Procès Verbal - 03 04 2014

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Procès Verbal - 03 04 2014 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

JEUDI 03 AVRIL 2014

Convocation : Date d’affichage :

29/03/2014 08/04./2014

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques

DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC,

Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du vendredi 28 mars 2014

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Indemnités des élus

Monsieur le Maire donne lecture des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les montants des indemnités pour l'exercice effectif comme suit :

 Pour les fonctions de Maire : 17 % de l’indice 1015 de la fonction Publique Territoriale avec effet au vendredi 28 mars 2014.

 Pour les fonctions de 1er Adjoint : 6,6 % de l’indice 1015 de la fonction Publique Territoriale avec effet au jeudi 03 avril 2014.

 Pour les fonctions de 2ème Adjoint : 3,3 % de l’indice 1015 de la fonction Publique Territoriale avec effet au jeudi 03 avril 2014.

 Pour les fonctions de 3ème Adjoint : 3,3 % de l’indice 1015 de la fonction Publique Territoriale avec effet au jeudi 03 avril 2014.

3. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

4. Mise en place des commissions municipales

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de créer des commissions municipales et d’en désigner les membres.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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Commissions

Christophe DECHERF Philippe HANOT Jacques DERAIME Sandrine VINCENT Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jérôme H ONORE Sylvain

JOURDAIN Gwladys LEBLANC Véronique

NICQ Julien VIARD

Affaires agricoles

Bâtiments

Cadre de vie Associations

CCAS

Cimetière

Communication

Ecoles

Fêtes et cérémonies

Finances

Salle des Fêtes

Urbanisme

Voirie

5. Commission d’appel d’offres – désignation de 3 titulaires et de 3 suppléants

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Sont élus à l’unanimité :

 Titulaires : Messieurs DECHERF, DERAIME, DEMANEZ

 Suppléants : Mesdames NICQ, VINCENT et Monsieur VIARD

6. Détermination du nombre de membres du Conseil Communal d’Action Sociale et élections des délégués du Conseil Municipal

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communalProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire fait appel à candidature aux postes de délégués du Conseil Municipal au CCAS : Se présentent : Mesdames NICQ, VINCENT, et Messieurs DEMANEZ, JOURDAIN.

Suite aux opérations de vote et de dépouillement sont élus Mesdames NICQ, VINCENT, et Messieurs DEMANEZ, JOURDAIN.

7. Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/04/2014

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Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les suppléants désignés pour remplacer le Maire sont :

 Le 1er Adjoint

 Le 2ème Adjoint

 Le 3ème Adjoint

En fonction des Commissions qui leurs sont attribuées.

8. Questions diverses

a) Madame BERLEMONT Barbara, est « Adjoint Administratif 1ère Classe » de la commune à hauteur de 12h par semaine. Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil d’augmenter le temps de travail de cet agent, sachant que dans les communes de même strate, les contrats sont compris entre 20 et 28 heures par semaine. Après délibération, les Membres du Conseil décident à l’unanimité d’augmenter le temps de travail de l’agent administratif à 20/35ème à partir du 1er mai 2014.

Monsieur le Maire propose que Madame BERLEMONT assure la régie d’avance, la régie de la salle des fêtes et de de la cantine.

L’éventualité d’un passage à 28h par semaine a été abordée. La décision sera prise avant fin juin en tenant compte de l’aménagement des rythmes scolaires.

b) Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’autorisation de passage de 100 motos sur le chemin de la station d’épuration le 3 mai 2014.

L’ensemble du Conseil émet un avis négatif à cause des dégradations éventuelles.

c) Ecole : Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil de sa rencontre avec la Directrice de l’école, Madame Pauline HIDDEN. Le prochain Conseil d’école aura lieu le 08/04/2014. Les besoins :

 Le lavabo pour le lavage des mains des enfants à changer : les devis s’élèvent à 383,52 € TTC pour l’entreprise EDE Services et à 1185,18 € TTC pour l’entreprise DEMANEZ

 Le linge de l’école et de la salle des fêtes : il est actuellement lavé par un pressing, ce qui coûte 25 € par semaine. Monsieur le Maire propose d’acheter une machine à laver le linge et que le linge soit entretenu par le personnel de l’école : cette proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT