Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Dosches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022)Thèmes du document : Banque, Environnement, Démocratie, 1

SEANCE DU 7 JUIN 2022

Convocation du 31 mai 2022

Présents : M. Franck AGRAPART, M. Jean-François CHAUME, M. Rémy DAVID, M. Lloyd GARRICK, Mme Céline GODARD, Mme Flavie LE DU, Mme Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET.

Absente excusée : Mme Vanessa CARETTE (pouvoir à M. Benoît VACHERET).

Secrétaire de séance : Mme Christelle MILLET.

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2022 : Mesdames Céline GODARD et Flavie LE DU précisent qu’au cours de cette réunion elles ne s’étaient pas prononcées favorablement au tir du feu d’artifice en décembre. Ce point précisé et validé, le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 29 mars 2022.

Décisions du maire prises sur délégation du conseil municipal depuis la dernière réunion :

• Réfection de la rue du Puits et de la rue des Bûchettes pour la somme de 5 034.75 € HT, soit 6 041.70 € TTC. € (Eiffage route – Troyes)

• Achat d’un ordinateur portable et d’un vidéoprojecteur pour la somme de 1 069.15 € HT, soit 1 282.98 € TTC (Boulanger – Saint-Parres-Aux-Tertres)

• Fourniture et installation d’un flash PMR à la salle des fêtes pour la somme de 344.60 € HT, soit 413.52 € TTC (Aube Sécurité Incendie – Rosières)

• Achat d’une échelle de toit pour le CPI pour la somme de 413 € HT, soit 495.60 € TTC (l’Echelle Européenne – La Chapelle Saint Luc)

• Achat d’une division mixte pour le CPI pour la somme de 312.97 € HT, soir 375.56 € TTC (POK – Nogent sur Seine)

Modification de l’emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet (délibération n° 2022-06-01)

Vu la délibération n° 2014-02 en date du 20 janvier 2014 créant l’emploi d’agent d’entretien de créer un emploi d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 25/35ème,

Vu la délibération n° 2020-41 en date du 17 novembre 2020 modifiant le temps de travail à 23/35ème,

Vu la délibération n° 2021-11-02 du 23 novembre 2022 modifiant le temps de travail à 21/35ème,

Compte tenu de la possibilité pour l’agent en poste de bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 21/35ème qui pourra être pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de de l’article L. 332- 8.3°du code général de la fonction publique qui permet aux communes de moins de 1 000 habitants de recruter des agents contractuels pour tous les emplois. S’il n’est pas déjà employé dans la fonction publique sous contrat à durée indéterminée, le candidat sera recruté sous contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat à durée déterminée est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats à durée déterminée ne peut excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de Monsieur le Maire. Les crédits correspondants seront inscrits au budget annuel.2

SPL-Xdemat : réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social (délibération n° 2022-06-02)

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

− le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, − le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

− le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, − le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, − le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, − le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, − le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

− le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

− les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

− le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, − le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

− le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, − le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,3

− le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, − le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, − le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

− le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

− les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente et donne pouvoir à M. lloyd

GARRICK, représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour

voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa

prochaine réunion.

Publicité des actes des collectivités (délibération n° 2022-06-03)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 viennent réformer les règles de publicités des actes pris par les collectivités et leurs groupements.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, les actes pourront soit être affichés, soit publiés sur papiers, soit publiés sous forme électronique, sur décision de l’organe délibérant. En l’absence de délibération avant le 1er juillet, la publication sous la forme électronique sera applicable. Les collectivités concernées pourront néanmoins modifier à tout moment cette situation par une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes seront publiés sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC (délibération n° 2022-06-04)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres : - D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur. - De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation, …), en informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à ordonner le versement de la contribution correspondante.4

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition de la grange sise 5 rue du Grand Cernay (délibération n° 2022-06-05)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aube pour l’acquisition de la grange sise 5 rue du Grand Cernay. Il rappelle que la commune a accepté par délibération du 1er février 2022 d’acquérir cette grange pour la somme de 20 000 € et précise que les frais de notaire peuvent être estimés à 1 900 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

− D’adopter le montant global du projet qui s’élève à 21 900 €

− De solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental de l’Aube − D’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Acquisition de la grange 20 000 € Subvention 10 950 € Frais de notaire 1 900 € Autofinancement 10 950 € Total 21 900 € Total 21 900 €

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de

Monsieur le Maire.

Demande de subvention au Conseil Départemental la restauration de la grange sise 5 rue du Grand Cernay : Ce point est reporté à une prochaine séance lorsque que l’architecte aura fourni un projet et des estimations financières.

Opérations modificatives comptables (délibération n° 2022-06-06)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

R7022 (Coupe de bois) + 30 000 €

D615232 (Réseaux) + 3 970 € D6161 (Multirisques) +30 € D6282 (Frais de gardiennage) + 1 000 € D023 (Virement à la section d’investissement) + 25 000 €

R021 (Virement de la section de fonctionnement) + 25 000 €

D21318/Op. 202001 (Autres bâtiments publics) + 25 000 €

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives :

Heures 1er tour le 12 juin 2d tour le 19 juin

08h-10h Jean-François CHAUME et Vanessa CARETTE Rémy DAVID et Martine CHAUME

10h-12h Christelle MILLET et François VILLETET Christelle MILLET et Céline GODARD

12h-14h00 Rémy DAVID et Franck AGRAPARD Benoit VACHERET et Jacqueline GALLOPIN

14h-16h

Lloyd GARRICK

et François VILLETET

et Flavie LE DU

Lloyd GARRICK

et Benoit VACHERET

16h-18h Céline GODARD et Flavie LE DU Franck AGRAPARD et Seveline MIGLIERINA5

Préparation du 14 juillet : le conseil municipal fixe les grandes lignes du 14 juillet.

Informations communications diverses :

Madame Céline GODARD a été sollicité pour savoir qui était le correspondant de presse de la commune et pourquoi il y avait peu d’articles sur Dosches. Monsieur le Maire lui confirme que Mme Agnès CHAUME est la correspondante de presse et que l’Est-Eclair ne passe pas toujours les articles transmis.

Monsieur François VILLETET demande ce qu’il en est du déplacement de l’avaloir qui se trouve sur la propriété du 10 rue des Bûchettes.

Monsieur Rémy DAVID remarque que les travaux de branchement de l’antenne téléphonique n’ont toujours pas avancé et demande si la commune n’envisage pas d’installer des bornes de recharges pour les véhicules électriques. Des bornes de ce type sont prévues dans le projet de parking du moulin.

Madame Christelle MILET demande des nouvelles de l’opération Mars Bleu. La commune de Dosches a gagné le concours photo.