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Convocation - CM 06.10.2025 Convocation Ordre du jour
Déliberation - CM 05.10.2026 Liste deliberations
Convocation - CM 14.10.2024 Convocation Ordre du jour
Convocation - CM0601205 Convocation Ordre du jour
Convocation - CM24.03.2025 Convocation Ordre du jour
Ordre du Jour - CM 15.12.2025 Ordre du jour officiel 1
Procès Verbal - Ordre du jour CM
Convocation - CM 05.10.2026 Convocation Ordre du jour
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Convocation - CM 05.10.2026 Convocation Ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2026.
Projets de délibérations
N° Projet Objet Rapporteur(e)s
2026/10-05/1 Autorisation donnée au comptable d’utiliser le compte 1068 Christine PRIOTTO
2026/10-05/2 Marché 223168 - Marché de travaux d'aménagement paysagers de la rue Kiki Latry - Non application des
pénalités de retard
Axel AZCUE
2026/10-05/3 Tableau des emplois Véronique PUGEAT
2026/10-05/4 Mise en œuvre de la réforme nationale de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, adaptation du
régime indemnitaire des emplois fonctionnels et
actualisation des dispositions relatives au régime
indemnitaire des administrateurs territoriaux
Véronique PUGEAT
2026/10-05/5 Périodicité de versement de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
Véronique PUGEAT
2026/10-05/6 Périodicité de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Véronique PUGEAT
2026/10-05/7 Périodicité de versement du RIFSEEP des emplois supérieurs Véronique PUGEAT
2026/10-05/8 Périodicité de versement de la part variable de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement
Véronique PUGEAT
2026/10-05/9 Périodicité de versement de la PIPCS Véronique PUGEAT
2026/10-05/10 Périodicité de versement de la prime annuelle Véronique PUGEAT
2026/10-05/11 Périodicité de versement des heures supplémentaires Véronique PUGEAT
2026/10-05/12 Périodicité de versement des heures complémentaires Véronique PUGEAT
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
1 2026/10-05/13 Périodicité de versement des astreintes Véronique PUGEAT
2026/10-05/14 Périodicité de versement des vacations Véronique PUGEAT
2026/10-05/15 Périodicité de versement du Forfait Mobilité Durable Véronique PUGEAT
2026/10-05/16 Périodicité de versement Indemnité de départ en retraite Véronique PUGEAT
2026/10-05/17 Périodicité de versement de la prime médaille d’honneur du travail
Véronique PUGEAT
2026/10-05/18 Commission d'indemnisation amiable - protocole
transactionnel - SNC LE MAGENTA
Anouck ULRICH
2026/10-05/19 Commission d'indemnisation amiable - Protocole
transactionnel SAS Valence Croustillant
Anouck ULRICH
2026/10-05/20 Commission d'indemnisation amiable - création d'une nouvelle commission pour les travaux 2026-2033
Laurent MONNET
2026/10-05/21 Avenant à la convention opérationnelle avec EPORA - Ilot Baro Farnerie
Franck SOULIGNAC
2026/10-05/22 Cession de lots situés au 1 rue Farnerie à l'EPORA Franck SOULIGNAC
2026/10-05/23 Echange sans soulte de parcelles situées route de Romans avec la SCI Label Valence
Alexandre DESPESSE
2026/10-05/24 Cession d'un tènement situé 2 rue Jean Bouin à RAMPA REALISATION
Franck SOULIGNAC
2026/10-05/25 Programme de cession de biens immobiliers Franck SOULIGNAC
2026/10-05/26 Contrat de ville 2026 : Subvention attribuée à Valence Echecs suite à changement du porteur du projet "Mix Cités"
Anouck ULRICH
2026/10-05/27 Contrat de Ville 2026 : modification du montant de la subvention à l'association "La Ruche"
Anouck ULRICH
2026/10-05/28 Subvention exceptionnelle ADIE - Exposition "Nos Quartiers ont d'incroyables entrepreneurs"
Franck DIRATZONIAN-
DAUMAS
2026/10-05/29 Subvention CLSPD à l'association "Unité Laïque" Eric SPITZ
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
2 2026/10-05/30 Convention de mutualisation du dispositif de vidéoprotection avec Valence Romans Agglo - Avenants 4, 5 et 6 portant sur
les redevances 2024, 2025 et 2026
Pierre-Olivier MAHAUX
2026/10-05/31 Convention pluriannuelle de participation de l'ARS au financement du dispositif du Conseil Local en Santé
Mentale porté par la Direction Santé Publique de la Ville
Nathalie ILIOZER
2026/10-05/32 Convention de partenariat avec la fondation ARHM pour le dispositif "Ambassadeurs santé mentale" 2026-2027
auprès des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de Valence
Nathalie ILIOZER
2026/10-05/33 Convention avec le Diaconat Protestant pour la prise en charge des situations d’incurie dans l’habitat sur le territoire
de Valence
Nathalie ILIOZER
2026/10-05/34 Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association LADAPT Drôme Ardèche pour soutenir
l'organisation d'un colloque professionnel en novembre
2026
Nathalie ILIOZER
2026/10-05/35 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SEP 26/07 pour participer à la refonte de son site Internet
Nathalie ILIOZER
2026/10-05/36 Convention avec le CDOS Drôme pour la mise en place du programme Mental'up auprès des usagers de la Maison
Relais Santé
Kérha AMIRI
2026/10-05/37 Subvention à l’association Solidarité des Amis du Cameroun (ASAC)
Nadège RIOTTE
2026/10-05/38 Cité éducative - Participation financière au projet de l'association "Les Marmottes buissonnières"
Cécile PAULET
2026/10-05/39 Subvention à l'association AFEV Cécile PAULET
2026/10-05/40 Convention de partenariat média avec ARTPRESS autour de l'exposition temporaire "Amélie Bertrand. Néon Club"
Marie-Françoise PASCAL
2026/10-05/41 Conventions de partenariat artistique - Théâtre de la ville - Saison culturelle 2026 - 2027
Marie-Françoise PASCAL
2026/10-05/42 Conventions de partenariat tarifaire - Théâtre de la Ville - Saison 2026 - 2027
Marie-Françoise PASCAL
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
3 2026/10-05/43 Adhésion aux Fonds National d'Activités Social concernant les intermittents du spectacle au théâtre de la ville
Marie-Françoise PASCAL
2026/10-05/44 Mise à disposition du studio de danse du théâtre de la Ville au Conservatoire à rayonnement départemental de Valence
Romans Agglo
Marie-Françoise PASCAL
2026/10-05/45 Conventions d'objectifs et de moyens aux associations sportives valentinoises
Adem BENCHELLOUG
2026/10-05/46 Subventions aux associations sportives valentinoises Adem BENCHELLOUG
2026/10-05/47 Convention évènementielle sportive avec l’association Team Billel & Team Will
Elise LAURENT
2026/10-05/48 Contrat de parrainage avec la CNR dans le cadre de l'organisation des 5&10 km de Valence 2026
Elise LAURENT
2026/10-05/49 Convention de mécénat avec la Société Générale Auvergne Rhône-Alpes
Anouck ULRICH
2026/10-05/50 Présentation des rapports annuels 2025 de la Société Q- PARK concernant les délégations du service public du
stationnement
Laurent MONNET
2026/10-05/51 Présentation du rapport annuel d'activité 2025 - Délégation de chauffage urbain
Christine PRIOTTO
2026/10-05/52 Valence Romans Agglo - Rapport d'activité 2025 Nicolas DARAGON
2026/10-05/53 SAEM IN SITU - Rapport annuel de l'élu mandataire - Exercice 2024/2025
Sylvain FAURIEL
2026/10-05/54 SPL Valence Romans Tourisme - Rapport annuel des élus mandataires 2025
Georges RASTKLAN
2026/10-05/55 CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) -
Désignation d'un représentant
Nicolas DARAGON
2026/10-05/56 Autorisation de plaider - demande d'un contribuable En l’absence de mesdames Nathalie ILIOZER adjointe au Maire et Laurence DALLARD conseillère municipale déléguée
Anouck ULRICH
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
4 2026/10-05/57 Protection fonctionnelle d'un conseiller municipal Véronique PUGEAT
Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales régissant la protection fonctionnelle des élus, il est rappelé aux membres du conseil municipal que Monsieur Jimmy LEVACHER bénéficie de la protection fonctionnelle de la commune depuis le 26 juin 2026.
