Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220705 Initiative Sarthe Region EPCI renouvellement de convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220705 Initiative Sarthe Region EPCI renouvellement de convention)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220728-D20220705-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
D,
u
Réception
par
le
préfet
: 22/08/2022
{
(
IA
LV
NU)
4
\
IA
|
(IT
A
|
1
l
UK
|
DES VALLÉES
Délibération
N°20220705
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à
20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
juillet
2022
Date
d'affichage
20
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
28
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
A taient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Cindy
GAUTIER
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. LEDIEU
Christophe
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Yvan
BOSNYAK
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
. POTTIER
Louis
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à Jean-Claude
PLUT
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à Prosper
VADÉ
Z££££<£<£<£<
Mr
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CONVENTION
INITIATIVE
SARTHE
/ REGION
/ EPCI
RENOUVELLEMENT
DE L'ENGAGEMENT
ECONOMIQUE
Monsieur
le
Président
rappelle
le
partenariat
avec
l'association
Initiative
Sarthe
en
précisant
que
l'objectif
est
de
pouvoir
financer
et
accompagner
les
porteurs
de
projet
de
création
/
reprise
/
développement
d'entreprise
sur
le territoire
Sarthois.
La
durée
de
la convention
est
de
12
mois
à partir
du
15
avril
2022
et
une
participation
est
demandée
à
hauteur
de
0,30
€
par
habitant
de
la
population
municipale
2022
(15
233
habitants),
soit
4 569,90
€.
Monsieur
le
Président
présente
également
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
poursuivant
les
objectifs
de
soutenir
et créer
des
entreprises
sur
le territoire.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-__
De
valider
la signature
des
conventions
présentées, -
D’entériner
la
participation
financière
demandée
de
0,30
€
par
habitant
(base
population
municipale
2022),
soit
un
total
de
4 569.90
€,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté,
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-_
VALIDE
la signature
de
la convention
d’une
durée
de
12
mois
entre
Initiative
Sarthe,
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
aux
conditions
spécifiées
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
pouvoir
aider
au
financement
des
organismes
qui
participent
à
la
création,
au
développement
ou
à
la
reprise
d'entreprise,
- _
ENTÉRINE
la
participation
financière
demandée
de
0,30
€
par
habitant
(base
population
municipale
2022),
soit
un
total
de
4
569,90
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 29 juillet
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNA
UjE il
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAVE
et 2
10;
Rue-Saiit Pierre"
PSE
EAUAR