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Ordre du Jour - CM 22.06.2026 Ordre du jour
Convocation - CM 14.10.2024 Convocation Ordre du jour
Ordre du Jour - CM 15.12.2025 Ordre du jour officiel 1
Convocation - CM0601205 Convocation Ordre du jour
Déliberation - CM 23.06.2025 Liste deliberations
Procès Verbal - CM 23.06.2025 PV APPROUVE
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 18 decembre
Convocation - CM 23.06.2025 Convocation Ordre du jour
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Convocation - CM 23.06.2025 Convocation Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
2
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Projets de délibérations
N° Projet Objet Rapporteur(e)s
2025/06-23/1 Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal et des budgets annexes
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/2 Budget Principal - Compte Administratif 2024 Nathalie ILIOZER
2025/06-23/3 Budget Parkings - Compte Administratif 2024 Nathalie ILIOZER
2025/06-23/4 Budget Latour Maubourg - Compte Administratif 2024 Nathalie ILIOZER
2025/06-23/5 Bilan foncier 2024 Franck SOULIGNAC
2025/06-23/6 Budget Principal - Affectation des Résultats 2024 Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/7 Budget Parkings - Affectation des Résultats 2024 Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/8 Budget Latour-Maubourg- Affectation des Résultats 2024
Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/9 Budget Principal Budget supplémentaire 2025 Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/10 Budget Parkings Budget supplémentaire 2025 Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/11 Budget Latour-Maubourg Budget supplémentaire 2025
Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/12 Budget participatif - Résultats 2025 Bruno CHAFFOIS
2025/06-23/13 Mise à jour des autorisations de programme et
d'engagement
Nathalie ILIOZER Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
3
2025/06-23/14 Durée d'amortissement des biens M57 - ajout de
catégories
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/15 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2026
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/16 Tableau des emplois permanents Véronique PUGEAT
2025/06-23/17 Objectifs Prime d'intéressement à la Performance
collective des services (PIPCS)
Véronique PUGEAT
2025/06-23/18 Convention de mise à disposition de service pour
l'organisation de l'astreinte et l'animation d'un réseau
ERP pour le compte de Valence Romans Agglo
Véronique PUGEAT
2025/06-23/19 Rémunération de la propagande électorale pour les
élections municipales et recensement de la population
Véronique PUGEAT
2025/06-23/20 Révision montant vacation médecins généralistes et psychiatres
Véronique PUGEAT
2025/06-23/21 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de
Valence Romans Mobilité à la commune de Valence
pour l'aménagement d'un Site Propre Bus route de
Romans
Laurent MONNET
2025/06-23/22 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de
Valence Romans Mobilité à la commune de Valence
pour l'aménagement d'infrastructures BHNS sur son
territoire
Laurent MONNET
2025/06-23/23 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de
Valence Romans Agglo à la commune de Valence pour
la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales
- Aménagement des quais pour l'accueil de la ligne
BHNS
Laurent MONNET Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
4
2025/06-23/24 Conventions avec les Autoroutes du Sud de la France dans le cadre des travaux de requalification urbaine et
environnementale de l'A7 - Conditions de réalisation
des travaux et de l'exploitation des ouvrages de
franchissement chemin de l'Epervière et rue de
Mauboule
Laurent MONNET
2025/06-23/25 Avenant n°1 à la convention de mandat "Communes et groupements communaux" pour la lutte contre les
déchets abandonnés avec Citeo.
Laurent MONNET
2025/06-23/26 Fond de concours de la Ville de Valence à Valence
Romans Agglo pour l'implantation de conteneurs pour
la collecte de déchets sur le territoire de la commune
de Valence
Laurent MONNET
2025/06-23/27 Dénomination Les escaliers de la Comète Laurent MONNET
2025/06-23/28 Dénomination Impasse Chosson Laurent MONNET
2025/06-23/29 Dénomination Impasse Ferme Eymeric Laurent MONNET
2025/06-23/30 Dénomination Chemin des créateurs de liens Laurent MONNET
2025/06-23/31 Voirie - Convention de servitude pour l'implantation
d'un poste de distribution publique ENEDIS - Lautagne
Nord
Laurent MONNET
2025/06-23/32 Avenant n° 9 au contrat de délégation de service
public relatif au parc de stationnement en ouvrage
Championnet / Champ de Mars
Laurent MONNET
2025/06-23/33 Lancement d'études pour la définition du futur mode de gestion et d'exploitation des parkings délégués
Laurent MONNET
2025/06-23/34 Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle
située au 14 boulevard Vauban
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/35
avenue Georges Clémenceau
Franck SOULIGNAC Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
5
2025/06-23/36 Acquisition d'emprises situées 20 rue Jules Guesde au Département de la Drôme et à SDH
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/37 Echanges de parcelles situées rue Freycinet et 9 rue Franck SOULIGNAC
2025/06-23/38 Acquisition d'une parcelle située rue Jean Perrin à
Valence Romans Habitat
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/39 Acquisition d'une emprise située 18 rue Maréchal Foch à Valence Romans Habitat
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/40 Cession d'une emprise située chemin des Huguenots à Valence Romans Habitat
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/41 Cession d'une parcelle située quartier Les Rosiers à Chabeuil à Valence Romans Agglo
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/42 Cession d'une maison située 20 rue des quatorze
cantons à Mme BEN-HAMOU et M.VOURIOT
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/43 Cession d'une parcelle située 20 avenue Maurice Faure à Mme et M. FARA
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/44 Cession d'un tènement situé 2 rue Jean Bouin à
RAMPA REALISATION
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/45 Ouverture d'une enquête publique de désaffectation d'une emprise située allée Labiche pour cession à
Monsieur Jérémy JARZYNKA
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/46 Convention de superposition d'affectations entre la
Ville de Valence et la communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo Boulevard Tézier
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/47 Convention de superposition d'affectation entre la Ville de Valence et la Communauté d'Agglomération Valence
Romans Agglo sur le secteur Lacra Nord
Franck SOULIGNAC
2025/06-23/48 Programmation du Contrat de Ville 2025 Annie-Paule TENNERONI Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
6
2025/06-23/49 Renouvellement de la convention pluriannuelle
d'objectifs avec l'association Maison des Solidarités
Nelson Mandela
Annie-Paule TENNERONI
2025/06-23/50 Subventions CLSPD à des associations et à des acteurs institutionnels pour la réalisation d'actions de
prévention de déviances, d' incivilités ou d'actes
délictueux.
Pierre-Olivier MAHAUX
2025/06-23/51 Modification du règlement général du dispositif
"Financer mon investissement : commerce et artisanat"
Georges RASTKLAN
2025/06-23/52 Commission d'indemnisation amiable - Protocole
d'accord transactionnel La Fabrique
Véronique PUGEAT
2025/06-23/53 Commission d'indemnisation amiable - Protocole
d'accord transactionnel Emilie and the Cool Kids
Véronique PUGEAT
2025/06-23/54 Commission d'indemnisation amiable - Protocole
d'accord transactionnel Margherita
Véronique PUGEAT
2025/06-23/55 Commission d'indemnisation amiable - Protocole
d'accord transactionnel La Ravioline
Véronique PUGEAT
2025/06-23/56 Signature de la charte "Villes et Territoires sans
perturbateurs endocriniens"
Lionel BRARD
2025/06-23/57 Approbation de la convention de partenariat avec le
Centre Hospitalier Drôme Vivarais sur l'organisation du
Conseil Local de Santé Mentale de Valence
Marie-José SEGUIN
2025/06-23/58 Maison Relais Santé - renouvellement des conventions de partenariat avec les trois établissements
hospitaliers du bassin valentinois
Kérha AMIRI
2025/06-23/59 Convention de participation de la Caisse d'Allocations Familiales au financement du Point Accueil Ecoute
Jeunes - Point Relais Oxygène (PAEJ-PRO) de la
Commune
Kérha AMIRI
2025/06-23/60 Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association ADDICTIONS FRANCE pour l'année 2025
Kérha AMIRI Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
7
2025/06-23/61 Don en numéraire du ROTARY Drôme des collines pour soutenir une action au profit des aidants et
accompagnants de personnes malades
Kérha AMIRI
2025/06-23/62 Charte d'accueil des personnes en situation de
handicap au sein des services socio-éducatifs et
périscolaires de la Ville
Franck DIRATZONIAN-
DAUMAS
2025/06-23/63 Convention de partenariat entre la MPT du Centre-Ville et l'association "l'Accueillette"
Franck DIRATZONIAN-
DAUMAS
2025/06-23/64
le Collège PAGNOL
Franck DIRATZONIAN-
DAUMAS
2025/06-23/65 Subventions exceptionnelles à des associations du
secteur socio-éducatif
Franck DIRATZONIAN-
DAUMAS
2025/06-23/66 Fixation du coût élève élémentaire et maternel 2024 pour versement aux écoles privées
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/67 Convention d'échanges de données entre la MSA et la Ville de Valence
Cécile PAULET
2025/06-23/68 Convention entre la Ville de Valence et l'association
Optimess
Cécile PAULET
2025/06-23/69 Règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et centre de loisirs pour les activités extrascolaires et
périscolaires
Virginie RIOLI
2025/06-23/70 Subventions aux associations culturelles Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/71 Convention de partenariat artistique avec l'ESAD dans le cadre de l'exposition d'été "Un théâtre et trois
langues" à la Bourse du travail
Adeline TERRAIL
2025/06-23/72 Convention de partenariat avec Oppelia Tempo et
Addiction France - Actions de prévention - Festival Sur
le Champ !
Marie-Françoise PASCAL Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
8
2025/06-23/73 Conventions de partenariat artistique - Théâtre de la Ville - Saison Culturelle 2025 - 2026
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/74 Convention de partenariat "Ici Drôme Ardèche" -
Théâtre de la Ville - Saison culturelle 2025 - 2026
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/75 Conventions de partenariat tarifaire - Théâtre de la Ville - Saison 2025 - 2026
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/76 Avenants de prolongation aux conventions de dépôt - LANDOIS - ROZAND - MEURDRA
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/77 Convention de partenariat avec la Région Auvergne
Rhône Alpes - Festival Région des Lumières
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/78 Convention de partenariat avec Jazz Action Valence - Edition 2025 Jazz sur le gazon
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/79 Convention de partenariat pour l'organisation du
festival "Les OFFS" 2025
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/80 Convention de partenariat avec TBM - Festival "Walls and Love" édition 2025
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/81 Convention de dépôt Musée - CNRS Nanterre Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/82 Adhésion à l'association EPICentre du patrimoine Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/83 Subventions aux associations sportives Renaud POUTOT
2025/06-23/84 Convention d'objectifs et de moyens avec Espoir
Valentinois - ESV 26
Renaud POUTOT
2025/06-23/85 Renouvellement de conventions d'objectifs et de
moyens avec des associations sportives
Renaud POUTOT
2025/06-23/86 Convention type d'utilisation des gymnases et terrains de sports municipaux
Renaud POUTOT Service du conseil municipal
Place de la Liberté 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
9
2025/06-23/87 Subvention exceptionnelle à l'association ANACR-plaine de Valence pour son projet "ami(e) souviens-toi"
Pierre-Olivier MAHAUX
2025/06-23/88 Campagne de prévention "Santé Femme Arménie" -
Santé Arménie
Nicolas DARAGON
2025/06-23/89 Convention de partenariat financier - CREDIT MUTUEL - Festival Sur le Champ !
