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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Courçon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Se Courçon
d'Aunis
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Nombre de Conseillers:
En exercice: 19
Présents: 13
Votants: 16
Date de la convocation : 20 Mars 2024
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.
Etaient présents : Mme BOIREAU, BERTIN, CHAIGNEAU, GOVON, MEKHOUKHE, SOULET et Messieurs
DENIS, GENTREAU, GIRAUDEAU, LEGER, NICOLEAU, PARPAY et VISINE.
Absents excusés: M. GAUDIN (donne pouvoirà M. PARPAY), M. RICHARD (donne pouvoirà Mme GOYON),
Mme PITAUD (donne pouvoir à M. LEGER), Mme RICHE, Mme RITA.
Absents: Mme GUIBERTEAU
Secrétaire de Séance : Mme GOYON
2024.03.01 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame le Maire présente à l’Assemblée son compte administratif 2023,
Sous l'égide des travaux menés par la Commission des Finances réunie le 19 Mars 2024, le Conseil
Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL:
Section de fonctionnement:
- Dépenses: 1570 346.68 €
- Recettes: 1846278.08€
Résultat : +275931.40 €
Section d'investissement :
- Dépenses: 207439226€
- Recettes: 2307 719.33€
Résultat : +233 327.07 € Page
1 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE :
Section de fonctionnement:
- Dépenses: 18 694.73€
- Recettes: 48712.71€
Résultat: +30017.98€
Section d'investissement :
- Dépenses: 11676.22€
- Recettes: 1847128€
Résultat : +6 795.06 €
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Michel NICOLEAU et en dehors de la présence de
Mme le Maire, Nadia BOIREAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 et après s'être
fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, vote, à l'unanimité, le compte administratif du budget principal 2023 et du budget annexe de la gendarmerie 2023.
2024.03.02 COMPTE DE GESTION PRINCIPAL ET ANNEXE 2023
Madame le Maire présente à l’Assemblée les comptes de gestion 2023,
Sous l'égide des travaux menés par la Commission des Finances réunie le 19 Mars 2024, le Conseil
Municipal examine le compte de gestion du budget communal et du budget annexe Gendarmerie qui
s'établissent ainsi:
BUDGET PRINCIPAL:
Section de fonctionnement:
- Dépenses: 1570 346.68 €
- Recettes: 1846278.08€
Résultat : +275931.40 €
Section d'investissement :
- Dépenses: 207439226€
- Recettes: 2307 719.33€
Résultat : +233 327.07 €
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE :
Page
2 Section de fonctionnement:
- Dépenses: 18 694.73€
- Recettes: 48712.71€
Résultat: +30017.98€
Section d'investissement :
- Dépenses: 11676.22€
- Recettes: 1847128€
Résultat : +6 795.06 €
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- Vote les comptes de gestion du budget communal et du budget annexe Gendarmerie 2023.
2024.03.03 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET POUR LE BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Pour le budget principal:
Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y al lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Et statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 dans les termes suivants:
INVESTISSEMENT :
Résultat 2022: -233 838.91 €
FONCTIONNEMENT:
Résultat 2022 : +363 511.31 €
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT:
363 511.31€
INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2023 : 233 327.07 €
FONCTIONNEMENT:
Résultat de l'exercice 2023 : 275 931.40 €
RESTES A REALISER : EN DÉPENSES 374 814 € et EN RECETTES 820 471.90 €
SOLDE DES RAR: +445 657.90 €
À PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT:
- 511.84 € pour l'investissement (à reporter au 001)
+275 931.40 € pour le fonctionnement.
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3
-
- EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE OBLIGATOIRE : +275 931.40 €
Recette d'investissement (1068) = 0 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT à reporter au 002: 275 931.40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (deux abstentions: Mmes BERTIN et
MEKHOUKHE) valide l'affectation du résultat tel que proposé.
