Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 6 Compte administratif de l exercice 2024 bud
Déliberation - delib no122 approbation du compte financier uniq
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 9 Affectation definitive du result
Déliberation - 2025DEL19 Approbation du CFU compte financier uniq
Procès Verbal - CM 25 06 26 DEL 2 Approbation du proces verbal de
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 58 Approbation d un schema de prom
Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0022 Budget principal a
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 10 annexe CFU
unknown - 2026DEL56 Approbation du CFU compte financier uniq
Arrêté - 10.2024DEL18Approbation du compte financier unique
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 10 Approbation du compte financier unique 2025 budget principal
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 10 Approbation du compte financier unique 2025 budget principal)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Fiscalité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU 5 - . A
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 10 Approbation du compte financier unique 2025 : budget principal
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.1
Membres en exercice 49 Numéro : O 94 -2 19400686 10 Dé
Membres présents ï 44 20260625S-- DELLE
CEAO--
Membres excusés et représentés 3 Date réception : 3 û JUIN 2026
Membres absents non représentés
POLE none
Contre
Abstentions +
Ne prend pas part au vote
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 44, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026
il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adijoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M, Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M, Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoirà Mme Hélène LERAITRE
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etaient absents non représentés :
M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Sylvain BERRIOS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1N° 10
OBJET : Approbation du compte financier unique 2025 : budget principal Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que l'article 242 de la loi de finances 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise qu'au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026, un
compte financier unique (CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales. La ville a souhaité anticiper cette obligation en présentant un compte financier unique pour l'exercice 2025.
Le compte financier unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions. Il donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et compte de gestion : un seul document au lieu de deux qui étaient
redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le compte financier unique rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte
administratif et le compte de gestion.
Enfin, il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée dans une
démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal ;
Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 165 140 103,21 182 050 175,67
INVESTISSEMENT 40 533 213,33 37 813 402,08
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.N° 10
OBJET : Approbation du compte financier unique 2025 : budget principal Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 1
Préfecture A, &
le 0 JUIN 2076 PAT et de la publication électronique le
Carole DRAI Pierrg Michel DELECROI Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.Saint-Maur )
COMPTE FINANCIER MONTE
NOTE DE SYNTHESE DE
PRESENTATIONPour la première fois, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés présente un compte financier unique,
conformément aux dispositions issues de la réforme de la comptabilité publique locale et au
décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025.
Ce document fusionne en un seul état de synthèse les informations jusqu'alors réparties entre
deux documents distincts :
° Le compte administratif, établi par l'ordonnateur (le Maire), qui retraçait l'exécution
budgétaire du point de vue des autorisations votées par le Conseil municipal :
+ Le compte de gestion, établi par le comptable public (le Trésorier), qui présentait les
opérations comptables et les mouvements de fonds.
Ces deux documents devaient déjà être concordants, et leur rapprochement constituait une
étape essentielle de la clôture des comptes. La réforme ne remet pas en cause cette rigueur,
mais en simplifie le processus : en produisant un document unique, élaboré conjointement par
l'ordonnateur et le comptable, elle supprime le travail de réconciliation 2 posteriori et offre une
lecture immédiatement cohérente de la situation financière de la commune, dans un objectif de
simplification et de lisibilité, tant pour les élus et l'administration, que pour les citoyens et les
partenaires institutionnels. Ce nouveau document unique consolide par ailleurs une pratique de
collaboration étroite entre les deux acteurs de la chaîne financière locale.
Sur le fond, le compte financier unique confirme et illustre les axiomes de la stratégie financière
menée par la ville depuis de nombreuses années. Celle-ci s'articule essentiellement entre
maîtrise des dépenses de fonctionnement et désendettement de la ville afin de pouvoir
poursuivre un investissement dynamique, maintenir des taux d'imposition inchangés et
maintenir la qualité du service public. Ces différents objectifs, menés de concert, ont permis en
2025 d'assurer, tant en fonctionnement qu'en investissement :
> le choix d'un cadre de vie protégé et apaisé :
le choix d'un environnement préservé ;
le choix d'une ville où il fait bon grandir ;
le choix de la sécurité au quotidien ;
le choix d'une vie culturelle de proximité ;
le choix du sport pour tous :
le choix d'une ville solidaire ;
VNVYNNNNN
NV
le choix d’une ville dynamique, animée et festive.
