Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250504 COMPETENCE ECONOMIQUE Renouvellement de la convention Initiative Sarthe EPCI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250504 COMPETENCE ECONOMIQUE Renouvellement de la convention Initiative Sarthe EPCI)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250522-20250504-DE|
see es
(()MMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLÉES
DE LA BRAYE
ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250504
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
mai
2025
Date
d’affichage
15
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
35
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant. Étaient excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
BRUNEAU
Annick Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMPETENCE
ECONOMIQUE
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
INITIATIVE
SARTHE/EPCI
Monsieur
le
Président
rappelle
le
partenariat
avec
l’association
Initiative
Sarthe
en
précisant
que
l'objectif
est
de
pouvoir
financer
et
accompagner
les
porteurs
de
projet
de
création
/
reprise
/
développement
d'entreprise
sur
le territoire
Sarthois.
L'association
Initiative
Sarthe
demande
une
participation
de
0.55€
par
habitant
à
l’'EPCI
pour
2025.
Lors
de
la rencontre
du
17
avril
dernier,
Monsieur
le Président
a négocié
une
participation
2025
à 0.50€
par
habitant
de
la
population
municipale
2022
pour
2025
(14775
habitants),
soit
7387,50€.
Cette
participation
financière
pourra
être
négociée
chaque
année
jusqu’au
terme
de
la convention.
La
durée
de
la convention
est
de
36
mois
à
partir
du
15
avril
2025. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
la
signature
de
la
convention
présentée,
-
ENTERINE
la
participation
financière
demandée
de
0,50€
par
habitant
(base
population
légale
totale
2022),
soit
un
total
de
7387,50
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
mai
2025
Le secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY
communaute
MMUNES
des
LE
VALLÉES de la
BRAYE et
08
ANILLE
ue Saint-Pierre
LA
20
SAINT-CALAIS