Procès Verbal - PV 28 Juin 2022

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Procès Verbal - PV 28 Juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 Juin 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Dreuil-Lès-Amiens, le 19 juillet 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2022

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Marie-Christine MISSIAEN

Mme Céline COLLET

Mme Nicole DUMONT

Mme Sophie PIOLE

M. Jean-Marie THIBAUT

M. Michel MARCHAND

M. Bernard MICHALAK

M. Cédric CAGNARD

M. Frédéric DOMON

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

Mme Marie-Laure DELATTRE

Excusés :

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Louis GUERRA

M. Michel THIEFAINE

M. Bernard ROBIDA

Mme Yvette CARTON

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Mme Josette CUVILLIER

M. Michel NONCE

M. Jacques LEROY

Mme Elisabeth DECOCK

M. Francis WAQUET

M. Claude POMPEY

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 juin 2022 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 20H et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 21 juin 2022 aux membres du conseil et au Courrier picard. Elle a fait l’objet d’une insertion dans les éditions des 27 et 28 juin 2022.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Anne CALVARIN-POTTIER donne pouvoir à Mme Marie-Christine MISSIAEN M. Louis GUERRA donne pouvoir à M. Philippe PETIT

Mme Yvette CARTON donne pouvoir à Mme Nicole DUMONT

M. Bernard ROBIDA donne pourvoir à M. Bruno DESANDERE

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Frédéric DOMON

Accepté à l’unanimité

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Céline COLLET est désignée.

Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération concernant le PADD.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2022

Aucune remarque n’est faite.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Suite aux modifications et aux observations des partenaires publics lors de la présentation du PADD le 3 février 2022, il est demandé aux membres du conseil d’approuver le nouveau projet.

Adopté à l’unanimité.2

4.2 Décision Modificative n°1

Lors du dernier conseil municipal, Mme MISSIAEN avait fait remarquer que les subventions allouées au CCAS n’ont pas été versées sur 2021 et 2022.

Il convient donc de modifier les écritures comme suit :

Dépenses Fonctionnement

Art. 657352 + 6 000 €

Art. 6811 + 7 600 €

Art. 022 - 13 600 €

Adopté à la majorité.

4.3 Achat de défibrillateurs

M. PETIT explique que la commune est dans l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur intérieur pour la Salle des Fêtes, et qu’il serait envisageable de s’équiper d’un défibrillateur extérieur à placer, ailleurs, dans la commune. Il présente à cet effet quatre devis de deux sociétés différentes.

Société Défibrillateur intérieur Défibrillateur extérieur

Cap Vital Santé Amiens

1 331,67 € HT

1 598,00 € TTC

1 675 € HT

2 010 € TTC

65 € de maintenance annuelle par défibrillateur

Sécurimed

1 322,35 € HT

1 586,82 € TTC

1 712,35 € HT

2 054,82 € TTC

100 € de maintenance annuelle par défibrillateur

M. PETIT propose de retenir la société Cap Vital santé Amiens car c'est le même fournisseur du défibrillateur installé au SIRDAS et elle propose une formation intégrée au montant global. Un projet avec une classe de l'école pourrait être envisagé. Il s'agirait de proposer une formation aux élèves qui pourraient ensuite former les personnes intéressées dans la salle des fêtes. M. PETIT précise que seul le défibrillateur de la salle des fêtes est obligatoire. M. MOERMAN est d’accord mais craint que celui en extérieur soit vandalisé. M. PETIT est du même avis mais plusieurs communes en sont dotées depuis un moment et aucun n'a subi de dégradations. M. CAGNARD demande si c'est la société qui gère la maintenance. M. PETIT répond oui, avec un coût annuel de 65 euros et tous les 3 ans les patchs seront à renouveler.

Adopté à l’unanimité.

4.4 Achat d’une autolaveuse

L'acquisition d'une autolaveuse serait nécessaire pour le nettoyage des bâtiments communaux.

Deux devis sont présentés :

SDHE 3 164,82 € HT

3 797,78 € TTC

Dehée RIQUIER 2 440,20 € HT

2 928,24 € TTC

Mme COLLET explique que la machine proposée par SDHE est dotée de différents disques qui permettent de nettoyer les surfaces carrelées ainsi que le parquet de la salle des fêtes. Le matériel de la société SDHE semble plus adaptée car l'autonomie de la batterie est plus importante (3H au lieu de 1H)

Recettes Investissement

Art. 28041582 + 30 000 €

Art. 024 + 2 000 €3

Vote : Contre : M. ROBIDA, M. MICHALAK

Adopté à la majorité.

4.5 Passage à la nomenclature M57

Le ministère des Finances demande aux collectivités territoriales le passage de la nomenclature comptable M14 en M57à compter du 1 janvier 2024. Le compte de gestion et le compte administratif seront fusionnés et les sous articles seront supprimés, simplifiant les écritures budgétaires. En précision de ce changement il est proposé au conseillés municipaux d’adopter ce passage dès le 1er janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.

