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Convocation - CM 14.10.2024 Convocation Ordre du jour
Convocation - CM0601205 Convocation Ordre du jour
Ordre du Jour - CM 22.06.2026 Ordre du jour
Procès Verbal - CM 06.10.2025 PV approuve
Ordre du Jour - CM 15.12.2025 Ordre du jour officiel 1
Déliberation - CM 06.10.2025 Liste deliberations
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 18 decembre
Convocation - CM 06.10.2025 Convocation Ordre du jour
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Convocation - CM 06.10.2025 Convocation Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025.
Projets de délibérations
N° Projet Objet Rapporteur(e)s
2025/10-06/1 Régularisation comptable non budgétaire sur exercices antérieurs
Nathalie ILIOZER
2025/10-06/2 Vente Agorastore du 26 mai 2025 - Matériels réformés Nathalie ILIOZER
2025/10-06/3 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de Valence - Requalification de
la rue Frédéric Chopin et de son giratoire
Laurent MONNET
2025/10-06/4 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de Valence pour la réalisation
des travaux de gestion des eaux pluviales -
Réaménagement de la rue Jean Vilar
Laurent MONNET
2025/10-06/5 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de Valence travaux de gestion
des eaux pluviales - Requalification de la route de Malissard
Laurent MONNET
2025/10-06/6 Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Valence et Valence Romans Agglo relative
aux travaux de gestion des eaux pluviales boulevard
Maréchal Juin
Laurent MONNET
2025/10-06/7 Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Valence et Valence Romans Agglo relatif aux
travaux de gestion des eaux pluviales boulevards du
Docteur Santy et Franklin Roosevelt
Laurent MONNET
2025/10-06/8 Démocratie participative - Modification exceptionnelle du calendrier du budget participatif 2026
Bruno CHAFFOIS
2025/10-06/9 Cession d'une parcelle située Cours Manuel de Falla à Valence Romans Agglo
Franck SOULIGNAC
2025/10-06/10 Cession de parcelles situées rue Jean-Henri Fabre à Mme SCHEID et M.PENEAU
Franck SOULIGNAC
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
1 2025/10-06/11 Avenant au bail à construction avec l'Association Saint Vincent de Paul
Franck SOULIGNAC
2025/10-06/12 Ouvertures dominicales 2026 Georges RASTKLAN
2025/10-06/13 Création de la réserve communale de sécurité civile Alexandre DESPESSE
2025/10-06/14 Convention de financement entre la MILDECA, la Préfecture de la Drôme et la Ville de Valence
Pierre-Olivier MAHAUX
2025/10-06/15 Attribution d’une subvention à l’association Collectif laïcité de la Drôme au titre du CLSPD– Année 2025
Pierre-Olivier MAHAUX
2025/10-06/16 Avenant 4 à la convention de mutualisation du dispositif de vidéoprotection avec Valence Romans Agglo portant sur la
redevance 2023
Pierre-Olivier MAHAUX
2025/10-06/17 Renouvellement de la convention de mise à disposition par le Centre Hospitalier Drôme Vivarais de l'infirmière
coordinatrice de la Maison Relais Santé
Kérha AMIRI
2025/10-06/18 Subvention exceptionnelle à l'association Ludothèque Le Colimaçon
Cécile PAULET
2025/10-06/19 Modification licence entrepreneur du spectacle Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/20 Mise à disposition du Théâtre de la Ville au Groupement d'Entraide
Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/21 Convention de partenariat Musée - Association Les Marmottes Buissionnières
Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/22 Convention de partenariat Musée - Beaux arts magazine autour de l'exposition Art Déco
Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/23 Convention de partenariat Musée - Arts in the city autour de l'exposition Art Déco
Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/24 Convention de partenariat Musée - FEMAP Marie-Françoise PASCAL
2025/10-06/25 Subventions aux associations sportives Renaud POUTOT
2025/10-06/26 Renouvellement de la convention d'objectifs avec
l'association Les Sharks
Renaud POUTOT
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
2 2025/10-06/27 Avenant n°1 à la convention d'objectifs avec l'association Les Marsouins
Renaud POUTOT
2025/10-06/28 Avenants n°1 aux conventions d'objectifs avec l'association Valence Handball et la SAS Valence Handball
Renaud POUTOT
2025/10-06/29 Remboursement de frais de mise en fourrière Pierre-Olivier MAHAUX
2025/10-06/30 Présentation du Rapport Annuel d'Activité 2024 - Délégation de service public parkings
Laurent MONNET
2025/10-06/31 Présentation du rapport annuel d'activité 2024 - Délégation de chauffage urbain
Jean-Luc CHAUMONT
2025/10-06/32 Valence Romans Agglo - Rapport d'activité 2024 Nicolas DARAGON
2025/10-06/33 Approbation du rapport de CLECT de Valence Romans Agglo Nathalie ILIOZER
2025/10-06/34 Territoire d'énergie Drôme - SDED - Modification des statuts - Restitution de la compétence relative aux infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et modifications
diverses
Franck SOULIGNAC
2025/10-06/35 Territoire d'énergie Drôme - SDED - Modification des statuts - Compétence optionnelle "Autorité organisatrice de la
distribution de chaleur et de froid"
Franck SOULIGNAC
Conformément aux nouvelles dispositions du CGCT régissant la protection fonctionnelle des élus, il est rappelé aux membres du conseil municipal que Monsieur le Maire a formulé une demande de protection fonctionnelle de la Collectivité pour déposer plainte pour l’ensemble des faits commis et propos tenus à son préjudice lors du conseil municipal du lundi 23 juin 2025. Cette demande ayant été transmise au représentant de l’Etat dans le Département, et ayant fait l’objet d’une information des membres du conseil par l’envoi d’un mail sécurisé en date du 2 juillet 2025, Monsieur le Maire bénéfice dorénavant de cette protection.
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
3 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500240 Décision générale gestion locative Avenant N°1 à la convention de mise à disposition d'une partie de parcelle sise 2 rue Jean Bouin entre la Ville de Valence et la S.A.S les Jardins de Provence 27/05/2025
D202500244 Décision générale gestion locative Convention d'occupation précaire entre Valence Romans Habitat et la Ville de Valence pour un local sis 42, rue Verdi à Valence
27/05/2025
D202500239 Décision générale gestion locative Avenant N°1 à la convention de mise à disposition d'une partie de parcelles sise 2 rue Jean Bouin à Valence entre la Ville de Valence et la société TERIDEAL 27/05/2025
D202500223 Décision générale gestion locative Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des locaux hébergeant le Centre de Santé Jeunes sur le site de Latour-Maubourg
27/05/2025
D202500316 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et le Département de la Drôme portant mise à disposition de locaux sis 17 rue Jules Guesde
07/07/2025
D202500317 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et la société MALOSSE portant occupation temporaire d'une partie de la parcelle sise 26 rue Pontet à Valence
07/07/2025
D202500315 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et la société SCI SG portant occupation temporaire de la parcelle DH 264 sise 460 avenue Victor Hugo
07/07/2025
D202500294 Décision générale gestion locative Avenant n°3 au bail entre le SPIP et la Ville de Valence pour la mise à disposition de locaux sis 50 rue Denis Papin à Valence
09/07/2025
D202500207 Décision générale gestion locative convention entre la ville de Valence et Bien Vivre à Laprat portant mise à disposition d'un four à pain place de l'Amitié quartier Laprat
09/07/2025
D202500291 Décision générale gestion locative Convention entre la ville de Valence et l'Amicale Franco Comoriens , l'ACAADEP,IGNAFOIMBAYA pour la mise à disposition d'un local de stockage sis 42, rue Verdi
09/07/2025
D202500208 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition d'un local de stockage entre la ville de Valence et l'Association Universitaire d'Etudes Drômoises
09/07/2025
D202500293 Décision générale gestion locative Convention portant mise à disposition temporaire d'espaces au sein de la Maison Relais Santé entre la Ville de Valence et l'Association Andar
09/07/2025
D202500127 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et SNIFF O PIFF portant mise à disposition d'une parcelle de terrain sur le secteur du Petit Rousset
10/07/2025
D202500363 Décision générale gestion locative Contrat de location entre la Croix rouge Française salle Amphi PEYNET et la Ville de Valence
30/07/2025
D202500362 Décision générale gestion locative Convention d'occupation temporaire entre Vinci Autoroutes et la Ville de Valence sur la parcelle CK 81
30/07/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500360 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et l'association l'Embarcadère portant mise à disposition de locaux de la Maison Relais Santé sise 4 rue Clos Gaillard 30/07/2025
D202500361 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et l'association JALMALV portant mise à disposition de locaux de la Maison Relais Santé sise 4, rue Clos Gaillard 30/07/2025
D202500372 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et Bonhomme Auto Service portant mise à disposition de véhicules
30/07/2025
D202500359 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et l'Association Epilepsie France Délégation Drôme Ardèche portant mise à disposition de locaux de la Maison Relais Santé sise 4 , rue Clos Gaillard
30/07/2025
D202500377 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et la société MALOSSE portant occupation temporaire d'une partie de parcelle sise 26 rue du Pontet à Valence - situation nouvelle 1350 30/07/2025
D202500424 Décision générale gestion locative Mise à disposition de locaux sis 10 rue Pasteur par Mme MOISSET Renée représentée par CUER IMMOBILIER
29/08/2025
D202500413 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et l'association Passion Canine Valentinoise portant mise à disposition d'une parcelle DO 577P du plateau de Lautagne 02/09/2025
D202500466 Décision générale gestion locative délégation à EPORA du droit de préemption urbain pour l'acquisition du bien sis 34 fbg St Jacques
03/09/2025
D202500422 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et la société FERREIRA portant occupation temporaire d'un lieu de stockage à proximité du jardin et escaliers de la cathédrale 05/09/2025
D202500425 Décision générale gestion locative Contrat de location entre la Croix Rouge Française salle JADE OPALE TURQOISE et la Ville de Valence
05/09/2025
D202500426 Décision générale gestion locative Convention entre la Ville de Valence et Mettifiot portant mise à disposition de véhicules 05/09/2025
D202500428 Décision générale gestion locative Convention de superposition d'affectations avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo portant sur le parc du Polygone
05/09/2025
D202500261 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur MOULIN 27/05/2025
D202500256 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Madame VASCHALDE 27/05/2025
D202500255 Décision générale juridique octroi de la protection fonctionnelle à Madame LIONNETON 27/05/2025
D202500287 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Madame CEYTE et Monsieur BETHERY 26/06/2025
D202500286 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur MOULIN 26/06/2025
D202500314 Décision générale juridique Décision d'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur SEVERIN et à Monsieur SMITH
07/07/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500328 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur SEVERIN et à Monsieur THOUE 09/07/2025
D202500343 Décision générale juridique Représentation en justice et désignation de la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et Associés dans le cadre de la procédure amiable précontentieuse avec la compagnie d’assurance MMA concernant la protection fonctionnelle accordée à l’agent Monsieur Curmi
15/07/2025
D202500411 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Nicolas DARAGON et signature de la convention d'honoraires de son avocat
29/08/2025
