Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 28.02.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 28.02.2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Loctudy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 28.02.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 février 2025 à 19h00

PROCES-VERBAL2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 28 février 2025

À 19 H 00

PRESENTS :

M. GUILLOUX S.

Mme BERNICOT M.

M. BÉRÉHOUC M.

Mme PRONOST A.

M. de PENFENTENYO H.

Mme LE LEVIER C.

M. CROGUENNEC A.

M. LE CORRE F.

M. GUÉRIN A.

M. MASSONNEAU B.

Mme COÏC-LE BERRE M.

Mme MARZIN - DEL VALLE M-B.

Mme MADELEINE A.

Mme OLLIVIER M.F

Mme BUANNIC M-A.

Mme BRETON J.

Mme PERRON-LE GURRIEC M.

Mme CORFMAT C.

M. FLAMAND A.

ABSENTS :

ABSENTS EXCUSES :

M. CANTIN D.

M. GAIGNÉ J-M ayant donné procuration à Mme BERNICOT M.

Mme RIGAUD M. ayant donné procuration à M. de PENFENTENYO H.

Mme PAUBERT M. ayant donné procuration à M.

M. BOTREL L. ayant donné procuration à Mme PERRON-LE GURRIEC M.

M. de BERMINGHAM J. ayant donné procuration à Mme BRETON J.

Secrétaire de séance : M. BEREHOUC Matthieu

ASSISTENT ÉGALEMENT A LA SEANCE :

Mme ARZUL Emmanuelle, Directrice Général des Services

M. LE TARTESSE Laurent, Responsable finances et services à la population3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 4

I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 janvier 2025 4

RESSOURCES HUMAINES 4

I. Délibération accordant mandat au CDG29 pour mettre en œuvre une consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026 4

FINANCES - MARCHÉS 5

I. Désignation référent déontologue 5

II. Débat d’orientations budgétaires pour 2025 6

III. Avenant II à la convention tripartite et triennale d’enseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la Commune 9

IV. Avenant n°1 - modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de l’immersion des sédiments au large de Loctudy 9

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 10

I. Cession délaissé voirie de la parcelle AR 492 10

II. Rapport de vente de lots du lotissement de Ribadeo – Lots 1, 2, 4 et 8 10

III. Convention SDEF modifiée pour l'effacement des réseaux chemin de Kerandro 11

INTERCOMMUNALITÉ 13

I. Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir du Faou 13

II. Modification des statuts de la CCPBS : compétence supplémentaire «création, gestion et extension des crématoriums » 14

III. Démarche de définition de la convention territoriale globale (CTG) - 2025-2029 15

IV. Avenant à la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droit des sols17

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal 18

ANNEXES 204

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 janvier 2025

Rapporteur : M. le Maire

Annexe 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 09 janvier 2025.

RESSOURCES HUMAINES

I. Délibération accordant mandat au CDG29 pour mettre en œuvre une consultation dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance

statutaire à compter du 1er janvier 2026

Rapporteur : Mme BERNICOT M.

Monsieur le Maire expose :

- l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l’opportunité de confier au Centre de gestion du Finistère le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

▪ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale (ou des textes précédents le code et non encore codifiés) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 février 2025 ;

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de donner mandat au Centre de Gestion du Finistère pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.5

FINANCES - MARCHÉS

I. Désignation référent déontologue

Rapporteur : M. le Maire

Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définit l'ensemble des principes

déontologiques applicables aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Ces droits et obligations, qui constituent la charte de l'élu local, sont rappelés lors d'une lecture solennelle

à chaque renouvellement de l'organe délibérant.

Afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre de cette charte, l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21

février 2022 (3DS) a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect de cette charte.

Pris en application de cette loi, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, complété par un arrêté, définit

les modalités et critères de désignation de ces référents. Ce décret indique que l’organe délibérant désigne

par délibération le référent déontologue en précisant la durée de ses fonctions et les modalités de sa saisine.

L’AMF29 a mis en ligne une liste de référents déontologues dans le but que les collectivités puissent en

contacter un afin de solliciter son accord à sa désignation par le Conseil municipal.

Mme Corinne HERVÉ figurant dans la liste a été contactée et a répondu positivement à notre sollicitation.

Elle nous a également précisé les modalités de sa saisine. Le référent déontologue peut être saisi par tout

élu de la Commune, par voie écrite et de préférence par mail, en précisant dans son objet : "saisine du

référent déontologue - Loctudy - confidentiel".

Cette demande fera de sa part l'objet d'un accusé de réception, mentionnant la date et rappelant le cadre

réglementaire. Elle étudiera les éléments fournis par l’élu, et demandera le cas échéant, par écrit ou oral,

des précisions complémentaires. Elle communiquera ensuite son avis à l’élu concerné, par écrit, ou

éventuellement par oral si l'élu le souhaite. Cet avis est purement consultatif et non susceptible de recours.

Il est soumis à la plus grande confidentialité.

La rémunération prévue par les textes a été fixé par l’AMF à 80 € net par demande traitée. Si de manière

tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais en seraient assumés par la Commune,

selon les barèmes applicables aux agents de la FPT. Les questions les plus complexes pourront être traitées

par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations.

Une fois que le Conseil municipal aura désigné son référent déontologue, ses coordonnées seront

communiquées à l’ensemble des élus municipaux.

Mme CORFMAT demande si le Conseil municipal pourra être informé une fois par an par exemple, du nombre

de saisines effectuées et du nombre d’élus concernés par les saisines ? Sans rentrer dans les détails qui sont

confidentiels, mais pour information.

Monsieur le Maire répond que c’est tout à fait possible.

Considérant que le Conseil municipal doit désigner un référent déontologue en application de l’article R.

1111-1-A du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 février 2025,

Vu les articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D du Code général des collectivités territoriales,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de désigner Mme Corinne HERVÉ comme référent déontologue de la Commune de Loctudy.6

II. Débat d’orientations budgétaires pour 2025

Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.

