Convocation - CM 21.03.2026 Convocation Ordre du jour

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Projets de délibérations

N° Projet Objet

2026/03-21/1 Election du Maire

2026/03-21/2 Principe de l'utilisation de boîtiers électroniques pour les opérations de vote

2026/03-21/3 Détermination du nombre d'adjoints au Maire

2026/03-21/4 Election des adjoints au Maire

2026/03-21/5 Lecture de la Charte de l'élu local

2026/03-21/6 Délégation de compétences au Maire pour les tâches de gestion courante

2026/03-21/7 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

2026/03-21/8 Commissions municipales : élection des membres

2026/03-21/9 Commission de concession - Commission de délégation de service public - Commission d'appel d'offre : principe de

commission unique et conditions de dépôt de listes

2026/03-21/10 Centre communal d'action sociale (CCAS) : élection des délégués du conseil municipal

2026/03-21/11 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : désignation des représentants

2026/03-21/12 Commission de contrôle : désignation des représentants

2026/03-21/13 Constitution de la commission ad hoc du chauffage urbain

2026/03-21/14 Liste des contribuables proposés pour la Commission communale des impôts directs

2026/03-21/15 Territoire d'Energie Drôme-SDED : Désignation des

représentants

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

12026/03-21/16 Syndicat d'irrigation drômois (SID) : Désignation des représentants

2026/03-21/17 Société pour le Développement de l'Habitat (SDH) : Désignation d'un représentant

2026/03-21/18 SPL Office de tourisme et des congrès de Valence Romans Sud Rhône Alpes : Désignation des représentants

2026/03-21/19 SAEM IN SITU : désignation d'un représentant

2026/03-21/20 Habitat Sud - Est - Société de coordination : désignation des représentants

2026/03-21/21 Comité de pilotage du service commun de la restauration collective : désignation des représentants

2026/03-21/22 Entente pour la mise en œuvre de prestations de service dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde :

désignation d'un représentant

2026/03-21/23 Maison départementale des syndicats de la Drôme : désignation des représentants

2026/03-21/24 Centre de Gestion de la Drôme : désignation d'un

représentant

2026/03-21/25 Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Valence : désignation d'un représentant

2026/03-21/26 AMORCE : désignation de représentants

2026/03-21/27 Association VAL'EUROPE : Désignation des représentants

2026/03-21/28 Jazz Action Valence (JAV) : désignation de représentants

2026/03-21/29 Office des Sports Valentinois : désignation de représentants

2026/03-21/30 Comité Pour Nos Gosses de Châteauvert : Désignation d'un représentant

2026/03-21/31 MJC du Grand Charran : désignation d'un représentant

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

22026/03-21/32 MPT du Petit Charran : désignation des représentants

2026/03-21/33 Réseau Francophone Villes amies des ainés : désignation de représentants

2026/03-21/34 Plateforme de l'Emploi : désignation des représentants

2026/03-21/35 SOLIHA : désignation d'un représentant

2026/03-21/36 Conseils d'écoles valentinois : désignation des représentants

2026/03-21/37 Conseils d'administration des collèges et lycées valentinois : désignation des représentants

2026/03-21/38 Conseil de la faculté de droit : désignation d'un représentant

2026/03-21/39 Ecole Supérieure d'Ingénieurs en Systèmes Avancés et Réseaux (ESISAR) : désignation d'un représentant

2026/03-21/40 Commission du Contrat Municipal Etudiant (CME) :

désignation des représentants

2026/03-21/41 Désignation d'un correspondant défense

2026/03-21/42 Désignation de l'autorité d'homologation de sécurité des systèmes d'information de Valence

2026/03-21/43 Commission unique chargée des rôles dévolus à la commission de concession, à la commission de délégation

de service public et à la commission d'appel d'offres :

élection

2026/03-21/44 Maintien du nombre d'emplois de collaborateurs de cabinet

2026/03-21/45 Indemnités de fonction du Maire

2026/03-21/46 Indemnités de fonction des élus

2026/03-21/47 Mise en œuvre du droit à la formation des élus municipaux

2026/03-21/48 Octroi de la protection fonctionnelle à Nicolas DARAGON

2026/03-21/49 Marché 233124L01 - Opération cœur de ville - Travaux place

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

3de la liberté et ses abords - Lot 1: Voirie, béton et réseaux

divers - Non application des pénalités de retard

2026/03-21/50 Marché 242150 - Lot 2 : acquisition de trois camions pour le service espaces verts - Exonération de pénalités

2026/03-21/51 Protocole transactionnel avec la société Traversier pour les désordres du Musée de Valence

2026/03-21/52 Protocole transactionnel avec le restaurant "Le Cèdre"

2026/03-21/53 Convention de groupement de commandes 2026 - 2032 concernant les achats communs de fournitures, de

prestations et de travaux

2026/03-21/54 Convention d'adhésion de la ville de Valence au Groupement de commandes interdépartemental sud et est Rhône-Alpes

PHARMSERA

2026/03-21/55 Conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de Valence pour la réalisation

des travaux de gestion des eaux pluviales et d'éclairage

public - Réaménagement de la Grande rue et ses rues

adjacentes et de la place de la Pierre

2026/03-21/56 Voirie - Convention de servitude avec l'État et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour l'implantation d'un poste

HTA - parcelle CI8 - entrée du parc Itchevan avenue de

Provence

2026/03-21/57 Autorisation d'occupation temporaire avec droits réels au bénéfice du Diaconat Protestant

2026/03-21/58 Cession d'un bien situé 12-16 rue Jonchère au Ministère de la Justice

2026/03-21/59 Engagement d'acquisition d'un bien situé 34 Faubourg Saint Jacques à l'EPORA

2026/03-21/60 Acquisition de parcelles situées Quartier les Baumes à VALRIM

2026/03-21/61 Acquisition d'un bien situé 25 avenue Sadi Carnot à Mme Virginie RENOUX

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

42026/03-21/62 Acquisition d'emprises aux copropriétaires de l’immeuble la Plaine et le Canal situé Rue Mozart pour régularisation de

voirie

2026/03-21/63 Bail emphytéotique avec le fonds de dotation BIRD pour la construction d'un centre d'excellence sportive

2026/03-21/64 Aides aux particuliers pour l'achat de piège individuel anti- moustiques tigres pour l'année 2026

2026/03-21/65 Attribution d'une subvention de fonctionnement à

l'association AFM Téléthon pour l'année 2026

2026/03-21/66 Convention de partenariat entre la ville de Valence et le département de la Drôme relative aux actions santé-famille

de l'année 2026

2026/03-21/67 Avenant à la convention de prestation avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette - Programme Vélo Egaux

2026/03-21/68 Révision de la carte scolaire

2026/03-21/69 Subvention Lux (Entrées cinéma) pour les écoles REP - Rectification

2026/03-21/70 Contrat Municipal étudiant - Recours gracieux

2026/03-21/71 Convention de labellisation "Guid'Asso"

2026/03-21/72 Subventions aux associations culturelles 2026

2026/03-21/73 Convention de partenariat avec TBM - Festival "Wall and love" - Edition 2026

2026/03-21/74 Conventions de partenariat artistique avec le Collectif Théâtre Associatif Valentinois - Saison culturelle 2025 -

2026 du Théâtre de la Ville

2026/03-21/75 Gratuité des mises à disposition du Théâtre de la Ville - Saison 2025 - 2026

2026/03-21/76 Conventions de partenariat dans le cadre de l'exposition Hubert Robert et Fragonard au musée de Valence

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

52026/03-21/77 Subventions aux associations sportives

2026/03-21/78 Convention évènementielles sport 2026

2026/03-21/79 Conventions relatives à l'organisation de la Valentinoise de pétanque - Edition 2026

2026/03-21/80 Convention de partenariat avec DECATHLON pour

l'organisation d'événements

2026/03-21/81 Rapport annuel relatif au traitement des recours contre les Forfaits de Post - Stationnement (FPS) - Année 2025

2026/03-21/82 Convention de répartition des recettes issues des Forfaits de Post - Stationnement (FPS) de 2025 entre la ville de Valence

et Valence Romans Mobilités

2026/03-21/83 Remboursement frais de mise en fourrière

2026/03-21/84 Rémunération de la propagande électorale pour les élections municipales de mars 2026

2026/03-21/85 Conventions de mécénat et avenants - Entreprises Crouzet - Volvo - SFS Group et Alizon

2026/03-21/86 Aide à l'association IDJEVAL en soutien aux étudiants d'Artsakh

2026/03-21/87 Subvention en solidarité pour les populations déplacées au Liban et accueillies à Batroun ville jumelle

Conformément aux nouvelles dispositions du CGCT régissant la protection fonctionnelle des élus, il est rappelé aux membres du conseil municipal que Monsieur le Maire a formulé des demandes de protection fonctionnelle de la Collectivité pour déposer plainte pour les divers faits suivants :

- Propos injurieux proférés à son encontre le 16 juillet 2025 à l’accueil de l’hôtel de ville - Propos injurieux proférés à son encontre le 17 juillet 2025 dans un message sur Instagram - Usurpation d’identité de Monsieur le Maire le 6 août 2025

- Propos menaçants aux fins d’intimidation dans un courrier du 12 septembre 2025 qui lui était adressé - Propos insultants proférés à son encontre le 9 novembre 2025 lors d’une interpellation par la police municipale - Propos injurieux proférés à son encontre le 12 décembre 2025 suite à une publication de la page Facebook du média Peuple Libre – Drôme Hebdo

- Propos tenus en plusieurs occasions entre 2022 et 2025 contrevenant à l’article 15 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2022

- Allégations de montage frauduleux, prise illégale d’intérêt et corruption publiées sur Facebook le 3 décembre 2025

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

6- Propos discriminatoires en commentaire d’une publication Facebook en date du 23 décembre 2025.

Ces demandes ayant été transmises au représentant de l’Etat dans le Département, et ayant fait l’objet d’une information des membres du conseil par l’envoi d’un mail sécurisé en date du 20 janvier 2026, Monsieur le Maire bénéfice dorénavant de cette protection.