D202500407 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur SCHWOB 29/08/2025
D202500408 Décision générale juridique Décision d'octroi de la protection fonctionnelle à Messieurs ROUSTAND et DECAMPS 29/08/2025
D202500412 Décision générale juridique octroi_protection_fonctionnelle_Romain_BETIRAC 29/08/2025
D202500383 Décision générale juridique Décision d'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur DUSSEL et Monsieur BETHERY
29/08/2025
D202500406 Décision générale juridique Octroi de la Protection Fonctionnelle à Monsieur SCHWOB 29/08/2025
D202500414 Décision générale juridique Autorisation de signer le protocole d'accord entre la Ville de Valence et Monsieur GHALFAOUI
05/09/2025
D202500410 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Le Froud 29/08/2025
D202500279 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024-028 EN DATE DU 28/04/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
05/06/2025
D202500280 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024087 EN DATE DU 27/11/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
05/06/2025
D202500281 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER RH N°2023-002 EN DATE DU 05/04/2023 / VALENCE / BUDGET GENERAL
05/06/2025
D202500278 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER RH N°2022-011 EN DATE DU 15/12/2020 / VALENCE / BUDGET GENERAL
10/06/2025
D202500288 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2022082 EN DATE DU 21/08/2022 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/06/2025
D202500289 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-024 EN DATE DU 11/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/06/2025
D202500290 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-033 EN DATE DU 20/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/06/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500295 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-023 EN DATE DU 13/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/06/2025
D202500322 Décision générale assurance ASSURANCES : DM CONTRAT ANNULATION 07/07/2025
D202500367 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER AUTO N°2024-033 EN DATE DU 25/06/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
17/07/2025
D202500365 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-028 EN DATE DU 23/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
18/07/2025
D202500366 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-038 EN DATE DU 21/05/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
22/07/2025
D202500393 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-019 EN DATE DU 08/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
20/08/2025
D202500409 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-036 EN DATE DU 25/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
20/08/2025
D202500395 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-029 EN DATE DU 23/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
20/08/2025
D202500379 Décision générale cimetière achat concession funéraire Q.1-205 24/07/2025
D202500432 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.12-251 01/09/2025
D202500433 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.42-78 01/09/2025
D202500434 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.30-67 01/09/2025
D202500435 Décision générale cimetière Achat concession funéraire C.32-107B 01/09/2025
D202500436 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.42-75 01/09/2025
D202500437 Décision générale cimetière Achat case de columbarium Q.53FL-32 01/09/2025
D202500438 Décision générale cimetière Achat concession funéraire C.3-317 01/09/2025
D202500439 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire C.30-168 01/09/2025
D202500440 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.24-10 01/09/2025
D202500441 Décision générale cimetière Achat concession funéraire Q.3-316 01/09/2025
D202500447 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.42-36 03/09/2025
D202500448 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire C.30-97 03/09/2025
D202500449 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.2-10 03/09/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500450 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.21-47 03/09/2025
D202500451 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire T.9-102 03/09/2025
D202500452 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.12-89 03/09/2025
D202500453 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.27-283 03/09/2025
D202500454 Décision générale cimetière Achat concession funéraire Q.29-285 03/09/2025
D202500455 Décision générale cimetière Achat case de columbarium Q.53FL-33 03/09/2025
D202500456 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire T.39-20 03/09/2025
D202500457 Décision générale cimetière Achat concession funéraire C.24-24 03/09/2025
D202500458 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire T.27-380 03/09/2025
D202500459 Décision générale cimetière Achat concession funéraire Q.20-73B 03/09/2025
D202500460 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.12-7 03/09/2025
D202500461 Décision générale cimetière Achat concession funéraire Q.2-48 03/09/2025
D202500462 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.8-153 03/09/2025
D202500463 Décision générale cimetière Renouvellement case de columbarium Q.43ET-7 03/09/2025
D202500464 Décision générale cimetière Achat concession funéraire C.39-10A 03/09/2025
D202500465 Décision générale cimetière Renouvellement concession funéraire Q.41-27 03/09/2025
D202500302 Décision générale finances Modification de la Régie d'Avances Prévention Sociale n° 18101 17/06/2025
D202500341 Décision générale finances Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d'un montant total de 2 300 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de construction de l'escalier et de l'aménagement vert du Jardin de la Cathédrale
09/07/2025
D202500350 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Parkings Abonnés n°15601 22/07/2025
D202500351 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Abonnements de voirie n°15701 22/07/2025
D202500353 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Duplicatas de badges et clés secteur Piétonnier n°13901
22/07/2025
D202500356 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Autorisation Domaine Public n°018002 22/07/2025
D202500355 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Droits de terrasses, étalages et kiosques n°13501 22/07/2025
D202500352 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Parcmètres et Horodateurs n°14102 22/07/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500354 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Droits de place et stationnement n°11701 22/07/2025
D202500375 Décision générale finances Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 8 000 000 € auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
24/07/2025
D202500373 Décision générale finances Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 € auprès de la Banque Postale
24/07/2025
D202500374 Décision générale finances Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 12 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
24/07/2025
D202500348 Décision générale urbanisme Subvention Banque des Territoires - Etude urbaine "Entrée de ville Nord" 24/07/2025
D202500349 Décision générale urbanisme Subvention Banque des Territoires - Etude déplacement et paysage - Secteur des Tanneurs
24/07/2025
D202500347 Décision générale urbanisme Subvention Banque des Territoires - Etude urbaine "Entrée de ville Hugo Sud" 25/08/2025
D202500301 Décision générale DAP Modification des tarifs municipaux - Direction du Domaine Public - Commerce et Occupations du Domaine Public
26/06/2025
D202500401 Décision générale DAP Modification des tarifs municipaux - Direction du Domaine Public - Service commerce et occupations du domaine public
12/08/2025
D202500034 Décision générale police municipale Subvention pour deux caméras RP Gustave André et Avenue de Romans 12/08/2025
D202500115 Décision générale police municipale DEMANDE 2025 SUBVENTION REGION AURA POUR EQUIPEMENTS DE POLICE MUNICIPALE
12/08/2025
D202500396 Décision générale DAP Modification des tarifs municipaux - Direction du Domaine Public - Stationnement 25/08/2025
D202500332 Décision générale DEP VENTE AGORASTORE 16 JUIN 2025 MATERIEL ESPACES VERTS 07/07/2025
D202500331A Décision générale DEP VENTE AGORASTORE MAI 2025 MATERIEL ESPACES VERTS 08/07/2025
D202500444 Décision générale DEP Adhésion 2025 au Réseau vélo et marche 05/09/2025
D202500346 Décision Générale_DSP Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Grand Valence
22/07/2025
D202500284 Décision générale musée Conventions de prêt exposition Robert Fragonard 10/06/2025
D202500285 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 10/06/2025
D202500296 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 13/06/2025
D202500310 Décision générale musée Demande de subvention auprès de la DRAC - Recherche de provenance 26/06/2025
D202500327 Décision générale musée Conventions de prêt exposition Robert Fragonard 09/07/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500326 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 09/07/2025
D202500368 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 15/07/2025
D202500357 Décision générale musée Demande de subvention au titre du FRAM 2025 22/07/2025
D202500382 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 30/07/2025
D202500391 Décision générale musée Tarifs du musée 06/08/2025
D202500421 Décision générale musée Conventions de prêts d’œuvres exposition Art Déco 26/08/2025
D202500276 Décision générale DEJ Subventions SDJES CAF pour action colos apprenantes été 2025 10/06/2025
D202500277 Décision générale DEJ BOURSES DE RESTAURATION POUR LES ECOLES PRIVEES- 2EME TRIMESTRE 2024-2025
10/06/2025
D202400593 Décision générale DEJ Convention mise à disposition salle A Maison des Syndicats 07/07/2025
D202500397 Décision générale DEJ Demande de subvention Politique Ville pour action restaurant effet mère MPT Plan 12/08/2025
D202500392 Décision générale DEJ Subvention CAF pour acquisition d'un véhicule utilitaire équipé transport PMR 12/08/2025
D202500417 Décision générale DEJ BOURSES DE RESTAURATION POUR LES ECOLES PRIVEES-3EME TRIMESTRE 2024- 2025
05/08/2025
D202500093 Décision Générale_DSCEVA Demande de subvention Maison des Têtes - DRAC 10/06/2025
D202500195 Décision Générale_DSCEVA Demande subvention AURA FSLC 2025 10/06/2025
D202500186 Décision Générale_DSCEVA Demande de subvention TDF 2025 - Département 10/06/2025
D202500185 Décision Générale_DSCEVA Demande de subvention SACEM 10/06/2025
D202500184 Décision générale _DSCEVA Demande de subvention REGION TDF 2025 10/06/2025
D202500187 Décision générale_DSCEVA Mise à disposition du parking INP Esisar - Tour de France 2025 13/06/2025
D202500094 Décision générale_DSCEVA Convention ESISAR - Ville de Valence 13/06/2025
D202500095 Décision générale_DSCEVA Convention DSDA et la ville de Valence 13/06/2025
D202500096 Décision générale_DSCEVA Convention d'équipement entre le SUAPS - CSU 13/06/2025
D202500211AA Décision générale_DSCEVA Contrat œuvre Hubert de Bruno Catalano 26/06/2025
D202500275 Décision générale_DSCEVA Demande de subvention - autorisation de financement manifestation évènementielles Rally Monte Carlo - Salon Truffe, Vin et chocolat 2025
26/06/2025
D202500253 Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de mise en accessibilité totale de la MJC Grand Charran à Valence
10/06/2025 Décisions Générales CM du 06.10.2025
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202500308 Décision générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux - Office du Commerce Valence 09/07/2025
D202500305 Décision générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de mise en accessibilité totale du Clubhouse de Valence Handball
09/07/2025
D202500358 Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux - Mise en accessibilité totale de l'Ecole Préélémentaire F.BUISSON à Valence
25/07/2025