Marie-Françoise PASCAL
2025/06-23/90 Convention de partenariat avec la CNR - Festival Sur le Champ ! 2025
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/91 Conventions de partenariat avec DECATHLON - Forum des Associations - 5/10km de Valence
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/92 Conventions de mécénat et avenants - SPECIALIZED - CIMALP - Entreprise CROUZET - SG AURA
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/93 Ventes Agorastore du 07 avril 2025 - Véhicules et
matériels réformés
Nathalie ILIOZER
2025/06-23/94 Remboursement frais de mise en fourrière Pierre-Olivier MAHAUX Décisions générales 03/06/2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500043 Décision générale gestion locative Convention entre la ville de Valence et l'Entente Athlétique Rhône Vercors mise à disposition des locaux du Stade Pompidou
04/03/2025
D202500044 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l'Association ASA DROME à l'angle du chemin des Huguenots et le chemin de Thabor
04/03/2025
D202500053 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et l'association Valence Moto Club portant mise à disposition d'un terrain et d'un corps de ferme sis allée James Joule
04/03/2025
D202500051 Décision générale gestion locative Contrat de prêt à usage de parcelles quartier des Iles entre la Ville de Valence et Monsieur Bruno Roche - 2024-2025
14/03/2025
D202500116 Décision générale gestion locative Mise à disposition d'un local sis rue Jacques Tati par Valence Romans Habitat 26/03/2025
D202500125 Décision générale gestion locative Convention de prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé 7014WK26 entre la Ville de Valence et la MPT Petit Charran
25/04/2025
D202500145 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et madame Alix LOCQUEVILLE portant mise à disposition d'un logement sis 71, rue Châteauvert
25/04/2025
D202500146 Décision générale gestion locative Convention VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE portant mise à disposition des locaux 4, rue Clos Gaillard à Valence
25/04/2025
D202500192 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition de locaux sis 4 rue du Clos Gaillard à Valence entre la Ville de Valence et le Centre Hospitalier Drôme Vivarais - 2025-2027 12/05/2025
D202500126 Décision générale foncier Convention entre la Ville de Valence et le Groupement d'Entraide portant mise à disposition de locaux sis 50 rue Denis Papin à Valence
04/04/2025
D202500144 Décision générale foncier Convention entre la Ville de Valence et Victor BEAUFORT pour une mise à disposition d'un logement sis 71, rue Châteauvert
17/04/2025
D202500124 Décision générale foncier Convention de prêt du véhicule Ford Transit/Tourneo immatriculé 6597XY26 entre la Ville de Valence et la MPT du Petit Charran
17/04/2025
D202500190 Décision générale foncier Convention entre la ville de Valence et Hugo PORCO portant mise à disposition d'un logement 71 rue Châteauvert
24/04/2025
D202500224 Décision générale foncier convention autorisation de passage par ENEDIS sur la parcelle cadastrée ZL 200, 402 chemin des Riviers à Valence
19/05/2025
D202500041 Décision générale finances Demande de subvention DSIL - Changement menuiseries extérieures école LANGEVIN 04/03/2025
D202500042 Décision générale finances Projet d'extension et de réhabilitation du stade Georges Pompidou - Demandes de subvention
04/03/2025 Décisions générales 03/06/2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500215 Décision générale finances Création d'une Régie d'Avances Temporaire pour la Traversée de la Drôme à vélo 23/05/2025
D202500168 Décision générale finances Souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 5 000 000€ auprès de la Banque Postale
10/04/2025
D202500130 Décision générale finances Budget Principal : virement entre chapitres 24/03/2025
D202500140 Décision générale finances Abrogation de la Régie de Recettes MPT du Polygone n°16701 12/05/2025
D202500141 Décision générale finances Abrogation de la Régie de Recettes MPT Fontbarlettes n°12801 12/05/2025
D202500138 Décision générale DEP Convention relative à la gestion et l'utilisation du site de compostage Diderot 04/04/2025
D202500181 Décision Générale DEP Demande de permis de construire pour la création de serres de production florale, 46 allée de Provence parcelles CK 61, CK 30, CK 29, CK 28, CK 27, CK 31, CK 32, CK 35, CK 36 et CK 37
23/04/2025
D202500117 Décision générale DEP Abrogation d'une décision et signature d'une convention relative à l'implantation, la gestion et à l'utilisation du site de compostage avec l'association "Centre culturel de Fontlozier" à Valence
12/05/2025
D202500183 Décision générale DEP Avenant n°1 à la convention relative à la gestion et l'utilisation du site de compostage Tossa / Freycinet
22/05/2025
D202500182 Décision générale DEP Convention relative à la gestion et l'utilisation du site de compostage de Delessert 23/05/2025
D202500091 Décision générale DCBAG Demande Autorisation de travaux de mise en accessibilité - Planning familial Valence 11/03/2025
D202400646 Décision générale DCBAG Permis de construire sans autorisation de travaux - PU local Valensolles 25/03/2025
D202500133 Décision Générale DCBAG AT Centre de l'enfance Ravel : Accueil de loisirs et relais petite enfance 10/04/2025
D202400538 Décision générale DCBAG Modification de Permis de Construire n°0263622300071 Hôtel de Ville de Valence 14/04/2025
D202500241 Décision générale DCBAG Ventes AGORASTORE du 7 avril 2025 - Véhicules et matériels réformés 20/05/2025
D202500237 Décision Générale DCBAG Demande d'autorisation de travaux de réaménagement des sanitaires Nord de la Pré- Elémentaire Jules VALLES
20/05/2025
D202500132 Décision générale juridique Représentation en justice et désignation du Cabinet RETEX ALMODOVAR AVOCATS dans le cadre du recours formé à l'encontre de l'arrêté de permis de construire en date du 17 avril 2024
04/04/2025
D202500163 Décision générale juridique Décision d'octroi protection fonctionnelle à Monsieur PILON 14/04/2025
D202500204 Décision générale juridique Décision autorisant Madame Véronique PUGEAT à signer un protocole d'accord avec la SCI FEJOZ
28/04/2025
D202500216 Décision générale juridique Décision d'autorisation de représentation en justice 15/05/2025 Décisions générales 03/06/2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500099 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-010 EN DATE DU 14/02/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
10/03/2025
D202500148 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024040 EN DATE DU 25/06/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
07/04/2025
D202500147 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024042 EN DATE DU 09/06/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
07/04/2025
D202500250 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025014 EN DATE DU 12/03/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
19/05/2025
D202500251 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024076 EN DATE DU 21/09/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
19/05/2025
D202500248 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024093 EN DATE DU 21/12/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
19/05/2025
D202500249 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025021 EN DATE DU 06/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
19/05/2025
D202500157 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.37-84 03/04/2025
D202500158 Décision générale cimetière Achat concession funéraire Q.3-313 03/04/2025
D202500153 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.12-220 03/04/2025
D202500154 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.7-74 03/04/2025
D202500156 Décision générale cimetière Renouvellement C.30-66 03/04/2025
D202500152 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.21-51 03/04/2025
D202500151 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.28-381 03/04/2025
D202500150 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.42-56 03/04/2025
D202500155 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire C.30-30 03/04/2025
D202500149 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.8-34 03/04/2025
D202500177 Décision générale cimetière renouvellement case de columbarium, de type Demi-Circulaire, Q.44DC-13 10/04/2025
D202500173 Décision générale cimetière achat concession funéraire T.29-115 10/04/2025
D202500171 Décision générale cimetière achat concession funéraire C.42-263 10/04/2025
D202500179 Décision générale cimetière achat concession funéraire Q.1-207 10/04/2025
D202500172 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire T.7-80 10/04/2025 Décisions générales 03/06/2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500170 Décision générale cimetière achat concession funéraire C.3-315 10/04/2025
D202500176 Décision générale cimetière achat case de columbarium, de type Pyramide, Q.44PY-81 10/04/2025
D202500178 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire Q.30-142 10/04/2025
D202500174 Décision générale cimetière achat concession funéraire C.18-114 10/04/2025
D202500175 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire Q.8-205 10/04/2025
D202500032 Décision générale DSCEVA Réactualisation des tarifs municipaux - DSCEVA Janvier 2025 05/03/2025
D202500131 Décision générale conseil municipal Mandat spécial - Déplacement de Monsieur le Maire Nicolas DARAGON du 25 au 26 mars 2025.
24/03/2025
D202500160 Décision générale conseil municipal Mandat spécial - Déplacement de Monsieur Franck SOULIGNAC - Jury de concours Restructuration lycée C. VERNET - Conseil régional
07/04/2025
D202500210 Décision générale conseil municipal Mandat spécial de Monsieur Nicolas DARAGON - Déplacement en Paris - 29/04/2025
D202500236 Décision générale conseil municipal Mandat spécial - Déplacement de Monsieur le Maire Nicolas DARAGON du 13 au 14.05.2025.
09/05/2025
D202500259 Décision générale conseil municipal Mandat spécial - Déplacement de Monsieur le Maire Nicolas DARAGON du 20 au 21.05.2025.