Service du conseil municipal

Place de la Liberté – 26000 Valence -  04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02

7Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202500585 Décision Générale_Archives ARCHIVES - Restauration d'un cadastre de la ville de Valence 16ème -17eme siècle - demande de subvention du service des archives la

Ville de Valence auprès de la DRAC

04/12/25

D202500582 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-012 EN DATE DU 28/02/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

24/11/25

D202500605 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-020 EN DATE DU 29/03/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

04/12/25

D202500604 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-046 EN DATE DU 24/06/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

04/12/25

D202600006 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER AUTO N°2025-020 EN DATE DU 09/05/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

08/01/26

D202600004 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER AUTO N°2025-055 EN DATE DU 24/10/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

12/01/26

D202600005 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-072 EN DATE DU 17/08/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

12/01/26

D202600013 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-090 EN DATE DU 25/10/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

20/01/26

D202600040 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER AUTO N°2025-020 EN DATE DU 09/05/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

05/02/26

D202600041 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-027 EN DATE DU 19/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL

05/02/26

D202500581 Décision générale cimetière acte rétrocession MARTIN 19/11/25

D202500595 Décision générale cimetière Mise à jour des tarifs cimetière applicable au 1 janvier 2026. 27/11/25

D202600011 Décision générale cimetière acte de conversion géographique GUIGARD 09/01/26

D202600069 Décision générale cimetière achat concession funéraire Q.1-221 19/02/26Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202600068 Décision générale cimetière achat concession funéraire Q.37-5 19/02/26

D202600067 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire C.30-161 19/02/26

D202600065 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire Q.28-376 19/02/26

D202600064 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire Q.30-69 19/02/26

D202600071 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire Q.41-162 19/02/26

D202600070 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire T.26-135 19/02/26

D202600063 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire T.39-61 19/02/26

D202600066 Décision générale cimetière renouvellement concession funéraire T.39-91 19/02/26

D202500578 Décision générale conseil

municipal

Mandat spécial à Madame Déborah REYNAUD - 107éme Congrès

des Maires à PARIS.

18/11/25

D202500577 Décision générale conseil

municipal

Mandat spécial à Madame Marie BALSAN - 107éme Congrès des

Maires à PARIS.

18/11/25

D202500583 Décision générale conseil

municipal

Mandat spécial à Madame Annie-Paule TENNERONI- 107éme

Congrès des Maires à PARIS.

20/11/25

D202500487 Décision générale gestion

locative

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du site tennistique de l'Epervière entre la Ville de Valence et l'association Valence Tennis

24/11/25

D202500586 Décision générale gestion

locative

Convention entre la Ville de Valence et l'Association REPSY portant

mise à disposition de locaux de la Maison Relais Santé sise 4 rue Clos Gaillard à Valence

01/12/25

D202500588 Décision générale gestion

locative

Convention de mise à disposition d'un garage sis avenue Clémenceau entre la Ville de Valence et Valence Romans Agglo

01/12/25

D202500621 Décision générale gestion

locative

Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de valence et le Diaconat Protestant pour la soirée du 8 janvier 2026

29/12/25

D202500484 Décision générale gestion

locative

Convention entre la Ville de Valence et la société O'CANEO portant

mise à disposition d'une parcelle de terrain sur le secteur du Petit

Rousset à Valence

29/12/25Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202500593 Décision générale gestion

locative

Convention prêt de véhicules par la MPT Petit Charran 29/12/25

D202500609 Décision générale gestion

locative

Contrat de location d'espaces au sein du Palais des Congrès de

Valence entre la Ville de Valence et la SPL Office du Tourisme - Mise

sous pli 2éme tour

12 288,00 € 29/12/25

D202500610 Décision générale gestion

locative

Contrat de location d'espaces au sein du Palais des Congrès entre la

Ville de Valence et la SPL Office de Tourisme - Mise sous pli 1er tour

12 288,00 € 29/12/25

D202500618 Décision générale gestion

locative

CONTRAT DE LOCATION ENTRE VALENCE ROMANS HABITAT ET

LA VILLE DE VALENCE POUR UN LOCAL SITUE AU 6 ALLEE ELISEE RECLUS A VALENCE - 2025-2037

29/12/25

D202500616 Décision générale gestion

locative

Contrat de prêt à usage entre la Ville de Valence et Monsieur Sylvain

RANC portant mise à disposition de parcelles situées sur le plateau de Lautagne - modifié

29/12/25

D202500619 Décision générale gestion

locative

Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison

Relais Santé entre la Ville de Valence et l'association AFTOC

29/12/25

D202500617 Décision générale gestion

locative

Convention de mise à disposition de locaux sis 50 rue Denis Papin

entre la Ville de Valence et Le Groupement d'Entraide - 2026-2028

29/12/25

D202500587 Décision générale gestion

locative

Prêt du véhicule Peugeot Boxer immatriculé DL-813-JR par la MJC

Châteauvert

29/12/25

D202600008 Décision générale gestion

locative

Avenant n° 1 à la mise à disposition de locaux sis 41 avenue Félix

Faure par la SCI GLI

23/01/26

D202600009 Décision générale gestion

locative

Convention portant jouissance anticipée d’emprises de parcelles

situées rue Gounod - chemin des Huguenots entre la Ville de Valence et Valence Romans Habitat

23/01/26

D202600023 Décision générale gestion

locative

Mise à disposition de la Salle A de la Maison Départementale des

Syndicats par le Département de la Drôme

02/02/26Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202600027 Décision générale gestion

locative

Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison

Relais Santé à Clos Gaillard entre la Ville de Valence et l'association

AFA CROHN RCH - 2026 - 2029

09/02/26

D202500607 Décision générale juridique Convention d'assistance juridique 17/12/25

D202500620 Décision générale juridique Commission d'indemnisation amiable : protocole transactionnel avec Fanny B Coiffure

22/12/25

D202600015 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur MOULIN Loïc 22/01/26

D202600014 Décision générale juridique Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur TOGNAZZONI 22/01/26

D202600026 Décision générale juridique décision de représentation par avocat dans le cadre d'une protection fonctionnelle des agents BETHERY et CEYTE et commune de Valence 28/01/26

D202600019 Décision générale juridique Représentation en justice et désignation du cabinet d’Avocats Philippe PETIT et Associés dans le cadre du contentieux portant sur la décision d’acquisition d’une œuvre d’art

28/01/26

D202500627 Décision Générale DAP Actualisation des tarifs municipaux 2026 Direction du Domaine Public - Commerce et Occupations du Domaine Public

29/12/25

D202500626 Décision Générale DAP Actualisation des tarifs municipaux 2026 - Direction du Domaine Public - service de Propreté Urbaine

29/12/25

D202500579 Décision générale finances Création d'une Régie de Recettes pour la Direction Education Jeunesse

05/12/25

D202500608 Décision générale finances admissions en non-valeur pour créances irrecouvrables BP 2025 12/12/25

D202500623 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Cimetière 13001 29/12/25

D202600007 Décision générale finances Modification de la Régie d'Avances de la Direction Education Jeunesse n°19602

02/02/26

D202600024 Décision générale finances Abrogation de la Régie de Recettes Direction de l'urbanisme et grands travaux n°12401

12/02/26

D202600036 Décision générale finances Modification de la Régie d'Avances Spectacles et Evénementiel Culturel n°11301

13/02/26Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202600037 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes du Centre Municipal de Santé pour Jeunes n°18301

13/02/26

D202600047 Décision générale finances Création d'une Régie d'Avances Temporaire pour la Traversée de la Drôme à Vélo 2026

24/02/26

D202600048 Décision générale finances Modification de la Régie de Recettes Théâtre et Evénementiel Culturel n°15001

24/02/26

D202600010 Décision générale_Santé

Publique

Recherche de financements pour les actions 2026 relatives à la santé et au développement durable

21/01/26

D202500613 Décision générale musée Conventions de prêt exposition Robert Fragonard 16/12/25

D202500629 Décision générale musée Contrat de prêt d'une œuvre entre le musée de Valence et l'INHA 30/12/25

D202500570 Décision générale DEJ APPEL A PROJET CITE EDUCATIVE A VALENCE - SUBVENTION ETAT

01/12/25

D202500571 Décision générale DEJ Création PS jeunes MPT CHAMBERLIERE FONTBARLETTES PLAN et demande de subvention CAF

01/12/25

D202500419 Décision générale DEJ Avenant 2 à la convention avec l'association socio culturelle de Fontlozier portant mise à disposition de locaux

29/12/25

D202600021 Décision générale DEJ BOURSES DE RESTAURATION POUR LES ECOLES PRIVEES-1 ER TRIMESTRE 2025-2026

03/02/26

D202600020 Décision générale DEJ Mise à jour Tranche tarifaire Direction Education Jeunesse 17/02/26

D202500572 Décision générale DSCEVA Autorisation de dépôt de Permis de Construire et Autorisation de travaux concernant le stade Pompidou

24/11/25

D202500573 Décision générale DSCEVA Mise à disposition des équipements sportifs 2025 - 2026 04/12/25

D202500601 Décision générale DSCEVA Convention salon de la truffe vin chocolat Adapei - SPL - Ville de Valence

22/01/26

D202500600 Décision générale DSCEVA Convention salon de la truffe vin chocolat SPL - TRUFFE DE LA DROME

22/01/26Décisions générales Conseil municipal d’installation mars 2026

N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de

l'Etat et publié le

D202600043 Décision Générale DEP Renouvellement adhésion au club des villes et territoires cyclables et marchables

1 295,00 € 09/02/26

D202600042 Décision Générale DEP Demande de déclaration préalable de travaux pour l'impasse des Îles 12/02/26

D202500568 Décision générale DCBAG Ventes Agorastore du 22 septembre 2025 véhicules et matériels réformés - Bordereau n°649-25809

01/12/25

D202500628 Décision générale DCBAG Dépôt de demande d'autorisation de travaux de restauration pour le Kiosque Peynet à Valence

19/01/26

D202600031 Décision générale DCBAG Vente AGORASTORE du 24/11/2025 véhicules et matériels réformés - Bordereau 649-27135