D202500387A Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de mise en accessibilité totale du 17 rue Louis Gallet à Valence
06/08/2025
D202500386 Décision Générale_DCBAG AT Mise en accessibilité du boulodrome Henri Perdrix à Valence 06/08/2025
D202500388 Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux pour la mise en accessibilité totale du Temple Saint Ruf à Valence
06/08/2025
D202500398 Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité du local UNICEF, 6 rue Belle Image à Valence
07/08/2025
D202500399 Décision Générale_DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de mise en accessibilité totale du Local Associatif, 6 rue Belle Image à Valence
07/08/2025
D202500309 Décision communication Tarification de nouveaux articles Mon Coeur Valence 18/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500303 Décision commande publique
marché de travaux
253010 – VV – DCCP – Aménagement du chemin des contrebandiers et des sources du Charran III à Valence (26000)
Lot 1 - VRD, terrassements :
CHEVAL PAYSAGES
Lot 2 - Plantations, arrosages :
ID VERDE
Lot 3 - Serrurerie : SERIC
ALPES DAUPHINE
Lot 1 - VRD, terrassements :
300 route de Bayanne, ALIXAN
(26300)
Lot 2 - Plantations, arrosages :
11 Allée du Clos des Cytises,
PORTES-LES-VALENCE
(26800)
Lot 3 - Serrurerie : ZA Portes
du Vercors, 70 Rue du col des
Limouches, CHATEAUNEUF-
SUR-ISERE (26300)
Lot 1 - VRD,
terrassements : 331
000,00€ HT
Lot 2 - Plantations,
arrosages : 58 429,40 €
Lot 3 - Serrurerie : 25
804,00€ HT
26/06/2025
D202500304 Décision commande publique
marché de travaux
243130-VV-DCCP Accord-cadre mono-attributaire "Travaux
d'électricité sur les infrastructures de la Ville de Valence"
INEO RESEAUX SUD EST
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
- Montant minimum :
30 000 € HT
- Montant maximum :
600 000 € HT
Pour une durée de 12
mois. L'accord-cadre
pourra être reconduit
trois fois pour une
période de 12, mois
26/06/2025
D202500325 Décision commande publique
marché de travaux
253013-VV-DCCP-Travaux de réfection de la toiture de l'école
élémentaire Archimbaud à Valence
TOITURES DAUPHINOISES
26300 CHATEAUNEUF-SUR-
ISERE
114630.20 € HT 02/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500394 Décision commande publique
marché de travaux
253036 - Aire de jeux square Lamartine : rénovation de l'aire de jeux
existante et
création d'une nouvelle zone de jeux 0/3 ans
Groupement HUSSON
INTERNATIONAL (mandataire
solidaire du groupement
conjoint) / SLADA (co-traitant)
(68650 LAPOUTROIE)
Route de l’Europe BP 1 68650
LAPOUTROIE
58.316,50€ HT 13/08/2025
D202500390 Décision commande publique
marché de travaux
253043 : Travaux de création d'une aire ludique et sportive sur la prairie de Fontbarlette située à Valence
Groupement constitué de
SLADA SAS et SAS TRANSALP,
26380 Peyrins
124 933,20€ HT 19/08/2025
D202500330 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079L2_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles - Lot n°2 : Doublage Cloison _ AVENANT 1
TEDESCHI (ENTREPRISE
GENERALE)
286 rue du Bac 07500
GUILHERAND-GRANGES
20 364,85 € HT 30/06/2025
D202500335 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243139L2 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale et de
son escalier monumental - Lot n°2 : Maçonnerie - Pierre de
taille_AVENANT1
H.M.R. (Mandataire conjoint
solidaire)
DEMARS (Cotraitant)
H.M.R. (Mandataire conjoint
solidaire) 15 Impasse de la
Vavrette-01250 TOSSIAT
DEMARS (Cotraitant) 30 route
de Montverdun-42130
MARCILLY LE CHATEL
652 377,03 € HT (782
852,44 € TTC)
02/07/2025
D202500337 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079L5_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles - Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois _ AVENANT 2
VF AGENCEMENT
345 allée du Languedoc 26300
BOURG-DE-PEAGE
47 110,65 € HT 03/07/2025
D202500324 Décision commande publique
marché de travaux
253054 Travaux d'implantation d'une plateforme monte-escalier PMR dans le cadre du réaménagement des vestiaires au Palais des sports
Pierre Mendès France de Valence (petit lot de la consultation 233011)
SAS COPAS ASCENSEURS
505 Rue Blaise Pascal 07500
Guilherand Granges
18086.67 € HT 04/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500274 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233011L02 - Réaménagement des vestiaires de handball et remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais des Sports
Pierre Mendes France (PMF) - Lot n°02: Plâtrerie - Plafond - Peinture - Avenant n°1
THOMASSET FILS
26540 MOURS SAINT EUSEBE
Plus-value de 1
995,00€ HT portant le
montant du marché à
62 916,12€ HT
02/06/2025
D202500329 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243079L6_Réhabilitation des bureaux de la police municipale de
Valensolles - Lot n°6 : Serrurerie - Menuiseries extérieures alu _
AVENANT 1
ECPM
35 RUE DES ARTISANS 26600
LA ROCHE DE GLUN
33 020,00 € HT 30/06/2025
D202500336 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243147_travx aménagemt modes actifs bd Santy_DEC_AVT1 ENTREPRISE E26 26 800 PORTES-LES-VALENCE
Sans incidence
financière
02/07/2025
D202500338 Décision commande publique
avenant marché de travaux
233128L01 : Travaux de requalification de la Rue Châteauvert - Relance lot 1 Voirie, réseaux divers et revêtement bétons
Groupement solidaire
EUROVIA DALA / SOLS
VALLEE DU RHONE
42650 SAINT JEAN
BONNEFONDS
MOINS-VALUE de 299
899.05 € HT soit une
variation cumulée de
-19.63%
02/07/2025
D202500339 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233011L06 - Réaménagement des vestiaires de handball et remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais des Sports
Pierre Mendes France (PMF) - Lot n°06: Electricité - Courants forts et courants faibles - SSI - Avenant n°1
MENELEC
26100 ROMANS SUR ISERE
Plus-value de 4 624€
HT portant le montant
du marché à 99
622,53€ HT
02/07/2025
D202500340 Décision commande publique
avenant marché de travaux
233030L03 : Travaux de requalification de la Rue Châteauvert à Valence - Lot 3 Aménagement paysagers - Avenant 1
ID VERDE
26800 PORTES LES VALENCE
PLUS-VALUE DE 3
318.83 € HT soit
+1.96%
03/07/2025
D202500344 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243042 - Réaménagement des vestiaires de handball et
remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais des Sports
Pierre Mendes France (PMF) - Relance Lot n°03 MENUISERIES
EXTERIEURES EN ALUMINIUM ET INTERIEURES BOIS - Avenant n°2
PRADON ENTREPRISE
07500 GUILHERAND-
GRANGES
Plus-value de 910,82€
HT portant le montant
du marché à 96
107,82€ HT
10/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500300 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243113_Travaux de réhabilitation des locaux de la propreté urbaine sur le site du CTM_Avenant 1
Lot 2 : THEROND PLAFOND
Lot 3 : SCHAAF PERE ET FILS
Lot 4 : Menuiserie SARIAN
Lot 5 : SIAUX SAS
Lot 6 : RHONIBAT
Lot 7 : Pierre CHATTE
Lot 8 : Pierre CHATTE
Lot 2 : NOVALPARC PLACE
EDMOND REGNAULT 26000
VALENCE
Lot 3 : 10 ALLEE DES
CLEMATITES GUILHERAND
GRANGES 07500
Lot 4 : 312 RUE BENOIT
FOURNEYRON ZA DE
L'ETANG 26780
CHATEAUNEUF DU RHONE
lot 5 : 1167 ALL DES MURIERS
38121 CHONAS L'AMBALLAN
Lot 6 : 6 BD ANDRE
LASSAGNE 69530 BRIGNAIS
Lot 7 : LES PETITS CHAMPS
50 avenue de Provence 26120
MONTELIER
Lot 8 : LES PETITS CHAMPS
50 avenue de Provence 26120
MONTELIER
Sans incidence
financière
21/07/2025
D202500371 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°233011L07 - Réaménagement des vestiaires de handball et remplacement du Système de Sécurité Incendie du Palais des Sports
Pierre Mendes France (PMF) - Lot n°07: Chauffage - Ventilation -
Plomberie - Sanitaires - Avenant n°1
PIERRE CHATTE
26120 MONTELIER
Plus-value de 12
439,83€ HT portant le
montant du marché à
74 146,13€ HT
22/07/2025
D202500378 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243113L02_REHAB. LOCAUX PU_AVT2 THEROND PLAFOND 26 000 VALENCE
+ 1 113€ HT soit
+2.04%
24/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500420 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243113L5 - Travaux de réhabilitation des locaux de la
propreté urbaine sur le site du CTM - Lot n°5 : Carrelage - Faïence -
avenant n°2
SAS SIAUX
38121 CHONAS
Plus-value de 1 656,00
€ HT soit 7,39%
28/08/2025
D202500446 Décision commande publique
avenant marché de travaux
243146_REHAB. VESTIAIRES PU_AVT1 SAS CHEVAL TP 26302
-2952.20€HT
(-3542.64€ TTC) ; -
20.36%
04/09/2025
D202500474 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n°243008L1 : Travaux de mise en accessibilité du Groupe
Scolaire Léo Lagrange à Valence - Lot n°1 : Gros-œuvre - Terrassement - VRD - Avenant n°2
UZEL CONSTRUCTION
26600 MERCUROL
plus-value de 11
717.12 € HT soit
+16.88% de
circonstances
imprévisibles
05/09/2025
D202500254 Décision commande publique
marché de fournitures
252080 - Acquisition d’un véhicule thermique d’occasion type minibus 9 places pour la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse, à destination d’une Maison Pour Tous
JEAN LAIN AUTOMOBILES
VALENCE
ZAC Briffaut Est – 80 chemin
Forêt aux Martins – 26000
VALENCE.
Le marché est conclu
pour un montant de 38
075.56 € TTC, tous
frais inclus.
Le délai de livraison du
véhicule aménagé est
de 20 semaines à
compter de la
notification du marché.
02/06/2025
D202500258 Décision commande publique
marché de fournitures
242163 - Renouvellement du marché de fournitures de pièces
d'arrossage
GARDEN ARROSAGE
170 ROUTE D ORLEANS –
45140 INGRE
Le marché est conclu
pour un montant de 21
411,51€ HT soit 25
693,81€ TTC,
concernant le lot n°1 et
d’un montant de 7
854,80€ HT soit 9
425,76€ TTC, pour le
lot n °2.
La durée du marché est
de 12 mois à compter
de sa notification.
02/06/2025
D202500282 Décision commande publique
marché de fournitures
243067_REMPLACEMENT DES GRADATEURS DU THEATRE DE LA VILLE_AVENANT 1
SCENETEC
5 avenue Pierre Sémard 69200
VENISSIEUX
219 650,57 04/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500273 Décision commande publique
marché de fournitures
252092 - Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique type L3H2 avec hayon pour la Propreté Urbaine
-TRUCKS SOLUTIONS
VALENCE
73 Avenue de Marseille, 26000
Valence.
Le marché est conclu
sur la base de la pièce
technique et financière
pour un montant de 65
810 € TTC, prime d’Etat
déduite, carte grise,
équipements, taxe SIV
et autres frais inclus.
Le délai de livraison est
de 55 semaines à
compter de la
notification du marché.
05/06/2025
D202500263 Décision commande publique
marché de fournitures
252075 - Acquisition d’un véhicule neuf type SUV break hybride
essence, rechargeable ou non rechargeable, avec accessoires PM, pour l’équipe cynophile de la Police municipale
TOYOTA JEAN LAIN
sise 158 rue des Epinettes,
73290 La Lotte-Servolex
pour un montant de 42
351.76 € TTC, tous
frais et équipements
inclus.
Le délai de livraison est
de 30 semaines à
compter de la
notification du marché.
05/06/2025
D202500264 Décision commande publique
marché de fournitures
252073 - Acquisition d’un hybride type citadine pour la Direction des déchets
JEAN LAIN
ZAC Briffaut Est – 80 chemin
Forêt aux Martins – 26000
VALENCE.
Le marché est conclu
pour un montant de 49
614.24 € TTC,
équipement et autres
frais inclus.
Le délai de livraison du
véhicule aménagé est
de 30 semaines à
compter de la
notification du marché.
10/06/2025
D202500283 Décision commande publique
marché de fournitures
CONCLUSION DU MARCHE N°251278 - BINETTES TRIANGULAIRES SAS SOCIETE D’EQUIPEMENT POUR L’ENVIRONNEMENT
3 rue Jules Verne l'Orée du golf
59790 RONCHIN
3 339,20 € HT 10/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500270 Décision commande publique
marché de fournitures
252022 - Fourniture d’équipements de signalisation lumineuse tricolore -le lot n°1 Matériels et sources lumineuses à diodes de
signalisation lumineuse
tricolore, avec : AXIMUM
Produits électroniques -14,
avenue Roger Lapebie - 33882
VILLENAVE D'ORNON ;
-le lot n°2 Matériels de
détection, avec : CAPSYS - Parc
Technologique des Fontaines -
38190 BERNIN ;
-le lot n°3 Armoires de
protection, avec : GROLLEAU -
rue du moulin de la buie -
49310 MONTILLIERS ;
- le lot n°4 Modules sonores,
avec : PHITECH - 1 rue du bois
de la Sivrite - 54500
VANDOEUVRE-LES-NANCY.
