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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 9 Affectation definitive du resultat de l exercice 2025 budget principal
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 9 Affectation definitive du resultat de l exercice 2025 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU . : : À
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
soie VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N°9 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 : budget principal
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal sm: 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice are mt 49 Numéro 094. 24900686 — AI
Membres présents ce : 45 2020625 --DEL2C2É CE I --
4 Date réception : 3 û JUIN 2026 Membres excusés et représentés .
Membre absent non représenté
POUT ssmscenessapeanemanennee
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 45, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M, Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoirà Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 9
OBJET : Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 : budget principal Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération approuvant au cours de cette même séance le compte financier unique
2025 du budget principal,
VU le résultat de la section de fonctionnement du budget principal, le solde de l'exécution brut
et les reports constatés au compte administratif 2025,
VU la délibération du 15 avril 2026 reprenant par anticipation dans le budget primitif 2026 le
résultat provisoire de l'exercice 2025,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient conformément à l'instruction comptable M57 pour le budget
principal, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement par délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice
2025 après le vote du compte financier unique lors du conseil municipal du 25 juin 2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Affecte définitivement le résultat 2025 du budget principal soit 16 910 072,46 €:
* en investissement pour 9 048 539,76 € ;
* en fonctionnement pour 7 861 532,70 €.
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif
2026.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «an N°9
OBJET : Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 : budget principal
Certification itoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 30 JUN 202 et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
ea
Carole DRAI
3/3
LE MAIRE,
PierréMichel DELECROIX