Annexe 1

La Commission municipale des Finances et des Ressources Humaines réunie le 17 février 2025, a pris acte du débat d’orientation budgétaires 2025.

Budget général :

Mme BRETON demande les résultats comptables du musée de la conserverie. Sont-ils positifs ou négatifs ? Le déficit était de 70 000 € l’année dernière, a-t-il évolué ?

M. BEREHOUC répond que malheureusement les extractions n’ont pas été faites, elles pourront être transmises ultérieurement.

Mme BRETON s’interroge aussi sur l’achat d’un vélo électrique pour 2000 € ?

M. BEREHOUC répond que c’est pour le nouvel ASVP.

Mme CORFMAT demande qu’est-ce que la refacturation des travaux à des tiers pour un montant de 10 127 € ?

M. LE TARTESSE répond qu’il s’agit de travaux effectués pour le compte d’Enedis et refacturés aux particuliers.

M. FLAMAND s’interroge sur l’étude concernant le site du Dourdy. Ils n’ont jamais été informés de cette étude et demande pourquoi ils ont été écartés du groupe de travail alors qu’ils participaient auparavant ? Par ailleurs, le financement est-il exclusivement communal ?

Monsieur le Maire répond qu’une information a été faite en Conseil municipal dans les décisions prises par le Maire au regard de sa délégation. Par ailleurs cette étude est financée à 50%, soit 20 000 €, par une subvention de l’Etat dans le cadre de PVD.

Mme BRETON demande si la CCPBS participe à cette étude ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement la CCPBS est autour de la table, mais ils ne participent pas financièrement à l’étude. Les démarches entamées les années antérieures n’avaient pas abouti car la CCPBS n’était pas impliquée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et les réflexions avancent.

Mme PERRON-LE GUIRRIEC demande le montant de la dotation « biodiversité et aménités rurale »s et quel projet a-t- elle servi à financer ?

M. BEREHOUC précise que nous avons reçu 13 000 € pour la première fois cette année. Elle est entrée dans les recettes générales. Elle n’avait pas été fléchée cette année particulièrement pour financer un projet.

M. FLAMAND s’interroge également sur les 10 000 € pour le financement d’un poste d’ASVP fin 2024 et pense qu’il faudrait donner des explications au Conseil municipal. Car nous avons été informés de la permutation avec le port de plaisance, mais pas de la réintégration. Il y a donc deux agents aujourd’hui ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il y a eu un accompagnement proposé à un agent municipal qui a fait part de son mal-être au travail. Nous lui avons proposé un détachement sur un autre poste mais il a décidé de réintégrer ses fonctions après quelques semaines. Nous n’avons pas le droit de lui refuser car il est titulaire de son grade. Pour le moment deux postes sont nécessaires et donc prévus au budget 2025.

M. FLAMAND souhaite connaitre les raisons de la hausse de 8000 € de subvention pour l’école St-Tudy ?

M. BEREHOUC répond que cela est dû à une augmentation des effectifs et à une augmentation du coût par élève qui est calculé sur les dépenses de fonctionnement afférentes à un élève dans le public.

Budget du port de plaisance :

Mme BRETON demande à quoi correspond « la résiliation du contrat » ?

Monsieur le Maire répond qu’Il s’agit d’une étude pour la réalisation d’un déporté du ponton-lourd commandée par la Maire précédente, or les discussions avec le Syndicat mixte nous ont orienté vers des travaux de confortement du ponton existant.

Mme BRETON demande si les recettes des terrasses du port sont comptabilisées dans ce budget ?

M. BEREHOUC confirme que oui.7

DOB 2025 :

Concernant le soutien à l’économie, Monsieur le Maire souhaite porter à réflexion l’ajout d’une ligne budgétaire supplémentaire dans le PPI communal à compter de 2026, par exemple 100 000 € chaque année qui seraient dédiés à soutenir l’économie portuaire. Ce pourrait être un geste pour un embellissement, une déconstruction… par le biais d’un fonds de concours ou autre. Ce serait un geste fort pour le soutien de l’activité à Loctudy.

Mme BRETON a été surprise de ce discours porté par le Maire en réunion avec la Communauté de communes en présence de Maël DE CALAN. Attention, il faut savoir à bien utiliser ces fonds.

M. FLAMAND remarque que la Commune n’a plus la compétence développement économique, donc peut-on réellement le faire ?

Monsieur le Maire évoque la demande du SMPPC qui pourrait solliciter une participation financière des communes portuaires en vue de financer le plan d’investissements adopté en 2018. Cette participation est estimée à 50 000 € par an.

Mme BRETON souligne que le plan d’investissements date effectivement de 2018 et doit être remis à jour car il y des travaux qui ne correspondent plus au besoin. Donc il faut faire très attention. Il faut bien définir les besoins du port de plaisance et du port de pêche au préalable.

Monsieur le Maire confirme que le PPI du SMPPC prévoyait d’étendre le port de plaisance et la création d’un port à sec, pour un coût de 3 millions d’euros. Ce n’est certainement plus la priorité actuellement. Il y a une mutation qui est en train d’opérer au port de pêche et il nous faut pouvoir l’accompagner. Les acteurs économiques doivent s’adapter, malheureusement nos sociétés de mareyage sont touchées de plein fouet. Aujourd’hui nous sommes accompagnés par l’Etat dans le cadre de PVD. Des ateliers sont en cours actuellement et sont constructifs.

M. BEREHOUC confirme que la Commune pourrait être sollicitée dès le budget 2025.

M. de PENFENTENYO demande quelles sont les orientations des autres communes portuaires pour faire face à cela ?

M. BEREHOUC explique que les communes ont exprimé un avis mais pas d’engagement formel. Il y a un gros travail en cours mais pas de décisions actées.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a un important coût pour la maintenance des infrastructures portuaires à engager car certaines ont été délaissées pendant plusieurs années.