11/02/26

D202500614 Décision Générale_COM Décision sur les tarifs et modification produits Mon cœur Valence 16/12/25

D202600034 Décision Générale_COM Tarification produits Mon cœur Valence 30/01/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500569 Décision commande publique

marché de travaux

233140 - Décision modificative de la décision n°202500492 -

Rectification d'une erreur matérielle

VINCI FACILITIES (38434

ECHIROLLES) en lieu et

place de FACEO FM

CENTRE EST (69800

SAINT-PRIEST)

sans incidence

financière

10/11/25

D202500551 Décision commande publique

marché de travaux

Marché n°253060 marché subséquent n°6 à l'accord-cadre n°

223027 "travaux de voierie d'un montant supérieur ou égal à

150 000 €HT" Lot 2 Zone Sud: travaux de réfection de la rue

Jean Vilar à Valence

EUROVIA DALA

Za des Allobroges_5 Rue

Condorcet_BP288_26106_

ROMANS_SUR_ISERE

213 649.37 € HT 01/12/25

D202500630 Décision commande publique

marché de travaux

203070 : Installation de panneaux photovoltaïque en

autoconsommation - Décision de résiliation suite à liquidation

judiciaire

ID SOLAIRE

07380 PRADES

Sans incidence

financière

08/01/26

D202600001 Décision commande publique

marché de travaux

Marché 253083 - VV-DCCP Marché Subséquent 13 à l accord-

cadre : travaux de décontamination/démolition : travaux de

désamiantage et de déplombage de la bourse du travail

OBOUSSIER TP

26320 SAINT-MARCEL-

LES-VALENCE

70 276.30 € HT 12/01/26

D202600044 Décision commande publique

marché de travaux

253061 - Travaux d’aménagement de la route de Romans à

Valence (253061) – Déclaration sans suite pour motif d'intérêt

général du lot n°3 Signalisation Horizontale

Sans suite 09/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600017 Décision commande publique

marché de travaux

Consultation n°253061 - Travaux d’aménagement de la route

de Romans à Valence - Lot 1 : Voirie et réseaux divers et Lot n°2

- Pose d’équipements de Signalisation Lumineuse Tricolore

Lot n°1 - Voirie et réseaux

divers : Groupement

Entreprise 26 (26800

PORTES LES VALENCES)

(Mandataire solidaire du

groupement conjoint) /

CHEVAL PAYSAGES (26300

ALIXAN) (Cotraitant) /

MIGMA (26270 LORIAL-

SUR-DROME)

(Cotraitant)Lot n°2 - Pose

d’équipements de

Signalisation Lumineuse

Tricolore : Société SERFIM

T.I.C (69633 VENISSIEUX)

Groupement Entreprise 26 :

895 rue Louis Saillant

26800 PORTES LES

VALENCESSociété SERFIM

T.I.C : 2, Chemin du Génie,

BP 83 69633 VENISSIEUX

Lot n°1 - Voirie et

réseaux divers :

1.995.144,05 euros

HT

Lot n°2 - Pose

d’équipements de

Signalisation

Lumineuse Tricolore :

76.277,05 euros HT

21/01/26

D202500574 Décision commande publique

avenant marché de travaux

233140 - Marché public global de performance relatif à la

rénovation et l'extension du stade Pompidou à Valence -

Avenant 1

Groupement conjoint avec

mandataire solidaire

CAMPENON BERNARD

DAUPHINE SAVOIE

(Mandataire)

38244 MEYLAN

Avenant sans

incidence financière

17/11/25

D202500575 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243008L6_TRVX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE

SCOLAIRE LEO LAGRANGE_LOT 6_ASCENSEURS EPMR

AVENANT 1 BIS

CFA DIVISION DE NSA

14 rue Leconte de Lisle

38000 GRENOBLE

+10,18% soit une

plus value de 2800 €

HT

18/11/25

D202500576 Décision commande publique

avenant marché de travaux

Marché n°243147 - MS 5 - Travaux d'aménagement dédiés aux

modes actifs - boulevard SANTY et JUIN - avenant n°2

ENTREPRISE 26

26800 PORTES LES

VALENCE

PLUS VALUE +

2.42% - +26 055.13

€HT

18/11/25Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500602 Décision commande publique

avenant marché de travaux

Marché 253005 Accord-cadre à bons de commande Travaux de

création-réfection-remplacement de clôtures et garde-corps

Valence Romans Agglo_Avenants n°1

SERIC ALPES DAUPHINE

(26300 CHATEAUNEUF-

SUR-ISERE) C CLOT (69140

RILLIEUX LA PAPE) ESPACS

(26390 HAUTERIVES)

Sans incidence

financière

01/12/25

D202500622 Décision commande publique

avenant marché de travaux

253010L3 - Aménagement du chemin des contrebandiers et

des sources du Charran III à Valence (26000) - Lot n°3 :

Serrurerie / AVENANT 1

SERIC ALPES DAUPHINE

(26300)

ZA Portes du Vercors

26300 CHATEAUNEUF

SUR ISERE ACR

(Cotraitant)_ZA Le Chapelier

38110 JEAN DE SOUDAIN

sans incidence

financière

08/01/26

D202600018 Décision commande publique

avenant marché de travaux

MARCHE

243150_MOE_REHABILITATION_KIOSQUE_PEYNET_AVT1

GROUPEMENT RL &

ASSOCIES (mandataire); ITC

(co-traitant); COBALT (co-

traitant)

69006 LYON

Avec une plus value

de 12 418.60 €HT

20/01/26

D202600025 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243147MS2_TVX_AMENAGEMENT_MODES_ACTIFS_BD_SA

NTY_JUIN_AVT3

ENTREPRISE 26

26 800 PORTES LES

VALENCE

+ 111 542.14 € HT

(133 850.57 € TTC)

+10.34 %/montant

initial du marché

global et + 12.76%

cumulé / montant

initial du marché

global

21/01/26

D202600045 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L5 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental - Lot n°5 : Aménagements

paysagers / AVENANT 1

LES JARDINS DE

PROVENCE

16 rue des 14 Martyrs

07250 LE POUZIN

192 179,13 € HT

(230 614,96 € TTC)

09/02/26

D202600046 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L4 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental - Lot n°4 : Terrassement - VRD /

AVENANT 1

OBOUSSIER TP

215 Chemin des

Chaumettes Quartier Les

Blancs BP 39 26320 SAINT

MARCEL LES VALENCE

217 971,30 € HT

(261 565,56 € TTC)

11/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600051 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L6 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental - Lot n°6 : Eclairage / AVENANT

1

RAMPA ENERGIES

ZI Rhône Vallée Nord BP 29

07250 LE POUZIN

57 049,60 € HT (68

459,52 € TTC)

16/02/26

D202600054 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L1 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental-Lot n°1 : Fondations spéciales -

Gros-œuvre / AVENANT 1

FERREIRA BATIMENT

(Titulaire)

86 rue Isaac Newton 26500

BOURG LES VALENCE

957 474,88 € HT (1

148 969,86 € TTC)

sans incidence

financière

17/02/26

D202600056 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L2 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental - Lot n°2 : Maçonnerie - Pierre

de taille / AVENANT 2

H.M.R. (Mandataire conjoint

solidaire)DEMARS

(Cotraitant)

15 Impasse de la Vavrette

01250 TOSSIAT

652 377,03 € HT

(782 852,44 € TTC)

sans incidence

financière

17/02/26

D202600055 Décision commande publique

avenant marché de travaux

Marché n°253061L1 - Travaux d’aménagement de la route de

Romans à Valence - Lot n°1 - Voirie et réseaux divers /

AVENANT 1

ENTREPRISE 26

(Mandataire conjoint

solidaire)CHEVAL

PAYSAGES (26300 ALIXAN)

(Cotraitant)MIGMA (26270

LORIOL SUR DROME)

(Cotraitant)

895 rue Louis SAILLANT

26800 PORTES LES

VALENCE

sans incidence

financière

17/02/26

D202600060 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L1 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental Lot n°1 : Fondations spéciales -

Gros-oeuvre / AVENANT 2

FERREIRA BATIMENT

(Titulaire)

86 rue Isaac Newton 26500

BOURG LES VALENCE

957 474,88 € HT (1

148 969,86 € TTC)

19/02/26

D202600059 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L2 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental - Lot n°2 : Maçonnerie - Pierre

de taille / AVENANT 3

H.M.R. (Mandataire conjoint

solidaire)DEMARS

(Cotraitant)

15 Impasse de la

Vavrette-01250 TOSSIAT

691 441.44 euros

HT (829 729.73

euros TTC)

19/02/26

D202600058 Décision commande publique

avenant marché de travaux

243139L4 - Travaux d’aménagement du jardin de la cathédrale

et de son escalier monumental Lot n°4 : Terrassement - VRD /

AVENANT 2

OBOUSSIER TP (Titulaire)

215 Chemin des

Chaumettes Quartier Les

Blancs BP 39 26320 SAINT

MARCEL LES VALENCE

230 723.46 euros

HT (276 868.15

euros TTC)

19/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600072 Décision commande publique

avenant marché de travaux

223193_MPGP_ECOLES_1_AVT5 Icare Développement (26300 Châteauneuf-sur-

Isère) et ses cotraitants

Chabal Architectes (38000

Grenoble), SARL Benjamin

Ballay (26300 Alixan),

ING’Europ (69130 Ecully),

SARL Bureau Mathieu

(26120

Chabeuil), Altéabois (34730

Prades le Lez) et SARL

Alliance Prévention

Incendie (84100 Orange)

L’incidence

financière du présent

avenant est de 34

433,63€ HT, soit une

plus-value de 0,28 %

24/02/26

D202500597 Décision commande publique

marché de fournitures

CONCLUSION DU MARCHE N°251656 - ACQUISITION

D'UNE COMPTEUSE TRIEUSE DE PIECES DE MONNAIE

SARL FORMAREC

89 chemin de la Ballastière

ZI de Vongy 74200

THONON-LES-BAINS

5 480,00 € HT 27/11/25

D202500584 Décision commande publique

marché de fournitures

252137 01 MS Acquisition d’un véhicule type break hybride

non rechargeable destiné à la Police Municipale (Unité de nuit)

de Valence.

