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Arrêté - arrete 712025 site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 712025 site internet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
———___—_——
RICHEW!ONT
ARRÊTÉ
N°
71/2025
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
DANS
LE CADRE
DE
TRAVAUX
PREPARATOIRES
SUR
LES
CULÉES
D'UN
OUVRAGE
SITUÉ
RUE
DE
L'ORNE
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1-—
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018;
Vu
la convention
de
mise
en
superposition
d'affectation
du
31
Octobre
2013,
Vu
la demande
formulée
par
la Sté
VINCI
en
date
du
28
Février
2025,
pour
occuper
le domaine
public
dans
le cadre
des
travaux
préparatoires
sur
un
ouvrage
situé
à
proximité
de
la
rue
de
l'Orne.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
des
Rives
de
Moselle
en
date
du
7
mars
2025,
Considérant
que
pour
permettre
ces
travaux
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
dans
la
zone
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1.
La
Sté
VINCI
est
autorisée
à exécuter
les travaux
désignés
ci-dessus
du
:
Lundi
10
mars
2025
au
Lundi
17
mars
2025
Ces
travaux
se
situent
au
fond
de
la
rue
de
l’Orne
sous
le
pont
de
l’A31.
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Y”_
L’accès
situé
sous
le
pont
de
l’A31
et
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
doivent
être
maintenus
sur
une
largueur
minimale
de
1,5
mètres.
Article
3.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1
—
8°"
partie
«signalisation
temporaire»
approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
à la diligence
la Société
VINCI.
Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Page
1 sur
1 Article
5.
La
Société
VINCI
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à
tout
moment
la
présente
autorisation
si la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
7.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
“”_
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle.
Fait
à
RICHEMONT,
le
7
mars
2025
Pour
le
Maire
Absent,
l’Adjoint,
Philippe
MATHIS
PURE
Sue
&R
ste
d
&
Come.
À
“à
QuAs
LsésS
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairiewrichemont.fr