ce
contrôle
dans
les
mois
qui
viennent.
Le
conseil
municipal
est
terminé.
Je
vous
remercie
».
La
séance
est
levée
à
19H00.
Fait
à Saint
Mandrier
sur
mer,
le 2
mai
2018.
21