L'examen de ce CFU doit se faire à la lumière des contraintes qui pèsent sur la collectivité dans
l'élaboration et dans l'exécution de chaque exercice budgétaire.Le contexte économique a conduit en 2025 à associer les collectivités territoriales à l'effort de
redressement des finances publiques nationales. Pour Saint-Maur-des-Fossés, cela s'est traduit
par une contribution de 901 481 € au DILICO. Ce prélèvement nouveau est venu s'ajouter aux
autres : FNGIR, FPIC, contingent incendie, FCCT, taxe SRU, représentant un montat total de
26 827 817,45 €. La pression de l'Etat exercée au travers de ces prélèvements est à lire en
miroir de son désengagement continu, matérialisé par une dotation globale de fonctionnement
en baisse depuis 2014 et par différentes mesures imposées aux collectivités, notamment, en
2025, la réforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL).
Ce compte financier unique permet également, au travers de l'annexe dite « verte », de
constater les efforts engagés par la ville dans la prise en compte des enjeux environnementaux
dans ses choix d'investissements.
Exercice 2025 : des efforts de gestion
Re e ETS
La stabilité budgétaire de la ville, préservée en 2025, n'était pas acquise d'avance en raison des
hausses de dépenses imposées, notamment en matière des ressources humaines, et des efforts
supplémentaires demandées par l'Etat aux collectivités territoriales, dans un contexte encore
marqué par une inflation conséquente.
Le résultat d'exercice de 2025 est nettement supérieur à celui de 2024 à savoir 7 861 532,70 €
contre 4 324 035,90 €.
Le compte financier unique 2025 se décompose de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde
Réalisations mouvements réels 143 662 491,97 177 290 822 ,83 33 628 330,86
Réalisations mouvements d'ordre 21 477 611,24 0,00 -21 477 611,24
Résultat de 2024 reporté 0,00 4 759 352,84 4 759 352,84
Total 165 140 103,21 182 050 175,67 16 910 072,46
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes SoldeRéalisations mouvements réels 36 657 492,18 16 335 790,84 -20 321 701,34
Réalisations mouvements
, 0,00 21 477 611,24 21 477 611,24 d'ordre
Résultat de 2024 reporté 3 875 721,15 0,00 -3 875 721,15
Restes à réaliser 6 328 728,51 0,00 -6 328 728.51
Total 46 861 941,84 | 37 813 402,08 -9 048 539,76
Total 212 002 045,05 | 219 863 577,75 7 861 532,70
DIT RERE TT A UE
budgétaires
Recettes réelles de fonctionnement CFU 2025 CA 2024
013 : atténuations de charges
70 : produits des services
73 : impôts et taxes
74 : dotations et participations
75
76 : produits financiers
77 : produits exceptionnels
78
Totaux
: autres produits de gestion courante
: reprise sur amortissements et provisions
1 304 382,69
15 229 085,59
125 942 004,52
14 758 541,82
2 268 747,85
2 425 703,24
15 058 287,12
304 070,00
177 290 822,83
1 429 760,40
15 549 173,73
122 353 064,98
14 399 495,50
1 450 982,56
2 439 840,15
2 017 367,15
0,00
159 639 684,47
En 2025, la ville enregistre un niveau de recettes supérieur à celui de 2024 et à celui envisagé
au budget prévisionnel. Il est en effet constaté un dynamisme des recettes fiscales, résultant à
la fois de l'application du coefficient de revalorisation des bases locatives fixé par la loi de
4finances à 1,7 % pour 2025, et d'un léger dynamisme du nombre de foyers fiscaux. En 2025, la
ville a par ailleurs enregistré une recette exceptionnelle de 15 millions d'euros consécutive à la
vente des actions de la SIEM, constatée lors de la décision modificative.
D'autre part, la ville est demeurée fidèle à la stabilité de ses taux d'imposition et figure toujours
parmi les taux les plus faibles du Val de Marne.