Service du conseil municipal
Place de la Liberté – 26000 Valence - 04 75 79 20 57 / 04 75 79 20 48 - Fax : 04 75 79 20 02
5 Décisions générales CM_05.10.2026
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202600235 Décision générale gestion locative Mise à disposition de locaux au sein du Stade des Baumes à l'association Les Enfants des Baumes
12/06/2026
D202600236 Décision générale gestion locative Mise à disposition de locaux au sein du Stade des Baumes à l'association Sharks de Valence
12/06/2026
D202600242 Décision générale gestion locative Mise à disposition de cinq véhicules par la Société Métiffiot dans le cadre des 5 &10 km édition 2026
12/06/2026
D202600230 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition d'un terrain de sports sur le site de l'Epervière entre la Ville de Valence et la S.A.S EDEIS Concessions - 19 09 2026
12/06/2026
D202600237 Décision générale gestion locative Convention d'autorisation de travaux entre la Ville de Valence et l'UGA pour l'aménagement de quais de bus sur des parcelles situées sur le parvis Marguerite Soubeyran
12/06/2026
D202600231 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison Relais Santé entre la Ville de Valence et l'association Diab & Team
12/06/2026
D202600251 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de valence et le Diaconat Protestant pour la soirée du 04 juin 2026
12/06/2026
D202600232 Décision générale gestion locative Bail avec le SPIP pour des locaux à usage de bureaux sis 50 rue Denis Papin 12/06/2026
D202600268 Décision générale gestion locative Mise à disposition entre la Ville de Valence et l’Entente Athlétique Rhône Vercors d’un terrain de sport situé sur les parcelles DK 44
et DK 91 sis chemin de l’Epervière
26/06/2026
D202600265 Décision générale gestion locative Mise à disposition de cinq vélos à assistance électrique par la société Carbone Zéro dans le cadre des 5 &10 km édition 2026
26/06/2026
D202600261 Décision générale gestion locative Mise à disposition par le Département de la Drôme d'une partie de parcelle sise 17 rue Georges Bizet à Valence
30/06/2026
D202600249 Décision générale gestion locative Mise à disposition de locaux entre la Ville de Valence et l'Académie de danse Luys au 2 rue Chateaubriand, Salle Celeste
30/06/2026
D202600271 Décision générale gestion locative Mise à disposition de mobilier de jardin par Leroy Merlin dans le cadre de la Valentinoise de Pétanque et du Festival Sur Le Champ !
06/07/2026
D202600274 Décision générale gestion locative Mise à disposition de frigos et congélateur par l'Entente de Pétanque de Valence pour l’organisation du Festival Sur Le Champ !
06/07/2026
D202600270 Décision générale gestion locative Convention de mise à disposition d'une parcelle entre la Ville de Valence et la société Synergie Forage pour des travaux de forage géothermique
06/07/2026 Décisions générales CM_05.10.2026
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202600269 Décision générale gestion locative Mise à disposition de structures gonflables sportives et de jeux d’animation pour enfants par Decathlon dans le cadre de la Valentinoise de Pétanque et du Forum des Associations
06/07/2026
D202600273 Décision générale gestion locative Mise à disposition de mobilier de réception par VALENCE ROMANS DROME RUGBY dans le cadre de la Valentinoise de Pétanque et du Festival Sur Le Champ ! 06/07/2026
D202600288 Décision générale gestion locative Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'une parcelle située 8 rue Jean Bouin à Valence entre la Ville de Valence et S.A.S Chapon
13/07/2026
D202600284 Décision générale gestion locative Abrogation de la décision n°202600180 et signature d'un contrat de location d'un logement sis 18 rue Maréchal Foch à Valence
13/07/2026
D202600287 Décision générale gestion locative Mise à disposition de cache-câbles par la Ville de Valence pour l'organisation du festival Deux Nuits pour l'association L'Equipee
13/07/2026
D202600300 Décision générale gestion locative Mise à disposition de véhicules de transport par Minodier Automobile pour l'organisation du festival sur le Champ 2026
27/07/2026
D202600301 Décision générale gestion locative Mise à disposition de végétaux d'ornement par les Pépinières Jacquet pour l'organisation de l'événement "Festival sur le Champ"
27/07/2026
D202600309 Décision générale gestion locative Mise à disposition pour occupation temporaire d'un mur pignon sis rue Farnerie entre la ville de Valence et Monsieur Atif YILMAZ
10/08/2026
D202600308 Décision générale gestion locative Bail d'usage d'emplacement de stationnement entre la ville de Valence et la SCI GLI 20/08/2026
D202600196 Décision générale foncier Signature de documents réalisés par le géomètre-expert dans le cadre du projet d'acquisition d'une emprise d'environ 250 m² à détacher de la parcelle cadastrée AY 156, rue Georges Bizet
17/06/2026
D202600291 Décision générale foncier Signature de documents réalisés par le géomètre-expert dans le cadre du projet d'acquisition d'une emprise d'environ 20 m² à détacher de la parcelle cadastrée DH 244, rue Colette
13/07/2026
D202600293 Décision générale foncier Signature de documents réalisés par le géomètre-expert dans le cadre du projet d'acquisition d'une emprise parcellaire à détacher de la parcelle AD 29 rue Maréchal Foch
13/07/2026
D202600292 Décision générale foncier Signature de documents réalisés par le géomètre-expert dans le cadre du projet d'acquisition d'une emprise d'environ 50 m² à détacher des parcelles cadastrées BX 228 et 243, chemin de Robinson
13/07/2026
D202600306 Décision générale foncier Signature de documents réalisés par le géomètre expert dans le cadre de la cession de l’Hôtel particulier Dupré la Tour sur la parcelle cadastrée section AB n°98 30/07/2026
D202600318 Décision générale foncier Préemption du local commercial sis 13 rue Faventines, parcelle AC 648 17/08/2026
D202500498 Décision générale foncier Convention entre la Ville de Valence et l'Association DMLA portant mise à disposition de locaux de la Maison Relais Santé sise 4, rue Clos Gaillard à Valence 17/08/2026 Décisions générales CM_05.10.2026
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202600257 Décision générale juridique protocole transactionnel SCI FAXY 17/06/2026
D202600240 Décision générale juridique protocole transactionnel Le Cèdre 17/06/2026
D202600263 Décision générale juridique Représentation en justice et désignation du cabinet d'avocats SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS dans le cadre du contentieux portant sur une demande d'expertise judiciaire rue André LACROIX
16/07/2026
D202600272 Décision générale juridique Décision de représentation en justice dans le cadre du contentieux Ville de Valence contre Monsieur FRETES
17/07/2026
D202500598 Décision générale juridique Décision valant autorisation de signature de la lettre de mission de Maître MARTHELET 12/08/2026
D202600321 Décision générale juridique Autorisation à ester en justice et désignation du cabinet Retex Avocats pour représenter la Commune et son agent dans le cadre du dossier de protection fonctionnelle de Monsieur LABACI
04/09/2026
D202600255 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER AUTO N°2025-056 EN DATE DU 28/10/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
09/06/2026
D202600254 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024-085 EN DATE DU 22/11/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
09/06/2026
D202600295 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-036 EN DATE DU 25/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/07/2026
D202600294 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2026-010 EN DATE DU 20/02/2026 / VALENCE / BUDGET GENERAL
13/07/2026
D202600304 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2026-007 EN DATE DU 02/02/2026 / VALENCE / BUDGET GENERAL
24/07/2026
D202600305 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-036 EN DATE DU 25/04/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
24/07/2026
D202600330 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2026-013 EN DATE DU 12/03/2026 / VALENCE / BUDGET GENERAL
03/09/2026
D202600331 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2025-040 EN DATE DU 07/06/2025 / VALENCE / BUDGET GENERAL
03/09/2026
D202600328 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024007 EN DATE DU 24/01/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
03/09/2026
D202600332 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2026-045 EN DATE DU 24/06/2026 / VALENCE / BUDGET GENERAL
03/09/2026
D202600329 Décision générale assurance REMBOURSEMENT ASSURANCES : DOSSIER DAB N°2024039 EN DATE DU 20/06/2024 / VALENCE / BUDGET GENERAL
03/09/2026
D202600356 Décision générale_cimetière achat concession funéraire Q.24-13 & 14 10/09/2026 Décisions générales CM_05.10.2026
