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Arrêté - arrete 142 site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 142 site internet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
VILLE DE RICHEUW!ONT ARRETE N°142/2024 PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 ; VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles ; CONSIDERANT qu'il convient d’attribuer un numéro de voirie sur un ensemble immobilier (PCO5758224N0004) ; ARRÊTE : Article 1. l'est attribué le numéro de voirie comme précisé dans le tableau suivant : SECTION PARCELLES ADRESSE 19 91 4, rue du Marabout 57270 RICHEMONT Article 2. Le numéro sera apposé par le propriétaire sur la façade du bâtiment autant que possible à une hauteur maximum de 1,80 m au-dessus du sol afin qu’il soit bien visible. Article 3. Une ampliation sera adressée au service de la poste, à la direction générale des impôts, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Rives de Moselle, au Service Départemental d'incendie et de Secours, à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Uckange, à Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée et à la SARL ONAH. Fait à RICHEMONT, le 7 Août 2024. | Le Maire pole SUT \o SA Le inkeraok de \a CONNUE b on:o8i2024 Jean-Luc QUEUNIEZ Mairie - Place de l'Eglise - 57270 Richemont Page 1 sur 1 Tél. 03.87.71.23.70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie{@ri @richemont.fr