Mme PERRON-LE GUIRRIEC demande si dans les renouvellements d’équipements, la signalétique pour les commerces est-elle envisagée ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas connaissance de cela au niveau intercommunal, il y a un travail qui a été tenté il y a plusieurs années.

M. de PENFENTENYO souhaiterait connaitre l’orientation de la CCPBS en matière de fiscalité ?

M. BEREHOUC confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition intercommunaux en 2025.

M. FLAMAND demande si la hausse de 30% du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est toujours prévue en 2025 ? En 2024, 250 000 € ont été récoltés dans le but de créer du logement supplémentaire, voir du logement social. Mais qu’a-t-on fait avec cette somme en 2024, et qu’est-il prévu en 2025 ?

M. BEREHOUC répond que ce produit fiscal va servir à l’aménagement de l’ilot Codec afin de financer le surcoût de l’aménagement, de la déconstruction et de la dépollution.

M. FLAMAND remarque donc que pour équilibrer l’opération, les recettes de la surtaxe qui étaient destinées à favoriser la création de logements vont servir à faire moins de logements que ce que nous aurions pu faire avec la Sembreizh.8

M. BEREHOUC confirme qu’il y a eu débat au sein de l’équipe municipale mais qu’ils ne souhaitent pas réaliser un immeuble en R+3 en pleine entrée de ville et en désaccord avec ce qui a été présenté aux riverains.

M. CROGUENNEC explique que la Commune a porté ce projet pour créer du logement mais entre ce qui était prévu et ce qu’il est possible, il y a des écarts. Il y a un choix politique d’intégration de l’ensemble du bâti.

M. FLAMAND rappelle que les fonds devaient être fléchés pour du logement, qu’il devait y avoir un bilan annuel de l’utilisation des recettes supplémentaires, or là il n’y a pas de logement supplémentaire. Car cette opération était déjà prévue même sans la hausse de la surtaxe.

Monsieur le Maire confirme que les fonds vont servir à faire du logement. Que ce soit pour cette opération ou ailleurs, cela reste du logement. Les recettes rentrent dans le budget général et si l’équipe municipale veut en faire autre chose l’année prochaine nous ne pouvons pas l’y contraindre.

M. BEREHOUC rappelle que le travail avec les riverains de l’îlot Codec prévoyait du R+2. Oui la Sembreizh a proposé du R+3 pour faire face aux coûts supplémentaires mais ne pouvons accepter cette possibilité au regard de nos engagements pris envers les riverains.

M. CROGUENNEC ajoute que la surtaxe va permettre d’engager des projets à l’avenir en maintenant un niveau d’épargne suffisant pour de nouvelles opérations qui pourront voir le jour.

M. FLAMAND réitère que ce n’est pas ce qui a été présenté l’année dernière et ce n’est pas ce sur quoi nous nous sommes engagés. Ce n’est pas mis en réserve pour du logement social, aujourd’hui la réponse qui est donner c’est que les recettes vont permettre de supprimer un étage.

M. CROGUENNEC rappelle qu’il y aura du logement social dans cette opération. Nous avons les capacités d’investissement et lorsqu’il y aura des opportunités sue la commune nous mènerons les projets.

M. MASSONNEAU confirme que nous devons faire face à une augmentation importante des coûts dans cette opération et ce sera aussi le cas dans les futurs projets à mener. Gouverner c’est prévoir, et il faut faire attention aux conventions que l’on engage pour ces projets car il y a des impondérables en cours de route. Et nous ne sommes même pas sûrs d’avoir l’autorisation de faire un troisième étage.

M. FLAMAND rappelle que c’est tout de même la municipalité qui a élaboré son PLU et qu’il laissait cette possibilité de faire du R+3.

M. de PENFENTENYO affirme qu’il s’agit aussi de tenir nos engagements envers les riverains. Nous avons fait des réunions de présentation avec des esquisses. Nous tenons notre parole.

M. FLAMAND trouve que la parole est tenue vis-à-vis des riverains mais pas vis-à-vis du Conseil municipal. Il n’est pas d’accord avec l’utilisation des 250 000 € qui venaient en plus pour faire du logement supplémentaire.

M. FLAMAND s’interroge sur le camion qui est relativement neuf, pourquoi le remplacer ? Et concernant les travaux en mairie qui sont inscrits en investissement, la commission s’était prononcée pour le report de ces travaux, alors qu’en est-il ?

M. BEREHOUC explique que c’est pour le remplacer par un camion-grue qui correspond davantage à nos besoins parce que sinon nous faisons tout au tractopelle. Mais nous ne garderons pas deux camions. Pour les travaux en mairie, nous inscrivons les crédits et nous nous laissons la possibilité de les réaliser.

Mme PERRON-LE GUIRRIEC trouve que le budget de 40 000 € alloué à l’achat d’une tondeuse est élevé.

Mme CORFMAT estime excessif le coût des travaux de l’école de Larvor à 280 000 €.

Mme BERNICOT explique qu’il y a une rénovation importante avec des sanitaires qui sont déplacés et des espaces remodulés. Il restera une tranche optionnelle pour la partie restauration. Cela a été fait en concertation avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves.

Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025. (cf annexe 1)9

III. Avenant II à la convention tripartite et triennale d’enseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la Commune

Rapporteur : Mme BERNICOT M.

Annexe 2

Par délibération en date du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention

de partenariat avec l’association Bodageg Ar Sonerion-Pen Ar Bed et l’association Bagad Ar Loktudi pour la

dispense de cours de formation aux instruments d’un bagad, pour une durée de 3 ans allant de septembre

2022 à juillet 2025.

Dans le cadre de la convention, le financement des heures de cours est partagé égalitairement entre la Commune et le bagad.

