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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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SEANCE DU 29 MARS 2022
Convocation du 22 mars 2022
Présents : M. Franck AGRAPART, M. Jean-François CHAUME, Mme Vanessa CARETTE, M. Rémy DAVID, M. Lloyd GARRICK, Mme Céline GODARD, Mme Flavie LE DU, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET.
Absente excusée : Mme Christelle MILLET (pouvoir à M. Benoît VACHERET).
Secrétaire de séance : M. Lloyd GARRICK.
Approbation du compte rendu de la réunion du 1er février 2022 : Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 1er février 2022.
Décisions du maire prises sur délégation du conseil municipal :
• Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux de l’Aube pour la somme de 100 €
• Non usage du droit de préemption urbain pour la vente des biens cadastrés AC7-AC9-AC133 et lors de la cession de parts de la SCI du Bois Fleuri
Baux de chasse - bois communaux et bois Labesse (délibération n° 2022-03-01) : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les baux de chasse des bois communaux et des bois Labesse arrivent à échéance le 31 mars 2022.
Le bail de chasse des bois communaux avait été accordé à la société de chasse de Dosches pour une durée de 6 ans ; le dernier loyer appelé en 2021 s’élevant à 1 483.58 €.
Le bail de chasse des bois Labesse avait été accordé à M. Thierry DUVERNOY pour une durée de 6 ans, le dernier loyer appelé en 2021 s’élevant à 800 €.
Ces derniers étant candidats pour relouer ces chasses, Monsieur le Maire propose : • d’accorder à la société de chasse de Dosches le bail de chasse des bois communaux un nouveau bail de 6 ans à compter du 1er avril 2022 pour un loyer annuel de 1 483.58 €, révisé chaque année sur la base de l’indice de fermage de l’année N-1.
• d’accorder à M. Thierry DUVERNOY le bail de chasse des bois Labesse un nouveau bail de 6 ans à compter du 1er avril 2022 pour un loyer annuel de 800 €, révisé chaque année sur la base de l’indice de fermage de l’année N-1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres : • d’accorder à la société de chasse de Dosches le bail de chasse des bois communaux un nouveau bail de 6 ans à compter du 1er avril 2022 pour un loyer annuel de 1 483.58 €, révisé chaque année sur la base de l’indice de fermage de l’année N-1.
• d’accorder à M. Thierry DUVERNOY le bail de chasse des bois Labesse un nouveau bail de 6 ans à compter du 1er avril 2022 pour un loyer annuel de 800 €, révisé chaque année sur la base de l’indice de fermage de l’année N-1.
Baux de Chasse – Sormery (délibération 2022-03-02) : Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier de M. JOB Sébastien titulaire du bail de chasse de la forêt de SORMERY sollicitant une diminution de la location de chasse ; la taxe territoriale de ce secteur ayant été multipliée par 6.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de ses membres de diminuer le montant de la location de chasse.
Approbation du compte de gestion de l’année 2021 (délibération 2022-03-03) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres le compte de gestion de l’année 2021. 2
Approbation du compte administratif de l’année 2021 (délibération 2022-03-04) : Sous la présidence de M. Lloyd GARRICK, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres, le compte administratif de l’année 2021 qui présente les résultats suivants :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 76 076.33 € Solde d’exécution de la section d’investissement : - 32 955.25 € Reports de l’exercice N-1
Fonctionnement + 220 986.96 € Investissement + 60 676.94 € Résultats de clôture
Fonctionnement + 297 063.29 € Investissement + 27 721.69 € Restes à réaliser de la section d’investissement
Dépenses 16 033.00 € Recettes 0.00 € Solde des RAR - 16 033.00 € Résultats cumulés
Fonctionnement + 297 063.29 € Investissement + 11 688.69 €
Affectation des résultats de l’année 2021 au budget primitif 2022 (délibération n° 2022-03-05)
Vu l’excédent de la section de fonctionnement,
Vu l’excédent de la section d’investissement,
Vu l’état des restes à réaliser de la section de fonctionnement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres d’affecter au budget primitif 2022 :
• la somme de 297 063.29 € au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) • la somme de 27 721.69 € au compte R001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté)
Vote des taux d’imposition de l’année 2022 (délibération n° 2022-03-06) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et sont maintenus comme suit :
Taxe foncière sur le bâti 35.37 %
Taxe foncière sur le non bâti 18.19 %
Vote des subventions aux associations pour l’année 2022 (délibération n° 2022-03-07) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Association le Souvenir Français 50 €
Ensemble musical de Mesnil-Sellières 50 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Dosches 550 €
Les Croqueurs de Pommes 50 €
Et à la majorité de ses membres :
Le comité de l’Aube de la ligue contre le cancer 50 €
Vote du budget primitif 2022 (délibération n° 2022-03-08) : Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, adopte le budget primitif de l’année 2022 comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 373 551.31 € 501 913.29 € Investissement 215 363.00 € 215 363.00 € Totaux 588 914.31 € 717 276.29 € 3
************
Ont notamment reçues un avis favorable du conseil municipal et inscrites en section d’investissement les dépenses suivantes : la réfection de la rue du Puits et de la rue des Bûchettes (Eiffage route pour la somme de 5 034.75 € HT, soit 6 041.70 €), l’acquisition d’un ordinateur portable et d’un vidéoprojecteur (Boulanger pour la somme de 1 069.15 € HT , soit 1 282.98 € TTC), l’installation de flash PMR à la salle des fêtes(Aube Sécurité incendie pour la somme de 344.60 € HT, soit 413.52 € TTC) et l’acquisition de matériel pour le CPI dont une échelle de toit (L’échelle Européenne pour la somme de 413 € HT, soit 495.60 € TTC).
Le conseil municipal n’a pas souhaité donner une suite favorable à la demande de prise en charge de la mise en enrobé du domaine public au niveau du 10 rue des Bûchettes.
Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles :
Consultation du public relative à la construction d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Lusigny-sur-Barse : Une consultation du public relative à ce projet a eu lieu du 28 février au 28 mars 2022. La commune peut donner son avis dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation du public. Le conseil municipal n’a pas souhaité émettre d’avis.
Informations communications diverses :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIEDMTO relatif à la possibilité d’avoir un référent composteur dans chaque commune.
Monsieur le Maire demande quand pourrait être tiré le feu d’artifices cette année : le 14 juillet ou en fin d’année. Le conseil municipal opte pour la fin de l’année.
Monsieur Benoît VACHERET informe le conseil municipal que la demande de création d’un arrêt de bus sur la ligne du collège des Roises a été une nouvelle fois refusée.
Une demande de mise en place d’un ralentisseur au centre de Rosson lui a été faite.
Mme Vanessa CARETTE rappelle que la fiche relative au thème choisi pour le magazine d’un territoire soit être retournée pour le 31 mars.
La commission communication doit se réunir le 3 mai prochain et la chasse aux Œufs de Pâques est fixée au dimanche 30 avril prochain.
Heures 1er tour le 10 avril 2d tour le 24 avril
08h00-10h15 Christelle MILLET et Jean-François CHAUME Christelle MILLET et Jean-François CHAUME
10h15-12h30 Vanessa CARETTE et Rémy DAVID Vanessa CARETTE et Lloyd GARRICK
12h30-14h45 Franck AGRAPARD et François VILLETET Franck AGRAPARD et François VILLETET
14h45-17h00 Lloyd GARRICK et Benoit VACHERET Rémy DAVID et Benoit VACHERET
17h00-19h00 Flavie LE DU et Céline GODARD Flavie LE DU et Céline GODARD