Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 16102023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 19052025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 04112024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 26 09 2022 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 09062023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 17022025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 24062024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 31032025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 09122024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 26022024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 21052024

Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 16102023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Poey-de-Lescar. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 16102023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois d’octobre à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire. Etaient présents : Alain BARRALON, Patricia DEGOS, André LACRAMPE, Chantal ROUTUROU, Marie THIBORD, Adjoints, Nadine BEGARDS, Jean BELLOCQ, Angélique GALLEGO, Christelle MALNOU CASTETBON, Elie MANESCAU, Vincent MENGELLE, Marie-Claire MORETTO, Paul- Régis POLLIN, Christophe SAJUS.

Etaient absents : Marie-Odile DOUSSE, Stéphanie MAZET, Joël METGE et Véronique PARENT. Secrétaire de séance : Alain BARRALON (art. 2121-15 du CGCT).

Date de convocation : 11/10/2023

Publié et affiché le 19/10/2023

ORDRE DU JOUR

- Signature avenant bail location POEY 117

- Constitution de servitude ENEDIS- AP 33

- Nomenclature M57 : modifications durées d’amortissement

- Création emploi non permanent – Adjoint Technique

- Mise à jour tableau des effectifs

- Adhésion Conseil Juridique en Contentieux – CDG 64

- Lancement concertation - Zones d'Accélération pour le développement de la

production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

- Désignation Suppléant- Syndicat des trois cantons

- Approbation Rapport Qualité et Prix Service public de l’Assainissement- Exercice

2022

- Approbation Rapport Qualité et Prix Service public de l’Eau Potable- Exercice 2022

- Approbation Rapport Activité 2022- CAPBP

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 29 août 2023.

DEL N° 2023/10/16/01

SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL COMMERCIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur OLHAGARAY, gérant de l’entreprise POEY MENUISERIES sur le devenir du local mitoyen, laissé par l’entreprise DISTRICOLIS et son besoin de s’étendre pour effectuer la partie finition de son activité.

Considérant le besoin d’effectuer des travaux de remise en état de ce local actuellement en mauvais état et le remettre à la location rapidement, il convient de délibérer sur la signature d’un avenant avec l’entreprise POEY MENUISERIES. La commune prend en charge les travaux de remise en état et l’entreprise POEY MENUISERIES prend en charge les travaux internes de liaison entre les 2 locaux. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de faire un avenant au bail afin de recalculer le montant du loyer. Cette transaction permet à l’entreprise POEY MENUISERIES de disposer d’un local de 506m² au total (287m² existants et 219 m² supplémentaires à compter du 01/01/2024).Il propose de porter le montant mensuel du loyer pour cette nouvelle surface à 1 310.00€HT. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Ouï le Maire dans ses explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE le montant du loyer à 1 310.00€ HT par mois à compter de la date de mise à disposition du local en 2024,

- APPROUVE les termes de l’avenant du bail commercial tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

DEL N° 2023/10/16/02

CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à POEY DE LESCAR sur la parcelle cadastrée section AP n°33, afin d’installer un poste de transformation de courant électrique alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS sur la parcelle située à POEY DE LESCAR, cadastrée section AP n°33.

-MANDATE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

DEL N°2023/10/16/03

MODIFICATION DUREES AMORTISSEMENT

Vu la délibération du 26 septembre 2022,

Vu la demande de Mme ALLIEZ, Conseillère aux décideurs Locaux en date du 04/08/2023, Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national. Il est possible de proposer des durées d’amortissements inférieures, si cela est budgétairement soutenable.

Pour rappel le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :

- 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 30 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

- 1 an pour toute subvention d’équipement versée inférieure à

5 000.00€,

Il convient de donner des fourchettes pour chaque catégorie.

Monsieur le Maire propose les fourchettes ci-contre : entre 2 ans et 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études ; entre 5 et 30 ans pour des biens immobiliers ou desinstallations ; entre 10 et 40 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national ; 1 an pour toute subvention d’équipement versée inférieure à 5 000.00€.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité

- DE FIXER les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :

- entre 2 ans et 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des

études,

- entre 5 et 30 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

-entre 10 et 40 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

- 1 an pour toute subvention d’équipement versée inférieure à

5 000.00€,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

DEL N°2023/10/16/04

CREATION EMPLOI NON PERMANENT -ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent technique territorial à temps complet pour assurer des missions d’agent technique polyvalent.

L'emploi serait créé pour la période du 01 novembre 2023 au 30 avril 2025. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints technique par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2021.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE- la création à compter du 01 novembre 2023 d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique polyvalent

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

- ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DEL N°2023/10/16/05

TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Le Maire propose à l’assemblée,

− D’adopter le tableau des emplois suivant :

Emplois

permanents

Grade(s)

correspondants(s)

Cat. Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

de

travail

Observations et

Fondement

(si l'emploi peut

être pourvu par le

recrutement d'un

agent

contractuel)

Service administratif

Secrétaire de

mairie

Rédacteur Princ. 1ère cl.

