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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220506 Mission Locale Sarthe Nord renouvellement convention 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220506 Mission Locale Sarthe Nord renouvellement convention 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET DE
L'ANILLE
Délibération
N°20220506
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
12
mai
2022
GRÉMILLON
Patrick,
, LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAY
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
Date
d’affichage
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
12
mai
2022
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
LEDRU
Jacky,
membres
suppléants.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
. BOSNYAK
Yvan
7
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
Renaud
GAUTHIER
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
Marc
MERCIER
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
- TOLRA
MÉTAIS
Didier
MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
Patrick
GRÉMILLON
En
exercice
:
42
Présents :
33
Votants
:
38
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220518-D20220506-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/05/2022
RREzzsES
Mme
Cindy
GAUTIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
ANNEE
2022
La
Mission
Locale
Sarthe
Nord
remplit
une
mission
de
service
public
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
en
assurant
des
fonctions
d’accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement
vers
la formation
et
l'emploi.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20210403
en
date
du
22
avril
2021
relative
au
renouvellement
de
la
signature
de
la
convention
partenariale
avec
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
et
présente
au
Conseil
Communautaire,
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord,
pour
l’année
2022.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'interventions
de
l'association
sur
le territoire
de
la
CCVBA
:
- Tenue
de
permanences
régulière
sur
le territoire,
- Mise
en
place
d’une
équipe
territoriale
pluridisciplinaire,
- Proposition
d’une
offre
de
service
égale
pour
tous
les jeunes
(décentralisation
des
prestations,
accueil,
orientation,
formation,
ateliers...) Le
soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
pour
l’année
2022
est
de
17
232.60
€
(soit
1,10
€/habitant
— population
prise
en
compte
: 15
666
habitants).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
la
convention
exposée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
la
convention
partenariale
avec
la
mission
locale
jointe
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
19
mai
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
DAYE
El
def AMILLE
3