Procès Verbal - PV du 10 mars 2023

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Procès Verbal - PV du 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, République Française Convocation : 27/02/2023

Département de la SOMME Date d’affichage : 13/03/2023

Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de Membres : 08

Canton de MOREUIL Présents : 07

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 07

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 MARS 2023 A — = —————_——— ————__— ——"#ù he ee - =

L’An Deux Mille Vingt Trois, le DIX du mois MARS à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, Maire de la commune.

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame BLIN Marie-Annick est nommée secrétaire de séance.

Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe - BLIN Marie-Annick — CANIVET Aurélie — DESREUMAUX Gaëtan — DHAILLY Karine-

GAUDECHON Ludovic - TOUZÉ Roland

Absent excusé : M. BARBIER Stéphane

Ordre du jour

- Délibération n° 04/03/2023 - Délibération d'approbation du procès-verbal du 13

janvier 2023

- Délibération n° 05/03/2023 - Application de la fongibilité des crédits

(comptabilité M57)

- Délibération n° 06/03/2023 - Devis de SIGNAUX GIROD pour le 2ème miroir - Délibération n° 07/03/2023 - Subvention pour le Téléthon de 2021 et 2022 - Délibération n° 08/03/2023 - Tarif de la salle socioculturelle (journée) - Travaux de modernisation de l'éclairage public

- Projet de travaux d'investissement en 2023

- Délibération n° 09/03/2023 - Restructuration du cimetière

- Repas des Aînés

- Transfert de crédits

- Questions diverses

Délibération n° 04/01/2028:- Délibération Nr Le HHROERe verte du 13 janvier 2023 É

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 212-15,

Vu le projet du procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 13 janvier 2023 a été établi

par le Maire et la secrétaire de séance désignée en la présence de Madame BLIN Marie-Annick.

I convient, à ce titre, que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité valide et adopte le procès-verbal du Conseil Municipal

du 13 janvier 2023.

Délibération n° 05/03/2023 — Application de la fongilibilité des crédits (comptabilité M57)

Le référentien M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux

gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la Loi n° 2018-

1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion

S6£60€

‘94

-(2011)

SAZN

00/0€

1QISdes territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes

publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

Collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté par délibération n° 24/09/2022 en date du 9 septembre 2022

la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous

les budgets de la Commune,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGDT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant

dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses du personnel,

Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chaque section ;

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion

du vote du budget ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les

dispostions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération n° 06/03/2023 - Devis de SIGNAUX GIROD pour la pose de miroir - rue de Braches

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un deuxième miroir sera posé

à la rue de Braches et donne lecture du devis de SIGNAUX GIROD de JOSSIGNY d’un montant

de 714€30. Il demande l'autorisation de mandater la facture en section d'investissement au

chapitre 21 — article 2152.27 : opération « Pose de miroir ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le devis

proposé par Monsieur le Maire de SIGNAUX GIROD d’un montant de 714€30 pour la pose

d’un miiroir — rue de Braches et autorisent Monsieur le Maire à mandater la facture

afférente à cette opération en section d’investissement au chapitre 21 — article 2152-27 « opération : Pose de miroir ».

Délibération n° 07/03/2023 - Subvention pour le Téléthon de 2021 et 2022

Monsieur le Maire donne lecture de l'attestation de Monsieur Dominique CHANTRELLE,

Président d’U.S.L. Pierrepont-sur-Avre, qui certifie que les subventions versées au titre du

Téléthon par les communes de Braches, La Neuville-Sire-Bernard et Trois-Rivières sont

intégralement reversées au Téléthon de l’Avre. Toutefois, il est précisé que la commune de LA

NEUVILLE-SIRE-BERNARD n’a pas versé le règlement de la subvention de 100€ en 2021 et de la subvention de 100€ en 2022 comme habituellement.

ln |Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser cette situation

financière par le paiement des subventions de 2021 et 2022; subventions qui devaient être

accordées chaque année.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à l'Association

U.S.L. Pierrepont-sur-Avre la somme de 200€ correspondant aux subventions de 2021 et

2022.

Délibération n° 08/03/2023 - Tarif de la location de la salle socioculturelle (journée)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier la délibération n° 17/05/2022

prise le 13 mai 2022 pour inclure le tarif de la location de la salle sociocuturelle ( la journée).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal ne modifient pas les tarifs

de la location de la salle Jacques BERTRAND et de la location de la salle socioculturelle mais ajoutent

la location de la salle socioculturelle - la journée au 1° avril 2023 :

Tarifs des locations de la salle « Jacques BERTRAND »

80€ pour les habitants de La Neuville-Sire-Bernard et 160€ pour les fois suivants

280€ pour les habitants des communes extérieures

70€ le vin d'honneur pour les habitants de La Neuville-Sire-Bernard et 90€ pour les fois suivantes

100€ le vin d'honneur pour les habitants des communes extérieures -charges en plus au prix de la location ;

o vaisselle gratuite pour les habitants de La Neuville-Sire-Bernard et vaisselle payante pour les habitants des communes

extérieures. Une augmentation de 10% sera indiquée sur ce qui est cassable (voir le détail de la vaisselle).

