Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 5 Vote du budget primitif 2025
Déliberation - DEL 7 Affectation definitive du resultat de l ex
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 5 Budget primitif 2026 vote des ta
Déliberation - DEL 5 Vote du budget primitif 2019
Déliberation - DEL 6 Compte administratif de l exercice 2024 bud
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 9 Affectation definitive du result
Déliberation - DEL 6 Vote des taux de taxes directes locales
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 4 Budget primitif 2025 vote des
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 10 Budget primitif 2024 vote de
Conseil Municipal - 230411 6 Budget principal exercice 2023 Vote du bu
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 6 Vote du budget primitif 2026 du budget principal integrant l affectation du resultat previsionnel de l annee 2025
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 6 Vote du budget primitif 2026 du budget principal integrant l affectation du resultat previsionnel de l annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU - / - . VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Mawr
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 avril 2026
N° 6 Vote du budget primitif 2026 du budget principal intégrant
l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.1
Membres en eXercice esse : 49 Numéro : 094-219400686-20260415-
Imc14346-BF-1-1
Membres présents : 40
Membre excusé et représenté i 0 Date réception : 20 avril 2026
Membres absents non représentés . 9
38
0
2
Ne prend pas part au vote : 0
Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Canseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints «
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Bruno BISMUTH, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Mehdi KOUKI.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN N° 6
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la fiche de calcul des résultats de l'exécution 2025 du budget principal établie
conjointement par l'ordonnateur et par le comptable public,
VU l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
VU l'intérêt de reprendre dès le budget primitif 2026 du budget principal les restes à réaliser,
le solde d'exécution brut d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice
2025,
VU le projet de budget primitif 2026 du budget principal,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 8 avril 2026,
CONSIDERANT que le budget 2026 reprend le résultat prévisionnel de l'année. En effet, la
fiche de calcul des résultats d'exécution 2025 du budget principal est établie conjointement
par l’ordonnateur et le comptable public.
L'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025 du budget principal est de 6 328 728,51 €.
L'affectation du résultat prévisionnel est de 16 910 072,46 €. Il est donc repris dans le budget
primitif 2026 et se répartit de la manière suivante :
“affectation en section de fonctionnement : 7 861 532,70 € :
“affectation en section d'investissement : 9 048 539,76 €;
Le budget primitif 2026 se synthétise de la manière suivante :
* _en section de fonctionnement :
> les dépenses et les recettes s'élèvent à 170 357 824,70 €:
“ _en section d'investissement :
> les dépenses et les recettes s'élèvent à 55 473 854,76 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Reprend dans le budget 2026 les reports de crédits, le solde d'exécution brut d'investissement
et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025.
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 repris dans le budget
primitif 2026 de la manière suivante (+16 910 072,46 €) : N° 6
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2025
* _ affectation en section de fonctionnement : + 7 861 532,/0€;
* _ affectation en section d'investissement : + 9 048 539,76 €.
Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2026 voté par
chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 170 357 824,70 170 357 824,70
INVESTISSEMENT 55 473 854,76 55 473 854,76
TOTAL 225 831 679,46 225 831 679,46
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture
le 20 avril 2026 Ca
et de la publication électronique le
21 avril avril 2026 Carole DRAI Pierrg-Michel DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET 2025
ET RESULTAT PREVISIONNEL
A REPRENDRE PAR ANTICIPATION
AU BUDGET PRIMITIF 2026
(à annexer à la délibération relative au vote du
budget primitif de l'exercice 2026)
A/ Résultat de l'exercice 2025 + 12150 719,62
Recettes totales de fonctionnement 2025 — dépenses totales de fonctionnement 2025
177 290 822,83 — 165 140 103,21
B/Résultat antérieur reporté (002) + 4 759 352,84 > 2
C/ Résultat à affecter (A+B) + 16 910 072,46
| Ie
D1/ Solde d'exécution d'investissement de l'exercice
sans le résultat antérieur reporté (001) + 1155 909,90
AS
Recettes d'investissement 2025 — dépenses d'investissement 2025
37 813 402,08 — 36 657 492,18
D2/ Résultat antérieur reporté (001) - 3 875 721,15 #
D/ (D1+D2) solde d'exécution d'investissement - 2719 811,25 J
E/ Solde des restes à réaliser - 6 328 728,51 x
Restes à réaliser de recettes — restes à réaliser de dépenses
0,00 — 4 248 920,30
F/Besoin de financement (D+E) - 9 048 539,76 ?