19/05/2025
D202500048 Décision générale musée Tarifs entrées et boutique musée 10/03/2025
D202500049 Décision générale musée Renouvellement d’adhésion à des associations - musée 10/03/2025
D202500118 Décision générale musée Convention de prêt exposition Art Déco – Musée d’art et d’industrie de Saint Etienne 19/03/2025
D202500119 Décision générale musée Prêt d'œuvres du musée au Musée départemental Gustave Courbet 24/03/2025
D202500129 Décision générale musée Tarifs boutique musée 28/03/2025
D_202500123 Décision générale musée Demande de subvention au titre de l’EIN pour l’exposition Art Déco 31/03/2025
D202500161 Décision générale musée Prêt d’œuvres au musée - Accrochage « De Chardin à Giaccometti » – Musée d’Orsay 04/04/2025
D202500167 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 14/04/2025
D202500220 Décision générale musée Conventions de prêts d'œuvres Matisse et Toros 30/04/2025
D202500227 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 12/05/2025
D202500226 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Robert Fragonard 12/05/2025
D202500260 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 20/05/2025
D202500243 Décision générale musée Tarifs boutique du musée 20/05/2025 Décisions générales 03/06/2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500069 Décision générale DEJ BOURSES DE RESTAURATION POUR LES ECOLES PRIVEES-1ER TRIMESTRE 2024- 2025
13/03/2025
D202500068 Décision générale DEJ Convention de mise à disposition des locaux de l' ESAD à la MPT DE FONTBARLETTES 24/03/2025
D202500105 Décision générale DEJ demande de subvention CAF dans le cadre des aides INNOV JEUNES 2025 26/03/2025
D202500108 Décision générale DEJ Subvention CAF ALLER VERS 2025 - actions MPT Plan 26/03/2025
D202500109 Décision générale DEJ Subventions fonctionnement CAF MPT Polygone 2025 26/03/2025
D202500143 Décision générale DEJ SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT PARENTALITE 2025 14/04/2025
D202500142 Décision générale DEJ SUBVENTION FONCTIONNEMENT CAF 2025 MPT CENTRE VILLE 14/04/2025
D202500196 Décision générale DEJ Avenant 1 à la convention entre la Ville et le Centre Culturel de Fontlozier - mise à disposition de locaux
15/05/2025
D202500218 Décision générale DEJ Subvention Etat - crédits quartiers d'été 2025 23/05/2025
D202500217 Décision générale DEJ Subvention CAF dans le cadre des aides INNOV JEUNES MPT Plan 23/05/2025
D202500197 Décision générale DEJ Subvention ETAT Politique de la Ville 2025 23/05/2025
D202500090 Décision Générale DAP Actualisation des tarifs municipaux 2025 - Direction du Domaine Public - Propreté Urbaine
13/03/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500110 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°203176 Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation des travaux divers corps d’état - Lot n°7 Faux plafonds - isolation
Résiliation suite liquidation judiciaire
FERRARI FRANCK
26760 BEAUMONT LES
VALENCE
Sans incidence
financière
12/03/2025
D202500135 Décision commande publique
marché de travaux
Marché 243139 Travaux d'aménagement du jardin de la cathédrale et de son escalier monumental
lot 1 : Ferreira Bâtiment 26
lot 2 : Groupement composé de
HMR et DEMARS
lot 3 : Molinelli Métallerie d'art
lot 5 : Jardins de Provence
lot 6 : Rampa énergies
lot 1 :88 Rue Isaas Newtown
26500 Bourg Lès Valence
lot 2 : 15 Impasse de la
Vavrette 01250 Tossiat
lot 3 : 10 Rue de la Bergerie
30250 Combas
lot 5 : 16 rue des 14 Martyrs
07250 Le Pouzin
lot 6 : ZI Rhône Vallée Nord
07250 Le Pouzin
lot 1 : 957 474.88€ HT
lot 2 : 652 377.03 € HT
lot 3 : 202 888.88 € HT
lot 5 : 192 179.13 € HT
lot 6 : 57 049.60 € HT
02/04/2025
D202500113 Décision commande publique
marché de travaux
243139 Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale et de son
escalier monumental
OBOUSSIER TP
215 Chemin des Chaumettes,
26320 SAINT-MARCEL-LES-
VALENCE
217 971,30 euros HT 02/04/2025
D202500128 Décision commande publique
marché de travaux
243148 / DCCP / VV / Marché de travaux pour la végétalisation des
boulevards - Lot 3
SAS TERIDEAL TARVEL
(69747),
mandataire, avec TERIDEAL –
SEGEX TRAVAUX ET
SERVICES SAS (69747) et
ARGON INDUSTRIE (69210)
90 291,60€ HT 08/04/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500191 Décision commande publique
marché de travaux
Marché subséquent n°243147 - TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
DEDIES AUX MODES ACTIFS : Phase technique n°1 : Boulevard du
Maréchal Juin - Phase technique n°2 : Avenue du Dr Santy / Boulevard Franklin Roosevelt / Carrefour Faventines
ENTREPRISE 26
895 rue Louis Saillant – 26800
PORTES LES VALENCE
1 078 684,77 € HT 25/04/2025
D202500164 Décision commande publique
marché de travaux
253004 - ECOLE MATERNELLE LANGEVIN – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET OCCULTATION
DELORME BATTANDIER
07100 ANNONAY
64 000 € HT 28/04/2025
D202500214 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n° 233011L05 - Travaux de réaménagement des vestiaires de handball et remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais
des Sports Pierre Mendes France (PMF) - Lot n°05: Plateforme monte- escaliers - Décision de résiliation
SEMA
07130 SOYONS
Resiliation pour motif
d'intérêt général -
indemnité de 5% du
montant HT du marché
soit 660,00€ (non
soumise à TVA)
29/04/2025
D202500046 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243102L01 - Végétalisation des boulevards de Valence - Lot 1 -
Avenant n°1 - Précision des modalités de remboursement de l'avance TERIDEAL SEGEX-TRAVAUX
ET SERVICES (69747 GENAS)
Avenant sans incidence
financière
27/02/2025
D202500092 Décision commande publique
avenant marché de travaux
223242L1_TRAVAUX ELECTRICITE INFRASTRUCTURE_AVT4 CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME
ARDECHE
26 300 ALIXAN
Avenant sans incidence
financière
04/03/2025
D202500101 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233124L01 - Opération Cœur de Ville - Travaux de la Place de la Liberté et ses abords - Lot 1: Voirie, béton et réseaux divers -
Avenant 2
Groupement ENTREPRISE 26
(Mandataire) / MIGMA
26800 PORTES LES VALENCE
Avenant sans incidence
financière
07/03/2025
D202500102 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles_Lot 07 : Carrelage Faïence_AVENANT 1
GOKCE CARRELAGE
10 Chemin de Malagratte
07200 AUBENAS
23 182,28 € HT 10/03/2025
D202500103 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles_Lot 08 : Electricité-Ventilation_AVENANT 1
ELECTRICITE MARGIRIER
100 route de Paturel 26600
EROME
60 998,40 € HT 10/03/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500120 Décision commande publique
avenant marché de travaux
233141L3 - Travaux d'aménagement de l'espace public Ferry - Lot n°3 : Passerelle piétonne _ Avenant 1
URBENCEA
210 Avenue de l'Industrie ZA
Leygat 43190 TENCE
255 813,00 € HT (306
975,60 € TTC)
18/03/2025
D202500121 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233124L02 - Opération Cœur de Ville - Travaux de la Place de la Liberté et ses abords - Lot 2: Aménagements paysagers - Avenant 1
TERIDEAL TARVEL
69747 GENAS
Plus-value de 14
107,82€ HT portant le
montant du marché à
302 424,32€ HT
19/03/2025
D202500137 Décision commande publique
avenant marché de travaux
233128L01 : Travaux de requalification de la rue Châteauvert - Lot 1 Voirie, réseaux divers - Avenant n°1
Groupement EUROVIA DALA
Agence Drôme Ardèche
(Mandataire) et SOLS VALLEE
DU RHONE
26106 ROMANS SUR ISERE
plus-value de 7 108.85
€ HT (+0.48%)
27/03/2025
D202500166 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n° 233132 - Travaux d'aménagement de la rue de la
Manutention, de la place Laennec, de
la rue Ambroise Paré, de la rue Joseph Pey et de la rue Jean Bouin :
relance du lot voirie et
revêtements bétons - Avenant N°1
Groupement COLAS - 26000
Valence (mandataire) / SOLS
VALLEE DU RHONE – 26250
Livron sur Drôme (co-traitant)
et OBOUSSIER TP - 26320
Saint Marcel lès Valence (sous-
traitant)
87 à 103 avenue des auréats
26000 VALENCE
Montant après avenant
1 = 656 132.66 €TTC
09/04/2025
D202500165 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°223239 - Vestiaires de Handball du palais des sports Pierre Mendès France à Valence - Travaux de désamiantage - Avenant 1
OBOUSSIER TP
26320 SAINT MARCEL LES
VALENCE
Plus-value de 2
070,00€ HT, portant le
montant du marché à
72 050,00€ HT
09/04/2025
D202500180 Décision commande publique
avenant marché de travaux
223193 : Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation (réhabilitation / extension) et la maintenance de 3 écoles et un centre social éducatif situés à Valence (Drôme) - Avenant n°4
Icare Développement
(mandataire du groupement
conjoint) / Bureau Mathieu /
ING’Europ / SARL Alliance
Prévention Incendie / Benjamin
Ballay / Alteabois et Chabal
Architectes
26320 CHATEAUNEUF SUR
ISERE
plus-value de 81
966.48 € HT soit une
variation cumulée de
6.46%
11/04/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500188 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243028_Accord-cadre à bons de commande multi-
attributaires : Travaux de plantation d'arbres, cépées, résineux et
fruitiers - avenants n°1
SERPE/ JARDINS DE
PROVENCE / CHEVAL
PAYSAGE
84250 LE THOR / 07250 LE
POUZIN / 26300 ALIXAN
sans incidence
financière
15/04/2025
D202500193 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243087L01 : Travaux d'aménagement du canal des Malcontents Nord à Valence - Lot 1 VRD - Avenant n°1
EUROVIA DALA Agence
Drôme Ardèche
26106 ROMANS SUR ISERE
plus-value de 3 429.30
€ HT soit +5.77%
17/04/2025
D202500202 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079L8 - Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles - Lot n°8 : Electricité-Courants forts et faibles - Ventilation - AVENANT 2
ELECTRICITE MARGIRIER
100 route de Paturel 26600
EROME
60 998.40 euros HT 23/04/2025
D202500209 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243102L01 - Végétalisation des boulevards de Valence - Lot n°1: Terrassements, réseaux divers, revêtements - Avenant n°2
Groupement TERIDEAL SEGEX
(Mandataire) / TERIDEAL
TARVEL
69740 GENAS
Plus-value de 5
407,76€ HT portant le
montant du marché à
170 602,80€ HT
24/04/2025
D202500225 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233011L01 - Réaménagement des vestiaires de handball et remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais des Sports
Pierre Mendes France (PMF) - Lot n°01: Déconstruction - Maçonnerie - Avenant n°1
COBAT - BATIMENT ET T.P.