Rédacteur Princ. 2ème

cl.

Rédacteur

B 1 1 35h

Agent

administratif

polyvalent

Adjoint Adm. Princ.

1ère cl.

Adjoint Adm. Princ.

2ème cl.

Adjoint administratif

C 1 1 35h

Agent

administratif

polyvalent

Adjoint Adm. Princ.

1ère cl.

Adjoint Adm. Princ.

2ème cl.

Adjoint administratif

C 1 1 28h

Service technique

Responsable

des services

techniques

Agent de maîtrise

Princ.

Agent de maîtrise

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

C 1 1 35h

Agent

technique

Polyvalent-

Spécialité

bâtiment

Agent de maîtrise

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

C 1 1 35hAgent

technique

Polyvalent-

Spécialité

électricité

Agent de maîtrise

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

C 1 1 35h

Agent

technique

Espaces verts

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 35h

Agent

technique

polyvalent

Adjoint technique C 1 1 35h Art. L 332-23 1°

Service des écoles

Agent

d’entretien

polyvalent

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 28h

ATSEM ATSEM Princ. 1ère cl.

ATSEM Princ. 2ème cl.

C 1 1 28h

Agent

d’entretien

affecté à la

cantine

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 31h30

Agent

d’entretien

polyvalent

affecté à la

garderie

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 28h

ATSEM Adjoint d’animation

Princ. De 1ère cl.

Adjoint d’animation

Princ. De 2ème cl.

Adjoint d’animation

C 1 1 28hResponsable

des services

périscolaires

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 25h30

Agent

d’entretien

polyvalent

Adjoint Tech. Princ.

1ère cl.

Adjoint Tech. Princ.

2ème cl.

Adjoint technique

C 1 1 24h30

ATSEM Adjoint d’animation C 1 1 24 h 30

Art. L 332-23 1°

Agent

périscolaire

polyvalent

Adjoint d’animation C 1 1 9 h 30 Art. L 332-8-5 °

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 novembre 2023 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune de POEY DE LESCAR

DEL N° 2023/10/16/06

CONVENTION CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE CONTENTIEUSE-CDG 64

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de missions de conseil juridique.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse.

Il propose l'adhésion à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion à compter du 01 novembre 2023.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité - DECIDE d'adhérer à compter du 01 novembre 2023 à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion,

- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les devis permettant sa mise en œuvre,

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

DEL N° 2023/10/16/07

LANCEMENT CONCERTATION ZAEnR

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptiblesd’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

– mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et d’organiser une consultation par voie électronique du 17 octobre 2023 au 03 novembre 2023 sur le lien https://www.poeydelescar.fr/ – à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit : organisation d’une consultation par voie électronique sur le lien https://www.poeydelescar.fr/.

DEL N° 2023/10/16/08

DESIGNATION DU DÉLÉGUÉ SUPPLEANT ÉLU A LA COMMISSION ASSAINISSEMENT – SYNDICAT DES TROIS CANTONS

Depuis le 1er/01/2023 l’exploitation des systèmes d’assainissement collectif de DENGUIN, AUSSEVIELLE et POEY DE LESCAR est géré par SUEZ dans le cadre du contrat de concession de service public, les commissions « assainissement » et « délégation de service public » vont être fusionnées lors du prochain comité syndical du Syndicat des trois cantons. Chaque commune avait nommé un titulaire pour la commission assainissement. Il faudrait également désigner 1 suppléant dans chaque commune.

Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal. Ouï le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Pierre SOLER en qualité de délégué à la commission assainissement.

DEL N° 2023/10/16/09

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DES TROIS CANTONS

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement pour l’année 2022. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

Il l’invite à délibérer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement de l’année 2022 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

− TRANSMET à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.DEL N° 2023/10/16/10

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMAEP DE LA RÉGION DE LESCAR Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le CGCT impose, par ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau potable.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le rapport annuel reçu de l’EPCI en question doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− DÉCLARE avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de la Région de Lescar pour l’année 2022.