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202600355 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.37-21 10/09/2026
D202600354 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.26-14 10/09/2026
D202600353 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.26-15 10/09/2026
D202600352 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.7-46 10/09/2026
D202600351 Décision générale_cimetière achat concession funéraire Q.28-211 10/09/2026
D202600350 Décision générale_cimetière achat concession funéraire Q.3-322 10/09/2026
D202600349 Décision générale_cimetière renouvellement concession cinéraire Q.44CI-18 10/09/2026
D202600348 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.30-79 10/09/2026
D202600347 Décision générale_cimetière renouvellement concession funéraire Q.41-60 10/09/2026
D202600245 Décision générale DCBAG Demande de dépôt d'autorisation de travaux d'aménagement pour l'école maternelle Romain Rolland à Valence
09/06/2026
D202600238 Décision générale DCBAG Vente AGORASTORE du 6 avril 2026 - Bordereau vendeur n°649-28910 du 4 mai 2026
15/06/2026
D202600239 Décision générale DCBAG Vente AGORASTORE du 13 avril 2026 - Bordereau vendeur n°649-29047 du 11 mai 2026
15/06/2026
D202600247 Décision Générale DCBAG Vente AGORASTORE du 13 avril 2026 - Bordereau vendeur n°649-29046 du 11 mai 2026
15/06/2026
D202600279 Décision Générale DCBAG Demande de dépôt d'autorisation de travaux - Mise en accessibilité totale des vestiaires du stade Colette BESSON à Valence
13/07/2026
D202600233 Décision Générale finances Modification de la Régie d'Avances Prévention Sociale n°18101 15/06/2026
D202600266 Décision Générale finances Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de la Bourse du Travail
26/06/2026
D202600298 Décision générale finances Abrogation de la Régie de Recettes Activités Sportives et Culturelles n°19101 24/07/2026
D202600297 Décision générale finances Abrogation de la Régie d'Avances Service des Sports n°11601 24/07/2026
D202600224 Décision générale musée Mise à jour des Tarifs du Musée 09/06/2026
D202600253 Décision générale musée Prêt d'œuvre au centre d'art Sébastien de Saint Cyr sur mer et au musée de l'Ancien Evêché de Grenoble
09/06/2026
D202600289 Décision générale musée Demande de Subvention FRAM et FRAR 13/07/2026
D202600260 Décision générale DEJ Versement subventions restauration scolaire écoles privées 16/06/2026
D202600246 Décision générale DEJ Demandes de subvention dans le cadre des crédits ETAT Politique de la Ville 16/06/2026 Décisions générales CM_05.10.2026
N° enregistrement Thème Descriptif Montant HT Reçu par le représentant de
l'Etat et publié le
D202600259 Décision générale DEJ Conventions prêts de véhicules entre MJC Châteauvert/MPT Petit Charran et la Ville de VALENCE
26/06/2026
D202600282 Décision générale DEJ Subventions dans le cadre de la Cité Educative de Valence 13/07/2026
D202600283 Décision générale DEJ Actualisation des tarifs de la direction Education Jeunesse 13/07/2026
D202600252 Décision Générale_communication Tarification nouveaux produits Mon cœur Valence 12/06/2026
D202600190 Décision Générale DEP Convention relative à la gestion et l'utilisation du site de compostage du parc Davin 17/06/2026
D202600278 Décision Générale DAP Création poste de chargé de mission en urbanisme commercial : demande de co- financement auprès de la Banque des territoires
13/07/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600225 Décision commande publique
marché de travaux
Signature du marché 263010 relatif aux travaux de rénovation de la
toiture ouest est du groupe scolaire Brossolette à Valence attribution Entreprise Etanchéité
Rénovation Isolation
Couverture (ERIC) 11 Rue
Joseph Marie Jacquard - 69800
SAINT PRIEST
154 993.84 € HT
(Tranche ferme: 86
505.60 € HT et tranche
optionnelle : 68 488.24
€ HT)
21/05/2026
D202600223 Décision commande publique
marché de travaux
Marché 263008 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle LA BRUYERE à Valence - Lot 1
Menuiseries extérieures aluminium
DELORME BATTANDIER 16
Rue Léon BLUM 07100
ANNONAY
40 270 € HT 21/05/2026
D202600217 Décision commande publique
marché de travaux
Marché 263005 - VV - DCCP - Ecole élémentaire Récamier : réfection de la toiture Nord et de la toiture des sanitaires à Valence - Attribution RENOVTRAITE
26100 ROMANS-SUR-ISERE
59 988.00 € HT 28/05/2026
D202600222 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°263016 - MS 4 à l'Accord-cadre n°223229 lot n°2
Démolition - Travaux de démolition de l'appentis Rousset route de
Malissard à Valence - Attribution
GUINTOLI SAS
66 Route de Beauvallon 26000
Valence
6 475, 00€ HT 29/05/2026
D202600234 Décision commande publique
marché de travaux
Marché 263008 Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle LA BRUYERE à Valence - Lot 2 volets roulants
MT FENETRES
80 ZA les Hautes Serres 26190
Saint Laurent en Royans
25275.00 €HT 04/06/2026
D202600262 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°263025 - Travaux d’aménagement de la route de Romans à Valence – Relance du lot n°3 Signalisation horizontale - Attribution
MAS
630 rue Jean Moulin 07500
GUILHERAND GRANGES
278714,32€HT 15/06/2026
D202600296 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°263027_Travaux d'aménagement des rues Saint Martin Est, Ambroise Paré Sud et Jean Bouin Nord à Valence
Lot 1 : COLAS
Lot 2 : SOLS VALLEE DU
RHONE
Lot 3 : LES JARDINS DE
PROVENCE
Lot 1 : 26000 VALENCE
Lot 2 : 26250 LIVRON
Lot 3 : 07250 LE POUZIN
Lot 1 : 298 984,15
euros HT
Lot 2 : 68 999,87 euros
HT
Lot 3 : 35 920 euros HT
16/07/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600307 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n° 263018 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE POUR LA REHABILITATION DE 3 ECOLES A
VALENCE (DROME) – Déclaration sans suite
sans suite 30/07/2026
D202600319 Décision commande publique
marché de travaux
Déclaration sans suite du marché 263037 relatif aux travaux de création d'un élévateur hydraulique et d'une structure tôlée et vitrée dans le
cadre des travaux de mise en accessibilité de l'école Brossolette à
Valence
sans suite 13/08/2026
D202600325 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°263032_Travaux d'aménagement d'un chemin reliant le Parc de l'Epervière au parc des Trinitaires, secteur les Iles à
Valence_Attribution
Lot 1 : TERIDEAL
Lot 2 : DYNAMIQUE
ENVIRONNEMENT
Lot 1 : 69740 GENAS
Lot 2 : 73110 ROTHERENS
Lot 1 : 54 364,70 euros
HT
Lot 2 : 134 865,00
euros HT
03/09/2026
D202600320 Décision commande publique
marché de travaux
Marché n°263023_Travaux de restauration du kiosque Peynet à
Valence_Attribution
Lot 1 : COMTE
Lot 2 : SUD FRANCE
Lot 3 : BATIGNE
Lot 4 : BEAUFILS
Lot 5 : EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
Lot 1 : 42607 CHAMPDIEU
Lot 2 : 83000 TOULON
Lot 3 : 69680 CHASSIEU
Lot 4 : 42000 SAINT ETIENNE
Lot 5 : 69210 SAVIGNY
Lot 1 : 174 797,04
euros HT
Lot 2 : 114 930,49
euros HT
Lot 3 : 101 884,40
euros HT
Lot 4 : 68 471,00 euros
HT
Lot 5 : 68 591,70 euros
HT
04/09/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600241 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n° 223193 : Marché public global de performance relatif à la
conception, la réalisation (réhabilitation/extension) et la maintenance de 3 écoles et un centre social éducatif situé à Valence (Drôme) - Avenant n°6
Groupement ICARE
DEVELOPPEMENT
(mandataire) avec BUREAU
MATHIEU / ING'EUROP /
SARL ALLIANCE PREVENTION
INCENDIE / BENJAMIN
BALLAY / ALTEABOIS et
CHABAL ARCHITECTE
26300 CHATEAUNEUF SUR
ISERE / 26120 / 69130 /
84100 / 26300 / 34730 et
38000
sans incidence
financière
27/05/2026
D202600264 Décision commande publique
avenant marché de travaux
Marché n° 263010 : Travaux de remplacement de l'étanchéité de la
toiture ouest/est du groupe scolaire Brossolette à Valence - Avenant
n°1
ERIC
69800 SAINT PRIEST
sans incidence
financière
11/06/2026
D202600243 Décision commande publique
marché de fournitures
Marché n°261233 Achat paniers repas - Le Centre-Ville en Fête - 30
mai 2026
Société Le Vercors -
Boulangerie pâtisserie La Petite
Valentine
22 avenue Pierre Semard
299,53 HT 27/05/2026
D202600214 Décision commande publique
marché de fournitures
Marché n° 252164 DIVERS MATERIELS DE SPORT POUR
EQUIPEMENTS
SPORTIFS POUR LA VILLE DE VALENCE
CASAL SPORT
ZA ACTIVEUM 1 RUE BLERIOT
ALTORF 67129 MOLSHEIM
CEDEX
DQE d’un montant de
20 578.38 € HT soit 24
694.06 TTC Montant
annuel minimum : 5
000 € HT Montant
annuel
maximum : 36 000 €
HT
09/06/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600218 Décision commande publique
marché de fournitures
Marché n°252163_Fourniture de mobiliers urbains Lot 1 : le groupement HENRY (co-traitant), chemin de Saint
Perret, 84140 MONTFAVET et
solidaire HENRY MOBILER
(cotraitant), Clos de Souspiron,
84140 MONTFAVET.
Lot 2 : l’entreprise APY
RHONE-ALPES QUALICITE, 8
chemin des Tards Venus, 69530
BRIGNAIS.