Pour le budget annexe gendarmerie :
Le conseil municipal après avoir approuvée le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y al lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Et statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 dans les termes suivants:
INVESTISSEMENT :
Résultat 2022 :-18471.28€
FONCTIONNEMENT:
Résultat 2022 : + 142 216,90 €
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
18 471.28 €
INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2023 : 6 795.06 €
FONCTIONNEMENT:
Résultat de l'exercice 2023 : 30 017.98 €
À PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DU RÉSULTAT:
- 11 676.22 € pour l'investissement (reporté au 001)
+153 763.60 € pour le fonctionnement
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE OBLIGATOIRE: affectation à l’autofinancement: 11 676.22 €
Recette d'investissement (1068) : 11 676.22 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT 002 : 142 087,38 (153 763,6-11 6786,22 que vous affectez au c/1068)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat tel que
proposé.+
2024.03.04: TAUX D'IMPOSITION 2024 — VOTE DES TAUX
Madame le Maire soumet à l'Assemblée la révision des taux d'imposition pour l’année 2024,
l'est présenté à chaque membre un tableau avec plusieurs simulations de taux avec une augmentation
identique sur tous les taux,
Mme le Maire expose que le produit assuré à taux constant est de 1014957€.
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4
-
- Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur une augmentation ou pas:
Mme le Maire propose que le vote se fasse à bulletin secret,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité (13 POUR et4 CONTRE), décide :
ARTICLE 1®': Pour l’année 2024, de ne pas augmenter la fiscalité et de bénéficier de la recette fiscale liée à l'application des bases.
ARTICLE 2 : Le fiscalité pour l’année 2024 sera donc la suivante:
Foncier bâti:45.78%,
Foncier non bâti : 44.08%,
Taxe d'habitation : 13.32 %.
Le produit résultant des taux votés sur les bases d'imposition prévisionnelles 2024 est de 1 014957 €.
024.03.05 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE POUR L’EXERCICE 2024
Vu le travail des différentes commissions permanentes réunies tout au long de l’année,
Vu le travail effectué par la Commission des Finances qui s’est réunie le 19 Mars 2024,
PROPOSITIONS
Bases TAUX Produit assuré
TAXES effectives 2023 BASES 2023 2024 taux 1 Produit 2 Produit 3 Produit
2023 VOTES constants
Foncier bâti | 1 912 863,00 45,78 2 029 000,00 928 876,00 46.78 46,58 | 945 108,20 | 46,28 939 021,20 949 166,20 €
Ra non 136 183,00 44.08 140 500,00 61 932,00 45.08 63 337,40 44,88 63 056,40 44,58 62 634,90
laxe … 215 723,00 1332 181 300,00 24 149,00 1432 34 581,14 14,12 25 458,36 13,82 25 055,66
d'habitation
PRODUIT FISCAL
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5
-
-
- Vu la mise en ligne sur le site internet de la commune la note brève et synthétique, conformément aux
exigences de la loi NOTRE repris en l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque membre a reçu un tableau de propositions de dépenses et de recettes pour les sections de
fonctionnement et d'investissement.
Elle expose les raisons qui les justifient.
La section de fonctionnement: les montants proposés sont basés sur les sommes réellement
perçues ou dépensées durant l’année précédente et ajustés, section qu'il faut maitriser.
La section d'investissement :
LES BATIMENTS:
- l'école élémentaire : végétalisation de la cour,
- l'école maternelle : voiles d'ombrages dans la cour et autres petits équipements,
- entretien des différents logements communaux et bâtiments communaux,
- la programmation d'actions dans le cadre de Petite Ville de Demain,
MATERIEL ET DIVERS :
- équipements aux espaces verts et bâtiments,
- l'acquisition de panneaux de signalisation et de signalétique,
- vente des biens immobiliers et fonciers, parcelles nues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête le budget principal et le budget annexe de la gendarmerie équilibré en recettes et en dépenses aux sommes ci-après:
ARTICLE 1 :
Budget Principal:
- Section de fonctionnement: 2 278 609.30 €
- Section d'investissement : 1 929 412 € en recette et 1 114 288 € en dépense.
Budget annexe de la Gendarmerie:
- Section de fonctionnement : 190 800.09 €
- section d'investissement: 148 776.31 €
ARTICLE 2 : d'autoriser Mme le Maire à exécuter le budget tel que décrit ci-dessus et de signer tous les
documents afférents tels que les engagements des dépenses, les titres et recettes budgétaires ainsi que les actes notariés.
