Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRcommunication07112022
Compte-Rendu - oqctac8xl25vxabd43o6va1h3kvx92 org
Déliberation - n0ffvr9c03rrdd62r0rlsq2gw7m8mc org
Compte-Rendu - wdqy4pu9pxyvu57qqlvvip2szw5o5m org
Compte-Rendu - CRcommunication04112024 1
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CRcommunication30052022
Compte-Rendu - CRcommunication06052019
Compte-Rendu - vdz90k4plo5vsbmpsnks5n37yhnje9 org
Compte-Rendu - CRcommunication31082020
Compte-Rendu - CRcommunication08112021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication08112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 08/11/2021
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France, Mme ANIZON Marie-Cécile, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. LE BOULAIRE Stéphane, Mme MARCHAND Morgane, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise Excusés : M. DALIGAULT Etienne, M. FALIGUERHO Hugues, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, Mme MOUAZAN Régine, Mme TEILLARD Stéphanie
A été nommée secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile
SOMMAIRE
Travaux de réhabilitation du Prieuré : Avenants lots n°2 et n°5
Achat d'un terrain à la Gare
Personnel communal : création de poste
Garderie : reconduction des tarifs
Animations sportives : détermination des tarifs
Transport scolaire : révision des tarifs
Location salles : révision des tarifs
Cimetière : reconduction des tarifs
Décision Modificative n°3/2021 - Budget Commune
Recette provenant du produit des amendes de police
Créances admises en non-valeur
Renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale Maintenance défibrillateurs
Financement du spectacle de Noël
Subventions arbres de Noël des écoles
Contrat de location de la licence IV
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Travaux de réhabilitation du Prieuré : Avenants lots n°2 et n°5
Monsieur le Maire indique qu'une modification est nécessaire pour deux lots du marché de réhabilitation du Prieuré et propose au Conseil Municipal les avenants suivants :
Avenant n°1 au marché de travaux pour l'entreprise CHANSON - lot n°2 (gros oeuvre) : - montant initial du marché : 242 280.00 € HT
- montant de l'avenant : 6 396.24 € HT
- nouveau montant du marché : 248 676.24 € HT
Avenant n°1 au marché de travaux de l'entreprise pour l'entreprise DENOUAL - lot n°5 (couverture) : - montant initial du marché : 80 000.00 € HT
- montant de l'avenant : 8 672.52 € HT
- nouveau montant du marché : 88 672.52 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants et l'ensemble des pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Achat d'un terrain à la Gare
Monsieur le Maire informe que la SNCF Réseau propose à la commune d'acquérir les parcelles AL 316 (3 416 m²) et AL 315 (3 360 m²) soit 6 776 m² pour un montant total de 10 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Annule et remplace la délibération n°2021047 du 10 mai 2021
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0) Personnel communal : création de poste
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2021029 du 22 mars 2021, Vu le budget communal du 22 mars adopté par délibération n°2021026 du 22 mars 2021, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2021097 du 30 août 2021, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des nécessités de service, En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d'assistante de services à la population à
temps non complet à raison de 24/35ème pour l'exercice des fonctions d'agent d'accueil à la mairie et à l'agence postale communale à compter du 15 novembre 2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création d'un poste d'assistante de services à la population.
Annule et remplace la délibération n°2021028 du 22 mars 2021
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Garderie : reconduction des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs 2021 de la garderie municipale pour l'année 2022 :
Matin :
7h00 - 8h40 (avec petit-déjeuner) : 2.55 €
7h00 - 8h40 (sans petit-déjeuner) : 1.55 €
Soir :
16h30 - 18h00 (goûter compris) : 2.05 €
16h30 - 19h00 (goûter compris) : 3.05 €
Une majoration de 0.10 € sera appliquée si l'enfant n'est pas inscrit à la garderie.
Toute famille dont l'enfant aura été conduit à la garderie par l'école en raison d'un retard des parents sera facturée quelle que soit la durée de présence au tarif présenté ci-dessus.
Tarif en cas de dépassement d'horaire (après l'heure de fermeture de la garderie) : Premier dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé
Second dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé
Troisième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion temporaire de 2 jours de l'enfant Quatrième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion temporaire de 1 semaine de l'enfant Cinquième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion définitive de l'enfant
Pour les familles dont trois enfants et plus fréquentent la garderie municipale, un abattement est accordé à partir du 3ème enfant. Les tarifs, à compter du 3ème enfant seront donc les suivants :
Matin :
7h00 - 8h50 (avec petit-déjeuner) : 2.04 €
7h00 - 8h50 (sans petit-déjeuner) : 1.24 €
Soir :
16h30 - 18h00 (goûter compris) : 1.64 €
16h30 - 19h00 (goûter compris) : 2.44 €
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Animations sportives : détermination des tarifs
Monsieur le Maire indique que des animations sportives sont proposées pendant les vacances scolaires et propose les tarifs suivants :
- Activités matin ou après-midi : 3 €
- Activités journée : 6 €
- Activités soirée : 5 € Après délibérations, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces tarifs qui seront mis en place à compter du 20 décembre 2021.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Transport scolaire : révision des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le tarif du transport scolaire à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
- 40 € par enfant et par trimestre
- 23 € pour une utilisation ponctuelle du service limitée à 1 mois maximum (pour un délai supérieur, le tarif au trimestre s'applique).