Puis, comme le prévoit les dispositions de la convention, un premier avenant a fait l’objet d’une

réactualisation de la tarification des cours de musique dispensés par Sonerion Penn ar Bed et implicitement

d’un nouveau partage de cette facturation.

Dans le cadre du présent avenant, la révision annuelle du prix conjuguée à la modification des prestations

d’enseignement demandée par le Bagad fixe, comme suit, la nouvelle répartition de la facturation des cours

de musique :

- L’association Bagad ar Loktudi : 4 300 €

- La Commune de Loctudy : 4 300 €

Pour l’année de formation 2024/2025, Sonerion Penn ar Bed s’engage à fournir un total de 7 heures de cours hebdomadaires sur 35 semaines.

Mme BERNICOT ajoute qu’il y aura des heures de cours supplémentaires, ce qui représente 7 heures par semaine au total. Le Bagad Ar Loktudi a été lauréat du concours des bagadou de 5ème catégorie du Finistère. Il y a beaucoup d’enfants dans le bagad.

Mme CORFMAT a calculé qu’en passant de 5 500 € à 8 600 € pour 52h30 supplémentaires (245 heures aujourd’hui contre 192,5 heures auparavant), l’heure de cours passe de 28 à 35 €. Cette hausse est tout de même très importante, avez-vous des explications ?

Mme BERNICOT répond que tout ce qui concerne l’enseignement du breton que ce soit la langue ou la musique, rencontre de grosses difficultés financières. Nous souhaitons que le Bagad vive et nous voulons participer à faire vivre la culture bretonne. Les résultats sont là aussi donc nous continuons de les soutenir.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 17 février 2025,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention tripartite et triennale

d’enseignement entre Sonerion Penn ar Bed, le bagad de Loctudy et la Commune.

IV. Avenant n°1 - modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de l’immersion des sédiments au large de Loctudy

Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.

Par décision du Maire en date du 13 juin 2024, le port de plaisance a confié à DHI France la réalisation d’une étude de modélisation pour la réalisation d’une opération de dragage hydraulique avec rejet en mer.

Cette mission consiste à :

- l’analyse des données bibliographiques pour caractériser le climat de turbidité ;

- mise à jour et adaptation en 3D du modèle hydrodynamique existant ;

- des simulations de clapages en mer pour un scénario de plusieurs mois et analyses.10

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, il est proposé de réaliser une étude complémentaire consistant à la simulation d’un scénario complet de clapage supplémentaire de 6 mois.

Le projet d’avenant n°1 a pour incidence de porter le montant du marché à 27 700 € HT soit une plus-value de 5 000 € HT (+ 22% par rapport au marché initial).

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché avec le bureau d’études DHI France, pour la réalisation d’une étude de modélisation pour la faisabilité du dragage mécanique et de l’immersion des sédiments au large de Loctudy, pour un montant de 5 000 € HT.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

I. Cession délaissé voirie de la parcelle AR 492

Rapporteur : M. CROGUENNEC A.

Annexe 3

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AR n°492 constitutive du fond de jardin de la

propriété sis 21 rue de Kareck Hir. La Commune propose de vendre cette parcelle à Madame Maugard Laure

et Monsieur Maugard Nicolas, propriétaires du bien sis 21 rue de Kareck Hir.

La parcelle, objet de la vente, présente une surface de 55m².

Le service France domaine dans son avis du 17 mai 2024 (annexe 3) a estimé la valeur vénale de la parcelle

AR 492, pour une contenance totale de 55 m2, à la somme totale de 55 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 10 avril 2024,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de céder à Mme et M. Maugard la parcelle cadastrée section AR 492 d’une surface totale de

55m² ;

- de fixer le prix de vente à la somme de 55€ ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en la forme notariée ainsi

que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

II. Rapport de vente de lots du lotissement de Ribadeo – Lots 1, 2, 4 et 8

Rapporteur : M. CROGUENNEC A.

Annexe 4

Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil municipal a adopté le projet d’aménagement du futur lotissement communal allée de Ribadéo qui sera réalisé sur des terrains situés au lieu-dit Briemen et figurant au plan cadastral de la commune à la section AB sous le numéro 88.

Le permis d’aménager du lotissement a été délivré le 5 septembre 2023 en vue de la réalisation de 11 lots libres à la construction et d’un macro lot.

Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil municipal a autorisé la vente du macro lot à l’OPAC de Quimper Cornouaille pour 4 pavillons locatifs à caractère social.

Concernant les 11 lots libres, par délibération en date du 23 février 2024, le Conseil municipal a fixé :

− le prix de vente des lots à 92€ HT le mètre carré ;

− les critères d’attribution des lots comme suit :

• Critère 1 : Aider à l'acquisition de la résidence principale des personnes en primo-accession,11

• Critère 2 : Favoriser l'acquisition pour les jeunes familles (en ménage, avec des enfants présents ou annoncés),

• Critères 3 : Critère de revenus évalué au regard des seuils définis pour l'octroi de PTZ (zone B2),

• Critère 4 : Lien avec le territoire.

− l'inaliénabilité du bien durant un délai de 10 ans à compter de la date d'acquisition du terrain. Il pourra être dérogé à cette clause si l'acquéreur démontre qu'il vend son bien sans réaliser de plus- value et s'il justifie d'un cas de force majeure assimilable à un accident de la vie.

− par ailleurs, les acquéreurs s'engagent à affecter le bien immobilier acquis à leur propre résidence principale pendant une durée de 15 ans minimum à compter de la date de l'acte notarié d'acquisition. En cas de vente après 10 ans, la clause sera transmise au nouvel acquéreur pour le reliquat restant (soit 5 ans au maximum).

La Commission municipale des Affaires Sociales et Aménagement, réunie le 24 juin 2024, a étudié les 5 candidatures reçues entre mars et juin 2024. Quatre candidatures répondaient aux critères définis par délibération.