SPAA JEAN LAIN

ZAC Briffaut Est – 80

chemin Forêt aux Martins

26000 VALENCE.

DPGF d’un montant

de 41 210.56 € TTC,

équipements et tous

frais inclus,

02/12/25

D202500590 Décision commande publique

marché de fournitures

242222_Fourniture scolaires, activités manuelles, manuels

scolaires et parascolaires

Lot 1: PAPETERIE

DESPESSE Lot 2: LIBRAIRIE

LAIQUE

Lot 1 : PAPETERIE

DESPESSE, 58 rue de la

Forêt, 26000 VALENCE. Lot

2 : LIBRAIRIE LAIQUE, 1

route de Montredon, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

PAPETERIE

DESPESSE : 51

579,34 € HT soit 61

895,21 € TTC

LIBRAIRIE LAIQUE :

24 900,36 € HT soit

26 269,88 € TTC

19/12/25Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500591 Décision commande publique

marché de fournitures

252066_Analyses environnementales diverses_analyses d'eau

non potable

TERANA, 20 rue Aime

Rudel, 63370 LEMPDES

VV: Mini. 0€ / Maxi.

20 000€

VRA: 0€ / Maxi. 5

000€

DQE s’élevant à 6

036,80 € HT, soit 7

244,21 € TTC et

qu’elle répond aux

attentes de la

collectivité

30/12/25

D202600038 Décision commande publique

marché de fournitures

Marche n° 251646 Fourniture et pose de panneaux

pédagogiques

Graffi4

41-43 rue Pierre Latécoère

26000 Valence

18 338,00€ HT soit

22 005,60€ TTC

05/02/26

D202600035 Décision commande publique

marché de fournitures

252161_Fourniture de vêtements professionnels et chaussures

de protection Lot 1, 2 et 5 RG FRANCE, 38 ROUTE DE ST

SYMPHORIEN D’OZON

69800 ST PRIEST lot 3

SARL DECOUX TEXTILES,

27 GRANDE RUE 07300

TOURNON-SUR-RHONE

lot 4 LOPEZ FI, 70 AVENUE

PIERRE BROSSOLETTE

26800

PORTES LES VALENCE

Lot 1 min 5000

€HT/AN et max

40200€HT/AN Lot 2

min 5000 € HT/AN

et max 42000

HT/AN Lot 3 min

4000 € HT/AN et

max 35000 €HT/AN

Lot 4 min 2000

€HT/AN et max 25

000 € HT/AN Lot 5

min 8000 €HT/AN et

Max 46 000 €HT/AN

24/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500592 Décision commande publique

marché de fournitures

252026 - Acquisition de panneaux de communication et

d’information de chantier, buses et stickers - Annule et

remplace

ENTITES Montant

Minimum annuel en € HT

Montant Maximum annuel

en € HT Valence Romans

Agglo 5 000 € 38 000 €

Ville de Valence 5 000 € 32

000 € Total 10 000 € 70

000 € La durée du marché

est de 12 mois, notification

à compter du 20 octobre

2025, éventuellement

reconductible 2 fois 12

mois, soit 36 mois

maximum.

04/12/25

D202600033 Décision commande publique

avenant marché de fournitures

Avenants au marché n° 212085 « Fournitures de bureau et

petites fournitures informatiques - Lot 1 avenant n°4 et Lot 2

avenant n°1

PAPETERIE DESPESSE

58 Route de la Forêt 26000

VALENCE

28/01/26

D202500563 Décision commande publique

marché de prestations de

service

253049 – VV – DCCP – DIAGNOSTICS STRUCTURELS /

TESTS D’INFILTROMETRIE / DIAGNOSTICS P.E.M.D POUR LE

MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE « AMBITION

ECOLES 2026-2028 » - REHABILITATION DE QUATRE

ECOLES

Lot 1 : MOSAIQUE

INGENIERIE Lot 2 : AVENIR

ET PERFORMANCE DU

BATIMENT Lot 3 : APAVE

INFRASTRUCTURES ET

CONSTRUCTION

Lot 1 : 6 Rue du Bois

Sauvage, 91000 Évry-

CourcouronnesLot 2 : 753

Av. de la Colle, 06270

Villeneuve-LoubetLot 3 : 6

Rue du Général Audran,

92400 Courbevoie

Lot 1 : 13 200,00€

HT

Lot 2 : 8 300,00€ HT

Lot 3 : 6 913,00€ HT

24/11/25

D202500594 Décision commande publique

marché de prestations de

service

Sans suite sans suite 04/12/25

D202500596 Décision commande publique

marché de prestations de

service

FLOWBIRD

2 ter Rue du Château,

92200 Neuilly sur Seine,

Montants annuel HT:

mini. 25 000 € /

maxi. 53 750 €

10/12/25Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500612 Décision commande publique

marché de prestations de

service

Autorisation de signature résiliation marché 242139 -

Gardiennage 3 lots

résiliation 11/12/25

D202500611 Décision commande publique

marché de prestations de

service

252168_Maintenance des PPMs MY KEEPER 154 Chemin Saint Michel,

06620 LE-BAR-SUR-LOUP.

Le marché est conclu

pour un montant de

63 802.08 € HT, soit

76 562,50 € TTC sur

la base de la DPGF

et pour un montant,

non contractuel, de

30 170,00 € HT soit

36 204,00 € TTC sur

la base du DQE

valant BPU,

Le montant total de

l’accord-cadre pourra

varier, dans les

limites indiquées ci-

dessous :

Montant minimum

sur 48 mois : 63 000

€ HT

Montant maximum

sur 48 mois : 220

000 €HT

19/12/25Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500625 Décision commande publique

marché de prestations de

service

252194-Transport d’œuvres pour l’exposition Hubert Robert et

Fragonard

LP ART SAS

274 rue de Rosny - 93100

MONTREUIL

Le marché est conclu

pour un montant :

-Forfaitaire de 187

314,75 € TTC sur la

base de la DPGF

dont le détail des

montants est le

suivant :

73 000 € soumis à la

TVA 20 % soit 87

600 € TTC. 99

714,75 € non

taxable.

-La durée du marché

est fixée de 12 mois

à compter de sa

notification, non

reconductible.

23/12/25Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202500615 Décision commande publique

marché de prestations de

service

242161 FEERIES ILLUMINATIONS LOCATION ET POSE DE

STRUCTURES LUMINEUSES

lot 1, l’offre de l’entreprise 2

WIN DISPLAY lot 2, l’offre

de l’entreprise SCOP ARL

TILT 2 WIN DISPLAY

Pour le lot 1 avec

l’entreprise 2 WIN DISPLAY,

79 TER Boulevard de

Picpus, 75012 PARISPour le

lot 2 avec l’entreprise SCOP

ARL TILT, 176 Rue de la

Vigne, 26400 EURRE

Lot n° 1 : Zone

piétonne à forte

affluence :

Montant minimum

sur 12 mois : 80

000,00 € HT

Montant maximum

sur 12 mois : 120

000,00 € HT

Lot n° 2 : Grands

espaces publics et

zone gare :

Montant minimum

sur 12 mois : 50

000,00 € HT

Montant maximum

sur 12 mois : 90

000,00 € HT

lot 1 DQE valant

BPU d’un montant,

non contractuel, de

81 125,00 € HT, soit

97 350,00 € TTC

lot 2 DQE valant

BPU d’un montant,

non contractuel, de

54 140,00 € HT, soit

64 968,00 € TTC

23/12/25

D202600002 Décision commande publique

marché de prestations de

service

Conclusion du marché n°251688 - Restauration pour la soirée

des vœux au commerçants 2026

SARL PGK Max 6690 €HT 12/01/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600016 Décision commande publique

marché de prestations de

service

252094_Entretiens des palmiers. PALMIERS PRESTIGE ZAC de Fiancey. La Lauze,

26250 LIVRON-SUR-

DROME.

Sur la base du DQE

valant BPU d’un

montant de 22

453,50€ HT, soit 26

944,20 € TTC

Montants annuel HT:

Minimum 2 000 € /

Maximum 50 000 €

26/01/26

D202600030 Décision commande publique

marché de prestations de

service

251660_00_1_DCS ARBRE, VILLE ET PAYSAGE, 5 rue des ESCURES, 19800

CORREZE

18 000,00€ HT soit

21 600,00€ TTC /

Montant minimum :

5 000 € HT -

Montant maximum :

39 990 € HT pour les

18 mois

28/01/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600032 Décision commande publique

marché de prestations de

service

252160_Entretien des terrains de sport lot n°1 TECHNIGAZONlot n°2 SPORTS ET PAYSAGES

lot n°3 TECHNIGAZON

-Pour le lot n°1 avec

l’entreprise

TECHNIGAZON, 18 RUE

PIERRE APT, 54700

ATTON-Pour le lot n°2 avec

l’entreprise SPORTS ET

PAYSAGES, CHE DES

QUATRE LAUZES, 38360

SASSENAGE-Pour le lot n°3

avec l’entreprise

TECHNIGAZON, 18 RUE

PIERRE APT, 54700 ATTON

lot n°1, l’offre de

l’entreprise est

économiquement la

plus avantageuse sur

la base du DQE

valant BPU d’un

montant de 12

950,00 € HT soit 15

540,00 € TTC et

qu’elle répond aux

attentes de la

collectivité ;

lot n°2, l’offre de

l’entreprise SPORTS

ET PAYSAGES est

économiquement la

plus avantageuse sur

la base du DQE

valant BPU d’un

montant de 9 940,00

€ HT soit 11 928,00

€ TTC et qu’elle

répond aux attentes

de la collectivité ;

lot n°3, l’offre de

l’entreprise

TECHNIGAZON est

économiquement la

plus avantageuse sur

la base du DQE

valant BPU d’un

montant de 8 485,00

€ HT soit 10 182,00

€ TTC et qu’elle

répond aux attentes

de la collectivité ;