Lot 1
VV : sans mini. / maxi.
80 000€
VRA : sans mini. / maxi.
20 000€
Lot 2
VV : sans mini. / maxi.
60 000€
VRA : sans mini. / maxi.
120 000€
15/06/2026
D202600324 Décision commande publique
marché de fournitures
Marché n° 262050 FOURNITURE DE MATERIEL BATIMENTAIRE FOUSSIER ZAC du Monnet, 21 Rue du
Chatelet, 72700 ALLONNES.
Lot 1 minimum : 20
000 € HT -Montant
annuel maximum : 90
000 € HT
t annuel minimum : 10
000 € HT -Montant
annuel maximum : 78
000 €
HT
Lot 2 Visserie,
boulonnerie, articles de
fixation (hors visserie et
fixation de plomberie)
Ville de Valence -
Montant annuel
minimum : 2 000 € HT -
Montant annuel
maximum : 20 000 €
HT
Valence Romans Agglo
-Montant annuel
minimum : 2 000 € HT -
Montant annuel
maximum : 25 000 €
HT
02/09/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600336 Décision commande publique
marché de fournitures
Marché n°262010 Fourniture de produits chimiques spécifiques sans suite 04/09/2026
D202600215 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 3 au marché n°222143 - Fournitures de produits et matériels d'entretien Lot n° 2 : Ouates et savons
SAS COMODIS ZA Porte du
Vercors - 95 Rue Col du
Rousset - 26300
CHATEAUNEUF SUR ISERE
21/05/2026
D202600285 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
service
Avenant 2 au marché n°242036 Fourniture matériel de plomberie et
sanitaire
LEGALLAIS
7 rue d’Atalante - CITIS 14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR
+ 5 000 € HT 02/07/2026
D202600299 Décision commande publique
avenant marché de fournitures
Avenant 1 au marché n°252077 Fournitures de bureau - Lot n° 1 :
Fournitures de bureau
LACOSTE Dactyl Bureau &
Ecole
15 allée de la Sariette - ZA
Saint Louis - 84250 LE THOR
Sans incidence 17/07/2026
D202600228 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°261240 - Contrôle installation électrique Halle Saint Jean SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE
Plateau de Lautagne BP 90131
42G avenue des Langories
26000 VALENCE
325€ HT 22/05/2026
D202600226 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché N°261243 - Aquilux pour marché nocturne été 2026 SARL GRAPHIC TECHNIC IMAGE
1095 ROUTE DE LA PLAINE
26750 GENISSIEUX
52 € HT 22/05/2026
D202600227 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché subséquent N°261238 - Affiches pour colonnes Morris marché nocturne été 2026
SAS IMPRIMERIE DESPESSE
67 Rue de la Forêt 26000
Valence
210.00 € HT 22/05/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600244 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché subséquent n°261246 - Bâches types chaussettes pour
barrières Vauban marché nocturne artisans et créateurs été 2026
SARL GRAPHIC TECHNIC
IMAGE
1095 Route de la plaine 26750
GENISSIEUX
480,00 € HT 27/05/2026
D202600229 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché 263009_Mission de maîtrise d'oeuvre pour le comblement,
confortement, et renforcement du sous-sols et des murs de
soutènement du Parc Saint Ruf à Valence_Attribution
Groupement conjoint constitué
entre AGOAH (Mandataire) et
ECR ENVIRONNEMENT
AGOAH : 38500 VOIRON
ECR ENVIRONNEMENT :
26300 CHATEAUNEUF SUR
ISERE
115700 euros HT 02/06/2026
D202600248 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°252052_Insertion professionnelle sur la base de la prestation support :
nettoyage et entretien paysager des canaux et espaces naturels
OPTIMESS
4 rue Margier ZI des Aureats,
26800 Portes-lès-Valence.
DQE valant BPU d’un
montant de 131 845,88
€ HT, soit 158 215,06 €
TTC
09/06/2026
D202600258 Décision commande publique
marché de prestations de service
MARCHE N°261170 - RESTAURATION SOIREE D'ETE DES
COMMERCANTS 2026
M-A CREATION
91 chemin des Huguenots
26000 VALENCE
7 274,68€ HT 11/06/2026
D202600280 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°263003 - Accord-cadre à bons de commande
monoattributaire pour la réalisation d’études visant à définir l’état
hydraulique et écologique des canaux de la Ville de Valence -
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
sans suite 30/06/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600256 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché
n°252199_Girobroyage
-Pour le lot 1 et 2 avec
l’entreprise REBOUL
-Pour le lot 3 avec l’entreprise
URBAIN ET FILS
-Pour le lot 1 et 2 avec
l’entreprise REBOUL, 555
chemin de Grange Blanche
26740 SAUZET
-Pour le lot 3 avec l’entreprise
URBAIN ET FILS, 40 Rue de
l’Eolienne 26120 MONTELIER
le lot 1, montant de
29 564,10 € HT soit 35
476,92 € TTC
lot 2, montant de
18 946,65 € HT soit 22
735,98 € TTC
le lot 3 montant de 6
720,00 € HT soit 8
064,00 € TTC
13/07/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
N° Décision Thème Intitulé Attributaire Montant HT si incidence
financière
Reçu par le
représentant
de l'Etat et
publié le
D202600302 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°262070_Location chapiteaux et tentes pour manifestations MONIN CHAPITEAUX 141 Rue de l’Industrie, 38680
SAINT-JUST-DE-CLAIX
Montant de 27 737,43
€ HT soit 33 284,916 €
TTC
Montant annuel HT:
Sans mini. / maxi. 52
000 €
05/08/2026
D202600327 Décision commande publique
marché de prestations de service
Marché n°261159 - Expositions de photographies sur les grilles du parc JOUVET de Valence
SIREP
ESPACE MARTIN HEROLD
ZONE INDUSTRIELLE 26400
CREST
mini : 0€ / maxi : 20
000 € HT
03/09/2026
D202600250 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
services
Avenant n°01 au marché 242199 - Maintenance du système de gestion centralisé des carrefours à feux de la ville de Valence - lot unique
SERFIM TIC
2 Chemin du Génie BP83
69633 VENISSIEUX cedex
40 510,00€ HT soit 48
612,00€ TTC
09/06/2026
D202600267 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
service
Avenant 1 au marché 222064 Maintenance vidéoprotection et gestion des accès en zones piétonnes - lot 1 Maintenance de la vidéoprotection SNEF Connect
420 Avenue de Chabeuil 26000
VALENCE
Sans incidence 17/06/2026
D202600275 Décision commande publique
avenant marché de prestations de
service
Avenant 1 au marché 252026 Panneaux de communication et
d’information de chantier, buses et stickers
SARL Romain FIEF- GRAFFI4
41-43 rue Pierre Latécoère
26000 VALENCE
Sans incidence 23/06/2026 Décisions Commande Publique CM_05.10.2026
Décisions Commande publique – Marchés passés sans décisions
INTITULE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT DQE OU DGPF
MOIS
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SOL DES BAINS DIGONNET A
VALENCE
COMPTOIR DES REVETMENTS 69100 17 624,00 € JUILLET
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - requalification de la
rue Châteauvert - Phase 2
C2I conseil 26800 14 950,00 € JUILLET
Etude de préfaisabilité pour la
démolition et la reconstruction du
gymnase du COSEC à Valence
INGENIERIE SPORTIVE ET
CULTURELLE (ISC)
75011 7 750,00 € AOUT Listing DIA CM SEPTEMBRE 2026
Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 391 AB13 NEC 16 Cote des Chapeliers 129 125 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 392 AC648 BALAGNA 13 Rue Faventines 96 52 000 € un local commercial préemption
IA 393 CS75 DIVILLA 2 Rue du Maréchal Michel Ney 394 115 000 € terrain à batir de 394 m² a detacher de la parcelle Renonciation
