Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection av
unknown - 55 25 Plan et déviations travaux avenue d'Avigno
Arrêté - 163 25 167 rue Saint Hubert 25 06?m=250613060
unknown - 55 25 Plan et déviations travaux avenue d'Avigno
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
unknown - 263 25 Stationnement rue St Hubert travaux av
Arrêté - 196 25 167 rue Saint Hubert 21 07?m=25070410323
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 242 25 rue Saint Hubert 4 et 9 09?m=2509050606
Arrêté - 4 26 Sens unique rue Denis Soulier 2 26?m=2602
Arrêté - 55 25 Avenue d'Avignon phase 3 de la rue Denis Soulier à la rue Saint Hubert 3
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 55 25 Avenue d'Avignon phase 3 de la rue Denis Soulier à la rue Saint Hubert 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
q
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
A_ 2025
_ N° 55/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
D’AVIGNON
DGS/PM
PHASE 3
: DE
LA RUE
DENIS
SOULIER
à LA RUE
SAINT-HUBERT
PUBLIÉ
LE
28
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11 avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie- signalisation
temporaire;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
les travaux
de
requalification
de
l'avenue
d'Avignon
qui
vont
concerner,
pour
la phase
3,
la partie
comprise
de
la rue
Denis
Soulier
à
la
rue
Saint
Hubert,
VU
que
ce
chantier
nécessite
l'intervention
de
plusieurs
entreprises
à
savoir
les
entreprises
COLAS
France,
NEOTRAVAUX,
FERRE,
PEC,
PROXIMARK
et
AGILIS
pour
les
travaux
de
terrassement
et
remise
en
forme,
pose
de
pluvial,
pose
de
bordures
et enrobé,
VU
la permission
de
voirie
n°
143676
(prolongation)
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
les
Sorgues
du
Comtat
le
24
février
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
des
entreprises
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
cette
avenue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
3
au
17
MARS
2025 :
la circulation
et
le stationnement
avenue
d'Avignon,
dans
la partie
située
entre
la
rue
Denis
Soulier
et
la rue
Saint-Hubert
seront
totalement
interdits.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
du
19
mars
1962
et par
l’avenue
Gentilly.
ARTICLE
2
-
Du
17
MARS
2025
à
OCTOBRE
2025
:
réouverture
d’une
voie
de
circulation,
côté
pôle
culturel
et
police
municipale,
dans
le
sens
sortant
(de
l'intersection
avec
la
rue
St-Hubert
vers
l'avenue
Gentilly)
avec
possibilité
de
stationnement
longitudinal.
ARTICLE
3
—
La
circulation
rue
Denis
Soulier
se
fera
en
sens
unique
dans
le
sens
rue
Saint-Hubert
vers
l'avenue
d'Avignon. ARTICLE
4 -
L'entreprise
AGILIS
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
Une
signalétique
sera
disposée
sur
les
axes
principaux
indiquant
la
fermeture
à
la
circulation
de
l'avenue
d'Avignon
et les
déviations
existantes
selon
le plan
ci-annexé.
ARTICLE
5
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
6
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
ia
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux. SORGUES,
le 27 février 2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
teau,de
la
publicatiert”
«HAL Pourté
Maire ét
par
délégätion
La
directrice
de
la police
mwicipale
Isabelle
THIBAULT
Jpgué
à la circulatign,
DESFOUR
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site
internet :
www.telerecours.fr Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
orgues. Comtot
GOUPEMENT
D’ENTREPRISES
COLAS
MIDI
MÉDITERRANEE
BEBMN
AGGLO
NEAOTRAVAUX FERRE
ET AGILIS
Monteux,
le 84
(6 ynv@n
LS
ner:
c6/P0o/mreopvna3676
(RO
LONE
AT
op
Objet
: réhabilitions
de
voirie,
réseaux,
divers-
avenue
d'Avignon
à Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Les
prescriptions
techniques
seront
données
par
le technicien
de
la CASC
en
charge
du
projet.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
Juêjours
à compter
du
d
Put
202
Tet
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
siles
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d'une
année.
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité,
Je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Christian
GROS,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les Sorgues
du
Comtat. LT.
1.
aut orgues, Comtat
REMBMN
AGCIO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
FRATSAGE
OÙ
SCLAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
j
j
ne
LL,
0.10
—.—
D
—
Q.10
|
|
COUCHE
|
7
D'ACCROCHAGE
#
’4
BB
6
cm
GB3
12
cm
L
COUCHE
GNT
0/20
30
.
/
cm
D'IMPREGNATEON
GNT
0/60
ou
0/315
DISPOSETLE
AVERTISSEUR
Variable 0.20
DT
_
CONDUITE
OU
CABLE
SABLE
S—
{ FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
O'UNE
TRAVERSEE
)
qe,q3
= qualité
de
conpactage