13/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence financière

Reçu par le

représentant de

l'Etat et publié le

D202600039 Décision commande publique

marché de prestations de

service

Signature du marché n°253084 relatif à la mission de

diagnostics structurels préalables aux travaux de rénovation

d'un ouvrage hydraulique - Parc Marcel Paul - Rue Jules Guesde

à Valence

SATIF OUVRAGES D'ART

Chemin du Château 42350

LA TALAUDIERE

64094 € HT 24/02/26

D202500580 Décision commande publique

avenant marché de prestations

de services

Marché n°213171 - AMO mise en oeuvre et suivi d'un Marché

Public Global de Performances pour 4 écoles et un centre socio-

éducatif - avenant n°3

PROFILS CONSULTANTS

13002 MARSEILLE

Avenant sans

incidence financière

20/11/25

D202500566 Décision commande publique

avenant marché de prestations

de services

Avenant 1 au marché n° 242149 - Maintenance et assistance de

la gestion technique centralisée (GTC)

AER

133 ALLEE DES ENERGIES

69700 BEAUVALLON

MONTANT

MINIMUM ANNUEL

: 15 000 EUROS HT

MONTANT

MAXIMUM

ANNUEL : 100 000

EUROS HT

24/11/25

D202600003 Décision commande publique

avenant marché de prestations

de services

Avenant 1 Marché n° 242190 Maintenance et dépannage des

onduleurs et sources centrales - Alimentations Electriques de

Secours (AES) pour les bâtiments de la ville de Valence

OCR RHONE ALPES

85 rue Antoine Condorcet

38090 VAULX MILIEU

Montant minimum

annuel HT : 5 000 €

Montant maximum

annuel HT : 40 000 €

19/01/26

D202500624 Décision commande publique

avenant marché de prestations

de services

Avenant n° 1 Marché 212110 - Prestations nettoyage de vitre -

LOT 1Avenant n° 2 Marché 212110 - Prestations nettoyage de

vitre - LOT 2

ONET SERVICESSARL DHN

NETTOYAGE

ONET - 36 BOULEVARD

DE L'OCEAN 13009

MARSEILLEDHN - 6 RUE

MONT GUILLERME 38780

OYTIER SAINT OBLAS

ONET - MINIMUM 7

000.00 € -

MAXIMUM 70

000.00 €

DHN - MINIMUM

10 000.00 € -

MAXIMUM 72

000.00 €

23/01/26

D202600028 Décision commande publique

avenant marché de prestations

de services

Avenant n°1 - Marché n° 212154 - Prestation d'entretien et de

réparation des motos de la Police Municipale

ATOME MOTO

24 Lotissement Le Village -

26600 Pont de l'Isère

Minimum annuel 1

000 € HT -

Maximum annuel 30

000 € HT

04/02/26Décisions Commande Publique Conseil municipal d’installation mars 2026

Marchés sans décisions

INTITULE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT DQE OU DGPF

MOIS

Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du square Chamfort à

Valence (26)

ATELIER L PAYSAGE 07110 25 680,00 € DECEMBRE

Etude de faisabilité pour la construction d'un nouveau stade

d'athlétisme à Valence

INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE

(ISC) 75011 15 306,25 € FEVRIERListing DIA CM MARS 2026

Numéro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 879 CH185 MATHIAS 22 Rue Pasteur 161 68 000 € un studio Renonciation

IA 880 BI653, BI978, BI979 SES 54 Rue Berthelot 748 77 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 881 BT198, BT200, BT202 VIOLLET 25 Allee le Corbusier 1605 250 000 € une maison Renonciation

IA 882 AC90 MADI 10 Rue Chauffour 51 185 000 € un immeuble de 6 appartements + local d'activité Renonciation

IA 883 CN313, CN479, CN483 VALENCE IMMOBILIER 42 Rue de l'Ancien Velodrome 265 282 000 € une maison Renonciation

IA 884 BK727 SCI JADO 15 Rue Paul Bert 364 75 500 € un local commercial + 3 caves + un parking Renonciation

IA 885 CH512, CH513 SCCV LE VELASQUEZ 6 Rue Henry Chalamet 1390 32 000 € un garage Renonciation

IA 886 BY312 SAIDI 150 Boulevard Marechal Juin 530 78 000 € un terrain à batir Renonciation

IA 887 AC37 FAYOL 41 Rue du Jeu de Paume 755 4 000 € 3 greniers Renonciation

IA 888 BK16 BARRIAL 7 Rue Brunet 2083 32 000 € 2 garages Renonciation

IA 896 AC563, AC564 RIVIERE 3 AV DE ROMANS 851 127 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation

IA 889 DO504 GOZZO 12 rue Jean Thérond 464 300 000 € une maison Renonciation

IA 890 CD317 VALLA 63 Rue Paul Bert 124 91 857 € un immeuble commerce et habitation Renonciation

IA 891 AC517 BEC 40 et 42 Avenue Sadi Carnot 1105 270 000 € 2 appartements + 2 caves Renonciation

IA 892 BZ209 PIERRE 8 Rue Pierre de Coubertin 322 180 000 € une maison Renonciation

IA 893 DH242, DH99 BERLIER 37 Rue Colette 15588 15 000 € un garage Renonciation

IA 894 BZ424, BZ425 MIRIDJANIAN 36 Avenue Jean Cl?ment 2186 350 000 € une maison Renonciation

IA 895 AP409 DZIUBICH 15 Allee des Olympiades 5889 130 000 € une maison Renonciation

IA 897 AO363 VALENCE ROMANS HABITAT 23 Rue Georges Bonnet 67 1 € terrain d'agrément Renonciation

IA 898 CH251 LE GUEN 9 rue de l'Industrie 169 105 000 € 2 appartements + une cave + un degagement Renonciation

IA 899 AX10, AX7, AX8, AX9 OUECHTATI 36 Rue Jules Blanc 15963 238 000 € une maison Renonciation

IA 900 BI1012 SCI SANFILIPPO 25 Rue Louis Barthou 85 60 000 € un batiment atelier Renonciation

IA 901 CN417, CN419 SCI DIMAGA 377 AV VICTOR HUGO 11259 255 000 € 2 locaux d'activité RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 902 AC705 BADEL 1 Rue des Alpes 246 122 000 € un local commercial + un local chaufferie + une réserve Renonciation

IA 903 AB216 MECHERI 21 Grande Rue 122 250 000 € 3 appartements + 3 débarras Renonciation

IA 938 DM50, DM52 SCI CD 187 chemin de la Motte 3532 240 000 € une maison Renonciation

IA 904 ZR408, ZR492, ZR495 SCCV LA CANOPEE 1 Impasse Louise de Vilmorin 734 123 500 € un terrain à batir Renonciation

IA 905 ZR413 SCCV LA CANOPEE 15 Rue Louise Labé 517 147 000 € un terrain à batir Renonciation

IA 906 CH264 BLACHIER 26 Rue Chevandier 254 80 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 907 ZR414 SCCV LA CANOPEE 17 Rue Louise Labé 518 147 000 € un terrain à batir Renonciation

IA 908 ZR415 SCCV LA CANOPEE 12 Rue Louise Labé 449 127 000 € un terrain à batir Renonciation

IA 909 AP315 FAVET-COURBIS 29 Allee Antoine Watteau 296 169 000 € une maison Renonciation

IA 910 CN142 CHARBONNEL 27 Avenue de la Liberation 1527 195 000 € une maison Renonciation

IA 911 AZ297 SALLE 64 Allee Darius Milhaud 234 186 400 € une maison Renonciation

IA 912 BK439 LAMARIE 26 Rue de la Charce 64 158 000 € une maison de 2 studios Renonciation

IA 913 BZ173 SAIGNES 54 Avenue Jean Clement 180 154 000 € une maison Renonciation

IA 914 CE125, CE126 ESPACE M 39 Rue Alphonse Daudet 1150 480 000 € un batiment cultuel Renonciation

IA 915 ZR416 SCCV LA CANOPEE 10 Rue Louise Labé 371 113 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 916 BL41 KERGOAT-MCHAWRAB 8 Rue Pierre Bady 622 450 000 € une maison Renonciation

IA 917 ZR418 SCCV LA CANOPEE Rue Louise Labé 434 128 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 918 BI643 TESTA 56 Rue Faventines 418 48 000 € un local commercial Renonciation

IA 919 ZR421 SCCV LA CANOPEE 14 Rue Louise Labé 382 115 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 920 ZR431 SCCV LA CANOPEE 21 Rue Louise Labé 377 115 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 921 ZR433 SCCV LA CANOPEE 25 Rue Louise Labé 453 133 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 922 ZR469 SCCV LA CANOPEE 3 Impasse Nadia Boulanger 524 148 000 € un terrain a batir RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 923 ZR470 SCCV LA CANOPEE 1 Impasse Nadia Boulanger 570 165 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 924 ZR457 SCCV LA CANOPEE Rue Simone Weil 268 87 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 925 CN410 TORTEL 353 Avenue Victor Hugo 159 200 000 € un immeuble commerce et habitations Renonciation

IA 926 ZR484 SCCV LA CANOPEE Rue Simone Weil 2853 450 000 € un terrain a batir Annulation

IA 927 AC212 PRO'INVEST 52 Rue Andre- Francois Bouffier 87 105 833 € un appartement Renonciation

IA 928

BT100, BT101, BT102, BT213,

BT88, BT89, BT91, BT92,

BT93, BT94, BT95, BT96,

BT97, BT99

DEGUILHEN 98 Rue Auguste Renoir 44570 205 000 € une maison Renonciation

IA 929 BZ422, BZ427 DIAS DA SILVA 62 Rue de Thibert 1188 1 050 000 € une maison Renonciation

IA 930 BZ429 DUQUENNE 109 Avenue des Baumes 362 320 000 € une maison Renonciation

IA 931 BI414 OLAGNON 5 Rue Adolphe Thiers 383 200 000 € une maison Renonciation

IA 932 BL26 APOLLO 19 137 Rue Pont du Gat 406 170 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation

