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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
al
T-Lan-oe:luz
Donibane
Lohizune
eee
Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2021
à
18h00
Compte-rendu
N°
1 — FINANCES
Budget
principal
: ajustement
des
autorisations
de
programme
et
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
L'article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et de
leurs
crédits
de
paiement
(CP).
Ces
autorisations
de
programme
concernent
les opérations
d’investissements
de
la ville
nécessitant
de
mobiliser
des
crédits
sur
plusieurs
exercices
comptables.
Cette
procédure
génère
des
ajustements
tous
les ans
afin de
mobiliser
strictement
les financements
nécessaires
à
l’année
considérée.
En
vue
du
vote
du
budget
primitif
2021,
il est
nécessaire :
e
de
revaloriser
l’AP
n°
20
«Travaux
sur
le
littoral»
de
+
310.000
€
et
d’en
modifier
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
en vue
d’études
et travaux
à venir
(étude
enrochements
des
plages,
travaux
de
revégétalisation
des
falaises,
suivi
des
falaises
et
travaux
d'entretien)
;
e
de
revaloriser
l’AP
n° 41
«Patrimoine
lié à l'Eglise
Saint-Jean
Baptiste»
de
+ 58.000
€ et d’en
modifier
la ventilation
des
crédits
de
paiement
afin
de
financer
les
avenants
intervenus
sur
les
travaux
en
cours
de
l'Eglise
;
e
de
modifier
la
répartition
prévisionnelle
des
autorisations
de
programme
suivantes
pour
poursuivre
les
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation :
“
AP
n°25:
Habitat
“
AP
n°32
: Extension
des
locaux
d’Ur
Yoko
“
AP
n°
34
: Extension
du
gymnase
Ravel
“
AP
n°35:
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
"
AP
n°
36
: Ederbidea
(Véloroute
2)
“
AP
n°37
: Aménagement
du
centre-historique “
AP
n°
38
: Pôle
Culturel
"
AP
n°39:
Signalétique
"
APn°40:
Construction
des
vestiaires
sportifs
de
Chantaco
“
APn°41:Patrimoine
lié à
l'Eglise
Saint-Jean
Baptiste
"
AP
n°42:
Requalification
de
l’auditorium
Ravel
et des
anciennes
salles
municipales
Ces
ajustements
sont
détaillés
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
conformément
à
l’annexe
jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
-
approuve
la
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
conformément
à
l’annexe
jointe,
comme
suit :
AP
n°
38
: pôle
culturel
Adopté
par
26
voix
7
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
AP
n°
37
: aménagement
du
centre
historique
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Le reste
Adopté
à l’unanimité
N°
2—
FINANCES Budget
annexe
du
camping
municipal
: ajustement
des
autorisations
de
programme
et
modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
L'article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
par
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et de
leurs
crédits
de
paiement.
Ces
autorisations
de
programme
concernent
les opérations
d’investissements
de
la ville nécessitant
de
mobiliser
des
crédits
sur
plusieurs
exercices
comptables. Cette
procédure
génère
des
ajustements
tous
les
ans
afin
de
mobiliser
strictement
les
financements
nécessaires
à
l’année
considérée.
En
vue
du
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
il est
nécessaire
de
modifier
la
répartition
prévisionnelle
de
l’autorisation
de
programme
n°
1 du
budget
annexe
du
camping
«Réhabilitation
des
équipements
structurants
du
camping».
Ces
ajustements
sont
détaillés
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
indiquée
ci-
dessus
conformément
à
l’annexe
jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
indiquée
ci-
dessus
conformément
à
l’annexe
jointe.
Adopté
à
l’unanimité
N°
3 —
FINANCES Budget
principal
:régularisation
du
compte
de
liaison
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
camping
municipal
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
La
Commune
assure
la
gestion
du
camping
municipal
Chibau
Berria
en
régie
municipale
dans
le
cadre
d’un
service
public
industriel
et
commercial.
A
ce
titre,
il
dispose
de
la
seule
autonomie
financière. Lors
de
la constitution
de
ce
budget
annexe,
la Commune
a
mis
à disposition
des
éléments
d'actifs
et/ou
de
passifs
qui
auraient
dû
se
traduire
par
des
écritures
d’ordre
non
budgétaire
identiques
sur
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
camping
municipal
via
le compte
181
appelé
«compte
de
liaison».
Ce
compte
est
donc
débiteur
sur
le
budget
de
la
Commune
de
114.353,84
€,
et
créditeur
de
316.692,39
€ sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il est
proposé
d’effectuer
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
: débit
du
compte
1021
pour
un
montant
de
202.338,55
€
et
crédit
du
compte
181
pour
un
montant
de
202.338,55
€.
Il convient
de
préciser
que
cette
opération
est
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
n’entrainant
aucun
mouvement
de
fonds
ni
aucune
inscription
budgétaire. Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
régularisation
du
compte
de
liaison
181
du
budget
principal
de
la Commune
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
signer
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
la
régularisation
du
compte
de
liaison
181
du
budget
principal
de
la Commune
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et signer
tous
les actes
afférents. Adopté
à
l’unanimité
N°
4 —
FINANCES Budget
principal
et
budgets
annexes
: budgets
primitifs
2021
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
©
Budget
principal
:
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
EMEUTEE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
20
471
915,00|
21
891
186,00|
10
106
612,39
2
807
416,00|
30578527,39|
24
698
602,00
Opérations
d'ordre
5
295
003,64
202
150,00
325
650,00
5
418
503,64
5
620
653,64
5
620
653,64
Opérations
de
l'exercice
(A)
25
766
918,64|
22
093
336,00|
10
432
262,39
8
225919,64|
36
199
181,03]
30
319
255,64
Résultats
reportés
N-1
(B)
3
673
582,64
1
698
729,17
5
372
311,81
Restes
à
réaliser
(RAR)
(C
)
731
343,61
1
238
957,19
731
343,61
1
238
957,19
Le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la Commune
s'élève
à 36,9M£
répartis
de
la
manière
suivante
:
"
25,8ME£
en
section
de
fonctionnement
“
11,1ME£
en
section
d'investissement ©
Budget
annexe
du
camping
municipal
:
Le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
camping
municipal
s'élève
à
659K€
répartis
de
la
manière
suivante :
"
497K£
en
section
d'exploitation
"
_162K£
en
section
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
Exploitation
Investissement
Ensemble
MUNICIPAL en
euros
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
337
350,00
356
000,00
160
134,33
2
869,80
497
484,33
358
869,80
Opérations
d'ordre
159
384,33
0,00
0,00
159
384,33
159
384,33
159
384,33
Opérations
de
l'exercice
(A)
496
734,33
356
000,00
160
134,33
162
254,13
656
868,66
518
254,13
Résultats
reportés
N-1
(B)
140
734,33
2
119,80
2
119,80
140
734,33
Restes
à
réaliser
(RAR)
(C
)
©
Budget
annexe
du
Jardin
botanique
:
Le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
jardin
botanique
s'élève
à
171K€
uniquement
en
section
de
fonctionnement
:
BUDGET
ANNEXE
JARDIN
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
BOTANIQUE
en
euros
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
170
870,00
170
870,00
0,00
0,00
170
870,00
170
870,00
Opérations
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
de
l'exercice
(A)
170
870,00
170
870,00
0,00
0,00
170
870,00
170
870,00
Résultats
reportés
N-1
(B)
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
(RAR)
(C)
0,00 ©
Budget
annexe
Petite
Enfance :
Le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
la
petite
enfance
s'élève
à
473K€
uniquement
en
section
de
fonctionnement
:
BUDGET
ANNEXE
PETITE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ENFANCE en
euros
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
473
540,00
473
540,00
0,00
0,00
473
540,00
473
540,00
Opérations
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
de
l'exercice
(A)
473
540,00
473
540,00
0,00
0,00
473
540,00
473
540,00
Résultats
reportés
N-1
(B)
Restes
à
réaliser
(RAR)
(C
)
Un
rapport
de
présentation
joint
à la présente
délibération
permet
d'appréhender
dans
le détail
les
éléments
du
budget
primitif
2021
de
chaque
budget.
Les
maquettes
et documents
budgétaires
sont
consultables
au
service
des
finances.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
camping,
jardin
botanique
et
petite
enfance
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
«opérations
d'équipement»,
tel
que
détaillé
dans
le
rapport
de
présentation
joint,
- d'approuver
la note
brève
et synthétique
sur
les informations
essentielles
du
budget
primitif 2021
telle
que
prévue
à
l’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
jointe
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
camping,
jardin
botanique
et
petite
enfance
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
«opérations
d'équipement»,
tel
que
détaillé
dans
le rapport
de
présentation
joint,
- approuve
la
note
brève
et
synthétique
sur
les
informations
essentielles
du
budget
primitif
2021
telle
que
prévue
à
l'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
jointe
à
la
présente
délibération. Budget
principal
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Adopté
par
25
voix
8
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Recettes
Adopté
par
25
voix
4 abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
:
Dépenses
Adopté
par
25
voix
8
contre
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Recettes
Adopté
par
25
voix
8
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Budget
annexe
du
camping
municipal
Adopté
à l'unanimité
Budget
annexe
du
jardin
botanique
Adopté
à l'unanimité
Budget
annexe
de
la Petite
enfance
Adopté
à
l’unanimité N°
5 — FINANCES
Budget
principal
2021
: fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80%
des
contribuables
de
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
en
sont
totalement
et
définitivement
exonérés.