© Une caution de 500€ sera exigée à la remise des clés, sous forme de chèque, en garantie des dommages qui pourraient

être, éventuellement, être causés. Sans litige, le chèque sera rendu après la restitution des clés.

© Une caution de 150€ sera exigée à la remise des clés, sous forme de chèque, en garantie des nuisances sonores qui

pourraient être, éventuellement, être causées. Sans litige, le chèque sera rendu après la restitution des clés.

o Toute intervention sur le limiteur sonore sera redevable de la caution.

Tarifs des locations de la salle socioculturelle

45€ pour les habitants de La Neuville-Sire-Bernard (charges en plus au prix de la location)

20€ pour les habitants de La Neuville-Sire-Bernard la journée {sans charge)

130€ pour les habitants des communes extérieures (charges en plus au prix de la location)

50€ pour les habitants des communes extéreieures la journée {sans charge) © Une caution de 200€ sera exigée à la remise des clés, sous forme de chèque, en garantie des

dommages qui pourraient être, éventuellement, être causés. Sans litige, le chèque sera rendu après

la restitution des clés (vote 7 voix pour et 1 voix contre).

Travaux de modernisation de l'éclairage public

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur Christophe CHAUVET, eine des Opérations

de la FDE80 qui, étant donné le grand nombre de chanterà mener par les titulaires des marchés, prévoit

de faire réaliser les travaux de modernisation de l'éclairage public sur le

périmètre - Modernisation Le Clos Quiry, Rues Boyeldieu, de la Mairie, de Braches, Grande Rue, RD 935

et Chemin de Saint-Aubin à partir du mois de mars 2023.

Projet de travaux d'investissement en 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les travaux d'investissement à inscrire

au Budget Primitif de 2023 suivants :

- Passage en LED dans toute la commune

- 2è"e tranche pour les enfouissements de réseaux « Rue de la Maire, Rue de l’Église, Rue de

Braches et Rue de Plessier »

-_ Restructuration du cimetière

- Bacs de fleurs au cimetière.

SGe60€

‘84

-(2011)

S3ZN

00/0€

1Q3SDélibération n° 09/03/2023 : Restructuration du cimetière - 2ème phase ‘: --: ::

Monsieur le Maire explique qu’au vu du résultat des études et la mise en conformité du

cimetière de la commune au regard des obligations de gestion prescrites par le Code Général

des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est recommandé les solutions techniques nommés ci-

dessous :

- Mise en place de la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon à l'appui

de la pré-liste des concessions concernées qui dure globalement 2 ans ;

- Mise en place d’une procédure simplifiée de régularisation/reprise des sépultures sans

concession à l’appui de la liste des sépultures sans concession qui dure plus ou moins 1

an ;

- Mise en place d’une procédure simplifiée de renouvellement/reprise des concessions échues à l’appui des concessions échues qui dure plus ou moins 1 an.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du devis du Groupe

ELABOR de MESSIGNY d’un montant de 12.726€00 T.T.C correspondant à la procédure de

reprise de concessions, suivi de la procédure de reprise, fin de procédure de reprise et

assistance juridique et Conseils.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 1 abstention, les membres du Conseil Municipal

acceptent le devis du Groupe ELABOR de MESSIGNY d’un montant de 12.726€00 T.T.C.

correspondant à la procédure de reprise de concessions, suivi de la procédure de reprise, fin de procédure de reprise et assistance juridique et conseils.

Repas des Aînés

Monsieur le Maire propose que le repas des Aînés, étant habituellement prévu au mois d'avril,

ait lieu le samedi 15 avril 2023 et les personnes âgées de 64 ans et plus seront invitées. Les

membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Aurélie CANIVET demande s’il est prévu la réhabilitation du terrain de sport. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de travaux sur ce terrain et précise qu'il attend une réponse pour le devenir de l’école.

- Monsieur Roland TOUZÉ signale qu’un tas de terre sur l’ancienne route a été déposé et que suite, à la mise en place de l'antenne relais, il reste des souches à côté du chantier.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un problème d'incivité perdure depuis un mois. Monsieur le Maïre a prévenu la gendarmerie de MOREUIL.

- Madame Marie-Annick BLIN donne un compte-rendu du conseil d'école de la réunion du vendredi 10 mars 2023.

La séance est levée à 21h10.

Le Maire, La secrétaire de séance,

hilippe DARCIS ‘e-Annick BLIN