/ G/ Affectation provisoire du résultat 2025 au budget
primitif 2026 +16910072,46
G1/ En section d'investissement
à l'article 1068 + 9 048 539,76
ed
G2/ En section de fonctionnement
au chapitre 002 + 7 861 532,70
if
Fait à Saint-Maur, le 24 Mars 2026
Le Comptable public Le Maire,
Éremace
) \ des-Fossés ë = = _
INOILIHLNAS
ILON Ce rapport est une présentation synthétique des informations financières de la collectivité pour
le budget 2026. Ce budget, élaboré dans un contexte national et international incertain,
permet d'amorcer cette nouvelle mandature à l'aune de nouvelles priorités et ambitions
toujours en adéquation avec les principes directeurs qui guident l’action et la stratégie
budgétaire depuis 2014.
UN BUDGET SOUS CONTRAINTES DANS UN CONTEXTE
INCERTAIN
La tenue du débat d'orientation budgétaire, le 31 mars 2026, a permis de rappeler le contexte
singulier dans lequel le budget 2026 a été élaboré.
Des ressources locales érodées
A l'échelle nationale, les collectivités territoriales voient leurs ressources et leur autonomie
financière diminuer. Deux facteurs principaux sont à l’origine de cette tendance.
D'une part, les collectivités sont confrontées à un désengagement de l'Etat à travers la
diminution puis le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2014. Ces
réformes ont ainsi entraîné une perte totale cumulée de plus de 150 millions d'euros entre
2014 et 2026 pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. La DGF attribuée à la Ville pour 2026,
communiquée le 31 Mars, vient aggraver encore cette diminution à hauteur de plus de
635 303 €.
D'autre part, les réformes successives imposées par l'Etat en matière de fiscalité locale ont
également induit une perte de dynamisme fiscal importante, notamment avec la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP).
De plus, le contexte géopolitique incertain affecte les recettes particulièrement sensibles
au contexte économique, au premier rang desquelles le produit des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) qui connaît des fluctuations importantes depuis 2020. Celui-ci ne devrait
donc pas progresser et a été envisagé à un niveau similaire à celui de 2025.
Des dépenses locales incompressibles, en progression
La Ville doit honorer des dépenses obligatoires, qui représentent près de 90% du budget.
Il s'agit en premier lieu des prélèvements suivants, qui sont incompressibles :
FNGIR : 14 699 852 € dont le montant demeure inchangé malgré les multiples
demandes de révision formulées par la ville ;
- FPIC : 1 800 000 € ;
Taxe SRU : 5 480 000 € ;
-__ Contingent incendie (financement du fonctionnement de la BSPP) : 1 900 000 €;
- FCCT : 2 800 000 €. Il s'agit également des dépenses de personnel, qui connaissent un dynamisme exogène
aux décisions de la collectivité, et des charges à caractère général, qui demeurent
maîtrisées mais sont aussi tributaires de facteurs extérieurs, comme la hausse des coûts de
l'énergie.
- D'une part, le poids des dépenses de personnel augmente sous l'effet :
o Des mesures nationales, particulièrement la revalorisation du point d'indice de
la fonction publique et l'augmentation du taux de cotisation de la CNRACL (+3
points) ;
o De la dynamique propre de la masse salariale, résultant du glissement vieillesse
technicité (GVT).
- D'autre part, l'augmentation du coût des fluides et matières premières du fait des
tensions géopolitiques accrues pourrait alourdir le poids des charges à caractère
général sous l'effet d'un mouvement inflationniste.