-le lot n°1 Matériels et sources
lumineuses à diodes de
signalisation lumineuse
tricolore, avec : AXIMUM
Produits électroniques -14,
avenue Roger Lapebie - 33882
VILLENAVE D'ORNON ;
-le lot n°2 Matériels de
détection, avec : CAPSYS - Parc
Technologique des Fontaines -
38190 BERNIN ;
-le lot n°3 Armoires de
protection, avec : GROLLEAU -
rue du moulin de la buie -
49310 MONTILLIERS ;
- le lot n°4 Modules sonores,
avec : PHITECH - 1 rue du bois
Le montant de l’accord-
cadre à bons de
commande pourra
varier annuellement
dans les limites
suivantes :
Montant en euros HT
MinimumMaximum
Lot 110 000 €90 000 €
Lot 21 000 €16 000 €
Lot 32 000 €32 000 €
Lot 41 000 €16 000 €
La durée du marché est
fixée à 12 mois à
compter de sa
notification,
reconductible 3 fois 12
mois.
19/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500313 Décision commande publique
marché de fournitures
252075 - DM - Acquisition d’un véhicule neuf type SUV break hybride essence, rechargeable ou non rechargeable, avec accessoires PM, pour l’équipe cynophile de la Police municipale
TOYOTA JEAN LAIN
ZAC Briffaut Est – 80 chemin
Forêt aux Martins – 26000
VALENCE.
20/06/2025
D202500312 Décision commande publique
marché de fournitures
252073 - DM - Acquisition de deux hybrides type citadine pour les
Directions DSPP et DAU
JEAN LAIN AUTOMOBILES
VALENCE
–ZAC Briffaut Est – 80 chemin
Forêt aux Martins – 26000
VALENCE.
15/07/2025
D202500385 Décision commande publique
marché de fournitures
252097_Acquisition véhicule neuf utilitaire léger électrique tôlé, pour le service Propreté Urbaine
JEAN LAIN
ZAC Briffaut Est
80 chemin Forêt aux Martins
26000 VALENCE.
32 445,56 € TTC 05/08/2025
D202500381 Décision commande publique
marché de fournitures
252083_Acquisition d'un véhicule type MINIBUS 9 places d'occasion pour la DEJ MPT
JEAN LAIN AUTOMOBILES
VALENCE
ZAC Briffaut Est - 80 chemin
Forêt aux Martins - 26000
VALENCE
Montant du marché: 38
062.56 € TTC.
05/08/2025
D202500402 Décision commande publique
marché de fournitures
252100_Acquisition d’un véhicule Hybride type SUV 4X4 pour DSPP JEAN LAIN AUTOMOBILES VALENCE
ZAC Briffaut Est – 80 chemin
Forêt aux Martins – 26000
VALENCE.
Le marché est conclu
pour un montant de 54
077,91 € TTC, tous
frais inclus.
14/08/2025
D202500262 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 au marché n°242071 - Acquisition et installation écran
géant stade Pompidou
ECRANLED
20 rue Jean Baptiste COROT
26800 PORTES LES VALENCE
27/05/2025
D202500320 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
CONCLUSION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE N°212190 -
ACQUISITION D'HORODATEURS POUR EXTENSION DU PARC
SAS FLOWBIRD
2 ter rue du château 92200
NEUILLY-SUR-SEINE
Minimum : 50 000,00 €
HT / Maximum : 214
500,00 € HT
30/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500318 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 de prolongation de délai au marché n°212005 acquisition de véhicules professionnels, utilitaires thermiques, électriques hybrides et des vélos neufs ou d’occasion Lots 1 et 2
-Lot N°1 : Véhicules
professionnels légers et
utilitaires légers,
-ENTREPRISE JEAN LAIN
-ARNO RENAULT VALENCE
-ABCIS DROME ARDECHE
-Lot N°2 : Véhicules utilitaires,
-VALENCE VEHICULE
INDUSTRIEL
-TRUCKS SOLUTIONS
VALENCE
-ARNO RENAULT VALENCE
-ABCIS DROME ARDECHE
- ENTREPRISE JEAN LAIN 158
rue des Epinettes 73290 La
Motte-Servolex
- ARNO RENAULT VALENCE 5
Avenue Maurice Simonet
26000 Valence
- ABCIS DROME ARDECHE
Chemins des Martins ZAC
BRIFFAUT EST BP 529 26000
VALENCE
-Lot N°2 : Véhicules utilitaires,
-VALENCE VEHICULE
INDUSTRIEL ZI de la Motte
26800 Portes-lès-Valence
-TRUCKS SOLUTIONS
VALENCE 73 Avenue de
Marseille 26000 Valence
-ARNO RENAULT VALENCE 5
Avenue Maurice Simonet
26000 Valence 26000 Valence
-ABCIS DROME ARDECHE
Chemins des Martins ZAC
BRIFFAUT EST BP 529 26000
Valence
Valence
Minimum Maximum
Lot 1 20 000€ sans
Lot 2 20 000€sans
31/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500403 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant n°1 - Marché n° 242086 – Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péages et services associés DKV EURO SERVICE
BALCKE-DURR ALLEE 3 -
40882 RATINGEN -
ALLEMAGNE
Minimum 240 000 €
HT - Maximum 700
000 € HT
14/08/2025
D202500247 Décision commande publique
marché de prestations de service
252033 - Formation intra BPJEPS ASEC STAJ AURA 20 avenue Saint-Martin –
26200 MONTELIMAR.
Le montant total de
l’accord-cadre pourra
varier, dans les limites
indiquées ci-dessous :
•Montant minimum
annuel : 15 000 € HT /
Montant maximum
annuel : 70 000 € HT.
Le marché est conclu
pour une durée de 18
mois à compter de sa
notification,
éventuellement
reconductible 1 fois 18
mois.
27/05/2025
D202500267 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251271 - PANNEAUX AKILUX INFORMATION FERMETURE PARKING CLOS SYLVESTRE
SOIREE DU 12 JUIN 2025
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 ROUTE DE LA PLAINE
26750 GENISSIEUX
50,00 € HT 27/05/2025
D202500266 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251247 - IMPRESSION AFFICHES POUR COLONNES MORRIS
SAS IMPRIMERIE DESPESSE
67 rue de la forêt 26000
VALENCE
200,00 € HT 27/05/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500268 Décision commande publique
marché de prestations de service
242139 - Prestation d'agents de sécurité et de maîtres chiens CABSEC 24 Rue Stalingrad 69120 Vaulx
en Velin
Lot 1 : Ville de
Valencemini 20 000
€maxi 100 000 € /
Valence Romans Agglo
mini 5 000 €maxi 30
000 €
Lot 2 : Ville de
Valencemini 20 000
€maxi 80 000 € /
Valence Romans
Agglomini 45 000
€maxi 200 000 €
Lot 3 : Ville de
ValenceSans minimum -
maxi15 000 € / Valence
Romans AggloSans
minimum - maxi 250
000 €
28/05/2025
D202500269 Décision commande publique
marché de prestations de service
252058 - Fourniture et pose d’un sanitaires automatique PMR sur le
site de la Fontaine
PS TOILETTES
AUTOMATIQUES
- ZAE du Mouta - CS 50014 –
40230 JOSSE.
Le marché est conclu
pour un montant total
de 30 825 € HT, soit 36
990 € TTC.
Le délai global
d’exécution est de 14
semaines maximum à
compter de la
notification du marché.
05/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500257 Décision commande publique
marché de prestations de service
252043 - Prestations de sonorisation, éclairage, vidéo et alimentation électrique pour le Festival sur le champ du 23 au 26 juillet 2025
NOVELTY (FA MUSIQUE
ZI de la Vigne aux loups – rue
Georges Sand – 91160
LONGJUMEAU
L’accord-cadre à bons
de commande est
conclu pour les
montants minimums et
maximums suivants :
Montant minimum pour
2 mois : 30 000 € HT
Montant maximum
pour 2 mois : 100 000
€ HT
La durée du marché est
de 2 mois.
10/06/2025
D202500323 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°203075L1 - maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la Ville de VALENCE – lot n°1 secteur socio-éducatif - résiliation pour faute
ASCAUDIT résiliation 26/06/2025
D202500297 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE N°251208 - RESTAURATION SOIREE
D'ETE DES COMMERCANTS 2025
SARL 2 EK
26 avenue Jean Jaurès 26500
BOURG-LES-VALENCE
7 700,00 € HT 30/06/2025
D202500334 Décision commande publique
marché de prestations de service
Conclusion du marché subséquent n°251329 - Banderoles pour
barrières Vauban
GRAPHIC TECHNIC IMAGE
1095 route de la Plaine 26750
GENISSIEUX
350 € HT 30/06/2025
D202500271 Décision commande publique
marché de prestations de service
252055 -Transport d’œuvres d’art l’accord-cadre n°252055 multi- attributaires ayant pour objet le
transport d’œuvres d’art pour
les besoins de la Ville de
Valence avec :
PARTNER FINE ART - 50 rue
Ardouin, lot. 561 G - 93400
SAINT OUEN SUR SEINE
ESI FINE ART – 13-15
Boulevard de Briançon - 13003
Marseille
Le montant total de
l’accord-cadre, multi-
attributaire, pourra
varier, dans les limites
indiquées ci-dessous :
COLLECTIVITEMONTA
NT MINIMUM € /
ANMONTANT
MAXIMUM € / AN
VILLE DE VALENCE10
000330 000
Le marché débute à
compter de sa date de
30/06/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
LP ART SAS - 274 rue de Rosny
- 93100 MONTREUIL
marché subséquent n°252049
ayant pour objet la réalisation
de prestations de manutention,
emballage, transports,
déballage et installation aller et
retour d’œuvres d'art dans le
cadre de l’exposition
temporaire « L’Art déco des
Régions » avec :
ESI FINE ART – 13-15
Boulevard de Briançon - 13003
Marseille
l’accord-cadre n°252055 multi-
attributaire ayant pour objet le
transport d’œuvres d’art pour
les besoins de la Ville de
Valence avec :
PARTNER FINE ART - 50 rue
Ardouin, lot. 561 G - 93400
SAINT OUEN SUR SEINE
ESI FINE ART – 13-15
Boulevard de Briançon - 13003
Marseille
LP ART SAS - 274 rue de Rosny
- 93100 MONTREUIL
marché subséquent n°252049
ayant pour objet la réalisation
de prestations de manutention,
emballage, transports,
déballage et installation aller et
retour d’œuvres d'art dans le
cadre de l’exposition
temporaire « L’Art déco des
Régions » avec :
ESI FINE ART – 13-15
Boulevard de Briançon - 13003
Marseille
notification pour une
durée de 12 mois,
éventuellement
reconductible 3 fois 12
mois.
Le montant du marché
subséquent est de de
70 613,40€ HT, soit 83
576,88 € TTC.