26120 CHATEAUDOUBLE
Plus-value de 4
920,00€ HT portant le
montant du marché à
56 916,00€ HT
06/05/2025
D202500228 Décision commande publique
avenant marché de travaux
233086L3 - Aménagement d'un skatepark et de ses abords - Lot n°3 : Aménagements paysagers / Travaux de finalisation / AVENANT 3
CHEVAL PAYSAGES
300 route de Bayanne 26300
ALIXAN
Marché initial hors
tranche optionnelle non
affermie : 345 899.15
euros HT (soit 415
078.98 euros TTC)
07/05/2025
D202500231 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079L5_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles - Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois / AVENANT 1
VF AGENCEMENT
345 allée du Languedoc 26300
BOURG-DE-PEAGE
47 110,65 € HT (56
532,78 € TTC)
07/05/2025
D202500246 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243087L01 - Travaux d'aménagement du canal des malcontents nord à Valence - Avenant n°2
Eurovia Dala
26106 Romans Cedex
plus-value de 1 489.90
€ HT soit +2.51 %
(variation cumulée
8.28%)
14/05/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500107 Décision commande publique
marché de fournitures
CONCLUSION DU MARCHE N°251111 - ROULEAUX DE TICKETS
POUR HORODATEURS
SA CONTROLE GRAPHIQUE
4 CHEMIN DE VILLEMENON
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
5000,00 € HT 14/03/2025
D202500136 Décision commande publique
marché de fournitures
CONCLUSION DU MARCHE N°241484 - PRODUITS CHIMIQUES
SPECIFIQUES
SAS DEVELOPPEMENT
ACTIVITES CHIMIQUES
DISTRIBUTION – DACD
125 rue du Royans ZA Mathias
26320 SAINT-MARCEL-LES-
VALENCE
24 000,00 € HT 04/04/2025
D202500198 Décision commande publique
marché de fournitures
242193 - Acquisition de matériels pour manifestations pour la Ville de Valence
-SAMIA DEVIANNE
situé 16 avenue de la Gardie –
34510 FLORENSAC
sur la base sa DPGF,
pour des montants par
lots, suivants :
Lot n°1 : 78 734.00 €
HT soit 94 480.80 €
TTC
Lot n° 2 : 15 798.20 €
HT soit 18 957.84 €
TTC
La durée du marché
pour chaque lot est de
6 mois à compter de sa
notification.
06/05/2025
D202500234 Décision commande publique
marché de fournitures
Signature du marché subséquent n°251149 à l'accord-cadre n°222080- Impression d'affiches muppy pour la Fête des Canaux 2025 de la Ville de Valence
DESPESSE Min 80 000 € / Max
400 000 €
09/05/2025
D202500252 Décision commande publique
marché de fournitures
252074 - Acquisition d'un véhicule hybride type SUV pour la DSPP Déclaré sans suite 22/05/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500055 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Marché 222155 Equipements de signalisation lumineuse tricolore -
Avenant 03
lot 01 attribué à l’entreprise
SEA
Signalisation (69 120 Vaulx en
Velin),
lot 02 attribué à l’entreprise
CAPSYS (39 190 BERNIN),
lot 3 attribué à l’entreprise
GROLLEAU SAS (49 310
Montilliers),
lot 04 attribué à
l’entreprise PHITECH SAS (54
500 VANDOEUVRE LES
NANCY),
+ 10% du montant
initial
04/03/2025
D202500052 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 01 marché 212173 : Achat d’équipements EPI pour les agents équipes arbres et canaux
HEVEA (26 780 Malataverne) Sans incidence
financière
04/03/2025
D202500134 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 au marché des Manuels Scolaires et parascolaires Librairie Laique 1 route de Montredon 43000 LE PUY EN
VELAY
Mini 10 000€HT
Max 50 000€HT
28/03/2025
D202500139 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 1 au marché n°242085 Fourniture de papier d’impression PAPETERIE DESPESSE 58 rue de la Forêt 26000
VALENCE
Sans incidence
financière
04/04/2025
D202400487 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
AVENANT N°1 MARCHE 222094 FOURNITURE DE BACS POUR
VEGETAUX
REFAKIT ZA du chêne
Vert, 49170 SAINT AUGUSTIN
DES BOIS
Sans incidence
financière
17/04/2025
D202500200 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 au marché n° 202106 Acquisition de copieurs pour le
service reprographie de la ville Valence
KOESIO AURA
53 avenue des Langories -
Plateau de Lautagne - 26000
VALENCE
+9000 € HT 18/04/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500221 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 1 au marché n°232125 Fourniture de matériel bâtimentaire - lot n° 2 : Quincaillerie bâtimentaire
SAS FOUSSIER
ZAC Du Monné - 21 Rue du
Chatelet - 72700 ALLONNES
Avenant sans incidence
financière
06/05/2025
D202500219 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 2 au marché n°212066 - Acquisition de matériels
électroportatifs, thermiques et d'outillages manuels - lot n° 1 :
Outillages manuels et accessoires
SAS FOUSSIER
ZAC Du Monné - 21 Rue du
Chatelet - 72700 ALLONNES
Avenant sans incidence
financière
06/05/2025
D202500169 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 au marché d'acquisition d'appareils électroménagers
domestiques-Lot n°1
DA MENAGERS 47 avenues
des Allobroges 26100
ROMANS SUR ISERE
Mise à jour du BPU. 07/05/2025
D202500229 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 - Marché 242164 - Acquisition d'un VUL long tôlé
électrique - Espaces Verts
Jean Lain Automobiles
80 chemin Forêt aux Martins
Zac de Briffaut Est 26000
Valence
32 382.10 € HT - 35
906.28 € TTC
12/05/2025
D202500233 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 - Marché n°242188 - Fourniture de projecteurs de mise en valeur de l'Hôtel de Ville de Valence
WE-EF LUMIERE rue de
Brisson 38290 SATOLAS ET
BONCE
montant maxi 79
524.74 € HT (soit +
9,28 % du montant
initial)
20/05/2025
D202500040 Décision commande publique
marché de prestations de service
MARCHE N°251012 - RÉPARATION DES TOILETTES PUBLIQUES
BOULEVARD BANCEL
SAS MPS TOILETTES
AUTOMATIQUES
ZAE DU MOUTA
449,11 €HT 28/02/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500114 Décision commande publique
marché de prestations de service
242190- Maintenance et dépannage AES pour les bâtiments de la ville de Valence
OCR RHONE ALPES
85 rue Antoine Condorcet –
38090 VAULX MILIEU
Le montant des bons
de commande pourra
varier annuellement
dans les limites ci-
dessous :
-Minimum annuel : 5
000€ HT / Maximum
annuel : 40 000 € HT
La durée du marché est
fixée à 12 mois à
compter de sa
notification,
reconductible 3 fois.
Ne pouvant excéder 48
mois au total.
21/03/2025
D202500100 Décision commande publique
marché de prestations de services
243121 - VV - DCCP - Accord cadre à bons de commande mono-
attributaire relatif à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réparation d'un ouvrage hydraulique parc Marcel Paul à Valence
PCM Génie Civil & Ouvrages
d’Art (Anciennement ACOGEC)
9 av Foch 59000 LILLE
Sans minimum
Avec maximum : 50
000€ HT sur toute la
durée de l'accord-cadre
24/03/2025
D202500104 Décision commande publique
marché de prestations de services
243131 – VV – DCCP – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UN MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (M.P.G.P)
AMBITION ECOLES 2026-2028 – REHABILITATION DE TROIS
ECOLES DE LA VILLE DE VALENCE (DROME)
PROFILS CONSULTANTS
132 rue Bossuet, Centre Regus
69006 LYON
Montant forfaitaire :
125 970,00€ HT
Maximum : 150
000,00€ HT
27/03/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500159 Décision commande publique
marché de prestations de service
242143 - Analyses environnementales diverses - 2 lots AUREA AGROSCIENCES – 3 rue Joseph et Marie Hackin
– 75116 PARIS
Le montant des bons
de commande pourra
varier annuellement
dans les limites ci-
dessous :
Ville de Valence :
-Minimum annuel : 0€
HT / Maximum annuel :
25 000 € HT
Valence Romans
Agglo :
-Minimum annuel : 0€
HT / Maximum annuel :
13 000 € HT
La durée du marché est
fixée à 12 mois à
compter de sa
notification,
reconductible
tacitement 3 fois 12
mois.
La durée maximale est
de 4 ans.
09/04/2025
D202500106 Décision commande publique
marché de prestations de service
243150 - Mission de Maitrise d'œuvre pour la restauration du Kiosque Peynet à Valence et création de supports d'équipements scéniques –
Relance
RL & ASSOCIES (mandataire) ;
ITC (co-traitant) ; COBALT (co-
traitant)
5, rue Amédée Bonnet, 69006
LYON
47 375,00€ HT 09/04/2025
D202500201 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251158 - AQUILUX
POUR INFORMATION CHANGEMENT PERIMETRE MARCHE
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 ROUTE DE LA PLAINE
26750 GENISSIEUX
88,00 € HT 22/04/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500205 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251142 - KITS
COMMERCANTS POUR INAUGURATION DU 17 MAI 2025
SAS STUP ET FETES - LE P'TIT
FESTIF VALENCE
PLACE IRENE JOLIOT CURIE
26000 VALENCE
1 146,00 € HT 22/04/2025
D202500206 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251196 - PANNEAUX AQUILUX POUR INFORMATION TRAVAUX
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 ROUTE DE LA PLAINE
26750 GENISSIEUX
120,00 € HT 22/04/2025
D202500162 Décision commande publique
marché de prestations de service
242199 Maintenance de la gestion centralisée des carrefours à feux de la Ville de Valence
SERFIRM TIC
2 Chemin du Génie-BP 83 –
69633 Vénissieux cedex.
DPGF : 40 510.00 €HT
soit 48 612.00 €TTC
24/04/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
D202500199 Décision commande publique
marché de prestations de service
242187 - Désherbage de la voirie et des espaces publics associés de la Ville de Valence
-TERIDEAL (pour les lots n°1,
n°2 et n°4) situé 90 rue André
Citroën – CS 600096 – 69747
GENAS CEDEX
-SERPE (pour le lot n°3) situé
109 rue de la balaurie – 34130
SAINT-AUNES
-TERIDEAL (pour les lots n°1,
n°2 et n°4) situé 90 rue André
Citroën – CS 600096 – 69747
GENAS CEDEX
-SERPE (pour le lot n°3) situé
109 rue de la balaurie – 34130
SAINT-AUNES
L’accord-cadre à bons
de commande est
conclu pour les
montants minimums et
maximums annuels
suivants :
- Lot n°1 : Zone
géographique Sud de
Valence
Minimum HT : 20 000
€
Maximum HT : 100 000
€
- Lot n°2 : Zone
géographique Nord de
Valence
Minimum HT : 10 000
€
Maximum HT : 70 000
€
- Lot n°3 : Grands
Espaces Ville de
Valence
Minimum HT : 50 000
€
Maximum HT : 200 000
€
- Lot n°4 : Grands Axes
Ville de Valence
Minimum HT : 20 000
€
Maximum HT : 90 000
€
La durée du marché est
de 12 mois à compter
de sa notification,
éventuellement
reconductible 3 fois 12
mois.