Le maintien de la contribution des collectivités au redressement des
finances publiques
En 2025, les collectivités ont été appelées à concourir au redressement des finances publiques
de l'Etat à travers le dispositif du « Dilico ». La loi de finances pour 2026 à reconduit le
recours à ce dispositif, bien que l'effort prévu de la version finale de la loi soit inférieur à celui
initialement envisagé dans le projet de loi de finances et que les communes en aient été
exclues. Les collectivités sont donc encore fortement sollicitées dans la réduction des
dépenses et de la dette publiques, et devraient continuer à l'être dans les prochaines années.
UN BUDGET EQUILIBRE ET DES CHOIX RESPONSABLES
Face aux contraintes exogènes qui s'imposent aux collectivités, la Ville a élaboré une stratégie
financière à laquelle elle est demeurée fidèle depuis 2014 et qui est désormais
consubstantielle de son identité. Cette stratégie s'articule autour des objectifs suivants :
-__ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées ;
- La poursuite continue de son désendettement ;
- Une fiscalité maîtrisée avec des taux inchangés depuis 2018 ;
-_ L'affirmation de son particularisme en matière d'urbanisme face à la volonté de
densification de l'Etat.
Ces choix ont permis à la Ville de maintenir un niveau de qualité du service public municipal
élevé, et d'avoir la capacité d'investir de façon durable et dynamique en faveur des Saint-
Mauriens. Le budget 2026 s'inscrit dans la continuité de cette stratégie et de ces objectifs. Il
se décompose de la manière suivante :
Sections BP 2026
Fonctionnement 170 357 824,70
Investissement 55 473 854,76
Total du budget 225 831 679,46
Ce budget reprend les résultats de l'exercice précédent.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 26125713 Produits des services 15 622 490
Charges de personnel 77 353 000 Impôts et taxes 18 308 594
Atténuations de produits 22007052 Fiscalité locale 108 929 096
Autres charges de gestion 16270979 Dotations et participations 13 855 211
Charges financières 8 029 100 Ares proeuts de gestion 1 255 460
Charges spécifiques 52 405 Produits financiers 2 576 971
Dotations aux provisions 640 190 Reprises de provisions 771 140
Atténuations de charges 1 067 800 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Subventions d'investissement 266 050 Dotations, fonds divers 4 281 119,30
Emprunts et dettes 17 631 730 ent 3 415 990
Immobilisations incorporelles 1 084 260 Emprunts et dettes 10 035 080
Subventions d'équipement 3 587 945 ANS IMMODIISOnS 60 300
Immobilisations corporelles 15 266 710 Produits des cessions 1 976 190
Immobilisations en cours 1 696 600
Autres immobilisations financières 5 240
Un budget maîtrisé, qui s'adapte aux contraintes
En matière de fiscalité locale, la Ville reconduit des taux d'imposition inchangés pour la
8ème année consécutive. Il s'agit là d’un choix de responsabilité, qui vise à ne pas faire
peser sur les Saint-Mauriens les efforts de maîtrise budgétaires auxquels la collectivité
s'astreint. Il convient toutefois de rappeler que ce choix implique plusieurs conséquences :
- Sur le montant de la DGF et du FPIC perçu par la Ville, dans la mesure où celui-ci est
fonction du potentiel fiscal ;
- Sur le montant des épargnes brute et nette.
