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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 24062024 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Poey-de-Lescar.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations 24062024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE POEY DE LESCAR
Séance du 24 juin 2024
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire. Etaient présents : Alain BARRALON, Patricia DEGOS, André LACRAMPE, Chantal ROUTUROU, Marie THIBORD, Adjoints, Nadine BEGARDS, Angélique GALLEGO, Stéphanie MAZET, Vincent MENGELLE, Marie-Claire MORETTO, Paul-Régis POLLIN, Christophe SAJUS.
Etaient absents : Marie-Odile DOUSSE, Christelle MALNOU, Elie MANESCAU, Véronique PARENT qui a donné pouvoir à André LACRAMPE,
Secrétaire de séance : Paul-Régis POLLIN (art. 2121-15 du CGCT).
Date de convocation : 20/06/2024
Publié et affiché le 25/06/2024
ORDRE DU JOUR
- Demande emprunt 200 000.00€ - Rénovation et extension Pôle sportif
- Convention de mise à disposition de services avec la commune d’Aussevielle
- Convention de partenariat - CAUE 64– Cours d’école « A vous de jouer ! » - Edition 2024-2025
- Convention d’installations, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique -Bâtiment POEY 117
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 21
mai 2024.
DEL N°2024/06/24/01
DEMANDE D’EMPRUNT - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE -RENOVATION
ET EXTENSION PLAINE DES SPORTS
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
d'un emprunt d’un montant de 200 000,00 EUROS.
Objet du prêt :
• Rénovation et extension plaine des sports
Cet emprunt aura une durée de 15 ans. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE
REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de
trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la
somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt
dudit capital au Taux Fixe de 3.85 % l'an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 200,00 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas
de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont
précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant
ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le
Comptable du Service de Gestion Comptable à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le
montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité pour une durée
de 15 ans
− ADOPTE la demande d’emprunt de 200 000,00 EUROS à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
DEL N° 2024/06/24/02
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE D’AUSSEVIELLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui a pour objet de mettre à disposition l’épareuse, la banqueteuse et la balayeuse à la commune d’Aussevielle. Les passages de celles- ci seront réalisés par un agent technique de la commune de Poey de Lescar en fonction des besoins de la commune d’Aussevielle.
Il propose l'adhésion à la convention de mise à disposition de services avec la commune d’Aussevielle.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'adhérer à compter du 01 juin 2024 à la convention de mise à disposition de
services avec la commune d’Aussevielle
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe
DEL N° 2024/06/24/03
CONVENTION DE PARTENARIAT COURS ECOLE A VOUS DE JOUER- CAUE 64 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui a pour objet l’accompagnement de la commune de Poey de Lescar pour son projet de transformation de la cour d’école, dispositif « A vous de jouer ! ».
Il propose l'engagement de la commune de POEY DE LESCAR à la transformation de la cour d‘école en associant l’ensemble des parties prenantes à la démarche, réaliser une partie de travaux en régie, favoriser des solutions innovantes, prévoir une enveloppe globale de 50 000.00€ HT, participer à la communication locale autour du projet, assurer la gestion administrative et financière autour du projet.