Le marché subséquent
débute à compter de sa
date de notification
pour une durée de 8
mois. Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500311 Décision commande publique
marché de prestations de service
242175 - Entretien de certains espaces publics et espaces extérieurs -SERPE (pour le lot n°1) situé 109 rue de la balaurie – 34130
SAINT-AUNES
-TERIDEAL (pour le lot n°2)
situé 90 rue André Citroën –
CS 600096 – 69747 GENAS
CEDEX
-IDVERDE (pour le lot n°3)
situé 299 route des pépinières
– 38270 JARCIEU
-SERPE (pour le lot n°1) situé
109 rue de la balaurie – 34130
SAINT-AUNES
-TERIDEAL (pour le lot n°2)
situé 90 rue André Citroën –
CS 600096 – 69747 GENAS
CEDEX
-IDVERDE (pour le lot n°3)
situé 299 route des pépinières
– 38270 JARCIEU
accord-cadre à bons de
commande est conclu
pour les montants
minimums et
maximums annuels
suivants :
- Lot n°1 : Espaces
verts publics
Minimum HT : 30 000
€
Maximum HT : 500 000
€
- Lot n°2 : Ecoles
primaires et
maternelles
Minimum HT : 25 000
€
Maximum HT : 400 000
€
- Lot n°3 : Lotissements
/ quartiers
Minimum HT : 15 000
€
Maximum HT : 300 000
€
La durée du marché est
de 12 mois à compter
du 02/10/2025,
éventuellement
reconductible 3 fois 12
mois.
Soit 4 ans maximum.
01/07/2025
D202500342 Décision commande publique
marché de prestations de service
CONCLUSION DU MARCHE SUBSEQUENT N°251295 -
AUTOCOLLANTS - GARDONS NOTRE VILLE PROPRE
Activ Graphic
36 rue Felix Faure 26100
ROMANS SUR ISERE
980,00€ HT 10/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500333 Décision commande publique
marché de prestations de service
242218 - Réalisation de prestations, d’une part, de nettoiement de la voirie de trois marchés alimentaires et manufacturés hebdomadaires et, d’autre part, de collecte des cartons des commerçants sédentaires
situés sur la commune de Valence
-Lot 1 : S R P POLYSERVICES -
378 avenue de l’Industrie -
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
-Lot 2 : PROPOLYS -
Exploitation : 100 rue Benoît
Frachon – 26800 PORTES-LÈS-
VALENCE
Siège social et adresse postale :
109 rue Jean Aicard – 83300
DRAGUIGNAN
-Lot 1 : S R P POLYSERVICES -
378 avenue de l’Industrie -
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
-Lot 2 : PROPOLYS -
Exploitation : 100 rue Benoît
Frachon – 26800 PORTES-LÈS-
VALENCE
Siège social et adresse postale :
109 rue Jean Aicard – 83300
DRAGUIGNAN
: Le marché est conclu
pour les montants
annuels suivants :
- Lot n°1 : Nettoiement
voirie des marchés
alimentaires et
manufacturés : 156
988,52 € HT
- Lot n°2 : Collecte des
cartons des
commerçants
sédentaires : 29 491,28
€ HT
La durée du marché est
de 12 mois à compter
du 10/07/2025, si la
notification est
antérieure ou égale à
cette date,
éventuellement
reconductible 3 fois 12
mois.
23/07/2025
D202500369 Décision commande publique
marché de prestations de service
253039 - Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais et carrefours pour l'accueil d'un Tram Bus - Attribution
BEAUR SARL
26100 ROMANS-SUR-ISERE
162 000 euros HT 24/07/2025
D202500384 Décision commande publique
marché de prestations de service
MARCHE N°251407 - HYDRODECAPAGE DES SOLS SAS VIATECH 620 Avenue Eugène Freyssinet
- ZA La Rivière - 19360
MALEMORT-SUR-CORREZE
39 000€ HT 28/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500370 Décision commande publique
marché de prestations de service
252028 - Scénographie des expositions 2025 et 2026 du musée de
Valence.
JUST INCLUSIT
10 rue Marius Patinaud -
42000 SAINT-ETIENNE
Le marché est conclu
pour un montant :
-Annuel total de 33
000,00 € HT soit 39
600 € TTC sur la base
de la DPGF.
-La durée du marché
est fixée de 12 mois à
compter de sa
notification, non
reconductible.
19/08/2025
D202500400 Décision commande publique
marché de prestations de service
252029_Catalogue exposition Hubert Robert-Fragonnard 2026 LIENART EDITIONS 60 Boulevard de Sébastopol,
75003 PARIS
Annuel total de 38
870,00 € HT
19/08/2025
D202500405 Décision commande publique
marché de prestations de service
253040 - Mission de maitrise d'œuvre pour la requalification de la rue Chopin et de son giratoire
Cabinet d'études Marc Merlin
26000 Valence
43770,00€ HT 21/08/2025
D202500389 Décision commande publique
marché de prestations de service
252046 - Pose et dépose des illuminations de fin d’année -Lots 1 et 2 : Place des Clercs, place de l'université ainsi
qu’Avenue Victor HUGO et
Avenue Pierre SEMARD, avec
SPIE CITYNETWORKS – ZA
CHATUPARC – 75 Impasse
Joseph Cugnot – 26300
CHATUZANGE LE GOUBET
Siège social : SPIE
CityNetworks – 6, Rue
Fructidor – TSA 20028 –
93484 SAINT-OUEN-SUR-
SEINE Cedex
-Lot 3 : Hyper centre et
boulevards hors place des
Clercs et Université, avec
CEGELEC RADA – ZA Quartier
des hautes Marlhes – 135
Considérant que, pour
le lot 1, l’offre de
l’entreprise SPIE
NETWORKS est
économiquement la
plus avantageuse sur la
base de son DQE d’un
montant de 11 964,00
€ HT soit 14 356,80 €
TTC,
Considérant que, pour
le lot 2, l’offre de
l’entreprise SPIE
NETWORKS est
économiquement la
plus avantageuse sur la
base de son DQE d’un
montant de 19 623,00
02/09/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
route des pôles – RN 532 –
26300 ALIXAN
Siège social : CEGELEC RADA –
5 rue Robert Estienne – ZI Sud
– 63360 GERZAT
-Lot 4 : Extérieur boulevards
hors Victor HUGO nord et
Pierre SEMARD, avec EIFFAGE
– Société Bressane de Travaux
Publics – 8 avenue Arsène
d’Arsonval – BP 8102 – 01008
BOURG-EN-BRESSE
-Lots 1 et 2 : Place des Clercs,
place de l'université ainsi
qu’Avenue Victor HUGO et
Avenue Pierre SEMARD, avec
SPIE CITYNETWORKS – ZA
CHATUPARC – 75 Impasse
Joseph Cugnot – 26300
CHATUZANGE LE GOUBET
Siège social : SPIE
CityNetworks – 6, Rue
Fructidor – TSA 20028 –
93484 SAINT-OUEN-SUR-
SEINE Cedex
-Lot 3 : Hyper centre et
boulevards hors place des
Clercs et Université, avec
CEGELEC RADA – ZA Quartier
des hautes Marlhes – 135
route des pôles – RN 532 –
26300 ALIXAN
Siège social : CEGELEC RADA –
5 rue Robert Estienne – ZI Sud
– 63360 GERZAT
-Lot 4 : Extérieur boulevards
hors Victor HUGO nord et
Pierre SEMARD, avec EIFFAGE
– Société Bressane de Travaux
€ HT soit 23 619,60 €
TTC,
Considérant que, pour
le lot 3, l’offre de
l’entreprise CEGELEC
RADA est
économiquement la
plus avantageuse sur la
base de son DQE d’un
montant de 28 605,97
€ HT soit 34 327,16 €
TTC,
Considérant que, pour
le lot 4, l’offre de
l’entreprise EIFFAGE
est économiquement la
plus avantageuse sur la
base de son DQE d’un
montant de 13 300,40
€ HT soit 15 960,46 €
TTC, Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500272 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
Marché n°213057 - Aménagement du parking de l'Ex-Prison - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1
BETREC IG (Mandataire)
26958 VALENCE
Avenant sans incidence
financière
26/05/2025
D202500298 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
Marché global de performance relatif à la conception, à la construction, à l'exploitation technique et à la maintenance d'un complexe sportif
dédié à l'escalade de bloc, de difficulté et de vitesse : la Cité de
l'escalade - Avenant 5
16/06/2025
D202500307 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
Avenant n° 4 - marché 212156 Exploitation des installations thermiques - lots 1 et 2
IDEX ENERGIES
800 avenue Pierre Brossolette
26800 PORTES-LES-VALENCE
Lot 1 : montant annuel
forfaitaire HT 509 826
euros HT
Lot 2 : montant annuel
forfaitaire HT 626 578
euros HT
24/06/2025
D202500321 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
CONCLUSION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE 232040 -
MAINTENANCE DES HORODATEURS
SAS FLOWBIRD
2 ter rue du château 92200
NEUILLY-SUR-SEINE
Montant minimum
annuel : 50 000,00 €
HT / Montant
maximum annuel : 90
000,00 € HT
30/06/2025
D202500319 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
CONCLUSION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE N°212073 -
SERVICES ASSOCIES AUX HORODATEURS
SAS FLOWBIRD
2 ter rue du château 92200
NEUILLY-SUR-SEINE
Minimum annuel : 30
000,00 € HT /
Maximum annuel : 52
500,00 € HT
30/06/2025
D202500345 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
AVENANT N° 2 AU MARCHE 202057 AMO POUR LE SUIVI DES
EXPLOITATIONS THERMIQUES
MANERGY
1 RUE SEJOURNEE 94000
CRETEIL
MONTANT MINI HT
25 000 EUROS
MONTANT MAXI TTC
30 000 EUROS
15/07/2025
D202500380 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
233110-Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un axe modes actifs, d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et de 2 carrefours sur la route de Romans à Valence _ AVENANT 1
PRESENTS (Mandataire
conjoint solidaire)
31 rue Mazenod 69003 LYON
129 930,00 € HT 24/07/2025 Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202500364 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
Avenant n° 1 au marché n°232002 - Insertion - Mise à disposition de personnel et prestations de conciergerie - Lot 1 : Mise à disposition de personnel en difficulté d’insertion
Groupement des entreprises :
ARCHER Association et AIRE
dont ARCHER Association est
mandataire
2 rue Camille Claudel - 26106
ROMANS SUR ISERE
0 06/08/2025
D202500430 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
233133 : Mission MOE pour la construction du nouveau centre de