Rang Ville (+ 40 000 hbts.) Taux de taxe foncière 2025
1 Maisons Alfort 28,62
2 Saint Maur des Fossés 31,29
3 Vincennes 34,18
4 Champigny-sur-Marne 35,91
5 Alfortville 37,57
6 Choisy-le-Roi 39,84
7 Fontenay-sous-Bois 39,98
8 Villejuif 41,59
9 Créteil 44,20
46 Ivry-sur-Seine 47,82
*source : sites communaux
Evolution des droits de mutation : une amorce de reprise
10 270 235
8 823 315
8 141 963
| | 6 224 866 5 707 572 NE
f 7 7 l - | : h
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025Le niveau des droits de mutation a été revu à la hausse lors de la décision modificative compte
tenu du rythme constaté. Cette reprise appelle cependant la plus grande prudence compte tenu
du contexte national et international encore très perturbé.
Dépenses de fonctionnement : une stabilité
RATS
Dépenses réelles de fonctionnement CFU 2025 CA 2024
011 : charges à caractère général 23 604 790,70 25 904 778,33
nn de personnel et frais 74 151 591,94 72 505 881,85
014 : atténuations de produits 22 573 959,59 21 689 797,90
65 : autres charges de gestion courante 14 865 171,67 13 735 186,16
66 : charges financières 8 019 592,99 8 558 296,06
67 : charges spécifiques 15 935,08 35 495,03
68 : dotations aux provisions 431 450,00 643 760,00
Totaux 143 662 491,97 143 073 195,33
Alors que la ville s'emploie chaque année à enrichir le périmètre du service public et à maintenir
un haut niveau de qualité, ses efforts de gestion lui ont permis de neutraliser un haut niveau
d'inflation et l'évolution mécanique des prix qui en résulte. Il convient de rappeler qu'en 2014,
la ville affichait un niveau de charges à caractère général de 25 529 323 € et qu'elles sont
aujourd'hui de 23 604 790 € alors que le périmètre du service public n'a cessé de s'élargir,
notamment avec l'ouverture des différentes maisons thématiques, ou du fait de l'augmentation
croissante d'une année sur l'autre du nombre de repas servis pendant les temps scolaire et
périscolaire (17 712 repas de plus en 2025). En 2025, la ville réaffirme à nouveau sa place parmi
les villes les moins dépensières de sa strate, à des niveaux nettement inférieurs à ceux des villes
auxquelles elle pourrait être comparée, comme Levallois-Perret ou Cannes.
La ville enregistre une hausse de 2,27 % de ses dépenses en matière de ressources humaines,
soit 1 645 710,09 €. Cette augmentation trouve son explication dans :e le recrutement de 12 EPT, parmi lesquels des postes d'encadrement supérieur ;
e la hausse des taux de cotisation de la CNRACL pour 877 720 €,
e une hausse de 286 420 € au titre de l'Urssaf,
° la mise en place du bonus attractivité des agents du secteur de la petite enfance à
hauteur de 264 600 €
° la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire pour les agents du service
périscolaire au 1° septembre 2025 pour 57 570 €.
En dépit de la hausse constatée explicable essentiellement par des mesures nationales, ce poste
de dépense demeure en decà de la moyenne nationale des villes de plus de 70 000 habitants.
Cette maîtrise trouve en particulier sa source dans la maîtrise affirmée de la masse salariale et
le rythme des embauches.
Les atténuations de produit regroupent les différents prélèvements de l'Etat. En 2025, sy est
ajouté le DILICO pour un montant de 901 481 €, ce qui explique le différentiel constaté.
Dans le chapitre 65, figurent les subventions que la ville accorde aux différentes associations.
Depuis le passage en M57, ce chapitre englobe désormais :
Y_ les charges exceptionnelles imputées auparavant au chapitre 67 ;
“les prescriptions de créances pour 301 284,01 € correspondant à l'année 2008.Achats, charges externes et charges de personnel
(exprimés en M€)
155 306 Il
139 983
1 126907 172 094
114 109
103 795 102 247 | | 96745 93625
Ca Sa S Ca g Ca 2 S ° S D & S È s À
SE LT ST a S Q (2 S S £ RD w Ÿ K Co S À S | F & & S è &
C æ
Source : Comptes des communes 2024
Les données réactualisées en 2025 confirment le positionnement vertueux de Saint-Maur, parmi
les villes de même strate, quand bien même les dépenses liées aux ressources humaines aient
augmenté sous l'effet des mesures imposées par l'Etat.RUE CRE NS CCR TROT TE
stratégique
Poursuivi avec constance et assiduité depuis 2014, le désendettement demeure la clé de voûte
de la stratégie financière de la ville. L'objectif fixé d'un désendettement de 100 millions à horizon
2026 était sur le point d'être atteint fin 2025. Ce faisant, la ville a conforté l'autofinancement de
ses investissements : pour un total d'investissement de 118 110 761 € entre 2020 et 2025,
seuls 23 % ont été financés par de l'emprunt.