Les lots 1, 4 et 8 ont été attribués à l’issue de la Commission du 24 juin 2024, conformément au 1er choix de chaque candidat, et mis en réserve l’attribution du lot 2 dans l’attente d’un plan de financement.

Le lot 2 a été attribué à l’issue de la Commission du 5 septembre 2024 conformément au 1er choix du candidat.

Tous les candidats ont été informés du résultat de la Commission d’attribution par courrier entre août et septembre 2024.

Les lots nos 1, 2, 4 et 8 ont été confirmés par les candidats. Les promesses de vente ont été signées en novembre 2024 et janvier 2025.

Un plan du lotissement faisant apparaître les 4 lots attribués figure en annexe 4.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de vendre à M. Damien HARBEUMONT et Marion LE REUN le lot n° 1 du lotissement communal

Allée de Ribadéo d’une superficie de 526 m², d'un montant de 54 240,35 € TTC, hors frais de

notaire à charge des acquéreurs ;

- de vendre à M. Romain LAOT le lot n° 2 du lotissement communal Allée de Ribadéo d'une

superficie de 593 m², d'un montant de 61 149,30 € TTC, hors frais de notaire à charge des

acquéreurs ;

- de vendre à M. Yohanès DAVID et Mme Pauline TOULEMONT le lot n° 4 du lotissement communal

Allée de Ribadéo d’une superficie de 410 m², d'un montant de 42 278,60 € TTC, hors frais de

notaire à charge des acquéreurs ;

- de vendre à Mme Solène DOUCE et M. Vincent POIRIER, le lot n° 8 du lotissement communal Allée

de Ribadéo d’une superficie de 400 m², d'un montant de 41 247,42 € TTC, hors frais de notaire à

charge des acquéreurs ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces

nécessaires à la réalisation de l’opération.

III. Convention SDEF modifiée pour l'effacement des réseaux chemin de Kerandro

Rapporteur : M. CROGUENNEC A.

Annexe 5

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement Télécom et Dépose Eclairage

Public sur le chemin de Kerandro en accompagnement des travaux Enedis.12

Suite à délibération du 6 décembre 2024, une convention a été signée par le SDEF et la Commune le 9 janvier

2025 pour cette opération.

Toutefois, il a été constaté l’erreur de qualification juridique de la convention. En effet, dans le cadre de ce

projet, le SDEF n’est pas maitre d’ouvrage de la totalité des travaux à réaliser.

La convention ne pouvait donc prendre la forme d’une convention financière celle-ci devenant caduque.

Aussi il y a lieu d’annuler cette convention et de la remplacer par une convention de maîtrise d’ouvrage et

non une convention financière, ainsi que délibérer à nouveau.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de

LOCTUDY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution

publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de

maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre,

des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou

les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés

à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 350,00 € HT

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement non

coordonné (esthétique) 25 800,00 € HT

Soit un total de 26 150,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit

comme suit :

 Financement du SDEF : 0,00 €

 Financement de la commune :

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 350,00 € HT

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement non

coordonné (esthétique) 30 960,00 € TTC

Soit un total de 31 310,00 € TTC

Le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la

Commune et non du SDEF.

Il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF

sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement Télécom et Dépose Eclairage Public

sur le chemin de Kerandro en accompagnement des travaux Enedis.

- d’accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la

participation communale estimée à 31 310,00 €.13

- Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces

travaux et ses éventuels avenants.

- d’acter que la convention financière signée le 9 janvier 2025, est de fait rendue caduque.

INTERCOMMUNALITÉ

I. Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir du Faou

Rapporteur : M. le Maire

Annexe 6

La construction, suivie de la mise en service de ce nouvel abattoir, du fait de son dimensionnement à 5 100 tonnes, permettra de couvrir un large besoin d’abattage de proximité et d’anticiper ceux à venir à 20 ans à l’échelle départementale du Finistère, notamment pour les circuits-courts.

C’est pourquoi, vu le dimensionnement et la vocation de ce nouvel outil, la Communauté de communes de la presqu’ile de Crozon a souhaité impliquer les EPCI finistériens dans le projet, chaque EPCI ne pouvant assurer seul, sur le plan technique et financier, un tel service. L’objectif était en effet d’associer chaque EPCI compétent en matière d’abattoir à ce projet de nouvel abattoir public et de contribuer ainsi à la réalisation et mise en œuvre de leur compétence « abattoir ».

Cette mutualisation entre EPCI d’un projet commun d’abattoir a d’abord été envisagée sous la forme d’une entente. Toutefois, compte tenu du montant financier de ce nouvel investissement et de la volonté de pérenniser le fonctionnement et l’exploitation de ce nouvel abattoir, les EPCI parties prenantes du projet se sont orientés sur une autre solution de portage juridique et financier, celle de constituer un syndicat mixte.

Le syndicat mixte projeté a la forme d’un syndicat mixte ouvert constitué en application des articles L 5721- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :

Il regroupe comme membres :

 Brest métropole ;

 la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas ;

 la communauté de communes du Pays de Landivisiau ;

 la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime ;

 Monts d’Arrée communauté ;

 la communauté de communes du Pays d’Iroise ;

 la communauté de commune de Haute Cornouaille ;

 la communauté de communes du Pays des Abers ;

 la communauté de communes du Pays bigouden sud ;

 Douarnenez Communauté ;

 la communauté de communes du Haut pays bigouden ;

 Poher communauté.

La chambre d’agriculture de Bretagne a souhaité soutenir la démarche des EPCI dans la création d’un nouvel abattoir et la mise en gestion du service public en devenant membre du syndicat mixte. Ce futur syndicat mixte sera nommé « syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou ».

L’objectif premier du syndicat mixte est de lui faire porter la construction et la gestion du service public d’abattage du nouvel abattoir public qui a été initié par la CCPCAM.

À la création du syndicat mixte, tous les actes, contrats et engagements pris au préalable par la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime seront automatiquement transférés au nouveau syndicat mixte, de par son adhésion audit syndicat mixte.