production horticole municipal de la ville de Valence - Avenant 1
Groupement PHYSALID
(Mandataire) / CABINET
DAVID / RGPM CAMPA
ARCHITECTES
494110 MAUGE SUR LOIRE /
26104 / 20620
plus-value de 17
452.00 € HT
(+16.72% : 2.83 % au
titre des modifications
prévues par l’article 5.1
du CCAP, 7.29 % liés à
des circonstances
imprévisibles (résultats
G2), et 6,60 % liés à la
mission
complémentaire
ajoutée au contrat)
02/09/2025
D202500470 Décision commande publique
avenant marché de prestations
de services
Avenants n°1 marché 242174 Traitement des déchets d’activités
économiques assimilables aux ordures ménagères - lot n°1 : Déchet
divers et lot n°2 : Déchets verts
ONYX AUVERGNE RHONE
ALPES
223 Chemin de la Forêt 26000
VALENCE
05/09/2025
Décisions Commande publique – Marchés passés sans décisions
INTITULE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT DQE OU DGPF
MOIS
Mission de contrôle technique - Modernisation de la Bourse du Travail à Valence SOCOTEC CONSTRUCTION
26000 13 560€ Juillet
MOE - Diagnostic sturcturel de l'Eglise St Jean Baptiste à Valence RL & Associés (Mandataire) / Ingénierie
Construction (co-tt)
69006 8 750€ Juillet
Mission de maitrise d'œuvre pour le confortement du mur du Jardin du Musée de Valence AAgroup (Mandataire) / ICS et ECOBIS (co-tt)
26000 30 000€ Juillet Décisions Commande Publique CM du 06-10-2025
Décisions Commande publique – Marchés passés sans décisions
INTITULE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT DQE OU DGPF
MOIS
Création d'un parcours sportif au Parc Jean Perdrix à Valence KOMPAN 77190 36 640€ Aout
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un dispositif de soutènement chemin de Lautagne GEOLITHE 38920 28 000€ Aout
Maîtrise d’œuvre - Aménagement d'une voie verte « Les îles » à Valence TACKT PAYSAGE 26300 25 475€ Aout LISTE DIA CM OCTOBRE
dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 383 AT264 L'ADAPT 22 RUE JOSEPH SERVAN 285 une maison Classement sans suite
IA 384 AT544 SCCV LE GAUGUIN Chemin de Ronde 1600 un appartement + un garage Renonciation
IA 385 CM282 GOURIN 8 Impasse Pierre de Ronsard 164 une maison Renonciation
IA 386 AD358, AD361 TAULEIGNE 17 Avenue Georges Clemenceau 12001 un appartement + une cave Renonciation
IA 387 BD183 MARRE 37 ALL EUGENE POITOUX 429 une maison Renonciation
IA 388 AY192, AY194, AY202 VALTOP Les Berthets 6349 garages Renonciation
IA 389 BK661 LUCAS NEE AGERON 1 Rue Maximilien Littre 1193 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 390 BI1153, BI1155, BI1156 L'IMMOBILIERE VALRIM 33 Rue Amblard 2282 un appartement + un garage Renonciation
IA 391 AM338, AM342 MARQUES 134 Rue de la Chamberliere 256 une maison Renonciation
IA 392 BL198 VINCENT 71 rue Mathieu de la Drome 6000 un garage Renonciation
IA 393 CH254 OHANYAN 26 Avenue Pierre 86 habitations Renonciation
IA 394 CS114, CS118 PERRIER 15 Allee de la Cigaline Quartier Fontlozier 3368 une maison Renonciation
IA 395 ZO777, ZO801, ZO821 SPISSER chemin Gaston Reynaud 113 une maison + 2 parkings Renonciation
IA 396 AC537 SCI DU ROCHER 53 Avenue Colonel Arnaud Beltame 78 un immeuble de 5 appartements Renonciation
IA 397 AB168 SCI L'ETOILE 11 Rue Sabaterie 233 un appartement Renonciation
IA 398 BI549 OBSTETAR 118 Rue Faventines 630 un appartement + une cave Renonciation
IA 399 CS263, CS275 KHENICHE 20 Allee Henri Vincenot 555 une maison Renonciation
IA 400 BL299 VERNET 38 Rue Mathieu de la Drome 373 une maison Renonciation
IA 401 AB287 BERTHIOT 28 Rue Emile Augier 132 un appartement + une cave Renonciation
IA 402 BC496, BC503 SAS ALP 44 RUE GILLES DE ROBERVAL 628 un appartement Renonciation
IA 403 AM512 VANHEE 169 une maison Renonciation
IA 404 BH33 BERGER 6 Allee George Sand 340 une maison Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 405 AK8 GASCON n?e BARATIER 64 FONTAINE DU TREUIL 3028 une maison Renonciation
IA 406 AC807 SCI MARTINEZ- RACAMIER 8, 10 et 12 Rue du Parc 2314 un local professionnel + 3 caves + 3 parkings Renonciation
IA 407 CK12, CK14 BOUVARD 27 Impasse des Iles 4156 une maison Renonciation
IA 408 AL323 KOYMEN 19 Route d'Alixan 743 Renonciation
IA 409 CM357, CM50 BELLON Avenue Maurice Faure 970 un garage Renonciation
IA 410 CN129 VAN GOLVERDINGE SCHUT 49 Rue de l'Ancien Velodrome 343 2 appartements Renonciation
IA 411 AZ629, AZ631 GRANGE IMMO 8 Rue Ferdinand de Lesseps 2457 un btiment industriel Renonciation
IA 412 AB345 FONCIERE IMMO 8 Rue Jean-Etienne Championnet 112 un appartement Renonciation
IA 413
AW239, AW240, AW241,
AW242, AW243, EL477,
EL478, EL479
LOPEZ 30846 une maison Renonciation
IA 414 BK52 ROCHE 14 Rue Chateauvert 702 un appartement + un garage
+ une cour + 2 caves + 2
greniers
Renonciation
IA 415 CH125 SCI IRIS 8 Place de la Republique 1955 un local bureau Renonciation
IA 416 ZR197 CELERIER 1 Allee Marechal Victor 687 une maison Renonciation
IA 417
BT100, BT101, BT102,
BT213, BT88, BT89,
BT91, BT92, BT93, BT94,
BT95, BT96, BT97, BT99
BOULANGER 43 Allee Jules Romains 44570 une maison Renonciation
IA 418 AC807 FAVIER 8 bis, 10 et 12 rue du Parc 2314 un parking Renonciation
IA 419 BI1153, BI1155, BI1156 L'IMMOBILIERE VALRIM 33 Rue Amblard 2282 un appartement + un garage Renonciation
IA 420 BZ433 SENDRA 4602 un appartement + un garage + un parking Renonciation
IA 421 CM128 BERARD 247 Avenue Victor Hugo 798 un magasin + une cave Renonciation
IA 422 AV52 COLLANGE 23 rue Odette Malossanne 509 une maison Renonciation
IA 423 AB330 PLACE DES ORMEAUX 10 Place des Ormeaux 75 un local commercial + une cave Renonciation
IA 424 AZ629, AZ631 GRANGE IMMO 8 Rue Ferdinand de Lesseps 2457 Annulation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 425 AO272, AO273, AO274, AO275 BERNARD 74 Rue Georges Mandel 11174 un pavillon Renonciation
IA 426 CO16 VERNET 6 Impasse Kleber 278 une maison Renonciation
IA 427 AB494 BECT 9 Rue Barthelemy Roux 248 un appartement + une cave Renonciation
IA 428 AC663 DORAND 21 rue des Faventines 223 un appartement + une cave + un grenier + un palier Renonciation
IA 429 AC807 DORAND 21 rue des Faventines 2314 3 garages Annulation
IA 430 AC807 DORAND 12 Rue du Parc 2314 3 garages Renonciation
IA 431 BK144 SCI LE PANTIER 63 Rue Pont du Gat 203 un garage Renonciation
IA 432 BI742 KAZOURIAN 93 Rue Faventines 182 un appartement + un garage Renonciation
IA 433 ZR83 POUTRET 6 ALLEE LOUIS PAUFIQUE 506 une maison Renonciation
IA 434 DW3 VINAY 12 Route d'Alixan 1083 une maison Renonciation
IA 435 BL325 PAGE 91 Rue Chateauvert 391 une maison Renonciation
IA 436 BW112 AUBESPIN 12 Allee du Clos de l'Horloge 415 une maison Renonciation
IA 437 BI962, BI963 CLERC 21 Rue d'Athenes 729 une maison + un garage Renonciation
IA 438 AZ209 GARDE 2 Allee Vincent Scotto 374 une maison Renonciation
IA 439 AC527 DESBENOIT 60 AV SADI CARNOT 497 un appartement + une cave Renonciation
IA 440 BK150 MARKARIAN 70 Rue des Alpes 275 un appartement + une cave + un grenier + une terrasse Renonciation
IA 441
AR126, AR127, AX23,
AX24, AX25, AX26,
AX325, AX326, AX327,
AX328, AX329, AX330,
AX331, AX332, AX333,
AX334, AX335, AX336
TIRYAKI 1 rue Bach 39340 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 442
CN13, CN297, CN413,
CN420, CN421, CN423,
CN424
VALENCE INVEST 333 AV VICTOR HUGO 6103 habitations et bureaux + parkings
Renonciation
IA 443 AH39 BOUVIER 31 RUE CAMILLE FLAMMARION 447 une maison Renonciation
IA 445 AC565, AC900, AC901, AC908 CAO 20 RUE BAUDIN 1636 un appartement Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 446 CE13
FRANCO
NEERLANDAISE
D'Investissements
73 AV MAURICE FAURE 2855 un appartement + un garage Renonciation
IA 447 ZO187 MONDON 7 ALL JACQUES THIBAUD 239 une maison Renonciation
IA 448 BI727 VILLESECHE 52 RUE FAVENTINES 250 un appartement + une cave Renonciation
IA 449 CH486 ROUBY 5 RUE MARGUERITE 320 une maison Renonciation
IA 450 BI1075 SCI LUTECE 10 Avenue de Chabeuil 783 un appartement Renonciation
IA 451 BI84 SCI Lut?ce 7 rue Jean-Jacques Menuret 194 un garage Renonciation
IA 452 AB203 GIMON 1 RUE JUIVERIE 138 habitations Renonciation
IA 453 AC98 HERAUD 1 RUE EMILE AUGIER 176 un appartement + une cave Renonciation
IA 454 AX10, AX7, AX8, AX9 ROURE 73 rue Henri Duparc 15963 une maison Renonciation
IA 455 AI108 GUILLAUME 1 ALL PAULINE CARTON 427 une maison Renonciation
IA 456 CH78 CHAUVEAU 2 RUE FRANCOIS PIE 151 un appartement + une cave Renonciation
IA 457 AX58 GUEMMAZ 44 Rue Mozart 2395 un parking Renonciation
IA 458 AB12 TICHNIOUI 14 Cote des Chapeliers 116 un appartement Renonciation
IA 459 AB730 LAPOSTOLLE 15 et 17 Rue Jean Bouin 2410 un garage Renonciation
IA 460 AB269 LESTRAT 10 Rue Vernoux 112 un appartement + une cave Renonciation
IA 461 AC468, AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Andre-Francois Bouffier 377 un appartement Renonciation
IA 462 DX399 VALCOULEURES PLACE FERNAND POUILLON 1119 professionnel Renonciation
IA 463 CD163 PICOT 49 rue Edouard Branly 3017 un appartement Renonciation
IA 464 BK49 CAO 8 Rue Chateauvert 269 un appartement Renonciation
IA 465 BD196 GOMEZ 11 ALL EUGENE POITOUX 257 une maison Renonciation
IA 466 BI318 BARRAQUE 3 Place Alexis Gardon 170 une maison Renonciation
IA 467 BI715 DELORME 148 Avenue de Chabeuil 117 une maison Renonciation