IA 394 BN103, BN104, BN119 GUIRONNET Allée Rudyard Kipling 4820 245 000 € un pavillon Renonciation
IA 399 BH72 PERISOARA 14 RUE GENERAL CHANZY 6965 33 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 395 AC580 MICHEL 2 Rue Pierre Barneron 406 57 000 € un studio + un parking Renonciation
IA 396 ZM137, ZM161 SCI LEI.PI.DA 217 Route du Charmagnol 2792 70 000 € une maison de 2 appartements Renonciation
IA 397 CH246 SCI CHEVANDIER 10 RUE DE L INDUSTRIE 169 65 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 398 AC553 MARTIN 29 Rue Baudin 111 230 000 € 2 appartements avec
dépendance + local
commercial
Renonciation
IA 400 AB97 COURT 5 Rue Perollerie 210 70 000 € un appartement + une cave + un débarras Renonciation
IA 401 AB712, AB713 ESPINOSA 27 et 29 rue Jean Bouin 2800 14 900 € un garage Renonciation
IA 402 DX435 LES PRIMEVERES Lieu-dit Le Chantre ZAC des Couleures 3226 1 400 000 € un immeuble hotel restaurant Renonciation
IA 403 BI144 NAULET 22 Rue de Chantal 129 200 000 € une maison Renonciation
IA 404 AR12, AR13 BOISSIE 5 Allée Johann Strauss 9703 160 000 € une maison Renonciation
IA 405 AC610
SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES
L'ATHENA
8 Rue d'Athènes 450 69 500 € un appartement Renonciation
IA 406 AC565, AC908, AC900, AC901 CHASTAING 20 RUE BAUDIN 1636 41 500 € un appartement Renonciation
IA 407 AC528, AC550 CHAUVIN 62 Avenue Sadi Carnot 2904 166 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 408 AB712, AB715 ESPINOSA 11 Rue Barthelemy Roux 2705 14 900 € un garage Renonciation
IA 409 BI606 MAIRET 49 rue des alpes 90 60 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 410 AC367 SORRENTO 36 rue Pierre Corneille 2402 153 000 € un appartement + un parking Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 411 AC527 STM 60 avenue sadi carnot 497 120 900 € un appartement + une cave Renonciation
IA 412 AC342 BR?TZMANN 6 ? 20 Boulevard Vauban 332 120 000 € 2 appartements + 2 caves Renonciation
IA 413 AC781, AC780 ROUMANET 44 Avenue Sadi Carnot 579 100 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 414 AC351
ASSOCIATION
ARMENIENNE D'AIDE
SOCIALE
16 Boulevard Vauban 20 9 500 € un garage Renonciation
IA 415 BI1183 RODRIGUES 69 Rue des Alpes 98 229 000 € une maison Renonciation
IA 416 AC212 PRO'INVEST 52 Rue Bouffier 87 243 733 € un local commercial + un appartement Renonciation
IA 417 BK733 CHAPUIS 8 Rue Christophe Colomb 16 17 500 € un garage Renonciation
IA 418 AX7, AX8, AX9, AX10 BASKAYA 36 Rue Jules Blanc 15963 130 000 € une maison Renonciation
IA 419 CM26, CM492, CM505, CM506 CHARRAS 17 Rue Lesage 762 650 000 € une maison Renonciation
IA 420 AB309 GENIN-GERBET 3 Rue Saunière 103 155 000 € un appartement + une cave + un grenier Renonciation
IA 421 ZR86 GREGOIRE 9 Allèe Docteur Madeleine Brès 554 400 000 € une maison Renonciation
IA 422 AC565, AC900, AC901, AC908 MLYNARCZYK 20 Rue Baudin 1636 42 000 € un appartement Renonciation
IA 423 AX417 PIZETTE 6 Rue Richard Wagner 149 185 000 € une maison Renonciation
IA 424 AR121, AR16, AR9 DAOUED 25 Rue Mozart 10250 5 000 € un garage Renonciation
IA 425 AM61, AM547 LC PROMOTION 32 Rue Simone Signoret 1276 168 000 € un appartement avec cave Renonciation
IA 426 BH61 BLANC 13 Rue du Capitaine Marchand 216 198 000 € une maison de 2 appartements Renonciation
IA 428 BI299, BI955 RICHAUD 115 Rue Faventines 2750 150 000 € un appartement + une cave +un garage + un parking Renonciation
IA 429 AD354, AD356, AD361 SCHOTT 44 avenue de Verdun 856 55 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 430 AC211 1821 INVEST 11 Rue du Ha Ha 217 125 000 € un appartement + une cave Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 431 BN230 MANSIER 12 Allée Georges Courteline 537 364 000 € une maison Renonciation
IA 432 DI5 PERNOT 118 et 118 bis Avenue Maurice Faure 2245 14 000 € un garage Renonciation
IA 433 AC375 DUC 13 Rue Farnerie 1185 18 000 € un garage Renonciation
IA 434 AB343 SCEMAMA 4 Place des Clercs 156 190 000 € un appartement Renonciation
IA 435 CE161, CE366 FLORUS 33 rue Martin Vinay 594 117 000 € un appartement avec dépendances Renonciation
IA 436 AS134 SAURET 13 Rue Jean Moulin 461 180 000 € une maison Renonciation
IA 437 CM228 SOFIANE PROMOTION 319 Avenue Victor Hugo 597 400 000 € une maison Renonciation
IA 438 BI840 LUCA'S IMMOBILIER 18 Rue de l'Armée Belge 163 108 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 439 AP96, AP71, AP95 DEBLAERE 49 Rue Clément Ader 6447 107 000 € un parking (vente
indissociable d'un appart +
cave non soumis au DPU)
Renonciation
IA 440 CH475 CASA CORSICA 44 Avenue Victor Hugo 1257 138 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 441 AB128 LENTISCO 20 - 22 Grande Rue 297 118 000 € 3 studios Renonciation
IA 442 AC610 FAVIER 10 Rue d'Athènes 450 138 000 € un appartement + un garage + un débarras Renonciation
IA 443 BX132 POINOT 199 Rue Chateauvert 263 169 000 € une maison Renonciation
IA 444 AC565, AC900, AC901, AC908 VEYRIE 20 Rue Baudin 1636 45 000 € un appartement Renonciation
IA 445 BR53, BR214, BR215 LOUNIS 350 rue Faventines 5434 181 000 € un appartement + un parking Renonciation
IA 446 AC468, AC471, AC472 1821 INVEST 1 Rue Bouffier 377 25 000 € 2 locaux commerciaux + une terrasse Renonciation
IA 447 BX149 THIBON 179 Rue Chateauvert 265 258 000 € une maison Renonciation
IA 448 AW239, AW240, AW241, AW242, AW243, EL477, EL478, EL479 VALETTE 62 Allée Antonio Vivaldi 30846 149 000 € une maison Renonciation
IA 449 BI653, BI979, BI978 SOULIER 52 Rue Berthelot 748 233 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 450 AM599, AM602, AM600 TELLIER 3 Rue Romy Schneider 288 255 000 € propriété composée de 2 maisons mitoyennes Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 451 BI873 PAULE 87 Rue Faventines 349 410 000 € une maison Renonciation
IA 452 AC1013, AC1014 BOUET 12 Faubourg Saint Jacques 256 65 000 € un appartement + un débarras Renonciation
IA 453 BL6 JANER 121 Rue Pont du Gat 172 212 700 € une maison Renonciation
IA 454 CH306, CE251 PINTO 65 Avenue Victor Hugo 1172 150 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 455 AT446 EUKSUZIAN 24 Rue Marie et Pierre Curie 3264 18 000 € un garage Renonciation
IA 456 BM194 GOUBET 35 Rue de la Forêt 1413 360 000 € une maison Renonciation
IA 457 ZO1103, ZO1107 VAL GREEN 1ère Impasse des Monts du Matin 277 86 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 458 AC806 WEYLAND 43 Avenue Felix Faure 1983 13 000 € un parking Renonciation
IA 459 BI549 ROCHE 120 Rue Faventines 630 105 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 460 BK16 UM JEITO 7 RUE DU PONT DU GAT 2083 21 000 € un garage Renonciation
IA 461 AV155 MELIGON 10 Allée des Clematites 431 233 000 € une maison Renonciation
IA 462 CM50, CM357 ODDON 99 Avenue Maurice Faure 970 13 000 € un garage Renonciation
IA 463 AO272, AO273, AO274, AO275 AVH INVEST 10 Rue Georges Mandel 11174 225 000 € un pavillon Renonciation
IA 464 BY276 GUERIN 3 Allée Henri Desgrange 2748 240 000 € une maison Renonciation
IA 465 AC588 GARRIGUES 5 Faubourg Saint Jacques 420 148 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 466 AD361, AD358 SETTI 25 Avenue Georges Clemenceau 12001 83 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 467 AC236 VB-INVEST 30 Rue Bayard 95 125 000 € un local commercial Renonciation