Cette
imposition
ne
subsiste
donc
que
pour
les
20%
restants
de
contribuables,
qui
bénéficieront
d’un
dégrèvement
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
100%
en
2023.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. À
partir
de
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
des
20%
de
contribuables
ne
sera
plus
perçue
par
le
bloc
communal
mais
par
l'Etat.
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
continue
d'exister.
Les
Communes
ne
votent
pas
de
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
en
2021
et
2022,
le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
sera
le
taux
de
2019
(pour
mémoire
:11,18%).
Cette
perte
définitive
de
produit
fiscal
de
taxe
d’habitation
des
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
Communes
par
:
"Le
montant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
Conseil
Départemental
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
"
Le
montant
des
compensations
d'exonération
de
TFPB
versées
au
Conseil
Départemental
issues
du
territoire
de
la
Commune
;
"
Le
montant
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TFPB
émis
au
profit
du
Conseil
Départemental
sur
le
territoire
de
la
Commune
en
2018,
2019
et
2020.
Cependant,
comme
il l’a
été
précisé
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Ainsi,
afin
de
corriger
les
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
pour
neutraliser
les
effets
et
garantir
à chaque
commune
un
produit
fiscal
identique.
En
dehors
de
toute
décision
du
conseil
municipal,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
va
donc
évoluer
en
2021
à
la
suite
de
cette
réforme
fiscale
sans
aucune
incidence
pour
le
contribuable
luzien
:il
va
ainsi
passer
de
11,11%
à
24,58%
(11,11
%
«taux
Commune»
+
13,47
%
«taux
Département»).
Conformément
aux
engagements
annoncés
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
2021,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
pour
l’année
2021. Les
services
fiscaux
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
ont
indiqué
que
l’état
1259 qui
récapitule
le
montant
des
bases
prévisionnelles
des
impositions
directes
locales
2021
ainsi
que
la
valeur
exacte
du
coefficient
correcteur
ne
seraient
transmis
que
le
31
mars
2021.
La
Commune
a
donc
estimé
de
manière
prudente
les
bases
2021
avec
une
revalorisation
de
+1
%. Le
produit
fiscal
attendu
par
la
Commune,
en
tenant
compte
de
cette
réforme
ainsi
que
celle
relative
à
la
diminution
de
50
%
des
bases
de
foncier
bâti
des
établissements
industriels,
est
le
suivant :
PP
Coefficent
—
Bases
définitives
Snces
estimées
2iéi
aradonense)
ruse2o2s
|
car
Produit
fiscal
2020
es
estimées
ariation
6|
Tau
ne
2021
attendu
Î
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
21
560
829
21776
437
1%
11,18%
2 434
606
non
affectés
à l'habitation
principale
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
37
447
268
37
431
993
0%
24,58%
0,800219
7 362
642
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
31
953
189
101
190
992
1%
16,73%
9 829
201
Le
montant
du
produit
fiscal
attendu
de
9.829.201€
sera
ajusté
par
décision
modificative,
une
fois
la
notification
faite
par
les services
fiscaux
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2021
et du
montant
du
coefficient
correcteur.
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal :
- de
prendre
acte
du
gel
de
taux
de
taxe
d’habitation
pour
l’année
2021
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
-
de
fixer
les
taux
2021
de
fiscalité
directe
locale
comme
suit
:
“
Foncier
bâti
: 24,58
%
“
Foncier
non
bâti
: 16,73
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- prend
acte
du
gel
de
taux
de
taxe
d'habitation
pour
l’année
2021
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- fixe
les
taux
2021
de
fiscalité
directe
locale
comme
suit
:
“
Foncier
bâti
: 24,58
%
Adopté
par
25
voix
4
contre
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
4
abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
“
Foncier
non
bâti
: 16,73
%
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart) N°
6
- FINANCES Budget
principal
2021
: subventions
aux
associations
et
à
divers
organismes
Madame
Loubet-Latour,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Sur
le
budget
principal
2021,
le
montant
global
des
subventions
et
participations
proposées
au
secteur
associatif
ou
assimilé
inscrit
au
budget
primitif
2021
s'élève
à
2 667
427,80
€
répartis
comme
suit
et détaillés
dans
l’annexe
jointe :
Subventions
: sports,
santé
300
500,00
€
Subventions
: culture,
patrimoine
et
langue
basque
305
323,00
€
Subventions
: scolaires
2
144,80
€
Subventions
: action
sociale,
famille
et
personnes
âgées
1 387
791,00
€
Subventions
: jeunesse
et
éducation
3 000,00
€
Subventions
: commerce-artisanat,
animations
de
la
ville
et
économie
626
000,00
€
Subventions
: développement
durable
1 500,00
€
Subventions
: urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine
3
169,00
€
Subventions
: administration
générale
33
000,00
€
Subventions
: mer
et
littoral
5 000,00
€
TOTAL
2 667
427,80
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
voter
les
subventions
2021
proposées
aux
associations
et
organismes
désignés
en
annexe,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
délégués
à
signer
en
tant
que
de
besoin
les
conventions
afférentes
au
versement
de
ces
subventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
10
mars
2021,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
des
11
mars
2021
et
16
mars
2021,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et
littoral»
du
12
mars
2021,
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Action
sociale, famille,
personnes
âgées
et lutte
contre
les
discriminations»
du
18
mars
2021,
- Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- Vote
les
subventions
2021
proposées
aux
associations
et organismes
désignés
en
annexe,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
en
tant
que
de
besoin
les
conventions
afférentes
au
versement
de
ces
subventions.
10 Subventions
«sports,
santé»
Adopté
à
l'unanimité
Subventions
«culture,
patrimoine
et
langue
basque»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«scolaires»
Adopté
à
l'unanimité
Subventions
«action
sociale,
famille
et
personnes
âgées»
Adopté
à
l'unanimité
Subventions
«jeunesse
et éducation»
Adopté
à
l'unanimité
Subventions
«commerce-artisanat
et
animations
de
la ville»
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Subventions
«développement
durable»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«urbanisme,
habitat
et stratégie
urbaine»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«administration
générale»
Adopté
à l’unanimité
Subventions
«mer
et
littoral»
Adopté
à
l’unanimité
Etant
précisé
que
les
conseillers
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
des
associations
concernées :
+
Pascale
Fossecave
pour
l'association
«Artha
Surf
Cluba»
e
Thomas
Ruspil
pour
l'association
«Kaskarot
Banda»
N°
7
- FINANCES Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
: budget
primitif
2021
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose :
Le
budget
primitif
2021
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
s’équilibre
à
la somme
de
2.005.128,00
€.
Il se
répartit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 949
428
€
1 949 428
€
INVESTISSEMENT
55
700
€
55
700
€
TOTAL
2 005
128
€
2 005
128
€
11 Ce
budget
primitif
2021
intègre
donc
les
subventions
communales
suivantes
:
- Subvention
de
fonctionnement
376.500
€
- Subvention
Fêtes
de
la
Saint-Jean
62.000
€
- Subvention
Festival
International
du
Film
35.000
€
- Subvention
commerces
56.500
€
- Subvention
exceptionnelle
animations
touristiques
30.000
€
- Subvention
Noël
53.000
€
- Feu
d'artifice
12.000
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
budget
primitif
2021
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
présenté
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
du
comité
de
direction
de
«Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces»
en
date
du
22
février
2021,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
le
budget
primitif
2021
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
présenté
en
annexe.
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
8 - RESSOURCES
HUMAINES
Approbation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1°
mai
2021
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Il'appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
chaque
année
le tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
de
la Commune.
l'est
rappelé
que
celui-ci
est
susceptible
de
modifications
durant
l’année,
compte
tenu
de
l'attente
des
résultats
des
dossiers
retenus
à la promotion
interne
par
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
Départemental
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques,
des
résultats
de
concours,
des
avancements
de
grades
et des
besoins
des
services.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
au
1°
mai
2021
présenté
en
annexe.
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
16
février
2021,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
au
1°
mai
2021
présenté
en
annexe.
Adopté
à
l’unanimité
N°
9 —
RESSOURCES
HUMAINES
Fixation
des
tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2021
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Chaque
année,
le
conseil
municipal
arrête
les
tarifs
des
interventions
du
personnel
communal,
qui
peut
être
amené
à
agir
pour
le
compte
des
particuliers
et
des
associations.
Ces
tarifs
sont
principalement
appliqués
dans
le
cadre
des
recours
exercés
par
la
ville
auprès
des
compagnies
d'assurance. Au
titre
de
l’année
2021,
il est
proposé
de
retenir
les
montants
suivants :
- 27,60
€ de
l’heure
pour
les jours
ouvrables
(27,46
€ en
2020)
- 54,91
€ de
l'heure
pour
les jours
fériés
et dimanches
(54,64
€ en
2020)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0,5
%
par
rapport
aux
tarifs
de
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
les tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2021
aux
montants
précités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- fixe
les
tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2021
aux
montants
précités.