IA 933

BT100, BT101, BT102, BT213,

BT88, BT89, BT91, BT92,

BT93, BT94, BT95, BT96,

BT97, BT99

PHARABOZ 79 Rue Leonard de Vinci 44570 240 000 € une maison Renonciation

IA 934 CO54 SANTIAGO IMMO 52 Avenue de la Libération 1703 10 000 € un garage Renonciation

IA 936 AC565, AC900, AC901, AC908 JEAN 20 Rue Baudin 1636 39 000 € un appartement Renonciation

IA 935 BI1053 SILVESTRE 181 Rue Faventines 729 360 000 € une maison Renonciation

IA 937 BV18 BAUER 12 Allee des Grillons 708 700 000 € une maison Renonciation

IA 939 BL826 GISBERT 136 bis Rue Faventines 300 452 000 € une maison Renonciation

IA 940 CN249 GRANGEON 7 RUE PAUL GATAUD 372 165 000 € une maison Renonciation

IA 941 CM150 PALOC 19 IMP PIERRE CORNEILLE 400 583 000 € une maison Renonciation

IA 942 ZR484, ZR486 LA CANOPEE Rue Simone Weil 3265 450 000 € un terrain a batir Renonciation IA 943 ZR485 SCCV LA CANOPEE Rue Simone Weil 3491 500 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 944 AC7 RAYMOND 41 Rue Emile Augier 214 54 000 € un local commercial + un wc Renonciation

IA 945 BY376, BY77 BOUCHET 6 Allee Louis Mandrin 928 367 000 € une maison Renonciation

IA 946 AC6 VIAUD 43 Rue Emile Augier 257 343 000 € un appartement + une cave + une piece RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 947 CD628, CD629 L'IMMOBILIERE VALRIM Rue Jacques Cujas 6140 1 € un chemin d'accès Renonciation

IA 948 DI85 FAUGERON 15 Rue Emile Zola 254 182 000 € une maison Renonciation

IA 949 BV172 LAMBERT-BILINSKI 1 Allee Eugene Fromentin 846 320 000 € une maison Renonciation

IA 950 CS84, CS85 LAPOINTE 3 Allee Jean Dalton 4162 170 000 € une maison Renonciation IA 951 CH42 HOAREAU 29 rue marguerite 617 130 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 952 AZ372 BONNETON 11 Allee Claude Debussy 388 220 000 € une maison Renonciation

IA 953 AD318 EPIVAL 113 Avenue de Romans 425 255 000 € un local commercial et artisanal PREEMPTION

IA 954 CI226 BERENGER 5 1ere Impasse de la Comete 159 133 000 € un appartement + un débarras Renonciation

IA 955 AC418, AC419, AC445, AC446, AC447, AC953 COURT 35 Rue d'Arménie 859 350 000 € un appartement + un garage Renonciation

IA 956 BL196 VINSON 73 Rue Mathieu de la Drome 166 145 000 € une maison Renonciation

IA 957 AC490 COELHO-ALVES 30 Avenue Sadi Carnot 800 203 000 € 2 appartements + 2 caves + un garage Renonciation

IA 958 AC592 MANI 97 Avenue Sadi Carnot 152 110 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 962 BI941, BI943, BI946 AUBERT 20 RUE BARRAULT 1127 66 000 € un appartement Renonciation

IA 959 AX376 DALGON 3 Rue Carl Maria Von Weber 178 155 000 € une maison Renonciation

IA 960 AY192, AY194, AY202, AY205 COSTE 2 Place Edmond Regnault 7978 365 000 € 2 locaux bureau + 2 caves Renonciation

IA 961 CH148 IMMO BD 36 Boulevard General de Gaulle 228 175 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 963 BH20 SCI Lutèce 197 RUE FAVENTINES 344 295 000 € une maison de 2 appartements Renonciation

IA 964 AC92, AC93 M.S. 8 Rue Chauffour 132 1 300 000 € 2 immeubles commerce et habitations Renonciation

IA 965 AC599 ACHARD 16 Faubourg Saint Jacques 109 300 000 € un batiment commerce et habitations En Cours

IA 967 AB319 REBOULET 8 RUE SAUNIERE 202 204 731 € cession de 130 parts sociales Renonciation

IA 966 CH234 PEYRAVERNEY 12 Rue Poncet 108 153 000 € un appartement Renonciation

IA 968 AN331, AN333, AN72 BOYADJIAN Rue Antoine Barnave 2750 250 000 € une maison Renonciation

IA 969 AC211 1821 INVEST 11 Rue du Ha Ha 217 218 000 € un local commercial Renonciation

IA 970 BI858 LUCA'S IMMOBILIER 17 Rue des Alpes 944 9 000 € un parking RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 971 AC212 PRO'INVEST 52 Rue Bouffier 87 245 833 € un local commercial + un appartement Renonciation

IA 972 CM474, CM510, CM511, CM513 BELLINO 123 Avenue Maurice Faure 703 440 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation

IA 973 BI117 KANO 17 Rue de l'Isle 238 66 000 € un appartement + une cave Renonciation IA 974 CH246 VIGNIER 21 Rue Chevandier 169 94 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 977 AC211 MARCOUX 11 RUE DU HA HA 217 698 000 € un immeuble commerce et habitations Renonciation

IA 975 CM6 CARLES 125 Avenue Maurice Faure 7804 157 000 € un appartement + un garage Renonciation

IA 976 CH293 SCI MAETAN 8 Rue Alfred de Vigny 341 15 000 € un garage Renonciation

IA 978 BI437 BADEL 13 Rue du Quatre Septembre 350 229 000 € une maison Renonciation

IA 979 AT282 STEFANIAN 35 Avenue de Chabeuil 440 160 000 € un immeuble atelier et habitations Renonciation

IA 980 DX340, DX341, DX342, DX346, DX777 MCF#1-04 2 Place Pierre Lubat 29066 2 800 000 € un local commercial Renonciation

IA 981 AB234 MARIN 13 Rue Briffaut 72 105 000 € un appartement Renonciation

IA 982 AC856 GENIN 13 Cote des Chapeliers 2211 370 000 € un appartement avec cave et grenier Renonciation

IA 983 CH247, CH492, CH494, CH495 LECINA-AMADEI 23 Rue Chevandier 1678 10 500 € un parking Renonciation

IA 984 BC199, BC266, BC269, BC309, BC447 REYNAUD 47 Rue Leon Gaumont 3030 270 000 € un appartement Renonciation

IA 990 CO100, CO21 DJEVAHIRDJIAN 14 IMP KLEBER 457 45 000 € 2 annexes garage Renonciation IA 985 BI1019 GENIN 61 Rue des Alpes 1192 285 000 € un appartement + un garage Renonciation IA 986 AS172 MATOSSIAN 6 Rue Jean Moulin 536 252 000 € une maison Renonciation IA 987 BK173 MICHELAS 26 Rue Prompsault 510 9 000 € un garage Renonciation IA 988 BI117 KANO 17 Rue de l'Isle 238 114 000 € un appartement + un garage Renonciation IA 989 AV282 TESTARD 16 Allee des Lilas 357 250 000 € une maison Renonciation

IA 991 BV41 MARCHANDISE 16 Impasse de Laprat 537 390 000 € une maison Renonciation

IA 992 AM645, AM647, AM652, AM657 GAIA GROUP 4 Impasse Germaine SABLON 1122 96 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 993 BI664 MGAIETH 13 Rue du Parc 121 360 000 € un immeuble de 8 appartements Renonciation

IA 994 BK168 NANTILLE 79 Rue Pont du Gat 191 299 000 € une maison Renonciation

IA 995 AC294 KADRI BOWN 29 Cote des Chapeliers 658 265 000 € un appartement Renonciation

IA 996 AC779 MARCHAND 72 Rue Madier de Montjau 198 94 000 € un appartement + une cave RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 997 AB269 SCHMIT 10 Rue Vernoux 112 88 000 € un appartement + une cave + un local entrepot Renonciation

IA 998 AT39 ROYALTY 48 Avenue de Romans 71 135 000 € un appartement + un grenier Renonciation

IA 1001 CN115 DEREBACHIAN 46 avenue des Baumes 460 243 000 € une maison Renonciation

IA 999 CH368 BLANC 17 Avenue du Champ de Mars 156 188 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 1000 CW80, CW88, CW90, CW91, CW93 ZAPIRAIN 153 Avenue de Marseille 4751 1 000 000 € un local commercial Renonciation

IA 1002 AC550 FAUCHIER 73 Avenue de la Marne 1834 17 000 € un garage Renonciation

IA 1003

AW239, AW240, AW241,

AW242, AW243, EL477,

EL478, EL479

MANGIAGLI All?e Antonio Vivaldi 30846 270 000 € une maison Renonciation

IA 1005 AC259, AC260 TATEOSSIAN-ZORTIAN 4 RUE BELLE IMAGE 785 110 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 1006 AD172 DE CHALENDAR 183 AV DE ROMANS 271 55 000 € un appartement Renonciation

IA 1004 BI149 Syndicat Coprpriétaires Lapeyrouse 3 Rue la Perouse 448 67 000 € un appartement Renonciation

IA1 007 CM519 CROZIER 12 RUE PIERRE CORNEILLE 169 165 000 € une maison Renonciation

IA 001 AD109, AD110, AD111 FAURE SERVICE 121 Avenue de Romans 2620 1 500 000 € un immeuble commerce et habitations Renonciation

IA 002 AC432 FERDJI 7 Rue du Coq 70 172 500 € un immeuble de 3 appartements Renonciation

IA 003 AC550 TATEOSSIAN-ZORTIAN 19 Rue Baudin 1834 89 000 € un appartement Renonciation

IA 004 AY303, AY306 AU COMPTOIR FRUITIER 14 Rue d'Asti Quartier Fontbarlette 1257 110 000 € 2 locaux commerciaux En Cours

IA 005 CS75 VEZIRIAN 2 Rue du Marechal Michel Ney 980 314 000 € une maison Renonciation

IA 006 BK68 DUQUENNNE 9 Rue Olivier de Serres 57 100 000 € une maison Renonciation