02/05/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500203 Décision commande publique
marché de prestations de service
242212 - Entretien de la pelouse du Stade Pompidou PARCS ET SPORTS 7 rue Jean Mermoz – 69680
CHASSIEU
Le montant des bons
de commande pourra
varier annuellement
dans les limites ci-
dessous :
-Minimum annuel : 80
000,00 € HT /
Maximum annuel : 150
000,00 € HT
La durée du marché est
fixée à 12 mois à
compter du
26/08/2025,
éventuellement
reconductible 2 fois 12
mois.
06/05/2025
D202500213 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE N°251223 SUBSEQUENT A L'ACCORD CADRE 222080L2 - STAND PARAPLUIE
SAS DUPLIGRAFIC
20 AVENUE GRAHAM BELL
77600 BUSSY-SAINT-
GEORGES
754,66 € HT 19/05/2025
D202500245 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251231 - PANNEAUX AQUILUX MARCHE NOCTURNE
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 Route de la plaine 26750
GENISSIEUX
144,00 € HT 19/05/2025
D202500212 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE N°251214 SUBSEQUENT A L'ACCORD- CADRE 222080L2 - SACS POUR MARCHE DES ENFANTS
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 ROUTE DE LA PLAINE
26750 GENISSIEUX
1 200,00 € HT 19/05/2025
D202500098 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
233126_Mission de Maitrise d'œuvre pour la restauration, la
réhabilitation et l'équipement scénographique de la Bourse du Travail à Valence / AVENANT 1
KYPSELI ARCHITECTES
(Mandataire)
40 RUE LOUIS BARTHOU-
26000 VALENCE
162 000,00 € HT 10/03/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500111 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant 1 au marché N° 202126 : Entretien des espaces verts - lot 2 : Ecoles Primaires et Maternelles
ID VERDE
299 route des Pépinières
38270 JARCIEU
Avenant sans incidence
financière
13/03/2025
D202500112 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant 2 au marché N° 202126 : Entretien des espaces vert - lot 1 : Espaces verts publics
SERPE
ZA La Cigalière-130 Allée du
Mistral-84250 LE THOR
Avenant sans incidence
financière
13/03/2025
D202500122 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant 1 au marché N° 202126 : Entretien des espaces verts - lot 3 : Lotissements et quartiers
TERIDEAL TARVEL
4 boulevard Arago 91320
WISSOUS
Avenant sans incidence
financière
20/03/2025
D202500189 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
AVENANTN°1 - MARCHE N°232168 ETUDE URBAINE HUGO SUD ARTER Agence 11 rue Jean- Pierre VEYRAT 73000
CHAMBERY
MODAAL 3 quai Maréchal
Joffre 69002 LYON
SARL PROFILS ETUDES 17 rue
des Diables Bleus 73000
CHAMBERY
SYSTRA FRANCE
ADRESSE : 72-76, rue Henry
Farman, 75015 Paris
Min 80 000 €
Max 130 000 €
24/04/2025
D202500194 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
243121 - AVENANT 1 - Accord cadre à bons de commande mono-
attributaire relatif à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réparation d’un ouvrage hydraulique parc Marcel Paul à Valence :
Modification de la clause variation des prix.
Avenant sans incidence
financière
05/05/2025
D202500222 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant 1 Marché n° 212116 - Télésurveillance des bâtiments
interventions sur site et gardiennage - Lot 2 Zone Sud
LA VIGIE DU VAL DE DRÔME
525 rue André Malraux 07500
GUILHERAND GRANGES
Mini 7 500 € HT - Maxi
60 000 € HT
06/05/2025 Décisions Commande Publique 04.06.25
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500230 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
233051- Marché de Maîtrise d’œuvre pour la création du jardin de la
cathédrale sur la parcelle AB-355 de la Ville de Valence / AVENANT 2 AA Valence (Mandataire
conjoint solidaire)
BEAUR SARL (26100) -
REGENERATION (69100) -
REALIS MOE (69432) - SARL
COBALT (69001) -
INGENIERIE CONSTRUCTION
STRUCTURES (26000)
ECOBIS (38210)
81 rue Pont du Gât - 26000
VALENCE
279 950,00 € HT (335
940,00 € TTC)
07/05/2025
D202500235 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Marché n°253001_diagnostic_access_ERP_AVT1 NL PRESTATIONS 26120 BARCELONNE
-930€ HT -4.61% 07/05/2025
D202500238 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant 1 Marché n° 212001 - Vérifications règlementaires
périodiques des équipements techniques - Lots 1 - 2 - 3
DEKRA INSDUTRIAL /
BUREAU ALPES CONTROLES
Rue Stuart Mill - BP 308 -
87000 LIMOGES / 3 Bis
impasse des Prairies - 74940
ANNECY
Lot 1 mini 48 000 € HT
maxi 160 000 € HT /
Lot 2 mini 800 € HT
maxi 12 000 € HT / Lot
3 mini 4 000 € HT maxi
40 000 € HT
14/05/2025
D202500265 Décision Commande Publiques
avenant marché de prestations de
services
232007 - Avenant n°1 - Prestation d'insertion professionnelle dans
l'entretien des espaces verts - Lot 1
Société Valence Services Augmentation du
montant maximum
annuel de 9,9%
(correspondant à 20
790€ HT)
23/05/2025
Décisions Commande publique – Marchés passés sans décisions
INTITULE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT DQE OU DGPF
MOIS
MS n°12 à l’accord-cadre « Travaux de décontamination/démolition » : travaux de désamiantage de la toiture du bâtiment du comité Calvaire Hugo à Valence
OBOUSSIER TP 26320 32 840,00 € MAI Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
IA 123 CM8,CM11 MAHIEU 121 Avenue Maurice Faure 928 380 000,00 € une maison X
IA 124 AT450,AT448 TREVISAN 75 Avenue de Chabeuil 144 193 000,00 € pièce d'habitation (chambre) X
IA 125 CH56 MEUNIER 80 AV VICTOR HUGO 2288 125 000,00 € un appartement X
IA 126 BH242 HAMNAOUI RUE MARX DORMOY 7862 17 650,00 € un appartement + une cave X
IA 127 AN330,AN332,AN124 BOYADJIAN 206 Rue Antoine Barnave 824 300 000,00 € une maison X
IA 128 AC375 FARNERIE 13 Rue Farnerie 1185 17 000,00 € un garage X
IA 129 AC375 FARNERIE 13 Rue Farnerie 1185 67 000,00 € un appartement + une cave X
IA 130 AC528 BURATO 62 Avenue Sadi Carnot 1070 95 000,00 € un appartement + une cave X
IA 131 AC276 GUILLOT 12 Rue Andre Lacroix 161 160 000,00 € un appartement + une cave X
IA 132 CH376,CH378 SELMANE 11 AV VICTOR HUGO 433 460 000,00 € un appartement + 2 paliers X
IA 133 AB251 GERMONT 51 GRANDE RUE 223 162 000,00 € un appartement + une annexe X
IA 134 AC807 FAVIER 8 bis, 10 et 12 Rue du Parc 2314 25 000,00 € 2 parkings X
IA 135 BK108 BELTRAN 37 RUE PONT DU GAT 199 74 000,00 € un local commercial + 3 caves + une cour + un grenier X
IA 136 BK6 SIMERAY 10 RUE DES ALPES 522 245 000,00 € un local d'activité + une cave X
IA 137 AC565,AC900,AC901,AC9 08 VEYRIE 20 Rue Baudin 1636 90 000,00 € 2 appartements X
IA 138 AC168 GUYARD 5 et 7 BD D ALSACE 388 159 000,00 € un appartement X
IA 139 AC168 GUYARD 5 et 7 BD D ALSACE 388 20 000,00 € un garage X
Préemption
OUI NON Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 140 CH182 FRIOT 18 Rue Balzac 725 1 000,00 € une cave X
IA 141 CH182 MENOLDE 18 Rue Balzac 725 1 000,00 € une cave X
IA 142 AE75 PLEINET Impasse de Sully 402 100 000,00 € 10 garages X
IA 143 DW3 VINAY 12 Route d'Alixan 1083 170 000,00 € une maison X
IA 144 AX418,AX420 NEGGAR 4 rue Richard Wagner 1079 185 000,00 € une maison X
IA 145 BK70 CHABUEL 10 Rue Parmentier 111 140 000,00 € une maison X
IA 146 CL66 DERDERIAN 22 allée des Petits Champs 408 97 435,00 € une maison X
IA 147 BL710 ROBERT 53 Rue des Moulins 1193 240 000,00 € une maison + 2 parkings X
IA 148 BR249,BR247 LUGO PROMOTION Route de Crest 667 250 000,00 € une maison X
IA 149 CN506,CN505 ALLIANCE 237 10 Rue de la Palla 558 200 000,00 € un maison + un jardin X
IA 150 AT564,AT566,AT580 L'ECRIN 103 Avenue de Chabeuil 73 128 000,00 € un appartement sur 2 étages X
IA 151 AC856 SCI LOUISROSE 21 côte des Chapeliers 2211 830 000,00 € 2 parties d'appartement + 5 caves + un garage + un jardin X
IA 152 ZN303 FONCIERE IMMO ALLEE DU COL DU TOURNIOL 852 132 860,75 € un terrain à bâtir X
IA 153 BI1075 DRAGON 14 Rue Jean-Louis Barrault 783 11 500,00 € un garage X
IA 154 ZN302 FONCIERE IMMO ALLEE DU COL DU TOURNIOL 812 126 966,00 € un terrain à bâtir X
IA 155 ZN304,ZN298 FONCIERE IMMO ALLEE DU COL DU TOURNIOL 434 133 807,52 € un terrain à bâtir X