Ce désendettement offre un double intérêt puisqu'il allège d'autant la section de fonctionnement
au travers de la diminution des intérêts.
Désendettement déduction faite du fonds de soutien
263 615 435
166 709 994
- 96 905 441
2014 2025
Comme le démontre le graphique ci-dessous, la capacité de désendettement de la ville a
nettement dépassé le taux cible de 12 ans défini par l'Etat. L'amélioration de ce ratio a été
progressive et continue. Elle reflète ainsi pleinement les efforts et l'assiduité avec
laquelle la ville s'est attachée, depuis plus de dix ans, à mener cette stratégie de
désendettement qui porte aujourd'hui ses fruits.Capacité de désendettement 2025
déduction faite du fonds de soutien
250 000 000 30,00
25,00 200 000 000
20,00
150 000 000
15,00
100 000 000
10,00
50 000 000
5,00
0 0,00
2014 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Sy Capital restant dû =@=Ratio de désendettement
Une vigilance maintenue sur les niveaux
(eo Tue La tS
Dans un environnement économique instable, marqué par une inflation persistante, la ville a
maintenu un engagement fort : préserver les Saint-Mauriens de toute hausse fiscale. Ce choix
courageux a toutefois des conséquences. Entre pression constante des prélèvements de l'État,
érosion continue de la dotation globale de fonctionnement et timide reprise des droits de
mutation, l'épargne nette de la ville réclame une attention particulière. Inscrite à un niveau de
— 8854221 € au moment du débat d'orientation budgétaire 2025, elle s'améliore
significativement au CFU pour s'établir à 1 807 556 €. La maîtrise continue des dépenses de
fonctionnement et la poursuite du désendettement devraient permettre sa progression, si la
diminution du prélèvement SRU et la reprise du marché immobilier venaient à être confirmés.
10Libellés 2024 2025
Recettes de fonctionnement (RRF) 159 639 684 177 290 823
Dépenses de fonctionnement (DRF) 143 073 195 143 662 492
Dépenses de fonctionnement réelles 119 953 637 119 784 150
Epargne de gestion (RRF - cessions) - (DRF - ID) = A 23 367 821 26 988 635
Intérêts de la dette (ID) = B 8 817 691 8 417 911
Epargne brute (EB) = A - B 14 550 130 18 570 724
Remboursement du capital de la dette = C 15 657 002 16 763 168
Epargne nette (EB - C) -1 106 871 1 807 556
11184 509 310,10
151409 662,78
| 137 252 968,48| :
| 131917 321,60 |
1
1 1
' 1
'
! [132806751,05
130 675 987,45 |
H138 943 653,42 EE 2h
143073 195,33|
CA 2017 CA2018 CA2019 CA 2020 CA 2021
=<=Dépenses réelles de fonctionnement
CA 2022 CA 2023 CA2024 CA 2025
=h=Recettes réelles de fonctionnement
Le tableau ci-dessus consigne l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Dynamique d'investissement et stabilité
fiscale : un équilibre tenu
Entre 2020 et 2025, la ville a réalisé près de 120 millions d'euros d'investissement dépassant
ainsi son objectif de 100 millions d'euros sur la durée du mandat. Ce résultat est d'autant plus
remarquable qu'il a été réalisé en parallèle d'un désendettement avéré, et sans recours à une
quelconque augmentation de la fiscalité.
En 2025, plusieurs projets majeurs ont abouti :
+ L'agrandissement des écoles du Parc Est (bâtiments, cours et terrain de sport) :
+ La Maison des associations : livraison de 1 500 m2 de locaux mis à disposition des
associations ;
La réfection qualitative des rues Baratte Cholet, Inkermann et place Carnot :
La renaturation et la requalification complète de la place des Molènes ;
12La poursuite du programme de désimperméabilisation : avenues Andrée, Diderot,
Brossolette et parking Chevreul ;
La poursuite du programme de réfection des voiries et trottoirs : les rues Condorcet, de
la Réunion, Grévin, Didier, les avenues Brossolette, Saint-Louis, du Rocher, Gabriel Péri,
de Condé...
La poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection avec l'implantation de 33
caméras supplémentaires et 3 nouveaux périmètres couverts par celles-ci (dont les
cimetières Rabelais 1 et 2 ainsi que le cimetière Condé) ;
L'achat de véhicules électriques ou hybrides pour poursuivre la modernisation du parc
automobile de la commune ;
Les travaux de couverture et d'étanchéité pour le multi-accueil Arromanches, l'école
maternelle Cazaux et la piscine Caneton ;
La poursuite de la modernisation de l'éclairage public.
Les dépenses réelles d'équipement se répartissent par chapitres de la manière suivante :
Chapitres CA 2025
900 : services généraux des administrations publiques 1 515 219,70
901 : sécurité 606 568,80
902 : enseignement, formation professionnelle, apprentissage 6 621 616,22
903 : culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 2 775 991,96
904 : santé et action sociale 500 798,16
905 : aménagement des territoires et habitat 1 876 514,50
906 : action économique 11 232,00
907 : environnement 77 335,93
908 : transports 5 909 046,52
TOTAUX 19 894 323,79
Le niveau des investissements retracés dans certains chapitres, compte-tenu de la nomenclature
M57, ne traduisent pas nécessairement une faiblesse des efforts dans le domaine dont ces
chapitres portent l'intitulé (par exemple, l'environnement). Une part significative des dépenses 13contribuant à des objectifs environnementaux est en effet imputée dans d'autres fonctions
budgétaires (aménagement, équipements sportifs ou scolaires, transports), conformément aux
règles de la nomenclature comptable.
Des investissements au service de la
résilience climatique et de la biodiversité
Depuis la loi de finances pour 2024, une obligation supplémentaire dans le formalisme de
présentation du compte financier unique s'impose aux communes. Une annexe
environnementale doit être présentée, constituant une nouvelle cotation des dépenses
budgétaires exécutées et classées selon leur impact sur l’environnement (non cotées, neutres,
défavorables ou favorables).
Pour l'exercice 2025, deux axes doivent être évalués : l'atténuation du changement climatique
(axe 1) et la préservation de la biodiversité (axe 6).
Sur près de 20ME d'investissements réalisés en 2025, 13,3M€ ont fait l'objet d’une cotation au
titre de l'axe 1 (atténuation du changement climatique) et 3,7ME€ au titre de l’axe 6 (préservation
de la biodiversité).
Atténuation du changement climatique :
- 33% des investissements réalisés et cotés ont un impact neutre ; - 63,3% des investissements réalisés et cotés ont un impact favorable ; - 3,7% des investissements réalisés et cotés ont un impact défavorable.
Ces chiffres traduisent une progression des investissements favorables à l'atténuation du
changement climatique, permise notamment par les importants travaux d'aménagement
qualitatifs réalisés en 2025 en faveur de la désimperméabilisation et la renaturation de l’espace
public, les travaux de performance énergétique des bâtiments communaux et la poursuite de
la modernisation de l'éclairage public, ou encore l'achat de véhicules électriques ou hybrides, à
l'instar de ceux utilisés par la Police municipale.
Préservation de la biodiversité :
- 23,4% des investissements réalisés et cotés ont un impact neutre ;
- _76,48% des investissements réalisés et cotés ont un impact favorable ;
- Moins de 1% des investissements réalisés et cotés ont un impact défavorable ;
Ces chiffres traduisent la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité,
intrinsèquement liée à la protection du cadre de vie, dans les investissements réalisés par la
commune en 2025. C'est en particulier le cas des travaux de renaturation de l'espace public, de
transformation des espaces verts et de modernisation de l'éclairage public, avec le souci de la
préservation de la biodiversité nocturne.
14Ainsi, les investissements portés par la ville dans le cadre de ses objectifs d'aménagements
qualitatifs, de mobilité douce et d'apaisement permettent de contribuer de manière structurante
à la réduction des émissions de GES et de participer à la préservation et le renforcement de la
biodiversité avec une approche équilibrée entre préservation des ressources naturelles, qualité environnementale, performance énergétique, durabilité des équipements et préservation des espaces sensibles.
Il convient toutefois de rappeler que cette cotation, outre la lourdeur administrative qu'elle
représente, n'est pas représentative de l'ensemble des enjeux d'investissement auxquels les
collectivités locales doivent faire face au quotidien.
15