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Location salles : révision des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité qu'à compter du 8 novembre 2021, les tarifs applicables aux locations en 2023 seront inchangés pour les salles Tonneraye et Jean Legaud. Seuls les tarifs de la salle du Châtellier évolueront. Ils sont les suivants :
Salle du Châtellier 1 jour 2 jours
Habitants de la
commune Salle + cuisine 222 € 273 €
Salle + cuisine + vaisselle 273 € 371 €
Habitants hors
commune salle + cuisine 273 € 325 €
Salle + cuisine + vaisselle 325 € 423 €
Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 57 € X
Vin d'honneur Tarif unique 67 € X
Salle Tonneraye 1 jour 2 jours
Habitants de la
commune Salle + cuisine + vaisselle 104 € 166 € Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 54 € X
Vin d'honneur Tarif unique 44 € X
Salle Jean Legaud 1 jour 2 jours
Habitants de la
commune Salle 375 € 622 €
Salle + cuisine 622 € 870 €
Habitants hors
commune salle 474 € 722 €
Salle + cuisine 722 € 969 €
Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 107 € X
Vin d'honneur Tarif unique 88 € X
- location de salle à une association extérieure à la Commune : tarif association x 2 - location de salle pour une réunion (entreprise de Pléchâtel, entreprise extérieure ou association extérieure) : tarif vin d'honneur
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0) Cimetière : reconduction des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs appliqués en 2021 au cimetière pour l'année 2022 :
- concession simple pour une durée de 15 ans : 95 €
- concession simple pour une durée de 30 ans : 140 €
- concession double pour une durée de 15 ans : 190 €
- concession double pour une durée de 30 ans : 280 €
- columbarium pour une durée de 15 ans : 459 €
- columbarium pour une durée de 30 ans : 911 €
- cavurne pour une durée de 15 ans : 500 €
- cavurne pour une durée de 30 ans : 1 000 €
Le Conseil Municipal décide d'appliquer un demi-tarif pour l'achat de concessions d'une superficie réduite (1m²) destinées à l'inhumation d'enfants de moins de 5 ans.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Décision Modificative n°3/2021 - Budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2021 de la Commune comme suit :
Section de fonctionnement :
D - 6411 (personnel titulaire) : + 5 000.00 €
D - 6413 (personnel non titulaire) : + 10 000.00 €
D - 60623 (alimentation) : - 15 000.00 €
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Recette provenant du produit des amendes de police
Monsieur le Maire informe que la Commune a été retenue pour l'attribution d'une subvention dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de police d'un montant de 675.00 € destinée à l'acquisition d'un radar pédagogique pour la voie communale de l'Aubaudais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la somme proposée et s'engage à acquérir un radar pédagogique.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Créances admises en non-valeur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état adressé par la Trésorerie de Guichen concernant les produits irrécouvrables suivants :
- Restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite : 18.35 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par la Trésorerie Principale de Guichen pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur,
Considérant que le Receveur Municipal a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer ces sommes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de prononcer l'admission en non-valeur de cette créance pour un montant total de 18.35 €. - d'émettre un mandat, d'un montant de 18.35 €, à l'article 6541 du budget primitif
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat conclu avec la société Chenil Services (groupe SACPA) de Casteljaloux (47) pour la capture et la gestion de fourrière animale arrive à échéance au 31 décembre 2021. Il présente la proposition de renouvellement de ce contrat faite par Chenil Service qui prévoit un coût de prestation initial de 0.856 € HT par habitant et par an, soit un montant initial annuel de 2 466.99 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement au maximum 3 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de renouveler le contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer. Celui-ci prendra effet au 1er janvier 2022.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Maintenance défibrillateurs Monsieur le Maire présente des devis pour la maintenance des défibrillateurs installés sur différents sites de la commune :
- Entreprise CardiOuest (Chantepie) : 240.00 € HT soit 288.00 € TTC / an - consommables en plus - Entreprise Tecc (Saint-Jamme-sur-Sarthe) : 670 € HT soit 804.00 € TTC / an - consommables inclus - Entreprise A Coeur Vaillant (L'Hermitage) : 340 € HT soit 408.00 € TTC / an - consommables en plus
Après délibérations, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise CardiOuest, qui est la moins disante. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Financement du spectacle de Noël
Madame Marie-France ADAM présente le projet d'un spectacle "Au pays de Noël" pour tout public organisé par la Commune et l'association les Baladins de la Levée le week-end du 19 décembre 2021. Le coût du spectacle est de 1 200 € et sera financé par moitié par la Commune et l'autre par l'association des Baladins de la Levée.
Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte la participation de 600 € par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Subventions arbres de Noël des écoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 9 € par élève fréquentant les écoles primaires de Pléchâtel pour l'achat de jouets et de livres qui seront distribués à l'occasion des Arbres de Noël 2021 de ces écoles. Les subventions suivantes seront donc versées :
- École Publique Henri Dès : 139 élèves x 9 € = 1 251 €
- École Privée Saint Michel : 77 élèves x 9 € = 693 €
- École catholique Arthur Regnault : 84 élèves x 9 € = 756 €
Ces dépenses seront prélevées à l'article 6574 du Budget Communal
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Contrat de location de la licence IV
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du mois d'Avril, il avait été évoqué la location de la licence IV pour un particulier qui avait pour projet l'ouverture d'un bar sur Bain-de-Bretagne. L'ouverture de ce commerce est prévue au 15 novembre 2021. Le montant de la location de la licence avait été fixé à 30 € HT par mois pour une durée de 12 mois maximum.
Après délibérations, le Conseil Municipal accepte la location de la licence IV et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de ventes de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelles AB 340 et AB 341, situées 6 rue des Maréchaux, d’une superficie totale de 1 233 m² et appartenant à Mme PÉGEAULT Irène
- Parcelle ZR 174, située La Tertrée, d’une superficie de 5 180 m² et appartenant aux Consorts Gaucher - Parcelle ZB 144, située 17 rue des Sept Brouées, d’une superficie de 394 m² et appartenant à M. et Mme MOREL Jean- Marc
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.
A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 2)