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes du Pays bigouden sud a montré son intérêt pour participer au syndicat mixte.14

Par délibération en date du 7 décembre 2023 suivi d’un arrêté préfectoral du 13 mai 2024, la Communauté de communes du Pays bigouden sud s’est dotée de la compétence abattoir dans les termes suivants : « construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) ».

Par délibération du 5 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la création du syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou et l’adhésion de la CCPBS à ce dernier.

Il appartient maintenant à chaque conseil municipal de délibérer, à la majorité qualifiée, dans les conditions définies à l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales. Le projet de statut du syndicat mixte ouvert envisagé est joint en annexe 6 à la présente délibération.

Considérant l’intérêt d’un abattoir public pour le Finistère ;

Vu les articles L. 5721-1 et suivants et L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°C-2023-12-07-03 du 7 décembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°C-2024-12-05-23 du 5 décembre 2024 ;

M. FLAMAND demande comment se traduit la participation financière de la Communauté de communes ?

M. BEREHOUC répond que la CCPBS finance ce projet à hauteur de 60 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d‘approuver la création du syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou dont l’objet est visé à l’article 2 du projet de statuts joint en annexe 6 ;

- d’approuver l’adhésion de la CCPBS au syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de

l’abattoir de Quiella au Faou et le transfert de la compétence statutaire détenue par la CCPBS en

matière d’abattoir à cette structure sur le périmètre communautaire, afin de permettre au futur

syndicat mixte ouvert de réaliser son objet statutaire ciblé sur la construction et la gestion du seul

abattoir de Quiella au Faou.

II. Modification des statuts de la CCPBS : compétence supplémentaire «création, gestion et extension des crématoriums »

Rapporteur : M. le Maire

Annexe 7

La Communauté de communes du Pays bigouden sud souhaite répondre aux besoins croissants en matière de services funéraires avec la création d’un crématorium sur le secteur de Pont-l’Abbé.

Depuis plusieurs années, le taux de crémation augmente significativement représentant désormais près de 47 % des choix funéraires au niveau national. Cet accroissement témoigne d’une évolution culturelle de nos citoyens et interroge l’offre de service funéraires et de crémation sur notre territoire.

Face à ces évolutions et aux attentes croissantes des familles, l’accès à des services de crémation rapides et dignes est devenu une priorité. L’équipement existant le plus proche n’a plus la capacité d’absorber les demandes en hausse, ni d’accueillir dans de bonnes conditions les cérémonies. Cela engendre des délais en matière d’attente et de traitement de défunts, difficilement compréhensibles par les familles.

Le projet de crématorium vise à :

- réduire les délais d’attente actuels pouvant aller jusqu’à 10 jours ;

- offrir un service de proximité, moderne et respectueux de l’environnement ; - assurer une intégration harmonieuse dans le paysage local et architectural. Le crématorium pourrait être construit sur une parcelle d’une surface de 5 000 à 7 000 m², propriété de la Communauté de communes. En raison de son dimensionnement, ce projet serait porté par la CCPBS.

L’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les15

crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contiguës peuvent être géré directement ou par voie de gestion déléguée ».

Afin de ne pas retarder la mise en œuvre de ce projet, la CCPBS doit prendre la compétence « création, gestion et extension d’un crématorium » et modifier ses statuts en suivant la procédure définie par l’article L.5122-17 du CGCT.

Considérant que face aux besoins croissants de crémation, la création d’un crématorium au niveau du territoire de la communauté de communes du Pays bigouden sud permettrait de répondre à la demande des citoyens ;

Considérant que l’étude de faisabilité montre la viabilité d’un tel projet sur notre territoire ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la prise de compétence supplémentaire « création, gestion et extension des crématoriums » et de modifier les statuts actuels ;

Considérant le fait que cette prise de compétence n’a pas d’incidence sur les pouvoirs de police des maires concernant les opérations funéraires, ni sur la compétence des communes à créer et gérer les cimetières ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-40 et L.5122-17;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays bigouden sud ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 décembre 2024 ;

Il est proposé le transfert de compétence « création, gestion et extension des crématoriums ». Les statuts de l’EPCI sont modifiés comme suit :

Dans le chapitre relatif aux compétences supplémentaires, il est ajouté l’item suivant :

7 °La création, la gestion et extension des crématoriums.

En application de l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification par la CCPBS, pour approuver ces définitions afin que ces modifications des statuts soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral.

M. LE CORRE demande où sera installé ce crématorium ?

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu près du lycée Laennec, proche de la rocade.

Mme BUANNIC pense qu’il est urgent que ce projet voie le jour car il faut parfois attendre 10 ou 15 jours après le décès.

M. FLAMAND demande quel sera le mode de gestion ?

Monsieur le Maire répond que la gestion se fera en délégation de service public.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de la compétence « Création, gestion et extension des crématoriums » ; en application de l’article L5211-17 du CGCT ;

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes pour y ajouter la compétence supplémentaire « Création, gestion et extension des crématoriums » suivant le projet de statuts ci-joint en annexe 7.

III. Démarche de définition de la convention territoriale globale (CTG) - 2025- 2029

Rapporteurs : Mme PRONOST A. / M. BERNICOT M. / M. LE LEVIER C.

Annexe 8

Dans la continuité de la démarche de diagnostic social partagé et après plusieurs mois de concertation et d’échanges menés auprès des élus, des habitants, des acteurs et des partenaires du territoire, la rédaction du projet social de territoire pour le Pays bigouden sud est arrivée à son terme. Sa mise en œuvre sera effective pour la période 2025-2029.16

Le projet social du Pays bigouden sud s’inscrit dans la continuité du projet de territoire. Il se veut ambitieux et en réponse aux besoins identifiés au sein du diagnostic social partagé.