IA 468 AC580 PERRETTE 4 Rue Barneron 406 un studio Renonciation
IA 469 BH307 DZIUBICH 41 AV DU GRAND CHARRAN 317 une maison Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 470 BL458, BL459 PAPELIER 63 Rue Mathieu de la Drome 175 un appartement + une cave + une cour Renonciation
IA 471 BL93 VICTOR Montgolfier 10022 un garage Renonciation
IA 472 BI1075 NORMAND 14 Rue Jean-Louis Barrault 783 un appartement Renonciation
IA 473 AE292 GERTZ 25 Impasse de Sully 236 une maison Renonciation
IA 474 ZR69 DUCLOS 868 une maison Renonciation
IA 475 AB551, AB552, AB553, AB559 JUNILLON 20 rue barthelemy roux 202 une maison Renonciation
IA 476 AC212 COURSANGE 52 Rue Bouffier 87 un terrain Renonciation
IA 477 AC534 DI NICOLANTONIO 51 Avenue Sadi Carnot 83 local commercial Renonciation
IA 478 AC468, AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Andre-Francois Bouffier 377 un appartement Renonciation
IA 479 AC951 DOREL 14 Faubourg Saint Jacques 145 un local commercial Renonciation
IA 480 CI226 MILAZZO 5 1ere Impasse de la Comete 159 un appartement Renonciation
IA 481 BI276 SCI ORTHO 26 77 RUE FAVENTINES 2372 un appartement + 2 garages + 4 caves Renonciation
IA 482 AB287 RIBOT 28 RUE EMILE AUGIER 132 un appartement + une cave Renonciation
IA 483 AC875 MARCOL 67 Avenue Sadi Carnot 774 un appartement + une cave Renonciation
IA 484 AV367 CARRERES 53, 57 RUE MONTPLAISIR 11850 un garage Renonciation
IA 485 CM350 LE PETIT CHAMP 274 Avenue Victor Hugo 735 un garage Renonciation
IA 486 AT413 JUGE 8 Rue Montplaisir 852 Renonciation
IA 487 AB362 SCI DOUBLE V 1 Rue des Bains 155 un appartement + une cave Renonciation
IA 488 BI134 ROUBIN 12 Rue Chantal 46 une maison Renonciation
IA 489
ZD109, ZD135, ZD136,
ZD137, ZD138, ZD139,
ZD294, ZD306
SCI AVENTECH
VALENCE 23980 Renonciation
IA 490 CH409 VICTORIA 17 Avenue Victor Hugo 1018 un local professionnel Renonciation
IA 491 BI1012 SCI SANFILIPPO 25 Rue Louis Barthou 85 habitation Renonciation
IA 492 BL319 GAUBERT 9 Rue Mathieu de la Drome 412 une maison Renonciation
IA 493 ZR398, ZR465 LA CANOPEE 4 IMPASSE INDIRA GANDHI 680 Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 494 BI111, BI831 ALPHA IMMO CONCEPT 1 Rue Marius Villard 550 un appartement + une cave + un local commercial Renonciation
IA 495 AT315, AT316, AT317, AT575 SCCV L'ECRIN 33 B Chemin de Ronde 247 une maison Renonciation
IA 496 ZO540 VAL GREEN Rue du Petit Chirouse 2637 Renonciation
IA 497 BV64 REYNIER Chemin de Robinson 144 Renonciation
IA 498 BH443, BH470 RIALLE 5 Impasse Charbonnel 792 une maison Renonciation
IA 499 AT544 SCCV LE GAUGUIN 31 Chemin de Ronde 1600 un appartement + un garage Renonciation
IA 500 AC645 DELFANTE 14 rue Chateaudun 59 un appartement Renonciation
IA 501 AC368, AC373 FAXY 9 rue Farnereie 188 Renonciation
IA 502 AB252 RANDO 53 Grande Rue 444 un appartement + une cave + une terrasse Renonciation
IA 503 BD145, BD146 JACQUIER 1 Allee Francois Mansart 19394 un pavillon Renonciation
IA 504 AK335, AK338, AK371, AK374, AK385 HEBERT 1 Rue Louis Jouvet 852 une maison Renonciation
IA 505 AW264, AW265, AW268 SOLYVES 42 Chemin de Thabor 288 un local professionnel Renonciation
IA 506 BL9 FAGGIANELLI 116 Rue des Alpes 168 un appartement Renonciation
IA 507 AC412, AC771 MINASSIAN 9 rue Henry Turin 183 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 508 AC611 MATHE 10 Impasse d'Athenes 628 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 509 BI901 PERRAULT 8 Avenue de Chabeuil 457 une maison Renonciation
IA 510 AC731 BUFFIERE 10 Rue Pierre Barneron 1191 un appartement Renonciation
IA 511 AC851 LUCA'S IMMOBILIER 50 Rue Bouffier 931 un appartement Renonciation
IA 512 BI613 HIMBER 29 Rue de Mulhouse 164 un appartement Renonciation
IA 513 BI111, BI831 SORIANO 1 RUE MARIUS VILLARD 550 un appartement Renonciation
IA 514 AD164, AD80 JAOUADI 10 RUE DES BASSES CROZETTES 1837 un appartement + un garage Renonciation
IA 515 BK100 BONNEFOI 32 Rue Pont du Gat 271 un local commercial Renonciation
IA 516 AC273 GRIMAUD 8 Rue Andre Lacroix 167 un appartement + une cave Renonciation
IA 517 AC592 MANI 97 Avenue Sadi Carnot 152 un appartement Renonciation
IA 518 AC592 MANI 97 Avenue Sadi Carnot 152 un appartement Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 519 BI742 AGUERA 93 Rue Faventines 182 un appartement + un garage Renonciation
IA 520 AT525 GIAMMATTEO 40 chemin de ronde 1843 un appartement + un garage Renonciation
IA 521 AD43, AD44 ROUSSILLON 17 B Rue des Basses Crozettes 685 une maison Renonciation
IA 522 AE12, AE279, AE280, AE5 SCI LEHA 31 Avenue de Verdun 972 un local commercial En Cours
IA 523 AB245 TOROSSIAN 9 Rue Vernoux 327 un local commerce et habitation + une cave Renonciation
IA 524 CD152 LE PENNEC 5 B Rue de Serbie 20980 un garage Renonciation
IA 525 AC545 CDM 73 Avenue Sadi Carnot 661 un appartement+ 2 Renonciation
IA 527 ZD289 SCI ELISEBERT 22 Allee James Joule 4991 bureaux En Cours
IA 528 CM114 SCHULZ 14 Rue Descartes 306 une maison Renonciation
IA 529 EL424 A5P 45 Chemin de Thabor 4015 Renonciation
IA 530 AC375 SCOFFONI 13 rue Farnerie 1185 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 531 AC731 ROUX 10 Rue Pierre Barneron 1191 un appartement Renonciation
IA 532 CN511 RODIER Rue de l'Ancien Velodrome 307 une maison Renonciation
IA 533 AS333, AS334 MAZABRARD 30 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 808 une maison Renonciation
IA 534 BK16 BOUKHARI 7 RUE DU PONT DU GAT 2083 un garage Renonciation
IA 535 DE27, DE28 BALIAN 19 Avenue de Marseille 1651 un maison Renonciation
IA 536 BO131 CHAPTAL Rue Jean Bertin 1533 un studio + un parking Renonciation
IA 537 CO104, CO207, CO263, CO290, CO292, CO294 SAF 3 451 Avenue Victor Hugo 4866 commercial En Cours
IA 538 AB730 BLET 12 Rue Ambroise Pare 2410 un appartement + une cave Renonciation
IA 539 AT9 ROUSSEL 11 AV DE CHABEUIL 132 Renonciation
IA 540 AC238 GARDE 24 Rue Bayard 158 un appartement + une cave Renonciation
IA 541 AC46 BERNE 11 Avenue Felix Faure 285 un appartement Renonciation
IA 542 BI858 BROSSY RUE DES ALPES 944 un appartement + une cave Renonciation
IA 543 AB161, AB162 PLANA 13 RUE SABATERIE 96 un appartement Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 544 AO272, AO273, AO274, AO275 OLIVIER divorc? DURAND 80 Rue Georges Mandel 11174 un pavillon Renonciation
IA 545 BL649 VAUTHEY SIGRIST 8 RUE JEAN HENRI FABRE 274 une maison Renonciation
IA 546 BI505 BRALY 12 Rue Louis Barthou 595 une maison Renonciation
IA 547 AC705 BADEL 1 Rue des Alpes 53 Avenue F?lix Faure 246 un local commercial + 2 Renonciation
IA 548 AT279 COEFFIER 41 Avenue de Chabeuil 343 un appartement + une cave Renonciation
IA 549 AC592 MANI 97 Avenue Sadi Carnot 152 un local commercial Renonciation
IA 550 CV236 SCI 105 RUE DES MOURETTES 105 Rue des Mourettes 5547 de parking En Cours
IA 551 BO131 CHAPTAL Rue Jean Bertin 1533 un appartement + un parking Renonciation
IA 552 AC565, AC900, AC901, AC908 MINODIER 20 Rue Baudin 1636 2 studios Renonciation
IA 553 AC642 FEREYRE 5 et 7 Rue Faventines 182 un appartement Renonciation
IA 554
AR126, AR127, AX23,
AX24, AX25, AX26,
AX325, AX326, AX327,
AX328, AX329, AX330,
AX331, AX332, AX333,
AX334, AX335, AX336
SCI BACH 24 rue Mozart 39340 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 555
AR127, AR145, AR146,
AR147, AR148, AX26,
AX326, AX327, AX329,
AX330, AX331, AX332,
AX333, AX335, AX383,
AX384, AX385, AX386,
AX387, AX388, AX420,
AX421, AX480, AX481,
AX482, AX483, AX491,
AX502
MOHAMEDARAB 7 rue Arthur Honegger 15626 un appartement + une cave Renonciation
IA 556 CH222, CH232 VIEILLARD 6 Rue Celestin Poncet 1129 un appartement Renonciation
IA 557 AB238 PASQUERO 3 Rue Briffaut 497 un appartement + une cave + un sas Renonciation
IA 558 AP56, AP71, AP95, AP96 MAISONNEUVE Route de Mont?lier Rue Cl?ment Ader 8266 un appartement + une cave + 2 parkings Annulation
IA 559 AE12, AE279, AE280, AE5 TRUCHOT 29 Avenue de Verdun 972 un appartement Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 560 CH92 ROLLIN 1 Avenue du Champ de Mars 1330 un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 561 BK130 MOLINA 53 bis Rue Pont du Gat 322 un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 562 AB660, AB661 LE SAINT RUFF 3 Cours Saint Ruff et 8 rue Sabaterie 494 un appartement + 2 garages Renonciation
IA 563 BI273 LC PROMOTION 15 Rue de Mulhouse 273 un appartement + une cave Renonciation
IA 564 AC581 SCI BAUDIN 4 Rue Baudin 171 un local commercial Renonciation
IA 565 AS319 LAUSSEUR 7 Allee Edouard Manet 750 une maison Renonciation
IA 566 CD152 FIALAIX 128 Rue Chateauvert 20980 un local commercial + une cave Renonciation
IA 567 CM5 SCI 2M HUGO 270 Avenue Victor Hugo 1793 un local bureau Renonciation
IA 568 AC514 MONTBARBON 38 Avenue de la Marne 62 un appartement Renonciation
IA 569 AO272, AO273, AO274, AO275 BANQUE CHAABI DU MAROC 22 Rue Georges Mandel 11174 un pavillon Renonciation
IA 570 BO123 FASO 21 Rue Jean Bertin 4502 2 studios Renonciation
IA 571 BI621 PEAN 37 Rue des Alpes 205 une maison Renonciation
IA 572 AD140 SAMSARAH 105 Avenue de Romans 209 2 appartements + un local commercial Renonciation
IA 573 AX293 LAVAUD Rue Franz Liszt 2073 un garage Renonciation
IA 574 AH69 OLIVER 22 Rue Galileo Galilee 434 une maison Renonciation