Adopté
à
l’unanimité
13 N°
10
- RESSOURCES
HUMAINES
Mission
d’études
de
mesures
compensatoires
:
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
syndicat
mixte
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Le
syndicat
mixte
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
effectue
dans
le
cadre
de
ses
missions
des
inventaires
botaniques.
Considérant
l'expertise
et
la
connaissance
scientifique
du
Jardin
botanique
littoral
de
Saint
Jean
de
Luz,
le
syndicat
mixte
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
souhaite
confier
à ce
dernier
les
missions
de
chargé
d’études
botanistes.
L'agent
du
Jardin
botanique
effectuera
ses
missions
auprès
du
syndicat
sur
un
temps
de
travail
de
17
heures
30
hebdomadaires
et
pour
une
durée
de
six
mois,
renouvelable
après
accord
écrit de
la
collectivité.
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
sera
remboursé
par
le
syndicat
mixte
au
prorata
de
la
quotité
de
travail
correspondant
à
la
mise
à
disposition.
Ce
montant
sera
calculé
sur
la
base
des
rémunérations
réelles
de
l'agent
mis
à disposition
soit
à ce
jour
un
montant
de
9.650
€.
Les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
détaillées
dans
la
convention
ci-jointe
applicable
à compter
du
12
avril
2021.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
Syndicat
mixte
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
de
mesures
compensatoires,
aux
conditions
détaillées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- approuve
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
Syndicat
mixte
Conservatoire
Botanique
National
Sud-Atlantique
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
de
mesures
compensatoires,
aux
conditions
détaillées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
14 N°
11
— ADMINISTRATION
GENERALE
Casino
de
Saint-Jean-de-Luz
: avenant
de
prolongation
à
la
délégation
de
service
public
et
autres
dispositions
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose :
Une
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
a
été
conclue
entre
la
Commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
et
la
société
Casino
de
Saint-Jean-de-Luz
le
1°
novembre
2006
pour
une
durée
de
15
ans,
avec
un
terme
au
31
octobre
2021.
Le
renouvellement
de
la
concession
nécessite
un
délai
de
réflexion
afin
de
définir
le
futur
projet,
notamment
en
termes
d’investissement
à
intégrer
dans
le futur
périmètre
contractuel.
Conformément
à l’article
L. 3135-1
du
Code
de
la commande
publique,
la Commune
de
Saint-Jean-
de-Luz
propose
de
prolonger
le contrat
actuel
de
DSP
pour
une
durée
de
12
mois,
soit jusqu’au
31
octobre
2022.
Par
ailleurs,
la crise
sanitaire
relative
à l'épidémie
de
Covid-19
que
connait
la France
depuis
le début
de
l’année
2020
entraine
des
fermetures
successives
de
l’établissement
sur
décision
de
l'Etat,
mettant
en
difficulté
cette
exploitation.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
propose
donc,
dans
le
cadre
de
cet
avenant,
d’abaisser
exceptionnellement
le
niveau
des
contributions
dues
au
titre
du
développement
artistique
et touristique
de
la Commune
pour
les années
2020
(- 10.000
€) et 2021
(- 30.000
€)
compte
tenu
de
ce
contexte.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
ainsi
que
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
ont
été
consultées
et ont
toutes
les deux
émis
un
avis favorable
en
date
du
18
mars
2021.
Ces
modifications,
inférieures
à
10
%,
sont
conformes
aux
dispositions
de
l’article
R
3135-8
du
code
de
la
commande
publique.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la prolongation
de
la délégation
de
service
public
du
Casino
de
Saint-Jean-de-Luz
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- d'approuver
les
mesures
exceptionnelles
relatives
au
niveau
des
contributions
dues
au
titre
du
développement
artistique
et
touristique
pour
les
années
2020
et
2021,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
n°
1
correspondant
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
mars
2021,
15 - Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
18
mars
2021,
- approuve
la
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
du
Casino
de
Saint-Jean-de-Luz
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- approuve
les
mesures
exceptionnelles
relatives
au
niveau
des
contributions
dues
au
titre
du
développement
artistique
et touristique
pour
les
années
2020
et 2021,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l’avenant
n°
1 correspondant
joint
en
annexe.
Adopté
à l’unanimité
N°
12
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Contrat
de
concession
de
plage
naturelle
Etat/Commune
: demande
de
prolongation
de
la
durée
du
contrat
auprès
de
l'Etat
Monsieur
Badiola,
adjoint,
expose
:
Par
arrêté
n°
2009-91-16
du
1°
avril
2009,
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
a
approuvé
la
convention
de
concession
à la Commune
des
plages
naturelles
suivantes
: Grande
plage,
Flots
bleus,
Erromardie,
Lafitenia,
Mayarco
et Senix.
Par
délibération
du
11
décembre
2020,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
sollicité
auprès
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
droit
de
priorité,
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
de
plage
naturelle
qui
prendra
fin
au
31
mars
2021.
Le
projet
d'aménagement
souhaité
par
la Commune
pour
la
plage
naturelle
implique
un
temps
de
réflexion
et
d’études,
puis
de
formalisation
de
procédures
administratives
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
concessions
de
plage
et
à
l’usage
du
domaine
public
maritime.
La
Commune
a
également
été
impactée
par
les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l'épidémie
de
Covid-19
pour
définir
les
nouvelles
orientations
des
sous-traités
d'exploitation
et
organiser
les
études
environnementales
nécessaires
(cf loi d'urgence
et ordonnance
du
23
mars
2020).
Eu
égard
au
temps
nécessaire
pour
la constitution
de
ce
dossier
et
considérant
la nécessité
d'offrir
un
service
public
balnéaire
de
qualité
aux
usagers
de
la plage
présents
en
nombre
important
chaque
année
du
printemps
à
l’automne,
il est
proposé
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
la
prolongation
de
la
concession
de
plage
actuelle
pour
une
durée
d’un
an,
fondée
sur
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
permettant
la
prolongation
des
contrats
et délégation
de
service
public.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
prolongation
de
la
concession
de
plage
actuelle
pour
une
durée
d’un
an,
afin
de
préparer
au
mieux
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
projet
d'aménagement
respectueux
de
la réglementation
relative
à l’occupation
des
plages
naturelles
et d’une
qualité
de
services, - d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
procédure.
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- sollicite
auprès
de
l'Etat
la
prolongation
de
la
concession
de
plage
actuelle
pour
une
durée
d’un
an,
afin
de
préparer
au
mieux
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
projet
d'aménagement
respectueux
de
la
réglementation
relative
à l'occupation
des
plages
naturelles
et
d’une
qualité
de
services,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure.
Adopté
à
l’unanimité
N°
13
— ADMINISTRATION
GENERALE
Exploitation
de
la grande
plage
: prolongation
des
contrats
de
délégation
de
service
public
pour
l’année
2021
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose
:
Par
application
des
dispositions
des
articles
L2124-8,
R2124-13
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
l'équipement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
plages
naturelles
de
Saint-Jean-de-Luz
ont
fait
l'objet
d'une
convention
de
concession
avec
l'État par arrêté
préfectoral
n°2009-91-16
du
1er
avril
2009.
Cet
arrêté
arrive
à son
terme
le 31
mars
2021).
Par
délibération
du
11
décembre
2020,
la
Commune
a sollicité
auprès
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
droit
de
priorité,
le
renouvellement
du
contrat
de
concession
de
plage
naturelle
mais,
au
vu
des
délais
inhérents
à
la
procédure,
la
commune
sollicite
une
demande
d’avenant
de
prolongation
(cf délibération
n°12).
En
effet,
le contexte
sanitaire
de
l’année
2020
(cf
LOI
n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire face
à l'épidémie
de
covid-19)
n’a
pas
permis
la
réalisation
des
études
nécessaires
préalables
exigées
pour
la constitution
d’un
tel
dossier.
Aussi,
afin
d'assurer
la
continuité
de
ces
services
et
développer
des
activités
concourant
à
l'animation
générale
de
la
Grande
Plage
aujourd’hui
en
place,
il convient
de
prévoir
une
période
transitoire
durant
l’année
2021.
L'article
L
2122-1-2
du
CGPPP
permet
la
prolongation
des
autorisations
issues
des
conventions
d'exploitation
dans
l'attente
de
nouvelles
procédures
d'attribution
avec
les
exploitants
« sortants
».
Dans
ce
contexte,
la
commune
souhaite
confier
à
un
ou
plusieurs
exploitants,
par
des
conventions
d'exploitation,
tout
ou
partie
des
activités
ainsi
que
la perception
des
recettes
correspondantes.
Cette
prolongation
serait
consentie
pour
la
seule
année
2021
en
application
des
dispositions
des
dispositions
du
CGPPP
et
des
articles
L 3135-1,
R
3135-5
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique. Il est
proposé
de
renouveler
pour
l’année
2021
les
prestataires
déjà
en
place
suite
à la
précédente
procédure
à savoir
:
17 - Lots
n°
1 et
2
:location
de
tentes
et
parasols
- promenade
Jacques
Thibaud
"
M.