DEL N° 2023/10/16/11

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CAPBP

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Il convient de communiquer ce rapport aux conseils municipaux respectifs. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

− PREND ACTE des informations relatives aux activités de la CAPBP en 2022, − TRANSMET à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

DEPENSES :

ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT

LACAVE Clôture extension cour de l'école 08-2023 698.11

MAESTRIA Peinture portail 09-2023 130.79

PORTALET Quincaillerie Portails école et presbytère 09-2023 327.73

CGED Remplacement éclairage Maison des

Associations - Ecole de musique

08-2023 520.92

SFIC Travaux isolation Ecole de musique 09-2023 1 877.28

MAESTRIA Peinture Maison des associations 09-2023 373.85

ARREBAT Remplacer la pierre de couronnement du

contrefort

09-2023 1 006.80

LUCIEN Didier Portes solin en zinc et bavettes 09-2023 1 800.00

VIGNEAU Complément travaux voirie 2023 09-2023 3 063.00

PRUETTE Abattage chênes 09-2023 900.00

TRAFIC 2 feux clignotant solaire 09-2023 1 248.00

PRUETTE SERVICES Entretien annuel espaces verts 2024 10-2023 17 844.62Marché entretien espaces verts : Résiliation contrat entretien ATOUT VERT. Signature avec l’entreprise PRUETTE SERVICES de DENGUIN à compter du 01/01/2024.

Travaux Poey 117 : L’entreprise BARTHE a promis une intervention cette semaine pour finir le chantier. Nous en avons besoin pour obtenir les soldes des subventions et permettre l’installation de la centrale photovoltaïque.

Plaine des sports : DCE terminé au 15/09/2023- Questions /compléments jusqu’au 12/10/2023- Phase Négociation, entretiens avec chaque entreprise les 03 et 07/11/2023

DETR 2024 : dépôt du plan de financement actualisé et étude de la phase 2 dans le cadre de la DETR 2024

Rencontre paysagiste conseil – CAPBP : Nous avons fait venir la paysagiste conseil de l’agglo pour réfléchir sur la replantation d’arbres sur les berges de l’Ousse mais également sur la gestion de nos espaces verts ; Pour gérer les mauvaises herbes dans les massifs, il est fortement déconseillé le principe de la bâche plastique et du minéral, il faut privilégier la plantation de plantes couvrantes.

Eglise Saint Jean Baptiste : Prochaine réunion de chantier le 25 octobre 2023.

Travaux voirie 2023 : Travaux LABORDE prévus en septembre-octobre. L’entreprise a demandé les arrêtés de voirie pour effectuer les travaux à compter du 09-10-2023 mais pas de démarrage à ce jour. Demandes de subvention voirie et amende de police déposées, instruites avant la fin de l’année 22023 par le département.

Personnel : Démission Marie BONNEMASON CARRERE : recrutement lancé, entretiens de sélection le 19/10/2023 après-midi, 6 personnes convoquées sur 15 candidatures reçues.

Ecole de musique CROCHE PATTES : travaux du faux plafond de la pièce du bas et travaux d’isolation, faux plafond et moquette de la pièce du hauts réalisés. Reste VMC du haut.

CDC HABITAT/ Clos de la rivière : Réunion sur site pour étudier les problèmes du lotissement. Commune en observateur. Nous ne nous sommes pas positionnés comme repreneur potentiel des espaces commun, voirie et espaces verts.

Passerelle piétonne Ousse des Bois

Coût opération :

- Remplacement du tube central par un tube en acier galvanisé : 10 690 € HT- Emplacement cale carrée d’appuis en rive gauche : 4 125 € HT

- Peinture : Mise en concurrence de plusieurs devis.

Collecte déchets zone médicale :

Suppression ancien pôle déchets zone médicale qui entrainait des nuisances pour les maisons voisines. 2 zones sélectionnées par VEOLIA pour ramassage des 2 bâtiments.

Théâtre du 30/09/2023 : Environ 100 spectateurs ont assisté à la pièce « dans la langue de Molière ».

Prochaine pièce le 10 décembre 2023.

Réunion publique du 13/10/2023

Environ 50 personnes ont assisté à cette réunion publique où nous avons fait le bilan de mi- mandat et un zoom sur le projet de la plaine des sports. Nous avons répondu pendant 1 heure aux questions puis fini les échanges autour d’un verre.

Dépôts sauvages :

Deux importants dépôts sauvages en 1 mois.

Nous avons réussi à identifier le chantier du premier mais pas son auteur. Le propriétaire du chantier a pris à sa charge l’enlèvement du dépôt sauvage.

Pour le deuxième nous sommes en attente d’identification par la gendarmerie et dépôt de plainte.

Nous travaillons sur le cadre réglementaire et mise en œuvre d’une procédure administrative sur notre commune. Nous tentons d’amener l’agglo à travailler avec nous sur un dispositif innovant d’identification des pollueurs.

Exercices incendie, personnel communal :

Exercice à vide avec les agents de l’école sur le site cantine. Programmation du premier exercice évacuation incendie avec les enfants après les vacances de la toussaint.

Ensuite, nous allons organiser l’exercice d’évacuation incendie de la mairie. Un point sensible a été identifié : salle du conseil municipal, attente visite SDIS pour avis.

La séance est levée à 20h30.