IA 007 BK108 BELTRAN 37 Rue Pont du Gat 199 70 000 € un local commercial + 3 caves + une cour + un grenier Renonciation

IA 008 CN392 LE TIPAZA 378 avenue Victor Hugo 272 400 000 € locaux commerciaux En Cours

IA 009 CH234 JARGEAT 12 Rue Celestin Poncet 108 25 000 € un garage Renonciation

IA 010 AS380, AS381, AS410 JUGE Rue Mondan 2452 380 000 € un local d'activité + 2 caves + une cour + un grenier En CoursNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 011 CS90 APELIAN 44 Chemin du Bois de Murat 855 395 000 € une maison Renonciation

IA 012 AB501 LAMANDE 23 Rue Jean Bouin 397 10 300 € un appartement + une cave Annulation

IA 013 BL545 WANNEPAIN Rue Faventines 314 350 000 € une maison Renonciation

IA 014 CH182 SCI P&A IMMO 18 Rue Balzac 725 179 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 015 AV386, AV387 SAZIO 299 Avenue de Chabeuil 546 200 000 € une maison Renonciation

IA 016 AC375 GONTHIER 13 RUE FARNERIE 1185 20 000 € un garage Renonciation

IA 017 BM29, BM41 OUCH 5 Allee Paul Gauguin 8798 240 000 € une maison Renonciation

IA 018 AB330 PLACE DES ORMEAUX 10 Place des Ormeaux 75 75 000 € un appartement Renonciation

IA 019 AB330 PLACE DES ORMEAUX 10 Place des Ormeaux 75 100 000 € un appartement + une cave + une piece Renonciation

IA 020 BK117 JARJAT 40 Rue des Alpes 197 293 000 € un appartement + une cave + un grenier Renonciation

IA 021 BX178 LAGIER 122 Chemin de Robinson 707 250 000 € une maison Renonciation

IA 022 AC581 SCI BAUDIN 4 Rue Baudin 171 70 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 023 BL150 TEGHUNIAN 23 Rue des Freres Montgolfier 403 200 000 € un local commercial avec parkings Renonciation

IA 027 ZR181 COSKUN 15 RUE ANDRE LHOTE 807 347 500 € une maison Renonciation

IA 024 CE531 LOUGNON Avenue Victor Hugo 16 396 000 € emplacement de parking Renonciation

IA 025 AX520 Caisse Epargne Loire Drome Ardèche 9101 RUE GIUSEPPE VERDI 50 1 € un jardin Renonciation

IA 026 BK229 NABUCCO 96 Rue Pont du Gat 85 214 000 € une maison Renonciation

IA 028 AC875 FERREIRO 67 Avenue Sadi Carnot 774 103 800 € un appartement + une cave Renonciation

IA 029 BK391 FAURE 3 Place de la Paix 123 199 000 € une maison Renonciation

IA 030 BH72 FARETTI 8 Rue du General Chanzy 6965 100 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 031 AB197 PETIT 6 Rue Juiverie 104 99 900 € un appartement + une cave Renonciation

IA 032 AC517 BOURDEN Avenue Sadi Carnot 1105 64 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 033 BH690 FEREZ 18 Rue du Marechal J Gallieni 66 163 000 € une maison Renonciation

IA 034 CE602 GASPARIAN 51 RUE ALFRED DE MUSSET 174 420 000 € une maison RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 035 BI1153, BI1155, BI1156 L'IMMOBILIERE VALRIM 33 Rue Amblard 2282 225 771 € un appartement + un garage Renonciation

IA 036 BK10, BK11 COMMUNE DE CHATILLON EN DIOIS rue Brunet 1093 13 000 € un garage Renonciation

IA 037 ZO1102, ZO1106 VAL GREEN 1iere Impasse des Monts du Matin 479 128 000 € un terrain a batir Renonciation

IA 038 AO10, AO161 MIAS-LUCQUIN 25 Allee Francois Coppee 965 270 000 € une maison Renonciation

IA 041 BL224 MOUSSAVOU MAPAGHA 100 RUE DES MOULINS 5771 18 500 € un appartement + une cave Renonciation

IA 050 AX26, AX383, AX384, AX385, AX387, AX388, AX421 HAMROUNI 24 RUE MOZART 8255 20 400 € un appartement + une cave Renonciation

IA 039 AT358, AT454 DRAGONE 4 Rue des Tonneliers 2768 6 500 € une place de parking Renonciation

IA 040 AX10, AX7, AX8, AX9 BADEDIKISA AYISSI 36 à,62 Rue Jules Blanc 15963 185 000 € une maison Renonciation

IA 042 AC143 VYE 68 Rue Madier de Montjau 202 730 000 € un immeuble de 6 appartements + local commercial Renonciation

IA 043 AB501 LAMANDE 23 Rue Jean Bouin 397 102 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 044 AP551 CHALAMET 26 ALLEE EUGENE LABICHE 434 275 500 € une maison Renonciation

IA 045 AT283 SCEMAMA 31 Avenue de Chabeuil 1679 469 000 € un appartement + un garage + un parking Renonciation

IA 046 BI274 REVEL 73 Rue Faventines 233 150 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 047 AB219, AB663 SCI RUE DU THEATRE 1 Rue du Theatre 556 170 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 048 ZR239 NASRI 22 Rue Andre Lhote 571 100 000 € une maison Renonciation

IA 049 AT525 KEMPF 40 Chemin de Ronde 1843 225 000 € un appartement + un garage Renonciation

IA 051 BI590 BRANSON 67 Rue des Alpes 582 139 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation

IA 052 CH217 SANSEAU 2 Avenue Pierre Semard 1162 167 500 € un appartement Renonciation

IA 053 AT544 SCCV LE GAUGUIN 79 Avenue de Chabeuil 1600 285 000 € un appartement Renonciation

IA 054 CH234 PEYRAVERNEY 12 Rue Celestin Poncet 108 25 000 € un garage et une cave Renonciation

IA 055 CN137 MIRIDJANIAN 6 Rue Paul Gateaud 457 305 000 € une maison Renonciation

IA 056 AR12, AR13 VITALI 10 Allee Johan Strauss 9703 167 000 € une maison RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 057 AB10 SCI CHABOTE 10 Cote de la Voute 100 230 000 € 5 appartements + une piece Renonciation

IA 058 AT544 SCCV LE GAUGUIN 79 Avenue de Chabeuil 1600 37 000 € 2 garages Renonciation

IA 059 AT544 SCCV LE GAUGUIN Chemin de Ronde 1600 37 000 € 2 garages Renonciation

IA 060 AT544 SCCV LE GAUGUIN 54 chemin de ronde 1600 50 000 € 2 garages Renonciation

IA 061 AB108 COLOMBET 3 Rue Lieutenant Bonaparte 95 63 000 € un appartement Renonciation

IA 062 BD29, BD378, BD379 LENEVELER 302 Avenue de Chabeuil 1081 249 000 € une maison Renonciation

IA 063 CM351 ODDOUX 272 Avenue Victor Hugo 1005 12 000 € un garage Renonciation

IA 064 CE90 TARDIEU 150 Avenue Victor Hugo 202 92 800 € un appartement Renonciation

IA 065 AT351, AT352 PERDRIX 21 RUE JULES MASSENET 202 182 000 € un local commercial + 2 appartements Renonciation

IA 066 CH314, CH369, CH370, CH63, CH64, CH75 GEPILO 7 Rue du Lycee 1737 150 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 067 AB108 SOUVAY 3 Rue Lieutenant Bonaparte 95 60 000 € un appartement + une cave + un débarras Renonciation

IA 068 AB202 VACHER 2 Rue Juiverie 144 88 000 € un local laverie Renonciation

IA 069 AC653 SEZNEC 6 Rue du Commerce 135 169 000 € un appartement Renonciation

IA 072 CH314, CH369, CH370, CH63, CH64, CH75 BLANC 19 Avenue du Champ de Mars 1737 15 000 € un parking Renonciation

IA 070 DH242, DH99 NOSAJE 16 Place Arthur Rimbaud 15588 199 000 € un local professionnel En Cours

IA 071 CH368 BLANC 17 Avenue du Champ de Mars 156 290 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 073 AB410, AB411, AB632, AB673 ROCHEDIEU 25 Avenue Leon Gambetta 1369 245 000 € un appartement Renonciation

IA 074 CH222, CH232 DEGENETAIS 6 Rue Celestin Poncet 1129 45 000 € un studio Renonciation

IA 075 BZ450, BZ451, BZ452 SAS LA PALLA Rue Toros Rast- Klan 39 15 000 € terrain pour 2 parkings Renonciation

IA 076 BK307 BCLC 2 Rue des Moulins 112 305 000 € un immeuble de 3 appartements Renonciation

IA 077 BI130 MAGNEN 7 RUE CHORIER 558 225 000 € un appartement + une cave + 2 parkings Renonciation

IA 078 DW285 RENAULT 1 Allee Louis Lachenal 517 415 000 € une maison RenonciationNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 079 AB374 ROUX 43 avenue Gambetta 711 244 000 € un appartement + une cave + un grenier Renonciation

IA 080 BI268 CHARDAIN 7 Rue de Mulhouse 290 510 000 € une maison (+ garage 3 rue Laperouse) Renonciation

IA 081 BI149 CHARDAIN 3 Rue Jean- Francois la Perouse 448 510 000 € un garage (+ maison 7 rue de Mulhouse) Renonciation

IA 082 BI659, BK16 LAUCAGNE 25 Rue du Parc 2282 181 250 € un appartement + une cave + un garage Renonciation

IA 083 BI260 FERRIE 37 Rue Chorier 1800 106 000 € un appartement + un garage + un debarras Renonciation

IA 084 AV278 GOUBET 8 Allee des Lilas 291 140 000 € une maison Renonciation

IA 085 DH242, DH99 EPIONE Avenue Victor Hugo 15588 520 000 € un local professionnel En Cours

IA 086 CM372 MERLAND 1 Rue Louvois 459 500 000 € une maison Renonciation

IA 087 AT544 SCCV LE GAUGUIN Chemin de Ronde 1600 300 000 € un appartement + un garage Renonciation

