Procès Verbal - PV 10 Octobre 2023

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Procès Verbal - PV 10 Octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 Octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Dreuil-Lès-Amiens, le 23 octobre 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

Membres du Conseil Municipal présents :

Excusés :

Mme Yvette CARTON M. Michel THIEFAINE

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 10 octobre 2023 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H30 et rappelle l’ordre du jour. La convocation a été envoyée par mail le 3 octobre 2023 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération concernant la rénovation des armoires d’éclairage public.

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Yvette CARTON donne pouvoir à Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Cédric CAGNARD est désigné.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2023

M. DOMON fait remarquer qu’il y a une erreur dans le vote concernant le recrutement de vacataires pour le centre de loisirs, il avait le pouvoir de M. THIEFAINE, par conséquent il a voté pour.

M. DESANDERE informe que les auditeurs inscrits présents étaient en faite présents à la réunion précédente. Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une erreur.

Il remarque également que le nom de Mme CHAPOUX est inscrit dans la partie secrétariat. Mme le Maire l’informe que ceci est normal sachant que Mme CHAPOUX fait la trame et rédige les procès-verbaux grâce à l’enregistrement. Mme CHAPOUX envoie ensuite le fichier au secrétaire de séance pour relecture et modifications, ce dernier étant responsable du contenu du procès verbal.

M. Philippe PETIT Mme Marie-Laure DELATTRE M. Michel MARCHAND Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Sophie PIOLÉ M. Bernard MICHALAK Mme Céline COLLET M. Bruno DESANDERE M. Louis GUERRA M. Jean-Marie THIBAUT M. Gérard MOERMAN Mme Anne CALVARIN-POTTIER Mme Nicole DUMONT M. Frédéric DOMON M. Bernard ROBIDA M. Cédric CAGNARD

M. Francis WAQUET M. Michel GRATENOIS M. JACQUES LEROY M. Gilles FLAQUET Mme Josette CUVILLIER M. Jean-Marie ROHAUT2

Mme MISSIAEN dit qu’auparavant le nom de Mme CHAPOUX ne figurait pas sur les procès-verbaux. Mme le Maire et M. PETIT lui répondent que depuis qu’elle en a la charge, son nom a toujours été noté. Mme MISSAEN répond que seuls les présents doivent être notés et que le secrétaire de séance a la charge de la rédaction.

M. DESANDERE est surpris de ne pas voir apparaitre son nom ni son intervention concernant les montants des emprunts à payer du SIRDAS.

M. DESANDERE fait remarquer une erreur concernant les questions des auditeurs. Ce jour là il n’y a eu aucune question des auditeurs mais seulement deux questions des conseillers.

M. ROBIDA explique qu’il n’a jamais mentionné le CCI lors du choix du cabinet d’architecte pour le projet des bâtiments communaux.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Subventions aux associations 2023 :

Mme le Maire donne la liste des associations bénéficiant d’une subvention

ADAPEI

(les papillons blancs)

300 €

Aînés

de Dreuil

500 €

Chés Amis

de l’Gêne

500 €

Dreuil

Animation

11 000 €

Souvenir

Français

300 €

Football

Dreuillois

1 030 €

Marilou

et Léo

500 €

M. GUERRA demande si ce sont les mêmes montants que l’année précédente. Réponse : Oui M. ROBIDA demande pourquoi il n’y a pas de subvention pour l’UNC. L’association UNC et l’association des parents d’élèves n’ont pas eu de subvention car leurs dossiers étaient incomplets.

Pour l’année prochaine, les dossiers seront demandés plus tôt dans l’année afin qu’elles puissent être versées plus rapidement.

Vote : 1 contre (M. THIEFAINE est contre la dotation du football versée pour le traçage) Adopté à la majorité

4.2 Avenant n°1 à la convention de remboursement avec Amiens Métropole

Mme le Maire précise aux conseillers qu’Amiens Métropole a dénoncé l’intérêt communautaire de la Fanfare de la commune qui n’est actuellement plus en activité. Ceci implique que le remboursement des frais de fonctionnement du bâtiment abritant la Fanfare ne sera plus assuré par la Métropole. Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer un avenant à la convention initiale.

M. MICHALAK demande s’il y a eu un état des lieux du bâtiment, Réponse : non

Adopté à l’unanimité.

4.3 Rénovation des armoires d’éclairage public

Mme le Maire informe que les armoires d’éclairage public sont vétustes. La FDE 80 a fait parvenir un devis pour procéder à la rénovation de 11 armoires. Le montant total des travaux s’élève à 22 477 € HT, dont 15 734 € HT pris en charge par la FDE 80. La commune participe à hauteur de 6 743 €

Adopté à l’unanimité.

4.4 Instauration du Compte Epargne Temps

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir les modalités de mise en place du Compte Epargne Temps (CET). Celui-ci permet à l’agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.

Adopté à l’unanimité.3

4.5 Renouvellement du parc de vidéo protection communal

Mme le Maire donne la parole à M. PETIT qui informe les membres du conseil qu’il était nécessaire de renouveler le parc de vidéo protection, le matériel étant obsolète et la maintenance inexistante. Les services de police sollicitent de plus en plus la commune et elle est parfois dans l’impossibilité technique de répondre favorablement à leurs demandes.

La nouvelle installation se composerait de 18 caméras dont 3 lecteurs de plaques d’immatriculation. Le matériel ainsi que la maintenance seraient de 5 ans. La commune a obtenu une subvention DETR au taux de 35 %.