IA 156 ZN305 FONCIERE IMMO ALLEE DU COL DU TOURNIOL 399 129 848,57 € un terrain à bâtir X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 157 CH57 TORSET née GERMAIN 4 Rue du Lycee 463 215 000,00 € un appartement + 2 caves + 2 greniers + un garage X
IA 158 AB145 REMILLIER-SIBOURG 3 PL DE LA PIERRE 403 263 000,00 € un appartement + 2 annexes X
IA 159 AP9 ABANE 41 RUE CLAUDE BERNARD 428 165 000,00 € une maison X
IA 160 AS146 LAFARGE 4 ALL DE SAINT NIZIER 459 205 000,00 € une maison X
IA 161 BH553 VIALLE 24 à 28 RUE MARC SANGNIER 2502 130 000,00 € un appartement + une cave X
IA 162 BI242 DUBIGEON 46 Rue de l'Armee Belge 364 427 000,00 € une maison X
IA 163 BI143 BELMONTE 17 Rue Chorier 240 595 000,00 € une maison X
IA 164 BK157 RAMIREZ 76 bis Rue des Alpes 632 140 000,00 € un appartement + un garage + 2 caves + un grenier X
IA 165 BI858 ALBARES 57 Rue Berthelot 944 83 000,00 € un studio + une cave X
IA 166 CH111 BOULAY 17 Place Aristide Briand 255 175 000,00 € un appartement + 2 caves + 2 greniers X
IA 167 AC642 FEREYRE 5 et 7 Rue Faventines 182 72 000,00 € un appartement X
IA 168 BD39,BD40 INACIO Avenue de Combe Valaurie 1957 265 000,00 € une maison X
IA 169 BK769,BK16 CHABERT 51 bis et 53 Rue Pont du Gât 2306 134 000,00 € un appartement + une cave + un grenier + un garage X
IA 170 BO129 SCI ARCHER LOCAUX 114 Rue de la Foret 6888 1 600 000,00 € locaux professionnels X
IA 171 CD88 JAUZY 8 Allée Alexandre Volta 262 180 000,00 € une maison X
IA 172 AW177,AW180,EL414 SCI VALENTINOISE 3 Rue Georges Auric 3499 1 080 000,00 € un bâtiment industriel et professionnel X
IA 173 AC688 COMBOROURE 29 Avenue Felix Faure 595 158 000,00 € un appartement + une cave X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 174 CH57 BALSAN 4 RUE DU LYCEE 463 85 000,00 € un appartement + un grenier X
IA 175 CE479,CE480,CE660,CE6 61 TECHNICAL SAS 193 AV VICTOR HUGO 4658 1 200 000,00 € un bâtiment professionnel à démolir X
IA 176 AE4 TOUZELET 23 Avenue de Verdun 9200 70 000,00 € un appartement + un garage X
IA 177 AD138,AD358,AD359,AD3 60 MATHIEU 17 Avenue Georges Clemenceau 12030 15 000,00 € un local magasin X
IA 178 AD106 L'IMMOBILIERE VALRIM 21 Avenue de l'Yser 1445 15 000,00 € un garage X
IA 179 AE2,AE3 LA PIAZZA 21 Avenue de Verdun 5625 60 000,00 € 6 parkings X
IA 180 AE2,AE3 LA PIAZZA 21 Avenue de Verdun 5625 179 000,00 € un local professionnel + 4 parkings X
IA 181 AD358,AD361 HADJADJ 9 Rue Treizieme R C C 12001 99 000,00 € un appartement + une cave X
IA 182 BH359 VALLIER 78 Avenue du Grand Charran 341 318 000,00 € une maison X
IA 183 BK102 LUCA'S IMMOBILIER 7 Rue Chateauvert 118 57 500,00 € un appartement X
IA 184 BK16 VALLON Rue Brunet 2083 17 000,00 € un garage X
IA 185 AC468,AC471,AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 67 500,00 € un appartement X
IA 186 AC468,AC471,AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 136 000,00 € 2 appartements X
IA 187 CH475 MEHNERT 44 Avenue Victor Hugo 1257 680 000,00 € un appartement + une cave + un garage X
IA 188 AC545 DEIGNAN 73 Avenue Sadi Carnot 661 105 000,00 € un appartement avec couloir X
IA 189 AC724 HUBNER 20 Rue Jonchere 205 465 000,00 € un appartement + une cave X
IA 190 AT292 BELCHI 25 AV DE CHABEUIL 115 95 000,00 € un appartement + une cave + 3 débarras X
IA 191 BK427 BIOUD 9 Rue Jacques Cujas 2163 257 000,00 € un appartement + une cave + un garage + un parking X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 192 AS567 NAVARRO 58 RUE GEORGES BONNET 405 200 000,00 € un appartement avec jardin X
IA 193
AK407,AK117,AK149,
AK160,AK214,AK229,
AK270,AK275,AK281,
AK287,AK396,AK397,
AK409,AK410
VIAL 12 Rue Fernandel 3627 265 000,00 € une maison X
IA 194 AB351 MAGLIOLO 1 place du Pendentif 127 4 500,00 € une cave X
IA 195
CH63,CH64,CH75,
CH314,CH369,
CH370
MEUNIER RUE DU LYCEE 1737 19 000,00 € un garage X
IA 196 BI1083 COMBE 75 bis Rue Faventines 277 127 500,00 € un appartement + une cave X
IA 197 AS6 SCI KADIMA 114 avenue de Romans 416 70 000,00 € un studio X
IA 198 BI537 RAVAT 163 Rue Faventines 562 320 000,00 € 3 appartements + 4 caves + 4
greniers + 4 jardins + un garage
+ un cabanon
X
IA 199 AC275 LEURS 7 Rue Sainte Ursule 41 49 000,00 € un studio X
IA 200 AB238 PONS 3 Rue Briffaut 497 85 000,00 € un appartement + une cave X
IA 201 BK16 MONTAGNE Rue Brunet 2083 15 000,00 € un garage X
IA 202
CM179,CM180,
CM181,CM182,
CM368,CM403,
SAIGNES 279 avenue Victor Hugo 3979 414 000,00 € un appartement + 2 garages X
IA 203 AO114 MUNIER 4 ALL GEORGES BRAQUE 641 353 000,00 € une maison X
IA 204 AC468,AC470, AC471 RICHARD 1 RUE BOUFFIER 438 445 000,00 € un bâtiment commerce et habitations X
IA 205 AB252 DE CALMES 53 Grande Rue 444 290 000,00 € un appartement + une cave + une terrasse X
IA 206 CH116,CH117 CHAMELOUMA 5 Place Championnet 972 385 000,00 € un appartement + une cave + un grenier X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 207 CH56 PREVOST 80 et 82 Avenue Victor Hugo 2288 75 000,00 € un appartement avec cave X
IA 208 BK16 MONTAGNE Rue Brunet 2083 15 000,00 € un garage X
IA 209 BK16 MONTAGNE Rue Brunet 2083 15 000,00 € un garage X
IA 210 AC470 RICHARD 46 BD VAUBAN 152 35 000,00 € un local d'activité X
IA 211 CH222,CH232 BORNI 6 Rue Celestin Poncet 1129 48 000,00 € un appartement X
IA 212 AC468,AC471,AC472 1821 INVEST 1 Rue Andre-Francois Bouffier 377 85 500,00 € un appartement X
IA 213 AC300 FRETZ 4 Place Saint Jean 201 199 000,00 € un appartement avec mezzanine X
IA 214 DT510,DT560 SCI SCHUMANN 5 rue Robert Schumann 1693 5 570,00 € cession de 40 parts sociales X
IA 215 AC468,AC471,AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 72 000,00 € un appartement avec cave X
IA 216 AC851 LUCA'S IMMOBILIER 50 Rue Bouffier 116 85 000,00 € un appartement X
IA 217 CS85,CS84 CLUZEL 15, 17 et 19 Allée Jean Dalton 4162 115 000,00 € un pavillon X
IA 218 AT434 PRAXIS 5 rue du Polygone 1700 79 000,00 € un appartement + un local X
IA 219 BK137,BK138 MACCARI 7 rue Prompsault 504 319 000,00 € un appartement X
IA 220
CI263,CI262,CI128,
CI131,CI132,CI134,
CI135,CI136,CI137,
CI138,CI139,CI141,
CI142,CI143,CI163
MAGNET 20 Avenue Maurice Faure 5644 615 000,00 € une maison + un parking X
IA 221
AR126,AR127,AX328,
AX330,AX23,AX26,
AX24,AX25,AX336,
AX325,AX335,AX326,
AX327,AX329,AX331,
AX332,AX333,AX334
SCI BACH 24 rue Mozart 39340 26 650,00 € un appartement + une cave + un garage X
IA 222 CV114,CV201 SCI AUREATS 48 Allee Bernard Palissy 6164 1 750 000,00 € un bâtiment industriel et professionnel X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 223 BI1075 DRAGON 14 Rue Jean-Louis Barrault 783 17 000,00 € un parking X
IA 224 CO132 L'IMPASSE 11 impasse Kléber 406 170 000,00 € un local commercial et professionnel X
IA 225 BK16,CH148 METAYER 36 boulevard Général de Gaulle 2311 240 000,00 € un appartement + une cave + un garage X
IA 226 CW114,CW118 ETS CHARPAIL 230 Avenue des Aureats 1240 215 000,00 € un bâtiment d'habitation et de bureaux X
IA 227 ZO285 MOREAU 60 avenue de la Rose des Vents 290 268 000,00 € une maison X
IA 228 AO285,AO286 SCI D.C. SHELL 176 Avenue de Romans 1242 880 000,00 € locaux commerciaux et artisanaux X
IA 229 AB133 MERLIN 14 GRANDE RUE 65 97 500,00 € un appartement X
IA 230 CE367,CE369,CE570 SCI MONNET 73 RUE DENIS PAPIN 305 277 000,00 € un bâtiment commerce et habitations X
IA 231 BK173 MICHELAS 26 Rue Prompsault 510 9 000,00 € un garage X
IA 232 CH247,CH494,CH492,CH 495 ANDRE 39 Rue Denis Papin 1678
vente viager
paiement
comptant : 16000
€
un appartement + un garage X
IA 233 CW106 RENOV' INDUSTRY 220 Avenue des Auréats 3198 150 000,00 € un bâtiment commercial X
IA 234 CW85 D2GONES 220 Avenue des Auréats 5615 100 000,00 € un bâtiment commercial X
IA 235 AE79 HOFFMANN 9 IMP SULLY 256 95 000,00 € une maison X
IA 236 AT62 SCI CMC 76 AV DE ROMANS 163 41 000,00 € un local commercial X
IA 237 AB351
ASSOCIATION
DIOCESAINE DE
MONTPELLIER
1 Place du Pendentif 127 1,00 € une cave X
IA 238 BH20 ROUX 197 RUE FAVENTINES 344 210 000,00 € un immeuble composé de 2 appartements X