2024.03.06 REVITALISATION DU CENTRE BOURG - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINTIF ET
AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE LANCER LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
DES APPELS D'OFFRES POUR LES TRAVAUX AUX 26 ET 28 PLACE DU MARCHÉ
Vu les dispositions applicables en droit de la commande publique,
Vu que la Commune par délibération n° 2022.01.01 du 27 janvier 2022 en date du 27 janvier 2022 a autorisé Mme le Maire à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à M. Laurent GUILLON et les membres de son groupement pour le marché de réhabilitation, réaménagement et extension de la boulangerie aux 26 et 28 place du Marché,
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▪
▪ Vu la délibération n° 2022.09.14 du 29 septembre 2022 portant approbation de l’avant-projet sommaire,
Considérant que les missions de bases en maîtrise d'œuvre pour un bâtiment comprennent en tout
premier lieu les esquisses et l’avant-projet sommaire (APS), puis l’avant-projet définitif (APD), ce dernier
permet alors de publier la procédure de mise en concurrence pour les lots de travaux et de demander
les autorisations d’urbanismes nécessaires au bon déroulement du projet,
Considérant que l'assemblée délibérante approuve les modalités de l'APD permettant la publicité de la procédure de marché public des lots de travaux,
Considérant que l’avant-projet définitif a été étudié et travaillé au cours de plusieurs commissions permanentes et qu’il en ressort que les membres de l'assemblée délibérante sont suffisamment informés sur cet avant-projet,
Vu que l'APD est composé de 14 lots de travaux listés ci -après :
- Lot n° 1- VOIRIE, ABORDS, AMÉNAGEMENT DE LA COUR
- Lot n°2 - GROS-OEUVRE
- Lot n°3 - ÉTANCHEITÉ, ZINGUERIE
- Lot n°4 - COUVERTURE TUÜILE, ZINGUERIE
- Lot n°5 - CHARPENTE BOIS, BARDAGE.
- Lot n°6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Lot n°7 - PLÂTRERIE, ISOLATION
- Lot n°8 - MENUISERIES INTERIEURES
- Lot n°9 - CARRELAGE, FAÏENCE
- Lot n°10 - REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES
- Lot n°11 - PEINTURE
- Lot n°12 - ÉLECTRICITÉ
- Lot n°13 - CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE SANITAIRES
- Lot n°14 - NETTOYAGE DES LOCAUX
À noter: certains lots de cette liste n'est pas définitive et des lots pourront-être créés et/ou regroupés.
Vu que l’avant-projet définitif est estimé financièrement à 554 260 € HT (665 112 € TTC) pour la base des travaux (collectivité) et 118 210 € HT (141 852 € TTC) de prestations liées à l'aménagement (inhérent à l'activité boulangerie) soit un total = 672 470€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1er: de valider tel que présenté l’avant-projet définitif composé de 14 lots et estimé à 672 470 € HT (806 964 € TTC).
Article 2: D’autoriser Mme le Maire à poursuivre les phases de maîtrise d'œuvre et de publier la
procédure de commande publique portant sur les lots.
Article 3 : d'inscrire les dépenses au budget primitif de la Commune.
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7 EMARGEMENT:
BOIREAU NADIA
BERTIN ISABELLE
CHAIGNEAU SABRINA
DENIS BERNARD
GAUDIN CHRISTOPHE Donne pouvoir à M. PARPAY
GENTREAU ROMAIN
GIRAUDEAU JULIEN
GOYON VALERIE
GUIBERTEAU FLORENCE Absente
LÉGER PHILIPPE
MEKHOUKHE SYLVIE
NICOLEAU MICHEL
PARPAY DOMINIQUE
PITAUD FANNY Donne pouvoir à M. LEGER
RICHARD PHILIPPE Donne pouvoirà Mme GOYON
RICHE VIRGINIE Absente excusée
RITA MAÏLYS Absente excusée
SOULET MURIELLE
VISINE THOMAS
Levée de séance à 20h00.
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