Nicolas
Noailles
- Loc’Plage
avec
une
redevance
fixe
annuelle
de
42
€
partente
et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lots
n°
3 et
4
:location
de
tentes
et
parasols
—
rue
de
la
mer
"M.
Dominique
Urbistondoy
avec
une
redevance
fixe
annuelle
de
42
€
par
tente
et
25€
par
parasol
fixe
et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n°5
:location
d’engins
nautiques
(dont
stand
up
paddlie)-
digue
aux
chevaux
“
M.
Alain
Lagrace
—
Sportsmer
avec
une
redevance
annuelle
de
4 000
€
et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n°
6 :
location
d’engins
nautiques
non
motorisés
entre
la
rue
Mazarin
et
la
digue
"
M.
Philippe
Veyre
—
SARL
Line
up
avec
une
redevance
annuelle
de
3 500
€
et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n° 7
: club
de
plage
— carré
rue
Garat
"
Mme
Emilie
Juzian
— SARL
Neptune
avec
une
redevance
annuelle
de
3 000
€ et une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n°
8
:club
de
plage
—
carré
n°50
promenade
Jacques
Thibaud
"M.
Cyril
Escoula
—
Club
les
3 couronnes
avec
une
redevance
annuelle
3 000
€ et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n°
9
: club
de
plage
-— carré
rue
de
la
Mer
"
MHenri
Chambon
—
Luz
Grand
Hôtel
-
avec
une
redevance
annuelle
5
000
€ et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
- Lot
n°
10
: club
de
plage
— carré
antenne
d'animation
"
M.
Christophe
Grunenwald
—
Club
les
Dauphins
avec
une
redevance
annuelle
de
4
000€
et
une
redevance
variable
de
2%
du
CA
de
2021.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
la
Commission
de
délégation
de
service
public
réunies
le
18
mars
2021
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
d’avenant
de
prolongation.
Il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
pour
la
seule
année
2021
avec
les
prestataires
sortants
déjà
en
place,
sans
autres
modifications
de
la
convention
initiale
de
délégation
de
service
public.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser,
après
accord
de
l'Etat,
la
prolongation
des
sous
contrat
d'exploitations
pour
la seule
année
2021
pour
les
10
lots aux
titulaires
en
place
et aux
conditions
exposées
ci-dessus,
par avenant
(annexe
10),
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
lesdits
contrats,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
mars
2021, - Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
18
mars
2021,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- autorise,
après
accord
de
l'Etat,
la
prolongation
des
sous
contrat
d'exploitations
pour
la
seule
année
2021
pour
les
10
lots
aux
titulaires
en
place
et
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
par
avenant
présenté
en
annexe,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
lesdits
contrats,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
14
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Parkings
de
dissuasion
aux
entrées
Nord
et
Sud
de
la ville
: autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-
Adour
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
M.
le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA)
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
ont
signé
une
convention
de
partenariat
relative
au
lancement
d’une
étude
de
maitrise
d'œuvre
sur
le déploiement
de
parcs
relais
au
niveau
des
principales
entrées
de
la ville
afin
de
valoriser
le
report
modal
de
la voiture
vers
les transports
collectifs
et
le covoiturage,
et
apaiser
la circulation
dans
le centre
urbain.
Les
deux
projets
de
parc
relais
se
situent:
.
A
l'entrée
Nord
: sur
la
RD
810 à
l'entrée
Nord
de
la
ville,
zone
d'activités
de
Layats,
d’une
capacité
d'environ
200
places
de
stationnement;
e
A
l'entrée
Sud
: sur
la
RD
918
(route
d’Ascain),
à
l'entrée
Sud
de
la ville,
sur
les
parcelles
communales
situées
au
Sud
de
la
piscine
municipale,
d’une
capacité
d’environ
200
places
de
stationnement.
Le
SMPBA,
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
durable
œuvrant
à
la
mise
en
place
de
différentes
mesures
afin
de
valoriser
la
multimodalité
et
le
report
modal,
est
le
maitre
d'ouvrage
compétent
pour
engager
ces
études
de
faisabilité
et de
maitrise
d'œuvre.
La
convention
initiale
entre
les
parties
prévoyait
une
estimation
du
coût
de
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
à 150
000€
HT,
avec
une
participation
répartie
de
la manière
suivante
: 20%
à la charge
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
(30
OOO€HT),
40%
à la charge
de
la CAPB
(60
OOO€HT)
et 40%
à la
charge
du
SMPBA
(60
OOOEHT).
19 La
consultation
lancée
par
le
Syndicat
a
permis
de
retenir
un
lauréat
sur
la
base
d’une
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
210
002,50€
HT
soit
252
003,00€
TTC
(tranche
ferme
et
tranches
optionnelles
comprises).
Or,
l’article
5 de
la
convention
précise
que
« dans
le
cas
où
le
montant
de
l’étude
de
maitrise
d'œuvre
serait
supérieur
de
20%
à
l’estimatif
évalué
à
150
O00€HT,
un
avenant
à
la
présente
convention
serait
nécessaire
pour
entériner
la
nouvelle
participation
de
la
Commune,
du
SMPBA
et
de
la
CAPB
».
Les
études
ont
affirmé
la
nécessité
d'étendre
le
périmètre
de
l’analyse
circulatoire
et
d'intégrer
l'étude
de
faisabilité
de
voies
bus
et
voies
vélo
sur
la
D810
:l'intégration
de
l’échangeur
de
St
Jean
de
Luz
Nord
dans
l’analyse
circulatoire
s’est
imposée
afin
d'optimiser
l'accessibilité
au
futur
parking
relais
Nord
et
prendre
en
compte
le
système
mobilité
de
cette
entrée
de
ville
dans
son
ensemble
;
le
montant
de
cette
prestation
complémentaire
s'élève
à 5
400€
HT.
Enfin,
à
la suite
du
retour
des
services
de
l'Etat
concernant
l’étude
au
cas
par
cas
pour
le
P+R
Nord
(Layats),
il s'avère
que
le projet
n’est
pas
soumis
à étude
d'impact.
La tranche
optionnelle
2 ne
sera
donc
pas
affermie
(montant
de
7 910€
HT).
Le
montant
total
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
donc
à
207
492,50€
HT
dont
le
financement
est
réparti
entre
le
SMPBA,
la
CAPB
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz.
l'est
nécessaire
de
formaliser
un
avenant
à la convention
initiale
pour
acter
les
nouvelles
modalités
financières
de
participation
de
chaque
acteur
:
%
Participation
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
40%
82
997.00
€
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
40%
82
997.00
€
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
20%
41
498.50
€
TOTAL
100%
207
492.50
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l’avenant
n°
1 à
la
convention
financière
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
deux
pôles
d'échanges
multimodaux
routiers,
dont
le projet est
joint
en
annexe,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l’avenant
à la convention
de
financement
de
cette
étude
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
20 -
approuve
l’avenant
n°
1 à la convention
financière
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
deux
pôles
d'échanges
multimodaux
routiers,
dont
le projet est
joint
en
annexe,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l'avenant
à la convention
de
financement
de
cette
étude
avec
le Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
et
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
N°
15
— ADMINISTRATION
GENERALE
Domaine
public
et domaine
privé
communal
: tarification
pour
l’année
2021
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose :
Dès
le
début
de
la crise,
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a souhaité
accompagner
les entreprises
de
son
territoire
impactées
par
les
conséquences
économiques
liées
à l'épidémie
de
Covid-19.
D'une
manière
générale,
les
différents
tarifs
2021
d'occupation
du
domaine
public,
loyers
perçus
par
la commune,
sous
concessions
de
plages,
délégation
de
service
public
petit train
touristique
ont
été
adaptés
pour
tenir
compte
des
périodes
d’interruption
d’exploitation
et
de
ralentissement
d'activité. Pour
cette
année
2021,
il est
proposé
de
reconduire
différents
tarifs sans
augmentation
par
rapport
à
ceux
fixés
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Il est
précisé
que
seules
les
rubriques
suivantes
de
la
catégorie
2 de
la grille tarifaire
intitulée
«
Droits
de
stationnement
» feront
l’objet
d’une
facturation
au
réel
en
tenant
compte
des
périodes
effectives
d'ouverture
liées
à
l'application
des
mesures
sanitaires
:
-
La
rubrique
2.1
«
Etalages
»
-
La
rubrique
2.2
« Appareils
distributeurs
divers
»
-
La
rubrique
2.3
« Terrasses
de
cafés,
bars
et
restaurants
»
-
La
rubrique
2.5
«
Fêtes
de
la Saint
Jean
»
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
les
halles
municipales
et
pour
intégrer
les
nouvelles
charges
qui
s'imposent
à
la
commune
en
matière
de
traitement
des
déchets
et
de
consommation
de
fluides
notamment,
il
convient
d'appliquer
une
augmentation
de
redevance
en
fonction
de
la
surface
occupée. Pour
la
première
année,
la
redevance
proposée
de
28,04€
pour
les
halles
intérieures
et
de
3,80€
pour
les
abonnés
des
halles
extérieures
représentant
1/3
du
coût
réel
sera
appliquée
de
manière
progressive
sous
3
ans.