4.6 Rémunération des animateurs ALSH

Mme le Maire propose les rémunérations suivantes :

Directrice 1 400 €

Animateur BAFA 850 €

Animateur stagiaire 650 €

Adopté à l’unanimité.

4.7 Délivrance des ADS (Autorisation de stationnement)

La commune dispose de deux ADS pour les taxis, affilié CPAM (transport pour des rendez-vous médicaux) déjà pourvues.

Pour garder leur emplacement, les détenteurs des ADS devront fournir tous les ans certains documents afin de pouvoir contrôler leur activité, à savoir, une copie de l’attestation d’assurance, du contrôle technique en cours de validité, leur carte professionnelle et une preuve de prise en charge dans la commune.

La commune propose de ne pas créer d’ADS supplémentaire, de ne pas matérialiser leur stationnement et que leur emplacement réservé soit fixé à leur résidence administrative.

Vote : Abstention : Mme DUMONT

Adopté à la majorité

4.8 Constitution des jurys d’assises 2023

Sont tirés au sort :

- M. Jean-Yves BEAUVOIS

- M. Michel MONCHAIN

- Mme Corine CUMONT

Mme le Maire informe les membres du conseil que les listes électorales vont subir une importante mise à jour, une nécessité légale compte-tenu du nombre de personnes encore inscrites et n’habitant plus la commune.

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 115 chemin d’Etouvie

Un immeuble sis 30 rue du Mont Pré

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commissions

Mme le Maire :

- Donne lecture des faits constatés par la police au cours des deux dernières années. - Des travaux de la SNCF sur la ligne Boulogne-Saint Roch auront lieu en juillet et août. Toutes les informations sont sur le site internet de la commune.4

- Arrêté préfectoral expliquant le fonctionnement du déclenchement de la sirène tous les 1ers mercredis du mois et des recommandations sur les actions à faire en cas d’incident sur la zone industrielle.

M. PETIT :

- La 1ère phase du plan triennal de voirie commencera fin juillet (allée des acacias, allée des roses). La voirie, les trottoirs et les bordures seront refaits. Une information sera faite, dès la date fixée, pour demander aux riverains de sortir leur véhicule aux horaires demandés avant la période des travaux et qu’aucun véhicule ne pourra circuler pendant 3 jours lors de la réfection des bordures.

Afin de pallier cette gêne, le plateau de sport situé à l’école sera exceptionnellement ouvert pour permettre le stationnement.

- Le PADD étant validé, il sera demandé à Mme LENNE de fournir le document de zonage modifié afin d’effectuer un tirage du document à distribuer aux administrés. L’enquête publique durera 1 mois.

- Amiens Métropole et le département seront relancés afin de trouver une solution concrète pour les vitesses excessives des véhicules sur la route départementale.

Mme MISSIAEN :

- L’opération brioche aura lieu du 3 au 9 octobre prochain

- Liste des événements de la commune

- Amiens Métropole a pris une délibération pour l’implantation de 4 nouveaux projets de méthaniseurs d’Amiens Métropole.

- Réunion de CCAS le mardi 5 juillet.

M. THIBAUT :

- Amiens Métropole n’entretient pas ou peu les parterres (entrée allée des Lilas). Aujourd’hui ils sont envahis de mauvaises herbes.

- Réunion dans les étangs afin de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les utilisateurs.

- Trois architectes ont été sollicités pour obtenir des plans des futurs aménagements des bâtiments communaux situés autour de la mairie.

- Début d’invasion de nids de corbeaux dans le petit bois.

- Acquisition d’une pompe à eau pour arroser le fleurissement.

Mme COLLET :

- 150 inscriptions sont prévues à la rentrée scolaire grâce à l’ouverture de la toute petite section. - Mme DELOISON sera remplacée par Mme LOMBARD déjà en poste à l’école. - Le centre de loisirs compte 30 enfants par semaine du 11 au 29 juillet, il est composé d’une directrice et de 3 animateurs avec pour thème les aventures des pirates.

Mme le Maire informe que la commune de Saveuse serait reliée à Amiens Métropole pour sa distribution d’eau. Il semblerait que ce changement entraîne des surpressions dans les canalisations et parfois des casses.

L’usager doit alors appeler le numéro de téléphone inscrit sur sa facture d’eau où contacter la police municipale au numéro 03 22 22 25 50.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. WAQUET demande si les lampes halogènes de l'éclairage public de l'avenue Louis Pasteur seront remplacées par des LED. M. PETIT répond que Amiens Métropole a déjà réalisé un devis par la FDE et précise que nous ne maîtrisons pas les investissements d'Amiens Métropole. M. PETIT ajoute que l'éclairage de cette voie est géré par Amiens Métropole mais c'est la commune qui règle les factures de consommation. Amiens Métropole envisagerait de financer le changement mais nous devrions leur reverser le montant des économies réalisées en consommation durant 9 ans. Ce dossier, en cours d’étude, devrait figurer à l’ordre du jour du prochain conseil.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22H45.