Un calendrier indicatif est indiqué dans la convention, se déroulant de juin 2024 à octobre 2025.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de s’engager en partenariat avec le CAUE pour le dispositif cours d’école « A
vous de jouer ! » édition 2024-2025
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe DEL N° 2024/06/24/04
CONVENTION D’INSTALLATION, DE RACCORDEMENT, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions d’installations, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour la propriété sise 2 rue principale 64230 POEY DE LESCAR, Bâtiment POEY 117
Il soumet le projet de convention rédigé par THD 64.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DEPENSES :
ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT
MAESTRIA Travaux peinture Districolis 04-2024 413.20
FLEXILOC Location Mini-pelle+ Compacteur Terrain de
pétanque
04-2024 702.08
CRMI Cailloux pour allée cimetiere 04-2024 365.50
PELADOS PRODUCTION Spectacle les Meuf’in 04-2024 1 740.00
EVI PRO Main d’œuvre recherche réparation four 04-2024 150.00
CASTORAMA Travaux classe Mme ROBINEAU 04-2024 250.10
SCT Branchement PC classe Mme ROBINEAU 04-2024 222.02
SCT Travaux électricité Districolis 05-2024 618.90
DACD Achat produits nettoyage mur 05-2024 455.40
KIT ALU 3S Treuils volet roulant et verrous automatiques
Ecole
05-2024 180.00
OUEST ISOL VENTIL VMC Foyer Salle Joseph Teixido 05-2024 925.39
CASTORAMA Evier infirmière 05-2024 217.60
SIGNATURE Signalisation année 2024 05-2024 8 164.66
PROBAT ETANCHEITE Rénovation étanchéité toiture bibliothèque
adulte
05-2024 3 946.19
SEBY Entretien tracteur CASE 05-2024 162.44
TE 64 Accord de principe : rénovation EP mâts
chemin Lou Sende
05-2024 1 757.16
TE 64 Accord de principe : rénovation EP 45 Chemin
de Pau
05-2024 190.52
PAGES Fourniture panneaux électoraux 06-2024 136.63
CASTORAMA Fourniture panneaux électoraux 06-2024 113.70
PORTALET Divers chantier serrurerie+ casques anti-bruit 06-2024 795.84
AGRIVISION Réparation tondeuse autoportée 06-2024 337.32
GROUPAMA Avenant nouveaux bâtiments plaine des sports 06-2024 718.25
CARROSSERIE DU
LAGOUE
Réparation carrosserie porte Peugeot 06-2024 498.00
TE 64 Accord de principe : rénovation EP CHEMIN DU
Pont Long
06-2024 1248.81 ABSKILL Formation habilitations électriques 06-2024 480.00
VIGNEAU Travaux voirie -réfection chemin de Pau suite
incendie (indemnisé)
06-2024 2 820.00
VIGNEAU Avenant 02 : Plus-Value parking 05-2024 24 521.40
ARNAUD SPORT Avenant 02 : Plus-Value modification clôture 06-2024 4 275.04
COUGNAUD Avenant 02 : Moins-Value : suppression portail
et équipements sanitaires
06-2024 - 13 108.20
GUILHEM Fourniture et pose portail vestiaire plaine des
sports
06-2024 5 640.00
VIGNEAU Avenant 03 : Moins-value : revêtement
passage Lagoué
06-2024 - 5 074.80
Désignation SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation d’Eau Potable de Lescar). Suite au décès de Jean BELLOCQ et à la non prise en compte du départ de Miguel BENNES et après en avoir échangé avec les délégués actuels, nous proposons à l’agglo les désignations suivantes :
Titulaire : Pierre SOLER et Paul régis POLLIN
Suppléant : Marie Claire MORETTO et Alain BARRALON.
POEY 117 : Installation de la centrale photovoltaïque
Projet de bail IRISOLARIS, échange avec notaire Maitre TAMOS, étude MATTEI. Il reste des imprécisions sur la partie assurantielle.
Plaine des Sports :
Suivi chantier : Le terrain synthétique de football est fait, il ne manque plus que les accessoires.
Le terrain à 8 en herbe ne sera réalisé qu’en septembre pour plantation en début octobre. Le vestiaire est terminé, il ne reste que les abords.
Les bordures tennis sont posées, l’enrobé doit être mis cette semaine ;
La semaine prochaine la chape vestiaire doit être faite, Losberger vient finir le tennis couvert et SPTM vient poncer la résine du tennis couvert actuel.
Fin juillet la résine du tennis doit être appliquée et fin juillet tout devrait être terminé excepté les enrobés du cheminement.
Relance du marché de la couverture de l’ancien vestiaire (désamiantage+ couverture en bac acier).
A la date du conseil nous avons déjà payé en travaux pour 2024 la somme de 1 339 000 € TTC Le 02 juillet nous recevons une délégation de la mairie d’ARBONNE qui souhaite échanger avec nous sur le projet de la plaine des sports.