21 Tarif
2020
au
1/03/2020 - POST
COVID
Tarif
2020
au
1/01/2020 - AVANT
COVID
HALLES
ET
MARCHES
Nouveau
Tarif
2021
applicable
au
01/01/2021
1.1
Halle
intérieure
1.1.1
Poissonnerie
1.111
Nes
678
U/mois
774,85 €
658,62€
774,85 €
1.1.1.2
stalles
n°
9.10
U/mois
153,25
€
130,26
€
153,25
€
1.113
ns
m 18 18bis
U/mois
516,50 €
439,03 €
516,50 €
1.1.1.4
stalles
n°
13.14
U/mois
193,40
€
164,39
€
193,40
€
11,15
stalles
n°15.16
U/mois
270,70
€
230,10
€
270,70
€
1.1.1.6
stalle
n°19
U/mois
164,30
€
139,66
€
164,30
€
1.1.2
Stands
Halle
principale
1:1:2;1
Producteurs
m/mois
32,70
€
27,80
€
32,70
€
1.1.2,2
Revendeurs
m/mois
37,65
€
32,00
€
37,65
€
1.13
Tables
1.1.3.1
Producteurs
m/mois
16,80
€
14,28
€
16,80
€
1.1.3:2
Revendeurs
m/mois
18,90
€
16,07
€
18,90
€
1.1.4
Buvette
de
la halle
U/mois
747,95
€
635,76
€
747,95
€
Participation
au
coût
us
Re
(en
rose
fluides
1.2
Halle
extérieure
1.2.1
Abonnés
1:2.1.1
Forfait
de
base
U/mois
24,80
21,08
24,80
€
1.2.1.2
Producteurs
m2/mois
9,00
7,65
9,00
€
1.2.1.3
Revendeurs
m?/mois
10,20
8,67
10,20
€
Redevance
annuelle
1.2.1.4
pour
branchement
U/mois
6,00
5,10
6,00
€
électrique Participation
au
coût
1.2.4
des
ordures
m?/an
3,80
€
ménagères
1.2.2
Passagers
saison
(début
vacances
de
Printemps
/ fin
vacances
Toussaint)
1.2.2.1
Producteurs
m?/jour
7,70
6,50
7,70€
1.2:2,2
Revendeurs
m?/jour
11,20
9,50
11,20
€
1.2.3
Passagers
hors
saison
1.2.3.1
Producteurs
m?/jour
4,70
4,00
4,70
€
1.2.3.1
Revendeurs
m?/jour
6,70
5,70
6,70
€
1.3
Marché
aux
fleurs
Toussaint
(halles
et cimetière)
1.3.1
Journée
m?
3,40
2,90
3,40
€
1.3.2
1/2
Journée
m?
1,85
1,60
1,85
€
1.4
Marché
Place
des
Basques
1.4.1
Abonnés
m?/mois
4,15
€
3,50
4,15
€
1.4.2
Passagers
m?/jour
2,15
€
1,80
2,15
€
143
sie
U/jour
5,00 €
4,30
5,00 €
22 2
DROITS
DE
STATIONNEMENT
commerce
y compris
sur
une
terrasse
faisant
l'objet
d'une
redevance
—
quelle
que
soit
la durée
d'installation
241
Etalages
: 1 portant
ou
présentoir
(0,5m?)
2.1.1
Secteur
1 : établissements
de
front
de
mer
Saison
estivale
du
:
2.1.1.1
01/05
au
31/10
U
/mois
36,30
€
30,86
€
36,30
€
Hors
saison
du
01/11
.
2.1.1.2
au
30/04
U
/mois
20,75
€
17,64
€
20,75
€
2.1.1.3
Forfait
annuel
U/an
311,00
€
264,35
€
311,00
€
2152
Secteur
2A
: vieille
ville
- rues
piétonnes
Saison
estivale
du
;
2.1.2.1
01/05
au
31/10
U
/mois
36,30
€
30,86
€
36,30
€
Hors
saison
du
01/11
.
2.1.2.2
au
30/04
U
/mois
20,75
€
17,64
€
20,75
€
2.1.2.3
Forfait
annuel
U/an
311,00
€
264,35
€
311,00
€
2.1.3
Secteur
2B
:
vieille
ville
- rues
non
piétonnes
Saison
estivale
du
.
2.1.3.1
01/05
au
31/10
U
/mois
23,95
€
20,36
€
23,95
€
Hors
saison
du
01/11
=
2.1.3.2
au
30/04
U
/mois
13,50
€
11,48
€
13,50
€
2.1,3.,3
Forfait
annuel
U/an
207,00
€
175,95
€
207,00
€
2.1.4
Secteur
3
: centre
Saison
estivale
du
;
2.1.4.1
01/05
au
31/10
U
/mois
23,95
€
20,36
€
23,95
€
Hors
saison
du
01/11
.
2.1.4.2
au
30/04
U
/mois
13,50
€
11,48
€
13,50
€
2.1.4.3
Forfait
annuel
U/an
207,00
€
175,95
€
207,00
€
2.1.5
Secteur
4
: galerie
pergola
Saison
estivale
du
.
2.1.5.1
01/05
au
31/10
U
/mois
36,30
€
30,86
€
36,30
€
Hors
saison
du
01/11
.
2.1.5.2
au
30/04
U
/mois
20,75
€
17,64
€
20,75
€
2.1.5.3
Forfait
annuel
U/an
311,00
€
264,35
€
311,00
€
2.1.6
Secteur
5
: restant
de
la ville
Saison
estivale
du
.1.6.
Î
1,4
2.1.6.1
01/05
au
31/10
U
/mois
11,45
€
9,73
€
11,45
€
Hors
saison
du
01/11
;
2.1.6.2
au
30/04
U
/mois
6,20
€
5,27
€
6,20
€
2.1.6.3
Forfait
annuel
U/an
94,00
€
79,90
€
94,00
€
2.2
Appareils
distributeurs
divers
bancs
d'écaillers,
vitrines
réfrigérées,
appareils
à glace,
rôtissoire
ou
tout
autre
appareil
placé
BEAEUR
U
467,80 €
397,63 €
467,80 €
23 23
Terrasses
de
cafés,
bars,
restaurants
Secteur
1:
2.3.1
établissements
de
m?/an
61,90
€
30,95
€
61,90
€
front
de
mer
2.3.2
seceur PAS Miele
|,
61,90 €
30,95 €
61,90 €
ville
- rues
piétonnes
Secteur
2B
:
vieille
23,3
ville
- rues
non
m?/an
41,30
€
20,65
€
41,30
€
piétonnes
2.3.4
Secteur 3
: centre
m2/an
41,30
€
20,65
€
41,30
€
23.5
secteur #spalene
m?/an
61,90 €
30,95 €
61,90 €
pergola
2.3.6
Seceurssresent
|
2.
25,80€
12,90 €
25,80€
de
la ville
fermé
37
Ferrasses fermées
m?/an
108,35 €
54,18 €
108,35 €
par
une
véranda
2.4
Activités
artistiques
2.4.1
Forfait
annuel
707,00
€
600,95
€
707,00
€
2.4.2
Journée
15,00
€
12,50
€
15,00
€
243
Week end (Vendredi,
35,00 €
30,00 €
35,00 €
Samedi,
Dimanche)
244
SERRE
AUE Jun
106,00 €
90,10 €
106,00 €
- août)
25
Fête
de
la Saint
Jean
25.1
Métiers (manèges,
|
2
275€
0,00 €
2,75€
boutiques...)
2.5.2
Minimum de
U
30,30 €
0,00 €
30,30€
perception
2.5.3
Bancs
volants
U
21,50
€
0,00
€
21,50
€
2.6
Stationnement
de
véhicules
2.6.1
Taxis
U/an
166,30
€
141,36
€
166,30
€
2.6.2
Véniculerde
U/an
413,00 €
351,05 €
413,00 €
location
2.6.3
Navette
maritime
U/an
671,00
€
570,35
€
671,00
€
Stationnement longue
durée
2.6.4
véhicules
personnel
U/place/an |
450,00
€
337,50
€
450,00
€
médical
- Groupe
Elgar
24 2.7
Emplacements
divers
2.7.1
Emplacements
de
vente
à emporter
2.7.1.1
Mme
SARTHOU
(SANDWICHERIE SARTHOU)
-
Promenade
Jacques
Thibaud
U/an
3 582,60
€
3 045,21
€
3
582,60
€
2.7.1.3
M.
LOPEZ
(GLACES
LOPEZ)
- Promenade
Jacques
Thibaud
(3
P.)
U/an
3 582,60
€
3045,21€
3 582,60
€
2.7.1.4
M.
LOPEZ
(GLACES
LOPEZ)
- Place
des
Corsaires
U/an
3 582,60
€
3 045,21
€
3 582,60
€
27:15
M.
MAËESTRE
(LE
KAYOLA)
- Place
des
Corsaires
U/mois
680,75
€
578,64
€
680,75
€
2.7.1.8
M.
KAUFFMAN
(LE
XIBAO)
- Lafitenia
U/an
6
193,30
€
5
264,31
€
6
193,30
€
2.7.1.10
M.