La dynamique constatée entre le BP 2025 et le BP 2026 résulte de l'application du coefficient
de revalorisation des bases voté dans la loi de finances (0,8%). En conséquence, les taux communaux de fiscalité à Saint-Maur-des-Fossés demeurent parmi
les taux les plus modérés des communes de plus de 20 000 habitants du Val-de-
Marne :
THIAIS 27,82 23,36 20,60
MAISONS-ALFORT 28,62 23,18 22,97
CHEVILLY-LARUE 29,00 35,28 15,58
CHARENTON-LE-PONT 29,19 22,52 18,07
SAINT-MAUR-DES-FOSSES 31,29 37,91 25,54
SAINT-MANDE 32,55 10,90 22,93
NOGENT-SUR-MARNE 33,47 74,03 23,79
LE PLESSIS-TREVISE 33,97 55,51 24,38
VINCENNES 34,18 71,24 22,52
VILLIERS-SUR-MARNE 34,45 133,69 33,89
LE PERREUX-SUR-MARNE 35,08 31,36 20,00
BRY-SUR-MARNE 35,50 26,17 20,00
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 35,91 31,42 26,78
SUCY-EN-BRIE 36,08 132,43 30,23
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 36,09 36,80 35,13
HAY-LES-ROSES 36,27 48,90 26,29
LIMEIL-BREVANNES 36,64 107,41 29,24
FRESNES 36,96 49,44 24,36
ARCUEIL 37,15 24,54 22,20
ALFORTVILLE 37,57 78,13 23,79
VITRY-SUR-SEINE 37,69 37,03 23,24
VILLENEUVE-LE-ROI 39,48 117,81 28,70
CHOISY-LE-ROI 39,84 124,75 24,19
FONTENAY-SOUS-BOIS 39,98 24,14 23,80
CACHAN 41,33 71,99 25,10
VILLEJUIF 41,59 130,49 29,51
LE KREMLIN-BICETRE 41,95 20,31 21,87
CRETEIL 44,20 53,88 30,81
BONNEUIL-SUR-MARNE 45,46 103,53 26,44
IVRY-SUR-SEINE 47,82 53,74 20,38
GENTILLY 49,64 17,50 16,46 Source : DGFIP taux des communes 2025
Par ailleurs et compte-tenu des risques engendrés par les tensions géopolitiques dont l'issue
est aujourd’hui incertaine, la Ville anticipe de possibles conséquences concernant :
“ L'évaluation des charges à caractère général prévue dans le budget 2026, qui
permettra d'assumer l'effet en année pleine de l'intégration dans le périmètre municipal de
nouvelles structures, notamment la Maison des Associations, et qui prend en compte les hausses potentielles du prix des matières premières. Il sera cependant nécessaire de contrôler davantage leur consommation.
Les dépenses de personnel, revues à la hausse afin d'anticiper l'effet des réformes
imposée aux collectivités, à l'instar de la hausse du taux de cotisation CNRACL dont l'impact
est estimé à 775 000 € en 2026, ou du glissement vieillesse technicité (GVT). Elles
permettront également d'assurer la mise en œuvre des priorités établies, notamment en
matière de sécurité avec le renforcement des effectifs de police municipale et d'ilotiers de
proximité.
La poursuite du désendettement comme boussole
La Ville poursuivra son désendettement pour parvenir à passer sous le seuil des 100
millions d'euros d'ici la fin de cette nouvelle mandature.
Cette politique de désendettement continu a en effet permis la baisse concomitante des intérêts
de la dette, passant d'environ 12 millions d'euros annuels en 2014 à un peu plus de 8 millions
d'euros aujourd'hui, cette somme prenant en considération l'éventualité d'un emprunt à hauteur
de 10 millions d'euros en 2026.
La maîtrise du budget de fonctionnement à laquelle la ville s'attache depuis de nombreuses
années a permis de mener un investissement efficace et constant, conciliable avec l'objectif de
désendettement, le rythme de passation des marchés publics et de suivi des chantiers.
Ce volume annuel a représenté un total de plus de 225 millions d'euros d'investissements
entre 2014 et 2025, permettant à la Ville de mettre en œuvre ses ambitions conformément
aux engagements pris devant les Saint-Mauriens.
Pour 2026, l'enveloppe globale s'établit à près de 18 millions d'euros hors reports. Elle portera
la concrétisation de projets annoncés en début de mandature, permettant à la ville de
demeurer une presqu'ile protégée, dynamique et solidaire. 2026 : le début du déploiement de projets structurants pour la ville
En 2026, la Ville va investir en faveur de la sécurité à hauteur de 3 millions d'euros,
conformément à sa volonté de demeurer toujours aussi protégée et sûre. Ce montant
permettra d'assurer le démarrage des travaux du nouvel hôtel de police municipale, la
modernisation du dispositif de vidéoprotection, le renouvellement d'une partie des véhicules
destinés aux agents en charge des missions de sécurité et la poursuite de la modernisation de
l'éclairage public.