IA 468 CH74 LE KIOSQUE 6 Rue François Pie 155 915 000 € 4 appartements + 2 caves Renonciation
IA 469 CM491 HUGO 238 238 Avenue Victor Hugo 172 150 000 € un batiment commerce et habitations Renonciation
IA 470 CE90 TARDIEU 150 Avenue Victor Hugo 202 88 000 € un appartement Renonciation
IA 471 AZ538 VALENCE ROMANS HABITAT 39 Allée Claude Debussy 255 148 000 € une maison Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 472 AM61, AM547 LC PROMOTION 32 Rue Simone Signoret 1276 185 000 € 3 appartements + 3 parkings + un garage Renonciation
IA 473 AE4 BETRY 23 Avenue de Verdun 9200 64 000 € 2 studios + un parking Renonciation
IA 474 AP71, AP95, AP96 KACHKACHE 49 Rue Clément Ader 6447 7 000 € un garage Renonciation
IA 475 ZO482 LOTHEAL 77 Chemin de Peyrus 288 218 000 € une maison Renonciation
IA 476 DX404, DX427, DX482, DX635 SCI YAEL Place Jean Rostand 3396 689 587 € un batiment commercial Renonciation
IA 477 ZO164 SEGUIN 53 Allée Claude Debussy 267 200 000 € une maison Renonciation
IA 478 ZO1100 VAL GREEN 1ère Impasse des Monts du Matin 282 78 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 479 BK106, BK753 VINCENT 33 Rue Julien Veyrenc 171 445 000 € une maison Renonciation
IA 480
BT213, BT91, BT92, BT97, BT95,
BT96, BT94, BT93, BT100, BT101,
BT102, BT99, BT89, BT88
MICHEL Rue André Derain 44570 215 000 € une maison Renonciation
IA 481 CM504 PENTECOTE 15 Rue Lesage 2821 158 000 € un appartement + un garage Renonciation
IA 482 BK16 B&D 7 Rue Brunet 2083 21 000 € un garage Renonciation
IA 483 CS62 FONCIERE EPILOGUE 20 Rue du Maréchal Michel Ney 909 200 000 € 2 appartements + 4 parkings Renonciation
IA 484 CE449 VALETTE 7 rue Vinay 354 400 000 € une maison Renonciation
IA 485 CM257 VIEGAS 60 Rue Fernand Forest 289 264 000 € une maison Renonciation
IA 486 BI840 LUCA'S IMMOBILIER 18 Rue de l'Armée Belge 163 85 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 487 AC152, AC765 BARTOLI 78 rue madier de montjau 198 260 000 € un appartement + un grenier Renonciation
IA 488 CH304, CH305 GUIDOTTI 2 RUE JOUBERT 352 79 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 489 CT23 PASCAL 6 Allée Bernard Palissy 1260 322 400 € bureaux et entrepot Renonciation
IA 490 CH231 HARDY 5 Rue Chevandier 462 70 000 € un local professionnel Renonciation
IA 491 AC53 NAJA 25 Rue du Jeu de Paume 61 215 000 € un immeuble de 5 appartements Renonciation
IA 492 BO131 GONCALVES DE BARROS Rue Jean Bertin 1533 60 000 € un studio + un parking Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 493 CM466, CM508 ESPACE M 50 Rue Pierre Corneille 546 260 000 € un batiment cultuel Renonciation
IA 494 CM75 MAZUR 221 Avenue Victor Hugo 214 149 000 € une maison Renonciation
IA 495 CM117 CHAUCHE 15 Rue Danton 12 Rue Racine 400 379 000 € une maison Renonciation
IA 496 BI1108 VERNET 51 Rue des Alpes 746 57 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 497 CM405, CM451
FRANCO
NEERLANDAISE
D'INVESTISSEMENT
Avenue Victor Hugo 594 190 000 € une maison Renonciation
IA 498 AC806 CREMILLIEUX 39 Avenue Felix Faure 1983 170 000 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 499 AB276, AB274, AB273 GALLOU 14 et 16 Rue Emile Augier 331 65 000 € un appartement Renonciation
IA 500 CH73 BRUNEL 8 et 10 Rue François Pie 255 585 000 € un immeuble de 8
appartements + un local
commercial
Renonciation
IA 501 CE595, CE596 LUCA'S IMMOBILIER 54 Rue Paul Bert 521 264 000 € 3 appartements + 3 caves Renonciation
IA 502 CE595, CE596 LUCA'S IMMOBILIER 52 Rue Paul Bert 521 420 000 € 3 appartements + 4 caves + 2 locaux commerciaux Renonciation
IA 503 CE595, CE596 LUCA'S IMMOBILIER 54 Rue Paul Bert 521 130 000 € 2 appartements + 2 caves Renonciation
IA 504 BK151 LE SERVICE DROMOIS Rue de Belfort 333 89 000 € une maison Renonciation
IA 505 CS56 BELLA VISTA 28 Rue du Maréchal Michel Ney 620 450 000 € une maison Renonciation
IA 506 BR252, BR254 LUGO PROMOTION 389 Rue Faventines 358 99 680 € un terrain à batir Renonciation
IA 507 BI409 CHALENCON 17 Rue Adolphe Thiers 425 240 000 € une maison Renonciation
IA 508 AC550 DOLZAN 19 Rue Baudin 1834 118 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 509 BI299, BI955 SCI C C 115 Rue Faventines 2750 213 000 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 510 CD232 STUDER 76 Rue Genissieu 422 390 000 € une maison Renonciation
IA 511 CE90 TARDIEU 150 Avenue Victor Hugo 202 120 000 € un appartement Renonciation
IA 512 AT525 CUER 40 Chemin de Ronde 1843 269 000 € un appartement + un garage Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 513 AC1036, AC170 ECIMMO 49 Rue Bouffier 140 150 000 € un immeuble de 2 etages et combles Renonciation
IA 515 AK303 GAYOT 19 rue Louis Jouvet 282 260 000 € une maison Renonciation
IA 517 BZ172 MARIUSSE 52 Avenue Jean Clément 375 265 000 € une maison Renonciation
IA 518 DW828 LANTERNAT 197 Route de Montélier 585 105 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 519 CE127 Z002 200 Avenue Victor Hugo 336 97 000 € un appartement + une cave + un jardin Renonciation
IA 520 BI225 VIRAVAUD 21 Rue Amblard 124 325 000 € une maison Renonciation
IA 521 ZO343, ZO388 FAUPALA 6 allée du Clos Cardinal 4091 245 000 € une maison Renonciation
IA 522 AB128 LENTISCO 20 Grande Rue 297 104 000 € un appartement Renonciation
IA 523 BI260 FRAISSE 37 Rue Chorier 1800 105 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 524 AZ211, AZ528 MONIER 6 Allée Vincent Scotto 328 169 500 € une maison Renonciation
IA 525 BI1075 HEBERT 14 Rue Jean-Louis Barrault 783 60 000 € un appartement Renonciation
IA 526 BK198 SCI CHLOE 72 Rue Pont du Gat 107 166 000 € une maison de 3 appartements Renonciation
IA 527 BK71 BONICHON 8 Rue Parmentier 104 299 000 € une maison Renonciation
IA 528 BT213 THEZIER 18 Rue Léonard de Vinci 6015 140 000 € une maison Renonciation
IA 529 ZO1076 DUFOUR LES MARTINS 295 85 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 530 ZO1079 DUFOUR Chemin Gaston Reynaud 297 85 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 531 ZO1072 DUFOUR Chemin Gaston Reynaud 331 85 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 532 AN72, AN331, AN333, AN85 AAS FINANCES Rue Antoine Barnave 2752 254 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 533 BI276 KAZOURIAN 79 Rue Faventines 2372 250 000 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 534 ZO1075 DUFOUR Chemin Gaston Reynaud 343 80 000 € un terrain a batir Renonciation
IA 535 AC794, AC795, AC926 GRANA 83 rue de la MARNE 336 40 000 € un appartement Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 536 CL124 BARRUEL 98 Avenue Maurice Faure 936 850 000 € une maison Renonciation
IA 537 BI696 CLERC 4 Place Alphonse de Lamartine 316 110 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 538 AT283 LE RELAIS DE POSTE 31 Avenue de Chabeuil 1679 4 000 € un parking Renonciation
IA 539 AH43 KHERROUBI 39 Rue Camille Flammarion 487 200 000 € une maison Renonciation
IA 540 AX38 DESPERT 81 Rue Henri Dunant 22340 175 000 € une villa Renonciation
IA 541 AT108 VIDAL 98 Avenue de Romans 1215 13 000 € un garage Renonciation
IA 542 BI1075 GIMENO 14 Rue Jean Louis Barrault 783 56 000 € un appartement Renonciation
IA 543 BI631 THEVEST 13 Rue Julien Veyrenc 266 440 000 € un immeuble bureaux et habitations Renonciation