Son architecture se construit autour d’une ambition générale, d’orientations thématiques et transversales ainsi que de conditions de réussite pour son appropriation par tous et sa mise en œuvre.

Le renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2025-2029 s’inclut au sein de la démarche de définition du projet social de territoire. Seule la thématique du vieillissement n’est pas soutenue par les services de la Caf dans le cadre de cette contractualisation.

Pour rappel, la convention territoriale globale vise à proposer un cadre politique permettant :

• de positionner les compétences et les missions de la Caf du Finistère, du conseil départemental et de la communauté de communes du Pays bigouden sud ;

• d’intervenir davantage en complémentarité.

Les enjeux partagés au sein de la CTG sont de plusieurs ordres :

➢ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : • poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ; • poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.

➢ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : • compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; • contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;

• faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.

➢ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : • favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ; • faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

➢ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : • soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;

• aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ; • accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.

La CTG permet de proposer un projet social adapté à l’ensemble du territoire, de renforcer le travail en transversalité entre les institutions et de rendre plus lisibles les actions avec la formalisation d’un projet global.

La contractualisation formalise les engagements réciproques et valorise les engagements de chacun sur des champs d’intervention partagés.

La CTG acte le soutien financier de la Caf du Finistère auprès des services et équipements déployés au sein des 12 communes du territoire communautaire (1 350 628,98 € versés aux structures et services du territoire en 2023).

Les champs d’intervention retenus pour la contractualisation de la CTG sont ceux engagés au sein du projet social de territoire identifiés en réponse aux besoins recensés dans le diagnostic social partagé, à savoir : • coéducation : petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité ;

• insertion sociale et professionnelle ;

• accès aux droits et aux services ;

• animation de la vie sociale ;

• inclusion ;

• pilotage et réseaux d’acteurs.

La convention territoriale devra être signée, a minima, par la Caf 29, le département du Finistère et la CCPBS avant le 31 décembre 2024 afin d’être effective sur une période de cinq années de 2025 à 2029. Elle pourra ensuite être amendée au fil de l’eau.17

L’évaluation de la contractualisation sera réalisée par le comité de pilotage, appuyé par le comité technique. Ces instances se réuniront à minima une fois par an.

Une présentation aux membres du Conseil municipal s’est déroulée le 13 novembre 2024 avec la participation du responsable du pôle Solidarités de la CCPBS.

Le Conseil communautaire a adopté le projet de CTG par délibération le 5 décembre 2024.

Considérant l’intérêt de la convention territoriale globale pour répondre aux enjeux du projet social du Pays bigouden ;

Vu la circulaire de la direction des politiques sociales et familiales du 16 janvier 2020 sur le déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (CEJ) ;

Mme CORFMAT demande si la CTG a déjà été signée ? La date butoir du 31 décembre 2024 est indiquée.

Mme PRONOST répond qu’un accord pour le financement avec la CAF a été signé par la CCPBS avant le 31 décembre mais désormais ce sont aux Conseils municipaux d’approuver le projet pour signature par les Maires.

M. FLAMAND pense qu’il y a une erreur en page 9 car il est indiqué que le Pays Bigouden Sud agit depuis 100 ans pour les usagers alors qu’il n’a été créé qu’en 1992. La CTG est valable pendant 4 ans, 2025-2029, donc elle engage le futur mandat municipal. Ce que l’on peut regretter c’est que la Commune de Loctudy n’offre pas beaucoup de services à la jeunesse, que ce soit au niveau des crèches, des accueils de loisirs (seulement 5 communes sur 12 en sont dotées), ou en espaces jeunes. Les jeunes ménages regardent aussi les services proposés lorsqu’ils s’installent dans une commune, et à Loctudy cela manque. M. FLAMAND souhaite pouvoir revenir sur ces points au prochain mandat, comme la Commune de Combrit l’a fait par exemple. Il faut avoir une certaine souplesse dans ces conventions.

Mme BERNICOT rappelle que l’espace jeunes est mutualisé avec Plobannalec mais qu’une partie des activités se déroule à Loctudy. Nous offrons un service aux jeunes et nous affectons un agent aux activités de l’espace jeunes.

M. FLAMAND répond que le diagnostic souligne la problématique d’accès aux structures jeunesse par le manque de transports en commun, le manque de pistes cyclables, il y a donc une dépendance des jeunes aux parents. Cela participe à l’isolement des jeunes et aux problèmes de santé mentale qui peuvent en découler.

Mme LE LEVIER répond que pour pallier à cela la Commune met à disposition un minibus avec un chauffeur.

Mme PRONOST consent qu’il y a un problème sur la mobilité mais le diagnostic fait aussi ressortir la multitude d’activités qui sont à la portée des jeunes par le biais associatif.

Mme CORFMAT remarque qu’il ressort aussi un manque de travail en réseau et d’appropriation du travail que fait chacun. C’est très important, il y a beaucoup à apprendre les uns des autres par le réseau des CCAS.

Mme PRONOST confirme que la tendance est au travail en réseau et à créer du lien entre les CCAS.

Après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention territoriale globale 2025-2029 jointe en annexe 8;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale 2025-2029.

IV. Avenant à la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droit des sols

Rapporteur : M. CROGUENNEC A.

Annexe 9

Les communes ont signé en début d'année 2024 avec la CCPBS les conventions de mise à disposition du service instructeur.

Cette convention doit faire l'objet d'un avenant en raison du transfert de compétence de la police de la publicité.18

En effet, la décentralisation de la police de la publicité est effective depuis le 1e janvier 2024, conformément à la loi Climat & Résilience (articles 17 et 18 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).

L'exercice de la police de la publicité sur le territoire d'une commune comprend l'instruction des demandes d'autorisations préalables / déclarations préalables, le contrôle du respect des réglementations et la mise en demeure des contrevenants pour mettre fin aux infractions.