IA 239 AC528 TRUPHEMUS 62 Avenue Sadi Carnot 1070 115 000,00 € un appartement + une cave X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 240 AC329 SARL IMMO'VAR 16 BD DU CIRE 418 406 000,00 € un tènement composé de 4 appartements + un studio X
IA 241 CH292 BRUNIE 13 Rue Peloux 94 183 000,00 € une maison X
IA 242 AB502 CARRIERE 24 Rue Jean Bouin 1257 18 000,00 € un garage X
IA 243 AC580 MAGHAKIAN 4 Rue Pierre Barneron 406 43 000,00 € un studio X
IA 244 BK407,BK575 GRANELL 7 Rue Simon de Sucy 107 349 000,00 € une maison X
IA 245 AC611 SNPQ-2004 10 Impasse d'Athenes 628 45 000,00 € un studio + un parking X
IA 246 DO443,DO445 MANTA 41 Avenue des Langories 5390 445 000,00 € un local professionnel X
IA 247 BD20 BOULLE Avenue de Combe Valaurie 7121 210 000,00 € une maison X
IA 248 AC300 FRETZ 4 Place Saint Jean 201 199 000,00 € un appartement + une mezzanine X
IA 249 AB238 FERRARI 3 Rue Briffaut 497 195 000,00 € un appartement + une cave + un sas X
IA 250 CD27 MEO 20 rue Jean Joseph Genissieu 250 79 000,00 € un appartement + une cave X
IA 251 AM245,AM238,AM230 BEAUGIRAUD 201 Rue Antoine Barnave 542 280 000,00 € une maison X
IA 252 AD121,AD293 SCI DU GARAGE BRUN 125 et 133 AV DE ROMANS 4705 624 800,00 € un local commercial pour création CFA X
IA 253 CM4 SCI STM 272 AV VICTOR HUGO 578 160 000,00 € un appartement X
IA 254 BI266 BERTRAND 1 Rue de Mulhouse 312 180 000,00 € un appartement + une cave + un parking X
IA 255 BD20 THOMAS 8 Avenue de Combe Valaurie 7121 364 000,00 € une maison X
IA 256 BM30,BM7, BM29 MONTOYA 19 Allee Paul Gauguin 9968 136 125,00 € une maison X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 257 BY27 CALLEGARI Avenue Jean Clement 604 160 000,00 € un garage + un abri de jardin X
IA 258 AC704,AC706,AC707 Franco Néerlandaise D'Investissements 1 rue des Alpes 1908 220 000,00 € un appartement + un garage X
IA 259 AH42 RATTO 37 Rue Camille Flammarion 448 180 000,00 € une maison X
IA 260 BI131 ASS TRADUIRE LA BIBLE 25 Rue de l'Isle 140 275 000,00 € un bâtiment professionnel et habitations X
IA 261 AC216 KAZOURIAN 60 Rue Bouffier 207 30 000,00 € 2 pièces X
IA 262 AC216 KAZOURIAN 60 Rue Bouffier 207 62 000,00 € un appartement X
IA 263 AC375 FARNERIE 13 Rue Farnerie 1185 14 900,00 € un garage X
IA 264 CN417,CN419 CHAMBAUD 377 Avenue Victor Hugo 11259 140 000,00 € un appartement + un parking couvert X
IA 265 CH222,CH232 SCHERER 6 Rue Celestin Poncet 1129 56 000,00 € un studio X
IA 266 AS6 SCI KADIMA 114 avenue de Romans 416 63 500,00 € un appartement X
IA 267 AB712,AB713 YORGANDJIAN 27 Rue Jean Bouin 2800 130 000,00 € un appartement + une cave X
IA 268 AC564,AC563 GUILLOTTE 22 Rue Baudin 851 115 000,00 € un appartement + une cave X
IA 269 AB598,AB599 CROUZET 34 RUE EMILE AUGIER 435 270 000,00 € un appartement + une cave + une cour X
IA 270 BX270 HABITAT DAUPHINOIS Chemin du Thon 1564 189 000,00 € un appartement + un parking X
IA 0271 AT544 SCCV LE GAUGUIN 31 Chemin de Ronde 1600 393 000,00 € un appartement + un garage X
IA 272 AT544 SCCV LE GAUGUIN 31 Chemin de Ronde 1600 295 000,00 € un appartement + un garage X
IA 273 BI696,BI84 BISEL 4 Place Alphonse de Lamartine 510 298 750,00 € un appartement + une cave + 2 garages + 2 pièces X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 274 DW711 ZITOUNI 8 RTE D ALIXAN 234 240 000,00 € une maison X
IA 275 AB159 BESSON 1 Rue du Temple 43 96 000,00 € un appartement X
IA 276 AS180 PAULIN 36 Chemin de la Bonnard 276 245 000,00 € une maison X
IA 277 AB410,AB411,AB632,AB6 73 NIVELEAU 25 et 27 Avenue Leon Gambetta 1369 215 000,00 € un appartement + une cave X
IA 278 AY299,AY221 SCI KMARINA Chemin des Huguenots 521 182 865,00 € un entrepôt X
IA 279 AY174,AY175,AY177 FASCINET 14 rue Brahms 10325 120 000,00 € une maison X
IA 280 AO272,AO273,AO274,AO 275 SCI AVH INVEST 10 RUE GEORGES MANDEL 11174 140 000,00 € une maison X
IA 281 BI1134 DE BERNIS MAISONS 46 RUE DE L ISLE 18 15 000,00 € un garage X
IA 282 AW164,EL380 KAAN 19 Cours Alexandre Borodine 4180 323 000,00 € 2 locaux bureaux + 16 parkings X
IA 283 AE2,AE3 SAS CONSEIL ET PATRIMOINE JP 7 AV DE VERDUN 5625 10 000,00 € 2 garages X
IA 284 BI549 PAYA 120 Rue Faventines 630 85 000,00 € un appartement + une cave X
IA 285 ZM174 BARNERON Grand Charmognol Ouest 500 45 000,00 € un terrain X
IA 286 AS253 ALMENDROS 12 Allee Jean Buclon 224 275 000,00 € une maison de 2 appartements X
IA 287 ZO396 OKUT 27 Rue Suzanne Valadon 333 253 000,00 € une maison X
IA 288 BK133 NOVAT 56-58 RUE DES ALPES 859 120 000,00 € un appartement + une cave X
IA 289 CH228 RAYNAUD 1 Rue Chevandier 217 65 000,00 € un appartement X
IA 290 CM272 GUIRAGOSSIAN 38 Rue Fernand Forest 844 555 000,00 € une maison X
IA 291 AC89 SCI L'ESPOIR DU SOLEIL LEVANT 12 RUE CHAUFFOUR 85 39 000,00 € un appartement + un local X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 292 AC271 SCI L'ESPOIR DU SOLEIL LEVANT 5 RUE SAINTE URSULE 68 40 000,00 € un appartement X
IA 293 AT176,AT179 CREGUT 8 RUE JULES MASSENET 697 373 000,00 € une maison + un garage X
IA 294 BT128 LIAUD 15 ALLEE LE CORBUSIER 849 380 000,00 € une maison X
IA 295 AC45 MOREAU 33 Rue du Jeu de Paume 113 89 000,00 € un local commercial X
IA 296 BI657 CHASTEAU 11 RUE DES ALPES 350 391 666,67 € 4 appartements + un local d'activité + 5 caves X
IA 297 CD152 POUSSE 5 bis Rue de Serbie 20980 12 000,00 € un garage X
IA 298 CD27 RODRIGUES 20 Rue Jean Joseph Genissieu 250 105 000,00 € un appartement + une cave X
IA 299 BI657 SCI LES ALPES 11 RUE DES ALPES 350 483 333,33 € 7 appartements + 8 caves + un local commercial X
IA 300 AT84 DA CRUZ GUIMARAES 84 Avenue de Romans 1505 54 000,00 € un appartement + une cave X
IA 301 DO521 PRALY 5 Rue Jean Therond 583 240 000,00 € une maison X
IA 302 ZD275 SCI NOC 16 Allee Barthelemy Thimonnier 9323 1 250 000,00 € un bâtiment industriel et professionnel X
IA 303 AB366 VICTOR HUGO 49 Avenue Leon Gambetta 644 50 000,00 € un appartement X
IA 304 BI1083 COMBE 75 bis Rue Faventines 277 140 000,00 € un appartement + une cave + une terrasse X
IA 305 AB 358 DM INVESTMENTS 3 rue des Repenties 122 50 000,00 € un appartement X
IA 306 ZD355,ZD356,ZD378 A5PROMOTION 29 ALL GUGLIELMO MARCONI 3100 537 158,40 € un terrain à bâtir X
IA 307 BI1075 COGNET 14 Rue Jean-Louis Barrault 783 56 500,00 € un appartement X
IA 308 AS93 SAPET 12 Av Mal de Lattre de Tassigny 693 355 000,00 € une maison X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 309 AO331 CHENAILLE 9 A Rue Georges Bonnet 180 255 000,00 € une maison X
IA 310 BI858 GREVE 14 RUE JULIEN VEYRENC 944 17 800,00 € 2 parkings X
IA 311 AC375 OLEART 13 Rue Farnerie 1185 138 000,00 € un appartement + une cave X
IA312 BI1136 DE BERNIS MAISONS Rue Amblard 17 9 000,00 € un garage X
IA 313 AC594 PAQ IMMO 101 Avenue Sadi Carnot 204 63 000,00 € un appartement X
IA 314 BI402,BI751 KRAIMIA 25 Rue Mirabeau 2078 154 000,00 € un appartement + une cave + un garage X
IA 315 CE283 JABOULET Rue Gustave Flaubert 2370 22 000,00 € un garage X
IA 316 BI299,BI955 PORTE 115 Rue Faventines 2750 214 000,00 € un appartement + une cave + un garage X
IA 317 AB259 JACOUTON 3 Place de l'Université 431 103 150,00 € un appartement X
IA 318 CH220 VATJ 14 Avenue Pierre Semard 307 450 000,00 € 2 locaux commerciaux + 2 caves X
IA 319 BI1131 DE BERNIS MAISONS Rue Amblard 18 15 000,00 € un garage X
IA 320 AC497 SCI MARIETTIMMO 36 Avenue Sadi Carnot 145 134 000,00 € un appartement + une cave X
IA 321 AX406 BENOKBA 74 Rue du Capitaine Dreyfus 147 145 000,00 € une maison X
IA 322 AC294 CUERVA 29 Cote des Chapeliers 658 170 000,00 € un appartement + une cave + un placard X
IA 323 AB169 PERMINGEAT 9 Rue Sabaterie 136 73 000,00 € un appartement X
IA 324 AC468,AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 79 000,00 € un appartement X
IA 325 AC468,AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 87 500,00 € un local commercial + 2 caves + une terrasse X
IA 326
AT490,AT492,
AT494,AT519,
AT520
BONNARDEL 26 Rue Joseph Servan 716 208 000,00 € un appartement + 3 caves + un garage X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 327 BI1134 DE BERNIS MAISONS 15 rue Amblard 18 15 000,00 € un garage X