BOX
(camion
à
Pizza)
- Place
des
Basques
U/mois
455,00
€
386,75
€
455,00
€
2.7.1.11
Mme
MAURIAL
Esplanade
de
la
Nivelle
(juin
2020)
U/mois
250,00
€
250,00
€
2.7.2
Cirques
- place
des
Basques
2.7.2.1
Droit
de
place
U/jour
111,50
€
94,78
€
111,50
€
2.7.3
Manèges
2.7.3.1
M.
MARCILLE
(ATLANTIC
LOISIR
LOCATION)
- square
de
Verdun
U/mois
497,00
€
422,45
€
497,00
€
2.7.3.2
M.
MARCILLE
(ATLANTIC
LOISIR
LOCATION)
- square
Jean
Moulin
U/mois
357,85
€
304,17
€
357,85
€
2.7.4
Droits
de
parcours
sur
le domaine
public
2.7.2.1
Droit
de
parcours
U/an
1353,00
€
1150,05
€
1 353,00
€
3.1
B}(e
»
OIR
Stores
et
Enseignes
3.1.1
Enseignes
non
lumineuses parallèles
au
mur
m?/an
4,45
€
2,23
€
4,45
€
3.1.2
Enseignes
non
lumineuses perpendiculaires
au
mur
m?/an
9,10
€
4,55
€
9,10
€
Panonceau
ou
vitrine
en
façade
m?/an
22,20
€
11,10
€
22,20
€
Enseignes lumineuses parallèles
au
mur
m?/an
7,60
€
3,80
€
7,60
€
3.1.5
Enseignes lumineuses perpendiculaires
au
mur
m?/an
17,80
€
8,90
€
17,80
€
Store,
banne,
marquise
avec
inscription
m?/an
4,25
€
2,13
€
4,25
€
Sans
inscription
m?/an
3,95
€
1,98
€
3,95
€
3.1.8
Ecrans
et
paravents
délimitant
les
terrasses
U/an
26,35
€
13,18
€
26,35
€
3.1.9
Minimum
de
perception
20,20
€
10,10
€
20,20
€
25 3.2
Occupation
pour
travaux
Droit
fixe
(applicable
2.1 32
à toute
demande)
U
20,00
€
20,00
€
30,00
€
Matériaux, échafaudages,
3.2.2
palissades,
monte-
charges,
cabanes
de
chantiers.
m?/
;
4,15
€
4,15
€
4,15
€
semaine
Le
tarif
à
la semaine
s'applique
à partir
de
3 jours
d'occupation
Une
exonération
peut
être
accordée
pour
des
travaux
concernant
les
bâtiments
publics
Immobilisation d'emplacement
de
3.2.3
stationnement
place/jour
|
4,15€
4,15
€
4,15
€
payant
3.3
Redevances
dues
par
les
opérateurs
téléphoniques
et électroniques
3.3.1
Domaine
public
routier
communal
33.11
Artères en
km/an
40,73€
40,73€
40,73 €
souterrain
3.3.1.2
Artères
en
aérien
km/an
54,30
€
54,30
€
54,30
€
Autres
installations
3.3.1.3
(cabines
m?/ an
27,15 €
27,15€
27,15€
téléphoniques,
sous
répartiteurs)
3:32
Domaine
public
non
routier
communal
3.3.2.1
Arières en
km/an
1357,56€
1357,56 €
1357,56 €
souterrain
3.3.2.2
Artères
en
aérien
km/an
1357,56
€
1357,56
€
1357,56
€
Autres
installations
3.3.2.3
CARE
m2/ an
882,42 €
882,42 €
882,42 €
téléphoniques,
sous
répartiteurs)
3.33
Domaine
privé
communal
0,00
€
0,00
€
Sous
répartiteurs,
3.3.3.1
armoires
ou
autres
m?/an
105,95
€
105,95
€
105,95
€
installations
Par
ailleurs,
certains
secteurs
souffrent
particulièrement
des
conséquences
durables
de
la
crise
sanitaire.
Ainsi,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
souhaite
accompagner
les
partenaires
suivants
pour
l’année
civile
2021 :
- La
société
Casino
de
Saint-Jean-de-Luz
: abattement
de
50%
sur
le montant
du
loyer
annuel
2021
révisé
avec
effet
rétroactif
au
1er
janvier
2021
+
émission
du
titre
de
recettes
au
30
septembre
2021;
- Le
cinéma
Le
Sélect
: abattement
de
50%
sur
le
montant
du
loyer
annuel
2021
révisé
avec
effet
rétroactif
au
ler janvier
2021
+ suppression
de
la part
variable
au
titre
de
l’année
2021;
- L’occupant
du
restaurant
du
Jai
Alai
(la
société
VJ)
: abattement
de
50%
sur
le
montant
du
loyer
annuel
2021
révisé
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2021
(abattement
applicable
exclusivement
pendant
les
périodes
de
fermeture
sanitaire
de
l'établissement
imposées
par
l'Etat).
26 l'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
2021
relative
au
domaine
public
et
privé
de
la
Commune
avec
effet
rétroactif
au
1er
janvier
2021
selon
les
dispositions
indiquées
dans
la
délibération,
- d'accompagner
les
secteurs
particulièrement
marqués
par
les
effets
durables
de
la
crise
sanitaire
selon
un
régime
d’abattement
de
loyer
définis
ci-dessus
et/ou
de
report
d'émission
de
titres
de
recettes. - d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
assurant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- adopte
la
nouvelle
grille
tarifaire
2021
relative
au
domaine
public
et
privé
de
la
Commune
avec
effet
rétroactif
au
1er
janvier
2021
selon
les
dispositions
indiquées
dans
la
délibération,
- accompagne
les
secteurs
particulièrement
marqués
par
les
effets
durables
de
la
crise
sanitaire
selon
un
régime
d’abattement
de
loyer
définis
ci-dessus
et/ou
de
report
d'émission
de
titres
de
recettes, - autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
assurant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
N°
16
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Dispositif
d'accompagnement
financier
des
centres
de
vaccination
- Centre
de
vaccination
secteur
Sud
Pays
basque
:autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
Badiola,
adjoint,
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Vaccinale
décidée
par
le
Gouvernement,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
s’est
portée
candidate
pour
l’accueil
d’une
structure
assurant
la
vaccination
de
la
population,
couvrant
notamment
le
secteur
du
Sud
Pays
Basque
(Bassin
de
la
Nivelle
et
de
la
Bidassoa).
Le
Centre
ouvert
depuis
le
21
janvier
2021
est
installé
dans
la
salle
polyvalente
Kechiloa
sur
une
surface
de
700
mètres
carrés.
Il accueille
5
lignes
de
vaccination,
une
structure
administrative
en
charge
de
l'accueil
et
de
l'enregistrement
des
«patients»,
ainsi
qu’un
standard
téléphonique.
Cette
candidature
s'appuie
sur
un
partenariat
avec
les
professionnels
de
santé
libéraux
(médecins,
infirmiers)
rémunérés
à
l’acte
ou
en
vacations
forfaitaires
directement
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie.
Le
Centre
bénéficie
également
du
soutien
important
de
la
Croix
Rouge
Française
qui
mobilise
une
partie
de
ses
infrastructures
mobiles
et
de
ses
bénévoles
au
profit
de
la
démarche.
27 Enfin,
cette
candidature
est
véritablement
celle
d’un
territoire,
car
soutenue
par
les
communes
du
secteur
qui
participent
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
par
la
mise
à
disposition
de
personnel,
par
roulement,
afin
de
compléter
l’équipe
administrative
détachée
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
(Hendaye,
Saint-Jean-de-Luz,
Urrugne,
Saint-Pée-sur-Nivelle,
Ciboure,
Ahetze,
Arbonne,
Ainhoa,
Ascain,
Biriatou,
Guéthary,
Sare)
La
coordination
administrative
du
dispositif
et
le
fonctionnement
du
Centre
sont
assurés
par
du
personnel
communal.
Les
dépenses
courantes
du
centre
sont
prises
en
charge
par
la
Commune
(fluides,
informatique,
téléphonie,
fournitures
administratives,
sécurisation
des
locaux,
transport
et
conservation
des
vaccins,
entretien
de
la
salle
….).
Afin
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
dans
cette
démarche,
un
fond
d'intervention
régional
de
l’ARS
Nouvelle
Aquitaine
est
mobilisable,
par
type
de
dépenses,
sur
la
base
et
dans
la
limite
des
plafonds
ci-
dessous
:
-
acquisition
de
petit
matériel
de
diagnostic,
de
protection,
ou
informatique
:3.000
€
(aide
au
démarrage
du
centre),
-
prestations
d'hygiène
et
de
traitement
des
déchets
:1.500
€/mois
maximum,
-__
fonctions
d'accueil
et/ou
de
secrétariat
:2.800
€/mois
maximum,
-
fonction
d'organisation,
de
coordination
et/ou
de
logistique
:3.500
€/mois
maximum.