En matière de protection de l'environnement et du cadre de vie, la Ville va poursuivre sa
politique de désimperméabilisation de l'espace public et de renaturation à hauteur de 650 000
€,
Il en sera de même en matière de performance énergétique avec la poursuite de la
rénovation des bâtiments communaux et le lancement d'études nécessaires en vue de
l'installation de panneaux photovoltaïques.
Sur l'espace public, la Ville va poursuive l'application de son plan de rénovation de 100
kilomètres de voirie et de trottoirs à hauteur de 2 750 000 €, entreprendre des changements
de mobilier urbain à hauteur de 215 000€ et poursuivre les aménagements nécessaires à sa
politique cyclable et de mobilité douce avec un investissement de 420 000 €. Par ailleurs, elle
poursuivra la modernisation de son éclairage public pour 1 815 000 € ce qui lui permettra à la
fois de réaliser des économies d'énergie supplémentaires et de sécuriser davantage les rues.
Pour développer son dynamisme, la ville requalifiera son cœur commerçant à la Varenne
avec la réfection de la rue Saint Hilaire pour 1 900 000 €, achèvera la renaturation de la Place
des Molènes et de la rue Baratte Cholet pour 410 000 € et poursuivra le travail partenarial
mené en vue de l'intégration de la gare du Grand Paris Express et de la gare de Saint-Maur
Champignol au sein de périmètres requalifiés pour 300 000€.
En faveur de l'enfance et de la petite enfance, sont prévus 200 000 € pour la réfection
de squares et d'aires de jeux, 350 000 € concernant des structures de la petite enfance et
notamment le lancement des études concernant la rénovation du multi accueil du Mesnil, ainsi
que 1 180 000 € en faveur des écoles et notamment de la rénovation de la toiture de la
maternelle Jules Ferry.
En matière culturelle, le lancement de la rénovation du conservatoire est prévue à hauteur
de 725 000 € et 260 000 € répartis pour la rénovation des différents bâtiments culturels et des
églises.
En matière sportive, plus de 800 000 € ont été répartis sur différents sites sportifs,
principalement au titre de la modernisation des équipements sportifs, de la rénovation du
stade des Corneilles et du stade Paul Meyer qui s'étaleront sur plusieurs exercices.
En matière de solidarité enfin, la Ville va poursuivre des travaux d'accessibilité, d'accueil du
public à la Maison de l'action sociale, va amorcer sa réflexion en vue de la création d’une
Maison des enfants et poursuivre son soutien au développement d'une offre de logement équilibrée, dans le cadre du dialogue constructif engagé avec l'Etat et sous réserve du respect
des engagements pris au sujet de la taxe SRU.
A travers ce budget 2026, la ville réaffirme le cap suivi depuis plus d'une décennie :
investir pour l'avenir sans fragiliser les équilibres financiers. Dans un contexte
économique national et international marqué par de fortes incertitudes, et des
contraintes durables, le choix de la maîtrise de l'endettement est renouvelé avec
une inscription d'emprunt limitée à 10 millions. Ce budget de début de mandat
pose les bases d’une action municipale cohérente et responsable. Il permet de
concilier les attentes des Saint-Mauriens et la bonne santé financière de la
collectivité sur le long terme. Saint-Maur confirme ainsi sa volonté d'avancer avec
ambition et sérénité. Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
Consal
Terrhorla
Cyr 0
El
Made
de
cafrul
0 tonne du (eme
de rép
Mode
de calcul
en
fonction
du terme
de référence
Mode
de catod
du Groed Ponte
ParisEsL Marne et Bot
Rdglonal
A
fonction du
lerme de référence
An où À
er
ci
erruss,
{eruten €
{Brut en
€)
Noms
1
PrÉTIOMS
en fonction
du terme
da référencs
Terme de reference = indice brut terrmunal de l'echelle indiciare de la fonction publique