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de publicité sont donc exercées par le Maire sauf lorsque le président de l'EPCI compétent en matière de PLU décide de prendre la compétence. Par arrêté en date du 16 juillet 2024, le président de la CCPBS a décidé de renoncer à ce transfert de compétence.

La commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 a émis un avis favorable pour confier l'instruction des demandes d'enseigne au service instructeur de la CCPBS.

L'avenant, validé en Conseil communautaire du 5 décembre 2024, concerne les articles suivants de la convention signée pour la période 2024-2026 :

Article 2 - Champ d'application : concernant les actes instruits par le service instructeur, pour les communes qui souhaitent en confier l'instruction, il convient d'ajouter les autorisations/déclarations préalables en matière de publicité au titre du Code de l’environnement.

Article 15 – Modalités de versement des sommes dues : comme indiqué dans la convention, la Commune s'engage à régler à la CCPBS le coût de la prestation effectivement assurée pour son compte par ce service instructeur, sur la base d'un coût forfaitaire du permis de construire qui sera réévalué chaque année X€/EPC (équivalent permis de construire).

Pour déterminer le montant de cette facturation, il est fait application des coefficients suivants :

i) l'autorisation et la déclaration préalable en matière de publicité valent 0,7 EPC ;

j) l'examen des avant-projets ou les conseils sollicités par la commune avec réponse écrite de l'instructeur référent en matière de publicité valent 0,3 EPC

Il est rappelé que dans le cadre de la convention, un tarif forfaitaire a établi la valeur de l'EPC à 235 €.

Il est également fait rectification d'une erreur matérielle relative aux coefficients appliqués à certains actes.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider l'avenant à la convention de mise à disposition du service instructeur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la CCPBS ledit avenant.

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020 prise en application de l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris

les décisions suivantes :

Décision N° 2025 – 007 - du 19 février 2025

Signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un lotissement communal à Briemen pour un montant de 2 200€ HT.

Décision N° 2025 – 008 - du 19 février 202519

Signature d’un marché avec le bureau d’études GAÏA TERRE BLEUE d’un montant de 7 241€ HT pour la prise de prélèvements puis l’analyse géochimique de sédiments au port de plaisance.

Question du groupe « Citoyenneté, solidarité, environnement »

Question : Fermeture du bureau d'information touristique

« La Société Publique Locale « Destination Pays Bigouden Sud » a décidé fin 2024 de fermer quatre de ses sept bureaux d'information touristique dans les communes de Penmarc'h, Loctudy, l'Ile-Tudy et Sainte- Marine afin de rationaliser les ressources et d'optimiser les fonctionnements de ces bureaux. Un dispositif mobile (VAN) va être expérimenté.

Suite à la mobilisation des élus communaux de Penmarc'h et de l'Ile-Tudy, les bureaux dans ces communes seront maintenus.

QUID de celui de LOCTUDY ?

La majorité municipale accepte-t-elle la fermeture du bureau de Loctudy sans réagir ? Qui était l'élu représentant la Commune de Loctudy qui a entériné la décision de la SPL sans réagir ? LOCTUDY ne réunit-elle pas tous les critères pour être classée en station de tourisme et ainsi de lui permettre de conserver son bureau d'information touristique ?

Nous demandons qu’un vote soit organisé en conseil municipal et que chaque élu prenne ses responsabilités sur cette question. »

Monsieur le Maire répond que le vote n’est pas possible car il n’est pas de la compétence de la Commune de

délibérer à ce sujet. Il a participé à de nombreuses réunions, force de constater que ces BIT sont devenus

obsolètes. Le numérique prend une grande part dans le service touristique qui restera à Loctudy mais sous

une forme différente. Nous avons identifié des emplacements où un van stationnera pour aller à la rencontre

des touristes, au port de plaisance par exemple. Les vedettes de l’Odet apportent un flux de personnes qui

arrivent au port et c’est là que nous devons être présents. Pour Penmarc’h et l’Ile-Tudy nous n’en savons

rien. Penmarc’h n’a pas assisté aux réunions de travail. Le Maire consent qu’il n’a pas toujours bien

communiqué auprès de ses équipes et du Conseil municipal. M. BEREHOUC et Mme PRONOST se sont

abstenus lors d’un vote en Conseil communautaire hier soir. Aujourd’hui les modes d’informations ne sont

plus du tous les mêmes. Beaucoup de choses se font à l’aide du smartphone.

M. GUERIN rapporte sa propre expérience car il est plus âgé et était un peu éloigné du numérique mais

finalement il trouve toutes les informations dont il a besoin avec son téléphone. Et bien plus parfois, ce qui

permet de préparer ses voyages en amont.

Mme BUANNIC trouve que le contact humain manque, elle est contre cette fermeture.

M. LE CORRE ajoute que le van ira à la rencontre des touristes, dans les lieux où ils se trouvent.

M. FLAMAND ne voit pas ce que le van apportera de plus sur la place du marché plutôt que dans le bureau

qui existait.

Monsieur le Maire explique que le van a pour objectif d’aller à la rencontre des visiteurs et ne pas attendre

dans un bureau avec une porte qui reste fermée. Le flux de personnes est plus important à l’accueil de la

mairie qu’à l’office, c’était devenu un magasin de souvenir.

Mme BUANNIC est désolée d’avoir fait partie de l’équipe municipale qui aura coulé l’office de tourisme.

M. GUERIN aussi était contre la fermeture mais en regardant autour de lui il s’est aperçu que c’était lui qui

n’était plus dans le coup. C’est formidable ce que l’on trouve sur internet. Il y a quand même du contact car

il y a tous les téléphones disponibles.

M. BEREHOUC explique la position qu’il a prise au Conseil communautaire concernant la délibération sur la

rétrocession du local à la Commune. Il était contre la fermeture du BIT au début mais considérant les

économies à réaliser au niveau communautaire, il a consenti à participer à l’effort commun puisqu’il y avait