IA 544 CH512, CH513 BARGE 2 Rue Henry Chalamet 1390 320 000 € un appartement + un garage Renonciation
IA 545 AC418, AC419, AC445, AC446, AC447, AC953 PEGON 7 rue d'Arménie 859 200 000 € un appartement + 2 garages Renonciation
IA 546 BI877, BI878, BI900 CAVRIL 13 Rue d'Athènes 1223 115 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 547 CH228 VERNET 1 Rue Chevandier 217 255 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 548 ZO1073 DUFOUR Chemin Gaston Reynaud 335 85 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 549 ZR139 BANC 19 Rue des Peupliers 807 365 000 € une maison Renonciation
IA 550 BI1132 DE BERNIS MAISONS Rue Amblard 19 15 000 € un garage Renonciation
IA 551 CM124 TEINTURIER 1 Place Danton 402 498 000 € une maison Renonciation
IA 552 CN140 COMTE 15 Avenue de la Libération 426 250 000 € une maison Renonciation
IA 553 BL26 BONDON 137 Rue du Pont du Gat 406 145 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 554 CH103 HERITIER 2 Place Aristide Briand 110 155 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 555 AC46 NIVIERE 11 Boulevard Maurice Clerc 285 120 000 € un appartement Renonciation
IA 556 CH175 VIBERT 25 Avenue Victor Hugo 209 172 500 € un appartement + une cave Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 557 AY192, AY194, AY202, AY205 VALTOP Chemin des Huguenots 7978 150 000 € batiment professionnel avec cave et sanitaires Renonciation
IA 558 BH20 SCI LUTECE 197 RUE FAVENTINES 344 265 000 € un immeuble de 2 appartements Renonciation
IA 559 BK16 BANCEL Rue Brunet 2083 20 000 € un garage Renonciation
IA 560 DI121 AVON 21 Rue Léon Bourgeois 286 120 000 € une maison Renonciation
IA 561 AY112, AY114 KUCUK 27 Rue d'Asti 1680 121 250 € bureaux En Cours
IA 562 AC942 LAFAYE 23 Rue Farre 415 208 000 € un appartement Renonciation
IA 563 BY129 TOUDJI 63 AV JEAN CLEMENT 4587 30 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 564 BI418 ANDRE 29 Rue Mirabeau 154 272 000 € une maison Renonciation
IA 565 AC7 SCI LES CYPRES 41 RUE EMILE AUGIER 214 51 745 € un local professionnel Renonciation
IA 566 AC806, BK16 GONDOUIN Avenue Felix Faure 4066 80 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 567 BI154 SOULIER 17 Rue de Chantal 870 129 000 € un appartement + une cave + un garage Renonciation
IA 568 AB273, AB274, AB276 GALLOU 14 et 16 Rue Emile Augier 331 215 000 € un appartement Renonciation
IA 569 BX86, BX214 BOUCHARDON 213 Rue Chateauvert 621 218 300 € une maison En Cours
IA 570 AC236 VB-INVEST 30 Rue Bayard 95 85 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 571 AX38 QUILLET 41 Rue d'Erevan 22340 215 000 € une villa Renonciation
IA 572 BI377 HABERT 89 Rue de l'Isle 423 15 000 € un garage Renonciation
IA 573 BI125 PACCAUD 52 Avenue de Chabeuil 197 137 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 574 CL71 BOULOUMOIS 10 Allée des Prés 709 285 000 € une maison de 2 appartements Renonciation
IA 575 AZ68 ALTUNKULAK 9 Rue Chopin 3149 6 000 € un parking Renonciation
IA 576 BM59 MICLET 25 Allée Bernard Shaw 407 250 000 € une maison Renonciation
IA 577 AM100 GERDIL 155 Rue Antoine Barnave 571 300 000 € une maison Renonciation
IA 578 AC580 MANGIN 2 Rue Pierre Barneron 406 70 000 € un appartement Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 579 BI590 GREBEAUX 67 Rue des Alpes 582 8 000 € un garage Renonciation
IA 580 AB366 ROY 49 Avenue Gambetta 644 85 000 € un appartement Renonciation
IA 581 AC236 VB-INVEST 30 Rue Bayard 95 103 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 583 DT204 AUBIN 30 Rue Paul-Henri Spaak 1906 240 000 € 2 locaux professionnels + un parking En Cours
IA 584 DX407 P & J IMMO Place Rene Higonnet 1362 1 100 000 € un local commercial Renonciation
IA 585 DW263 BOBLET Rue Claude Kogan 830 275 000 € une maison Renonciation
IA 586 AV181 SAFARIAN 8 Rue du Docteur André Rigal 769 309 000 € une maison Renonciation
IA 587 BY276 GUERIN 3 Allee Henri Desgrange 2748 240 000 € une maison Renonciation
IA 588 ZO1099 VAL GREEN 3ème Impasse des Monts du Matin 282 84 000 € un terrain à batir Renonciation
IA 589 CH61 JCMC IMMO 23 Avenue du Champ de Mars 280 90 000 € un local commercial Renonciation
IA 590 CD11 LUCA'S IMMOBILIER 49 Rue Paul Bert 1577 184 000 € 2 appartements + 2 caves Renonciation
IA 591 BI560 HAOND 81 Rue des Alpes 251 160 000 € un appartement + une cave + 2 greniers Renonciation
IA 592 BI858 LUCA'S IMMOBILIER Rue des Alpes 944 5 500 € un parking Renonciation
IA 593 ZD330, ZD333 SCI CCVC 24 Allée Paul Decauville 1612 245 000 € un batiment industriel Renonciation
IA 594 CH228 AIV 1 Rue Chevandier 217 170 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 595 CO53, CO54 SANTIAGO IMMO 52 Avenue de la Libération 2311 70 000 € terrain de construction + accès Renonciation
IA 596 BI266 KESSLER 1 Rue de Mulhouse 312 106 000 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 597 CI18 PEYRARD 1ère Impasse de la Comète 116 88 000 € un batiment de 6 garages Renonciation
IA 598 AD358, AD359, AD138, AD360 MARKARIAN Avenue de Verdun 12030 78 284 € un appartement + une cave Renonciation
IA 599 CH280 BARTHELEMY 16 Rue Chevandier 1082 950 000 € une maison Renonciation
IA 600 BK98 CHANAL 13 Rue Chateauvert 142 63 500 € un appartement + une cave Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 601 BK124 BOSSET 47 Rue Pont du Gat 795 815 000 € une maison Renonciation
IA 602 CD11 LUCA'S IMMOBILIER 49 Rue Paul Bert 1577 95 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 603 CD11 LUCA'S IMMOBILIER 49 Rue Paul Bert 1577 84 500 € un appartement + une cave Renonciation
IA 604 ZR426 SCCV LA CANOPEE 24 Rue Louise Labé 348 98 300 € un terrain à batir Renonciation
IA 605
AY244, AY245, AY246, AY247,
AY248, AY249, AY250, AY251,
AY252
HONDARRAGUE 78 Allée Charles Munch 32884 265 000 € un pavillon Renonciation
IA 606 AC875 SALVADOR 67 Avenue Sadi Carnot 774 235 000 € un appartement + 2 caves Renonciation
IA 607 CD11 SANTIAGO IMMO 49 Rue Paul Bert 1577 105 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 608 BK661 CRUMIERE Rue Maximilien Littré 1193 145 000 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 609 BL14 FEREYRE 129 Rue Pont du Gat 98 97 000 € un appartement + une cave + un grenier Renonciation
IA 610 BI351 KRIER 65 Rue de l'Isle 490 145 295 € une maison Renonciation
IA 611 AZ366 GUERIN 22 Allee Claude Debussy 318 160 000 € une maison Renonciation
IA 612 BV146 CHAINE 12 Allée de L'Ormeraie 5610 440 000 € une maison Renonciation
IA 613 BI601 ROUSTAN 84 Rue Faventines 475 149 500 € un appartement + une cave + un parking Renonciation
IA 614 BR120 ANTERION 3 Allée Françoise Dolto 400 264 000 € une maison Renonciation
IA 615 CE595, CE596 LUCA'S IMMOBILIER 54 Rue Paul Bert 521 86 000 € un appartement + une cave En Cours
IA 616 AW266, AW265 SURGES (TOUMI) 42 Chemin de Thabor 172 155 000 € une maison En Cours
IA 617 ZO911, ZO943, ZO972 SAVARY Chemin Gaston Reynaud 365 160 000 € un appartement + 2 parkings Renonciation
IA 618 AC806 YOVIC 39 Avenue Felix Faure 1983 128 000 € un local bureaux + un parking + une cave Renonciation
IA 619 CV249, CV253 ArcelorMittal Distribution Solutions France 81 Rue des Mourettes 15723 3 000 000 € un local commercial + un entrepot En Cours