IA 328 AB364 SCCV COEUR DE VILLE RUE MIRABEL CHAMBAUD 945 échange sans soulte 3 garages + une cave X
IA 329 AC659 CHAPELON 29 Rue Faventines 208 138 000,00 € un appartement + 3 greniers + une cave X
IA 330 AB364 CLAIR 11 RUE MIRABEL CHAMBAUD 945 échange sans soulte une cave X
IA 331 AC517 CHAPAPRIA 3 PL DE LA DRAGONNE 1105 54 500,00 € un appartement + une cave X
IA 332 AS89 VOUTE 31 chemin de la Bonnard 900 180 000,00 € une maison X
IA 333 CW116,CW115, CW118 Etablissements CHARPAIL 230 Avenue des Aureats 1085 200 000,00 € un bâtiment commercial X
IA 334 BC20,BC244, BC453 PAYSSERAND 118 Chemin des Huguenots 1189 365 000,00 € une maison X
IA 335 AD361,AD358 LACOSTE 6 Rue de Narvik 12001 69 000,00 € un appartement + une cave X
IA 336 BI84 SCI Lutèce 7 rue Jean-Jacques Menuret 194 113 000,00 € un appartement X
IA 337 CD567 SCI CTM 59 Rue Paul Bert 156 165 000,00 € une maison X
IA 338 BH753 GALLIENI 36 Rue du Marechal Gallieni 186 485 000,00 € une maison X
IA 339 AC705 BADEL 1 Rue des Alpes 246 2 500,00 € un local réserve X
IA 340 BK34 ALLIBERT 24 Rue Julien Veyrenc 295 358 000,00 € une maison X
IA 341 ZO460 SEVERIN 8 2eme Impasse des Monts du Matin 300 233 000,00 € une maison X
IA 342 BI613 ROYER 29 Rue de Mulhouse 164 237 500,00 € un appartement + une cave X
IA 343 AB514 MAGNIN 17 Rue Jean Bouin 225 18 000,00 € un garage X
IA 344 AS320 PALATIN 5 Allée Edouard Manet 778 308 000,00 € une maison X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 345
AT490,AT492,
AT494,AT519,
AT520
Syndic Copro 26 28 rue
Servan 26 Rue Joseph Servan 716 1,00 € un balcon X
IA 346
AT490,AT492,
AT494,AT519,
AT520
Syndic Copro 26 28 rue
Servan 26 Rue Joseph Servan 716 1,00 € un jardin + 2 caves X
IA 347 AB217 CASCALES 25 GRANDE RUE 226 129 000,00 € un appartement + une cave X
IA 348 AC152,AC765 ROBERT'S ENTREPRISE 78 RUE MADIER DE MONTJAU 198 5 000,00 € 2 greniers X
IA 349 BK102 LUCA'S IMMOBILIER 7 Rue Chateauvert 118 79 000,00 € un appartement + une cave X
IA 350 CE127 Z002 200 Avenue Victor Hugo 336 110 000,00 € un appartement + une cave + un jardin X
IA 351 AC705 SCI MARNIA 1 rue des Alpes 246 140 000,00 € un appartement + une cave X
IA 352 AC550 HUC 73 Avenue de la Marne 1834 83 000,00 € un appartement X
IA 353 AC527 GUERRY 60 Avenue Sadi Carnot 497 73 000,00 € un appartement + une cave X
IA 354 AC468,AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 87 000,00 € un appartement X
IA 355 BK507 VERGNON 22 CRS VOLTAIRE 365 18 000,00 € un garage X
IA 356 CH512,CH513 GRAND 2 Rue Henry Chalamet 1390 188 000,00 € un appartement + un garage X
IA 357 BI259 CHALAMET 6 Rue la Perouse 266 215 000,00 € une maison X
IA 358 BI150 CHALAMET Rue la Perouse 840 10 000,00 € un parking X
IA 359 AB410,AB411, AB632,AB673 BARATIN 27 AVENUE GAMBETTA 1369 132 000,00 € un maison + une cave + un grenier X
IA 360 BX133 LES JULIENS 2 Rue Louis Ollier 238 388 000,00 € une maison X
IA 361 AX58 BAUDEMONT 44 Rue Mozart 2395 15 000,00 € 2 parkings X
IA 362 AV316 CABINET DU VERCORS 2 Rue du Six Juin 1944 471 253 000,00 € un cabinet médical X Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 363 AC813
Union Générale
Arménienne
Bienfaisance
6 rue Faventines 133 205 000,00 € 2 appartements + une cave + un grenier +un entrepôt X
IA 364 AC519 SCI MARGOT MAGNAT 13 rue Quiot 86 90 000,00 € un appartement X
IA 365 AD 368,AD 361 AMINE EL HASSANI 9 rue du 13ème RCC 12409 80 000,00 € un appartement + une cave X
IA 366
AT490,AT492
AT494,AT519,
AT520
BALDY 26 rue Servan 716 217 000,00 € un appartement X
IA 367 AX7,AX8,AX9 AX10 BACHELIN 7 rue François Poulenc 15963 150 000,00 € un pavillon X
IA 368 CH56 BOLOMEY 80 avenue Victor Hugo 2288 123 000,00 € un appartement + un garage X
IA 369 AX322,AX339, AX341 ADHEO SERVICE VALENCE 6 rue du Docteur Koharian 2278 69 000,00 € un local professionnel X
IA 370 AC141 DELOIRE 5 rue du jeu de Paume 96 135 000,00 € un appartement + une cave X
IA 371 BL586,BL595, BL598 JAMOT 110 rue des Moulins 3767 262 500,00 € une maison X
IA 372 AC959,AC962 AGRESTI 9 rue Faventines 105 130 000,00 € une maison X
IA 373 CW116, CW118 1821 INVEST 230 avenue des Auréats 835 150 000,00 € un entrepôt
IA 374 AO272, AO273 AO274 MADI 22 rue Georges Mandel 8864 170 000,00 € une maison
IA 375 AC259, AC260 PASTRE 2 rue Belle Image 785 118 000,00 € un appartement + une cave
IA 376 AV143 BOURDEAU 13 allée des Clématites 472 279 000,00 € une maison
IA 377 AC851 LUCA'S IMMOBILIER 50 rue Bouffier 116 86 500,00 € un appartement
IA 378 CH47 ROCHAS 98 avenue Victor Hugo 159 210 000,00 € un appartement + un grenier + une cave
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature Liste DIA CM JUIN
Numéro
dossier Liste des Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m²
Prix de vente ou
évaluation Désignation du bien
Préemption
OUI NON
IA 379 BI1181, BK157 LC PROMOTION 69 rue des Alpes 857 60 000,00 € un grenier + un garage
IA 380 AC153 SCI GSKE 71 rue Madier de Montjau 122 222 500,00 € 2 appartements
IA 381 BI1184 REYNGNIER 12 rue de l'Isle 194 205 000,00 € une maison
IA 382 BM87 NOYERIE 20 allée Bernard Shaw 345 285 000,00 € une maison
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature
en circuit signature Nom dossier adresse terrain Propriétaire du
fonds, du bail
BAILLEUR Acquéreur ACTIVITE EXERCEE ACTIVITE
PRESSENTIE
Prix vente
DC 8
Boulevard Winston
Chruchill SASU VS SCI MACHA
Céline
CHARIGNON Bar, PMU, FDJ Bar, PMU, FDJ 30 000,00 € X
DC 9 215 avenue Victor Hugo RAS RICHARD
Monsieur
ISMALISUFAJ Bar, débit de boissons Bar, débit de boissons 130 000,00 € X
DC 10
cession de bail
commercial 20 grande rue (lot 1) LOUMAS
M. Philippe
LENTISCO Flora LOMBARD bijouterie
vente objets de
décoration, thés et
tisanes 10 000,00 € X
DC 11
cession de bail
commercial 18 rue Pasteur
VALDEL
M.MUNIER
VALDEL
M.ROUSSE
M. GENTHIAL
06.62.51.60.68
genthialdominique
@yahoo.fr fromagerie non précisé 40 000,00 € X
DC 12 2 place des Clercs L'ECLAIR FONCIERE IMMO Rodolphe PERRET Bar, débit de boissons Bar, débit de boissons 365 000,00 € X
DC 13 59 grande rue BARBER CHIC
REYNAUD
Nicolas Samia NAFI coiffeur, barbier coiffeur, barbier 30 000,00 € X
DC 14
cession de bail
commercial
33 avenue du jeu de
Paume THEBIGCHICKZ
M. Frédéric
MOREAU
Monsieur Antoine
PHILIBER restauration rapide traiteur 10 000,00 € X
DC 15
37 avenue du maréchal
Lattre de Tassigny
EURL RAFFI
NETTOYAGE
M. Rafi
NAJARIAN
entreprise de nettoyage
de bâtiments
entreprise de
nettoyage de bâtiments 266 000,00 € 21/06/2025 X
DC 16
cession de fonds
artisanal 50 rue Faventines
Mme GOUBET
Christine M. PEREZ Noël
Mme FANTINI
Sandrine coiffure coiffure 29 000,00 €
DC 17
33 boulevard d'Alsace
RIOJA
représentée par M.
BREDA Tiago
Mme
ROHRBACHER
Marie-Louise
restauration
traditionnelle, bar,
brasserie
restauration
traditionnelle, bar,
brasserie 160 000,00 €
Dossier à l'étude
LISTE DES DECLARATIONS DE CESSION / COMMERCE décision ELU
PREEMPTION
OUI NON
Dossier à l'étude Nom dossier adresse terrain Propriétaire du
fonds, du bail
BAILLEUR Acquéreur ACTIVITE EXERCEE ACTIVITE
PRESSENTIE
Prix vente
LISTE DES DECLARATIONS DE CESSION / COMMERCE décision ELU
PREEMPTION
OUI NON
DC 18
cession bail
commercial 11 rue Saunière NEROLI SCI CALM Monsieur Fabien MENUDIER
vente articles bijouterie,
déco, accessoires de
mode, parfums
boulangerie,
viennoiserie, café sur
place et à emporter 30 000,00 €
DC 19
49 avenue Victor Hugo Consorts HOGG Mme ROBIN AUTO-ECOLE AUTO ECOLE 15 000,00 €
DC 20
41 avenue des Langories RECREAFRANCE
LALBAT
FINANCES
activités récréatives et
de loisirs
activités récréatives et
de loisirs 400 000,00 €
DC 21
472 avenue Victor Hugo
SOCIETE VAMOS
JPA
SOCIETE ADM
CHABAL
vente articles de sport
en magasin et par
correspondance
vente articles de sport
en magasin et par
correspondance 140 000,00 €
DC 22
3 place Joseph Vallot DEVIANNE
PATRIMOINE ET
COMMERCE vente de prêt à porter vente de prêt à porter 21 000,00 €
Dossier à l'étude
Dossier à l'étude
Dossier à l'étude
Dossier à l'étude
Dossier à l'étude