Réparation toit Bibliothèque
Les infiltrations d’eau dans la bibliothèque dégradent gravement le bâtiment avec dernièrement des carreaux qui se sont soulevés. Nous avons saisi plusieurs entreprises et avons choisi la moins disante, ProBat étanchéité, qui a commencé son intervention en enlevant le caillou et ce matin a commencé le travail sur l’étanchéité. Il va falloir également refaire la boite à eau de sortie qui est trop haute.
Travaux voirie 2024
Début des travaux voirie cette semaine. Une communication a été faite par Ma Ville Facile. La partie signalétique a été réalisé Rénovation chaufferie école :
Rencontre avec GRDF pour une solution en hybride Gaz et PAC Air Eau et rencontre avec l’agglo et TE64 pour une solution entièrement géothermie
La solution en géothermie est plus couteuse de 25 000€, parce que beaucoup plus aidée et est beaucoup plus économique en cout d’énergie. Nous allons devoir faire une étude de faisabilité avec possiblement un puit test. Cette étude est financée à 80%. Objectif : début 2025.
Rencontre CAUE :
Lancement de la consultation concepteur-paysagiste du 17-06-2024 au 26-07-2024. Pré sélection et audition des candidats en septembre 2024
Accompagnement du CAUE pour notre projet de transformation de la cour d’école
Départ association Raoul Follereau :
Local récupéré qui nécessite d’importants travaux pour le relouer. Travaux reportés en 2025.
Local Infirmière et diététicienne :
Entrée dans le local le samedi 15-06-2024- Attente support de communication pour insérer sur les réseaux.
Sous location signée avec la diététicienne qui occupera le local 2.5 jours par semaine.
Personnel :
-Arrivée de Pierre BOCAGE le 01 avril 2024 pour un CDD de 6 mois.
-Arrivée d’Allan ROBERT le 01 mai pour un CDD de 6 mois.
Réunion atelier jeunes
7 jeunes vont participer aux ateliers jeunes 2024 du 08 au 12 juillet 2024. Les 5 adjoints sont mobilisés et si d’autres élus veulent venir aider, ils sont les bienvenus. Les travaux porteront principalement sur de la peinture et des espaces verts.
Concert Meuf’in
Participation moyenne pour un concert de qualité. Perte financière sur cette opération mais compensée par les gains sur les pièces de théâtre.
Spectacle AGORA
Spectacle à destination de scolaires dont 2 classes de l’école. La mise à disposition de notre salle a permis la gratuité pour les 2 classes de Poey et un spectacle ouvert à tous le mardi soir. Fréquentation assez faible pour ce spectacle.
Marché des Producteurs
Très belle soirée avec une forte participation et une belle ambiance conviviale et familiale. La participation de Croches pattes a été très appréciée. Très belle initiative.
Bar à POEY
Les premières ouvertures de test se sont avérées très concluantes avec la participation de nombreux poeyens de toutes les classes d’âge. En septembre le rythme d’ouverture sera bien plus régulier et nous devons réaliser quelques travaux cet été à la maison béarnaise.
Dépôts sauvages
Interview TF1 sur demande des journalistes de ce média. Message clair passé sur l’écœurement et la colère devant le comportement de certains. Depuis nouveaux dépôts sauvages de l’autre côté de la 945. Dégradation candelabres : A nouveau vol de câbles cuivre sur 2 candélabres au niveau de l’arrêt de bus de la rue principale. Ces dégradations vont entrainer des frais pour la commune.
Subventions voirie 2024 : Le département a décidé la suspension pour cette année des subventions voirie 2024. Nous n’avons pas de visibilité sur les amendes de police. La perte pour la commune peut être estimée par rapport au budget prévisionnel à plus de 10 000€.
Poubelles tri sélectif sur domaine public : Par l’intermédiaire du contrat CITEO nous sollicitons la pose de poubelles de tri sélectif au niveau de la place avec suppression des corbeilles actuelles
Implication de la commune sur problème relève des poubelles. Intervention auprès de l’agglo et de CDC64 sur les difficultés au clos de la rivière. Il va être réalisé des travaux et si échec, le maire fera jouer son pouvoir de police pour verbalisation.
Intervention auprès de l’agglo et de la COVED pour les problèmes rue Cyprien Despourins et zone artisanale.
La séance est levée à 20h40.