M. PETIT présente les 3 devis en sa possession :

City Protect

43 170,58 € HT - 51 804,70 € TTC

Maintenance annuelle

978 € HT + système de ticket

DBS

49 987 € HT - 59 984,40 € TTC

Maintenance annuelle

1 200 € HT

Répi Sécurité

56 348 € HT - 67 617,60 € TTC

Maintenance annuelle

1 000 € HT + système de ticket

Vote : 14 pour

4 contre (Mme MISSIAEN, MM DESANDERE, ROBIDA, CAGNARD)

1 abstention (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité

4.6 Dissolution du SIRDAS au 31 décembre 2023

Mme le Maire passe la parole à Mme COLLET qui explique que les élus des 3 communes siégeant au sein du SIRDAS ont émis le souhait de procéder à sa dissolution au 31 décembre 2023 afin que la commune de Dreuil reprenne en direct la compétence scolaire.

Mme COLLET explique que les accords du SIRDAS datent de 2006. Pour le bien des enfants et pour une meilleure organisation au quotidien, le mieux serait de récupérer la gestion complète de l’école. Les avantages de cette décision seraient les suivants :

- Investir dans l’école sans attendre les accords des autres maires

- Le conseil municipal seul décideur

- Reprendre la gestion complète du personnel

- Délai raccourci pour les demandes de devis des investissements de l’école - Meilleure visibilité sur le long terme du groupe scolaire

- Liberté pour la mairie

Le seul point négatif en reprenant la compétence complète de l’école est de reprendre l’intégralité des

remboursements des emprunts. (Répartition 37 000 € DREUIL et 20 000€ pour les 2 communes) M. DESANDERE exprime le fait qu’il faudrait monter le ton face aux autres communes pour qu’ils investissent beaucoup plus.

M. PETIT pense que le mieux est de sortir du SIRDAS malgré encore les crédits en cours pour une meilleure fonctionnalité.

Vote : 7 pour

2 abstentions (MOERMAN, DUMONT)

10 votes contres (MISSIAEN, CARTON, MARCHAND, GUERRA, ROBIDA, THIEFAINE, DOMON, DESANDERE, MICHALAK et DELATTRE)

Non adopté à la majorité.

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 416 avenue Louis Pasteur

Un immeuble sis 339 rue Jean Jaurès

Un immeuble sis 4 bis rue du Mont Pré

Un immeuble sis 9 avenue du Pré Saint Servais

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption4

5.2 Informations de Mme le maire

- Verbalisation de plusieurs voitures sur la commune

- Voiture enlevée rue Jean Mermoz

- Proposition de créer un groupe de travail pour travailler sur les chemins ruraux de la commune.

- Mise en place d’une réunion pour les Jeux olympiques pour l’organisation d’une randonnée qui aura

lieu le dimanche 19 mai (2 024 Km en tout). M. DESANDERE se propose pour assister à la réunion avec M. PETIT.

5.3 Rapport des présidents de commissions

M. PETIT :

- La voirie est terminée rue Jean Mermoz, il reste le traçage des places. M. GUERRA interroge M. PETIT

sur la retrocession du lotissement la pointe suite aux differentes réunions qu’il a organisé avec les

colotis. M. PETIT l’informe qu’une question des auditeurs a été déposée et qu’il fera une réponse

groupée à ce moment là.

- Depuis plusieurs semaines l’éclairage public rue Jean Jaurès posait un problème. Après de nombreuses

relances auprès de la FDE il s’est avéré que des poteaux électriques étaient défectueux. Un devis est

en attente avec une prise en charge de 20% par la FDE.

- Réunion FDE du 9 octobre, en 2023 il y aura une augmentation du gaz et de l’électricité (39 € le

Mégawatt)

- M. DESANDERE demande si la mairie peut faire un nettoyage du banc à l’arrêt de bus. Une nouvelle

demande sera envoyée à Amiens Métropole.

Mme MISSIAEN :

- Collecte nationale de la banque alimentaire qui aura lieu les 24, 25 et 26 novembre à Aldi s’annonce

difficile.

- Voir pour une convention avec Aldi pour les bénéficiaires.

- La vente de l’opération brioches est en cours.

- Les devis pour les travaux du cimetière sont arrivés.

M. THIBAUT :

- Désherbage du terrain pétanque très compliqué (Amiens Métropole regarde pour refaire le terrain

une partie en 2024 et l’autre 2025.

- Le parc de jeu place Saint Exupéry est terminé et sera inauguré le 20 octobre.

5.4 QUESTIONS DES CONSEILLERS

M. DESANDERE parle de la belle fresque dans la salle de mariage.

M. MOERMAN demande l’utilisation de la salle des fêtes le mardi après-midi pour jouer aux cartes pour le club des ainés, la salle des associations devenant trop petite pour le nombre d’adhérents.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. FLAQUET souhaite connaître l’avancée de la rétrocession ? M. PETIT confirme la volonté du conseil (depuis 2 ans) de lancer au plus vite la retrocession de la voirie. Il a d’ailleurs contacté le notaire dernièrement à ce sujet, qui lui a précisé qu’il lancerait ce dossier en novembre.

M. FLAQUET demande si les élus souhaitent reprendre le fonds de commerce de la boulangerie ? M. PETIT répond que depuis plusieurs semaines la majorité est inquiète de la situation des locaux de la boulangerie. Une visite a d’ailleurs été faite par MM PETIT et THIBAUT pour reflechir aux possibilités qui s’offraient à la mairie. Dans le cadre de la reflexion d’aménagement de la salle des fêtes et de la place de la mairie, un architecte a été désigné et il lui a été demandé de prendre en compte la parcelle de la boulangerie dans cette réflexion.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22h30.