IA 575 CN256 RUEL 8 Allee Paul Cezanne 5991 une maison Renonciation
IA 576 BI604 LAURENT 76-78 RUE FAVENTINES 945 un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 577 BI647 SALVAN 44 Rue Berthelot 270 un appartement avec cave En Cours
IA 578 AC18 RAMOND 4 rue de la Banque 74 un local commercial En Cours
IA 579 AC226 SOULAT 23 Rue Lesdiguieres 53 une maison Renonciation
IA 580 AP71, AP95, AP96 MAISONNEUVE 49 Rue Cl?ment Adger 6447 2 parkings Renonciation
IA 581 AS452 GHADBAN 7 Allee Henri Toulouse Lautrec 353 une maison Renonciation
IA 582 AC938 WARGNY 34 Faubourg Saint Jacques 76 garages
IA 583 BX109 POSSAMAI 18 Rue Louis Ollier 517 une maison Renonciation
IA 584 CD76 BUS 66 Rue Chateauvert 171 une maison Renonciation
IA 585 AC468, AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 un appartement Renonciation dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 586 AC594 PREZIOSO 101 Avenue Sadi Carnot 204 un appartement Renonciation
IA 587 BL15, BL365, BL672, BL711 CHEBANCE 131 Rue Pont du Gat 2496 un appartement + une cave + un garage + un parking Renonciation
IA 588 BI1132 DE BERNIS DE MAISON Rue Amblard 19 un garage Renonciation
IA 589 BI1019 COUTURIER 61 Rue des Alpes 1192 un appartement + 2 garages Renonciation
IA 590 CM440 BOUTES-TEGHIL Impasse Haroutioun Kasparian 140 une maison Renonciation
IA 591 CM384 BOUTES-TEGHIL 253 Avenue Victor Hugo 361 un garage Renonciation
IA 592 AD137, AD138 PAUCHET 17 Avenue Georges Clemenceau 12030 un appartement + une cave Renonciation
IA 593 AC550 QUITTANCON 19 Rue Baudin 1834 un appartement avec cave + un garage Renonciation
IA 594 BC414 BELKACEM rue Dieudonn? Costes 1079 un terrain En Cours
IA 595 BI1153, BI1155, BI1156 L'IMMOBILIERE VALRIM 33 Rue Amblard 2282 un appartement + un garage Renonciation
IA 596 CH512, CH513 SCCV LE VELASQUEZ 6 Rue Henry Chalamet 1390 une cave + un garage Renonciation
IA 597 AC375 DUC 13 Rue Farnerie 1185 un appartement + une cave Renonciation
IA 598 AS509, AS510 MANDON 8 rue georges Bonnet 92 une maison + un Renonciation
IA 599 AT490, AT492, AT494 FERREIRA 26 et 28 RUE JOSEPH SERVAN 423 un appartement + une cave Renonciation
IA 600 CH428 AUBERT 5 CITE CHABERT 263 un appartement Renonciation
IA 601 BI941, BI943, BI946 VIALLE 20 RUE JEAN LOUIS BARRAULT 1127 un appartement Renonciation
IA 602 BI154 SOULIER 17 Rue de Chantal 870 un appartement Renonciation
IA 603 AC279 DU 7 7 RUE ANDRE LACROIX 110 appartement Renonciation
IA 604 BI1075 TESTARD 10 Avenue de Chabeuil 783 un appartement Renonciation
IA 605
BT100, BT101, BT102,
BT213, BT88, BT89,
BT91, BT92, BT93, BT94,
BT95, BT96, BT97, BT99
FERRARO 6 Rue Auguste Renoir 44570 une maison Renonciation
IA 606 BL13 BARBOUTEAU 120 Rue des Alpes 173 un appartement + un jardin + un local Renonciation
IA 607 BZ354 SCI DE LA PLACE DE LA PAIX 2 ALL KATIA ET MAURICE KRAFFT 1346 En Cours dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 608 AB328 VALRIM 63 Avenue Leon Gambetta 121 un immeuble professionnel En Cours
IA 609 AC236 PAGES 33 RUE MADIER DE MONTJAU 95 une maison de 3
appartements et un local
commercial
Renonciation
IA 610 AX243 LAVAUD Rue Franz Liszt 2495 un garage Renonciation
IA 611 AC278 BOST 7 B Rue Andre Lacroix 101 5 appartements Renonciation
IA 612 CH368 BLANC 17 AV DU CHAMP DE MARS 156 Renonciation
IA 613 BZ282 COULON 8 IMP DU STADE 3718 une maison Renonciation
IA 614 EL558 OZCAN 53 Rue Robert Gential 402 une maison Renonciation
IA 615 CX144, CX145, DE154 OMEGAVAL 45 avenue de Marseille 5670 Renonciation
IA 616 BK30 PRIMET 32 Rue des Alpes 127 un appartement + une cave Renonciation
IA 617 CS118, CS166 VALLA 2 Allee de la Cigaline 3884 une maison Renonciation
IA 618 ZO1086, ZO1094, ZO1095, ZO1096 VAL GREEN Avenue de la Rose des Sables 725 Renonciation
IA 619 ZO1093 VAL GREEN Avenue de la Rose des Sables 413 Renonciation
IA 620 ZO1089, ZO1090, ZO1105, ZO1109 VAL GREEN Avenue de la Rose des Sables 285 Renonciation
IA 621 ZO1092, ZO1114 VAL GREEN Avenue de la Rose des Vents 285 Renonciation
IA 622 AC592 MANI 97 avenue Sadi Carnot 152 un appartement + une cave En Cours
IA 623 AC592 MANI 97 Avenue Sadi Carnot 152 un appartement + une cave Renonciation
IA 624 AC468, AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 2 appartements Renonciation
IA 625 BZ184 SCI 2AB 111 Avenue des Baumes 366 Renonciation
IA 626 BL348, BL467 SCI KANAL DU MOULIN 31 Chemin du Ruisseau 1445 une maison Renonciation
IA 627 ZR432 LA CANOPEE 23 LOUISE LABE 23 rue Louise Labe 427 Renonciation
IA 628 BO131 CELSE Rue Jean Bertin 1533 un studio Renonciation
IA 629 AE219 BOTTREAU 40 All?e Sophie Germain 583 une maison Renonciation
IA 630 CH222, CH232 PINARD 6 Rue Poncet 1129 un appartement Renonciation
IA 631 AS508, AS509 RIBEIRO 8 Rue Georges Bonnet 164 une maison + 2 garages Renonciation
IA 632 BN133, BN213, BN218, BN36 SCI PHARABOZ 11 rue Henri Barbusse 4324 En Cours dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 633 AC592 MANI 97 avenue Sadi Carnot 152 un appartement + une cave Renonciation
IA 634 AC565, AC900, AC901, AC908 PAPET 20 Rue Baudin 1636 un appartement Renonciation
IA 635 AO95 TROMPARENT 5 all?e Georges Braque 411 une maison Renonciation
IA 636 ZO323 MOKPEN 50 Avenue de la Rose des Vents 290 une maison Renonciation
IA 637 BN123, BN142, BN147 PENEL 3 mail Jacques Pr?vert 4961 une maison Renonciation
IA 638 CM516 COULAUD 4 Rue Fernand Forest 128 une maison Renonciation
IA 639 CD191 BERTRAND 15 Rue de Thibert 667 une maison Renonciation
IA 640 BI549 SCI DU PRE ROY 120 Rue Faventines 630 un appartement + une cave Renonciation
IA 641 AV5 CACCHIA 12 all?e Camille De Montalivet 400 une maison de 2 appartements Renonciation
IA 642 ZO285 MOREAU 60 Avenue de la Rose des Vents 290 une maison Renonciation
IA 643 CH51 SAS BELLEVILLE 90 AV VICTOR HUGO 957 un appartement + une cave
+ un garage + un local Renonciation
IA 644 CH291 FIRST 17 RUE PELOUX 84 une maison de 7 appartements Renonciation
IA 645 BZ430 BONTEMPS 2 RUE MARCEL CERDAN 368 Renonciation
IA 646 AC250, AC251, AC817, AC934, AC935, AC991 FOUYER 19 Rue des Etables 1010 un appartement + un garage Renonciation
IA 647 AC875 FELIX 67 Avenue Sadi Carnot 774 2 appartements + 2 caves + un garage Renonciation
IA 648 CE643 LEROY-BALAYN 7 Rue Foriel 414 un appartement En Cours
IA 649 AB265 ARSAC 7 Rue Petite Neuve 327 un garage En Cours
IA 650 AC768 GOCHGARIAN Rue Belle Image 16 un garage En Cours
IA 651 BI668 VALLA 5 Rue du Parc 166 une maison de 3 appartements En Cours
IA 652 AO272, AO273, AO274, AO275 REYNAUD 98 Rue Georges Mandel 11174 un pavillon En Cours
IA 653 AN124, AN330, AN332 AAS FINANCES Rue Antoine Barnave 700 une maison En Cours
IA 654 AD138, AD358, AD359, AD360 BOUSQUET 23 Avenue Georges Clemenceau 12030 un appartement + une cave En Cours
IA 655 AD137, AD138 LEFORT 19 rue Georges Cl?menceau 12030 un appartement + une cave En Cours dossier
Liste des
Parcelles Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
bien
IA 656 BK16 CAYROLLE-LEPEE 11 rue Brunet 2083 un garage En Cours
IA 657 BS182 HOSATTE 45 All?e Docteur Charcot 502 une maison En Cours
IA 658 BK529 FOURNIER 13 Rue Stendhal 511 une maison de 2 appartements En Cours
IA 659 CD472, CD566 PEREIRA LOPES 59 Rue Edouard Branly 126 un appartement En Cours
IA 660 CE195 MERLE 9 Rue Moliere 291 une maison de 3 appartements En Cours
IA 662 BD59 SIMON 62 Rue Georges Melies 1125 une maison En Cours
IA 663 ZM132, ZM19 CHAPLOT 231 Route de Montelier 2451 une maison En Cours
IA 664
BT100, BT101, BT102,
BT213, BT88, BT89,
BT91, BT92, BT93, BT94,
BT95, BT96, BT97, BT99
LAMANDE 22 Rue Andre Derain 44570 un pavillon En Cours
IA 665 BI948 AVILA 46 Rue de l'Isle 75 une maison de 6 studios En Cours
IA 666 AS218 NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES 11 Rue du Docteur Charrin 779 une maison En Cours N° Adresse Propriétaire du fonds, du bail Bailleur Acquéreur Activité exercée Activité pressentie Prix de vente Date limite instruction
DC 23 droit
au bail 1 rue Emile
Augier
PHARMACIE
ILIOZER SCI CITY HALL
Monsieur Vreje
ILIOZER pharmacie café 65 000,00 € 27/06/2025 x
DC 24
4 place de
l'Université EPICURIEN SCI GUERRY
Messieurs Pierre
et Thomas
SOUPTEZ restaurant restaurant 100 000,00 € 19/08/2025
x
DC 25 droit
au bail
38 grande rue KREDJIAN PELLETERIE
Monsieur Cédric
JACQUET salon de thé, café
vente de jus, soupes,
salades, snacking sur
plce ou à emporter 23 000,00 € 27/06/2025
x
DC 26
36 côte de
Chapeliers
SARL
MOUKTARIAN KISHISHIAN
Monsieur Patrick
PERARD
restauration, traiteur,
plats cuisinés à
emporter
restauration, traiteur,
plats cuisinés à
emporter 75 000,00 € 22/08/2025
x
DC 27 15 avenue Félix
Faure SAS CARTHAGE BAUDRON SASU L'ANCIEN restauration restauration 60 000,00 € 06/09/2025
X
DC 28
9 bis rue
Pasteur SARL DISTRIVAL LOMBARD SAS FRANVALLE
alimentation
générale alimentation générale 350 000,00 € 20/09/2025
x
DC 29 droit
au bail 66 avenue
Victor Hugo
GOUVERNEUR
Daphné BRUN Sophie
salon de thé et vente
d'objets artisanaux
audioprothésiste et
prestataire en
audioprothèse 37 000,00 € 21/09/2025
x
DC 30
9 rue Marc
Sangnier CHASSON M. CHARPEY MICKA'RDECHE
boucherie,
charcuterie, traiteur
boucherie, charcuterie,
traiteur 90 000,00 € 28/09/2025
x
LISTE DES DECLARATIONS DE CESSION / COMMERCE Décision élu
PREEMPTION
OUI NON