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Compte-Rendu - CR25052020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 25/05/2020
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France, Mme ANIZON Marie-Cécile, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DALIGAULT Etienne, M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FALIGUERHO Hugues, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, M. LE BOULAIRE Stéphane, Mme MARCHAND Morgane, Mme MOUAZAN Régine, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise, Mme TEILLARD Stéphanie
A été nommée secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile
SOMMAIRE
Election du Maire
Election adjoints
Création de la commission d'appel d'offres
Election du Maire
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BOURASSEAU Éric, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame ANIZON Marie-Cécile a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
ÉLECTION DU MAIRE
Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme MARCHAND Morgane et M. FALIGUERHO Hugues
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 22
f. Majorité absolue : 12
Le candidat M. BOURASSEAU Éric a obtenu 22 suffrages.
Proclamation de l'élection du maire M. BOURASSEAU Éric a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
A la majorité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; blanc : 1)
Election adjoints
Sous la présidence de M. BOURASSEAU Éric élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Nombre d'adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). M. le Maire annonce qu'une première liste conforme a été déposée et sollicite les membres du conseil municipal pour d'autres candidatures aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 23
f. Majorité absolue : 12
Une seule liste a été présentée. Elle est conduite par BRIZARD Philippe et composée de TEILLARD Stéphanie, HAMON Joël, ANIZON Marie-Cécile, FERRÉ Alain et ADAM Marie-France.
La liste de BRIZARD Philippe a obtenu vingt-trois suffrages.
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. BRIZARD Philippe. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020 à vingt heures trente minutes, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
A la majorité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Création de la commission d'appel d'offres
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle commission d'appel d'offres est créée. Le Conseil Municipal décide de nommer un responsable et de désigner les membres, sans procéder par un vote à bulletin secret.
La commission suivante est créée et ses membres désignés :
Commission d’appel d’offres
Responsable : Éric BOURASSEAU
Titulaires : Philippe BRIZARD, Alain FERRÉ, Joël HAMON
Suppléants : Patrick HÉLIAS, Hugues FALIGUERHO, Erwan NICOLAS-LE BERRE, Pauline BLANDIN
A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)