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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de Rochefort
MAIRIE DE VIRSON
1 Place du souvenir
17290 VIRSON
COMMUNE DE VIRSON
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars
Le Conseil Municipal de la commune de VIRSON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry PILLAUD, Maire, à la salle du conseil municipal Date de convocation du Conseil Municipal : 20/03/2024
Date affichage convocation : 21/03/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09
Votants : 10
Présents : Mme AUDIART Marine, Mme CARCAULT Colette, Mr FABROL Alain, Mme FRANCHET Véronique, Mme GASPAR Annie, Mr LELEU Sylvain, Mr MOREAU Richard, Mr PENON Vincent, Mr PILLAUD Thierry
Absents excusés : Mme ARNOULD Céline a donné pouvoir à Mr MOREAU Richard, Mr BERTAUX Yves, Mr COUSSOT François-Xavier, Mr LEBLANC Olivier, Mr TREVIN Sébastien
Absents :
Secrétaire de séance : Mr PENON Vincent
Secrétaire Auxiliaire : Mme BOULAN Aurélie
Ordre du Jour :
1- Approbation du compte administratif 2023
2- Approbation compte de gestion 2023
3- Affectation du résultat 2023
4- Vote des taux d’imposition 2024
5- Vote du budget primitif 2024
6- Questions diverses
Mr PILLAUD demande au conseil s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 2
Ordre du Jour :
1- Approbation du compte administratif 2023 (Annexe 1 au procès-verbal)
Le compte administratif de l'année 2023 dressé par Mr le Maire est présenté au Conseil Municipal par la secrétaire de Mairie Mme BOULAN Aurélie.
Avant de présenter le compte administratif, Mme BOULAN rappelle que la commune a changé de plan comptable au 1er janvier 2024. Elle explique qu’en 2023, la commune était en M14 et en 2024 la commune est passé en M57.
Fonctionnement Investissement Résultat de clôture de l'exercice
- Dépenses :
o Prévu : 951 533,19€
o Réalisé : 547 425,95€
- Recettes :
o Prévu : 951 533,19€
o Réalisé : 949 591,91€
- Dépenses :
o Prévu : 185 057,23€
o Réalisé : 68 529,14€
o Restes à réaliser : 0,00€
- Recettes :
o Prévu : 185 057,23€
o Réalisé : 70 984,95€
- Investissement : 2 455,81€
- Fonctionnement : 402 165,96€
- Résultat global : 404 621,77€
Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
- Vote le compte administratif 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
2- Approbation compte de gestion 2023
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr JANIN Yves, Mr CHAILLOUS Gabriel et Mr BORG Christophe à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. 3
3- Affectation du résultat 2023 (Annexe 2 au procès-verbal)
Mr PILLAUD, présente au conseil le tableau d'affectation du résultat pour l'année 2023. SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Report déficitaire N-1 (2022) - 31 198,60€ Report déficitaire N-1 (2022) Report excédentaire N-1 (2022) Report excédentaire N-1 (2022) 490 496,46€ Dépenses de l'exercice 37 330,54€ Dépenses de l'exercice 547 425,95€ Recettes de l'exercice 70 984,95€ Recettes de l'exercice 459 095,45€ RÉSULTAT DE L'EXERCICE
2023
33 654,41€ RÉSULTAT DE L'EXERCICE
2023
-88 330,50€
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA
SECTION (001)
2 455,81€ RÉSULTAT CUMULÉ DE LA
SECTION (001)
402 165,96€
Restes à réaliser : dépenses 0,00€ Affectation de l'investissement (1068)
0,00€
Restes à réaliser : recettes 0,00€ Complément d'affectation Besoins de financement 0,00€ Total à effectuer 0,00€ PRÉLÈVEMENT À ÉFFECTUER 0,00€ REPRISE N+1 EN FONC- TIONNEMENT (002)
402 165,96€
Le compte administratif voté présente un excédent d’investissement de 2 455,81€ et un excédent de fonctionnement de 402 165,96€.
Ce résultat doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil Municipal. Compte tenu de l’excédent de l'investissement, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter 2 455,81€ au 001 (excédent d’investissement reporté) en section d'investissement et 402 165,96€ en section de fonctionnement au budget primitif 2024.
Le conseil passe au vote :
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat.
4- Vote des taux d’imposition 2024 (Annexe 3 au procès-verbal)
Mr PILLAUD explique au Conseil que les bases 2024 ont augmenté. Par conséquent le produit des impôts va augmenter. Il propose donc au Conseil de ne pas augmenter les taux pour 2024.
Il explique qu’avec l’augmentation des bases, le produit des impôts augmentera d’environ 10 000€ par rapport à l’année dernière.
Mme CARCAULT demande à quoi correspond la taxe d’habitation car elle n’existe plus. Mr PILLAUD répond que cela correspond à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
- De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à : 4
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,38%
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 65,91%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si
instituée)
10,02%
- D’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5- Vote du budget primitif 2024 (Annexe 1 au procès-verbal)
Le budget primitif 2024 est présenté par Madame BOULAN, secrétaire de Mairie.
Le budget se présente de la manière suivante :
- Fonctionnement :
o Dépenses : 899 616,29€
o Recettes : 899 616,29€
- Investissement :
o Dépenses : 140 165,99€
o Recettes : 140 165,99€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Votants : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 140 165,99€ (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 140 165,99€ (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 899 616,29€ (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 899 616,29€ (dont 0,00 de RAR)
6- Questions diverses
Raccordement des éoliennes Chambon/Puyravault
Mr PILLAUD informe le conseil que ENEDIS a envoyé un projet de raccordement des futures éoliennes situées sur Chambon et Puyravault. ENEDIS passera les câbles de raccordement sur le bas-côté du chemin du Marais aux Roulières et au Préneau. Mr PILLAUD a demandé à ENEDIS de coordonner ces travaux avec ceux du raccordement de l’antenne SFR.
Éoliennes de Forges
Mr PILLAUD informe le conseil qu’une demande d’autorisation a été demandé à la mairie afin que les camions transportant le matériel éolien sur Forges puisse passer par la commune de 5
Vison au niveau de Paquette et des Roulières. Cela va engendrer un trafic important de convois exceptionnels dans ce secteur.
LPO
Mr le Maire informe que la LPO sera sur la commune pour procéder au comptage des busards St Martin, busards cendrés et busards des roseaux. Le comptage a lieu du 01/03/2024 au 31/08/2024.
École
Mr PILLAUD informe le conseil que les effectifs sont en baisses sur le RPI. Il est prévu 58 enfants de maternelle à Virson pour la rentrée 2024. La DASEN propose que Virson accueil 10 CP pour alléger les classes de premier cycle de Bouhet. Il ajoute également que si Virson accueille des CP, il faudra probablement procéder à certains aménagements. Bouhet ou Chambon proposent de prêter du mobilier.
Fermeture de la mairie :
La mairie sera fermée :
- du 08 au 12 avril
- le 18 et 19 avril
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le Maire,
Thierry PILLAUD
Numérotation des extraits de délibérations
- D2024_08 Approbation du compte administratif 2023
- D2024_09 Approbation compte de gestion 2023
- D2024_10 Affectation du résultat 2023
- D2024_11 Vote des taux d’imposition 2024
- D2024_12 Vote du budget primitif 2024
Affiché le 28/03/2024