Ces
éléments
sont
repris
dans
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l’ARS
et
la
Commune.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
solliciter
le
plus
haut
niveau
de
financement
possible
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
Administration
générale,
Ressources
humaines»
du
18
mars
2021,
- sollicite
le
plus
haut
niveau
de
financement
possible
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
correspondante,
ainsi
que
tous
les actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
28 N°
17
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Gestion
des
locaux
en
période
extra-scolaire
: fixation
des
tarifs
d'hébergement
et
de
prestation
de
service
au
Lycée
Maurice
Ravel
pour
l’année
2021
Madame
Arribas,
adjointe,
expose
:
Conformément
à l’article
25
de
la loi n° 83-663
du
22 juillet
1983,
les
locaux
du
Lycée
Maurice
Ravel
(internat/externat)
peuvent
être
utilisés
en
période
extra-scolaire
pour
l'accueil
et
l'hébergement
d'associations
participant
à
des
activités
sportives,
culturelles,
sociales.
La
commune,
en
tant
que
collectivité
organisatrice,
doit
conclure
une
convention
avec
l'établissement
afin
de
régler
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à
disposition
et
notamment
la
montant
de
la participation
financière
à verser
au
titre
de
cette
utilisation.
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
cet
hébergement
et
des
prestations
de
service
facturées
par
la
commune
aux
tiers
utilisateurs
pour
l’année
2021
et
de
signer
les
conventions
afférentes
à
ces
utilisations. Considérant
:
-
Les
contributions
fixées
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Maurice
Ravel
du
1°’ octobre
2020
pour
chaque
personne
hébergée,
soit
:
TARIFS
TARIFS
PRESTATIONS
2020
2021
Nuit
+ literie/personne
sans
petit
déjeuner
12
€
12
€
Salle
classe
< 60
m?/jour
10
€
10
€
Salle
classe
> 60
m?/jour
38€
38
€
Location
réfectoire
+ laverie
+ chambre
froide/jour
A5
€
45
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide/jour
50
€
50
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide
+
réfectoire
+ laverie/jour
60
€
60
€
-
La
rémunération
du
personnel
communal
employé
pour
la
préparation
des
repas,
-
L'entretien
des
locaux
et
de
l’achat
des
denrées
alimentaires,
Compte
tenu
du
contexte,
les tarifs
d'hébergement
pourraient
être
identiques
à ceux
de
2020,
soit
TARIFS
TARIFS
PRESTATIONS
2020
2021
Nuit
+
literie/personne
avec
petit
déjeuner
19
€
19
€
Salle
classe
< 60
m?/jour
10
€
10
€
Salle
classe
> 60
m?/jour
38€
38
€
Location
réfectoire
+
laverie
+
chambre
froide/jour
45
€
45
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide/jour
50
€
50
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide
+ réfectoire
+ laverie/jour
60
€
60
€
Astreinte/jour
38,50
€
38,50
€
Repas/personne
7,30
€
7,30
€
Il
convient
également
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
horaire
du
personnel
de
l'Education
Nationale
travaillant
dans
le cadre
des
hébergements
qui
pourrait
être
fixé
à
12,50
€.
29 l'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
comme
ci-dessus
les
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
applicables
pour
l’année
2021
au
Lycée
Maurice
Ravel,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
d’occupation
des
locaux
de
restauration
scolaire
en
période
de
vacances
scolaires
par
la
Commune,
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
10
mars
2021,
- fixe
comme
ci-dessus
les
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
applicables
pour
l’année
2021
au
Lycée
Maurice
Ravel,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'occupation
des
locaux
de
restauration
scolaire
en
période
de
vacances
scolaires
par
la
Commune,
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents.
Adopté
à l’unanimité
N°
18
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Aides
aux
écoles
privées :
fixation
du
forfait
communal
pour
l’année
2021
Madame
Arribas,
adjointe,
expose :
En
application
de
la
loi
n°
85-97
du
25
janvier
1985
relative
à
l’enseignement
privé,
la
commune
doit
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
privés
sous
contrat
d'association.
Le
forfait
communal
doit
être
égal
au
montant
des
dépenses
obligatoires
d’un
élève
fréquentant
l’école
publique.
Cette
aide
est
calculée
par
rapport
au
compte
administratif
N-2
et
prend
en
compte
les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel
et
les
dépenses
d'équipement
des
écoles
publiques.
Elle
est
versée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Saint-Jean-de-Luz.
Cette
année,
le
gouvernement
a changé
la
donne
avec
l'instauration
de
l’école
obligatoire
dès
3 ans
et
le
versement
obligatoire
du
forfait
communal
pour
les
élèves
de
maternelle.
La
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
versait
déjà
ce
forfait
à tous
les
élèves
(maternelle
et
élémentaire)
sur
la
base
du
coût
d’un
élève
en
élémentaire.
30 Cette
année,
le coût
moyen
d’un
élève
en
école
publique
est
de
847,29
€.
Nombre
d'élèves
luziens
en
ECOLES
2020-2021
MONTANT
Maternelle
Urquijo
47
39
822
€
Elémentaire
Urquijo
117
99
133
€
Total
Urquijo
164
138
955
€
Maternelle
Ikastola
24
20335
€
Primaire
Ikastola
45
38
128
€
Total Ikastola
69
58 463€
TOTAL
233
197
418
€
Cette
dépense
globale
est
de
197.418
€
pour
un
effectif
total
de
233
élèves
domiciliés
à Saint-Jean-
de-Luz
et
répartis
dans
les
écoles
de
Sainte
Famille
d’Urquijo
et
de
l’Ikastola.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
sur
le
compte
2/2111/65748
pour
une
somme
de
60.157
€
(maternelles)
et
sur
le
compte
2/2121/65748
pour
une
somme
de
137.261
€
(élémentaires).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
le forfait
communal
à 847,29
€
par
élève
pour
l’année
2021,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à verser
les
sommes
correspondantes
et
à signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
10
mars
2021,
- fixe
le forfait
communal
à 847,29
£ par
élève
pour
l’année
2021,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à verser
les
sommes
correspondantes
et
à signer
les
actes
afférents.
Adopté
par
32
voix
1 abstention
(Yvette
Debarbieux)
N°
19
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Allocations
«fournitures
scolaires»
pour
l’année
2021
Madame
Arribas,
adjointe,
expose :
Le
montant
de
l'allocation
fournitures
scolaires
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
est
fixé
chaque
année
par
le conseil
municipal.
Il est
proposé
de
fixer
cette
allocation
pour
l’année
2021
à 32
€
par
élèves
(identique
à 2020).
Le
montant
total
de
la
dépense
correspondante
s’élèverait
24.000
€
à
sur
la
base
d’un
effectif
de
750
élèves
dans
l’enseignement
public.
31 Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
l'allocation
«fournitures
scolaires»
à 32
€
par
élève
pour
l’année
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
10
mars
2021,
- fixe
l’allocation
«fournitures
scolaires»
à 32
€
par
élève
pour
l’année
2021.
Adopté
à
l’unanimité
N°
20
—
CULTURE Travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Jean-Baptiste
:
demande
de
subventions
complémentaires
Monsieur
Etcheverry,
adjoint,
expose :
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
est
propriétaire
de
l’église
Saint-Jean-Baptiste,
classée
Monument
Historique
par
arrêté
du
7
mars
1931.
Suite
à
l'apparition
de
multiples
entrées
d’eau
au
niveau
du
chevet,
une
étude-diagnostic,
confiée
à
un
Architecte
du
Patrimoine,
a
mis
en
évidence
des
infiltrations
par
la
toiture
et
par
les
murs.
D’importants
travaux
d'étanchéité
ont
été
engagés
fin
2020.
Toutefois,
la
mise
en
place
de
l’échafaudage
a
permis
de
détecter
de
nouveaux
désordres
dont
la
vétusté
des
gouttières
en
cuivre
et
la
détérioration
d’abouts
de
certains
chevrons.
De
plus,
il
apparait
opportun
de
procéder
au
nettoyage
des
mousses
noires
des
contreforts
et
parements,
de
restaurer
le
cadran
de
l'horloge
en
bois,
de
re-calibrer
le
vitrail
Jeanne
de
France
et
de
nettoyer
le
vitrail/oculus
du
chœur.
Le
plan
de
financement
des
travaux
complémentaires
est
le suivant
:
Coût
en
euros
HT
Montant
des
dépenses
37
894,26
Remplacement
des
dalles
de
gouttières
11
324,09
Remplacement
d’abouts
de
chevrons
2
125,00
Nettoyage
des
contreforts
et
parements
19
434,21
_
Restauration
du
cadran
de
l’horloge
1 398,00
Restauration
et
nettoyage
de
vitraux
1 468,00
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
2
144,96
Subventions
|
17
052,42
DRAC
—
45%
17
052,42
Autofinancement
Commune
sur
le
HT
20
841,84
Autofinancement
Commune
sur le
TTC
28
420,69
32 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
les travaux
supplémentaires
de
restauration
de
l’église
Saint
Jean
Baptiste,
- d'approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
détaillé
ci-dessus,
- de
solliciter
une
subvention
complémentaire
de
17
052,42
€ auprès
des
services
de
l’Etat
(DRAC),
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
et
signer
le
dossier
d'instruction
correspondant,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
10
mars
2021,
-_
autorise
les
travaux
supplémentaires
de
restauration
de
l’église
Saint
Jean
Baptiste,
-__
approuve
le
plan
de
financement
des
travaux
détaillé
ci-dessus,
-__Sollicite
une
subvention
complémentaire
de
17
052,42
€
auprès
des
services
de
l'Etat
(DRAC),
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
et
signer
le
dossier
d'instruction
correspondant,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
21
- CULTURE
Centre
National
du
Livre
:
autorisation
de
demande
d’une
aide
exceptionnelle
pour
l'acquisition
d'ouvrages
à destination
des
publics
empêchés
de
lire
Monsieur
Etcheverry,
adjoint,
expose :
La
médiathèque
de
Saint
Jean
de
Luz
conduit
un
travail
de
développement
de
la
lecture
auprès
des
publics
empêchés
depuis
de
nombreuses
années.