IA 620 CM504 LE GUEN 15 Rue Lesage 2821 255 000 € un appartement + un garage + une cave Renonciation Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 621 AW99 SCI ROSSINI 1 RUE ROSSINI 464 10 000 € 3 appartements + un sas Renonciation
IA 622 BI40 PROST 24 Avenue de Chabeuil 136 85 000 € un appartement Renonciation
IA 623 BI196 S.C.I.GID.. 1 Rue Amblard 177 47 500 € un appartement Renonciation
IA 624 AM546, AM550 LC PROMOTION 30 Rue Simone Signoret 1489 190 000 € une maison Renonciation
IA 625 CM405, CM451, CM179, CM180, CM181, CM182, CM368, CM403 LA CROIX BLANCHE 3254 269 avenue Virtor Hugo 3979 925 000 € un appartement + un garage Renonciation
IA 626 AD358, AD361 GRENIER 17 Avenue Georges Clemenceau 12001 74 000 € un appartement + une cave Renonciation
IA 627 AB276, AB273, AB274 SCI DES 14 ET 16 RUE EMILE AUGIER 16 Rue Emile Augier 331 49 500 € un studio Renonciation
IA 628 CH171, CH172 SDS VIENNE 21 Avenue Victor Hugo 150 300 000 € un local commercial En Cours
IA 629 BK526 CHASTAING 4 rue Pont du Gat 283 213 000 € une maison de 2 appartements Renonciation
IA 630 BK16 CHASTAING 11, 13, 15 rue Brunet 2083 12 000 € un garage Renonciation
IA 631 BH589, BH590, BH586, BH587 GONDIAN 1ère Impasse Maréchal Joffre 523 235 000 € une maison de 2 appartements En Cours
IA 632
BT88, BT89, BT91, BT92, BT93,
BT94, BT95, BT96, BT97, BT99,
BT100, BT101, BT102, BT213
CHANTRE 84 Rue Auguste Renoir 44570 157 000 € un pavillon En Cours
IA 633 BK757 REVOL 10 Rue Freycinet 15 13 500 € un garage En Cours
IA 634 AY174, AY175, AY177 PRIN 36 Rue Johannes Brahms 1325 138 000 € un pavillon En Cours
IA 635 ZO175 OCCELLI 73 Allée Claude Debussy 350 63 500 € une maison En Cours
IA 636 AC211 1821 INVEST 11 Rue du Ha Ha 217 123 000 € un appartement En Cours
IA 637 ZO343, ZO388 THELY 9 résidence le clos cardinal 4091 140 000 € une maison En Cours
IA 638 AZ359 BENAMIOUR 8 Allée Claude Debussy 212 160 000 € une maison En Cours
IA 639 CM384 RIBOT et Mme ROUSSIER 253 Avenue Victor Hugo 361 315 000 € un appartement + 2 garages En Cours
IA 640 CM69 BARRIER-CHOMEL 18 Rue François Rabelais 376 210 000 € un appartement + un local
commercial + une cave +
un garage
En Cours Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 641 AE137 HORARD 13 Rue du Stand 701 170 000 € une maison En Cours
IA 642 CH475 BLACHIER Place Aristide Briand 1257 237 500 € un appartement + une cave + un garage En Cours
IA 643 CH222, CH232 RENAULT & RIZZO 6 rue Poncet 1129 107 500 € un appartement + un parking En Cours
IA 644 AT53
SOCIETE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'HABITAT - SDH
22 Rue Jules Massenet 1458 75 000 € 5 garages En Cours
IA 645 AT58 LAMBERT 16 Rue Joseph Servan 205 112 000 € un appartement + une cave En Cours
IA 646 CH306 G.J.M HUGO 65 Avenue Victor Hugo 913 100 000 € un local professionnel + une cave En Cours
IA 647 AC731 MILESI 89 Avenue Sadi Carnot 1191 54 000 € un appartement En Cours
IA 648 AC565, AC900, AC901, AC908 BERTONE 20 RUE BAUDIN 1636 43 000 € un studio En Cours
IA 649
CH340, CH343, CH410, CH412,
CH413, CH417, CH419, CH423,
CH424
SCI BASSET Rue Ampère 6671 9 600 € un parking En Cours
IA 650 BI608, BI681, BI607, BI682 MAGNO 74 Rue Faventines 1357 1 100 000 € un batiment commerce et habitations Renonciation
IA 651 CH274 GANTOIS 1 Rue Michel Servet 428 135 000 € un appartement + une cave + un grenier En Cours
IA 652 BV23 CASTEU 17 Allée des Grillons 646 420 000 € une maison En Cours
IA 653 CH119 THOMASSET 14 Avenue Victor Hugo 228 680 000 € un batiment commerce et habitations En Cours
IA 654 CE450, CH47, CH464 GRENIER 95 A Avenue Victor Hugo 4338 220 000 € un appartement + 2 caves + 2 greniers + un garage En Cours
IA 655 BY304 COTONI Chemin du Colombier 22 13 000 € un garage En Cours
IA 656 CN373, CN352 SILVESTRE 28 Rue Albert Varnet 414 322 000 € une maison En Cours
IA 657 AM339, AM349 VERNET 139 Rue Jean Vilar 272 220 000 € une maison En Cours
IA 658 ZM161 SCI LEI.PI.DA Impasse Grand Charmagnol Ouest 220 220 € un terrain En Cours
IA 659 BL182 ARLOTTO 50 Rue Hugues Lebon 453 450 000 € une maison En Cours Numéro
dossier
Liste des
Parcelles Propriétaire Adresse Terrain Superficie
en m2
Prix de vente
ou évaluation
Désignation du
bien Décision
IA 660 AD176, AD175 KODHAI 135 avenue de Romans 638 128 000 € un appartement + un garage + une cave En Cours
IA 661 CH222, CH232 ATHALYS 6 Rue Celestin Poncet 1129 44 000 € un appartement En Cours
IA 662 BI260 FRAISSE 37 RUE CHORIER 18000 16 000 € un garage En Cours
IA 663 BC5, BC77, BC100, BC102, BC105 CABESTAN 27 rue Gilles de Robervale 2216 214 191 € cession de 1000 parts sociales En Cours
IA 664 AB238 IDEM 3 rue briffaut 497 210 000 € local professionnel + cave En Cours
IA 665 ZR425 SCCV LA CANOPEE 22 Rue Louise Labé 349 98 300 € un terrain à batir En Cours
IA 666 ZR411, ZR493, ZR492, ZR495 SCCV LA CANOPEE 2 Impasse Louise de Vilmorin 762 118 000 € un terrain à batir En Cours
IA 667 ZR414 SCCV LA CANOPEE 17 Rue Louise Labé 518 142 000 € un terrain a batir En Cours
IA 668 AB204 ROUX 2 Rue Dauphine 320 75 000 € un local commercial + 2 caves En Cours
IA 669
DW555, DW356, DW150, DW472,
DW541, DW545, DW547, DW550,
DW551, DW552, DW553, DW560,
DW561, DW562, DW563, DW564
MONNOT 67 Avenue Roland Garros 1560 232 000 € une maison En Cours
IA 670 AX38 GRAILLAT 14 Allée Joseph Bedier 22340 220 000 € une maison En Cours
IA 671 CD654 LUCA'S IMMOBILIER 49 Rue Paul Bert 565 85 000 € un appartement + une cave En Cours
IA 672 CD654 LUCA'S IMMOBILIER 49 Rue Paul Bert 565 117 000 € 4 studios à aménager En Cours
IA 673 AT3 TROUILLER 5 Avenue de Chabeuil 100 72 500 € un appartement + une cave En Cours
IA 674 ZH47 GINOT
73 Route de
Fauconnieres Quartier
Muzet
8586 125 000 € une maison périmètre de captage d'eau potable N° Adresse Propriétaire du fonds, du bail Bailleur Acquéreur Activité exercée Activité pressentie Prix de vente Date limite instruction
DC 030 droit
au bail
81 avenue Victor
Hugo M. et Mme DAM GESTIMMO Restaurant laverie 27 000,00 € 07/08/2026
X
DC 031 droit
au bail
1 place de la
République
COMPTOIR
NATIONAL DE L'OR
SAVOIE ISERE
DROME
SCI SAUNIERE
REPUBLIQUE
vente et achat d'or et
de lingots d'or, de
négociation de tous
tous bijoux,,,
vente de vêtements,
chaussures, articles
de maroquinerie
10 000,00 € 07/08/2026
X
DC 032 droit
au bail 22 rue Carthelet Mme VERON Magali SCI AGE MAROQUINERIE salon de coiffure,
barbier 850,00 € 04/08/2026 X
DC 033 Rue Louise Weiss CHEZ RAFFI TINA-VERONE restauration traditionnelle restauration traditionnelle
220 000,00 € 25/08/2026
X
DC 034 43 rue Bouffier M. JACQUET A&P IMMO M. JACQUET M, JACQUET restauration, snack, saladerie restauration, snack, saladerie
55 000,00 € 06/09/2026
X
DC 035
droit au bail
6 rue de l'Hôtel de
Ville HBLM
Mme Johan
QUEZEL
Lucas
CUSIMANO
restauration
traditionnelle
vente à emporter de
plats ou produits
asiatiques 88 000,00 € 08/09/2026
X
DC 036
droit au bail 7 grande rue LA LAVERIE VRH friperie restaurant sushi 14 000,00 € 22/09/2026
DC 037 rue de Chantecouriol SARL PLC SCI LES TROIS PAS pressing, blachisserie pressing, blachisserie
100 000,00 € 30/09/2026
DC 038 21 A rue du Docteur Abel BOULANGERIE ALEXANDRE SCI ARRAMISE SARL LES
DELICES DE
LA ROCHE
boulangerie,
patisserie, snack,
plats à emporter
boulangerie
140 000,00 € 03/10/2026
en cours
LISTE DES DECLARATIONS DE CESSION / COMMERCE Décision élu
PREEMPTION
OUI NON
en cours
en cours