IA 088 AX10, AX7, AX8, AX9 CAPITAL RIVIERA 1 Rue Francis Poulenc 15963 155 000 € une maison Renonciation

IA 089 BK173 MICHELAS 26 Rue Prompsault 510 9 000 € un garage Renonciation IA 090 AB4 SCI LA GALERIE 3 Place Laennec 318 75 000 € un atelier Renonciation

IA 091 AX394 QUESNEL 25 Rue Henri Dunant 175 210 000 € une maison Renonciation

IA 092 AD358, AD361 MARTIN 10 Rue de Narvik 12001 68 500 € un appartement + une cave Renonciation IA 093 CH77 BARNIER n?e POLLIER 4 Rue Francois Pie 175 93 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 094 BI231 ENGEL 38 rue de l'Armée Belge 168 82 000 € un appartement + une cave Renonciation

IA 095 AS409 DE SOUSA 12 Impasse Montplaisir 276 14 500 € un garage Renonciation

IA 096 BI650 LEOBELMI 48 Rue Marcelin Berthelot 310 560 000 € un immeuble de 7 appartements Renonciation

IA 097 BM64 SAINT-ANDR? 19 Allée Bernard Shaw 468 250 000 € une maison Renonciation

IA 098 CH385 AUX DELICES D'OR 18 Rue Pasteur 444 76 000 € un local commercial En Cours

IA 099 BK16 BERNE 11, 13 et 15 Rue Brunet 2083 17 000 € un garage En Cours

IA 100 AT434 BEZDIKIAN 3 rue jean louis barrault 1700 55 000 € un appartement En Cours

IA 101

BT100, BT101, BT102, BT213,

BT88, BT89, BT91, BT92,

BT93, BT94, BT95, BT96,

BT97, BT99

TRAN 60 Allee Jules Romains 44570 263 000 € une maison En Cours

IA 102 AC813 TRIOVA INVEST 6 Rue Faventines 133 91 800 € 2 appartements En CoursNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 103 BI460 BISSEAUD 12 RUE DES TILLEULS 709 622 000 € une maison En Cours

IA 104 AP71, AP95, AP96 CHOVIN 49 Rue Clément Ader 6447 22 500 € 2 garages En Cours

IA 105 AB712, AB713 LADET 27 Rue Jean Bouin 2800 170 000 € un appartement + une cave + une garage En Cours

IA 106 CH457, CH458, CH460, CH461, CH462, CH463 COSTE 98 C AVENUE VICTOR HUGO 317 255 000 € un appartement En Cours

IA 107 AZ727, AZ729, AZ743 SCI RIMA 370 Avenue de Chabeuil 1491 1 995 000 € locaux professionnels Renonciation

IA 108 AM344 CERDAN 130 RUE DE LA CHAMBERLIERE 311 224 000 € une maison En Cours

IA 114 BK108 SAS DM INVESTMENTS 37 rue Pont du Gat 199 90 000 € un local d'activité + 2 caves + une cour + un grenier En Cours

IA 109 CE595, CE596 VALORA 54 Rue Paul Bert 521 730 000 € un immeuble commerce et habitations En Cours

IA 110 CN22, CN23 LES BEAUX LOTS Avenue Victor Hugo 4441 130 000 € un local commercial En Cours

IA 112 AT544 SCCV LE GAUGUIN Chemin de Ronde 1600 41 000 € 2 garages En Cours

IA 111 AC412 SINNADORAI 38 Boulevard Vauban 165 114 000 € un appartement + une cave En Cours

IA 113 BH466 GOURDOL 21 Avenue du Colonel Driant 538 230 000 € une maison En Cours

IA 115 BI633 PELLOUX 33 Rue des Alpes 225 107 000 € un appartement + une cave En Cours

IA 116 DT433 SCI ROLA 38 Rue Charles Spaak 1394 600 000 € 2 bureaux et 18 parkings Renonciation

IA 117 AC813 TRIOVA INVEST 6 Rue Faventines 133 25 800 € un appartement En Cours IA 118 AC813 TRIOVA INVEST 6 Rue Faventines 133 45 900 € un appartement En Cours

IA 119 BK111, BK16 GARCIA 45 Rue Pont du Gat 2340 117 500 € un appartement + une cave + un garage + un grenier En Cours

IA 120 CM504 CHAMBRON Rue Alain-Rene Lesage 2821 209 000 € un appartement + un garage En Cours

IA 121 AV556 BOUSQUAINAUD 185 Avenue de Chabeuil 3615 25 000 € un garage En Cours

IA 122 AD122, AD123, AD82 IZ'IMMO 2 Rue des Basses Crozettes 1285 110 000 € un appartement + un garage En Cours

IA 123 CE607 ROBIN 27 Avenue Maurice Faure 273 295 000 € une maison En Cours

IA 124 AT346 OLIVIER 56 Rue Montplaisir 358 379 000 € une maison En Cours IA 125 AC18 LVMARCHAND 4 Rue de la Banque 74 43 000 € un appartement En Cours

IA 126 CH391 BUCQUET 48 Avenue Victor Hugo 220 275 000 € un appartement En CoursNuméro

dossier

Liste des

Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie

en m2

Prix de vente

ou évaluation

Désignation du

bien Décision

IA 127 BK16 BONNET ?pouse BAILLY 11 Rue Brunet 2083 55 000 € 4 garages En Cours

IA 128 BI276 ANATER 79 Rue Faventines 2372 83 000 € un appartement + une cave En Cours IA 129 BO131 MARRON Rue Jean Bertin 1533 130 000 € 2 studios + un parking En Cours

IA 130 BV18 BAUER 12 Allee des Grillons 708 728 000 € une maison En Cours

IA 131 AT2 CHEVALLIER 3 Avenue de Chabeuil 98 70 000 € un appartement En Cours

IA 132 AC374, AC375, AC734 AESIO MUTUELLE 11 Rue Farnerie 1302 200 000 € bureaux, entrepot + cour En Cours

IA 133 AL188, AL189, AL198, AL199, AL92, AL94, AL96 DRUART 14 Rue Claude Bernard 5551 26 000 € un studio pour hébergement touristique En Cours

IA 138 AR50 AIO LURI 2 55 Rue Mozart 998 150 000 € bureaux En Cours

IA 134 AC278 LUCAS 7 bis Rue Andre Lacroix 101 360 000 € 5 appartements En Cours

IA 135 BL39 CHERASSE 12 Rue Pierre Bady 295 458 000 € une maison En Cours

IA 136 AT136 LUCA's IMMOBILIER 34 Rue Marie Et Pierre Curie 332 160 000 € un appartement + une cave + 2 garages En Cours

IA 137 AB495 KESMEDJIAN 28 Rue Jean Bouin 503 139 000 € un appartement + une cave + un garage En Cours

IA 139 ZR239 NASRI 22 Rue Andre Lhote 571 167 200 € une maison En Cours

IA 140 AX243 LAVAUD Rue Franz Liszt 2495 12 950 € un garage En Cours IA 141 AX243 LAVAUD Rue Franz Liszt 2495 12 950 € un garage En Cours

IA 142 CH187 COFRA 29 Avenue Pierre Semard 317 90 000 € un appartement En Cours

IA 143 CO25 DARLAY 96 Avenue de la Libération 2195 mise à prix : 10100 € un appartement + une cave + un garage En CoursN° Adresse Propriétaire du fonds, du bail Bailleur Acquéreur Activité exercée Activité pressentie Prix de vente

DC 41

2025

35 rue Emile

Augier M. CLAVEAU SCI KASHA vente de vêtements et

accessoires de Paris

vente de vêtements et

accessoires de Paris 150 000,00 € X

DC 42

2025 38 rue Biberach GOURMANDES Mme Ayse SOYLEMEZ

VALENCE

ROMANS

HABITAT

SARMA PAUSES

GOUMANDES

restauration rapide, salon

de thé, sanwicherie, glace restauration rapide 60 000,00 € X

DC 43

2025 31 rue Denis Papin

Global Suite

Développement SCI CONTI Benjamin MARION

café, bar, brasserie,

restauration rapide

café, bar, brasserie,

restauration rapide 270 000,00 € X

DC 44

2025 8 rue du théâtre LA BOUTIQUE D'HELENE

Mme Marie-

Hélène

SASSOLAS

dépôt vente de produits de

confection

dépôt vente de produits

de confection 25 000,00 € x

DC 001

MIISS COOKIE

39 rue Emile

Augier

SARL MC VALENCE Mme Chanta VEYRET

Cécile MARTEL 4, rue

des Frères Pâquet, 21121

FONTAINE LESDIJON

Coffee shop, salon de thé Coffee shop, salon de thé 175 000,00 € X

DC 002 378 avenue Victor

Hugo Le Tipaza LE TIPAZA CUSTOM'INVEST restauration traditionnelle

et orientale

bar, restaurant et para-

hôtelier 200 000,00 € X

DC 003 1 place Latour

Maubourg LA CASERNE SCI LUCIDO

SAS TASTA CROUSTY

M. Kamel BELAMATRAG restauration restauration 110 000,00 € X

DC 004

cession bail

commercial

15 rue de

l'Université CASA TONDELLI

M. et Mme

Christian

ALLIGIER

Laurent QUINKAL Actuel

exploitant du Tire-Bouchon

achat, vente,

transformation de produits

alimentaires et boissons

restauration assise 13 000,00 € X

DC 005 353 avenue Victor

Hugo AVC M

Mme monique

TORTEM coiffure coiffure 32 000,00 € X

DC 006 30 rue Emile

Augier L'HERBOTHEQUE

M. Daniel

KINOSSIAN

achat, vente de produits

alimentaires d'épicerie fine

et fins fins

achat, vente de

produits alimentaires

d'épicerie fine et fins

fins

190 000,00 € X

DC 007 38 rue Madier de

Monjau

SOCIETE

NOUVELLE PARIS

MADRID

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Michèle vente de chaussures vente de chaussures 88 000,00 € X

LISTE DES DECLARATIONS DE CESSION / COMMERCE Décision élu

PREEMPTION

OUI NON