Dans
le
cadre
de
l'accessibilité
à
tous
et
pour
tous,
la
Commune
propose
au
sein
de
la
médiathèque
des
collections
adaptées,
notamment
des
livres
en
gros
caractères,
des
textes
lus,
des
livres
numériques
et,
depuis
2020,
des
documents
«DYS»
en
direction
des
publics
jeunesses
notamment.
Elle
souhaite
aujourd’hui
élargir
son
offre
en
direction
des
personnes
empêchées
de
lire,
des
personnes
âgées,
des
personnes
ayant
des
handicaps
liés
une
déficience
visuelle
mais
aussi
des
publics
dit
«fragiles»
en
situation
d’éloignement
de
la
lecture.
Pour
ce
faire,
la
médiathèque
souhaite
proposer
de
nouvelles
collections
et
renouveler
l'offre
existante.
Dans
le
cadre
d’un
plan
de
relance
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
une
aide
exceptionnelle
est
accordée
par
l'Etat
à
la
relance
des
bibliothèques.
Le
Centre
National
du
Livre
(CNL)
assure
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
exceptionnelle
en
finançant
notamment
les
projets
consistant
à créer
une
nouvelle
offre
documentaire
adaptée
aux
publics
visés.
33 Le
projet
«Lire
autrement»
proposé
par
la
médiathèque
est
éligible
à cette
aide
exceptionnelle.
Le
détail
des
dépenses
pourrait
être
le
suivant
:
Coût
en
euros
TTC
Montant
des
dépenses
(A)
10
243,00
Collections
documentaires
6
500,00
Textes
lus
et
gros
caractères
3 500,00
Livres
numériques
2
000,00
Documents
adaptés
au
format
Daisy
1 000,00
Outils
de
lecture
2
035,00
Outil
«
Reader
Victor
»
2
035,00
Médiation
|
1 708,00
Intervenants
animation
1
708,00
Subventions
(B)
4
739,00
CNL
—
Volet
« collections
documentaires
»
2
500,00
CNL
—
Volet
« outils
de
lecture
»
1 385,00
CNL
—
Volet
«
médiation
»
854,00
Autofinancement
Commune
(A-B)
5
504,00
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
du
projet
«Lire
autrement»,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
le
dossier
de
demande
d’aide
exceptionnelle
auprès
du
Centre
National
du
Livre,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
des
11
mars
2021
et
16
mars
2021,
- approuve
le plan
de
financement
du
projet
«Lire
autrement»,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
le
dossier
de
demande
d’aide
exceptionnelle
auprès
du
Centre
National
du
Livre,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
22
- VILLE
NUMERIQUE
Transformation
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
: demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
Monsieur
Ruspil,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
La
crise
sanitaire
a
entrainé
une
forte
mobilisation
des
outils
numériques
lors
des
périodes
de
confinement,
notamment
pour
assurer
la continuité
pédagogique
dans
le
milieu
scolaire.
34 Le
bilan
de
cette
situation,
effectué
en
fin
d'année
2020,
avec
l’Inspectrice
d’Académie,
les
directeurs
d'école
et
les
services
municipaux
ont
confirmé
cette
tendance
nationale
et
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
outils
numériques
pour
s'adapter
à
cette
nouvelle
configuration
de
l'enseignement.
Il
a
fait
également
apparaître
la
non
opérationnalité
des
matériels
actuels,
incompatibles
avec
les
nécessités
d'enseignement
à distance
et
de
mobilité,
qui
constituent
un
frein
majeur
en
matière
de
continuité
pédagogique.
Aujourd’hui,
le
besoin
exprimé
se
traduit
par
le
remplacement
des
ordinateurs
fixes
des
salles
de
classe,
par
des
ordinateurs
portables
et
le
déploiement
de
la
suite
Microsoft
Office
(Word,
Excel,
powerpoint
etc)
sur
ces
équipements.
Ce
projet
de
transformation
numérique
des
écoles
luziennes
s'élève
à
la
somme
de
32.199
€ TTC
répartis
comme
suit
:
-
29.859
€ TTC
pour
l'acquisition
de
30
ordinateurs
portables
pour
les
30
salles
de
classes
de
maternelles
et
d’élémentaires
(soit
8.957,88
€
pour
les
9
classes
de
maternelle
et
20.901,72
€
pour
les
21
classes
d’élémentaire),
-
2.340
€ TTC
pour
l'acquisition
de
30
licences
Microsoft
Office
(soit 702
€ pour
les 9 classes
de
maternelle
et
1.638
€
pour
les
21
classes
d’élémentaire).
Cette
somme
a fait
l’objet
d’une
inscription
par
anticipation
au
budget
2021.
L'Etat,
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
en
matière
de
continuité
pédagogique,
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
des
projets
d’acquisition
de
matériel
ou
de
déploiement
de
services
et
de
ressources
numériques,
uniquement
pour
le
niveau
élémentaire. La
demande
de
subvention,
pour
être
éligible,
doit
présenter
deux
projets
:
-
un
volet
«équipement
-socle
numérique
de
base»
Le
projet
consiste
à équiper
les 21
salles
de
classes
des
écoles
élémentaires
d’ordinateurs
portables.
La
subvention
demandée
est
de
14.632,20
€ TTC,
correspondant
au
taux
de
financement
maximum
de
70
%
de
la dépense
totale.
-
un
volet
«ressources
et
services
numériques»
indissociable
du
premier
volet,
et
à
la
demande
des
enseignants,
ce
projet
consiste
à
équiper
en
une
suite
de
logiciels
bureautique
les
ordinateurs
portables
qui
seront
déployés.
La
subvention
demandée
est
de
819
€
TTC,
correspondant
au
taux
de
financement
maximum
de
50
%
de
la
dépense
totale.
Une
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
matériel
informatique
sera
soumise
à
chaque
enseignant.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le plan
de
financement
du
projet
de
transformation
numérique
des
écoles
luziennes
détaillé
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
le
dossier
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
35 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Ville
numérique
et ville Agile»
du
19
mars
2021,
- approuve
le
plan
de
financement
du
projet
de
transformation
numérique
des
écoles
luziennes
détaillé
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
le
dossier
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
23
- VILLE
NUMERIQUE
Expérimentation
Open
Data
Pays
Basque
:autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’ANTIC
Monsieur
Ruspil,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Missionnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
l'association
ANTIC
Pays
Basque
a
proposé
de
2018
à 2020
un
projet
d’expérimentation
d'Open
Data
à l'échelle
du
Pays
Basque
grâce
auquel
12
communes
ont
pu
être
accompagnées
dans
leur
apprentissage
de
l'ouverture
des
données
publiques,
en
vertu
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique. La
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
a
bénéficié
de
l’accompagnement
de
l’ANTIC
lors
de
la
phase
de
mise
en
œuvre
de
la
réflexion
sur
l'Open
Data,
qui
s’est
concrétisé
par
:
-
la
participation
d’un
agent
de
la
Commune
aux
ateliers
méthodologiques
organisés
par
l'ANTIC,
-
l'appui
et
l’expertise
de
l’ANTIC
dans
le
choix
et
le
traitement
des
premiers
jeux
de
données
de
la
collectivité
à ouvrir,
-
des
ressources
disponibles
pour
orienter
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
stratégie
Open
Data.
Aujourd’hui,
l’ANTIC
propose
aux
collectivités
de
poursuivre
cette
démarche
collective
d'ouverture
des
données
publiques
en
offrant
une
mutualisation
des
ressources,
un
partage
des
bonnes
pratiques
et
la
possibilité
de
tisser
de
nouveaux
partenariats.
La
totalité
des
frais
inhérents
à cette
mission
d'ingénierie
sera
prise
en
charge
par
l’ANTIC.
Le
détail
de
la
démarche
et
la
méthodologie
proposée
sont
détaillés
dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
participation
de
la
Commune
à
la
poursuite
de
l’expérimentation
Open
Data
Pays
Basque,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’ANTIC.
36 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Ville
numérique
et ville Agile»
du
19
mars
2021,
- approuve
la
participation
de
la
Commune
à
la
poursuite
de
l’expérimentation
Open
Data
Pays
Basque, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’ANTIC.
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
application
de
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(du
n°
17
du
16
février
2021
au
n°
28
du
15
mars
2021).
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
affiché
conformément
à l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
Saint
Jean
de
Luz,
le
30
mars
2021
Jean-François
Irigoyen
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays-Basgue,
chargé
des
mobilités
du
iflvahtes,
ports
et pêche
D
\ a $
37